La gestion du patrimoine immobilier

Transcription

1 La gestion du patrimoine immobilier Thierry Cornus Geay, le 15 novembre /10/12 Direction départementale interministérielle

2 Cadre de la présentation Un patrimoine des bâtiments, de la voirie, des terrains... assurer le fonctionnement de la collectivité accomplir ses missions Pour Une méthode de gestion applicable à tout le patrimoine axée, ici, sur le patrimoine immobilier bâti, propriété de la collectivité ou pour lequel elle exerce le rôle de propriétaire 2

3 Le constat Un patrimoine important 18% sur les plans quantitatif et financier 15 à 20 % du patrimoine immobilier français véritable levier économique 82% activité des entreprises Poste de dépenses non négligeable coûts de gestion liés et coûts cachés coûts induits accessibilité, réglementation thermique... Souvent mal connu inventaire imprécis voire non exhaustif quel âge a la chaudière de l'école, que couvre le contrat d'assurance de la salle des fêtes... 3

4 Les enjeux de la gestion patrimoniale (1) Connaissance de son patrimoine pour le faire évoluer, maintenir ou atteindre un certain niveau de fonctionnement, de conservation, de valorisation... Maîtrise des coûts adéquation capacité financière/objectifs stratégie adéquation dépenses/moyens programmation pluriannuelle modalités de gestion et d'exploitation renégociation/mutualisation de contrats d'assurance, de maintenance... 4

5 Les enjeux de la gestion patrimoniale (2) Technico-juridiques prévention des risques par adaptation du patrimoine à la réglementation et à son évolution sécurité des personnes, accessibilité, sismique... hygiène, Fonctionnels adéquation à l'usage bâtiment adapté à son utilisation amélioration de la qualité d'usage conditions de travail, fonctionnement des services... 5

6 Les enjeux de la gestion patrimoniale (3) Urbanistiques maîtrise du foncier et du bâti structuration et fonctionnement du territoire... Environnementaux performance énergétique du bâti qualité de l'enveloppe, consommations des fluides... performance environnementale du bâti émissions de GES... 6

7 Les objectifs de la gestion patrimoniale PRÉVOIR, ADAPTER ou FOURNIR les moyens immobiliers Sécurité Confort d'usage Démarche en coût global Exploitation/maintenance Construction Études 7

8 La gestion patrimoniale (1) Organiser la maîtrise d'ouvrage qui fait quoi? maîtrise d'ouvrage, gestionnaires, utilisateurs, processus de décision besoins immobiliers et perspectives exigences et priorités moyens techniques, financiers, humains Connaître le patrimoine inventaire administratif et technique diagnostic pré-diagnostics (technique et fonctionnel) diagnostics détaillés 8

9 La gestion patrimoniale (2) Choisir les objectifs à atteindre stratégie d'investissement schéma directeur d'investissement immobilier politique d'exploitation maintenance dossiers d'exploitation maintenance Définir et planifier les actions programmation programme pluriannuel d'investissement définition et planification des niveaux d'exploitation et de maintenance 9

10 La gestion patrimoniale (3) Conduire les actions d'investissement travaux de rénovation... de maintenance optimisation du fonctionnement de sensibilisation personnels, utilisateurs... Suivre, actualiser, évaluer et ajuster actualisation des programmes tableau de bord suivi des indicateurs bilans évaluation annuelle et réajustements éventuels 10

11 L'accompagnement de la DDT Assister les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement partager le retour d'expérience sur le patrimoine de l'état proposer des outils méthodologiques favoriser les échanges d'expériences Privilégier la réflexion au niveau intercommunal Identifier et valoriser les bonnes pratiques de projet global Favoriser la valorisation des bâtiments existants 11

12 Merci de votre attention 26/10/12 Direction départementale interministérielle