État des lieux en matière de gestion des sites et sols pollués

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2 Programme État des lieux en matière de sites et sols pollués dans la région Présentation des bases de données CASIAS, BASOL et SIS Cadre réglementaire et nouveautés introduites par la loi ALUR Table ronde - Modalités de mise en œuvre du dispositif SIS sur le territoire régional «Les SIS une opportunité pour ne plus subir, mais agir.» Reconversion des friches : aides de l ADEME

3 État des lieux en matière de gestion des sites et sols pollués

4 Qu est-ce qu un site pollué? Site pollué : Site où les activités humaines ont introduit dans le sous-sol (sol et/ou nappe) des substances indésirables et/ou toxiques. Conséquences : Les polluants présents dans le sol peuvent parfois être mobilisés et induire des risques sanitaires ou des nuisances pour les usagers, les riverains du site, ou pour les ressources naturelles et l environnement. Transfert Enjeux

5 TRANSFERT SOURCE Pollutions historiques Sources actives installations en fonctionnement, sites d accident, Percolation des pluies Ruissellement de surface Rivières / inondations Nappes : migration horizontale Vent CIBLES Ressource (valeur patrimoniale ) Captages d eau potable Captages d eau industrielle ou agricole Population (ingestion, inhalation : santé publique)

6 Typologie des principaux polluants

7 Typologie des principaux polluants Contamination radioactive

8 Sols

9 Sols

10 Nappe

11 arrosage arrosage enfants jardin Réseau d eau potable garage Remblais cave Zone polluée concentrée Puits Produit pur «flottant» Nappe superficielle polluée Nappe profonde? Substratum

12 Quels risques sanitaires? Le schéma conceptuel

13 Prévention des risques chroniques Sites et sols pollués Objectifs et principes de base de la politique nationale de gestion des risques selon l usage

14 Grands principes Politique de gestion des risques suivant l usage Principe pollueur payeur :I-3 Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Les mesures de remise en état ou de réhabilitation d un site pollué sont à la charge du responsable de la pollution. Dans le cas d une ICPE, le responsable est le dernier exploitant de l installation à l origine de la pollution, Pour d autres activités (autres que ICPE), le responsable est le producteur de déchets qui a contribué à l origine de la pollution ou le détenteur dont la faute y a contribué.

15 Qu est-ce qu un site pollué? Site pollué : Site où les activités humaines ont introduit dans le sous-sol (sol et/ou nappe) des substances indésirables et/ou toxiques. Conséquences : Les polluants présents dans le sol peuvent parfois être mobilisés et induire des risques sanitaires ou des nuisances pour les usagers, les riverains du site, ou pour les ressources naturelles et l environnement. Transfert Enjeux

16 Qu est-ce qu un site pollué? Site pollué : Site où les activités humaines ont introduit dans le sous-sol (sol et/ou nappe) des substances indésirables et/ou toxiques. Conséquences : Les polluants présents dans le sol peuvent parfois être mobilisés et induire des risques sanitaires ou des nuisances pour les usagers, les riverains du site, ou pour les ressources naturelles et l environnement. Transfert Enjeux

17 Qu est-ce qu un site pollué? Site pollué : Site où les activités humaines ont introduit dans le sous-sol (sol et/ou nappe) des substances indésirables et/ou toxiques. Conséquences : Les polluants présents dans le sol peuvent parfois être mobilisés et induire des risques sanitaires ou des nuisances pour les usagers, les riverains du site, ou pour les ressources naturelles et l environnement. Transfert Enjeux

18 Méthodologie nationale actualisée en avril 2017 LA GESTION DES RISQUES SUIVANT L USAGE : permet de rechercher et de traiter les sources de pollution : mais en tenant compte des techniques de dépollution et de leur coût dans le même temps, elle permet également de laisser en place des pollutions résiduelles : si les pollutions, les voies de transfert sont maîtrisées et à condition de garder la mémoire des pollutions se base sur un bilan environnemental global pour permettre une gestion équilibrée et transparente

19 Deux types de situation bien distincts deux démarches de gestion distinctes Hors site Les usages des milieux sont fixés Enjeux : S assurer de la compatibilité entre l état des milieux et de leurs usages constatés La démarche d interprétation de l état des milieux - IEM Si nécessaire, le plan de Gestion

20 Deux types de situation bien distincts deux démarches de gestion distinctes Sur Site les usages peuvent être choisis, l état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens d action sur l état des milieux Enjeux : Projet de réhabilitation : construire des logements sains, Rétablir la compatibilité entre état des milieux et usages constatés Le plan de gestion IEM

