Comparaison internationale des Charges fiscales
|
|
|
- Camille François
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Comparaison internationale des Charges fiscales Taux et quotes-parts d'impôts dans différents pays de l'ocde Janvier 2014 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division Etudes et supports
2 COMPARAISON INTERNATIONALE DES CHARGES FISCALES Thèmes Page Taux de l'impôt sur les sociétés en Impôt sur le capital des sociétés Retenue à la source Taux des droits d'émission Taux des droits de timbre de négociation Taux de TVA Impôt sur la fortune des personnes physiques Traitement des pertes OCDE: Impôts directs et indirects en % 2011 incl. graphique OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 1 13 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 2 14 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 3 15 OCDE: Parts des impôts indirects aux recettes fiscales 2011 incl. graphique OCDE: Recettes fiscales sous les principales rubriques en% du PIB OCDE: Total des recettes fiscales en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Cotisations de sécurité sociale en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur les bénéfices des sociétés en % du PIB 2010 incl. graphique OCDE: Impôts sur le revenu des personnes physiques en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur le patrimoine en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur les biens et services en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts généraux sur la consommation en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur les biens et services déterminés en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Part des impôts directs au PIB 2011 incl. graphique OCDE: Graphiques 39-43
3 3 Pays Taux de l'impôt sur les sociétés en 2013 Administration centrale Administrations locales Impôt local déductible Autriche 25 oui Belgique 1) 33 2) Danemark 25 Finlande 24.5 France 1) ) Allemagne 15 4) 3.5 8) Grèce 20 / 26 / 33 Irlande 1) ) Italie ) 3.9 Luxembourg 1) 21 7) 3 9) Pays-Bas 1) 25 Norvège 28 Portugal Espagne 1) 30 Suède 22 Suisse ) oui Royaume-Uni 1) 23 Etats-Unis 1) oui 11) oui 1) Ces pays appliquent des taux plus faibles aux sociétés dont les bénéfices sont inférieurs à un certain seuil ou aux petites entreprises. 2) Une contribution complémentaire de crise de 3% soit au total 33.99%. 3) Taux plus élevé pour les sociétés avec un chiffre d'affaires de plus d'eur 7'630'000. 4) Une contribution de solidarité de 5.5% soit au total 15.83%. 5) 25% sur les profits des «excepted trades», «non-trading-companies» et des revenues non-residents. 6) Taux de 38% pour les sociétés avec un bénéfice de plus d'eur 10 million, un bénéfice imposable de plus d'eur 1 million. et qui poursuivent certaines activités ou sont des «non-operating entities». 7) En outre une contribution de 7% au fonds pour l'emploi soit au total 22.47%. 8) Un multiple local s'applique à l'impôt simple afin de déterminer l'impôt effectivement dû. 9) Taux de base 10) Taux valable pour Zurich, incl. le multiple annuel de 229%. 11) Chaque Etat a ses propres barèmes. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
4 4 Impôt sur le capital des sociétés 2013 Pays Taux en % Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg 0.5 Pays-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse ) Royaume-Uni - Etats-Unis - 1) Pas d' impôts sur le capital des sociétés au niveau fédéral. Taux valable pour Zurich (Canton, communes et paroisses). Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
5 5 Retenue à la source *) 2013 Pays Intérêts Dividendes Autriche Belgique Danemark - 25 Finlande - - 1) France - - 1) Allemagne ) Grèce 0 / 15 / Irlande Italie ) Luxembourg - 15 Pays-Bas - 15 Norvège ) Portugal Espagne Suède - 30 Suisse Royaume-Uni 20 - Etats-Unis *) Sans prise en considération des allégements prévus par les conventions de double imposition. 1) Pas de retenue à la source pour les intérêts des sociétés domiciliées. 2) Y compris une contribution de solidarité de 5.5%. 3) Si le test de substance a échu. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
