CONTROLLING. Votre partenaire formation continue DIPLÔME PCD DIPLÔME FÉDÉRAL. Practice Controlling Diploma. Expert en finance et controlling Modules

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1 En partenariat avec la Controller Akademie CONTROLLING DIPLÔME PCD Practice Controlling Diploma DIPLÔME FÉDÉRAL Expert en finance et controlling Modules Votre partenaire formation continue tél

2 SOMMAIRE NOS FORMATIONS EN CONTROLLING Practice Controlling Diploma...3 Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling...6 Modules Expert en finance et controlling...12 Formations proposées chez Virgile Formation...14 Inscription Practice Controlling Diploma...15 Inscription Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling...17 Inscription Modules Expert en finance et controlling...19 La forme masculine est utilisée dans le présent document pour en faciliter la lecture. Cette disposition ne reflète en rien une discrimination basée sur le genre, et les termes employés s appliquent aussi bien aux personnes de sexe féminin que masculin. 2

3 CONTROLLING - Diplôme PCD PRACTICE CONTROLLING DIPLOMA Public cible Les participants sont des personnes désireuses d assumer une fonction de cadre dans tous les domaines de la comptabilité, du controlling et de la finance ou qui veulent s offrir un perfectionnement professionnel moins contraignant que la préparation au Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling. Vos avantages Avoir la possibilité de choisir librement les modules de formation préparant au Practice Controlling Diploma et vous permettre de planifier et fixer vos objectifs individuellement. Améliorer votre savoir-faire. Compatible avec une activité professionnelle à 100%. L obtention du Practice Controlling Diploma donne accès à une passerelle préparant au Diplôme Fédéral d Expert en finance et comptabilité. Conditions d admission Etre titulaire d un Brevet Fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité, d un Diplôme ES ou HEG ou bénéficier d une formation équivalente, et être actif dans la finance ou le controlling. Objectifs de formation Préparer les candidats aux examens du Practice Controlling Diploma proposé en partenariat avec la Controller Akademie de Zurich. Obtenir une formation pointue dans le domaine du controlling, directement applicable dans la pratique. Certification Les examens de certification ont lieu après chaque cycle de 2 modules. Chaque module peut cependant être validé séparément. La validation des 6 modules est couronnée par le Practice Controlling Diploma. Les examens échoués peuvent être repassés (coût pour un examen : CHF 100.-, coût pour deux examens : CHF puis CHF 50.- par examen supplémentaire). N.B. L obtention des modules peut se faire sur une durée de 3 ans au maximum. Méthode de travail Excercices d application, corrigés commentés, travaux de groupe, présentations à la classe, mise en situation pratique. La matière de chaque module est répartie sur 3 samedis. 3

4 CONTROLLING - Diplôme PCD PRACTICE CONTROLLING DIPLOMA Durée, horaire et lieux des cours La formation est proposée les samedis de 09h00 à 16h00 dès début novembre à Lausanne (EPFL * ) et à Genève dans les locaux de l IFAGE, pl. des Augustins 19 (dates sur Inscription Formulaire disponible en page 15 ou sur (délai : fin octobre). Responsable administrative Mme Céline Jubin Tél Mail : cjubin@virgile.ch Finance de cours Formation complète 6 modules dès novembre (examens compris) : CHF Formation «à la carte» Inscription par module (examen compris) : CHF le module. Finance payable dès réception de la facture. Certains polycopiés et photocopies sont compris dans la finance; compter env. CHF pour l achat des supports de cours pour la formation complète. Passerelle pour le Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling Certaines matières figurant au programme de la préparation au Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling seront déjà acquises au cours de la formation Practice Controlling Diploma. Les candidats concernés 1 qui désirent s inscrire à la préparation au Diplôme Fédéral seront donc dispensés des matières suivantes : Analyse du bouclement et des chiffresclés, Technologie de l information, Controlling - Structure d un système et utilisation de données, Controlling des branches et des domaines d activités, Controlling du marketing et de la clientèle, Controlling des ressources humaines, Controlling de projet, Controlling (logistique et production), Rentabilité - Prix - Benchmarking, Planification et budgétisation, Calcul des coûts. 1 Les candidats n ayant pas suivi le cursus du Brevet Fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité chez Virgile Formation devront toutefois compléter leurs connaissances dans les matières suivantes : Calcul des coûts, Rentabilité - Prix - Benchmarking. * L Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne EPFL ne participe pas à l organisation des cours proposés par Virgile Formation. 4