21 Deux démarches de gestion Les deux démarches, suivant la situation : peuvent se présenter séparément ou simultanément Mais un même objectif : garantir la compatibilité entre l état des milieux et leurs usages

22 Bases de données : Outils d anticipation du risque de pollution des sols Alice Biczysko (DREAL) Cécile Le Guern (BRGM)

23 Principe de communication et de transparence Informer le public sur le risque environnemental Article L du code de l'environnement Information des tiers : renforcement de l information des acheteurs Loi du 30 juillet 2003 dite Loi Bachelot / L du code de l'environnement Obligation du vendeur d'un terrain d'informer l'acheteur par écrit, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation d'une ICPE. Article L du code de l'environnement lorsqu'un terrain situé en secteur d'information sur les sols mentionné à l'article L fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire.

24 Bases de données existantes et évolution 1997 pollution potentielle avérée BASIAS 2017 CASIAS BASOL SIS Outil Web carto sites et sols pollués (CASIAS, SIS, BASOL)

25 Inventaires et bases de données France = un des 1ers pays européens à conduire des inventaires des sites (potentiellement) pollués d une façon systématique (premier inventaire en 1978) Principaux objectifs 1. Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement 2. Conserver la mémoire de ces sites 3. Fournir des informations utiles aux acteurs de l urbanisme, du foncier et de la protection de l environnement.

26 Pollutions potentielles BASIAS : Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d'une pollution de ce site

27 Utilisations possibles de Basias Protection des personnes (santé publique) des ressources (eau) de l'environnement Urbanisme et aménagement PLU, PLUi Requalification des friches industrielles Projets de construction Anticipation/adaptation problèmes pollutions des sols

28 Des besoins d évolution Echelle de validité : 1/ Points (centroïde ou adresse) Recensement non exhaustif (Inventaire historique régional IHR 1850 ou 1870 à en PDL par ex.) : cadrage précision localisation / des sites non localisés => Pas toujours adaptée à l urbanisme/aménagement => Besoin d une échelle plus précise (1/5000 à 1/2000) + représentation spatialisée interactive

29 Vers un outil cartographique Casias : Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service Art. R du code de l environnement : BD BASIAS Art. R I.- Le certificat d'urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié sur la carte des anciens sites industriels et activités de services mentionnée à l'article L du code industriel ou de service dont le service instructeur a connaissance. Contour de site à l échelle parcellaire cadastral en plus

30 Apports des IHU IHU : inventaires historiques urbains Renseignement CASIAS (contours de sites) Sources de pollutions potentielles Pollutions potentiels asssociés Couche SIG dédiée pour la collectivité, consultable à différentes échelles Sources de pollution potentielles Pollutions : ne pas négliger les remblais! Pb

31 Bases de données existantes et évolution 1997 pollution potentielle avérée BASIAS 2017 CASIAS BASOL SIS Outil Web carto sites et sols pollués (CASIAS, SIS, BASOL)

32 Site mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic Site en cours d'évaluation Site en cours de travaux Site traité avec surveillance et/ou restriction d usage Site traité et libre de toute restriction 86 52

33 Système d Information des sols

34 SIS exemple ALM

35 Accès aux données

36 Perspectives Les outils de recensement évoluent pour s adapter aux besoins : ils deviennent interopérables entre eux l état de pollution d un site pourra à terme être pris en compte tout au long de sa vie

37 Secteurs d Information sur les Sols (SIS) Cadre réglementaire, nouveautés

38 Sommaire de la présentation Définition Modalités d élaboration des SIS Les conséquences de l arrêté préfectoral SIS

39 Définition

40 Contexte Peu de sensibilisation du grand public sur les enjeux liés aux sites et sols pollués- peu de prise en compte dans la planification urbaine Méconnaissance des sites concernés par le grand public Difficultés de conservation de la mémoire liée à cette problématique (en dehors de dossiers faisant l objet de servitudes) malgré des bases de données existantes 2822 sites en Maine et Loire par exemple dans BASIAS 252 sites sous BASOL à l échelle régionale 41

41 Information du public Deux plate-formes de diffusion de données géolocalisées à la parcelle BASIAS BASOL SIS - PAC : NATIONALE REGIONAL