6 6 Droits d'émission 2013 Pays Taux en % Autriche ) Belgique oui 2) Danemark 3) Finlande oui 4) France oui 4) Allemagne 5) Grèce 1.2 / 2.4 / 3.6 Irlande 0.6 6) Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège 2.5 Portugal Espagne 7) 8) Suède 1.5 / 4.25 Suisse 1 Royaume-Uni 0.5 Etats-Unis 1) Ou somme globale. 2) Pour certains documents entre EUR 0.15 et 95. 3) Sur les polices d'assurance-dommages. 4) Pour certains documents. 5) Toutefois, un émolument minime est chargé pour la registration au registre commercial. 6) Droits d'émission à durée déterminée. 7) Le taux applicable est celui établi par le barème général au moment de l'échéance de la taxe. 8) Droits d'émission pour des actes officiels en Espagne ou avec des concequences économiques pour l'espagne. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
7 7 Droits de timbre de négociation 2013 Pays Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse Royame-Uni Etats-Unis Taux en % oui 1) / 2 2) 0.15 / ) Différents taux. 2) Emolument de registration forfaitaire d'eur 168 plus taxe sur les transactions financières de 0.12% ou de 0.22%. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
8 8 Taux de TVA 2013 Etats Taux normal en % Taux réduit en % 1) Taux zéro Autriche ; 16 oui Belgique 21 6 ; 12 oui Danemark 25 oui Finlande ; 14 oui France ; 5.5 ; 7 oui Allemagne 19 7 oui Grèce 2) ; 13 oui Irlande ; 5.2 ; 9 ; 13.5 oui Italie 22 4 ; 10 oui Luxembourg 15 3 ; 6 ; 12 oui Pays-Bas 21 6 oui Norvège 25 8 ; 15 oui Portugal 2) 23 6 ; 13 oui Espagne 2) 21 4 ; 10 oui Suède 25 6 ; 12 oui Suisse ; 3.8 oui Grande-Bretagne 20 5 oui Etats-Unis - 3) 1) Taux applicables à certains groupes de denrées alimentaires de base et à certaines prestations dans le domaine social et culturel. 2) Taux exceptionnels pour certaines îles. 3) Les Etats-Unis ne connaissent pas de TVA au niveau fédéral. La plupart des Etats ont des taxes sur les ventes et les services. Les taux varient de 4%-9%. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
9 9 Impôt sur la fortune des personnes physiques en 2013 Pays Taux en % Autriche Belgique Danemark Finlande France ) Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège 0.4 2) Portugal Espagne ) Suède Suisse ) Grande-Bretagne Etats-Unis - 5) 1) Taux progressif. 2) Pour des fortune de plus de NOK 870'000. 3) Taux progressif standard, si une region n'a pas établi son propre taux. 4) Pas d' impôt sur la la fortune au niveau fédéral. Référence: Canton de Zurich. 5) Pas d'impôts sur la la fortune au niveau fédéral. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
10 10 Traitement des pertes 2013 Pays Report sur les années suivantes (années) Report sur les années antérieures (années) Autriche Illimité Belgique Illimité Danemark Limité 1) Finlande 10 France Limité 2) 1 3) Allemagne Illimité 3) 1 3) Grèce 5 Irlande Illimité 3 Italie Illimité 4) Luxembourg Illimité Pays-Bas 9 1 Norvège Illimité 2 5) Portugal 5 6) Espagne 18 Suède Illimité 7) Suisse 7 Royaume-Uni Illimité 1 Etats-Unis ) Seulement jusqu'à 6 du revenu imposable, mais au minimum jusqu'à DKK 7.5 million. 2) Seulement jusqu'à 5 pour les pertes de plus d'eur 1 million. 3) Jusqu'à EUR 1 million. 4) Seulement jusqu'à 8 du revenu imposable. 5) Seulement en cas de liquidation d'une entreprise, pour les pertes de l'année de liquidation. 6) Les pertes reportées ne peuvent être déduites que jusqu'à 75% du revenu imposable de la période fiscale correspondante. 7) Report sur les années antérieures par le biais de la dissolution d'une réserve spéciale (profit periodization reserve). Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.
