Les actions de sensibilisation La communication 56 Les actions internationales 60 Les actions éducatives 63

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1 Rapport d activité 2004

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3 Le profil de l Agence Ensemble, donnons vie à l eau 4 Les chiffres clés 5 Des faits marquants 6 Les instances de bassin 8 Les Commissions géographiques 12 Les ressources humaines 14 Le milieu naturel, les études et la recherche Le milieu naturel 18 La directive cadre européenne 24 Les suivis techniques et les avancées technologiques 25 La prospective, l économie et le social 27 Les aides à une gestion raisonnée des ressources en eau Les actions industrielles 32 Le monde rural et l agriculture 36 Les collectivités 38 Les actions par sous-bassin Les actions de sensibilisation La communication 56 Les actions internationales 60 Les actions éducatives 63 Le bilan financier

4 2 Le profil de l Agence

5 Le profil de l Agence La mission en bref Les chiffres clés Des faits marquants Les instances de bassin Les ressources humaines 3

6 Ensemble, donnons vie à l eau L Agence de l Eau Seine-Normandie contribue à concilier le développement économique et la protection de l environnement. Son action s exprime à travers des programmes pluriannuels dans la perspective d une gestion durable de la ressource en eau. Un établissement public de l Etat En France, la gestion de l eau est organisée en six bassins hydrographiques dans lesquels les Agences de l Eau établissements publics de l Etat associent élus, usagers et représentants de l administration. Redistribuer les redevances L Agence de l Eau perçoit des redevances auprès des usagers selon le principe «pollueur payeur» et accorde des aides sous forme de subventions et d avances aux collectivités locales, industriels, agriculteurs et associations qui entreprennent des travaux pour mieux gérer les ressources et lutter contre les pollutions. Cinq objectifs majeurs L Agence agit comme une mutuelle afin : de mettre en valeur la ressource en eau, en qualité et en quantité ; d assurer la sécurité de l approvisionnement en eau ; de protéger le patrimoine naturel ; de réduire les pollutions chroniques et accidentelles ; d améliorer la gestion des ouvrages. Une mission sur le long terme Le rôle de l Agence consiste également à analyser le milieu naturel et à appréhender les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs et remplir au mieux sa mission. Les études et recherches menées par l Agence contribuent ainsi à l élaboration des programmes pluriannuels d interventions. Favoriser les investissements L Agence apporte des aides qui permettent de financer des ouvrages, principalement dans les domaines suivants : ouvrages d intérêt commun au bassin ; équipements de collecte et de traitement des eaux usées des agglomérations ; équipements de traitement d eau potable ; systèmes d élimination des rejets et des déchets industriels dangereux ; aménagements et entretien des rivières et des zones humides ; mise en conformité pour l environnement des bâtiments d élevage et amélioration des pratiques d épandage ; technologies propres aux différentes activités économiques. Aider la gestion et promouvoir la qualité L Agence s engage, tant dans sa politique auprès des maîtres d ouvrage que dans l exercice de ses métiers, dans des démarches d assurance qualité et de management environnemental. Ainsi, le 8 e programme se caractérise par un niveau de qualité élevé des investissements, du fonctionnement des ouvrages et de l allocation des ressources financières. Dans un contexte économique strict, cette politique est destinée à répondre aux exigences croissantes nationales et européennes de dépollution, de satisfaction du consommateur et de protection du milieu naturel. 8 e programme : vers le bon état écologique des eaux Le 8 e programme de l Agence de l Eau est orienté vers l objectif assigné par la directive cadre européenne (DCE) : retrouver le bon état écologique des eaux en Dans cette perspective, il développe une politique de gestion de l eau plus «territorialisée» en renforçant les outils contractuels : les Schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage), les Zones d actions renforcées (Zar) pour mieux prendre en compte les problèmes locaux L accent est mis sur les travaux liés aux eaux résiduaires urbaines. Les actions industrielles encouragées visent à réduire les pollutions toxiques, favoriser les technologies propres, fiabiliser l acquis et prévenir les risques, mieux prendre en compte les pollutions accidentelles ou pluviales, avec un renforcement des aides adaptées aux besoins particuliers des PME-PMI et artisans. La protection des ressources est au cœur des aides en direction des agriculteurs : participation à la lutte contre les pollutions diffuses, phytosanitaires, nitrates, érosion des sols cultivés ; lutte contre les pollutions d origine animale ; gestion de la fertilisation. En matière d irrigation, l accent est mis sur les économies d eau. Le profil de l Agence 4

7 Les chiffres clés Un vaste champ d intervention Un cinquième du territoire national, km 2. 8 régions, presque 25 départements, 8716 communes. En outre, les îles de Saint-Pierreet-Miquelon (assimilées TOM) sont rattachées à l Agence de l Eau Seine- Normandie. 17 millions d habitants, soit 30 % de la population nationale, dont 63 % en Ilede-France. Près de 80 % de la population du bassin vit en zone urbaine. Sur le bassin de la Seine sont concentrées 40 % des activités industrielles du pays, dont : 79 % de la production sucrière, 75 % de la production des corps gras, 60 % de la construction automobile, 37 % du pétrole raffiné. Activité agricole importante et diversifiée sur km 2, soit 60 % du bassin en terres labourables et en herbages. Un fleuve : la Seine, 780 km. Débit moyen à Paris : 260 m 3 /sec. 50 % du trafic fluvial national. 700 km de côtes. Plus de km de cours d eau. Durant le 8 e programme d intervention ( ), l Agence prévoit d apporter aux maîtres d ouvrage 2,57 milliards d euros (hors primes) pour contribuer au financement de 4,32 milliards d euros de travaux. Les redevances émises L Agence de l Eau Seine-Normandie redistribue la totalité des redevances qu elle perçoit, déduction faite de ses frais de fonctionnement. Redevance prélèvement Redevance pollution Total millions d euros % millions d euros % millions d euros % Domestiques et assimilés 84,8 14,2 456,7* 76,2 541,5 90,4 Industrie 12,5 2,1 41,2 6,9 53,7 9,0 Agriculture 3,2** 0,5 0,8 0,1 4,0 0,6 Total 100,5 16,8 498,7 83,2 599,2 100,0 Le tableau fait état des sommes dues par les redevables : - en valeur nette pour l industrie et l agriculture, - en valeur brute pour la catégorie «domestiques et assimilés». * 77,7 millions d euros sont reversés sous forme de primes pour épuration aux collectivités locales. ** déduction faite de l écrêtement de la redevance irrigation pour 0,7 million d euros. Les aides distribuées L Agence de l Eau Seine-Normandie a attribué 700,8 millions d euros d aides qui ont contribué à la réalisation de millions d euros de travaux. millions d euros Les aides à la dépollution 581,7 Collectivités territoriales 517,1 Stations d épuration, réseaux d assainissement, traitement des eaux pluviales 404,3 Primes collectivités, épuration de qualité (Aquex), assistance technique 112,8 Industrie 48,6 Investissements pour l épuration 38,2 Traitement des déchets 10,4 Agriculture 16,0 Investissements pour l épuration 16,0 Les aides à la gestion de la ressource 119,1 Alimentation en eau potable (usines de traitement, sécurité de la distribution, ) 92,9 Préservation de la ressource en eau et gestion des milieux aquatiques 26,2 Total des aides 700,8 Les opérations à maîtrise d ouvrage de l Agence (BDD, études, mesures, ) 16,8 Le Fonds national de solidarité pour l eau 29,6 Le Fonds de concours exceptionnel 110,0 Total des interventions 857,2 5

8 Mai Des faits marquants 2004 a été marquée par des débats divers et la mise en application de textes sur la politique de l eau : l examen du projet de loi sur l eau au Comité de bassin, la transposition de la directive cadre européenne dans le domaine de l eau en droit français et la consultation institutionnelle qui en découle et a mobilisé l ensemble des directions de l Agence. Enfin, le débat au parlement du projet de loi sur la coopération internationale décentralisée dans les domaines de l eau et de l assainissement. Janvier Réunion des Commissions géographiques de Seine-aval, Seineamont et Rivières d Ile-de-France. Avril Transposition en droit français de la directive cadre européenne sur l eau 2000/60/CE. Remise des prix aux lauréats du concours «Les Trophées de l Agence de l Eau Seine- Normandie» (salle Gaveau-Paris). Présentation à la presse du bilan de la qualité des eaux à Paris. Participation de l Agence au «Festival de l Oh! du Val de Marne», ouvert au grand public. Participation de l Agence aux côtés du Conseil mondial de l eau au «Salon du monde urbain» (Paris). Juin Nomination de Guy Fradin aux fonctions de directeur général de l Agence de l Eau de Seine- Normandie qui succède à Pierre- Alain Roche. Mars Février Réunion des Commissions géographiques de Vallées de Marne et Bocages normands. Décès de François Valiron, premier directeur de l Agence de l Eau Seine-Normandie et secrétaire général de l Académie de l Eau. Participation des six Agences de l Eau au Salon de l agriculture à Paris et au Salon international des traitements de surface (Villepinte). Journée mondiale de l eau (22 mars) instituée par l Assemblée générale des Nations unies. Lancement d un programme de mesures test sur le territoire des Bocages normands (études et recherche). Signature du premier «contrat métier» mis en place par l Agence avec la profession des pressings (900 entreprises) en présence de la presse. Participation de l Agence aux 8 e Assises des maires d Ilede-France avec une conférence sur le thème «moins de phytosanitaires en milieu urbain». Présentation, pour la première fois, de la synthèse des observations des Commissions géographiques à la Commission des programmes et de la prospective. Réunion exceptionnelle de la Commission des aides pour examiner le programme d interventions de l Agence et le fonctionnement de la Commission. Ratification par le Sénat d une proposition de loi dite «loi Oudin» visant à légaliser le financement de projets humanitaires dans le domaine de l eau par les collectivités et les Agences de l Eau. Inauguration de la station d épuration de Dammarie-sur-Loing (45). Colloque «Le défi de l eau» organisé par l Agence et l Académie de l Eau en hommage à François Valiron. Le profil de l Agence 6

9 Première classe d eau intergénérationnelle à Villiers-le-Bel (95). Participation de l Agence de l Eau aux «Journées du développement durable» à Sens (89). La transposition de la DCE en droit français Visites par la presse des sites lauréats au concours organisé par l Agence «Les Trophées de l Agence de l Eau Seine-Normandie». Organisation par l Agence de la «11 e journée Rivières» en Seine-amont sur les thèmes : les obstacles sur un bassin, les grands barrages et l ouvrage de régulation. Juillet Le Comité de bassin vote une motion sur l avant-projet de loi sur l eau, exprimant ainsi son inquiétude sur certains points de la loi. Août Octobre Lancement de la consultation auprès des publics institutionnels du bassin sur les grands enjeux du bassin et le calendrier de travail dans la perspective de la réalisation du nouveau Sdage (2009), conformément à la demande de la DCE. Signature du 1 er contrat territorial dans l Eure, faisant suite à un contrat rural. Inauguration des stations d épuration de Cauville (76), de Montmain (76) et de Le Neubourg (27). Organisation par l Agence avec l Association des maires de l Yonne, d une rencontre avec les élus sur le thème «le prix de l eau». Septembre 1 re réunion du Conseil scientifique, créé par le Comité de bassin. Inauguration des stations d épuration de Buly (76), Melleville (76) et d Etrochey (21). Colloque international du programme de recherche Seine-aval à Rouen (76). Pêche scientifique en Seine-aval (barrage de Poses) en présence de la presse avec capture d un saumon atlantique (Salmo salar). Participation de l Agence aux côtés de la ville de Caen (14) aux opérations «récupération des déchets ménagers spéciaux» et «la Fête du port». Partenariat et participation de l Agence à la plus importante manifestation touristique de canoë-kayak de France, «la traversée de Paris». Participation de l Agence à l événement grand public, la «Biennale de l environnement» à Bobigny (93). Participation de l Agence au «Forum de l eau» à Provins (77). Participation de l Agence aux «Rencontres du développement durable» à Hérouville et Louvigny (14) et à «la Fête de la science» à Caen (14). Participation de l Agence au Salon Equip hôtel (Paris). Adoption par le Conseil d administration d une réévaluation du taux des redevances. Séminaire des cadres de l Agence. La directive cadre sur l eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 est désormais applicable sur le territoire français. En effet, la loi du 21 avril 2004 transpose en droit national ce texte européen permettant ainsi de faire entrer les dispositions de la DCE dans le code de l Environnement et de les mettre en cohérence avec le droit français. Novembre Conférence des présidents des instances de bassin des Agences de l Eau sous la présidence de Serge Lepeltier, ministre de l Ecologie et du Développement durable. Organisation par l Agence du 1 er atelier de communication dans le cadre de son jumelage avec l Agence de bassin d Alger (ABH). Organisation par l Agence d une réunion d information pour les élus d Ile-de-France sur «la mise en conformité des branchements pour un assainissement efficace». Participation de l Agence au Festival international de la photo animalière et de la nature à Montieren-Der (52). Participation de l Agence au Salon de l éducation (Paris). Participation de l Agence aux Assises nationales des villes et villages fleuris sur le thème du désherbage et de la qualité de l eau (Reims). Promotion auprès des médias des 40 ans de la loi sur l eau. Participation des six Agences de l Eau au Salon Pollutec (Lyon). Décembre 7

10 Les instances de bassin. Les instances de bassin En 2004, à mi-parcours de son déroulement et comme il l avait été prévu lors de son adoption, le 8 e programme ( ) a fait l objet d une révision suscitant de larges débats au sein des différentes instances. Le Conseil d administration et le Comité de bassin ont adopté une augmentation des taux de redevances qui permettront d aider millions d euros par an de travaux. La gestion de l eau conçue et mise en œuvre par les usagers Mise en place par la loi du 16 décembre 1964, l Agence de l Eau Seine-Normandie est une structure dotée de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Une véritable concertation est assurée au sein du Comité de bassin qui pourrait être assimilé à un «parlement de l eau». Il représente les collectivités locales, les usagers, ainsi que les administrations concernées et comprend 118 membres et autant de suppléants : 45 représentants des collectivités, élus désignés par leurs pairs ; 45 représentants des usagers ; 7 représentants des milieux socioprofessionnels ; 21 représentants de l Etat. Le Comité de bassin désigne ses représentants au Conseil d administration, son instance exécutive. Ce dernier est constitué de 33 représentants des collectivités locales, des usagers et des administrations compétentes dans le domaine de l eau, ainsi que d un représentant du personnel, de son suppléant et du président nommé pour trois ans par décret du président de la République. Les différentes commissions préparent les décisions du Conseil d administration pour examiner les projets importants. Le Comité de bassin Le Comité de bassin donne son avis conforme au programme général de l Agence de l Eau qui est pluriannuel. Ce programme institue une confiance financière pour le bon fonctionnement du système. Le Comité de bassin est également chargé, par la loi sur l eau de 1992, de l élaboration du Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Approuvé en 1996 par le préfet coordonnateur de bassin, ce document présente les grandes orientations de la gestion de l eau à long terme. Le Comité de bassin s est réuni aux mois de juillet et décembre. Lors de la première réunion, après avoir accueilli les nouveaux membres représentant les départements et les régions, le Comité de bassin a approuvé la délibération relative à la consultation des assemblées prévue par la loi du 21 avril 2004 portant transposition de la DCE. Cette consultation porte sur les enjeux de la gestion de l eau à l horizon 2015 dans le bassin et le programme de travail de la directive cadre pour répondre à l objectif ambitieux du retour au bon état écologique des eaux d ici à Robert Galley, président du Comité de bassin. Pascal Berteaud, directeur de l eau au ministère de l Ecologie et du Développement durable (MEDD) a présenté «un avant-projet de la loi sur l eau et les milieux aquatiques, exposé des motifs» au sujet duquel le Comité de bassin a voté une motion, faisant part de son inquiétude sur certains points de la loi. En outre, une première information sur le déroulement du 8 e programme et sa révision à mi-parcours ont été évoquées. Enfin, il a été procédé aux élections de : Nicolas Juillet et Anne Le Strat au Comité national de l eau, en remplacement de Henry Wolf et de Michel Lecourtier ; Jean-Pierre Girod à la Comina, en remplacement de Michel Thoury ; Jean-Jacques Thomas au titre de président de la Commission géographique Vallées d Oise, en remplacement de Patrice Marchand. L objet essentiel de la seconde réunion portait sur les propositions d ajustement du taux des redevances pour les deux dernières années du 8 e programme. Le Comité de bassin a adopté les projets de délibération du Conseil d administration concernant l actualisation du taux des redevances des années 2005 et Cependant, le vote sur les taux proposés n a pas été unanime, certains membres du Comité de bassin ayant estimé ces réévaluations insuffisantes pour satisfaire les demandes et répondre aux objectifs de la DCE. Le Comité de bassin a : adopté le document «état des lieux du bassin Seine et cours d eau côtiers normands» ; mandaté la Commission des programmes et de la prospective pour examiner la synthèse des avis des assemblées et lancer la consultation du public sur les enjeux du bassin et le programme de travail pour l élaboration du nouveau Sdage ; confié l examen du projet de révision des zones sensibles à un groupe de travail ; désigné ses représentants au groupe de travail interbassins de la baie du Mont- Saint-Michel : Jean-Karl Deschamps, Claude Halbecq, Michel Thoury, Josette Le profil de l Agence 8

11 Bénard, Anne Jansens, Daniel Yon et le préfet de Basse-Normandie. Enfin, le Comité de bassin a souhaité une réunion exceptionnelle au début de l année 2005, pour examiner un projet de loi sur l eau arbitré et après examen par le Conseil d Etat. Bertrand Landrieu, président du Conseil d administration, préfet de la région d Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur de bassin. Le Conseil d administration Le programme pluriannuel, le budget annuel et l emploi des fonds sont décidés par le Conseil d administration qui s est réuni aux mois de juin, octobre et décembre. Lors de la première réunion, Robert Galley est intervenu sur la préparation du projet de la loi sur l eau, suite à une réunion des présidents des Comités de bassin avec le ministre. Outre les comptes rendus annuels, des propositions de révision à mi-parcours du 8 e programme ont été présentées. Le Conseil d administration a demandé aux services de l Agence d étudier deux scénarios de révision du 8 e programme qui avaient reçu les faveurs de la Commission des programmes et de la prospective et de la Commission des finances, à savoir : une actualisation du taux des redevances ; une actualisation intermédiaire se situant entre aucune décision et le report de la baisse du coefficient de collecte. Enfin, le Conseil d administration a adopté la décision modificative n 1 au budget 2004, la convention cadre d un programme d actions de prévention des inondations et le taux de l Aide à la qualité d exploitation (Aquex). La deuxième réunion a eu pour objet essentiel les ajustements de règle d aides et des propositions d actualisations du 8 e programme selon les deux scénarios retenus lors de la réunion précédente. Par ailleurs, le Conseil d administration n a pas pu prendre acte de la révision à mi-parcours du 8 e programme et des propositions d actualisation, compte tenu de l absence d arbitrage des ministères de tutelle. Un point sur le cadre directeur informatique a été présenté et le contrat de performance adopté. Enfin, la consultation des assemblées et du public dans le cadre de la directive cadre sur l eau a été présentée par Daniel Marcovitch, président de la Commission de la communication et des relations extérieures. La dernière réunion portait essentiellement sur trois points : la révision à mi-parcours et l actualisation du 8 e programme ; la tranche de programme et le budget 2005 ; une information sur l utilisation du fonds de concours. Concernant le premier point, le Conseil d administration a adopté la réévaluation des taux des redevances proposée par l Agence, à savoir : 3,6 % s ajoutant aux 2 % déjà votés et le report du coefficient de collecte. Cette révision permettra d aider un volume de travaux supérieur de 6 % par rapport à celui de Il a également pris acte du transfert du FNDAE aux Agences de l Eau et du décroisement des aides de l Etat. Concernant la tranche du programme et le budget 2005, le Conseil d administration a adopté un budget de 831,9 M en recettes et en dépenses. En 2005, l équilibre budgétaire sera atteint par un prélèvement sur le fonds de roulement de 35,7 M conduisant à une prévision de trésorerie de fin d année de 15 jours environ. Enfin, Pascal Berteaud, directeur de l eau au MEDD, a précisé l affectation des fonds de concours de 210 M pour les Agences de l Eau, soit 110 M pour Seine-Normandie, à savoir : la Direction de l eau pour sa politique de lutte contre les inondations pour 53 M ; la Direction de la nature et des paysages (DNP) pour sa politique liée aux zones humides et aux problèmes marins pour 17 M ; la DPPR pour les risques d inondations pour 5 M ; et l Ademe pour sa politique relative aux déchets pour 135 M. Fin juin 2004, environ 150 M ont été engagés (37 sur les opérations de la Direction de l eau, 17 pour la DNP, 5 sur les risques et 100 sur l Ademe). En septembre 2004, ces fonds étaient utilisés à hauteur de 154 M, dont 56 en Seine-Normandie. L utilisation du fonds de concours au profit du bassin Seine-Normandie sera probablement comprise entre 80 et 90 M. Par ailleurs, le Conseil d administration a décidé de saisir le Comité de bassin pour obtenir son avis conforme sur le taux des redevances avant de procéder à son adoption définitive. La Commission des finances La Commission des finances s est réunie aux mois de mai, octobre et novembre et a examiné les points financiers des dossiers avant leur présentation au Conseil d administration. Paul Thévenin, président de la Commission des finances, receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France. 9

12 André Santini, président de la Commission des programmes et de la prospective, vice-président du Conseil d administration, président du Syndicat des eaux d Ile-de- France (Sedif), maire d Issy-les-Moulineaux. La Commission des programmes et de la prospective La Commission des programmes et de la prospective soumet au Conseil d administration toute réflexion concernant la politique d intervention de l Agence et les projets de programmes pluriannuels présentés par le directeur. Elle peut également arrêter les modalités d application du programme. La Commission des programmes et de la prospective s est réunie aux mois de juin et septembre. A la première réunion, une synthèse des observations des Commissions géographiques a été présentée. La Commission des programmes et de la prospective a approuvé l évolution du groupe d examen des Schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage) en groupe «politiques territoriales» et la modification du règlement intérieur du Comité de bassin. Enfin, le projet de loi sur la politique de l eau a été débattu. Lors de la seconde réunion, la Commission s est prononcée sur les propositions d actualisation à mi-parcours du 8 e programme et les ajustements des règles d aide. La Commission des aides La Commission des aides apprécie le bien-fondé des demandes d avances ou de subventions des maîtres d ouvrages présentées par le directeur de l Agence. Comme chaque année, la Commission des aides s est réunie six fois pour examiner les demandes d aides financières des collectivités, des industriels et des éleveurs. Claude Landais, président de la Commission des aides, vice-président du Conseil d administration, président de l Association syndicale de l industrie et du commerce pour l environnement normand (Asicen). La dotation disponible au titre de l année 2004 a été consommée soit 902 M, dont 78 M au titre des primes des collectivités locales, 45 M au titre du fonctionnement de l Agence et 140 M au titre des prélèvements au profit de l Etat. Des dossiers ont été techniquement examinés, mais leur engagement financier a été reporté en 2005, faute d autorisations de programme suffisantes pour satisfaire toutes les demandes. Enfin, une réunion exceptionnelle a été organisée pour examiner des points de doctrine relatifs au programme d intervention et des questions ayant trait au fonctionnement de la Commission. La Commission de la communication et des relations extérieures La Commission de la communication et des relations extérieures propose au Conseil d administration une politique de communication et donne son avis sur les programmes et les budgets annuels relatifs à ce domaine, présentés par le directeur. Elle s est réunie aux mois d avril et d octobre. A la première réunion, un bilan des actions de communication et des événements à venir a été présenté. Un point particulier sur les événements internationaux d actualité et leur impact sur le positionnement de l Agence de l Eau Seine- Normandie a été examiné. Enfin, le calendrier de mise en œuvre de l article 14 de la directive sur l eau concernant la consultation du public pour la gestion de l eau et la note de cadrage nationale ont été présentés. La seconde réunion a porté sur la consultation des assemblées et sur la campagne de sensibilisation pour la consultation du public dans le cadre de la directive sur l eau. Enfin, la situation La consultation du public La DCE demande que le public soit consulté sur la détermination des grands enjeux qui se posent sur le bassin en terme de gestion de l eau et sur la révision du Sdage. Pour mener cette consultation, les préfets du bassin ont été chargés par le préfet coordonnateur de bassin de la saisine des conseils généraux et régionaux, des conseils économiques et sociaux régionaux, des assemblées consulaires, des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des Commissions locales de l eau des Sage et, enfin, des grands acteurs du bassin. En tout, près de 180 assemblées ou organismes ont été consultés d août à fin décembre Le profil de l Agence 10