42 SIS : Qu'est-ce c'est? SIS : Secteurs d'information sur les Sols L'article L du code de l'environnement introduit la notion de Secteur d'information sur les Sols (SIS) comme : «Les terrains où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement». Les SIS sont arrêtés par le représentant de l État dans le département et ils sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au Plan Local d'urbanisme ou au document d'urbanisme en tenant lieu, ou à la carte communale. Échéance : 1er janvier

43 Le code de l environnement Le décret d application n du 26 octobre 2015 décrit : la procédure d élaboration des SIS les obligations réglementaires en matière d information des acquéreurs et des locataires des terrains situés sur des SIS les obligations des maîtres d ouvrage qui ont un projet sur un SIS les obligations des services délivrant les CU et instructeurs des demandes de PC et PA Modification du code de l urbanisme

44 Enjeux et objectifs des SIS Améliorer l information du public et des maîtres d ouvrages sur les sites pollués. Les SIS seront : annexés aux documents d urbanisme communiqués aux propriétaires et locataires (IAL) communiqués au public via le site Internet georisques Journée d information sur les SIS - Finistère Mardi 19 septembre /82

45 Information des acquéreurs et locataires Modifications de «l état des risques» prévu par l article L du code de l environnement et Mention dans le certificat d urbanisme

46 Enjeux et objectifs des SIS Garantir la sécurité et la santé publique et l environnement Étude des sols et mesures de gestion de la pollution : prise en compte de la qualité des terrains, avant tout projet de construction ou de changement d usage sur un SIS Attestation : un bureau d étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués atteste de la réalisation de l étude des sols et de sa prise en compte dans le projet d aménagement

47 Élaboration des SIS

48 Contenu d un SIS Article Dossier du projet de SIS : note de présentation indiquant les éléments relatifs à la pollution des sols / un ou plusieurs documents graphiques délimitant les secteurs d information sur les sols / Si connues, les éventuelles mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre lors d opérations d aménagement ou de construction

49 Élaboration des fiches SIS La DREAL rassemble les connaissances issues de l Etat sur les sols pollués à partir des bases de données : BASOL BASIAS (anciennes décharges) Bases internes (dont composantes stériles miniers)

50 Élaboration des fiches SIS D autres services de l État inventaires au niveau national : réalisent des SID : pollution liées aux anciens sites militaires ASN : pollutions liées à la radioactivité Geoderis : anciennes mines Journée d information sur les SIS - Finistère Mardi 19 septembre /82

51 Périmètre des SIS Terrains où une pollution des sols est avérée (non limité aux ICPE) Contour du SIS à la parcelle cadastrale Hors champ SIS ICPE et INB en exploitation sites encadré par une SUP pollutions pyrotechniques liées aux explosifs et pièges de guerre

52 Outil de saisie des SIS Portail Géorisques La saisie des fiches SIS a lieu sur le portail Géorisques (fiche descriptive et cartographie à l échelle cadastrale) Accès aux fiches SIS limité à la DREAL actuellement Après l arrêté préfectoral fixant les SIS : fiches SIS accessibles à tous

53 Procédure d élaboration d un SIS Journée d information sur les SIS - Finistère Mardi 19 septembre /82

54 En PDL Décision de faire une pré-consultation «non réglementaire» avant le lancement officiel de la procédure Observations éventuelles sur la liste (ajout, modification, suppression) : justification des demandes (étude de sol, stockage déchets non inertes) Journée d information sur les SIS - Finistère Mardi 19 septembre /82

55 Consultation officielle des collectivités 6 mois Observations éventuelles sur la liste (ajout, modification, suppression) : justification des demandes (étude de sol, stockage déchets non inertes) Compléments d information sur les fiches (n parcelles, adresse, description, etc.), notamment pour les anciennes décharges

56 Autres «consultations» Information des propriétaires : Identification des propriétaires des parcelles sièges d un projet de SIS 1 mois Éventuels retours des propriétaires concernant des modifications (notamment en cas d erreur d identification de la parcelle), avec justification des demandes Participation du public 1 mois : site Internet de la Préfecture concernée et de la DREAL

57 Arrêté préfectoral SIS Le préfet de département arrête les SIS dans un arrêté préfectoral L arrêté d approbation des SIS est transmis aux services de l État en charge de l urbanisme et de l information préventive (DDTM) et aux collectivités et EPCI Action attendue des collectivités : les SIS sont annexés aux documents d urbanisme Action attendue des DDTM : Mise à jour du PAC urbanisme