5 PRACTICE CONTROLLING DIPLOMA Planification des modules et examens Module 1 But du controlling et mise en place d un système performant Module 2 Controlling des coûts jusqu au produit des ventes EXAMEN MODULES 1 & 2 Module 3 Bases de décision, analyse des ratios et seuil de rentabilité Module 4 Planification, budgétisation et controlling stratégique EXAMEN MODULES 3 & 4 Module 5 Système d information - récolte des données, exploitation et diffusion Module 6 Controlling des branches et des domaines d activité EXAMEN MODULES 5 & 6 5

6 CONTROLLING - Diplôme Fédéral DIPLÔME FÉDÉRAL EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING Public cible Proposée en emploi, la formation préparant aux examens du Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling s adresse aux porteurs d un brevet professionnel, d un diplôme d études professionnelles supérieures ou d un bachelor et actifs dans la finance ou le controlling. Des cours d appui (consolidation, TVA et CAE) sont organisés à la demande pour les participants venant des Hautes Ecoles (HEG, HEC, etc.). Les participants sont des personnes désireuses d assumer une fonction dirigeante dans tous les domaines de la comptabilité, du controlling et de la finance ou qui veulent simplement s offrir un perfectionnement professionnel. Objectifs de formation Au terme de sa formation, l Expert en finance et controlling est en mesure d assumer une fonction dirigeante dans les petites, moyennes et grandes entreprises, ceci aussi bien dans le secteur privé que public. Il comprend, maîtrise et gère les finances d une entreprise. Il en connaît l environnement fiscal, juridique ainsi que l organisation. Les domaines d activités possibles sont Contrôle de gestion du groupe Pilotage des activités opérationnelles (filiale, fabrique, secteurs) Support à la décision (rattaché directement à la Direction Générale) Planification stratégique Planification opérationnelle Responsable des finances Chef d audit Responsable de la consolidation. Contenu de formation Controlling Normes comptables (Swiss GAAP RPC - IFRS) Corporate Finance Fiscalité Divers (statistiques, études de cas, préparation à l oral) Certificats (tests semestriels). Détail des matières sur 6

7 DIPLÔME FÉDÉRAL EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING Méthode de travail Introduction à la formation : Séminaire Kick off sur 2 journées Faire le point au début de la formation Présenter les spécificités de cette formation Répondre à toutes les questions que vous vous posez Faire connaissance et ainsi améliorer les contacts entre tous les candidats qui débutent la formation Se familiariser avec les travaux de groupes et vous encourager à travailler en team Se soutenir et s aider mutuellement. En classe Des présentations théoriques Des exercices d application Des corrigés commentés Des travaux de groupe Des présentations à la classe Des tests semestriels. A domicile De la curiosité! Des lectures préparatoires Des dossiers, articles, supports à approfondir Des exercices d application Des exercices d examen. Séminaire de révision final avant l examen sur 2 journées Faire le point sur le degré de préparation Passer des examens en blanc, corrections par les chargés de cours et autoévaluation Dresser un bilan des points faibles à corriger durant les derniers mois. 7

8 CONTROLLING - Diplôme Fédéral DIPLÔME FÉDÉRAL EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING Durée, horaires et lieux des cours Les formations (1 er semestre) débutent par un séminaire «Kick off» de 2 jours (vendredi et samedi) fin août (cf. dates sur Formation en 3 semestres A Lausanne 1 er et 2 e semestres Dès fin août à juillet (1 an) Cours les vendredis et samedis à l EPFL*: vendredi de 13h30 à 20h00 et samedi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. 3 e semestre Séminaire final mi-août à mars à l EPFL* Cours les samedis : de 09h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30. Examen en mars Formation en 5 semestres à Lausanne Du 1 er au 4 e semestre Dès fin août à juillet (2 ans) Cours sur 2 soirs à la HEP* à Lausanne (av. de Cour 33) : de 18h00 à 21h15 + quelques samedis de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. 5 e semestre Séminaire final mi-août à mars à l EPFL* Cours les samedis : de 09h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30. Examen en mars A Genève en collaboration avec 1 er et 2 e semestres Dès fin août à juillet (1 an) Cours les vendredis et samedis à l IFAGE (pl. des Augustins 19) : vendredi de 13h30 à 20h00 et samedi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. 3 e semestre Séminaire final mi-août à mars à l IFAGE Cours les samedis : de 09h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30. Examen en mars * L Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne EPFL et la Haute Ecole Pédagogique HEP ne participent pas à l organisation des cours proposés par Virgile Formation. 8