11 11 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale) 2011 Pays Impôts directs Impôts indirects Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux
12 12 Impôts directs et indirects en pourcent 2011 (sans cotisations de sécurité sociale) Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Impôts directs Impôts indirects Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux
13 13 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 1 Pays Autriche Australie Belgique Canada Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Finlande France Allemagne Grèce Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris Chiffres inidcatifs 2013
14 14 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 2 Pays Hongrie Islande Irlande Israël Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Italie Japon Corée Luxembourg Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Mexique Pays-Bas Nouvelle Zélande Norvège Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013.
15 15 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 3 Pays Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Espagne Suède Suisse Turquie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Royaume-Uni Etas Unis Année Direct Indirect Direct Indirect Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2012.
16 16 OCDE: Part des impôts indirects 1) aux recettes fiscales 2011 (y compris les cotisations de sécurité sociale) Pays Part en pour-cent Autriche 28.3 Australie 27.1 Belgique 24.7 Canada 24.6 Chili 49.6 Rép. Tchèque 33.4 Danemark 32.0 Estonie 41.5 Finlande 32.7 France 27.6 Allemagne 29.1 Grèce 39.4 Hongrie 43.4 Islande 35.8 Irlande 34.3 Israël 39.6 Italie 31.0 Japon 18.7 Corée 34.5 Luxembourg 27.1 Mexique 55.2 Pays-Bas 30.5 Nouvelle-Zélande 39.8 Norvège 26.5 Pologne 39.7 Portugal 39.9 Rép. Slovaque 37.2 Slovénie 37.4 Espagne 27.0 Suède 29.4 Suisse 22.3 Turquie 47.0 Royaume-Uni 32.3 Etats-Unis 18.3 Moyenne non pondérée Total OCDE ) No 5000 et 6000 de la classification OCDE Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 6.
17 17 Part des impôts indirects aux recettes fiscales 2011 y compris les cotisations sociales (en pourcentage) Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 6.
18 18 OCDE: Recettes fiscales sous les principales rubriques 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 1000 Revenu & Bénéfice 2000 Sécurité Sociale Biens & Services 6000 Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) Selon la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 5.
19 19 OCDE: Total des recettes fiscales 1) en pourcentage du PIB (sécurité sociale comprise) 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon 28.6 Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) Cf. principales rubriques de la quote-part des recettes fiscales totales. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 2 et 38. Chiffres inidcatifs 2013
20 20 Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 2 et 38.
21 21 OCDE: Total des recettes fiscales 1) en pourcentage du PIB (sécurité sociale non comprise) 2011 Pays ) (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No. 1000, 3000, 4000, 5000 et 6000 de la classification OCDE. 2) Total sans Nr (sécurité social). Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 3 et 38.
22 22 Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 3 et 38.
23 23 OCDE: Cotisations de sécurité sociale 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie - - Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israel Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande - - Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 13 et 38.
24 24 Cotisations de sécurité sociale en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 13 et 38.
25 25 OCDE: Impôts sur les bénéfices des sociétés 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 2.2 Australie 5.2 Belgique 2.9 Canada 3.1 Chili - Rép. Tchèque 3.4 Danemark 2.8 Estonie 1.2 Finlande 2.7 France 2.5 Allemagne 1.7 Grèce 2.1 Hongrie 1.2 Islande 1.8 Irlande 2.5 Israël 3.1 Italie 2.7 Japon 3.4 Corée 4.0 Luxembourg 5.0 Mexique e - Pays-Bas 2.1 Nouvelle-Zélande 4.1 Norvège 10.7 Pologne 2.1 Portugal 3.2 Rép. Slovaque 2.4 Slovénie 1.7 Espagne 1.8 Suède 3.2 Suisse 2.9 Turquie 2.1 Royaume-Uni 3.1 Etats-Unis 2.3 Moyenne non pondérée OCDE Total 3.0 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 11.
26 26 Impôt sur les bénéfices des sociétés en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 11.