58 Les conséquences de l arrêté préfectoral SIS

59 Urbanisme et Droit de sols Le certificat d urbanisme indique si le terrain est situé sur un SIS Pour les aménagements sur un SIS : le maître d ouvrage accompagne sa demande de permis de construire ou d aménager de l attestation d un bureau d étude certifié dans le domaine des sols pollués relative à la réalisation de l étude de sols et sa prise en compte dans le projet le service instructeur du permis vérifie la présence de l attestation Le maître d ouvrage assume la responsabilité du changement d usage

60 Information acquéreurs/locataires Action des collectivités : mise à jour du document relatif à l information des acquéreurs et locataires : l information sur l état des risques naturels, miniers et technologiques est complété par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en SIS

61 Information acquéreurs/locataires Action des vendeurs / bailleurs : information sur l état des sols dans le contrat de vente ou de location à l acquéreur / locataire d un terrain situé sur un SIS applicable à partir du 4è mois suivant la publication au recueil des actes administratifs dans le département fixant la liste des SIS

62 Témoignages et premiers retours sur une démarche initiée en Vendée Les SIS une opportunité pour ne plus subir mais agir

63 Une démarche partenariale L organisation de la gouvernance de l Observatoire des friches est définie comme suit : - Un Comité technique, composé des partenaires tels que l ADEME, la DREAL, la DDTM, le BRGM, GEOVENDEE et l EPF, lequel mettra en œuvre les décisions du comité stratégique et assurera le suivi opérationnel du projet. - Un Comité stratégique, composé des principaux financeurs (contacts en cours), lequel validera les travaux engagés par l Observatoire et définira les orientations nouvelles ; De nouveaux partenaires pourront participer développement de l observatoire des friches industrielles de Vendée si besoin est. au projet de urbaines et

64 Les objectifs visés Ce démarche, collaborative, doit répondre aux objectifs suivants : doter les collectivités d un outil de connaissance et de veille sur les friches, évaluer les risques environnementaux et les potentialités de réaménagement des sites, permettre la priorisation et la programmation des projets de requalification, le cas échéant, faciliter l intégration des prescriptions dans les PLU, Enfin, permettre les retours d expérience et le partage des bonnes pratiques entre acteurs publics

65 L environnement de l expertise numérique 54

66 La solution technique retenue 1 plateforme WEB / SIG GEO VENDEE = 1 réseau de partenaires 1 Base de donnée partagée Exemple de l' Observatoire des zones d'activités économiques (OZAE85) DEMO

67 La structuration des données Phase 1 : Définition du modèle de données Identification État du site Nature et état du bâti, VRD... Évaluation environnementale Présence amiante, PCB, investigation pollution... Contraintes réglementaires Zonage d'urbanisme et règlement associé, PPR, Servitudes... Potentiels de développement Usage envisagé (Habitat, Industrie...)

68 3 actions qui participent d une même démarche Mars 2018 Avril 2018 Juin Un livret de sensibilisation sur la requalification des friches Un outil mutualisé d aide à la décision (observatoire) Un colloque réunissant l ensemble des acteurs de l aménagement

69 Table ronde L'Inventaire Historique Urbain de la CARENE

70 L'Inventaire Historique Urbain de la CARENE Ronan MARJOLET Responsable Pôle Foncier Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable CARENE Saint-Nazaire Agglomération Cécile Le Guern Service Géologique Régional des Pays de la Loire BRGM - Nantes

71 Une proposition «soufflée» par l ADEME Mise en place d'un Contrat d objectif territorial (COT) Période Mise en œuvre d'un Inventaire historique Urbain - Communication et Diffusion de l IHU - Animation et expertise locale, participation au réseau national «sols pollués» - Développement savoir faire sur les sites pollués de l agglomération - Focus sur les sites potentiels de renouvellement urbain - Sécurisation financière et juridique des transactions des fonciers pollués du Projet de renouvellement Urbain de Trignac Co Réalisation avec BRGM de Nantes Comité de Pilotage associant communes, DREAL, Université de Nantes, Grand Port Maritime, etc...

