Focus sur les points clés du rapport de surveillance initiale et de la surveillance pérenne

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1 Version V6 du 16/09/2011 Focus sur les points clés du rapport de surveillance initiale et de la surveillance pérenne Mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 et du courrier du 23 mars 2010 Amandine LAFITTE APORA 1 PLAN Conditions d abandon des substances Rapport de surveillance initiale Mise en œuvre de la surveillance pérenne Rapport de surveillance pérenne 2 1

2 Cas général Rhônalpin : Déroulement de RSDE T 0 + T 0 + T 0 3mois 12mois Surveillance initiale (6 mois) T mois Surveillance pérenne (2,5 ans) T mois CODERST Notification APC Remise du rapport de surveillance initiale Remise de l Etude Technico- Economique Remise du rapport de surveillance pérenne 3 Conditions d abandon des substances (1) De la surveillance initiale à la surveillance pérenne (Circulaire 05/01/09) : La surveillance peut être abandonnée si 1 des 3 conditions est respectée. Condition 1 : «Il est clairement établi que ce sont les eaux amontqui sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de l établissement.» Avoir analysé les eaux amont / eaux d alimentation du site. Comparer des flux (mesurer ou estimer le débit entrant). Condition 2 : «Toutes les concentrations mesurées sont strictement inférieures à la limite de quantification.»! Le laboratoire doit respecter les LQ définies dans l annexe de prescriptions techniques. 4 2

3 Condition 3 : Conditions d abandon des substances (2) Respecter les 2 critères simultanément. Critère 3.1 : «Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont inférieures à 10*NQE.» NQE = Norme de qualité environnementale. Critère 3.2 : «Tous les flux calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux théorique admissible par la milieu récepteur.» Flux théorique admissible = QMNA5 * NQE. QMNA5 = débit minimal mensuel d étiage de fréquence quinquennale. 5 Conditions d abandon des substances (3) NQE : Norme de qualité environnementale «Concentration d un polluant [ ] qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement». (DCE) Pour les métaux As, Cr, Cu, Zn: NQEpfonction du bruit de fond géochimique. Arrêté du 25 janvier 2010 modifié, annexe 3 tableau 9 : NQEp As = 4,2 µg/l NQEp Cr = 3,4 µg/l NQEp Cu = 1,4 µg/l NQEp Zn = 3,1 µg/l (si dureté < 24 mg CaCO 3 /L) ou7,8 (si dureté > 24 mg CaCO 3 /L) «Les normes applicables aux métaux peuvent être corrigées par le fond géochimique et la biodisponibilité.» Etude du BRGM / RP FR : «Identification des zones à risque de fond géochimique élevé en éléments traces dans les cours d'eau et les eaux souterraines du bassin RMC». En Rhône-Alpes le bruit de fond de ces métaux est considéré comme nul, à l exception de certaines zones spécifiques pour l Arsenic. 6 3

4 Conditions d abandon des substances (4) QMNA5 : débit minimal mensuel d étiage de fréquence quinquennale Débit mensuel (moyenne sur le mois) le plus bas que peut atteindre une masse d eau, de fréquence 5 ans. Sa valeur est déterminée statistiquement. Sources d information: La banque Hydro: Le site de l ex-diren*: Hydrologie en Rhône-Alpes (colonne de droite «données thématiques») > Références d étiage > Documents par bassin. La masse d eau à considérer est celle dans laquelle se fait le rejet dans le milieu (après passage dans la station d épuration collective, le cas échéant). 7 Le rapport de surveillance initiale (1) Respecter les prescriptions de votre APC : Tableau récapitulatif des mesures. Rapports d analyses. Commentaires et explications sur les résultats obtenus. Propositions argumentées pour l abandon de la surveillance de substances. Attestations de traçabilité des opérations de prélèvement et de mesure de débit (si vous avez réalisé le prélèvement vous-même). Joindre le fichier «état récapitulatif des données RSDE», édité via le site RSDE de l INERIS. 8 4

5 Le rapport de surveillance initiale (2) Explications et commentaires = partie importante Rapprocher les résultats d analyses des produits et quan tés fabriqués, des incidents, de la météo le jour du prélèvement. Caractériser la représenta vité de l ac vité du site le jour du prélèvement, via les mesures de DCO ou COT et MES. Consulter les fiches de synthèse par substance de l INERIS : Envoyer le rapport de surveillance initiale à votre inspecteur des installations classées et à l Agence de l Eau (pour versement de l aide). 9 Mise en œuvre de la surveillance pérenne (1) Liste des substances à analyser : Basée sur les propositions faites par l exploitant dans son rapport de surveillance initiale. Validée (ou modifiée) par l inspection des installations classées par courrier adressé à l exploitant.!! Démarrer les analyses dans les délais indiqués dans l APC. Demander une lettre de validation à son inspecteur (si non reçue). Si changement d activité en cours de surveillance pérenne : proposer une actualisation de la liste des substances à surveiller à votre inspecteur. Mesures : Analyses trimestrielles (sauf argumentation contraire de l exploitant). Mêmes prescriptions techniques qu en surveillance initiale : Respecter les prescriptions techniques de l annexe 5 de la circulaire 05/01/

6 Mise en œuvre de la surveillance pérenne (2) Transmission des résultats : Utilisation de l outil GIDAF: Gestion Informatisée des Données d Autosurveillance Fréquente. L exploitant reçoit un courrier de l inspection des installations classées avec son identifiant et son mot de passe. Déclaration annuelle des émissions polluantes : Saisie des résultats sous GEREP: pour les substances en surveillance pérenne, à partir des mesures de surveillance pérenne ou par tout autre méthode plus précise validée par l inspection. 11 Rapport de surveillance pérenne Sur le même modèle que le rapport de surveillance initiale. Propositions pour la suite de la surveillance : selon les conditions d abandon de la surveillance de substances, en fonction des conclusions de l étude technico-économique. 12 6

7 Merci de votre attention 13 7