13 Daniel Marcovitch, président de la Commission de la communication et des relations extérieures, conseiller de la ville de Paris, président du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (Crecep). budgétaire et le projet de budget 2005 ont été examinés : seront nécessaires en 2005 pour organiser la consultation du public, le budget communication pour 2005 représentant 3,274 M. Le Comité des études Pour définir ses orientations dans le domaine des études et de la recherche et garantir une cohérence entre travaux et interventions, l Agence de l Eau s appuie sur le Comité des études, organisme consultatif qui rassemble une vingtaine de techniciens, scientifiques et membres du Conseil d administration. Le Comité agriculture et milieu rural Le Comité agriculture et milieu rural se réunit deux fois par an. Il a examiné les dossiers traitant des redevances agricoles, élevage et irrigation, leurs modalités de mise en œuvre et débattu des évolutions du 8 e programme, notamment, sur la mise en place d aides destinées à promouvoir des techniques alternatives de désherbage permettant d éviter l emploi de produits phytosanitaires. Ces extensions d actions ont été acceptées dans le seul cas de groupements d agriculteurs, à titre expérimental. Le Comité a engagé une réflexion sur la stratégie à mettre en œuvre concernant la réduction des pressions agricoles sur l eau. Jean-Pierre Vogler, président du Comité des études, président du Comité agriculture et milieu rural, ingénieur général du Gref. La Conférence des présidents La Conférence annuelle des présidents des instances de bassin des Agences de l Eau s est tenue le 17 novembre sous la présidence de Serge Lepeltier, ministre de l Ecologie et du Développement durable. Les participants ont pu donner leur avis sur le projet de loi sur l eau. Hommage à François Valiron, premier directeur de l Agence Extrait de l hommage rendu par Paul-Louis Girardot, membre du Comité de bassin Ce qui frappe le plus, dans l action de François Valiron, c est son souci d aller au devant des problèmes, d agir au travers d opérations «phares» en mettant en évidence ce qui pouvait réunir tous les acteurs, en fondant les bases d une action de caractère mutualiste : il a mis en évidence l articulation entre la gestion du grand cycle de l eau par bassin et la gestion des petits cycles de l eau suivant les schémas communaux ; il a favorisé des méthodes modernes de traitement d eau de surface pour l alimentation publique et une politique d interconnexion des réseaux de distribution d eau en région Ilede-France pour mieux assurer la sécurité ; l ancien schéma général de traitement des eaux usées de l agglomération parisienne prévoyait le rassemblement de tous les effluents à l usine d épuration d Achères. L idée d usines d épuration «amont» s est développée, avec l aide de l Agence, pour permettre le traitement des effluents des villes nouvelles. Parallèlement, s est concrétisée l idée de développer préférentiellement de nouvelles prises d eau plus à l amont qui ont eu un rôle structurant pour l alimentation des villes nouvelles de la région Ile-de France. L Agence a lancé une politique d aide à la réalisation des réseaux d assainissement avec l introduction parallèle du coefficient de collecte. L Agence, sous l initiative de François Valiron, a accompagné la réalisation d un des premiers centres de destruction de déchets industriels, à Limay. Enfin et surtout, François Valiron a été formateur d hommes. Il avait compris que l efficacité de l Agence était fondée sur la force que donne le consensus d hommes de bonne volonté, établi entre toutes les parties prenantes. Il a fait de ce consensus une arme irremplaçable. Un Conseil scientifique Le Conseil scientifique a pour mission de donner au Comité de bassin des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et grands projets envisagés dans le bassin. Nouvellement créé, le Conseil, lors de sa première réunion, a abordé le premier thème sur lequel il devra se prononcer : le dossier Eau et Santé. Le Conseil a également souligné le besoin de coordination sur ce thème avec le plan national santé-environnement du ministère de l Ecologie et du Développement durable. 11

14 Les Commissions géographiques L application de la directive cadre européenne (DCE) sur l eau implique d atteindre le bon état écologique sur l ensemble du bassin d ici à 2015 et nécessite la mise en œuvre de moyens adaptés aux priorités de chaque sousbassin hydrographique. C est pourquoi, le Comité de bassin, chargé d élaborer le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage), a souhaité développer sa représentation territoriale en renforçant le rôle de ses six Commissions géographiques. En outre, le projet de loi français transposant la DCE désigne le préfet coordonnateur de bassin «autorité de district*» et lui confie la responsabilité d élaborer le programme de mesures en vue de parvenir à un bon état des masses d eau. Bertrand Landrieu, préfet coordonnateur de bassin, a donc demandé aux préfets de région concernés de coprésider les Commissions géographiques et d assurer la cohérence et la meilleure synergie possibles entre les actions réglementaires de l Etat, l application des directives communautaires et les interventions incitatives de l Agence de l Eau. Le secrétariat des Commissions géographiques est assuré par les directions de secteur de l Agence en liaison avec les Directions régionales de l environnement (Diren) du ministère de l Ecologie et du Développement durable (MEDD). En 2004, les réunions des Commissions géographiques ont porté sur : la mise en place des plans territoriaux d actions de l Agence de l Eau ; la réflexion sur la consultation des assemblées territoriales dans le contexte de la DCE ; la finalisation de l état des lieux du district*. * district : terminologie européenne pour désigner le bassin hydrographique. Commission géographique Vallées de Marne Après état des lieux, les défis identifiés et à relever pour le bassin versant de la Marne d ici à 2015 ont été examinés : protéger la santé et l environnement en limitant les pollutions et en réduisant le rejet de substances dangereuses ; préserver la qualité biologique et la richesse des rivières, des vallées alluviales et des zones humides ; mieux gérer les inondations et les sécheresses avec les outils adaptés de prévision, prévention et protection. Jean-Marc Tessier, président de la Commission géographique Vallées de Marne, président de l Entente interdépartementale pour l aménagement de la rivière Marne et de ses affluents. Les débats ont principalement porté sur la gestion des inondations et des sécheresses, sur les pollutions diffuses et l organisation locale de la gestion de l eau. Beaucoup de sujets d intérêt local ont été abordés dans la perspective du bon état des eaux en 2015, notamment les actions prioritaires engagées et prévues pour Commission géographique Seine-amont La directive cadre européenne sur l eau (DCE) à l horizon 2015 et le Plan territorial Michel Delprat, président de la Commission géographique Seine-amont, vice-président du conseil régional de Bourgogne, maire de Tanlay. d actions prioritaires (PTAP) ont été au centre des débats. Répondre aux objectifs de qualité des eaux exigés par la DCE nécessite, à partir d un état des lieux et de la connaissance actuelle des pressions urbaines, industrielles et agricoles, de cerner les tendances qui faciliteront, freineront ou n auront aucune influence sur la qualité des eaux superficielles ou souterraines au terme de Sur les trois volets «assainissement», «eau potable» et «patrimoine», l Agence de l Eau s est fixée des objectifs mesurables tels que : la mise aux normes de 50 % des collectivités de à EH ; le développement de sa politique de prévention des pollutions diffuses dans chaque département de son territoire ; le maintien de certaines espèces floristiques rares ou remarquables. Un bilan de ces actions permettra en 2005 d en connaître la progression et de travailler aux priorités d après 2006 et au Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de Le profil de l Agence 12

15 Commission géographique Seine-aval Un bilan sur l élaboration de l état des lieux de la directive cadre européenne sur l eau a été dressé et le Plan territorial d actions prioritaires (PTAP), approuvé par le Comité de bassin en décembre 2003, a été présenté aux 200 membres présents. Deux thèmes ont fait l objet de débats : le financement de la politique de l eau et la place de l Etat dans la gestion de l eau. La première Commission géographique thématique Seine-aval s est tenue sur le thème de l eau potable. Les enjeux de santé publique, la vision des hydrogéologues, la prospective de la ressource sur le secteur, les performances et les limites des traitements, la gestion préventive de l eau ont été les principaux sujets présentés aux 120 participants. Denis Merville, président de la Commission géographique Seine-aval, vice-président du Conseil général de Seine-Maritime, député-maire de Sainneville-sur-Seine. Jean-Jacques Thomas, président de la Commission géographique Vallées d Oise, vice-président du conseil général de l Aisne, maire d Hirson, membre de l Entente Oise- Aisne, président de la Communauté de communes du pays des Trois-Rivières. Le partage d expériences a porté sur la mise en place de Sage (Vallée de l Automne), d actions prioritaires, de prise de compétences assainissement par des communautés de communes. En outre, la gestion du patrimoine rivière et de la ressource en eau, la complexité de la redistribution des compétences au sein des structures intercommunales et des témoignages d initiatives locales pour la mise en œuvre des travaux en convergence avec le plan d actions prioritaires, l accompagnement des financements publics et les difficultés suscitées par le cadre réglementaire ont fait l objet de débats. Commission géographique Bocages normands La Commission a validé le Plan territorial d actions prioritaires structuré en 10 volets correspondant aux principaux fleuves côtiers bas-normands. Deux autres thèmes majeurs ont été développés dans ce plan et ont fait l objet de débats spécifiques, compte tenu des enjeux qu ils représentent : le littoral et les eaux souterraines. Le plan d actions territorial couvrant la période 2004 à 2006 et les débats de la Commission géographique constituent une étape fondamentale pour construire le programme de mesures demandé par la directive cadre sur l eau transposée en droit national par la loi du 21 avril Commission géographique Rivières d Ile-de-France La réunion de la Commission géographique a réuni plus de 300 acteurs de l eau franciliens, experts et exerçant des responsabilités sur les différents sujets traités : les eaux superficielles, les eaux souterraines, les boues des stations d épuration ou la prévention des inondations. Daniel Marcovitch, président de la Commission géographique Rivières d Ile-de-France, conseiller de la ville de Paris, président du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (Crecep). L année 2004 a vu la naissance de «La lettre» de liaison (4 pages) de la Commission géographique destinée à ses membres et qui sert d interface et de lien entre chaque réunion. Commission géographique Vallées d Oise Deux sujets centraux ont été abordés par les acteurs de l eau des Vallées d Oise : le volet réglementaire et juridique (loi sur l eau et DCE), et l écriture du volet territorial du 8 e programme d interventions de l Agence. D r Claude Halbecq, président de la Commission géographique Bocages normands, viceprésident du conseil général de la Manche. Les témoignages d acteurs locaux ont apporté des illustrations concrètes des efforts entrepris et de l énorme chantier pour l eau à venir en Ile-de-France. 13

16 Les ressources humaines L année 2004 a été marquée par un chantier majeur : le progiciel de gestion du temps de travail pour l application des horaires variables sur les sites de province, et de gestion des absences et congés pour l ensemble du personnel de l Agence. Par ailleurs, la mise en place d un système de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est en cours. Effectifs au 31 décembre 2004 = 502 agents Des effectifs constants En fin d année, la population de l Agence s établit à 502 agents. L effectif budgétaire autorisé, à savoir 513 postes, est stable depuis fin NANTERRE 290 dont Rivières d Ile-de-France 47 SENS : SEINE-AMONT 36 ROUEN : SEINE-AVAL 44 COMPIÈGNE : VALLEES D OISE 29 CAEN : BOCAGES NORMANDS 37 HONFLEUR 20 dont DEPEE 10 DAI 9 DRH 1 CHÂLONS 46 dont Vallées de Marne 34 DPPT 2 DAI 4 S.G. 5 Mobilité 1 DEPEE : direction études, prospective et évaluation environnementale DAI : direction des actions industrielles DRH : direction des ressources humaines DPPT : direction du programme et de la politique territoriale SG : secrétariat général 9 jurys de recrutement, auxquels ont participé 26 directeurs et chefs de service de l Agence, ont auditionné 36 candidats et donné lieu à 13 recrutements extérieurs. En terme de mouvement du personnel, 23 mutations internes ont été effectuées, 5 fonctionnaires ont réintégré leur ministère d origine, 9 agents ont démissionné et 2 sont partis en retraite. La proportion hommes/femmes est maintenue (53 % de femmes). La moyenne d âge de la population de l Agence est de 43 ans, la catégorie III étant la plus jeune avec une moyenne d âge de 39 ans. Un plan de recrutement et d insertion de travailleurs en situation de handicap a été adopté. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences-gpec Le travail de préparation des référentiels emplois/compétences s est poursuivi en A terme, ce travail permettra de préciser les emplois-types des agents de l Agence Seine-Normandie, en bonne harmonie avec les emplois similaires exercés dans les autres Agences de l Eau, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau statut des personnels des Agences en cours d élaboration. Parallèlement, un travail paritaire a été engagé pour l élaboration d un guide d entretien individuel annuel, pour la mise au point d un dispositif d orientation des 14 Le profil de l Agence

17 Hygiène, santé, sécurité Quelques avancées notables sont à signaler : une enquête sur la gêne occasionnée par le tabac a été engagée auprès de tout le personnel ; des procédures concernant, entre autre, l utilisation des registres d hygiène et de sécurité ont été mises en ligne sur le site intranet de l Agence ; les personnels ont bénéficié de conseils ergonomiques donnés par les médecins de prévention. carrières et pour la définition d une fonction tutorale et d un livret d accompagnement du plan individuel de formation. Ces chantiers devraient aboutir au premier trimestre 2005, permettant une réelle avancée dans le management des personnels et l accompagnement des désirs d évolution de carrière et des souhaits de formation. Enfin, la Validation des acquis de l expérience (VAE) s est poursuivie avec succès puisque le taux de réussite est de 100 % : 4 bac Pro de secrétariat, 2 BTS d assistante de direction, 1 licence Pro et 2 DESS. Formation L Agence a poursuivi sa politique dynamique en matière de formation : actions de formation dans les plans métiers (48 %) et actions hors plans (52 %), soit actions au total, pour un budget de agents en ont bénéficié, certains étant comptabilisés pour plusieurs formations. Les dépenses ont majoritairement concerné les formations de management et qualité : prise de poste, coaching, communication et développement personnel (prise de parole en public, gestion du temps et des priorités ). Viennent ensuite le développement de compétences aux techniques scientifiques, souvent assuré par des organismes extérieurs, puis la formation à l utilisation de nouveaux logiciels très spécialisés, dans le domaine de l informatique. Parmi les formations dispensées en interne, l Agence a organisé des journées thématiques sur des points techniques (directive cadre sur l eau, Littoral, Politique agricole commune, ) et d information générale (progiciel de gestion du temps de travail, GPEC-VAE, logiciel de recherche documentaire, ). Répartition du budget formation par domaines 23 % 6 % 11 % 8 % Hygiène et sécurité Informatique Langues Management et qualité Techniques administratives Techniques scientifiques L Agence a une politique dynamique en matière de formation, puisque 480 agents en ont bénéficié en % 43 % 15

18 16 Le milieu naturel, les études et la recherche

19 Le milieu naturel, les études et la recherche Le milieu naturel La directive cadre européenne Les avancées technologiques La prospective, l économie et le social 17

20 Outre le suivi de la qualité et de la quantité des ressources en eau, l année 2004 a été marquée par la réalisation d études lancées dans la perspective de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l eau récemment déclinée en droit français (révision du Sdage, élaboration du plan de gestion et du programme de mesures ). Elles visent à mieux caractériser les activités économiques du bassin, les enjeux sanitaires qui en découlent, le développement des usages de l eau d ici à 2015 Ces investigations permettront de mieux répondre aux interrogations du grand public appelé à s exprimer sur les grands enjeux de la gestion de l eau en Le milieu naturel Hydrologie Une pluviométrie inférieure à la normale L année 2004 se caractérise par deux mois très pluvieux (janvier et août), mais dont l excédent est compensé par la sécheresse des mois de février et septembre. Durant le reste de l année, la pluviosité reste globalement inférieure à la normale. Bien que 2004 n affiche pas un caractère aussi sec que l année 2003, la pluviométrie annuelle ne parvient à retrouver un niveau conforme à la normale que sur le sud du bassin et sur quelques secteurs de la Normandie et du bassin amont de l Oise. Cette tendance au déficit est aggravée par la faiblesse de la recharge hivernale. Un nouveau cycle déficitaire pour les nappes La recharge d hiver a été très faible, conduisant à un cycle hydrologique déficitaire. Les nappes présentent un niveau inférieur à la normale. Celles de la Craie paraissent moins critiques en Ile-de- France, Eure, ouest de la Seine-Maritime et nord de l Yonne avec des niveaux proches de la normale ainsi que celle des calcaires du jurassique dans le nord de la Côte d Or. Seule la nappe de Beauce montre des niveaux élevés mais toutefois inférieurs à ceux atteints l an passé. Pour les rivières, un étiage tardif La pluviométrie excédentaire de l été a permis de limiter le déficit hydrique hivernal et d éviter une sécheresse hydrologique. Cependant, les rivières les moins réactives (craie) n ont pas encore amorcé leur remontée en fin d année. La qualité des eaux superficielles et souterraines Le suivi des eaux de surface 460 stations de mesures ont été suivies. L évolution amorcée en 2003 et poursuivie en 2004 a concerné le nombre de stations suivies sur sédiments, qui a augmenté de 50 % pour les micropolluants organiques et de 25 % pour les métaux. Parallèlement, le nombre de stations suivies mensuellement pour les analyses physicochimiques classiques est passé de 50 % à 75 %. Nombre de stations eaux superficielles Famille de paramètres Micropolluants organiques sur eau Micropolluants organiques sur sédiments Métaux sur sédiments Physico-chimie classique Proliférations végétales Hydrobiologie Le milieu naturel, les études et la recherche

21 Les banques de données Rapport à la normale des précipitations cumulées de l année 2004 Initiée en 2002 par le MEDD, la rénovation du système d information sur l eau s est poursuivie en 2004 par les premiers travaux d élaboration d un Schéma directeur des données sur l eau (SDDE) pour le bassin. Sa fonction est de décrire le but à atteindre, de préciser les principes d organisation, les modalités de fonctionnement, la responsabilité des différents acteurs, et d identifier les actions à mener pour améliorer l acquisition, le partage et la mise à disposition de l information sur l eau. Ce travail est réalisé conjointement par les services de l Etat et les établissements publics concernés. La qualité des eaux de surface en amélioration Du point de vue des macropolluants, la qualité continue de s améliorer sur l année 2003, à l exception des nitrates pour lesquels elle reste mauvaise pour plus de la moitié des stations. L amélioration la plus marquante concerne les matières phosphorées : 25 % des stations ont gagné une classe de qualité entre 2002 et L état des eaux du point de vue des substances dangereuses présente des situations contrastées. La région Ile-de- France et les axes Marne et Seine sont contaminés par un plus grand nombre de substances et demanderont donc des suivis plus complets (voir carte p. 20). Peuplements piscicoles : toujours perturbés Le Réseau hydrobiologique et piscicole (RHP) compte 145 stations de mesures réparties sur le territoire. En 2003, les peuplements piscicoles sont indemnes d altérations pour seulement 10 % des stations, plus ou moins perturbés pour 70 % des stations et fortement dégradés (réduction du nombre d espèces et du nombre total d individus) pour 20 % des stations (voir carte p. 21). Les zones amont semblent les moins perturbées bien que soumises à plusieurs types de pressions, leur impact se limitant souvent à une réduction de la densité des espèces sensibles (truite ) au profit d espèces plus tolérantes (goujon et chevaine). Les cours d eau intermédiaires sont plus dégradés : la majorité draine de grandes zones agricoles et est fortement altérée par la réduction de la diversité d habitats. Les milieux potamiques (grandes rivières) sont les plus perturbés : généralement canalisés, ils présentent un habitat physique de faible qualité. Le suivi des eaux souterraines En 2004, le réseau de contrôle a concerné 414 captages dont 381 destinés à l alimentation en eau potable (AEP). Les pesticides aminotriazole, glyphosate et son produit de dégradation AMPA ont été analysés sur l ensemble des ouvrages. La base de données géographiques décrivant les eaux superficielles du bassin Seine-Normandie (BD Carthage) est disponible auprès de l Institut géographique national (IGN), chargé d en assurer la mise à jour sur propositions de l Agence et la diffusion. En outre, la base est mise à disposition temporairement et gratuitement par l Agence. La contamination des eaux souterraines en 2003 Les nitrates ont été analysés sur 407 stations. L analyse par le SEQ-Eaux souterraines (Système d évaluation de la qualité) indique que 15 % d entre elles ont des teneurs maximales annuelles supérieures à 50 mg/l. Les masses d eau les plus contaminées sont celles de la craie de l est du bassin, du Vexin français, le Bathonien-Bajocien de la plaine de Caen et du Bessin, ainsi que le Tertiaire dont le Champigny en Brie et en Soissonnais (voir carte p. 21). La contamination par les pesticides, et particulièrement par les triazines, reste préoccupante. Sur 16 triazines, 11 ont été détectées au moins une fois. 19

22 L atrazine et son produit de dégradation la déséthylatrazine sont toujours les deux molécules les plus retrouvées sur le bassin, même si leurs fréquences de détection sont les plus faibles depuis 1997 et si leurs concentrations moyennes sont légèrement inférieures à Les urées substituées montrent des concentrations identiques à celles de Sur 10 urées substituées recherchées, seuls le diuron, le chlortoluron, la métribuzine, le méthabenzthiazuron et l isoproturon sont détectés. Parmi 20 organo-chlorés, seuls 5 sont retrouvés de façon très ponctuelle. Il n y a pas de contamination par les organophosporés et les carbamates. 12 sur 69 autres molécules pesticides analysées sont retrouvées dans les eaux souterraines dont 4 étaient déjà quantifiées en 2001 (la bentazone, le mécoprop, le métazachlore et le métolachlore). La présence d OHV est toujours à signaler. Les HAP et les BTEX sont très ponctuellement détectés sur le bassin en Une analyse de 16 métaux a été réalisée sur l ensemble des ouvrages du RES en Ils sont retrouvés dans des proportions très variables. L antimoine, les cyanures totaux et le mercure sont quasiment absents. Le cadmium et l arsenic montrent des fréquences de détection légèrement plus élevées. Le bore, le nickel, le cuivre, l aluminium, le fer et le zinc sont souvent mesurés (entre 70 à 20 % des analyses), avec des concentrations hétérogènes, parfois élevées. Rivières et zones humides Une étude de faisabilité d un surstockage dans la Bassée Pour diminuer les risques de crues en région parisienne, les Grands Lacs de Seine ont engagé en 2001, avec le soutien financier de l Agence, l Etat, la Diren Ilede-France et la région Ile-de-France, des études sur la faisabilité d un projet de surstockage dans la Bassée en aval de Bray, ainsi que la compatibilité de ce projet avec les autres usages du sol, la renaturation environnementale du site et son intégration dans le développement local. L ouvrage est destiné à réduire, sur la Seine, la hauteur des crues en aval de la confluence Seine-Yonne lors de fortes crues de cet affluent. Le projet hydraulique étudié s avère très efficace pour la réduction des hauteurs des crues en aval de l ouvrage : 40 cm à 60 cm selon les types de crue sont attendus dès Montereau. Le projet consiste à réaliser neuf espaces entourés de digues, dits casiers. Ils seront limités par des talus d une hauteur variable entre 1 m et 4,50 m. Des stations de pompage localisées sur la Seine permettront, tous les 5 à 6 ans, de prélever 55 millions de m 3 sur 4 à 6 jours pendant la pointe de crue de l Yonne. Une simulation de l intégration environnementale et paysagère a déterminé la localisation des ouvrages, le traitement des talus-digues et de leurs abords. Eaux de surface - Substances prioritaires Suivi tous supports confondus Du point de vue des macropolluants, la qualité des eaux de surface continue de s améliorer, à l exception des nitrates. 20 Le milieu naturel, les études et la recherche