72 Les enjeux de l'ihu Disposer d un atlas SIG des sites potentiellement pollués à l'échelle cadastrale insertion d'un référentiel «hors sol/sous sol» base de données documentaire pour les études historiques Améliorer/amplifier l'information des sites BASIAS Apporter des informations utiles à la politique de renouvellement urbain Concentrer l'effort de recherche sur les 2 communes historiquement les plus concernées et sur lesquelles les projet de renouvellement urbain sont importants ne pas «approfondir» les sites industriels actuels (ex : secteur construction navale)

73 Résultats : 201 sites initialement / 278 sites répertoriés à la fin de l'ihu 206 sites avec contour / 72 sites non géolocalisés

74 Avantages : gain de temps auprès des prestataires BE étude de sol conservation de l'historique suite à la démarche, lancement d'un marché à bon de commande Limites : difficultés internes pour compléter l'inventaire avec les nouvelles investigations quelle utilisation autre qu'interne aux services et infos aux BE? pas de volonté politique de mettre à disposition du public et donc propriétaires Projets : développement d'une couche IHU sur système carto SIG web (interne) PLUi en cours, question sur l'intégration de l'ihu dans les SIS

75 OUTIL SIG développé Cadastre Couches photos aériennes 1934 / 1950 / 1999 / 2004 / 2009 / 2013 / etc... Sites_Contours = emprise de l'activité Raison sociale / données Fiche Basias / base documentaire / source de l'archive éléments majeurs inorganiques / éléments organiques / traces IntraSites = emprise des locaux à risque infos Contour + agencement vertical / temporalité de la construction ou de l'occupation / typologie d'activité / code Naf DEMO

76 Table-ronde Calendrier

77 SIS Avancement en Pays de la Loire Action prise en charge au niveau régional avec association du niveau départemental pour validation des listes de SIS préidentifiés et des fiches SIS 2016 : expérimentation via phase de préconsultation (ALM(49), Comm Com de Mayenne (53) et Commune de Mortagne Sur Sèvre (85) ) Réunion régionale le 23 novembre à destination des collectivités et des services concernés (ARSDDTM...) 78

78 SIS Avancement en Pays de la Loire Dernier trimestre 2017 Consultations officielles pour les communes ayant fait l objet d une pré-consultation en En parallèle, les pré-consultations pour toutes les autres collectivités de la Mayenne et du Maine et Loire. En Vendée, un travail de recensement des anciennes friches, piloté par l EPF85 et incluant des informations sur la pollution de sols, a été initié en mai 2017 avec le BRGM, la DDTM85, GéoVendée et la DREAL. La pré-consultation SIS sera mise en place en fonction de l avancée de ce recensement vraisemblablement en Pour Sarthe et la Loire-Atlantique, les pré-consultations se dérouleront en 2018.

79 Outils Plaquette de la DREAL Pays de Loire présentant la démarche Guide BRGM pour les DREAL qui présente les modalités de définition et création des SIS Guide du Ministère à destination les collectivités, Film d animation d élaboration) présentant les SIS (en Ces outils sont en ligne sur le site Internet de la DREAL cours

80 Outil : guide à destination des collectivités p. 35 et suivantes : définition des SIS, modalités d information, modalités de création des fiches SIS, modalités de consultations (p. 51 à 53 : l apport des collectivités) p. 55 : arrêté SIS p. 59 : annexion des SIS dans les documents d urbanisme p. 61 : conséquence pour les services instructeurs (CU, PC, PA) p. 72 : foire aux questions

81 Rôle de la collectivité compétente en matière d urbanisme Pré-consultation : Signalement de sites et sols pollués connus non listés lors de la pré-consultation (avec éléments associés : cartographie + éléments sur nature de la pollution ) ; +Consultation également de la DDTM-ARS-ASN lors des consultations des collectivités Consultation de la collectivité lors de la phase de création des SIS Une fois les SIS mis en place : Intégration des SIS dans les PLU ; Vérification lors de l instruction des permis de construire ou d aménager déposés sur un SIS, de la présence de l attestation délivrée par le bureau d études certifié ; Transmission des informations pour mise à jour des arrêtés communaux ; à terme, éventuellement alimentation directe de la base de données en fonction des réflexions nationales sur le sujet

82 Contacts Alice Biczysko : référente régionale sites et sols pollués (DREAL) alice.biczysko@developpement-durable.gouv.fr Claire Delalande : référente régionale friches (ADEME) claire.delalande@ademe.fr Cécile Le Guern : environnementaliste (BRGM) c.leguern@brgm.fr Ronan Marjolet : urbaniste de la CARENE marjoletr@agglo-carene.fr Romain Vallet : développeur à Géovendée romain.vallet@cdg85.fr Hubert Wattiez : responsable développement à l EPF 85 hubert.wattiez@epf-vendee.fr