9 Conditions d admission à l examen Sont admis à l examen les candidats qui : sont en possession d un brevet d examen professionnel et qui peuvent justifier d une activité professionnelle de 5 ans. sont en possession d un diplôme d études professionnelles supérieures et qui peuvent justifier d une activité professionnelle de 3 ans. ont achevé les études (bachelor) d une haute école ou d une école professionnelle supérieure et qui peuvent justifier d une activité professionnelle de 2 ans. Conditions d admission et directives détaillées sur Examen Partie Désignation de l épreuve Nature Durée Pondération I DIPLÔME FÉDÉRAL EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING Etablissement des comptes selon les normes suisses et internationales écrit 5 h 3 fois II Controlling écrit 5 h 3 fois III Corporate Finance écrit 3 h 1 fois IV Fiscalité écrit 2 h 1 fois V Etudes de cas interdisciplinaires écrit 5 h 3 fois VI Examen oral oral 40 min. 1 fois Total écrit 20 h oral 40 min. 9

10 CONTROLLING - Diplôme Fédéral DIPLÔME FÉDÉRAL EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING Inscription à l examen fédéral Le candidat s inscrit lui-même «en ligne» (site Attention aux délais! Les dates et coûts des examens + descriptif et règlement se trouvent également sur Inscription aux cours Formulaire disponible en page 17 ou sur (délai : fin juillet). Responsable administrative Mme Céline Jubin Tél Mail : dfefc@virgile.ch Finance de cours Formation complète : CHF «Kick off» de 2 jours (1 er semestre) compris dans la finance. Les polycopiés et photocopies sont livrés en classe au fur et à mesure des besoins (coût : CHF 370.-, facturation en début de cursus). Les livres sont à acheter individuellement (compter env. CHF pour le cursus complet). Séminaire de révision sur 2 jours «extra muros» pendant le dernier semestre, non compris dans la finance (CHF 450.-). 10

11 DIPLÔME FÉDÉRAL EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING Aides financières Soutiens financiers possibles par canton : Vaud De la part de la Fondation Cantonale (VD) pour la formation professionnelle FONPRO : Genève De la part de l Etat de Genève (Chèque annuel de formation (CAF)) : Neuchâtel De la part des Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) : Tél. : Mail : jean-marie.rotzer@ne.ch. Autres cantons Pour les autres cantons, se renseigner auprès du Fond Cantonal pour la Formation Professionnelle. Perspectives ultérieures de formation Dans le système de Bologne, la réussite de l examen du Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling est reconnue équivalente à deux semestres de formation de la HES ou 40 ECTS, ouvrant ainsi l accès au Master of Advanced Studies (MAS). Plus d infos sur le site : 11

12 CONTROLLING - Modules MODULES EXPERT EN FINANCE ET CONTROLLING 12 Modules proposés Normes comptables Swiss GAAP - RPC - IFRS Controlling - Généralités Controlling sectoriel Costing (Comptabilité des coûts) Management Corporate Finance Fiscalité Objectifs de formation Comprendre, maîtriser et utiliser le contenu du module suivi dans sa pratique professionnelle. Contenu Les contenus sont les mêmes que ceux de la filière du Diplôme Fédéral d Expert en finance et controlling. Horaires Cours les vendredis de 13h30 à 16h30 et/ ou de 16h45 à 20h00 et/ou les samedis de 08h45 à 12h00 et/ou de 13h00 à 16h15. Pour obtenir les dates détaillées des modules : Contacter Mme Céline Jubin, responsable administrative, Tél Mail : dfefc@virgile.ch Lieux des cours Les cours sont proposés à Lausanne (EPFL * ) et à Genève dans les locaux de l IFAGE, pl. des Augustins 19 (dates sur Titres délivrés Une attestation est délivrée aux personnes ayant suivi au minimum 80% du module. Possibilité d obtenir un certificat Virgile Formation & Controller Akademie à condition d avoir réussi le test correspondant si disponible pour les modules choisis et d avoir suivi au minimum 80% du cours. Coût Le prix par module est défini dans le tableau sur la page suivante. Certains polycopiés et photocopies sont compris dans la finance. Conditions de paiement Finance payable dès réception de la facture. Rabais dès le 2ème module : 15%. Inscription Formulaire disponible en page 19 ou sur * L Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne EPFL ne

13 Modules & matières Périodes Coût NORMES COMPTABLES Normes - Bouclement et rapport de gestion 8 Normes - Tableau de financement consolidé 4 Normes - Analyse du bouclement et des chiffres-clés 16 Normes - Etablissement des comptes externes et cas particuliers 32 SWISS GAAP-RPC-IFRS Etablissement des comptes selon les Swiss GAAP RPC - IFRS 52 Bouclement et rapport de gestion consolidés selon les Swiss GAAP et les IFRS 24 CONTROLLING GENERALITES Controlling - Structure d'un système et utilisation de données 16 Controlling des participations 4 Risques - Gestion et controlling 20 Planification et budgétisation 20 CONTROLLING SECTORIEL Décisions d investissement 24 Controlling de projet 8 Controlling dans le domaine de la logistique et de la production 8 COSTING OU COMPTABILITE DES COUTS Rentabilité - Prix - Benchmarking - Stocks 24 Prix de cession interne 8 Calcul des coûts (rappel) 28 Controlling des revenus et des coûts 20 MANAGEMENT Système de contrôle interne 12 Technologie de l'information 8 Economie 16 Controlling du marketing, de la clientèle 4 Controlling des ressources humaines 4 CORPORATE FINANCE Fusion et acquisition 8 Evaluation d'entreprise 24 Modes de financement et planification financière 24 Risques - Produits dérivés 16 FISCALITÉ Fiscalité 36 Droit fiscal des groupes et droit international 16 TVA 28 Droit de timbre et impôt anticipé 4 13

14 LES FORMATIONS PROPOSÉES CHEZ VIRGILE FORMATION COMPTABILITÉ TQG I & II Compta Orientée Pratique Compta Générale Compta Supérieure Brevets Fédéraux CONTROLLING Practice Diploma Modules Controlling Diplôme Fédéral LANGUES Français Anglais Allemand Espagnol Russe Chinois Italien INFORMATIQUE Excel gestion financière WinBIZ SÉMINAIRES Devenir indépendant Taxe sur la Valeur Ajoutée Séminaires pour entreprises ASSURANCES Salaires et Assurances dans la pratique Certificat Généraliste en assurances sociales

15 Contrat de formation Practice Controlling Diploma Mme M. Nom : Prénom : Adresse (domicile légal) : NPA : Localité : Canton : Tél. privé : Natel : Mail : Date de naissance : Numéro AVS (treize chiffres) 1 : Nationalité 1 : Langue maternelle 1 : Employeur : Adresse : NPA : Localité : Tél. prof. : Mail : («Ecoles & Titres» : rubriques à l attention des nouveaux participants ) Ecoles suivies : Titre(s) obtenu(s) : Je m inscris au(x) cours suivant(s) pour l année : Formation complète PCD Module(s) PCD (coût par module CHF 900.-) CHF Module PCD 1 Module PCD 2 Module PCD 3 Module PCD 4 Lieu de formation : Lausanne Module PCD 5 Genève Module PCD 6 Membre SEC (rabais de 5 %) Merci de joindre un justificatif La facture est à envoyer à : mon adresse privée mon employeur * *Date, signature et timbre de l employeur (si paiement par l employeur) Comment avez-vous connu Virgile Formation? Remarque : 1 Informations nécessaires à l élaboration des statistiques fédérales Prière de signer au verso le présent document après avoir pris connaissance des conditions du contrat. 15

16 Conditions du contrat INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT L inscription au cours est définitive pour la période du cours en question. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d arrivée. Les personnes suivant la totalité de la formation ont priorité sur les personnes ne suivant la formation que partiellement. La formation débute lorsque le nombre minimum de participants à celle-ci est atteint. FRÉQUENTATION DES COURS Dans l intérêt de l enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. Aucune réduction de prix n est accordée pour les leçons manquées. Une attestation peut être délivrée aux personnes ayant suivi les cours très régulièrement (au minimum 80 % du cours). Il est de la responsabilité des participants de s inscrire aux sessions d examen intermédiaires ou finales à la décharge de Virgile Formation. Les taxes d inscription pour des examens externes sont à la charge exclusive des participants.. MODALITÉS DE PAIEMENT La finance de cours doit être réglée dans le délai de paiement figurant sur la facture. Le non-paiement n est pas considéré comme un retrait de l inscription. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Virgile Formation se réserve le droit de ne pas délivrer d attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu au règlement intégral des sommes dues. ANNULATION Par le participant : Aucune dispense de paiement ni de remboursement ne sera accordée. En cas de force majeure et sur demande écrite adressée à la direction, celle-ci pourrait accorder une remise partielle. Dans tous les cas, une indemnité minimale de 20 % du montant total de l écolage restera acquise à Virgile Formation. Les supports de cours ne sont pas remboursés. Par Virgile Formation : Virgile Formation se réserve le droit de décaler ou d annuler un cours si, contre toute attente, le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, Virgile Formation informe les participants avant le début de la formation, et remboursera les montants payés dans les trente jours suivant la décision de non ouverture de la classe. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours. De modifier l horaire et les dates de cours. De modifier unilatéralement les présentes conditions générales, la version la plus récente, disponible on-line, faisant foi. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Virgile Formation décline toute responsabilité, notamment pour les objets déposés dans les locaux. L inscription du candidat fait office de reconnaissance de dette au sens de l article 82 LP. ELECTION DE DROIT ET FOR JURIDIQUE Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Vevey. Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et m engage à régler la finance de cours. Date : Signature : Bulletin à retourner chez Virgile Formation, Quai Maria-Belgia 18, 1800 Vevey

17 Contrat de formation Diplôme Fédéral Expert en finance et controlling Mme M. Nom : Prénom : Adresse (domicile légal) : NPA : Localité : Canton : Tél. privé : Natel : Mail : Date de naissance : Origine : Numéro AVS (treize chiffres) 1 : Nationalité 1 : Langue maternelle 1 : Employeur : Adresse : NPA : Localité : Tél. prof. : Mail : («Ecoles & Titres» : rubriques à l attention des nouveaux participants ) Ecoles suivies : Titre(s) obtenu(s) : Je m inscris au cursus complet débutant en Formation en 3 semestres à Lausanne à Genève Formation en 5 semestres à Lausanne Paiement en 3 x (CHF CHF CHF ) en 1x CHF La facture est à envoyer à : mon adresse privée mon employeur * *Date, signature et timbre de l employeur (si paiement par l employeur) Comment avez-vous connu Virgile Formation? Remarque : 1 Informations nécessaires à l élaboration des statistiques fédérales Prière de signer au verso le présent document après avoir pris connaissance des conditions du contrat. 17

18 Conditions du contrat INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT L inscription au cours est définitive pour la période du cours en question. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d arrivée. Les personnes suivant la totalité de la formation ont priorité sur les personnes ne suivant la formation que partiellement. La formation débute lorsque le nombre minimum de participants à celle-ci est atteint. FRÉQUENTATION DES COURS Dans l intérêt de l enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. Aucune réduction de prix n est accordée pour les leçons manquées. Une attestation peut être délivrée aux personnes ayant suivi les cours très régulièrement (au minimum 80 % du cours). Il est de la responsabilité des participants de s inscrire aux sessions d examen intermédiaires ou finales à la décharge de Virgile Formation. Les taxes d inscription pour des examens externes sont à la charge exclusive des participants.. MODALITÉS DE PAIEMENT La finance de cours doit être réglée dans le délai de paiement figurant sur la facture. Le non-paiement n est pas considéré comme un retrait de l inscription. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Virgile Formation se réserve le droit de ne pas délivrer d attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu au règlement intégral des sommes dues. ANNULATION Par le participant : Aucune dispense de paiement ni de remboursement ne sera accordée. En cas de force majeure et sur demande écrite adressée à la direction, celle-ci pourrait accorder une remise partielle. Dans tous les cas, une indemnité minimale de 20 % du montant total de l écolage restera acquise à Virgile Formation. Les supports de cours ne sont pas remboursés. Par Virgile Formation : Virgile Formation se réserve le droit de décaler ou d annuler un cours si, contre toute attente, le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, Virgile Formation informe les participants avant le début de la formation, et remboursera les montants payés dans les trente jours suivant la décision de non ouverture de la classe. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours. De modifier l horaire et les dates de cours. De modifier unilatéralement les présentes conditions générales, la version la plus récente, disponible on-line, faisant foi. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Virgile Formation décline toute responsabilité, notamment pour les objets déposés dans les locaux. L inscription du candidat fait office de reconnaissance de dette au sens de l article 82 LP. ELECTION DE DROIT ET FOR JURIDIQUE Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Vevey. Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et m engage à régler la finance de cours. Date : Signature : Bulletin à retourner chez Virgile Formation, Quai Maria-Belgia 18, 1800 Vevey