27 27 OCDE: Impôts sur le revenu des personnes physiques 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 9.5 Australie 10.4 Belgique 12.5 Canada 10.9 Chili - Rép. Tchèque 3.7 Danemark 24.2 Estonie 5.2 Finlande 12.8 France 7.5 Allemagne 9.1 Grèce 4.8 Hongrie 4.9 Islande 13.5 Irlande 9.0 Israel 5.9 Italie 11.5 Japon 5.3 Corée 3.8 Luxembourg 8.3 Mexique - Pays-Bas 8.3 Nouvelle-Zélande 11.6 Norvège 9.8 Pologne 4.5 Portugal 6.1 Rép. Slovaque 2.5 Slovénie 5.7 Espagne 7.2 Suède 12.2 Suisse 8.9 Turquie 3.8 Royaume-Uni 10.1 Etats-Unis 8.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 8.5 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2012, Tableau 9.
28 28 Impôt sur le revenu des personnes physiques en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2012, Tableau 9.
29 29 OCDE: Impôts sur le patrimoine 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 21 et 38.
30 30 Impôt sur le patrimoine en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 21 et 38.
31 31 OCDE: Impôts sur les biens et services 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israel Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 23 et 38.
32 32 Impôt sur les biens et services en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 23 et 38.
33 33 OCDE: Impôts généraux sur la consommation 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 7.9 Australie 3.4 Belgique 7.1 Canada 4.4 Chili 7.9 Rép. Tchèque 7.1 Danemark 9.9 Estonie 8.5 Finlande 9.0 France 7.2 Allemagne 7.3 Grèce 7.6 Hongrie 10.9 Islande 8.0 Irlande 6.0 Israël 9.8 Italie 6.2 Japon 2.7 Corée 4.4 Luxembourg 6.2 Mexique 3.7 Pays-Bas 6.9 Nouvelle-Zélande 9.7 Norvège 7.7 Pologne 7.9 Portugal 8.3 Rép. Slovaque 6.8 Slovénie 8.3 Espagne 5.3 Suède 9.6 Suisse 3.7 Turquie 6.1 Royaume-Uni 7.4 Etats-Unis 1.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 6.9 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 27.
34 34 Impôts généraux sur la consommation en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 27.
35 35 OCDE: Impôts sur les biens et services déterminés 1) en pourcentage du PIB (droits de douane, monopoles, etc.) 2011 Pays 2011 Autriche 3.2 Australie 3.0 Belgique 3.1 Canada 2.5 Chili 2.0 Rép. Tchèque 3.9 Danemark 4.5 Estonie 4.5 Finlande 4.8 France 3.4 Allemagne 3.1 Grèce 4.2 Hongrie 4.6 Islande 3.8 Irlande 2.9 Israel 2.2 Italie 3.7 Japon 2.0 Corée 3.2 Luxembourg Mexique 6.8 Pays-Bas 3.3 Nouvelle-Zélande 2.0 Norvège 3.0 Pologne 4.3 Portugal 4.2 Rép. Slovaque 3.1 Slovénie 4.9 Espagne 2.5 Suède 2.9 Suisse 1.9 Turquie 6.0 Royaume-Uni 3.7 Etats-Unis 1.7 Moyenne non pondérée OCDE Total 3.5 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 29.
36 36 Impôt sur les biens et services déterminés en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 29.
37 37 OCDE: Part des impôts directs au PIB 2011 (y compris les cotisations de sécurité sociale) Pays 2011 Autriche 30.1 Australie 19.4 Belgique 32.8 Canada 22.8 Chili 10.6 Rép. Tchèque 23.0 Danemark 32.3 Estonie 18.7 Finlande 29.2 France 31.8 Allemagne 26.0 Grèce 19.4 Hongrie 20.8 Islande 23.1 Irlande 18.1 Israël 19.7 Italie 29.5 Japon 23.3 Corée 17.0 Luxembourg 26.9 Mexique 8.9 Pays-Bas 26.4 Nouvelle-Zélande 19.0 Norvège 31.2 Pologne 19.4 Portugal 19.7 Rép. Slovaque 17.8 Slovénie 23.1 Espagne 23.3 Suède 31.0 Suisse 22.2 Turquie 14.7 Royaume-Uni 24.1 Etats-Unis 19.7 Moyenne non pondérée OCDE Total ) No. 1000, 2000, 3000, 4000 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 5.
