MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT

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1 SOUS - MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT Sénégalaise de Conseil Septembre

2 GENERALITES I. INTERVENANTS II. LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT 2.1. La Déclaration d Enlèvement Spéciale 2.2. La Déclaration d Enlèvement Provisoire 2.3. L Autorisation Provisoire d Enlèvement 2.4. Le Manifeste Partiel III. ANNEXES Annexe 1 : Déclaration d Enlèvement Spécial (DES) Annexe 2 : Déclaration d Enlèvement Provisoire (DEP) Sénégalaise de Conseil Septembre

3 LISTE DES ACRONYMES DES : DECLARATION D ENLEVEMENT SPECIALE DEP : DECLARATION D ENLEVEMENT PROVISOIRE LTA : LETTRE DE TRANSPORT AERIEN DD : DROITS DE DOUANE Sénégalaise de Conseil Septembre

4 SOUS - MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT GENERALITES 1. Les procédures simplifiées de dédouanement sont prévues pour répondre aux nécessités des échanges commerciaux nombreux et exigeants en célérité. En effet, certaines marchandises nécessitent pour leur préservation, des conditions particulières de conservation. D'autres, en raison de leur spécificité, (produits sensibles), requièrent un enlèvement urgent. Ces produits, le plus souvent, font l'objet d'un transit aérien. Ce faisant, l'application des procédures simplifiées de dédouanement apparaît quasi-exclusivement à l'aéroport de Dakar Yoff. 2. Le dispositif en vigueur : Il comprend "la Déclaration d'enlèvement Spéciale" (D.E.S.) et la "Déclaration d'enlèvement Provisoire" (D.E.P.) Sénégalaise de Conseil Septembre

5 I. INTERVENANTS Pour la Déclaration d Enlèvement Spéciale : - Ministère des Affaires Etrangères - Ambassades, Missions Diplomatiques - Bénéficiaires d envois particuliers Pour la Déclaration d Enlèvement Provisoire : - Les Institutions sanitaires - Les Structures médicales - Les Opérateurs économiques - Les Représentants de familles Sénégalaise de Conseil Septembre

6 - II. MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT On distingue deux cas de figures : 2.1. La Déclaration d Enlèvement Spécial Principe La Déclaration d'enlèvement Spéciale est une procédure de dédouanement simple, comme l'indique sa désignation, initiée par souci de rapidité (Annexe 1- Sous manuel 6). Le traitement de la procédure est confié à un nombre de personnes réduites. Elle est appliquée à des envois particuliers, à caractère non commercial et qui portent sur un poids et une valeur négligeable. Sont logées dans cette classification les valises diplomatiques. Sur la base de la Lettre de Transport Aérien, (LTA), avec comme expéditeur le Ministère des Affaires Etrangères d'un pays pour son Ambassade au Sénégal, la D.E.S. s'applique. Il en est de même pour l'envoi de la documentation, des échantillons et des dépouilles mortelles. Support Il consiste en un simple imprimé qui renseigne sur le numéro de LTA, le colisage, la présentation sommaire de la nature du colis, le poids et le destinataire. Il est rempli et signé par l'ambassade (dans le cas de valise diplomatique), par un représentant de la famille du destinataire (dans le cas de dépouille mortelle). Il ne nécessite pas l'intermédiation d'un Commissionnaire en Douane Agréé. Dans le cas de l'expédition d'échantillons à une société, cette dernière peut s'acquitter elle même des formalités douanières ou commettre un transitaire. Sénégalaise de Conseil Septembre

7 Le support n'est pas informatisé. Il est manuel. Il fait l'objet d'une transcription dans un registre spécialement ouvert pour la DES. L'enlèvement de la déclaration, autorisé par le Chef de Section des Ecritures (collaborateur du Chef de Bureau) s'effectue à la Brigade. Lors des arrivées nocturnes, comme c'est souvent le cas pour les dépouilles mortelles, le service de permanence de nuit autorise l'enlèvement. La D.E.S. est une procédure qui permet un enlèvement rapide et, concomitamment, l'apurement du manifeste. Elle ne nécessite pas une déclaration en détail (de régularisation) La Déclaration d Enlèvement Provisoire Principe et Champ d'application La Déclaration d'enlèvement Provisoire est applicable à certains types de produits, compte tenu de leur nature ou de leur caractère urgent (Annexe 2 Sous - manuel 6). L'éventail de produits éligibles s'étend aux denrées périssables, notamment les sérums et vaccins, les réactifs, les fleurs naturelles, les poussins et œufs à couver. Il en est de même pour les pièces détachées d'avion, de navire et des usines fonctionnant à feu continu Support de la déclaration Les imprimés de la D.E.P. recueillent tous les renseignements classiques nécessaires (Lettre de Transport Aérien, Valeur, Colisage et Poids, ) à la déclaration douanière. Il convient de signaler que l'intermédiation d'un Commissionnaire en Douane Agréé est nécessaire. La D.E.P. est une procédure adaptée aux produits ne pouvant séjourner en entrepôt ou qui souffriraient gravement de délais administratifs trop longs. Cependant, elle n'exclut pas un contrôle aussi bien de forme que de fond. Sénégalaise de Conseil Septembre

