COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY GONESSE Cedex

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1 DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt» ACTE D ENGAGEMENT La visite du site est obligatoire. Procédure adaptée selon l article du code 28 des marchés publics. Date de la remise des offres : 7 décembre 2015 à 12 heures Marché N 8/2015

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : Objet du marché et dispositions générales : Article 1 : Objet du marché Article 2 : Représentant de l administration Article 3 : Pièces constitutives du marché Article 4 : Contractants CHAPITRE 2 : Durée, prix et exécution du marché Article 1 : Prix et durée. Article 2 : Délai d exécution. Article 3 : Unité monétaire Article 4 : Paiement Article 5 : sous traitance Article 6 : Avance forfaitaire Article 7 : cessation de créance ou nantissement

3 CHAPITRE 1 : Objet du marché et dispositions générales : Article 1 : Objet du marché : Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt» Article 2 : Représentant de l administration Maître d ouvrage : COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP LE THILLAY GONESSE Tél : Fax : Directrice: Madame Rytha YAYA- CHARTIER Chargé de mission: Renseignements d ordre techniques Mr MAITRE Cédrick Tél: Retrait de dossier : Site internet de la Ville : Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Gonesse. Article 3 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : 1 ) L acte d engagement 2 ) Cadre de bordereau, annexe 1 à l acte d engagement 3 ) Le Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P) 4 ) Règlement de Consultation 5 ) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). 6 ) Un bordereau quantitatif et estimatif détaillé des prix et matériels utilisés 7 ) Un plan de principe établi par l entreprise assorti d un mémoire technique détaillé permettant d apprécier la bonne faisabilité et compréhension du projet par l entreprise

4 Article 4 : Contractants. a) Pour les entreprises individuelles : Je soussigné :... Nom et prénom :... Adresse :... Numéro d inscription au Registre du Commerce Ou Répertoire des Métiers:... Code d activité économique principale (APE) b) Pour les sociétés : Je soussigné :... Nom et prénom, qualité :... Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à :... Dont le siège social est à :... Immatriculation INSEE :... Numéro d inscription au Registre du Commerce Code d activité économique principale (APE) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi la déclaration prévue à l article 45 du Code des Marchés Publics, je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite des offres. c) Pour les groupements conjoints / solidaires : Nous soussignés :... (Nom, prénom, qualité) :... Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à :... Dont le siège social est à :... Immatriculation INSEE :... Numéro d inscription au Registre du Commerce: Code d activité économique principale (APE) :... ET (Nom, prénom, qualité) :... Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à :... Dont le siège social est à :... Immatriculation INSEE :... Numéro d inscription au Registre du Commerce Code d activité économique principale (APE)

5 ET (Nom, prénom, qualité) :... Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à :... Dont le siège social est à :... Immatriculation INSEE :... Numéro d inscription au Registre du Commerce Code d activité économique principale (APE) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics, nous nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. L entreprise... est le mandataire des entrepreneurs groupés. CHAPITRE 2 : Prix, durée et exécution du marché ARTICLE 1 : PRIX ET DUREE Le prix proposé par le candidat est GLOBAL ET FORFAITAIRE se décompose : Soit : - le prix net hors taxe, - le taux légal de la taxe applicable au montant du marché, - le prix du marché toutes taxes comprises, en Euros, - le mois d établissement du prix du marché Le montant total TRAVAUX GLOBAL ET FORFAITAIRE est fixé : Montant HT T.V.A. Montant T.T.C.. Le mois d établissement du prix du marché... Un cadre de bordereau reprenant la prescription du CCTP sera établi par l entreprise devra être obligatoirement annexé au présent acte d engagement. Il est précisé que l entreprise pourra compléter les prestations, si elle estime que cela est rendu nécessaire à une meilleure réalisation. La durée des travaux est de : 8 semaines

6 ARTICLE2 : DELAI EXECUTION Les travaux débuteront dès la notification du marché et suivant Ordre de Service ARTICLE3 : UNITE MONETAIRE : L EURO ( ) ARTICLE4 : PAIEMENT Le Maître d Ouvrage se libéra des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en euros. du compte ouvert (joindre RIB) au nom de : Sous le numéro : Etablissement détenteur du compte : Adresse : Toutefois, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de la collectivité. ARTICLE 5 : SOUS TRAITANCE L annexe 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. L annexe 1, à établir en autant d exemplaires qu il existe de sous-traitants, constitue une demande d'acceptation du (des) sous-traitant(s) concerné(s) et d'agrément des conditions de paiement du (des) contrat(s) de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La (les) déclarations(s) du (des) sous-traitant(s) recensé(s) dans l (les) annexe(s), indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des marchés Publics, sont jointes au présent acte d engagement. ARTICLE 6 : AVANCE FORFAITAIRE Il n est pas prévu d avance forfaitaire.

7 ARTICLE 7 : CESSATION DE CREANCE OU NANTISSEMENT La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi De Fait en un seul original A Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» Le Maître de l ouvrage Signature de (s) l entrepreneur(s) LE MAIRE Georges DELHALT. ACCEPTATION DE L'OFFRE A..., le... Date d effet du marché :... Le... Pour le représentant légal du Maître de l Ouvrage.

8 L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE :... - Titulaire :... - Objet :... COMMUNE DE... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES (en Euros) - Nature :... - Montant T.V.A. comprise :... SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale :... - Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société :... - N d'identité d'établissement (SIRET) :... - N d inscription au registre du commerce et des Sociétés :... (Remplacer, s il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers") - Adresse :... - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d établissement des prix :... - Modalités de variation des prix :... - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... Comptable assignataire des paiements :... Le représentant légal du L entrepreneur Le Mandataire Maître de l Ouvrage (éventuellement)

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