19 Contrat de formation Modules Expert en finance et controlling Mme M. Nom : Prénom : Adresse : NPA : Localité : Canton : Tél. privé : Natel : Mail : Date de naissance : Numéro AVS (treize chiffres) 1 : Nationalité 1 : Langue maternelle 1 : Employeur : Adresse : NPA : Localité : Tél. prof. : Mail : («Ecoles & Titres» : rubriques à l attention des nouveaux participants ) Ecoles suivies : Titre(s) obtenu(s) : Je m inscris au(x) module(s) suivant(s) pour l année : Normes comptables Fr Comptabilité des coûts Fr Swiss GAAP - RPC- IFRS Fr Management Fr Controlling Généralités Fr Corporate Finance Fr Controlling sectoriel Fr Fiscalité Fr Rabais de 15 % dès 2 modules complets La facture est à envoyer à : mon adresse privée mon employeur * *Date, signature et timbre de l employeur (si paiement par l employeur) Comment avez-vous connu Virgile Formation? Remarque(s) : 1 Informations nécessaires à l élaboration des statistiques fédérales Prière de signer au verso le présent document après avoir pris connaissance des conditions du contrat. 19

20 Conditions du contrat INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT L inscription au cours est définitive pour la période du cours en question. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d arrivée. Les personnes suivant la totalité de la formation ont priorité sur les personnes ne suivant la formation que partiellement. La formation débute lorsque le nombre minimum de participants à celle-ci est atteint. FRÉQUENTATION DES COURS Dans l intérêt de l enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. Aucune réduction de prix n est accordée pour les leçons manquées. Une attestation peut être délivrée aux personnes ayant suivi les cours très régulièrement (au minimum 80 % du cours). Il est de la responsabilité des participants de s inscrire aux sessions d examen intermédiaires ou finales à la décharge de Virgile Formation. Les taxes d inscription pour des examens externes sont à la charge exclusive des participants.. MODALITÉS DE PAIEMENT La finance de cours doit être réglée dans le délai de paiement figurant sur la facture. Le non-paiement n est pas considéré comme un retrait de l inscription. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Virgile Formation se réserve le droit de ne pas délivrer d attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu au règlement intégral des sommes dues. ANNULATION Par le participant : Aucune dispense de paiement ni de remboursement ne sera accordée. En cas de force majeure et sur demande écrite adressée à la direction, celle-ci pourrait accorder une remise partielle. Dans tous les cas, une indemnité minimale de 20 % du montant total de l écolage restera acquise à Virgile Formation. Les supports de cours ne sont pas remboursés. Par Virgile Formation : Virgile Formation se réserve le droit de décaler ou d annuler un cours si, contre toute attente, le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, Virgile Formation informe les participants avant le début de la formation, et remboursera les montants payés dans les trente jours suivant la décision de non ouverture de la classe. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours. De modifier l horaire et les dates de cours. De modifier unilatéralement les présentes conditions générales, la version la plus récente, disponible on-line, faisant foi. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Virgile Formation décline toute responsabilité, notamment pour les objets déposés dans les locaux. L inscription du candidat fait office de reconnaissance de dette au sens de l article 82 LP. ELECTION DE DROIT ET FOR JURIDIQUE Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Vevey. Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et m engage à régler la finance de cours. Date : Signature : Bulletin à retourner chez Virgile Formation, Quai Maria-Belgia 18, 1800 Vevey