38 38 Part des impôts directs au PIB (y compris les cotisations sociales) 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 5.
39 39 Recettes fiscales sous les principales rubriques en pourcentage du total des recettes fiscales 2011 Autriche Australie UE droits de douane 0.3% 28% 1% 29% 59% 1% 7% Sécurité Sociale 34% 27% 9% 5% Sécurité Sociale Belgique Canada 25% UE droits de douane 1% 35% 25% 0.1% 47% 7% Sécurité Sociale 32% 11% 2% Sécurité Sociale 15% Chili 4% 4 Sécurité Sociale 6% 33% Rép. Tchèque UE droits de douane 1% 2 0.3% 5 2% Sécurité Sociale 44% Danemark Estonie UE droits de douane 0.4% 61% UE droits de douane 1% 2 32% 41% 4% Sécurité Sociale 2% 0.5% 1% Sécurité Sociale 37%
40 40 Finlande France UE droits de douane 0.2% 0.1% 33% 36% UE droits de douane 0.2% Biens & Services 25% 3% 23% 2.6% Sécurité Sociale 29% 8% 3% Sécurité Sociale 38% Allemagne Grèce UE droits de douane 29% 0.5% 29% Biens & Services 39% UE droits de douane 0.3% 22% 2% Sécurité Sociale 39% 6% Sécurité Sociale 33% Hongrie Islande Biens & Services 43% UE droits de douane 05% 0.5% 03% 0.3% 17% Biens & Services 35% 1.1% 45.5% 3% 2% Sécurité Sociale 35% 7% 0.5% Sécurité Sociale 11% Irlande Israël UE droits de douane 0.5% 41% 3 34% 7% 0.7% Sécurité Sociale 17% Biens & Services 4 9% 3.8% Sécurité Sociale 17%
41 41 Italie Japon 26% 5% UE droits de douane 0.3% 32% Biens & Services 18% 3 5% Sécurité Sociale 31% 1 Sécurité Sociale 42% Corée Luxembourg Biens & Services 31% 3% UE droits de douane 0.1% 36% 12% 0.3% Sécurité Sociale 24% 3 27% 7% Sécurité Sociale 3 Mexique Pays-Bas 1% 27% Biens & Services 3 UE droits de douane 1% 1% 27% Biens & Services 54% 2% 2% Sécurité Sociale 14% 3% Sécurité Sociale 38% Nouvelle-Zélande Norvège 54% 3% 27% 4 6% Sécurité Sociale Sécurité Sociale 22% 48%
42 42 Pologne Portugal Biens & Services 39% UE droits de douane 0.3% 1% 2 UE droits de douane 0.3% 1% 29% 4% 1% Sécurité Sociale 35% Biens & Services 39% 3% Sécurité Sociale 28% République slovaque Slovénie UE droits de douane 0.8% 18% UE droits de douane 0.5% 2 Sécurité Sociale 4 Biens & Services 37% 1% Sécurité Sociale 43% 37% 2% 0.2% Espagne Suède 6% 26% 0.8% UE droits de douane 0.5% 29% 3% 29% 0.1% UE droits de douane 0.3% 1 Sécurité Sociale 37% Sécurité Sociale 35% 23% Suisse Turquie 46% 45% 2% 21% 22% 7% Sécurité Sociale 25% 4% Sécurité Sociale 28%
43 43 Royaume-Uni Etats-Unis 32% UE droits de douane 0.5% 12% 18% 12% Sécurité Sociale 19% 37% Sécurité Sociale 23% 47%
Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Âge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le
Quel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres
LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition
Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan
Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur
Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi
Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise
Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Thème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire
FRANCE Cette note sur la France se focalise sur trois grands thèmes que l on retrouve dans cette édition de Regards sur l éducation et qui concernent plus particulièrement la France. Il s agit de l environnement
Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS
Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations
Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger
FORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.
telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les
REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION
REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs
Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015
Aperçu des prix des opérations de placement Édition de janvier 2015 2 Aperçu des prix des opérations de placement Remarques générales Remarques générales Votre conseiller/conseillère à la clientèle vous
Préparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Qui sont les enseignants?
Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),
Préparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE»
CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE» > PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L INDICE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE POSITIVE 2014 UNE INITIATIVE DE DÉROULÉ DE LA CONFÉRENCE
Aide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
Tarif des principales opérations sur titres
Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...
PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière
La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède
Les réformes récentes des retraites et leur impact redistributif
Extrait de : Panorama des pensions 213 Les indicateurs de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-213-fr Les réformes récentes des retraites et leur impact
Opérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
à la Consommation dans le monde à fin 2012
Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens
Couverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée
COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email
COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité
Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»
Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches
Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
liste des tarifs AXA Banque
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa
La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations
La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42
OBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté
Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES
ÉGALITÉ CHERCHEUSE FEMME ENSEIGNEMENT HOMME ÉTUDIANTE RECHERCHE EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Chiffres clés de la parité dans l enseignement supérieur et la recherche ÉGALITÉ entre les FEMMES
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)
REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015
REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 en % du PIB UN FINANCEMENT DES RETRAITES TOUJOURS PAS ASSURÉ Solde financier
REVOIR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE MALADIE EN BASCULANT DES COTISATIONS SOCIALES VERS D AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
REVOIR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE MALADIE EN BASCULANT DES COTISATIONS SOCIALES VERS D AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT Revoir le mode de financement de notre système d Assurance-maladie, institution à
AMÉLIORER LE RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES SYSTÈMES DE SANTÉ
Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE 2010, Améliorer le rapport coût-efficacité des systèmes de santé, OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique,
3La charge fiscale effective induite par les. 3Les pouvoirs publics consacrent déjà plus. 3Si nous voulons garantir la compétitivité
Quote-part fiscale de la Suisse : des apparences trompeuses dossierpolitique 21 février 2011 Numéro 2 Quote-part fiscale. Dans la statistique annuelle de l OCDE, la Suisse affiche une quote-part fiscale
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :
I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,
Flotte Automobile (-3,5t)
Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé
VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE
VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE Introduction L investissement direct étranger a des effets bénéfiques sur l économie L investissement direct étranger (encadré
Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016
CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une
OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
FRANCE. PISA 2012 : Faits marquants. Performance en mathématiques. Performance en compréhension de l écrit et en sciences
FRANCE PISA 2012 : Faits marquants Performance en mathématiques La performance des élèves de 15 ans en mathématiques se situe en France au niveau de la moyenne des pays de l OCDE, avec un score de 495
Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Guide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données
Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012
Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement
Les comptes nationaux et le SEC 2010
Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions
COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
CAHIERS. Parités de pouvoir d achat : mesure et utilisations STATISTIQUES. Dans ce numéro. Que sont les PPA? mars 2002. nº 3
CAHIERS STATISTIQUES Parités de pouvoir d achat : mesure et utilisations mars 2002 nº 3 par Paul Schreyer et Francette Koechlin Comment procéder à des comparaisons internationales de données économiques
Offres VTX Mobile pour clients professionnels
N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations
Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Mobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Le travail est-il le meilleur antidote contre la pauvreté?
ISBN 978-92-64-6795- Perspectives de l emploi de l 29 Faire face à la crise de l emploi 29 Chapitre 3 Le travail est-il le meilleur antidote contre la pauvreté? L emploi réduit considérablement le risque
les étudiants d assas au service des professionnels
les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère
Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN
Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire
BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Loi de Finances pour 2006 Loi de Finances rectificative pour 2005 :
Loi de Finances pour 2006 Loi de Finances rectificative pour 2005 : Mesures fiscales intéressant les personnes physiques Jérôme Barré, Avocat Associé Département Patrimoine et Entreprises familiales MEMBRE
Les enfants laissés pour compte
UNICEF Centre de recherche Innocenti Bilan Innocenti 9 Les enfants laissés pour compte Tableau de classement des inégalités de bien-être entre les enfants des pays riches unissons-nous pour les enfants
Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?
La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,
Catalogues des offres mobiles
Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises
Paiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation