ASSOCIATIONS: CAS DES SECTIONS JSP

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1 ASSOCIATIONS: CAS DES SECTIONS JSP 01/12/ OBJECTIF: PASSER EN REVUE LES ASPECTS FONDAMENTAUX DANS LA GESTION D UNE ASSOCIATION ASPECTS JURIDIQUES REGLES DE FONCTIONNEMENT GESTION DE L ASSOCIATION COMPTABILITE DE L ASSOCIATION CONSERVATION DES ARCHIVES ET SAUVEGARDES INFORMATIQUE 01/12/

2 LES SECTIONS JSP Les Bons Réflexes: 1- Lecture des statuts 2- Lecture du Règlement Intérieur 01/12/ LECTURE DES STATUTS OBJECTIFS: Relever l ensemble des obligations mentionnées dedans Aussi bien sur le plan Juridique Que sur le plan comptable 01/12/

3 SECTIONS JSP Exemple de LECTURE DES STATUTS 01/12/ FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Les Activités: L OBJET SOCIAL Les Bénéficiaires: Les ADHERENTS Organisation de la gestion de l Association: Le Conseil d Administration et le Président Le Bureau L assemblée générale 01/12/

4 Le Fonctionnement Les Adhérents Les conditions d admission sont fixées par les statuts Ces conditions peuvent être strictes Les Obligations Les conditions de radiation Les Organes de Direction Les administrateurs Le bureau: Le Président Le Secrétaire Le Trésorier L Assemblée Générale 01/12/ Fonctionnement des Assemblées Générales La Loi ne donnant aucune indication TOUT EST DETERMINE PAR LES STATUTS: Convocation de l Assemblée: tous les membres de l association Forme de la convocation : Libre. Généralement l organe de direction convoque l assemblée. Ordre du jour: souhaitable de le faire figurer sur la convocation. Modalités de vote: Libres. Toutes les modalités peuvent être envisagées. Tenue de l Assemblée Générale: Libre. Un quorum peut être requis Les conditions de majorité (majorité simple, majorité absolue, unanimité) 01/12/

5 Les Registres Le Registre Spécial Obligatoire pour les associations déclarées et celles reconnues d utilité publique (article 5 de la Loi) Sanction pénale pour le Président en cas d infraction dans la tenue du registre Registre des délibérations Obligatoire de fait 01/12/ GESTION de l ASSOCIATION: Principes de base Prévoir: Bien gérer c est prévoir les activités de l association en estimant les coûts et en envisageant les recettes. Contrôler: Contrôler les prévisions. Les comptes annuels comparent les réalisations au budget prévisionnel. Analyser: Analyser les écarts et trouver les explications. Orienter: Orienter les activités en fonction de ces analyses. 01/12/

6 COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Les obligations comptables des associations varient selon qu elles sont ou non soumises au plan comptable des associations Ces obligations comptables dépendent: De la nature exacte de l association, de sa taille et de l environnement réglementaire dont elle relève; Du mode de financement de l association et notamment de l importance d un financement d origine publique. 01/12/ COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Associations ayant la qualité d employeur: obligation de tenir une comptabilité Le régime fiscal des associations a également un impact sur les obligations comptables (activités lucratives ou pas); Si obligation de nommer un commissaire aux comptes => impact également sur les obligations comptables 01/12/

7 ASSOCIATIONS SOUMISES AU PLAN COMPTABLE Associations exerçant une activité lucrative et qui sont soumises aux impôts commerciaux. Associations bénéficiant de subventions municipales représentant plus de 50% de leur budget ou subventions publiques supérieures à Associations agréées d utilité publique. 01/12/ ASSOCIATIONS SOUMISES AU PLAN COMPTABLE Les associations qui reçoivent plus de de dons ou de subventions publiques doivent nommer un commissaire aux comptes: Attention aux irrégularités! Si CAC nommé tardivement => Révélation au Proc 01/12/

8 ASSOCIATIONS SOUMISES AU PLAN COMPTABLE Ces associations doivent: Tenir une comptabilité en partie double Appliquer le plan comptable des associations Etablir des comptes annuels (Compte de résultat; Bilan et Annexe). 01/12/ ASSOCIATIONS NON SOUMISES AU PLAN COMPTABLE Les autres associations ne sont pas obligées de tenir une comptabilité en partie double. Néanmoins on ne peut que fortement encourager la tenue d une comptabilité bien organisée, avec établissement des comptes annuels,ne serait ce que pour bien connaître la situation financière et patrimoniale de l association et éviter les mises en cause des dirigeants. Ceci facilite également la transition entre les dirigeants, en cas de changement. 01/12/

9 DECLINAISON DES SUBVENTIONS SUBVENTIONS MONETAIRES SUBVENTIONS EN NATURE: mises à disposition de moyens: locaux; Personnel; Matériel ou équipements; 01/12/ LES ASSOCIATIONS Et LES SUBVENTIONS PUBLIQUES Effets de seuil des subventions: Subventions < Subventions > => établissement d une convention Subvention annuelle > et < => comptes certifiés Subvention > => nomination d un commissaire aux comptes. => publication de comptes annuels 01/12/

10 CONSERVATION DES DOCUMENTS Obligation de conserver les documents: Juridiques. Comptables (factures, banque, assurances,conventions, etc) Contrats de travail, salaires et charges sociales. 01/12/ CONSERVATION DES DOCUMENTS Obligation de conserver les Fichiers Informatiques Obligation depuis le 01/01/2014 Concerne TOUS les logiciels et fichiers utilisés! Attention aux risques! Voir Exemple 01/12/

11 RESPONSABILITES ET ASSURANCES Obligations d une Association Responsabilité Civile Responsabilité Pénale Assurances 01/12/ Organisation de la collecte des Calendriers Le Président est responsable de l organisation du contrôle Interne de l Association Attention à bien contrôler et justifier les recettes de l association! Sinon =>Risques possibles pour l Association, le Président ou les membres! 01/12/

12 Les Principaux Risques en matière Pénale Prise illégale d intérêt Détournement de fonds publics Abus de confiance 01/12/ RAPPEL POUR LES SECTIONS JSP DONT LE CABINET TIENT LES COMPTES! Seulement 2 Sections sont à jour pour nous porter les documents comptables: PAU et Arthez-de-Béarn Toutes les autres sections ont fait l objet de plusieurs relances par ma collaboratrice sans aucun résultat! Relance papier envoyée la semaine prochaine Tout cela retardera la production des comptes de l UD64! 01/12/