23 Ce projet serait accompagné de travaux écologiques : plantations adaptées aux espèces faunistiques de ce secteur, connexions de noues Dans certains casiers, des inondations, consistant à effectuer des submersions annuelles au printemps, sur une hauteur de quelques dizaines de centimètres, permettraient de reconstituer un écosystème fonctionnel typique de zones humides. Etat des peuplements piscicoles (d après C.S.P.) en 2003 La reconquête des zones humides : un enjeu pour le bassin Seine-Normandie Une brochure sur «la reconquête des zones humides : un enjeu pour le bassin Seine-Normandie» a été diffusée aux collectivités territoriales et aux services de l Etat. Elle dresse un bilan de la situation des zones humides du bassin en abordant leurs fonctions, leur dégradation, l évaluation économique des services rendus par ces milieux. Elle montre que ces milieux peuvent contribuer au bon état écologique des eaux demandées par la directive cadre européenne sur l eau. Les pressions du drainage agricole et de l exploitation de granulats Une étude, ayant pour objectif l amélioration des connaissances relatives aux pressions subies par les zones humides dues au drainage agricole et à l extraction de granulats, montre que les surfaces nouvellement drainées sont en constante régression alors que le drainage diffus de zones humides non protégées, sur de petites surfaces, est toujours d actualité. Classe de qualité - Indice poisson Excellent Bon Moyen Médiocre Mauvais Eaux souterraines - Altération nitrates - Résultats 2003 Le volet de l étude concernant l extraction de granulats a permis de hiérarchiser, en associant la profession, les enjeux par tronçon de vallée, en corrélant la disponibilité de la ressource en granulats et la densité de zones humides répertoriées. Bilan financier de «valorisation des milieux aquatiques et humides» L analyse du bilan financier 2003, relative aux «rivières et zones humides», a permis d évaluer les besoins des maîtres d ouvrage en matières de travaux, d études, d acquisitions. L objectif est de quantifier l importance de l action de l Agence SEQ-Eaux souterraines version 0 - juillet 2003 Etat naturel Proche Dégradation Dégradation Dégradation Non Nitrates (mg/l) ou de l état très significative importante qualifié subnaturel naturel importante Le paramètre en gras est obligatoire pour qualifier cette altération. Nombre de captages Fréquence 20,1 % 12,3 % 38,3 % 14,3 % 15 % captages qualifiés Captage de l Albien-néocomien Nappe alluviale de la Bassée Isthme du Cotentin Nappe de Calcaire de Beauce Nappe de Calcaire de Champigny Nappe de Bajocien-Bathonien dans la plaine de Caen 21

24 Qualité des coquillages sur le littoral normand Hg (mercure) sur coquillage/s - mg/kg PS Concentration moyenne annuelle dans les coquillages Masse d eau DCE Gestionnaire CDADS Ifremer Légende des graphes Concentration 1 mg/kg PS Années Le projet de directive baignade implique un profil de vulnérabilité des baignades. par type d action : le nombre d études aidées, la surface de zones humides acquise, le linéaire de rivières entretenu/restauré, le nombre de passes à poisson créé Le littoral Le littoral normand et l eutrophisation Le réseau de surveillance hydrobiologique mis en place dans le cadre d un partenariat entre l Agence, l Ifremer et les Diren Basse et Haute-Normandie, enregistre un gradient d enrichissement de l ouest Cotentin vers la baie de Seine. La baie de Seine orientale, sous l influence directe des apports de la Seine, présente des signes d eutrophisation : très forte productivité biologique, développement d eaux colorées et de microalgues toxiques, recharge constante en éléments nutritifs. Néanmoins, grâce à un hydrodynamisme fort, on n enregistre pas d appauvrissement du milieu en oxygène qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la faune. Ce réseau hydrobiologique du littoral normand constitue le volet physicochimique et phytoplanctonique du programme de surveillance de la qualité des eaux littorales. Pour une gestion concertée de la baie du Mont-Saint-Michel Afin d aider la Commission interbassins baie du Mont-Saint-Michel à promouvoir une gestion globale de l eau sur la baie et ses bassins versants, une étude sociologique approfondie, «Gecobaie», a été lancée. Identifiant les ambitions des acteurs locaux, elle dresse un bilan des démarches existantes et révèle les conditions d émergence d une gestion collective à l échelle de la baie du Mont- Saint-Michel. Elle permet également de définir des axes de politiques publiques en matière de gestion durable des systèmes côtiers et de développer des méthodologies d aide à la concertation. L évaluation de l impact des polluants cancérigènes L estuaire de Seine et la baie de Seine orientale comptent parmi les secteurs français les plus contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Si certains de ces polluants sont connus pour être cancérigènes, il est difficile d évaluer leur impact réel sur les écosystèmes côtiers, car leurs effets, tels que l apparition de tumeurs, s expriment à plus long terme. Dans le cadre d un partenariat avec l Ifremer visant à aboutir à un outil de diagnostic précoce, des travaux ont été menés sur un de ces biomarqueurs émergents, le test Comète, basé sur les cassures de l ADN par certains PCB et HAP. 22 Le milieu naturel, les études et la recherche

25 «Gécobaie», étude sociologique approfondie, vise à promouvoir une gestion globale de l eau dans la baie du Mont-Saint-Michel. L Agence s est lancée dans de nouvelles études visant à mieux détecter les micropolluants et nutriments. Ces travaux montrent l intérêt de cette approche pour la surveillance des milieux. Les profils de vulnérabilité des zones d usage Le projet de directive baignade implique l établissement d un profil de vulnérabilité des baignades. Les communes de Dieppe et Quiberville ont engagé cette démarche qui consiste à inventorier les sources de pollution, à modéliser leur transfert en mer afin de guider les décideurs dans la prise de mesures immédiates de prévention en cas de rejet avéré et pour orienter les priorités dans les équipements préventifs à long terme. Ces opérations ont permis à l Agence d élaborer un cahier des charges type pour aider les collectivités à établir ce profil de baignade. Un concept qui peut s appliquer aussi pour la conchyliculture. Eau et santé L Agence a engagé diverses études : En microbiologie L utilisation de nouveaux outils analytiques pour la recherche des virus et parasites, et l appréciation des risques liés à l eau potable, aux produits de la mer, à la baignade, et à l épandage des boues de stations d épuration. Une synthèse sur l efficacité microbiologique et les coûts des traitements intensifs et la comparaison avec des systèmes extensifs. L étude présente le résultat d une enquête sur les besoins locaux en eau réutilisée et le potentiel en arrosage dans les zones touristiques en limite de pénurie durant l été. Les risques associés aux légionelles et sous-produits de la désinfection de réseaux (eau chaude ou tour aéroréfrigérante). En matière de micropolluants La recherche des substances prioritaires de la directive cadre et d autres toxiques bioaccumulables, pour déterminer la part de l eau et des aliments dans l exposition humaine, et la tentative de hiérarchisation des effets de «cocktails» de molécules à l aide de biomarqueurs (animaux et cultures cellulaires humaines). En matière de nutriments (azote et phosphore) La connaissance de leur comportement dans les sols et les eaux de surface et souterraines, et les conséquences en matière d eutrophisation et des retombées sanitaires cyanobactéries toxiques en eau douce. Un guide fait le bilan des algues bleues décelées dans les plans d eau utilisés en baignade ou en eau potable avec les risques de présence de toxines selon le genre de cyanobactérie. 23

26 La directive cadre européenne sur l eau (DCE) L adoption de l état des lieux Un état des lieux (2 e version), fruit d une étroite collaboration entre l Agence et les services de l Etat, enrichi des suggestions et propositions formulées par les instances du bassin, a été adopté par le Comité de bassin au mois de décembre 2004 marquant ainsi l aboutissement de presque trois ans de travaux. Suite à l élaboration du scénario tendanciel prenant en compte les évolutions des activités économiques, de la démographie et des pressions pesant sur les milieux aquatiques à l horizon 2015, il a été possible d identifier les masses d eau : souterraines, littorales, de rivières qui risquent de ne pas atteindre à terme les objectifs fixés par la DCE. Ce diagnostic a permis de déduire les enjeux importants du bassin qui font l objet de la consultation du public et permettra de procéder à la révision du Sdage et à l élaboration du programme de mesures. Le programme de mesures test de Basse-Normandie Si l état des lieux offre la base de départ pour élaborer le programme d actions qui permettra au bassin d atteindre les objectifs de la DCE et du Sdage, il convient parallèlement d élaborer une méthode de travail originale et de mettre en œuvre les outils adéquats. C est pourquoi l Agence et les services de l Etat ont choisi de conduire un programme de mesures test sur le territoire des Bocages normands dès avril Les travaux ont débouché sur la réalisation d un catalogue de mesures pour résoudre les problèmes qui se posent sur ce territoire. La mise en regard de ces mesures et des enjeux et problèmes des différentes unités hydrographiques de ce secteur a permis de débattre concrètement des actions à mener avec l ensemble des parties intéressées lors de deux forums techniques régionaux. Ce test a également permis d éprouver les méthodes d évaluation des combinaisons de mesures à mettre en œuvre sous deux aspects : évaluation de leur impact sur le milieu ; évaluation économique. L évaluation technique de l impact des mesures sur le milieu a nécessité le déploiement sur la Basse-Normandie du modèle Seneque du Piren-Seine. Ce modèle permet d évaluer les gains de qualité d eau (azote, phosphore, matière organique) apportés par les actions envisagées. Cependant, il ne peut traiter de la micropollution organique ou minérale, des altérations morphologiques des milieux, ni de la réponse du compartiment biologique aux mesures sélectionnées. Pour ces points, les experts de terrains constituent la voie privilégiée. L évaluation économique permet, d une part, de choisir entre plusieurs combinaisons de mesures, celle qui offre le meilleur rapport coût/efficacité et, d autre part, d estimer si une action ou un scénario de mesures n est pas d un coût disproportionné par une analyse coût/bénéfices. C est avec ce dernier volet que se développeront les argumentaires nécessaires aux reports de délais d obtention des objectifs (échelonnement dans le temps des mesures à mettre en œuvre pour des raisons de coûts par exemple) ou de définition d objectifs moins stricts (coût disproportionné quelle que soit l échéance ou impossibilité technique). Cette expérimentation présente l avantage de dessiner les outils (catalogue de mesures, Seneque, évaluation économique ) qui permettront à tout le bassin d optimiser l élaboration du programme de mesures. Risque d écart aux objectifs qualitatifs des masses d eaux souterraines Facteurs dégradants NO3 (nitrates), Pest (pesticides), MPO (micropolluants organiques autres) Masse d eau à risque fort Masse d eau à risque faible à moyen Masse d eau sans risque Masse d eau transbassin - Bassin Seine et côtier normands Masse d eau transbassin - Autres bassins Source : d après le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, les réseaux nitrate - zones vulnérables , les réseaux de contrôle des phytosanitaires de Bourgogne, les avis des experts. 24 Le milieu naturel, les études et la recherche

27 Suivis techniques, avancées technologiques Etudes générales Fonctionnement et descriptif du patrimoine «eau» des collectivités Les travaux engagés les années antérieures se sont poursuivis en Les données concernant l état du patrimoine assainissement et eau potable des collectivités sont utilisées pour le financement des opérations, l évaluation des moyens à consacrer pour faire fonctionner de façon optimale ces ouvrages. Mais elles permettent également de vérifier la bonne mise en œuvre des directives européennes et de quantifier les pressions polluantes sur le milieu. L épuration des eaux usées Assainissement non collectif (ANC) : pour l habitat dispersé L assainissement non collectif constitue une solution d épuration adaptée pour traiter les eaux usées domestiques dans les zones d habitat dispersé. Il concerne environ 2 millions d habitants du bassin. Des investigations sont conduites pour : identifier les zonages assainissement non collectif/assainissement collectif passés à enquête publique ; lister les services publics d assainissement non collectif (SPANC) créés ; préciser les politiques des autres partenaires de l Agence (conseils généraux) ; élaborer un guide pour la mise en place des SPANC. Assainissement des petites collectivités Les petites stations (capacité inférieure à EH) constituent la majorité des créations d ouvrages d épuration. Les solutions technologiques proposées visent soit à miniaturiser les technologies classiques utilisées pour les grandes stations, soit à extrapoler les filières de l ANC. Les travaux initiés concernent : la réalisation d un outil d aide à la décision dans le choix des filières d assainissement des petites collectivités en fonction du contexte local ; l élaboration de fiches techniques sur le lagunage, les filtres à sable, les filtres plantés de roseaux. Stations d épuration importantes : chiffrage des investissements Selon la taille et l implantation des agglomérations, la Directive eaux résiduaires urbaines (Deru) de 1991 fixait comme échéances de mise en conformité des ouvrages les 31/12/1998, 31/12/2000 et 31/12/2005. L examen de l application de cette directive par la Commission européenne mentionne les agglomérations en retard et signale la mauvaise délimitation des zones dites «sensibles» vis-à-vis du risque d eutrophisation. Dans ce contexte, l Agence a quantifié les efforts complémentaires à réaliser et a notamment chiffré le montant des investissements à consentir pour l extension des zones sensibles à la totalité du district hydrographique de la Seine. Boues des stations d épuration urbaines : vers la normalisation européenne L Agence a participé au groupe français de normalisation européenne sur la définition du vocabulaire utilisé dans le domaine des boues ainsi que dans l élaboration de normes portant sur la mise au point de méthodes d analyses et de mesures (échantillonnage, perte au feu de la matière sèche, teneur en eau, ph). Parallèlement, des guides sur les techniques de déshydratation ou d élimination des boues ont été rédigés. Par ailleurs, l Agence poursuit avec l Ademe une étude sur la digestion anaérobie thermophile des boues (55 C 60 C). L alimentation en eau potable L Agence participe à des travaux de recherche scientifique visant à résoudre les problèmes observés sur le terrain. Les résultats obtenus en 2004 portent sur : le dioxyde de chlore ; la minimisation de la formation des bromates au cours de l ozonation par le contrôle du paramètre «temps de contact» sur les installations de postozonation de la Sagep ; l objectif 0,3 NTU en eau traitée utilisation de polymères cationiques Bilan de la phase 2 ( ) ; L Agence et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre L objectif est de développer une vision globale de l intercommunalité sur le bassin. 459 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont été dénombrés. Ils couvrent 83 % des communes. Des monographies sont disponibles pour les principales communautés d agglomération. 25

28 le développement de méthodes de PCR en temps réel pour la détection des microsporidies et cryptosporidies application sur l eau de Seine brute et traitée ; l utilisation d une méthodologie nouvelle, la PCR quantitative, pour la détection de cryptospridium dans l eau 2 e phase ; la réhabilitation des réseaux intérieurs en plomb par application d un film polymère 3 e phase ; l impact de la présence d algues sur les filières de production d eau potable ; la dénitrification sur copeaux de fonte 3 e phase ; l influence d un ajout de phosphate sur la survie et la croissance des bactéries hétérotrophes autochtones du réseau parisien ; le nickel dans l eau potable origine et étude des conditions de migration ; le Sargalog : détection et mesure de fuites d eau ; le contrôle des coliformes en réseau de distribution d eau potable : étude des paramètres matière organique Identification des menaces émergentes pour l eau potable Après une mise en relation des connaissances nationales, européennes et internationales sur certains composés et organismes au sujet desquels des interrogations émergent, il a été procédé à l évaluation de la situation de l agglomération parisienne vis-à-vis des risques associés à la présence de ces éléments dans les principales ressources superficielles d Ile-de-France. algale et agressivité de l eau synthèse du programme Biofilm VI : l évaluation du potentiel estrogénique des eaux de surface de la région parisienne destinées à la production d eau potable ; le guide pour la réalisation d études diagnostic des systèmes d alimentation en eau potable. Les réseaux d assainissement Réception de réseaux d assainissement : nouvelles spécifications Les nouvelles spécifications de l Agence pour la réception des réseaux neufs sont entrées en vigueur. Concernant les réseaux neufs, elles ont été adaptées aux nouvelles dispositions prévues par le fascicule 70 entré en application en L Agence a rédigé des spécifications pour la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs de petit diamètre (< mm). Réhabilitation L Agence a participé, dans le cadre des Il a été procédé à l identification des menaces émergentes pour l eau potable dans les principales ressources superficielles d Ile-de-France. travaux du groupe Astee (Association scientifique et technique pour l eau et l environnement) à la norme française sur la réhabilitation qui servira de document de base pour la rédaction de la norme européenne. Chartes de qualité Le groupe de l Astee, animé par l Agence, a terminé la rédaction du projet de charte nationale. La dépollution de temps de pluie La pollution qui accompagne les rejets urbains de temps de pluie constitue un problème majeur dans la mesure où les perturbations engendrées sur les milieux récepteurs peuvent remettre en cause les efforts consentis pour atteindre un bon état écologique. Améliorer la gestion des effluents par temps de pluie pour limiter leur impact sur les milieux récepteurs nécessite : des campagnes de mesures des flux polluants ; une caractérisation des polluants et une identification de leurs origines ; une évaluation des outils disponibles pour quantifier les flux en jeu : dispositifs de mesures et modèles de simulation ; des suivis d ouvrages de dépollution ou de contrôle de la pollution dès l origine du ruissellement. Les orientations de travail en 2004 se déclinent comme suit : prise en compte du temps de pluie dans les cahiers des charges de schémas d assainissement : données à collecter, méthodes d exploitation, scénarios d aménagements, restitution d informations relatives au patrimoine ; contrôle de la pollution dès l origine du ruissellement : recensement et retours d expériences ; zonages pluviaux : état des lieux, méthodes, difficultés rencontrées, éléments moteurs ; contrôle du ruissellement dans les documents d urbanisme : état des lieux ; ouvrages de dépollution existants : retours d expérience. 26 Le milieu naturel, les études et la recherche

29 La prospective, l économie et le social L économie et le social Panoramas d activités économiques Pour enrichir les travaux développés au titre des demandes de la directive cadre sur l eau, des études ont été conduites sur le bassin pour mieux caractériser l agriculture, l aquaculture et les activités de la pêche de loisir. L agriculture L agriculture du bassin s appuie sur : les grandes cultures (60 % de la surface du bassin), l élevage bovin (90 % du cheptel en périphérie du bassin) et la viticulture en Champagne et Bourgogne qui représente 20 % de la valeur ajoutée agricole du bassin. Les pressions sur la ressource en eau sont fortement induites par les systèmes de grandes cultures. Les problématiques liées à la gestion des effluents d élevage et l érosion demeurent localisées. Le risque lié à la gestion quantitative de la ressource en eau est limité dans les conditions actuelles, bien que l irrigation se développe fortement. La caractérisation des démarches contribuant à l évolution des pratiques montre que la palette d outils proposée aux exploitants s articule autour de deux orientations principales : les efforts individuels ciblés et efficaces, mais d une envergure limitée à l échelle du bassin ; un effort collectif global, mais dont l efficacité pour la protection de la ressource est moindre. La diversité de cette palette vient en appui de la mise en place de l écoconditionnalité des aides de l Agence qui devrait contribuer à l élimination des pratiques les plus dommageables pour la ressource. L aquaculture La conchyliculture, avec 107 M de chiffre d affaires et emplois directs, constitue une activité très importante pour la Normandie, notamment pour la Manche. Les principaux dangers qui pèsent sur la conchyliculture sont d ordre microbiologique. Une dégradation de la qualité des eaux a été observée au cours des dernières années. Les déclassements sanitaires de A en B de 2003 ont concerné tonnes de coquillages, soit 22 % de la production totale de Normandie. Ce déclassement entraîne un surcoût de purification annuel de Les besoins en installations de purification s élèvent, dans une hypothèse moyenne, à un montant compris entre 3,1 et 8,7 M. La salmoniculture est le deuxième pilier de l aquaculture du bassin. Avec ses 20 M de chiffre d affaires et ses 210 emplois directs, elle pèse 5 à 6 fois moins que la conchyliculture. Elle traverse une grave crise, mais la morosité du contexte n empêche pas les salmoniculteurs de planifier des investissements et de s engager dans des démarches de qualité. La généralisation de l aliment extrudé et un meilleur indice de conversion alimentaire ont permis de réduire les rejets ammoniacaux et la préparation d un guide de bonnes pratiques sanitaires devrait permettre de réduire le recours aux antibiotiques. Cependant, les installations d épuration en sortie de piscicultures restent peu fréquentes. Les autres activités marines sont en phase de lancement et connaissent des débuts prometteurs. La pisciculture d étangs, surtout présente à l est du bassin, est toujours à la recherche d une légitimité économique et d une reconnaissance écologique. La pêche de loisir Le bassin compte pêcheurs de loisir, majoritairement en eau douce. Leurs dépenses en articles de pêche et appâts, en déplacement et hébergement, représentent annuellement 109 M, soit autant que la valeur des débarquements de la pêche professionnelle sur les ports de Normandie (110 M ) et plus que la conchyliculture (90 M ). A ces dépenses, s ajoutent les frais d entretien des bateaux des pêcheurs plaisanciers pour plus de 50 M. Sur le domaine continental, hors eaux closes, la pêche à la ligne est très réglementée et repose sur une gestion des peuplements et des milieux aquatiques associant l Etat aux collectivités piscicoles. Le nombre de pêcheurs à la ligne en eau douce ( ) est en diminution régulière depuis une vingtaine d années. Cela pose la question du financement des structures collectives en charge de la gestion piscicole, puisque les cotisations des pêcheurs contribuent au financement de plus de 220 emplois au Conseil supérieur de la pêche et dans les Fédérations de pêche. Parallèlement à la diminution des ventes de cartes de pêche, on assiste sur le bassin au développement d une offre de pêches sur des berges de rivières privées dont le chiffre d affaires annuel s élève à 9M. Le taux de pratique de la pêche à la ligne, ramené à la population, apparaît supérieur dans les zones du bassin où les contextes piscicoles sont les moins dégradés et où les paysages sont les moins artificialisés. 27

30 Sur le domaine public maritime, la pêche de loisir concerne : la pêche à pied sur le littoral, la pêche en plongée et la pêche aux lignes depuis le bord ou en bateau. Elle est peu réglementée et non soumise à délivrance d un permis de pêche. Le nombre de pêcheurs (90 000) tend à augmenter avec le développement de la plaisance. Les enjeux économiques liés à la pêche de loisir en mer concernent sa prise en compte dans la politique de gestion des pêcheries maritimes. Pour la pêche à pied, la qualité sanitaire des gisements constitue le principal facteur limitant des pratiques. La prospective Des scénarios tendanciels L évolution de la qualité de l eau La première version du scénario tendanciel, élaborée pour l état des lieux du bassin en 2003, a été révisée en vue d améliorer les résultats sur les pressions et la qualité des eaux ainsi que les outils (bases de données) en veillant à ce qu ils soient facilement réutilisables par les techniciens sur le terrain pour des simulations d évolution des rejets ou d impact de nouveaux équipements de dépollution. Les principales améliorations ont porté sur : la mise aux normes des bâtiments d élevage : un taux de mise aux normes a été différencié selon les régions ; les rejets industriels : les évolutions de rendements et donc de rejets nets ont été définies par grandes branches industrielles (chimie, traitement de surface, agro-alimentaire). Les coûts ont également été affinés en introduisant des coûts de fonctionnement ou de maintien à niveau des installations ; collectivités : les travaux prévus dans les programmes territoriaux d actions prioritaires ont été ré-examinés et une validation des types de travaux et des coûts correspondants a été entreprise ; zone parisienne dense : la révision du schéma d assainissement de la région parisienne a été prise en compte et la modélisation des rejets de temps sec et de temps de pluie a été affinée au niveau de la zone parisienne dense (Orge-Yvette, Morée, Croult). Les résultats en termes d évolution des rejets et de coûts sont sensiblement différents de la première version pour l industrie et l agriculture et pour les collectivités en zone parisienne dense. Cependant, le diagnostic des territoires des Schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage) risquant de ne pas atteindre une bonne qualité physicochimique en 2015 du fait de l un des trois grands macropolluants (azote, phosphore ou matières organiques) n a, quant à lui, pas beaucoup changé. Les pollutions résiduelles devraient venir des collectivités. Les coûts sont globalement les mêmes au niveau du bassin, mais des différences significatives sont observées suivant les sous-bassins. Le taux de réduction global de l ensemble des rejets des activités en ammonium et phosphore est important sur l ensemble du bassin (plus de 30 %). Il est sensiblement le même d un sous-bassin à l autre sauf pour l Ile-de-France où l on note une très nette amélioration entre 2000 et Ces résultats permettent en premier lieu de vérifier que l application des réglementations actuelles conduit bien à mettre l accent sur les principales sources de pollution. En effet, les baisses relatives les plus importantes observées entre 2000 et 2015 proviennent des efforts consentis par les collectivités. La part des différentes activités dans les rejets est cependant variable suivant les sous-bassins : en Ile-de-France, les collectivités dominent, dans les sous- Travaux prévisibles aujourd hui : montants investis et impact sur les rejets ponctuels 28 Le milieu naturel, les études et la recherche

31 bassins de l Oise et de l aval de la Seine, les industries ont une part importante, alors que dans les Bocages normands, c est l élevage qui est la deuxième activité responsable des rejets ponctuels au milieu. Evolution des fonctions environnementales de l estuaire de Seine à l horizon 2025 La démarche prospective a pour objectif de faire émerger une vision partagée des futurs possibles et souhaitables pour l estuaire de la Seine à l horizon Elle vise en particulier à explorer les conditions d une restauration progressive des fonctionnalités environnementales. La démarche conduite avec les acteurs locaux a produit trois résultats majeurs : elle a favorisé une meilleure compréhension et prise en compte du fonction- nement du système estuarien par les acteurs locaux ; elle a souligné la nécessité de poursuivre une réflexion concertée pour construire et suivre la mise en œuvre d un projet de gestion globale, permettant de restaurer les fonctions environnementales de l estuaire, projet qui ne peut aboutir que dans le cadre d une économie forte ; elle a permis de construire une vision partagée des futurs possibles pour les fonctions environnementales de l estuaire à l horizon Quatre scénarios ont été élaborés pour répondre aux questions stratégiques suivantes : Quelles sont les conséquences du laisser-faire sur les fonctions environnementales? Peut-on restaurer les fonctions au niveau de 1980? Quelles seraient les conditions et les conséquences d un scénario catastrophe de crise économique majeure? Jusqu où peut-on aller avec la seule volonté et les seuls moyens locaux? Les suites à donner dans le prolongement de la démarche prospective sont : renforcer la vigilance des parties prenantes sur les moments qui orientent le futur de l estuaire (dates-clés) ; décliner les conséquences des scénarios étudiés, dans le cadre de la réflexion stratégique de chaque acteur institutionnel. Par exemple, pour le programme de travail de Seine-aval : axes de recherche à compléter et/ou amender pour tenir compte des besoins d information scientifique soulignés par l étude prospective. Rapport qualité-prix des services d eau et d assainissement La collecte des eaux usées Une enquête a été réalisée auprès des maîtres d ouvrage du département des Hauts-de-Seine. Il apparaît que les efforts d amortissement et de renouvellement des équipements laissent de côté un quart du patrimoine le plus ancien. Le risque est de voir s accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s avèrera effectivement obsolète. L analyse a ensuite porté sur l impact de ce besoin de renouvellement sur le prix de la collecte. Le surcoût de dépenses engendré par le renouvellement non provisionné entraînerait une augmentation du prix de la collecte des eaux usées d environ 10 %. Cette inflation prévisible relativement faible s explique par le fait que les collectivités disposent, grâce à leurs recettes d exploitation (moyenne annuelle de par service), d une réelle capacité à autofinancer leurs investissements, à l exception de 16 % des collectivités qui devront sans doute faire face à une augmentation du prix de la collecte d au moins 50 %. L enquête révèle que la mise en place d outils et de pratiques de gestion des réseaux n est pas associée à un prix de la collecte plus élevé. Au contraire, l absence de ces outils entraîne une méconnaissance de l état du patrimoine et accroît les risques d investissements soudains, pouvant provoquer une augmentation du prix de la collecte. 29

32 30 Les aides à une gestion raisonnée des ressources en eau

33 Les aides à une gestion raisonnée des ressources en eau Les actions industrielles Le monde rural et l agriculture Les collectivités Les actions par sous-bassin 31

34 Les actions industrielles Après un recul en 2003, suite à une conjoncture économique défavorable, les investissements de lutte contre la pollution des eaux se sont situés en 2004 à un niveau conforme aux prévisions du 8 e programme. Le dispositif d aide au traitement des déchets en quantité dispersée est en forte croissance. L accompagnement des artisans dans leurs actions d équipement épuratoire se concrétise par des «contrats métiers» avec des engagements de résultats environnementaux. Les grandes orientations Les efforts financiers importants consentis par les industries et par l Agence de l Eau au cours du 7 e programme ( ) ont permis une réduction de 15 à 20 % des établissements industriels et de 30 % pour les industries disposant d un traitement sur site de leurs effluents. Le 8 e programme ( ) se donne un objectif ambitieux : la restauration du bon état écologique des cours d eau d ici à Dans cette perspective, les priorités sont : mieux connaître et réduire les pollutions toxiques ; favoriser les technologies propres ; fiabiliser l acquis et prévenir les risques ; mieux prendre en compte les pollutions accidentelles ou pluviales ; développer la lutte contre la pollution dans les activités d artisanat et de service. Par ailleurs, les modalités d aides s inscrivent dans le nouvel encadrement de la Commission européenne en matière d aides publiques pour les activités économiques. Le caractère incitatif des aides de l Agence a été préservé en introduisant une plus grande facilité de financement pour les PME sous forme d avance remboursable sans intérêt. Les aides aux investissements industriels Une reprise des investissements en faveur de l environnement Après un recul en 2003, les investissements de lutte contre la pollution des eaux se sont situés en 2004 à un niveau conforme aux prévisions du 8 e programme. 70 conventions instruites en 2004 pour un montant d aides de 11,4 M ont été reportées sur l année budgétaire Les travaux soutenus par l Agence de l Eau représentent 63 M répartis en 670 conventions d aides dont le montant global s élève à 38,1 M (12,3 M de subventions et 25,8 M d avances). Les investissements aidés dans l industrie se répartissent ainsi : création ou amélioration de capacité d épuration (39 % du montant des travaux aidés) ; fiabilisation du niveau de dépollution (19 %) ; prévention des pollutions accidentelles et diffuses (14 %) ; réduction à la source et technologies propres (8 %) ; investissement des déchetteries (8 %) ; études préalables à des interventions (5 %) ; raccordement et prétraitement (5 %). La société Trasable a construit un outil industriel dans le port de Gennevilliers (92) permettant de traiter tonnes/an de boues de curage. Les principaux secteurs d activités concernés ont été : la chimie-pétrochimie énergie (26 % du montant des travaux aidés) ; les industries agro-alimentaires (26 %) ; les industries mécaniques et traitement de surface (19 %). La lutte contre la pollution Les faits marquants en 2004 La poursuite d un projet important en chimie Le site industriel Millennium au Havre (76) représente le plus gros rejet toxique 32 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

35 du bassin. Un nouveau projet de traitement de ses «petites eaux» vient se substituer à un premier projet. Il aura un impact important sur la pollution toxique rejetée sur le bassin. Un dispositif de traitement nouveau, suite à une décision de déraccordement La société Amora Maille à Appoigny (89) effectue la mise en conserves de cornichons frais et en fût. Elle a décidé de réaliser son propre dispositif d épuration, incluant les sous-produits de fabrication, avec rejet des effluents traités dans l Yonne. La fiabilisation ou l adaptation de traitements existants Située dans la zone pétrochimique du Havre (76), l usine Lubrizol entreprend de traiter les rejets in situ et certains déchets incinérés actuellement par le centre Sedibex, ce qui permettra les lissages en flux et débit de la pollution chronique des rejets in situ et constituera une alternative au traitement des rejets concentrés en centre de traitement collectif. La sucrerie Tereos à Connantre (51) épand ses écumes en mélange avec les eaux boueuses en campagne betteravière, ce qui occasionne le colmatage des terrains et des ruissellements sur les parcelles. Elle projette de vendre les écumes sous forme pelletable grâce à l augmentation de leur taux de matière sèche. La cidrerie du Calvados «La Fermière» (14) génère des effluents actuellement valorisés en agriculture via un réseau d épandage sur un périmètre de 76 ha à proximité du site. L industriel a décidé la mise en place d un traitement par méthanisation suivi d une boue activée. Les eaux traitées seront dirigées vers la rivière «La Vie» et les boues valorisées par épandage. Des projets répondant à des préoccupations en matière d environnement Sur le Port autonome de Rouen (76), la manutention de 5 millions de tonnes de produits agro-alimentaires génère des pertes de marchandises sous forme de poussières et de particules pulvérulentes. La société Socomac, du groupe Soufflet, va investir dans l installation d une centrale de dépoussiérage. Une opération qui limitera la pollution organique rejetée en Seine via les eaux pluviales et les retombées atmosphériques. La société Trasable (92) a construit un outil industriel sur le port de Gennevilliers, pour traiter tonnes/an de boues de curage, pour le nord-est de la région parisienne. Ce centre vient compléter les sites existants et permettra de satisfaire 90 % de la demande. Lancement des contrats métiers pour les artisans Les «contrats métiers» visent à accompagner une branche professionnelle dans ses actions d équipement épuratoire. Ils fixent des objectifs clairs, cadrés dans le temps avec des résultats environnementaux définis et proposent un appui financier direct vers les entreprises. Deux contrats métiers ont été signés en 2004 pour : le remplacement de machines de nettoyage de 900 pressings permettant l économie de 800 tonnes de solvants chlorés ; la mise à niveau environnementale de garages. Par ailleurs, une convention de partenariat a été signée avec l Union des métiers et des industries de l hôtellerie pour sensibiliser la profession ( adhérents en France) aux aspects environnementaux. Développement des contrats portuaires Après le port de Fécamp, celui de Saint-Vaast-la-Hougue s engage dans un programme pluriannuel de travaux associant la communauté portuaire, la ville de Saint-Vaastla-Hougue, la Communauté de communes du Val-de-Saire, la section régionale de la conchyliculture et l Agence de l Eau. Cette démarche vise l amélioration de la qualité environnementale du port en vue de la reconquête et/ou la préservation de la qualité des eaux littorales et de ses usages. Le port de Saint-Vaast-la-Hougue vient de signer un contrat portuaire. 33

36 L Agence a apporté son expertise aux travaux du groupe «miroir» dans le cadre du «BREF Traitement de surface». L aide au traitement des déchets Pour les déchets en quantité dispersée, un dispositif d aide en forte croissance Les aides à l élimination des déchets sont recentrées sur les déchets dangereux pour l eau émanant des petits producteurs (PME et artisans) éparpillés sur le territoire. 11 nouveaux opérateurs ont été conventionnés en 2004, portant leur nombre total à 61 : 31 collecteurs, 13 plates-formes de regroupement et 17 centres de prétraitement ou traitement. Cet ensemble permet la collecte et le traitement d environ tonnes/an de déchets. L augmentation de l engagement financier en 2004, de 10,4 M, correspond à la progression des tonnages collectés. Face à cette forte croissance, l Agence a pris des mesures pour ralentir cette hausse en 2005 et maîtriser l enveloppe budgétaire consacrée à cette action. Par ailleurs, l Agence a apporté un soutien financier à la réalisation de dispositifs d accueil des déchets dangereux des ménages sur 17 déchetteries. Enfin, dans le cadre d une transition entre les 7 e et 8 e programmes, des aides à l élimination des déchets produits en 2003 ont été versées en 2004 à 150 industriels «gros producteurs» pour , soit tonnes. Les redevances La dénonciation de forfait pollution L Agence a réalisé des mesures de dénonciation de forfait pollution sur 36 sites qui représentent un montant de redevance brute de 7,6 M (sur 525 M, soit 1,4 %) et de 1,7 M de redevance nette (sur 41,7 M, soit 4 %). De nouvelles activités prises en compte L Agence a réalisé des mesures sur les activités de mareyage implantées sur le littoral normand. Elles ont permis d établir des bases forfaitaires d estimation de pollution produite par ces activités non appréhendées au TEF national. 120 sites sont potentiellement concernés. La mise en place de démarches «qualité» 38 sites ont mis en place un système de management environnemental (SME) appliqué à la gestion de la pollution des eaux sur leur site conforme aux spécifications de l Agence. 4 sites ont été agréés au titre de l automesure. Fin 2004, 110 sites ont un SME, dont 9 agréés pour la détermination de leur assiette de redevance par automesure. Ces 110 sites couvrent 12 % de la redevance nette industrielle (5 M sur 41,7 M en 2002). Des opérations spécifiques Une synthèse, à partir de données collectées sur l usage de l eau dans l industrie, a fait l objet de deux éditions traitant des activités «blanchisserie» et «vinicole». Elles présentent notamment les enjeux et perspectives de ces branches. La conclusion des travaux du groupe «miroir» réuni sous la responsabilité du ministère de l Ecologie dans le cadre du «BREF Traitement de surface» intègre, dans le document final européen, nombre de principes auxquels la France était attachée. L Agence, membre du groupe, a pu apporter son expérience et ses capacités d expertise de ce secteur industriel. Des études engagées sur l activité «vibroabrasion», liée à l activité mécanique, confirment l intérêt d élaborer un programme de sensibilisation et de bâtir un programme d actions au niveau de l Agence dès l année Les actions de sensibilisation de la profession du «Béton prêt à l emploi» ont été relancées. Un examen de la situation avec les représentants de cette profession a permis de dégager des pistes d amélioration. 34 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

37 Les principales aides en 2004 (en millions d euros) Dpt Commune Société Travaux Subv. Avance Chimie-Energie 76 Le Havre Millennium Chemicals Le Havre 9,03 1,81 4,52 76 Paluel Electricité de France 3,04 2,13 76 Oudalle Lubrizol France 2,23 1,56 93 Saint-Ouen Comp. paris. chauffage urbain 0,98 0,20 0,49 76 Val-de-Reuil Janssen Cilag 0,62 0,12 51 Reims Parchimy 0,51 0,10 0,26 Industries agro-alimentaires 89 Appoigny Amora Maille Sté industrielle 2,36 0,38 1,27 14 Livarot Cidreries du Calvados 2,04 0,37 0,89 02 Braine Unilep 1,02 0,31 0,51 51 Vitry-le-Francois Malteurop 0,79 0,16 0,39 89 Chailley Duc 0,51 0,10 0,26 Sucreries 51 Connantre Tereos SA 3,17 2,22 51 Sillery Cristal Union 0,90 0,18 0,45 51 Bazancourt Cristal Union 0,60 0,42 Industries mécaniques 78 Aubergenville Renault Flins 3,10 2,17 91 Courcouronnes Nicosofra 0,75 0,23 0,38 91 Brétigny-sur-Orge Bodycote Hit 0,49 0,10 0,25 Divers 92 Nanterre Trasable 2,66 1,86 92 Puteaux Afinege 1,09 0,55 14 Rocquancourt Guy Dauphin environnement 0,80 0,16 0,40 92 Suresnes CN professions de l automobile 0,71 0,35 60 Compiègne Synd. mixte Vallée de l Oise 0,84 0,42 35

38 Le monde rural et l agriculture L Agence s est impliquée aux côtés du monde rural élus, artisans, associations et agriculteurs dans des actions locales pour maîtriser les pollutions diffuses et mettre en place une gestion raisonnée et équilibrée de la ressource en eau, dans le respect des spécificités locales environnementales, économiques et sociales. Les contrats et les animations territoriales En milieu rural, l Agence invite les acteurs locaux, élus, socioprofessionnels et habitants à agir ensemble pour protéger leurs ressources en eau. Elle propose un partenariat local pour une gestion solidaire, dans la dynamique de la directive cadre européenne sur l eau. Cette démarche volontariste se traduit par l élaboration, la signature et l application d un contrat territorial pour l eau avec un programme quinquennal d actions pour atteindre un objectif local, en complémentarité des Schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage). Chaque contrat est construit à partir d une étude du milieu naturel, des pressions qu il subit, des besoins locaux et des contraintes économiques. Les partenaires définissent, en conséquence, un objectif et mettent en œuvre les moyens pour l atteindre, grâce à une cellule subventionnée par l Agence. L année 2004 a vu le premier contrat territorial signé dans la continuité d un premier contrat rural : le syndicat du Roumois poursuit dans l Eure sa politique pour protéger sa ressource en eau souterraine qui permet l alimentation en eau potable de plus de habitants. 10 contrats territoriaux sont en cours d application en plus des 31 contrats ruraux signés pour cinq ans. 6 nouveaux contrats ont été signés en 2004 pour un montant cumulé de 125 M de travaux. Le bilan technique de l ensemble de ces contrats souligne la part prépondérante des travaux d assainissement, de réalisation d études dans ce domaine et un important développement de l assainissement non collectif. Les actions de réduction des pollutions diffuses d origine agricole se développent à travers une généralisation progressive des cultures intermédiaires pièges à nitrate (Cipan) pour réduire les sols nus et l installation des bandes enherbées le long des ruisseaux et rivières. Les actions préventives de réduction des risques de pollution et de gestion des déchets toxiques chez les artisans demandent beaucoup d efforts en termes d information pour initier des actions concrètes du fait de la très grande disparité de ces acteurs économiques. Les élus qui président les comités de pilotage locaux ainsi que les animateurs sur le terrain jouent un rôle moteur dans cette politique territoriale. L Agence a organisé pour ces animateurs territoriaux 4 sessions de formation spécifique sur les acteurs institutionnels de la gestion de l eau, l assainissement collectif, les eaux souterraines, l alimentation en eau potable et les milieux aquatiques, ainsi que 2 séminaires sur l élaboration des Sage et la mise en œuvre opérationnelle de l assainissement non collectif. Ces contrats permettent aussi l émergence de maîtres d ouvrage structurés pour réaliser les investissements collectifs et pour en assurer une gestion optimisée. Ce sont ces actions qui ont été promues et encouragées à travers un prix dédié lors des Trophées de l Agence de l Eau Seine-Normandie La lutte contre la pollution issue des élevages L année 2004 a vu une accélération du PMPOA2 (Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d élevage) dont les textes réglementaires avaient été publiés en L Agence a accordé 10,2 M de subvention concernant 1100 dossiers. Ce programme prévoit, d ici à fin 2006, la mise aux normes de toutes les exploitations situées en zones vulnérables et en zones d actions prioritaires dans la Manche et la Meuse, ainsi que les établissements de plus de 90 UGB hors zone vulnérable. De plus, l Agence apporte son assistance aux éleveurs pour une bonne gestion des épandages d effluents. En 2004, près de 850 suivis agronomiques ont été financés pour un montant de Une plaquette d information a été réalisée afin de promouvoir ces opérations sur le bassin. Les cultures : protéger la ressource Une démarche territoriale Le 8 e programme soutient prioritairement les programmes d actions pour la protection des ressources utilisées pour l eau potable compte tenu des enjeux de santé publique ainsi que la lutte contre 36 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

39 l érosion et le ruissellement en Zones d actions renforcées (Zar). Ces actions s inscrivent dans le cadre d opérations territoriales contractuelles sur les bassins d alimentation des captages ou les bassins versants. L Agence apporte ainsi son appui à la réalisation de diagnostics de territoire et d exploitation pour définir et mettre en œuvre des plans d actions : modifications pérennes de l occupation du sol (haies, talus, fossés, remises en herbe, bandes enherbées ), pratiques culturales alternatives (Cipan ) pour réduire les risques de lessivage de l azote en automne. Ces opérations doivent être accompagnées d un appui technique. Les opérations soutenues par l Agence ont conduit à l engagement d aides financières pour plus de ha de Cipan, près de 500 suivis agronomiques et 95 mises sous rétention de cuves de stockage d engrais liquides. Des opérations d enherbement des vignes ou, pour réduire l utilisation d insecticides, de développement de la confusion sexuelle des insectes évitant la prolifération des larves, ont été soutenues, notamment dans le vignoble champenois. En Zar Haute-Normandie, de nombreux bassins de rétention et ouvrages d hydraulique doux ont été financés. Ces travaux ont représenté un montant total d aides de l Agence de 6,8 M. Les stratégies d intervention L Agence poursuit les aides aux expérimentations sur les techniques alternatives de désherbage, les conversions d exploitation vers un système fourrager herbe ou les conduites de cultures intégrant les Cipan. Des opérations concernant le pilotage de la fertilisation azotée au moyen d outils dits «d agriculture de précision» sont développées dans l Eure, en Seine-Maritime et en Eureet-Loir. Des opérations expérimentales sont soutenues par l Agence comme celle sur le bassin d alimentation du captage de Vincelles-en-Champagne avec le développement d aménagements parcellaires visant la réduction des produits phytosanitaires et la maîtrise du ruissellement et de l érosion. Afin de recueillir les réflexions de tous les acteurs, l Agence a organisé, en 2004, des séminaires de réflexions stratégiques associant des chargés d opération de l Agence et des représentants des usagers de l eau : le séminaire «Agriculture» en Champagne-Ardenne (mai), le séminaire «Erosion et ruissellement» en Haute- Normandie (novembre) L irrigation et les économies d eau L Agence soutient le développement d actions collectives de pilotage et de réduction des consommations d eau. Dans le Loiret, près de 800 irrigants ont bénéficié de conseils irrigation. En Ilede-France, plusieurs opérations de gestion collective de la ressource ont été soutenues. L Agence a démarré la campagne d agrément des compteurs irrigation sur le bassin : 514 compteurs ont été agréés. Cette campagne se poursuivra jusqu à la fin du 8 e programme, l agrément étant nécessaire pour bénéficier du coefficient de comptage pour la redevance irrigation. Une plaquette d information sur la redevance irrigation et le comptage des prélèvements a été diffusée à l ensemble des irrigants du bassin. Des opérations spécifiques L Agence accompagne les actions de lutte contre la pollution par les pesticides d origine non agricole. Plusieurs formations d agents communaux ont été engagées et un colloque à l attention des élus communaux de Haute-Normandie a été organisé. L Agence a participé aux Assises nationales des villes et villages fleuris afin de promouvoir un autre regard sur la végétation spontanée. A la suite de la signature en 2003 d une convention cadre avec la société Adivalor pour l aide à la collecte et à la destruction des produits phytosanitaires non utilisables, de nombreuses opérations de collecte ont été réalisées au cours de l année L Agence soutient le développement d actions collectives de pilotage et de réduction des consommations d eau. 37

40 Les collectivités La gestion décentralisée du programme de l Agence par secteur géographique permet une intervention adaptée aux besoins spécifiques des sous-bassins. Le soutien à la maîtrise d ouvrage : animation et assistance technique Construction de forage pour l alimentation en eau potable. 5 contrats d agglomération ont été conclus avec les collectivités locales. Ils prévoient un programme de travaux relatifs à l eau potable et à l assainissement. L Agence participe, à hauteur de 50 %, aux dépenses de fonctionnement des cellules d animation. Les cellules d assistance technique à la gestion des milieux aquatiques (Cater, Catem ) assurent une mission d animation et de sensibilisation des propriétaires riverains ou syndicats de rivière, et de conseil auprès des maîtres d ouvrages, à l échelle du département, de la région ou d une structure fédératrice importante. Garantes de la cohérence des actions à l échelle de la rivière ou de la vallée, 12 Cater et 2 Catem ont couvert 16 départements en Les agents des Services d assistance technique à l entretien des stations d épuration (Satese) ont visité les ouvrages de collectivités et de sites industriels répartis sur 24 départements. Le montant des aides de l Agence s est élevé à 3,6 M. Les gardes-rivières exercent des fonctions de programmation et de suivi, d informations des riverains, usagers, de définition et de contrôle des interventions et de surveillance des milieux aquatiques. Leur rôle est essentiel dans la gestion coordonnée de la rivière. 74 gardes-rivières sont en fonction sur le bassin. Cet effectif est complété par 8 gardes-zones humides et 9 gardes littoraux. Le soutien à la politique et à l animation territoriale : des aides contractualisées Outre les aides directes ponctuelles apportées aux collectivités locales, l Agence a mis en place des contrats spécifiques. Les petites communes Pour faciliter la programmation des ouvrages, des contrats départementaux sont 38 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

41 Promotion du management environnemental L Aquex est destinée à aider et accompagner la mise en place d une gestion globale des systèmes d assainissement des collectivités locales. La mise en place d un management environnemental (validation, approbation ou Iso ) est la garantie pour l Agence du bon fonctionnement des systèmes d assainissement. Les données communiquées à l Agence sont alors considérées fiables et représentatives du fonctionnement : elles sont exploitées pour le calcul de la prime pour épuration. 36 collectivités locales et 31 sites industriels ont ainsi été reconnus en 2004, ce qui porte le total, depuis la mise en place de cette reconnaissance en 1998, à 154 collectivités locales et 106 sites industriels reconnus. conclus entre l Agence et les départements. Ils permettent de financer des opérations d eau potable et d assainissement. En 2004, deux départements du bassin ont bénéficié de ces contrats pour un montant global de travaux de 7,6 M. Les grandes collectivités Les contrats d agglomération pluriannuels conclus avec les collectivités locales prévoient un programme de travaux relatifs à l eau potable et à l assainissement. 5 contrats d agglomération ont été signés en 2004 avec les Communautés d agglomération de Mantes-en-Yveline (78), de Caen-la-Mer (14) et de Reims (51), avec l agglomération d Avallon (89) et le Sivom d Avranches (14). Le montant global des travaux prévus s élève à 155,6 M. Les aides au fonctionnement des ouvrages Les aides au fonctionnement comprennent la prime réglementaire pour les collectivités et les industries ainsi que l aide à la qualité d exploitation (Aquex). Les primes pour épuration Les primes pour épuration versées aux collectivités locales, en fonction de l efficacité du traitement des eaux par les stations d épuration, se sont élevées à 77,7 M. La part du Syndicat interdépartemental d assainissement de l agglomération parisienne (Siaap) qui concerne les départements 75, 92, 93, 94 et quelques communes périphériques, s élève à 38,2 M. L aide à la qualité d exploitation L Aquex est destinée à aider et accompagner la mise en place d une gestion globale des systèmes d assainissement des collectivités locales, depuis le réseau jusqu à la station d épuration. En 2004, l Aquex a été attribuée à 142 maîtres d ouvrages pour un montant total de 31,5 M dont 16,7 M à 5 maîtres d ouvrage de la zone Siaap. 39

42 Seine-amont Le bassin hydrographique Le secteur Seine-amont couvre une superficie d environ km 2 et compte habitants. Composé de cinq sous-bassins hydrographiques l Yonne, l Aube, la Seine, le Loing et l Essonne le territoire est à dominante rurale. Les activités industrielles et l habitat sont concentrés autour des principales agglomérations des vallées de l Yonne, de la Seine et du Loing. L activité agricole qui intéresse les 2/3 du territoire est composée : de grandes cultures en Basse Brie, Beauce, Gâtinais et Champagne avec un impact fort sur le milieu et donc sur la qualité de l eau souterraine ; de vignobles près de Troyes et d Auxerre ; d élevages sur les zones amont et d exploitations forestières dans le Morvan. Le patrimoine écologique, déjà reconnu grâce aux parcs naturels et de nombreuses zones protégées, symbolise par sa présence l équilibre du territoire. L industrie L Agence a versé 1 M de subventions et accordé 2,1 M d avances, soit un montant total d aides de 3,1 M pour la réalisation de 5 M de travaux sur 52 sites industriels. La redevance brute des industriels s est élevée à 65,1 M. La prime à déduire de cette redevance brute a été de 61,3 M. La redevance nette est donc de 3,7 M. Le monde rural et l agriculture Protection préventive agricole des captages d eau potable Une opération agricole a été lancée sur le bassin d alimentation de captage de la région de Toucy (Yonne) pour restaurer la qualité sur le paramètre nitrates. D autres interventions sur les périmètres de protection de captage de Douchy et de Château-Renard (Loiret) se renforcent sur le volet pesticides avec une aide au désherbage mécanique. Dans le cadre du contrat territorial de la Plaine du Saulce (Yonne), le potentiel maximum de couverture des sols en hiver et d enherbement des bords de cours d eau est atteint. Sur le contrat territorial de la région de Bar-sur-Aube (Aube), les mesures de lutte contre les ruissellements et les pollutions pesticides ont commencé. Sur le bassin versant de l Ource (Aube), prioritaire de par la teneur de ses eaux en pesticides, une étude diagnostic des pressions phytosanitaires agri-viticoles et non agricoles a été lancée afin de définir un plan d actions pour les années à venir. Avec l élevage prédominant sur les territoires des Sage Yonne amont, Serein et Armançon, un bilan sur le secteur Seine-amont comptabilise, dans le cadre du PMPOA 1, 541 élevages et 11% à ce jour en cours de mise aux normes et dans celui du PMPOA 2, démarré en 2004, 90 dossiers de demande d aides. Politique territoriale : un développement constant L exécution des programmes prévus dans les contrats ruraux et territoriaux a été poursuivie à un rythme satisfaisant. Premier contrat rural signé en 1999 sur le territoire Seine-amont, le contrat «Fleur du Nivernais», engagé avec la Communauté de communes de Tannay, est terminé. Afin de poursuivre la dynamique impulsée par ce contrat, une réflexion est en cours avec les acteurs locaux dans la perspective d une démarche territoriale à une échelle plus grande, plus cohérente avec les problématiques de la gestion de l eau. Les collectivités Eau potable : la prévention pour une meilleure qualité de l eau L Agence a favorisé le développement d opérations préventives à l échelle des bassins d alimentation des captages (BAC) en vue d améliorer la qualité de l eau, notamment sur les paramètres nitrates et phytosanitaires (études à Varzy, Migennes, Piney-Lesmont ). Dans l Yonne, l Agence, la DDASS, la DDAF/Mise, la Chambre d agriculture, et la Diren ont créé un groupe de travail pour mieux coordonner leurs actions dans ce domaine. Une étude a été réalisée pour connaître les attentes des collectivités, notamment en termes d information et d appui technique. A terme, une cellule d assistance technique devrait être mise en place. Entretenir les marais avec un matériel innovant L Agence a financé l entretien d une vaste zone humide, les Marais de la Druyes (Yonne), avec l utilisation d un matériel expérimental capable de broyer et d exporter des végétaux ainsi que des jeunes ligneux. Cette machine baptisée «Espérance» peut circuler dans des tourbières ou des marais et dans une lame d eau de 10 cm avec une pression en ordre de marche avoisinant les 150 g au cm 2. Cette opération est conduite par la Fédération départementale des chasseurs de l Yonne (nominée 2004 des Trophées de l Agence de l Eau Seine-Normandie). 40 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

43 Le montant total des aides s est élevé à 35,9 M Assainissement : la mise aux normes des stations d épuration Une des priorités de l Agence est la mise aux normes des stations d épuration soumises à la directive eaux résiduaires urbaines (Deru). Ces travaux ont concerné nombre de collectivités comme la Communauté d agglomération troyenne, d autres ont réalisé les études d avantprojet de leurs stations d épuration comme Auxerre, Migennes, Nogent-sur- Seine ou Pithiviers. En 2004, la commune d Avallon a signé un contrat d agglomération avec l Agence de l Eau. Un contrat d agglomération a été préparé avec la commune d Auxerre et le Syndicat intercommunal d épuration et de traitement des eaux usées de l Auxerrois. La prise en compte du milieu récepteur dans la conception des projets d assainissement est primordiale. En tête de bassin et en cas d habitats diffus, l assainissement non collectif est une solution systématiquement étudiée lors des zonages d assainissement. La mise en place des Services publics d assainissement non collectif (Spanc), conformément à la réglementation, reste un enjeu majeur. Etudes et recherche Tête de bassin : étude d impact du barrage de Bois de Cure L Agence a participé au financement d une étude sur la négociation du renouvellement d une concession hydroélectrique EDF. Les quatre barrages, situés sur les cours de la Cure et du Chalaux, devront utiliser la force hydraulique en conformité avec la loi sur l eau de Cette étude doit permettre de concilier production d électricité, usages liés à la présence de barrages (tourisme, baignade, pêche, canoë-kayak ) et préservation des milieux aquatiques. Qualité des rivières sous surveillance Le bassin Seine-amont comprend 97 points de mesures de la qualité des eaux de surface, répartis géographiquement pour renseigner l aval des agglomérations de tailles importantes et celui des périmètres de type «Sage». Parallèlement, l Agence collabore avec le Parc naturel régional du Morvan pour le suivi annuel d une quinzaine de points «tournants» dans le cadre de l observatoire de la qualité des eaux, ainsi qu avec le Grappes en région Bourgogne et le Grepppes en région Centre, pour le suivi des produits phytosanitaires. Rencontrer les acteurs 11 e journée Rivières : d ouvrages en barrages Les différents types de barrages, leurs impacts sur le milieu, la réglementation, les politiques publiques, ont été autant de sujets abordés lors de la 11 e journée Rivières au mois de juin en présence du directeur général de l Agence de l Eau En millions d euros Industrie 3,1 6 Lutte contre la pollution 3,1 Milieu rural et agriculture 0,6 6 Lutte contre la pollution (élevage ) 0,5 6 Irrigation 0,1 Collectivités 31,8 6 Lutte contre la pollution 26,9 Stations d épuration et pluvial 7,5 Réseaux d assainissement 16,9 Primes pour épuration 2,1 Aquex 0,1 Satese 0,3 6 Amélioration de la ressource en eau 4,9 Alimentation en eau potable 3,1 Valorisation des milieux aquatiques et humides 1,4 Protection de la ressource 0,4 Politique territoriale 0,4 6 Animation contrats ruraux, territoriaux, Sage 0,4 Seine-Normandie et de 150 participants. Trois ateliers de travail se sont déroulés sur les thèmes : «les obstacles sur un bassin», «les grands barrages» et «l ouvrage de régulation». Développement durable : la CCI de Sens et l AESN partenaires Du 17 au 24 juin 2004, la Chambre de commerce et d industrie de Sens (Yonne) a organisé «Les journées de l environnement et du développement durable» auxquelles l Agence a participé en animant une conférence sur ses actions et ses aides et en organisant une exposition sur ses priorités dans la protection de la ressource en eau. Tous les types de barrages ont été présentés lors de la 11 e journée Rivières. Ici, à Prusly-sur-Ource. Les élus de l Yonne et le prix de l eau En octobre, une journée d échanges avec les élus de l Yonne a été organisée avec l Association des maires de l Yonne sur un thème fédérateur, le prix de l eau. Des sujets inhérents aux responsabilités des élus (réglementation, prélèvement et distribution, etc.) et les soutiens de l Agence ont été explicités et un débat s est engagé sur «le coût du bon état écologique». 41

44 Vallées de Marne Le bassin hydrographique Le bassin de la Marne s étend des contreforts du plateau de Langres jusqu à la région Ile-de-France. Le bassin est irrigué par km de rivières. La valorisation des zones humides auprès du grand public La communauté de communes d Epernay (51) a procédé à la réhabilitation d une zone humide à Chouilly pour son ouverture au public (panneaux pédagogiques, guide du site à l attention des scolaires ). Une ancienne peupleraie dévastée par la tempête a été remplacée par un jardin humide centré sur une frayère à brochets. Cette opération a été soutenue par l Agence, l Entente Marne et la région. Fidèle à sa démarche de sensibilisation du public sur le rôle et la nécessité de préserver les zones humides, la Communauté de communes a engagé en 2004, avec l appui de l Agence, la restauration d une autre zone humide en bordure de la rivière des Tarnauds. Couvrant une superficie de km 2, il est inégalement occupé. L essentiel de ses 2,8 millions d habitants est concentré en aval du bassin, à proximité de l agglomération parisienne ( hab./km 2 ). Les départements de la Haute-Marne et de la Meuse sont peu peuplés (35 hab./km 2 ) habitants sont concernés par l assainissement autonome. En ce qui concerne l alimentation en eau potable, la région de Langres et le secteur aval en Ile-de-France sont desservis grâce à des pompages dans la Marne. Ailleurs, les nappes souterraines sont sollicitées. Situé entre Saint-Dizier et Vitry-le- François, le lac du Der, réservoir de 350 Mm 3, permet d assurer un approvisionnement permanent en eau de qualité mais aussi de protéger des inondations les agglomérations situées en aval. En 2004, la pluviométrie n a pas permis de reconstituer les ressources en eau après la sécheresse de L industrie : traiter les déchets des artisans La Capeb Champagne-Ardenne et la Fédération régionale du bâtiment ont mis en place une filière d élimination des déchets de peinture au service des artisans et entreprises champardennaises (peintres, menuisiers, charpentiers, métalliers-serruriers) ayant des déchets de peinture à éliminer (400 tonnes/an produites dans la région). Cette opération est aidée par la région, l Ademe, la Drire, les Agences de l Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie. Le monde rural : priorité à la prévention Les aides à la maîtrise des pollutions issues des élevages et l engagement de suivis agronomiques des exploitations se sont poursuivis dans tous les départements. Parallèlement, l action de l Agence s est centrée sur des opérations préventives dans le domaine des pollutions agricoles : dans le vignoble : études et sensibilisation des viticulteurs sur les risques d érosion liés au vignoble pour des aménagements parcellaires, incitation à l enherbement des rangs de vigne ; dans les bassins d alimentation des captages d eau potable : poursuite de l opération pilote de Vincelles, engagement de plans d actions pour deux captages de la Meuse (Bar-le-Duc, Rarécourt) en concertation avec tous les acteurs, surtout les agriculteurs et les collectivités ; pour la collecte et l élimination des produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) : 150 tonnes collectés en Champagne-Ardenne. Les collectivités : eau potable et assainissement Eau potable : traitement et prévention L adduction en eau potable de Bar-le-Duc ( habitants) s appuie sur l exploitation de sources sollicitant un aquifère karstique. La ville a engagé des travaux concernant le traitement de la turbidité issue de cette ressource vulnérable. Parallèlement, une réflexion sur les mesures préventives de protection de l eau est en cours. Par ailleurs, ont été engagés pour trois unités de traitement des pesticides liées à l évolution de la qualité de la ressource en eau, notamment dans le département de la Marne. Enfin, les collectivités ont été invitées à réfléchir sur les mesures préventives susceptibles d infléchir la dégradation des ressources. Assainissement : mise aux normes des stations d épuration Pour respecter la directive eaux résiduaires urbaines, des collectivités ont engagé des travaux qui ont conduit à la mise en service de quatre stations d épuration 42 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

45 Le montant total des aides s est élevé à 38,3 M d une capacité supérieure à EH à Avize (51), Jonchery-sur-Vesle (51), Eclaron (52), Froncles (52), deux stations d épuration supérieures à EH à Chaumont (52), Revigny-sur-Ornain (55). Cinq autres dispositifs d épuration ont été réalisés en 2004 pour des capacités inférieures à EH. Des contrats pour gérer et protéger les ressources en eau En 2004, l Agence a signé : un contrat d agglomération avec la Communauté d agglomération de Reims ; deux contrats territoriaux sur les secteurs Vesle amont et Vesle moyenne. Une meilleure gestion des ouvrages d épuration En 2004, l Agence a poursuivi ses actions dans le domaine de la fiabilisation des ouvrages d épuration industriels et des systèmes d assainissement des collectivités en validant l autosurveillance des stations d épuration des sites industriels de Mac Cain (51), du centre vinicole Nicolas Feuillate (51) et des agglomérations d Epernay (51) et de Chaumont (52). Par ailleurs, l évaluation des primes pour épuration a permis à l Agence de déceler certains dysfonctionnements d ouvrages industriels (difficultés liées au dimensionnement, ou à l exploitation, à la gestion des boues et des déchets, à l autosurveillance) et de mettre en évidence les caractéristiques du fonctionnement des systèmes d assainissement des collectivités (niveau de collecte stable, rendements épuratoires meilleurs). Les études et recherches Dans le cadre de l évaluation d opérations aidées par l Agence de l Eau, l appréciation de l état du milieu a fait l objet de suivis particuliers sur «les sites témoins» et sur les actions prioritaires de l Agence. Des campagnes de mesures ont été poursuivies : sur le secteur du Nogentais (52) avec la réalisation d indices oligochètes (petits vers aquatiques) sur sédiments contaminés par des métaux ; sur les affluents de la Marne vers Epernay en période de vendanges, avec 14 points de mesures, dont 6 supplémentaires dans le secteur de Château-Thierry. En millions d euros Industrie 6,9 6 Lutte contre la pollution 6,9 Milieu rural et agriculture 1,5 6 Prévention pollutions agricoles 0,5 6 ZAR Champagne : érosion vignobles 1,0 Collectivités 29,5 6 Lutte contre la pollution 21,8 Stations d épuration et pluvial 7,7 Réseaux d assainissement 8,3 Primes pour épuration 4,3 Aquex 1,3 Satese 0,2 6 Amélioration de la ressource en eau 7,7 Alimentation en eau potable 5,2 Valorisation des milieux aquatiques et humides 2,0 Protection de la ressource 0,5 Politique territoriale 0,4 6 Animation contrats ruraux, territoriaux, Sage 0,4 Par ailleurs, une mesure physicochimique sur l Ornain a été réalisée afin d évaluer l impact de la nouvelle station d épuration de Revigny-sur-Ornain et compléter la connaissance de la qualité des eaux à proximité de Ligny-en-Barrois. Enfin, les mesures effectuées en 2003 ont été exploitées et les résultats publiés pour la Commission géographique Vallées de Marne. Informer pour mieux protéger Depuis 1998, en tant que partenaire de la manifestation, l Agence présente une exposition de photos au Festival international de la photo animalière et de nature (Afpan) de Montier-en-Der (52). En 2004, les thèmes des photos traitaient du cycle de l eau naturel et du cycle de l eau technique avec des prises de vues localisées en Haute-Marne. A Chouilly, une ancienne peupleraie, dévastée par la tempête, a été remplacée par un jardin humide centré sur une frayère à brochets. Parallèlement, en collaboration avec la Ligue pour la protection des oiseaux, une plaquette sur le râle des genêts a été éditée. Ce document est destiné à informer les agriculteurs sur la protection du râle des genêts, une des espèces les plus menacées d Europe des vallées alluviales. 43

46 Vallées d Oise Le bassin hydrographique Le sous-bassin s étend sur km 2 : des sources de l Oise (Belgique) et de l Aisne, son principal affluent, jusqu à sa confluence avec la Seine dans les Yvelines. Ses habitants (2,150 millions) sont majoritairement concentrés en région parisienne et le long des axes hydrographiques principaux. Le sud-ouest du sous-bassin a une tradition industrielle forte et diversifiée, le nord-est présente encore un visage très rural : les forêts et les grandes cultures dominent le paysage, tandis que la Thiérache, l Argonne et le pays de Bray sont des zones d élevage. En amont, les petites rivières sont sensibles aux rejets ; en aval, les activités urbaines et industrielles menacent le milieu naturel. Les fortes pressions et le faible débit des eaux superficielles associés à la vulnérabilité des eaux souterraines sont révélateurs des priorités d actions. L industrie Les primes pour épuration s élèvent à 41 M pour 218 sites et un montant de redevances brutes de 45,5 M. Toutes activités confondues, les rendements épuratoires des dispositifs présentent des performances identiques à celles obtenues pour les collectivités. 30 sites ont obtenu une validation ou une approbation selon les référentiels qualité de l Agence. Le monde rural et l agriculture Contrats ruraux et territoriaux en développement Le Contrat territorial du Pays de Thelle a été signé en 2004 comprenant un programme d études et de travaux, notamment pour la préservation de la ressource, d un montant de plus de 60 M sur 5 ans. Dans le cadre du contrat rural de la Picardie verte, près de 600 réhabilitations d installations d assainissement non collectif ont été financées en Les contrats ruraux de la Communauté de communes des Hautes Vallées d Oise, du Pays des Sources et du Plateau picard sont arrivés au terme de leur programme et entament la préparation d un contrat territorial. La Communauté de communes des Trois-Rivières a poursuivi la préparation d un contrat territorial devant aboutir à la signature courant Les élevages : les redevances 815 sites ont été recensés. 319 ont eu leur redevance reconduite en 2003 et 496 leur dossier étudié. Mieux maîtriser les phytosanitaires Une opération pilote conduite avec six agriculteurs a été engagée dans l Oise. L objectif est la récupération des résidus de lavage des cuves de pulvérisateurs et leur traitement dans un phytobac collectif. Un suivi est prévu sur 3 ans pour étudier le type de résidu collecté pour le traitement et analyser la qualité en vue d une destination agricole du substrat. Par ailleurs, l Agence a poursuivi sa collaboration avec le milieu universitaire pour la thèse sur le transfert des produits phytosanitaires en milieu souterrain. Les collectivités L alimentation en eau potable : protéger les captages Le Conseil général assure la maîtrise d ouvrage des procédures de déclaration d utilité publique (Dup) des captages des collectivités rurales. En 2004, 120 captages, soit 34,2 % du parc de captages du département, disposent de leur Dup et 128 procédures, soit 49,2 % des procédures financées, sont toujours en cours. Il convient de noter la mise en place du financement de l usine de traitement des pesticides sur la commune de Chaumont-en-Vexin. L assainissement : des investissements à un rythme soutenu Dans l ensemble, les rendements épuratoires sont très bons pour les matières en suspension (92 %), bons pour les matières oxydables (89 %) et moyens à très moyens pour l azote (80 %) et le phosphore (68 %). Mais la pollution traitée estimée à EH est faible au regard de la capacité des dispositifs ( EH). Les boues, résultat de l épuration, représentent tonnes de matières sèches par an et sont en très grande partie valorisées en agriculture. Les investissements sont importants (22,4 M de travaux ). Plusieurs collectivités ont engagé la construction de leur station d épuration : Crépy-en-Valois ( EH) sur le bassin de l Automne ; Ressons-sur-Matz (8 000 EH) sur le bassin de l Oise moyenne ; Bresles, sur le bassin du Thérain qui permettra de traiter les eaux de pluie (capacité EH). Dans la continuité de la protection de l amont de l Automne, Villers-Cotterêts réalise un bassin écrêteur de m 3 dans le thalweg de l Automne dans le but de stocker et restituer pour épuration les débits excédentaires en entrée de station d épuration. Les études : l Agence a versé 4,6 M pour financer un volume d études en assainissement qui demeure important. En outre, certains projets sont en phase d étude : la future station d épuration de Noyon (capacité EH), la reconstruction des stations d épuration du SITTEUR de Pont-Sainte-Maxence sur le bassin de l Oise Aronde, de Liancourt (capacité HE), et de Vervins (capacité HE) sur le bassin de la Serre. 44 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

47 Le montant total des aides s est élevé à 44,2 M La charte pour la qualité des réseaux d assainissement Aisne, Ardennes, Oise. La charte permet aux maîtres d ouvrage de bénéficier des connaissances et compétences de l ensemble des partenaires d une opération d assainissement afin d optimiser la coordination des différents acteurs, le respect des délais et des coûts ainsi que la pérennité des réseaux. En 2004, l Agence a instruit plus de 76 % des chantiers en linéaire sous charte qualité. L Aide à la qualité d exploitation (Aquex) a été versée à 14 collectivités pour un montant global de 1,5 M. Elle permet aux maîtres d ouvrage et à leurs fermiers de mieux connaître leur système d assainissement et de se donner les moyens d une bonne gestion. Les milieux aquatiques Le suivi de la qualité du milieu Le suivi annuel de la qualité des eaux a été complété en 2004 par une étude spécifique sur la Verse. Par ailleurs, dans le cadre du groupe régional «phyto» de Picardie, une campagne de mesures a été faite. Une présentation cartographique permettant la visualisation des données disponibles sur le territoire a été finalisée. Cet outil permet de visualiser les données relatives à chaque sous-bassin de l Oise (16 unités) : pressions des activités économiques, alimentation en eau potable, gestion des milieux aquatiques et humides, enjeux répertoriés (inondation ou milieux naturels remarquables). Un annuaire de la qualité des cours d eau a été réalisé. La gestion des milieux aquatiques Outre la finalisation du Plan de gestion des ressources piscicoles, nombre d études ont été engagées. Les milieux humides. Deux études ont été lancées dans le cadre des En millions d euros Industrie 1,5 6 Lutte contre la pollution 1,5 Milieu rural et agriculture 1,3 6 Lutte contre la pollution (élevage ) 1,3 Collectivités 40,8 6 Lutte contre la pollution 34,6 Stations d épuration et pluvial 13,8 Réseaux d assainissement 13,1 Primes pour épuration 5,8 Aquex 1,6 Satese 0,3 6 Amélioration de la ressource en eau 6,2 Alimentation en eau potable 3,5 Valorisation des milieux aquatiques et humides 2,4 Protection de la ressource 0,3 Politique territoriale 0,6 6 Animation contrats ruraux, territoriaux, Sage 0,6 contrats territoriaux (Crêtes préardennaises, Plateau picard) sur le recensement des zones humides et l identification des enjeux et priorités d actions. Par ailleurs, la réflexion sur les bio-indicateurs a été lancée sur le bassin de la Souche avec une étude patrimoniale. La gestion du risque inondation. Le dossier sur la «gestion du risque inondation», piloté par l Entente Oise Aisne, s est enrichi d une approche économique de la réduction du risque. L Entente a initié une étude de faisabilité sur l Aisne aval. Les travaux sur le site de Longueil-Sainte-Marie doivent débuter en Les actions d animation et de formation La poursuite du cycle de formation pour les techniciens de rivières du bassin a porté, en 2004, sur la connaissance des herbiers aquatiques. Parallèlement, l implication des techniciens dans les classes d eau du bassin se renforce comme à Borest où le Syndicat de la Nonette a animé une classe d eau. En 2004, le cycle de formation des techniciens de rivières s est poursuivi avec pour thème la connaissance des herbiers aquatiques. La réserve «La roselière» a pérennisé un poste de garde-zone humide. 45

48 Rivières d Ile-de-France Le bassin hydrographique L Ile-de-France est située au cœur du bassin parisien. La région est irriguée par la Seine qui reçoit, en amont de la capitale, les eaux du Loing, de l Yonne, de la Marne et, en aval, celles de l Oise. Ces rivières alimentent en eau potable plus de la moitié des Franciliens. Les nappes phréatiques desservent surtout la grande couronne. Le bassin subit une importante pression anthropique. Il regroupe 60 % de la population du bassin et abrite une forte concentration industrielle. Après avoir reçu les excès d engrais des régions agricoles qu elle traverse, la Seine reçoit chaque jour milliards de litres d eaux usées rejetés par 8,5 millions d habitants de l agglomération parisienne. Aussi, malgré de gros efforts d assainissement des collectivités et de dépollution par les industriels, la qualité du fleuve à l aval de l agglomération parisienne reste dégradée. On note toutefois une nette amélioration de la Seine dans sa traversée de la capitale avec le retour d espèces variées de poissons. Politique territoriale Le plus grand Sage de France La nappe des calcaires de Beauce figure parmi les grands réservoirs d eau souterraine français, s étendant sur km 2 entre Loire, Loing, Seine, Orge et Loir. Elle intéresse six départements, deux régions (Centre et Ile-de-France) et deux bassins hydrographiques (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Elle est exploitée pour l eau potable et l industrie à raison de 100 millions de m 3 par an et pour l irrigation à raison de 150 à 450 millions de m 3 en fonction de l année climatique. Plusieurs sécheresses ont provoqué une situation de basses eaux extrêmes sans conséquence néfaste pour l aquifère, mais en induisant des tarissements de sources et de puits, des assecs ou des débits insuffisants dans les cours d eau drainants. Un programme d études a été engagé pour mieux connaître la nappe et déterminer le volume exploitable tout en maintenant un débit satisfaisant dans les cours d eau exutoires. Parallèlement, la profession agricole et les administrations ont engagé une démarche de gestion volumétrique de la nappe : les irrigants se voient attribuer un volume garanti en début d année en fonction du niveau de la nappe à cette époque. Le volume exploité pour l alimentation en eau potable est lui aussi garanti et prioritaire. Pour asseoir juridiquement la démarche et traiter du problème de la qualité de l eau, les deux Comités de bassin et les deux régions ont contribué à la mise en œuvre d un Sage (Schéma d aménagement et de gestion des eaux). La spécificité du Sage nappe de Beauce réside dans son étendue. L Agence de l Eau Loire Bretagne a assuré la maîtrise d ouvrage de l état des lieux et du diagnostic. La Commission locale de l eau (Cle) a désigné le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais pour mener les études. La cellule d animation s est mise en place en Eau potable La mise aux normes : protéger la santé publique Les branchements en plomb Un décret de 2001 fixe la valeur limite du plomb dans l eau du robinet du consommateur à 25 µg/l, applicable depuis la fin 2003, puis 10 µg/l fin Le seuil de 25 µg/l peut être respecté en traitant l eau. En revanche, la norme de 10 µg/l ne pourra l être qu en supprimant ou en réhabilitant les canalisations en plomb publiques et privées. La Ville de Paris a décidé de remplacer ses branchements en plomb d ici à fin 2009 par du polyéthylène haute densité (pehd). Début 2004, il restait branchements en plomb à Paris sur un total de En 2004, le programme de renouvellement concerne branchements dont au titre de l accélération du renouvellement soutenue par l Agence. Le coût des travaux s élève à 8,5 M et l aide de l Agence à 4,25 M. En banlieue parisienne, le Syndicat des eaux d Ile-de-France (Sedif) poursuit son programme de suppression des branchements en plomb qui devrait s achever fin branchements dont au titre de l accélération du renouvellement ont été installés en Le montant total des travaux s élève à 33,3 M et l aide de l Agence à 16,6 M. Le montage des tubes d injection lors du rebouchage du puits Hébert (Paris). 46 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

49 Eaux des sources de l Avre et de la Vanne La Société anonyme de gestion des eaux de Paris (Sagep), devenue depuis «Eau de Paris», a poursuivi la mise en œuvre de son Schéma directeur de la qualité des eaux souterraines qui préconise le traitement des eaux de ses sources dont la qualité ne répond plus naturellement aux normes fixées pour l eau potable. Situé au cœur d un méandre de la Marne, l Espace naturel régional du Grand Voyeux couvre 242 ha de zones humides. Elle a lancé la construction de deux usines pour traiter les eaux des sources de l Avre et celles de la Vanne. Les sources de l Avre : elles correspondent à deux groupes de sources captées dans la nappe de la Craie dans la région de Verneuil-sur-Avre et à deux champs captants puisant dans le complexe alluvions de l Avre et de l Eure/Craie et situés dans la région de Dreux (28). Ces sources sont extrêmement sujettes à des variations de turbidité et présentent des risques de contamination microbiologique. Par ailleurs, la présence de nitrates et de pesticides est préoccupante et des solvants chlorés ont été détectés dans l eau des champs captants. Le procédé de traitement retenu est la rétention membranaire couplée à l adsorption sur charbon actif en poudre (Cap). Cette combinaison permet d éliminer à la fois la turbidité, les bactéries, les virus, les parasites et les micropolluants organiques absorbés sur le Cap. L usine, d une capacité nominale de m 3 /j, sera implantée au sein du réservoir de Saint-Cloud. Le coût global de l opération est estimé à 34 M, dont une première tranche en 2004 de 10 M aidée par l Agence à hauteur de 6 M. Les sources de la Vanne : au sud de Paris, l aqueduc de la Vanne achemine les eaux des sources de la Vanne captées dans la nappe de la Craie dans la région de Sens (89) et celles du champ captant des Vals d Yonne. Issues d aquifères karstiques, ces eaux présentent, en période pluvieuse, des pics de turbidité auxquels sont associés des risques de contamination microbiologique importants. La Sagep a décidé de réaliser une unité d affinage des eaux d une capacité nominale de m 3 /j dans l emprise du réservoir d eau potable de L Haÿ-les-Roses. Cette usine permettra de traiter la turbidité, les pesticides et leurs métabolites et d éliminer les micro-organismes et parasites présents dans l eau brute. Le procédé de traitement associe une étape de clarification par floculationdécantation et une étape d affinage couplant l adsorption sur charbon actif en poudre et la rétention sur membrane d ultrafiltration. Le montant total des travaux est de 47,5 M dont la première tranche est de 10 M en 2004, aidée par l Agence à hauteur de 6 M. Les forages : sécuriser l alimentation en eau potable A Paris : la nappe de l Albien située en Ile-de-France entre 550 et 850 m de profondeur est remarquablement bien protégée des pollutions de surface. Elle dispose de réserves considérables qui peuvent être exploitées temporairement à fort débit. Cette ressource revêt une importance stratégique pour l alimentation de secours des popu- lations en cas de crise majeure. Dès 1999, la Sagep a réalisé à Paris 4 forages, dont 2 alimentent des fontaines publiques, en remplacement de 4 forages inexploités et vétustes. Parallèlement, la Sagep avait l obligation de reboucher les forages anciens pour protéger la nappe de tous risques de contamination. Le forage de la Butteaux-Cailles (XIII e arrondissement) a été rebouché en 2002 ; le forage «Hébert» (XVIII e arrondissement) réalisé en 1933 à une profondeur de 770 m a été rebouché en Le montant des travaux s est élevé à et l aide de l Agence à A Melun (77) : l agglomération de Melun est alimentée en eau potable à partir d un ensemble de forages sollicitant à la fois la nappe des calcaires de Brie et celle des calcaires de Champigny. Après étude, la solution retenue pour sécuriser l alimentation en eau de la ville est la mise en service d un nouveau champ captant, celui de Boissise-la-Bertrand qui permet le traitement en un seul endroit au lieu de 5 sites différents. Ce nouveau champ captant est composé de 4 forages qui 47

50 offrent l avantage d être situés dans une zone boisée bénéficiant d une protection naturelle. Ces forages captent la nappe des calcaires du Champigny. Assainissement Restaurer la qualité de la Seine, préserver les eaux de la Manche Modernisation du site Seine-aval : l usine d épuration Seine-aval (Achères) du Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne (Siaap), la plus importante installation de traitement des eaux usées urbaines d Europe, dispose d un niveau de traitement insuffisant. Cette situation engendre une dégradation importante de la qualité de la Seine et des apports significatifs d azote et de phosphore en Manche. Pour y remédier, le scénario C, issu de l étude d assainissement de la zone centrale d Ile-de-France, prévoit une nouvelle répartition des capacités de traitement des eaux usées de l agglomération parisienne, la modernisation du site Seine-aval et le traitement de l azote et du phosphore sur l ensemble des sites. Si le traitement tertiaire du phosphore est déjà en place à Seine-aval, permettant une diminution significative des flux rejetés en Seine, le traitement de la pollution azotée doit être installé pour assurer le respect par la France de ses engagements vis-à-vis de la mer du Nord. La dénitrification partielle de 30 % des effluents permettra de limiter la hausse de la concentration en nitrates. Des simulations de l impact de ces travaux montrent une amélioration sensible de la qualité de la Seine à l issue de la première phase de travaux en Le coût total de la nitrification s élève à 450 M. En 2004, une première tranche financière de 55,5 M a été engagée, l aide de l Agence s est élevée à 33,3 M. La station d épuration des Grésillons : le site des Grésillons, situé à Triel-sur- Seine (78), contribuera à la redistribution des capacités de traitement sur la zone centrale d Ile-de-France. Sa capacité atteindra à terme m 3 /j. La mise en service de la première tranche, prévue fin 2006 début 2007, permettra de délester le site de Seine-aval. Les simulations faites par le Siaap montrent une amélioration relative de la qualité de la Seine après la mise en service de cette tranche de travaux. A terme, la station des Grésillons aura également une capacité importante de traitement de la pollution de temps de pluie. Le coût total de cette première tranche est évalué à 174,2 M. Le montant de l investissement engagé en 2004 est de 25 M, l aide de l Agence de 15 M. Protéger les eaux du Grand Morin et celles de l Aubétin La station d épuration de Pommeuse : le territoire syndical des communes de la Celle-sur-Morin, Faremoutiers et Pommeuse s étend sur une superficie de ha. Il est traversé par le Grand Morin et par son affluent, l Aubétin. La nouvelle station d épuration du syndicat a été mise en service au mois de juin 2004 et a coûté 2,5 M. Elle a une capacité de traitement de EH et peut avoir un débit de pointe de 160 m 3 /h. Au-delà, un pompage (70 m 3 /h) permet d envoyer vers un bassin de stockage de 400 m 3 les débits supplémentaires. La nouvelle station d épuration de Pommeuse qui a une capacité de traitement de EH a été mise en service en juin La conception du procédé de traitement a été optimisée en particulier pour faciliter la collecte et l évacuation des boues en valorisation agricole et obtenir une implantation fonctionnelle et rationnelle des ouvrages. Des opérations spécifiques Le traitement des boues En 2001, la production des boues issues des différentes usines d épuration du Siaap a été de plus de tonnes de matières sèches. Avec l amélioration de l efficacité du traitement, elle 48 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

51 Le montant total des aides s est élevé à 427 M augmentera significativement au cours des prochaines années. Les deux principales filières utilisées sont la valorisation agricole et l incinération. A terme, leur pérennité risque d être remise en cause sous la pression de l opinion publique et la rigueur de la réglementation. Aussi, le Siaap a décidé de tester de nouvelles techniques : la gazéification des matières organiques après séchage thermique des boues déshydratées, avec production de gaz utilisable sur l installation comme source d énergie ; l oxydation par voie humide (OVH), permettant de minéraliser la matière organique par oxydation et de solubiliser la fraction restante. Le coût total de cette opération est évalué à 23,7 M. Pour la première tranche de travaux de 5 M, l Agence apporte une aide de 3 M. Un réseau de récupération de l eau de pluie La ville d Asnières-sur-Seine (92) a décidé la création d un réseau de récupération des eaux de pluie des toitures. L objectif est double : économiser l eau potable et limiter ou du moins mieux contrôler le débit de rejet dans le réseau d assainissement. Un bassin de rétention d une contenance d environ 400 m 3 est enterré sous un parc paysager. Une pompe sert à l alimentation de l arrosage automatique des espaces verts, une autre à celle des balayeuses nettoyant la voirie. En outre, un système de trop-plein permet l évacuation vers le réseau d assainissement. Des systèmes informatiques permettent de gérer au mieux la ressource. Milieux aquatiques Découvrir les richesses du Grand Voyeux L Espace naturel régional du Grand Voyeux couvre 242 ha de zones humides au cœur d un méandre de la Marne. Anciennement agricole, cet espace a été bouleversé par l extraction d alluvions, à l origine des étangs qui occupent désormais la plus grande partie du site. Une végétation spécifique s est spontanément installée : la grande roselière et les herbiers aquatiques offrent de multiples ressources à la faune. Situé à la jonction de deux grandes vallées empruntées par les oiseaux migrateurs, le Grand Voyeux permet le repos ou l hivernage de nombreuses espèces. Des aménagements visant à accueillir les visiteurs sont réalisés pour découvrir les richesses du site dans de bonnes conditions d observation et sans perturber les oiseaux. A cet effet, l Agence apporte un soutien financier à l embauche d un animateur sur le site. Mobiliser tous les publics Les élus et techniciens de collectivités «Moins de phytosanitaires en milieu urbain» Les 8 e assises des maires d Ile-de-France (avril) ont réuni élus et personnels d encadrement des collectivités locales, occasion pour l Agence d organiser un atelier portant sur la moindre utilisation de phytosanitaires en milieu urbain. Cet atelier a permis de présenter l état de la contamination des eaux franciliennes, les témoignages de la commune de Sucy-en-Brie et du Conseil général des Hauts-de-Seine engagés dans des démarches diverses de réduction d utilisation des phytosanitaires. Des branchements conformes pour un assainissement efficace L Agence a réuni (novembre) plus de 100 élus et techniciens lors d une journée d information sur la mise en conformité des branchements. Ont été présentés : les enjeux de l assainissement en Ilede-France, la situation de la conformité des branchements ainsi que des cas concrets d opérations de leur mise en conformité. Le public scolaire et les familles Préserver l eau au quotidien En partenariat avec la ville de Provins, la Sagep, EDF, La Générale des eaux et la Chambre d agriculture de Seineet-Marne, l Agence a participé au forum de l eau à Provins. En millions d euros Industrie 11,3 6 Lutte contre la pollution 11,3 Collectivités 415,4 6 Lutte contre la pollution 351,1 Stations d épuration et pluvial 166,5 Réseaux d assainissement 107,8 Primes pour épuration 51,4 Aquex 23,7 Satese 1,7 6 Amélioration de la ressource en eau 64,3 Alimentation en eau potable 59,6 Valorisation des milieux aquatiques et humides 3,8 Protection de la ressource 0,9 Politique territoriale 0,3 6 Animation contrats ruraux, territoriaux, Sage 0,3 L objectif était d informer le grand public et les scolaires sur les multiples utilisations de l eau, les moyens mis en œuvre par chacun pour la préserver mais aussi de les sensibiliser aux gestes utiles. L Agence a présenté aux scolaires la maquette sur «Le cycle de l eau naturel et domestique» et a organisé une conférence sur le thème «Quelle gestion de l eau pour la Bassée-Voulzie?». Dans le Grand Voyeux, des aménagements et des animations sont réalisés pour accueillir les visiteurs. 49

52 Seine-aval Le bassin hydrographique Avec une géologie, une météorologie et un aménagement de l espace hétérogènes, le bassin Seine-aval présente une forte diversité des milieux aquatiques et de ses usages, avec un élément emblématique : l estuaire de la Seine. La forte perméabilité de la craie du soussol rend le réseau hydrographique lâche. Si certaines zones amont sont préservées, la forte densité humaine et industrielle pèse sur la qualité des eaux souterraines qui est souvent moyenne, voire médiocre. La nappe de la Craie, pourvoyeuse presque exclusive de l eau potable, est fragilisée par de nombreux points d entrée directe d eaux superficielles. L agriculture et son évolution exercent une pression forte sur le milieu aquatique. L industrie Les montants de redevance pollution tendent à confirmer le bon niveau global d épuration des industries. Le ratio rejeté/ brut est resté stable au-dessus de 91%, alors qu il avait progressé d un point entre 2000 et Le montant global de redevance brute a légèrement diminué à 110 M. Le monde rural et l agriculture La politique territoriale : le premier contrat territorial sur le bassin faisant suite à un contrat rural Au vu du bilan satisfaisant du contrat rural, le Syndicat d aménagement du Roumois a signé un contrat territorial. Il reprend les thématiques déjà mises en œuvre en y ajoutant un volet artisanat. Dorénavant, basé sur des limites hydrographiques, il réunit 78 communes et 14 signataires sur les départements de l Eure et de la Seine-Maritime dont les chambres d agriculture et des métiers ainsi que les deux conseils généraux de l Eure et de la Seine-Maritime. L agriculture : le développement de diverses actions En 2004, le financement des travaux de mise aux normes des bâtiments d élevage dans le cadre du programme PMPOA 2 a concerné, dans l Eure, 38 dossiers pour un montant d aides Saumon : une pêche miraculeuse A l occasion d une campagne de pêche scientifique réalisée par la cellule de suivi du littoral haut-normand, un saumon atlantique (Salmo salar) a été capturé dans l estuaire de la Seine (d une taille de 620 mm pour un poids de g), pour la première fois depuis plus d un siècle. L événement a été largement couvert par la presse : la presse quotidienne (Libération, Le Figaro ) ; la radio (France-Inter, Europe 1, France- Info ) ; la télévision (France 3, TF1 ). Pour préparer le colloque Seine-aval de septembre 2004, un événement presse a été organisé autour d une pêche scientifique. 50 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

53 Le montant total des aides s est élevé à 65,8 M de et en Seine-Maritime, 221 dossiers pour un montant d aides de Dans la zone d actions renforcées de Haute-Normandie (Zar), 74 conventions ont été passées, pour un montant total de 3,04 M (contre 2,62 M en 2003). Si le nombre des dossiers d études a baissé, celui des travaux, en revanche, est en légère augmentation. Les opérations de cultures intermédiaires se développent avec près de ha couverts. La contribution financière de l Agence s est élevée à 12 /ha. Redevances en élevage : vers une meilleure transparence L Agence a intégré de nombreux élevages dans le dispositif des redevances : le nombre de redevables a augmenté de 24%. Parallèlement, l Agence développe une politique de transparence et de communication sur ce sujet. Elle a régulièrement rencontré les élus et les professionnels et rendu visite aux exploitants qui le souhaitaient. L Agence a participé au Festival régional de l agriculture du Neubourg (juin) et à l organisation de réunions locales. Sur 1500 éleveurs invités soumis au calcul des redevances, plus de 250 personnes ont assisté à ces rencontres, y compris les élus professionnels. En outre, une plaquette «Mément eau» a été envoyée à tous les partenaires professionnels et à l ensemble des exploitations soumises au calcul d une redevance. Les collectivités L eau potable : une opération phare La programmation de l usine de traitement de la turbidité par la Communauté de l agglomération havraise (76), devant équiper le champ captant de Saint- Laurent-de-Brévedent ( m 3 /jour), compte parmi les opérations financièrement les plus importantes. Le montant des travaux s élève à 4,52 M et l aide financière de l Agence à 2,26 M. La technique retenue est une infiltration bi-couche après coagulation-floculation. Un nouvel outil : l atlas hydrogéologique de l Eure En complément des atlas de Seine- Maritime et de l Eure-et-Loir, celui de l Eure permet de couvrir la totalité du territoire du secteur Seine-aval de couvertures numériques géoréférencées des caractéristiques de la nappe de la Craie (étendue, épaisseur, profondeur ). L assainissement : confirmation du développement de l ANC Les travaux d assainissement non collectif (ANC) confirment la croissance engagée depuis Le volume des travaux atteint 5 M (Eure et Seine- Maritime), comparable à celui des travaux de reconstruction des stations d épuration des trois départements du secteur Seine-aval. Parmi les opérations financièrement importantes, on notera la reconstruction de la station d épuration de Pacy-sur- Eure (3,71 M ; 2,04 M d aides), par la Communauté d agglomérations des Portes de l Eure (27), d une capacité de EH comprenant le traitement poussé de l azote et du phosphore. Les milieux aquatiques Protéger les zones humides L Agence, associée au Conservatoire du littoral, poursuit sa politique d acquisition de zones humides dans l estuaire de la Seine. En 2004, il a été acquis 56 ha pour un investissement total de aidé par l Agence à hauteur de En millions d euros Industrie 12,1 6 Lutte contre la pollution 12,1 Milieu rural et agriculture 0,6 6 Lutte contre la pollution (élevage ) 0,6 Collectivités 52,2 6 Lutte contre la pollution 37,3 Stations d épuration et pluvial 13,8 Réseaux d assainissement 12 Primes pour épuration 7,7 Aquex 3 Satese 0,8 6 Amélioration de la ressource en eau 14,9 Alimentation en eau potable 7,3 Valorisation des milieux aquatiques et humides 3,4 Protection de la ressource 1,2 Zar Haute-Normandie 3 Politique territoriale 0,9 6 Animation contrats ruraux, territoriaux, Sage 0,9 Les études et la recherche Un symposium international Les membres du programme Seine-aval (Gip) ont souhaité ouvrir aux scientifiques et financeurs externes au programme Seine-aval, le séminaire annuel en organisant avec l Ecsa un colloque international (septembre, Rouen) sur le thème : «Aménagements des territoires : conséquences sur les estuaires et les zones côtières». Plus de 200 personnes chercheurs et décideurs du monde entier ont participé à cet événement. En préparation du symposium international, un événement presse autour d une pêche scientifique s est déroulé en septembre au barrage de Poses. Rencontrer et informer le grand public L Agence s est dotée de nouveaux outils d éducation à l environnement. Elle peut ainsi répondre aux multiples demandes de prêts de matériel d exposition de la part les écoles, collectivités, associations et autres structures tout en affichant sa présence par une forte identité visuelle dans un stand modulable. L Agence poursuit son travail de sensibilisation et d information du public en participant aux événements de la région : Festival régional d agriculture au Neubourg (juin), fête de la nature à Morancez en Eure-et-Loir (septembre), Salon nature et jardin au Parc des expositions de Rouen (octobre), 51