8 L application informatique de la D.E.P. est prévue dans le système Gaindé. Aussi il est possible de l établir par anticipation (avant l arrivée de la marchandise) S'agissant des exportations : il est en vigueur à l'aéroport de Dakar Yoff, une procédure de déclaration rapide, avec un Bon à Enlever automatique. L'association des exportateurs de fruits et légumes en fait usage Paiement des Droits et Taxes Lorsque des droits et taxes doivent être acquittés, la Douane exige une consignation préalable du montant total. L'importateur a un délai de quinze (15) jours pour effectuer toute régularisation L autorisation provisoire d enlèvement L autorisation provisoire d enlèvement est une procédure simplifiée de dédouanement utilisée pour le transport par voie maritime. Au niveau du Port il peut arriver que certaines marchandises (denrées périssables, produits indispensables au fonctionnement d une usine ) nécessitent un dédouanement immédiat. A cet effet, par la procédure de l autorisation d enlèvement, le commissionnaire en douane agrée s engage sous réserve de l obtention de l autorisation du Chef de bureau de la douane du Port à sortir la marchandise ou le produit et à venir procéder aux formalités de dédouanement sous 15 jours Le manifeste partiel Il peut arriver que la compagnie de navigation chargée de saisir la totalité du manifeste ne dispose pas du temps matériel pour le faire. Pour satisfaire à la demande d un importateur pressé par le temps la compagnie de navigation ne saisit qu une partie du manifeste (manifeste partiel) afin de permettre à ce dernier de procéder aux formalités Sénégalaise de Conseil Septembre

9 de dédouanement (système Gaindé), manifeste obligatoire). Puis la compagnie de navigation se chargera par la suite de saisir le manifeste en totalité. Sénégalaise de Conseil Septembre

10 ANNEXES SOUS - MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT Sénégalaise de Conseil Septembre

11 SERVICE DES DOUANES BUREAU DE DAKAR-YOFF ANNEXE 1 SOUS MANUEL 6 DECLARATION D ENLEVEMENT SPECIALE N.. /IRDE/BDY Je soussigné Sollicite l Autorisation d enlever suivant cette déclaration les colis désignés ci-après : MANIFESTE L.T.A. NOMS POIDS NATURE MARCHANDISES VALEUR ORIGINE DESTINATION ACCORD DU CHEF DE BUREAU Date -Signature- Cachet DAKAR, le. Signature et cachet de la Société Reconnu Bon à enlever L INSPECTEUR VERIFICATEUR Date Signature Cachet individuel Reconnu Bon à enlever Sénégalaise de Conseil Septembre

12 ANNEXE 2 SOUS - MANUEL 6 DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU DES DOUANES DE DAKAR-YOFF Dakar, le DECLARATION D ENLEVEMENT PROVISOIRE N.. TRANSIT N Nous soussignés, Société x, BP Dakar, sollicitons l autorisation d enlever suivant cette déclaration les colis ci-après : Entrée L.T.A. Nombre de colis Poids Nature de la marchandise Espèce tarifaire Valeur Droits et taxes Origine Destination Nous nous engageons à régulariser suivant une déclaration réglementaire définitive dans un délai de.. sous peine de nous soumettre à l infraction qualifiée d enlèvement «sans déclaration» de marchandises prévues et réprimées par l article 303 du code des Douanes. Signature et cachet de la société Nom du signataire AUTORISATION du Chef de Bureau Le Préposé Ecoreur (Nom, signature, date) Reconnu vu enlever L Inspecteur Vérificateur (Date, signature, cachet) Sénégalaise de Conseil Septembre