54 Bocages normands Le bassin hydrographique A forte dominante rurale, les Bocages normands regroupent habitants essentiellement concentrés sur le littoral qui voit sa population augmenter de habitants pendant la saison touristique. L agriculture est dominée par l élevage bovin et la production laitière. Les activités industrielles sont axées sur le domaine agroalimentaire, les secteurs de l automobile, de l électronique et de la pharmacie. Le long du littoral, les activités concernent le tourisme, la conchyliculture, les installations portuaires et de plaisance et le nucléaire. Dans ce contexte, les priorités en terme d enjeux environnementaux, de santé et de sécurité sont : la réduction des pollutions diffuses d origine agricole et la meilleure maîtrise des facteurs de transfert ; la réduction de la pollution microbiologique du littoral, notamment en situation de temps de pluie ; la préservation du patrimoine naturel. L industrie Sur 220 sites industriels interrogés à propos de leur activité 2003, 206 ont bénéficié d une prime pour épuration représentant un montant global de 42 M. 12 sites ont été audités au titre du référentiel de validation de l Agence pour leur autosurveillance. Le monde rural et l agriculture Dans le cadre du Programme de maîtrise des pollutions d origine agricole (PMPOA), l engagement financier de l Agence dans la région de la Basse-Normandie s est élevé à 2,69 M, dont près de la moitié dans le département de la Manche. L avancement de ce programme, en nombre de dossiers engagés, est estimé à moins de 10 % par rapport au potentiel connu au travers des Déclarations d intention de s engager dans les travaux (Die). Pour ce qui est des redevances élevage, 73 ont été émises au cours de l année pour un montant global de % d entre elles concernent l année d activité 2002 et, pour 80 %, le département de la Manche. Seuls 401 élevages, sur les 623 issus des listes Die, sont réellement assujettis à la redevance, dont la majorité est située dans la Manche. 1 % seulement a fait l objet d une émission de redevance. Les collectivités L alimentation en eau potable L amélioration des filières de traitement d eau de surface se poursuit, avec notamment la mise en service de la nouvelle usine de Flers (Auvilliers). Parallèlement, pour sécuriser l approvisionnement en eau potable tant en quantité qu en qualité, les restructurations des adductions prévues par les Schémas départementaux d alimentation en eau potable ont été engagées dans les secteurs de la Sélune, de l isthme du Cotentin et de la Dives amont. Côté prévention, la mise en place des périmètres de protection se développe, notamment dans le département de l Orne où un protocole d accord a été signé entre le Conseil général, le Syndicat départemental de l eau, l Agence et la Chambre d agriculture. Des efforts particuliers de limitation de la dégradation de la qualité de l eau par les nitrates et les produits phytosanitaires ont été conduits dans les zones prioritaires de protection contre les nitrates. L assainissement : la mise aux normes des stations d épuration Les mises aux normes des ouvrages d épuration au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) se poursuivent : les nouvelles stations d Honfleur ( EH), Valognes ( EH), Saint- Pierre-sur-Dives ( EH), Quettehou ( EH), Athis-de-l Orne (3 000 EH), Livarot (5 000 EH) ont été mises en service. Les travaux des stations de Granville, Bayeux, Vire, Chef-du-Pont et Hauteville/Montmartin s achèveront en La promotion du désherbage mécanique La Fédération régionale des Cuma (Coopératives d utilisation de matériel agricole en commun) poursuit un programme d actions pour promouvoir le désherbage mécanique, alternative permettant de réduire les transferts des produits phytosanitaires. Cette démarche, soutenue par l Agence et la Diren de Basse-Normandie, a pour objectif l acquisition des références techniques et agronomiques et la réalisation des opérations de démonstration permettant de développer cette pratique. 52 Les profil aides de à une l agence gestion raisonnée des ressources en eau

55 Le montant total des aides s est élevé à 67,5 M Deux nouveaux contrats d agglomération ont été signés avec le Sivom d Avranches pour un montant de travaux de 11 M comprenant principalement la construction d une nouvelle station d épuration ( EH) et la Communauté d agglomération Caen La Mer pour un montant de travaux de 25,8 M. Les deux contrats avec les départements du Calvados et de la Manche ont été reconduits pour des montants de travaux respectifs de 4,57 M et de 3,11 M. En terme de fonctionnement des systèmes d assainissement : 249 primes pour épuration ont été versées, pour un montant de 6,48 M ; quatre collectivités ont vu leur autosurveillance validée et deux ont été approuvées pour la gestion de leur système d assainissement. 20 collectivités ont bénéficié d une aide à la qualité d exploitation pour un montant total de 1,87 M. Les partenariats avec les trois Satese bas-normands ont été poursuivis. La préservation des milieux aquatiques Les interventions s inscrivent dans des programmes de restauration et d entretien associés à des moyens d animation technique. L année 2004 a été marquée par : le lancement de programmes sur les bassins de l Allière, sur la Vire amont, l Oir, la Sélune aval et la Vie ; la création de 2 postes d animation technique sur les bassins de la Sienne et des Côtiers granvillais, portant leur nombre à 18, dont 11 gardes et techniciens-rivières, 6 gardes-littoraux et 1 garde-zone humide. Les acquis des actions de restauration et d entretien sont menacés sur le bassin de la Touques où les travaux ont été initiés par des associations dans le cadre du dispositif «emploi-jeune» qui se termine. Afin de relayer ces associations, des initiatives ont été prises en 2004 pour inciter les groupements de collectivités à prendre la maîtrise d ouvrage des travaux et à se fédérer dans une structure de bassin. Concernant la vie piscicole, et plus particulièrement la restauration de la libre circulation des poissons, les actions sont variées : En millions d euros Industrie 2,9 6 Lutte contre la pollution 2,9 Milieu rural et agriculture 2,9 6 dont lutte contre la pollution (élevage ) 2,7 Collectivités 61,4 6 Lutte contre la pollution 44,9 Stations d épuration et pluvial 17,7 Réseaux d assainissement 18,5 Primes pour épuration 6,5 Aquex 1,9 Satese 0,3 6 Amélioration de la ressource en eau 16,5 Alimentation en eau potable 13,9 Valorisation des milieux aquatiques et humides 1,7 Protection de la ressource 0,8 Zar de Caen 0,1 Politique territoriale 0,3 6 Animation contrats ruraux, territoriaux, Sage 0,3 projets réalisés ou en cours sur la Touques, l Orbiquet, l Odon, la Sinope et la Sée ; débat dans le cadre du Sage Sélune concernant le renouvellement de la concession sur les barrages EDF ; préparation d un programme quinquennal de réimplantation du saumon sur l Orne. Sensibiliser et informer : participer aux événements locaux Par sa participation à nombre d événements locaux, l Agence a renforcé sa politique classique dans le domaine de l appui aux classes d eau : Expo- Sciences, la Virée verte, une opération de récupération des déchets ménagers spéciaux, la Fête du port à Caen, les Rencontres du développement durable à Hérouville et Louvigny, ainsi que la Fête de la science à Caen. Démonstration du désherbage mécanique à des agriculteurs. Par ailleurs, l Agence a demandé au groupe musical, «La Compagnie des Bons Tuyaux», la création d un spectacle mettant en scène de façon ludique la problématique de la protection de la ressource en eau. Le spectacle a été produit à l occasion de 14 manifestations régionales. 53

56 54 Les actions de sensibilisation

57 Les actions de sensibilisation La communication Les actions internationales Les actions éducatives 55

58 La communication La mission de la communication et des relations extérieures consiste à promouvoir la politique de l eau mise en œuvre par l Agence, valoriser l impact de ses actions sur le milieu naturel et faire connaître ses compétences techniques auprès de ses différents publics. La communication est orientée d une part vers les acteurs de l eau et notamment les maîtres d ouvrages et les leaders d opinion, en vue de favoriser les investissements nécessaires à la protection de la ressource et, d autre part, vers le grand public dont le besoin d information s accroît légitimement. Informer les maîtres d ouvrages et leaders d opinion La communication opérationnelle L Agence développe une «communication opérationnelle» dont l objectif est de faire connaître aux maîtres d ouvrages ses propositions et son programme d aides. Les moyens mobilisés ont concerné les éditions et les salons professionnels. Les éditions Aides au traitement des déchets PME-PMI, artisans. L Agence poursuit sa politique de sensibilisation des chefs d entreprises. Deux plaquettes et deux guides méthodologiques ont été réalisés pour les professions de la récupération des métaux et des démolisseurs de voitures, secteurs dont le potentiel de développement constitue un contexte favorable à une mise «aux normes environnementales» des sites existants. Préservons nos ressources en eau, désherbons sans herbicides. Cette plaquette vise à sensibiliser les élus, les directeurs d espaces verts et les techniciens communaux à la pollution de l eau liée aux utilisations des phytosanitaires. Cette pollution, préoccupante sur le bassin, est considérée comme un enjeu majeur au titre de la DCE. L AESN vous aide à mieux raisonner votre fertilisation. Près de 80 % du territoire du bassin est placé en zones vulnérables soumises à la directive nitrates. L Agence soutient les agriculteurs dans leurs actions de suivi agronomique destinées à mieux maîtriser la fertilisation des sols et gérer l interculture. Ce document présente les aides techniques et financières de l Agence. Milieux aquatiques, réseaux de mesures et connaissance. Toutes les actions réalisées sur les rivières et les zones humides doivent viser un objectif de plus-value environnementale des milieux. Ce triptyque présente aux collectivités territoriales, établissements publics, associations et leurs groupements, départements et ententes interdépartementales, les aides de l Agence en ce domaine. Les événements Le Salon de l agriculture, le Salon international du traitement de surface (SITS) et le Salon Pollutec où, comme les années précédentes, les Agences de l Eau ont animé un stand. Dans le cadre de chacun de ces salons professionnels, l Agence a organisé des conférences et développé des actions de relations presse. Salon du monde urbain (Paris, mai). L Agence était présente, aux côtés du Conseil mondial de l eau, à ce salon ayant pour thème le rôle des collectivités locales en matière de développement durable et concernant notamment la gestion efficace et durable des ressources en eau. Ce sera d ailleurs le thème majeur du 4 e Forum mondial de l eau (Mexico, 2006). Salon Equip hôtel (Paris, octobre). La participation de l Agence à ce salon international des professionnels de l hôtellerie-restauration, a pour objectif de promouvoir les aides de l Agence sur la gestion de l eau et des déchets dans ces secteurs d activités. 10 e Assises nationales des villes et villages fleuris (Reims, novembre) où l Agence a participé au colloque sur la gestion écoresponsable dans les collectivités locales, intitulé «L eau vive : comment concilier désherbage et qualité de l eau?» et animé un stand sur la durée de la manifestation. 350 personnes, parmi lesquelles des élus et des directeurs d espaces verts mais aussi des responsables du tourisme et des jardiniers ont participé à ces Assises. La communication institutionnelle De multiples actions de communication ont permis de développer une meilleure connaissance de l Agence, de son rôle et de ses réalisations. 56 Les actions de sensibilisation

59 Les relations avec la presse Avec plus de retombées presse sur l année 2004, l Agence poursuit sa politique de valorisation de ses activités. Retour sur quelques rencontres avec la presse lors d opérations particulières. Des pressings toujours plus propres (avril). L Agence et la profession des pressings ont signé un contrat métier. L Agence finance à hauteur de 9 M le renouvellement de machines, d ici à 2006, pour minimiser les rejets de perchloroéthylène dans l eau. L information a été relayée par les médias suivants : Libération, La Croix, RTL, Internuntia, Environnement magazine, Hydroplus, Waternunc, Journ eau, Entretien magazine, la Lettre de l Environnement, Hexagone environnement, l Orne combattante, Environnement local, l Eau l industrie et les nuisances, le Magazine pressing, Quand les automobiles sont moteur pour l environnement (novembre). Un contrat métier a été signé avec le Conseil national des professionnels de l automobile (CNPA) professionnels devront s équiper en installations propres d ici à L événement a fait l objet d articles dans : Recyclage récupération, Presse environnement, Linéaire auto, l Argus de l automobile, Décideurs d Ile-de-France, Auto infos, La correspondance de la presse, Face aux risques, France 2. Des professionnels de l hôtellerierestauration s impliquent (octobre). Dans le cadre du partenariat avec l UMIH (Union des métiers de l industrie hôtelière), inscrit dans la politique des «contrats métiers» menée par l Agence, la signature de la convention a eu lieu lors du salon Equip hôtel en présence de la presse spécialisée. Les Trophées de l eau, visites de presse. Quatre visites de presse ont été organisées chez les lauréats des Trophées de l eau L annonce des Trophées de l eau et l appel à candidature au concours ont bénéficié de 23 retombées presse ; la présentation des lauréats et des visites de presse, de 25 retombées presse. Certains faits d actualité ont fait l objet de communiqués de presse : Qualité de la Seine en 2003 (mai) : comme chaque année, l Agence réalise un bilan de la qualité des eaux à Paris. La classe d eau prototype de Villiersle-Bel (juin) : à l occasion de la classe d eau intergénérationnelle organisée avec la maison de quartier de la ville de Villiers-le-Bel. 40 ans de la loi sur l eau (décembre) : l Agence de l Eau Seine-Normandie a participé avec les autres Agences de l Eau à la rédaction d un dossier envoyé à la presse le 16 décembre 2004, date anniversaire de la loi sur l eau de L Agence a rédigé un papier intitulé « : 40 années pour améliorer la qualité de l eau sur le bassin Seine- Normandie», avec des exemples d actions emblématiques sur cette période (contrat territorial de la Vire, la Zar Champagne et Haute-Normandie, le lac des Settons réhabilité, la Bièvre réouverte, etc.). Une visite de presse chez l un des lauréats des Trophées de l eau 2004, l entreprise Chevron Oronite. Les Trophées de l Agence de l Eau Seine-Normandie La valorisation d actions exemplaires est un moyen efficace pour sensibiliser des publics spécifiques et les inciter à se mobiliser pour appliquer dans leur activité économique une politique environnementale déjà éprouvée par d autres acteurs. Dans cette perspective, l Agence organise les Trophées de l Agence de l Eau Seine-Normandie. 234 candidatures ont été examinées, se répartissant entre : réduction des pollutions agricoles ; valorisation, restauration et entretien des rivières et zones humides ; gestion de l eau dans l industrie ; gestion de l assainissement ; initiatives collectives ou territoriales ; information et participation du public ; éducation à l environnement ; innovation technologique. Les lauréats et sélectionnés ont été choisis par un jury représentatif des acteurs de l eau. La remise des Trophées a réuni 300 personnes salle Gaveau (Paris, mai). 57

60 L eau sous toutes ses formes, au Festival de l Oh! du Val de Marne. Sensibiliser le grand public L accent est mis sur les publics prêts à investir du temps dans la découverte des questions environnementales. L Agence les a rencontrés lors des événements suivants. Festival de l Oh! du Val-de-Marne (mai). L objectif de l Agence consistait à communiquer sur la qualité de la Marne, l aménagement des berges, l eau potable, l assainissement et les gestes citoyens. L invité d honneur étant le Vietnam, une carte récapitulant les 11 projets aidés par l Agence dans ce pays était exposée sur le stand. L Agence a coproduit une brochure d accompagnement de l exposition conçue par le Conseil général sur les métiers de l eau. En outre, un livre de bord créé pour les scolaires, leur a permis de travailler sur le thème de l eau ; les travaux ont fait l objet d un concours dont le prix était une croisière sur la Seine et la Marne. Traversée de Paris «la Jean Olry», en canoë-kayak (septembre). L Agence est partenaire de la plus importante manifestation touristique de canoë-kayak de France qui rassemble 1400 sportifs. L Agence est présente pour la remise des prix à l arrivée. Biennale de l environnement de Bobigny (septembre). Initiative du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, conçue comme un outil de démocratie participative, cette manifestation invite les acteurs nationaux et internationaux à exposer leurs points de vue, réalisations et projets pour une politique de développement respectueuse de la planète et de ses habitants. L Agence a traité le thème santé et hygiène et plus précisément, la relation entre les métaux lourds et la santé et des polluants émergeants. Colloque «Le défi de l eau». En hommage à François Valiron, premier directeur de l Agence et secrétaire général de l Académie de l eau, décédé en février lors d une mission dans le cadre du Riob (Réseau international des organismes de bassins), l Agence et l Académie de l eau ont organisé un colloque (Paris, juin) sur les enjeux actuels et futurs de la gestion de l eau en France et dans le monde : santé et hygiène, financement et participation des acteurs locaux, loi sur l eau Il a accueilli 200 partenaires nationaux et internationaux,. Le site Cette publication contient un millier de pages documentaires (web) qui présentent l Agence, ses missions, ses instances, son organisation, son programme, les aides attribuées, ses actions avec les collectivités locales, les agriculteurs et les industriels, la réglementation, les sites partenaires, les données sur l eau et sur le milieu naturel, la faune piscicole, les chartes qualité des réseaux d assainissement Oise Aisne Ardennes et Marne Meuse Haute-Marne, les résumés des fiches études, les outils éducatifs, les communiqués de presse, les fiches de stages 58 Les actions de sensibilisation

61 Informer le personnel pour fédérer les énergies autour de projets collectifs Trois objectifs sont assignés à la communication interne : améliorer la circulation de l information et l expression des personnes ; favoriser la compréhension des enjeux et des grandes orientations de l Agence ; faciliter l adhésion au projet collectif et développer le sentiment d appartenance. Les vœux 2004 et l adoption du projet d établissement (janvier). A l occasion de la cérémonie des vœux, le projet d établissement a été présenté au personnel de l Agence. 26 témoignages vidéo de collaborateurs, représentant toutes les catégories professionnelles, ont été diffusés. Ces enregistrements permettaient de recueillir leurs sentiments sur le projet d établissement, les valeurs qu il véhicule et les chantiers qui apparaissent prioritaires. L Agence avait fait appel aux services d un dessinateur humoristique, pour illustrer les différentes interventions en direct. Le journal interne. Edité sous une nouvelle formule, le journal interne trimestriel, «Ricochets», a pour vocation de faciliter les liens et les échanges professionnels entre les agents, en améliorant la circulation de l information et en réduisant les freins par rapport aux grands chantiers d évolution. Il est réalisé par un comité de rédaction accompagné d un réseau de correspondants qui permet d impliquer les directions de secteur (province) et de remonter l information. L intranet diffuse une revue de presse quotidienne et hebdomadaire, les comptes rendus des Comités de direction, les délibérations du Comité de bassin, les communiqués de presse, le texte intégral du 8 e programme, les informations économiques et juridiques, etc. Identité visuelle L Agence a souhaité, à partir de son nouveau projet d établissement qui exprime un positionnement clair, traduit par le slogan «Ensemble, donnons vie à l eau», intégrer cet élément identitaire dans son système d identification visuelle. Les analyses du logo et de la charte graphique en cours et de leur adaptation au regard de la nouvelle signature de marque à intégrer, réalisées par trois sociétés d études, concluent à l intérêt d une refonte du système d identité visuelle. Un atelier pratique, à l occasion de la Biennale de l environnement de Bobigny. La documentation en chiffres Le fonds documentaire s est enrichi en 2004 de 800 ouvrages traitant des ressources, des usages et des traitements de l eau sur l ensemble du bassin. Un logiciel documentaire permet une gestion interne partagée des documents de l Agence (ouvrages, archives, revues, photographies, vidéocassettes) et leur mise à disposition du personnel. Le Centre de documentation répond aux questions des bureaux d études, associations, industriels, élus, étudiants, particuliers mais peut aussi réorienter les demandes vers les services concernés. Le public peut accéder à cette documentation pour une consultation sur place, sur rendez-vous. 59

62 Les actions internationales L Agence est présente sur la scène internationale à travers trois types d activités : les aides humanitaires, les jumelages et l appui institutionnel. L année 2004 a été marquée par la contribution de l Agence : à la préparation de la loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des Agences de l Eau dans les domaines de l alimentation en eau et de l assainissement ; à la future stratégie interministérielle pluriannuelle française de coopération internationale dans le secteur de l eau ; au second rapport mondial de l eau des Nations unies (Mexico, mars 2006) ; à la «facilité européenne de l eau» adoptée en mai 2004 ; à la «facilité africaine de l eau» adoptée en juillet Deux nouveaux projets ont été soutenus au Mali. Les aides humanitaires Pour rétablir et doter son programme humanitaire d un cadre juridique adapté, l Agence a contribué au projet de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des Agences de l Eau. Le Sénat a ratifié à l unanimité, en juin, une proposition de loi, dite «loi Oudin», transmise avec l appui du gouvernement à l Assemblée nationale pour une inscription début Elle vise à légaliser le financement de la coopération décentralisée sur l eau par les budgets d eau et d assainissement des collectivités territoriales et des Agences, ainsi habilitées à financer leurs actions de coopération internationale à concurrence d un plafond de 1 % de leur budget. Bilan du programme humanitaire En 2004, le partenariat entre le ministère de l Ecologie et du Développement durable (MEDD) et l Agence a permis de soutenir 4 nouveaux projets pour un montant de : 2 projets au Mali, 1 projet en Arménie et 1 projet au Pérou. Fin 2004, le montant global des aides accordées via le programme humanitaire de l Agence s élève à 5,15 M dont 0,63 M du MEDD. Elles concernent 114 projets portés par 44 partenaires intervenant dans 32 pays. Le gel du programme de l Agence en 2003 et 2004 laissent 46 demandes non satisfaites, dont 27 sur l Afrique. Les jumelages et accords de coopération technique L Agence développe des partenariats avec des organismes de bassin ayant une activité comparable à la sienne : au nord, dans le cadre de l Euroriob créé en septembre 2004 à Cracovie ; au sud, pour l appui aux jeunes organisations de bassin, sur les thèmes du financement de l eau et de la communication sectorielle. L Agence appuie également de nouveaux adhérents de l Union européenne, dont la Pologne, la Hongrie et l Estonie, à travers le programme communautaire PHARE comme à travers ses propres jumelages. Pologne. Des réunions de travail avec les experts des Agences de l Eau locales (RZGW) ont permis d organiser un séminaire visant à définir les méthodes de test sur le bassin pilote de la Vistule supérieure. L expérience et les travaux de Seine-Normandie y ont été présentés et valorisés. Les thèmes de l élaboration du programme de mesures, de la justification des dérogations et de la désignation des masses d eau fortement modifiées ont été également abordés. Estonie. L Agence a reçu une délégation estonienne, afin de travailler sur la directive cadre mais aussi sur la politique d intervention de l Agence à l égard des petites et moyennes collectivités, tant du point de vue des techniques appropriées que des approches d interventions spécifiques, telles que la contractualisation territoriale. Les travaux ont été complétés par la visite d une installation d épuration, la connaissance du fonctionnement des Satese, ainsi que la présentation du contrat territorial de Suippes. Les attentes concrètes des cinq coordonnateurs des bassins estoniens et de Harri Liiv, secrétaire général chargé de la direction de l eau au ministère de l Environnement, ont été définies dans des 60 Les actions de sensibilisation

63 Carte des aides humanitaires Mongolie Arménie Cuba Rép. Dominicaine Honduras Haïti Salvador Nicaragua Equateur Pérou Bolivie Paraguay Maroc Mauritanie Mali Niger Sénégal Burkina Faso République Ethiopie Bénin Togo Centrafricaine Congo Kénya Rwanda Malawi Comores Madagascar Inde Laos Cambodge Viet-Nam Argentine domaines faisant appel à la mise en œuvre de directives cadres : analyses socio-économiques, programmes de mesures, participation du public. Bavière. La rencontre annuelle avec l Office des eaux de Bavière a permis d engager une étude conjointe sur la qualité des rivières, de programmer une rencontre technique sur la protection des captages contre les pollutions diffuses et de renforcer ce partenariat, dans le cadre de la DCE. ABH d Alger, Hodna, Summan. A la demande de l organisme algérien, l Agence a organisé un premier atelierdiagnostic de communication sur l eau, au siège de l ABH d Alger. Cet atelier réunissait des représentants de quatre Agences de l Eau algériennes et de la plupart des établissements publics impliqués (barrages, eau potable, assainissement, direction de l eau ). ABH du Sébou à Fès au Maroc. Guy Fradin, directeur général de l Agence, a rencontré à Pollutec, son homologue, directeur de l Agence du Sébou, basé à Fès. Un projet de jumelage a été établi, débouchant sur un programme mettant en priorité l organisation d un atelier de communication sur l eau à Fès et des appuis techniques (objectifs de qualité de rivières, contrat de nappe, assainissement en milieu rural ). Autres jumelages. Les jumelages avec l Office des eaux de Hongrie, le bassin de Gliwicé en Pologne et la vallée de Mexico, sont en cours de réactivation. L entrée en vigueur du programme communautaire «TwinbasinXN», fin 2004, suscite de nombreuses demandes de nouveaux jumelages : Niger, Mali, Irtisch, Ouzbekistan, Kenya, etc. L appui aux réformes institutionnelles Appuis à l Etat Le groupe Eau du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a achevé sa proposition de stratégie pluriannuelle sur l eau. 61

64 La 13 e Commission du développement durable de l Onu se tiendra à New York du 13 au 22 avril 2005 et rendra compte de la mise en œuvre des objectifs du Millénaire sur l eau et l assainissement : la France y centrera son action sur l amélioration des mécanismes et organes de suivi-évaluation existants aux Nations unies, la création d observatoires régionaux et le soutien des services de statistiques nationaux. L accueil de délégations étrangères L Agence a accueilli de nombreux responsables de l eau étrangers qui désirent s inspirer du modèle institutionnel et financier français de gestion de l eau. En 2004, les délégations accueillies émanaient d une vingtaine de pays : de l Afrique du Sud à la Lettonie, en passant par le Kenya, la Corée et la Russie. L Agence a effectué des prestations similaires pour les responsables français des postes d expansion économique à l étranger (DREE). Ouvrage aidé au Pérou. Les grands dossiers internationaux La facilité * européenne/ La facilité * africaine L initiative européenne «L eau pour la vie» a abouti, grâce au soutien de la France, à la création en mai 2004 du Fonds européen de l eau rebaptisé «facilité européenne de l eau», doté de deux premières tranches annuelles de 250 M chacune pour contribuer à la mise en œuvre de l objectif du Millénaire : l accès des pays pauvres d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à l eau potable et à l assainissement. Un premier appel à projets, à l automne 2004, a marqué le passage à la phase d exécution, qui relève de la Commission européenne. La France a de plus soutenu la création en juillet d une «facilité africaine de l eau», logée à la Banque africaine de développement, permettant notamment l animation d une véritable stratégie, coordonnée par la conférence permanente des ministres africains de l eau (AMCOW). * facilité : fonds de solidarité ou d investissement. La préparation du 4 e Forum mondial de l eau de Mexico (mars 2006) L Agence appuie les acteurs de l eau français, dont le Conseil mondial, dans la préparation de ce forum centré sur l action locale. Elle a notamment assisté le secrétariat mexicain du forum lors du Congrès de fusion des associations mondiales de collectivités locales en mai à Paris. Parallèlement, le Secrétariat international de l eau et l Académie de l eau soutiennent un festival intitulé Eau & Cinéma. L Agence a contribué en 2004 à la création d une base de données de films liés au bassin de la Seine, facilitant ses actions de communication. La préparation du second rapport mondial de l eau des Nations unies (mars 2006) Ce rapport est le fruit triennal du Programme mondial d évaluation des ressources en eau (WWAP), logé à l Unesco pour coordonner les 23 agences onusiennes impliquées. Le bassin Seine-Normandie est l unique référence européenne parmi les 7 bassins répertoriés sur l ensemble de la planète. La seconde édition du rapport mondial, qui sera publiée à Mexico en mars 2006, a étendu son champ d action au niveau national et va s ouvrir à de nombreux pays. L Agence a animé en mars 2004 l atelier de lancement d une étude de cas «France entière» pilotée par la direction de l eau du MEDD, financée et soutenue par l Agence. Les six Agences de l Eau sont sollicitées. Seine Normandie a présenté une synthèse sur l eau urbaine qui sera intégrée au rapport et complétée par une étude détaillée, mise en ligne en 2005 sur le site du programme mondial. Les actions de sensibilisation 62

65 Les actions éducatives Une classe d eau est un module éducatif dont l objectif est de responsabiliser différents publics à la protection de l eau. Elle permet d acquérir les informations de base sur la façon dont l eau est gérée et les différents intervenants dans ce domaine. Un millier de classes d eau classiques est organisé chaque année et des modèles prototypes sont développés pour de nouveaux types de publics. L île de Polu Palo, un jeu de rôles interactif et ludique. Les classes d eau classiques 966 classes d eau ont eu lieu en 2004 dans les établissements scolaires, de la maternelle à l université, sur la base d une pédagogie active comprenant des rencontres avec des acteurs de l eau, des visites de terrain, un travail en classe interdisciplinaire et une production collective. Bocages normands 100 Littoral et mer 30 Seine-aval 111 Vallées de Marne 50 Vallées d Oise 130 Seine-amont 95 Ile-de-France 450 TOTAL 966 Une classe d eau originale à Miquelon En 2004, une classe d eau organisée par une école primaire de Saint-Pierreet-Miquelon a mobilisé l ensemble de l établissement, avec pour marraine Maud Fontenoy, la première femme à avoir traversé l Atlantique à la rame avec pour point de départ Saint-Pierreet-Miquelon. Une classe d eau prototype Classe d eau intergénérationnelle «L eau du puits» L originalité de cette classe d eau qui s est déroulée à Villiers-le-Bel (95) est son caractère intergénérationnel et multiculturel : enfants, adolescents, adultes, personnes âgées et personnes handicapées, de divers milieux sociaux, composaient le groupe. Elle avait pour objectif de favoriser l émergence d une dynamique citoyenne dans la ville sur la thématique de l eau. Un outil pédagogique Mission Polu Palo Les classes d eau disposent d un nouvel outil pédagogique, «Une île où tout le monde se mouille». Jeu de rôles actif et ludique, il est destiné à être utilisé par les enseignants du cycle 3 et du début du secondaire. Les enfants incarnent des personnages chargés de proposer des solutions et de construire collectivement un système de gestion de l eau. L île est un univers magique qui permet de faire entrer les enfants dans le jeu et de s approprier complètement l univers réel. L enseignant fait le lien au cours des visites sur le terrain avec l environnement du bassin hydrographique dans lequel l école est située. Des partenariats éducatifs Spectacle «Mille et une plumes» Le spectacle pédagogique sur l eau et l air «1001 Plumes», coproduit avec l Ademe, a vu le jour à la rentrée Il s agit d un spectacle interactif, à partir de 6 ans, associant le ludique et l éducatif, qui explique le développement durable et les gestes à effectuer au quotidien pour devenir des écocitoyens. Explor@mobile Depuis la rentrée 2004, les enseignants peuvent bénéficier des services de l Explor@mobile, créé avec l Explor@dome, structure d éducation scientifique. Il s agit d une prestation d animation itinérante équipée d une classe Internet et d une malle pédagogique permettant de réaliser des ateliers sur l eau et la citoyenneté. Salon de l éducation L Agence a participé au Salon de l éducation qui s est déroulé à Paris en partenariat avec l Arene, l Ademe, la Diren, la Direction régionale Jeunesse et Sports et les réseaux associatifs franciliens d éducation à l environnement. 63

66 Le bilan financier 64

67 Le bilan financier 65

68 Le 8 e programme Révision du programme et répartition des aides 16 % Fonctionnement dépollution C.L. (Primes, Aquex, Satese : 454,4 M Aides et primes prévues pour les quatre années du programme % Investissement agriculture : 82,8 M 17 % Aides ressource : 500,5 M Aides dépollution : 2 381,1 M Aides ressource : 500,5 M Aides totales : 2 881,6 M Travaux retenus : M 57 % Investisement collectivités locales : 1 647,7 M 7 % Investissement et fonctionnement industrie : 196,2 M Le 8 e programme, approuvé par le Conseil d administration du 3 décembre 2002 (délibération n 02-34), est établi pour une durée de quatre ans (2003 à 2006). Constatant l ampleur des travaux nécessaires pour atteindre une bonne qualité des eaux en 2015 et la forte hausse unitaire des coûts (augmentation de 11 % de l indice des travaux publics TP02 en deux ans), le Conseil d administration de l Agence de l Eau Seine-Normandie, après avis conforme du Comité de bassin, a pris des décisions nouvelles afin de préserver l équilibre financier du 8 e programme. Un double objectif retenu : ne pas alourdir inconsidérablement le montant des redevances et poursuivre l exécution du programme d interventions sans réduire le taux des aides apportées par l Agence. Le Conseil a donc décidé : de maintenir le coefficient de collecte au niveau de 2,4 ; d augmenter en 2005 le taux des redevances de 3,6 % en complément à l augmentation de 2 % déjà votée lors de l élaboration du programme en 2002 ; d augmenter en 2006 le taux des redevances de 3 % pour faire face au transfert du Fonds national pour le développement des adductions d eau (FNDAE) dans notre programme d interventions, tel que prévu par la loi. Ces décisions financières permettent ainsi à l Agence de soutenir un programme annuel de travaux pour les années 2005 et 2006 de 1105 M à comparer à la valeur retenue au début du 8 e programme de 1042 M. Toutefois, compte tenu de l écart élevé entre la demande des maîtres d ouvrages (de l ordre de 1520 M par an) et l offre financière de l Agence, le Conseil d administration a demandé à l Agence de hiérarchiser ses interventions et a rappelé les priorités du 8 e programme. Ce sont notamment les actions : déjà inscrites dans les contrats pluriannuels ; permettant de satisfaire aux exigences de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) et au programme de maîtrise de pollutions d origine agricole 2 (PMPOA 2) ; permettant d assurer la cohérence territoriale ; ayant un impact direct sur la ressource et le milieu y compris du littoral ; développant des solutions préventives ; anticipant sur les objectifs de la directive cadre sur l eau ; mettant en œuvre les régimes d aide aux activités industrielles acceptés par la Commission européenne. Ainsi la révision du 8 e programme porte le montant des aides prévisionnelles apportées par l Agence à 2 881,6 M, ce qui permettra la réalisation de M de travaux par les maîtres d ouvrages. Le graphique ci-contre permet de mesurer les parts respectives des aides entre les différentes actions du programme pour l assainissement et la gestion de la ressource. 66 Le bilan financier

69 Le 8 e programme Etat d avancement au 31 décembre 2004 A l issue de la deuxième année du 8 e programme, l Agence de l Eau a attribué la totalité des crédits des autorisations de programme prévus pour les années 2003 et 2004, soit 1678,5 M dont 1382,3 M pour les aides à l investissement et à l exploitation des ouvrages. Pour maintenir les financements dans la limite des crédits votés pour 2004, 632 dossiers pour un montant de 186,6 M ont été présentés séparément à la Commission des aides de décembre et financés sur la dotation de l année 2005 du 8 e programme. Ces excédents de demandes sur les dotations croissent depuis le début du 8 e programme, le report était de 90,1 M en 2003 et de 147,2 M en Autorisations de programme (AP) (en millions d euros) Fonds de concours exceptionnel FNSE Fonctionnement Agence Soutien aux interventions Aides ressource Aides dépollution 67

70 Le 8 e programme Bilan et répartition des aides attribuées en 2004 Les aides sont attribuées sous forme de subventions et d avances à taux zéro. Pour la deuxième année du 8 e programme, les maîtres d ouvrages ont bénéficié des aides de l Agence de l Eau, 71 % en subventions et 29 % en avances, pour le financement des ouvrages au titre de l assainissement et de la gestion de la ressource. Au cours des deux premières années, la répartition des aides entre subventions et avances est respectivement de 68,5 % et 31,5 %. Le programme initial prévoyait une répartition de 66,2 % en subventions et 33,8 % en avances. Les aides sous forme d avances représentent un important complément de financement des besoins de travaux actuels. Cette aide, améliorée depuis le démarrage du 7 e programme par la mise en place des avances «à taux zéro», et au 8 e programme par l allongement de la durée de remboursement des avances, porté de 12 à 15 ans pour les collectivités locales, facilite la réalisation des plans de financement des maîtres d ouvrages. Parallèlement, le remboursement de ces avances constitue des ressources futures qui permettront de nouveaux financements au service de l eau. Aides attribuées en 2004 (en millions d euros) 68 Le bilan financier

71 Le budget et sa réalisation Comparaison des résultats avec les prévisions budgétaires pour 2004 (en millions d euros) Dépenses Réalisé Prévu % Réalisé / Prévu Capital Exploitation Capital Exploitation Capital Exploitation Aides dépollution 149,8 480,7 150,5 477,2 100 % 101 % Aides ressource 50,1 66,4 50,0 70,0 100 % 95 % Soutien aux interventions 0,1 20,7 0,5 33,8 20 % 61 % Fonctionnement de l Agence 4,0 45,0 9,4 52,9 43 % 85 % dont dotation amortissements et provisions (7,0) (7,9) F.N.S.E. 29,6 29,6 100 % Fonds de concours exceptionnel 110,0 110,0 100 % Charges d intervention (1) 40,9 41,1 100 % Total dépenses 204,0 793,3 210,4 814,6 97 % 97 % Total général 997, ,0 97,3 % Recettes Redevances pollution 498,7 517,5 96 % Redevances prélèvement 100,5 89,8 112 % Flux en retour des avances 145,9 7,7 144,0 8,0 101 % 96 % Recettes diverses (2) 4,3 13,8 10,3 19,6 42 % 70 % Total dépenses 150,2 620,7 154,3 634,9 97 % 98 % Total général 770,9 789,2 97,7 % Variations des flux budgétaires -53,8-172,6-56,1-179,7 Variations du fonds de roulement -226,4-235,8 (1) Remboursements de trop-perçus, réductions de redevances, créances irrécouvrables et opérations pour ordre. (2) Recettes pour ordre, reversements à l Agence des trop-versés, subventions et produits des placements. Le budget 2004 prévoyait un excédent des dépenses sur les recettes, de 235,8 M après la prise en compte des décisions modificatives. La réalisation se traduit par une diminution du fonds de roulement de 226,4 M qui s analyse comme suit : un déficit d exploitation pour 172,6 M, un excédent des dépenses sur les recettes au titre des flux en capital pour 53,8 M. Le fonds de roulement est ainsi réduit à la valeur de 80,4 M à l issue du bilan de l année Comme le montre le tableau ci-dessus, la redevance de pollution des industries est prise en compte dans les états comptables pour sa valeur nette, conformément aux nouvelles instructions des tutelles. Cette mesure a pris effet en

72 Le budget 2004 et sa réalisation La répartition des dépenses Les dépenses budgétaires de l exercice sont réalisées à 97,3 % pour un montant de 997,3 M. La gestion 2004 enregistre une forte progression (+ 9,3 %) par rapport à l année précédente. Ces dépenses prennent en compte notamment le versement au titre du prélèvement exceptionnel de l Etat pour un montant de 110 M. Par ailleurs, l audit du paiement des aides a eu pour conséquence d attirer l attention des maîtres d ouvrages sur la gestion financière de leurs dossiers d aides. Ce regain d attention a permis de maintenir sur l année 2004 un rythme soutenu des paiements, déjà observé fin Cette situation a de nouveau nécessité un abondement des crédits budgétaires en DM2 à hauteur de 71,5 M pour ajuster la dotation des comptes de subventions et d avances. Malgré cela, le règlement de plusieurs dossiers a dû être différé de quelques semaines et reporté sur les crédits de l année La répartition des recettes Parallèlement, les recettes budgétaires en baisse de 4,8 % ont été réalisées à 97,7 %, pour un montant de 770,9 M. La baisse enregistrée au cours de l exercice s explique principalement par la réduction du coefficient de collecte pour la fraction due au titre de l apurement 2003 émis en 2004 appliqué à la redevance contre-valeur des habitants. L analyse de l exécution budgétaire qui en résulte est de : 98 % pour les recettes d exploitation, 97 % pour les recettes en capital. Répartition des flux budgétaires (en millions d euros) Charges interventions Fonds de concours exceptionnel F.N.S.E. Fonctionnement Agence Soutien aux interventions Aides ressource Aides dépollution Recettes diverses Flux en retour avances Redevances prélèvement Redevances dépollution 70 Le bilan financier

73 Répartition des dépenses (en millions d euros) Répartition des dépenses (en millions d euros) 71

74 La trésorerie et les placements Le niveau des liquidités s élève au 31 décembre à 38,6 M, soit 0,5 mois du budget primitif pour 255,9 M et 3,7 mois l année précédente. Les placements ont été intégralement mobilisés au cours du dernier trimestre de l année afin de ne pas retarder le versement des appels de fonds des maîtres d ouvrages. Le rendement moyen pour l année 2004 est de l ordre de 2 % après impôt. En millions d euros Valeur moyenne sur 12 mois Valeur fin de mois En mois de fonctionnement Valeur moyenne sur 12 mois Valeur fin de mois 72 Le bilan financier

75 Le bilan des engagements 7 e et 8 e programmes au 31 décembre 2004 Le graphique ci-dessous illustre l évolution depuis 1997, date du lancement du 7 e programme, des engagements pris par l Agence, des paiements effectués aux maîtres d ouvrages et des dégagements. Pour le 7 e programme la séparation a été faite entre les dégagements comptabilisés d une part pendant la période du programme et recyclés durant cette période et, d autre part, après la date d arrêté du programme, soit postérieure au 31 décembre Ainsi, l encours qui en résulte représente le solde des engagements qui reste à payer aux maîtres d ouvrages au fur et à mesure de la réalisation des travaux par les maîtres d ouvrages. Le bilan au 31 décembre permet de visualiser, par année d origine, la situation des engagements pris par l Agence, qui reflète l état d avancement de ces travaux. Ce bilan montre que 42,7 % de l encours porte sur les engagements pris au cours de la dernière année 2004 et 47,6 % sur ceux des trois années précédentes (2001, 2002 et 2003). Plus de 90 % de l encours a pour origine les quatre dernières années d engagements. Comparaison engagements / Paiements / Dégagements et encours (en millions d euros) Dégagements (pendant période du programme) Dégagements (après période du programme) Encours sur engagements financiers Paiements Prévisions 73

76 L encours sur les engagements financiers et l actif financier au 31 décembre 2004 L encours total sur les engagements financiers pris par l Agence est de 910 M, valeur en réduction de plus 10 % par rapport à l année précédente compte tenu notamment du niveau élevé des paiements et de la baisse du volume des aides accordées en 2003 et 2004 par rapport au 7 e programme. L échéancier prévisionnel des paiements au titre de l encours, diminué du montant des dégagements estimés sur la base de données réelles observées précédemment, figure sur le graphique ci-dessous. La projection de ces paiements résulte d une analyse statistique basée sur le rythme moyen des appels de fonds des maîtres d ouvrages constaté depuis le démarrage du 7 e programme, et corrigé des données réelles portant sur les deux premières années du 8 e programme. Par comparaison, le montant de l actif financier, c est-à-dire les sommes dues à l Agence par les maîtres d ouvrages au titre du remboursement du capital des avances, est de 1016 M, en augmentation de 5,6 % par rapport à l exercice précédent. Cette situation résulte de l excédent entre les avances versées par l Agence et les remboursements effectués par les maîtres d ouvrages au cours de l année 2004, soit 54 M. La ventilation des prévisions des décaissements estimées sur l encours ainsi que la répartition de l actif financier par année d échéance de remboursement figurent sur le graphique ci-dessous. Les enveloppes financières permettent de mesurer le poids respectif entre le secteur de l industrie et celui des collectivités locales. Prévisions des décaissements sur l encours (compte tenu d un taux moyen de désengagements) et des encaissements au titre de l actif financier (en millions d euros) Prévisions des décaissements sur l encours : 843 Collectivités : 775 Industrie : 68 Prévisions des encaissements au titre de l actif financier : Collectivités : 867 Industrie : Le bilan financier

77 75

78 Les adresses Agence de l eau Seine-Normandie Siège 51, rue Salvador-Allende Nanterre Cedex Tél. : Télécopie : Site Internet : Direction générale Guy Fradin : directeur général Marc Collet : directeur délégué André Sauvadet : directeur adjoint François Colas-Belcour : secrétaire général Direction du programme et de la politique territoriale André Sauvadet Direction des actions juridiques et économiques André Wulf Agence comptable Jean-Pierre Mantey 51, rue Salvador-Allende Nanterre Cedex Tél. : Direction des ressources humaines Vincent Derkenne Direction des services généraux et instances de bassin Nicole Despouys Direction des collectivités Jacques Sicard Direction des actions industrielles Georges Pauthe (par interim) Direction de l espace rural et de l agriculture Pascal Maret Direction des études, de la prospective et de l évaluation environnementale Jacques Bories Direction de la communication et des relations extérieures Robert Guillaume Direction des secteurs Bocages normands Yann Marcombe (par intérim) 1, rue de la Pompe Hérouville-Saint-Clair Tél. : Rivières d Ile-de-France Jean-Noël Brichard 51, rue Salvador-Allende Nanterre cedex Tél. : Seine amont Gérard Lacan 2 bis, rue de l Ecrivain Sens Tél. : Seine-aval Jean-Pierre Decroix 4, rue du Grand-Feu BP Rouen cedex Tél. : Vallées de Marne Marie-Dominique Monbrun 30-32, chaussée du Port Châlons-en-Champagne cedex Tél. : Vallées d Oise Denis Lejealle 2, rue du Docteur-Guérin Compiègne Tél. :

79 51, rue Salvador Allende Nanterre Cedex