Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant attribution d une pension de réversion

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1 PROCEDURE N 123 PENSION DE REVERSION AUX AYANTS CAUSE D UN FONCTIONNAIRE DES CATEGORIES B,C ET D Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant attribution d une pension de réversion Initiateur de la procédure : Ayants - cause Structure initiatrice du projet d acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : - être fonctionnaire retraité des catégories B,C ou D ; - être décédé en retraite Composition du dossier : Pièces à fournir : - demande timbrée - copie d acte de décès ; - jugement d hérédité ; - certificat de non appel ; - certificat de scolarité de chaque enfant mineur en âge scolaire ou certificat médical des enfants invalides ; - certificat de vie collectif des enfants mineurs ; - déclaration d élection de domicile timbrée et signée par une autorité compétente ; - certificat d individualité (éventuellement). Pièces à consulter : - arrêté d intégration - Copie (s) d acte (s) de mariage (s); - dernier acte d avancement ; - acte de recrutement ; - acte de reclassement ou avancement de grade au choix (éventuellement) ; - copie(s) d acte(s) de naissance des enfants mineurs ; Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Constitution - Arrêté n 236/CAB/PR du 09 Novembre 1978 fixant la procédure d octroi de pensions civiles et militaires, des rentes viagères, de capital-décès et de l indemnité décès ; - Décret n 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le ré gime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun ; - Décret n 75/791 du 18 Décembre 1975 fixant l éche lonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires au Cameroun ; 1

2 - Décret n 94/199 du 07 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique modifié et complété par le décret n 2000/2 87 du 12 Octobre 2000 ; - Statut particulier du corps ; - Décret n 74/759 du 26 Août 1974 portant organisat ion du régime des pensions civiles - Décret n 2000/684 du 13 septembre 2000 fixant le s modalités d attribution du capital décès Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retraite TRAITEMENT : PENSION DE REVERSION AUX AYANTS CAUSE D UN FONCTIONNAIRE DES CATEGORIES B,C ET D Intervenant 1 : Ayants-cause. Opération 1 Dépose son dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l information Opération 2 Reçoit le dossier physique Opération 3 Enregistre le dossier physique Opération 4 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 5 Transmet le dossier physique au bureau de contrôle et de conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de conformité. Opération 6 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 7 Vérifie la conformité des pièces Opération 8 Délivre un récépissé à l intéressé Opération 9 Transmet le dossier physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 10 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 11 S assure que les pièces citées dans la demande sont effectivement jointes Opération 12 Vise le dossier physique Opération 13 Remet le dossier à l agent de liaison Intervenant 5 : Agent de Liaison. Opération 14 Reçoit le dossier physique Opération 15 Porte le dossier physique au Chef du Service de Courrier et de Liaison Intervenant 6 :Chef du Service de Courrier et de Liaison. 2

3 Opération 16 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 17 Prend connaissance du dossier physique Opération 18 Enregistre le dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 19 Inscrit le numéro généré sur le dossier physique Opération 20 Transmet les données virtuelles au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 21 Imprime le bordereau de transmission Opération 22 Transmet le dossier physique au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 23 Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 7 : Agent de Liaison. Opération 24 Reçoit le dossier physique Opération 25 Porte le dossier physique au secrétariat du Sous-directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur d Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 26 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 27 Enregistre l entrée du dossier Opération 28 Soumet le dossier physique au Sous-directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 9 :Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 29 Reçoit le dossier physique Opération 30 Prend connaissance du dossier physique Opération 31 Cote le dossier au DAG Opération 32 Transmet les données virtuelles au Directeur des Affaires Générales Opération 33 Imprime le bordereau de transmission Opération 34 Transmet le dossier physique au Secrétariat du Directeur des Affaires Générales Opération 35 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 10 : Secrétaire du Sous- Directeur d Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 36 Reçoit le dossier physique Opération 37 Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 38 Imprime le bordereau de transmission 3

4 Opération 39 Opération 40 Opération 41 Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Enregistre la sortie du dossier physique Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 11 : Agent de Liaison. Opération 42 Reçoit le dossier physique Opération 43 Porte le dossier physique au secrétariat du DAG Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 44 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 45 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 46 Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 13 : Directeur des Affaires Générales. Opération 47 Reçoit le dossier physique Opération 48 Prend connaissance du dossier physique Opération 49 Réceptionne le dossier virtuel Opération 50 Cote le dossier physique au Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 51 Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 14 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 52 Reçoit le dossier physique Opération 53 Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 54 Imprime le bordereau de transmission Opération 55 Transmet le dossier physique au secrétariat du SDPSP Opération 56 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 15 : Agent de liaison. Opération 57 Reçoit le dossier physique Opération 58 Porte le dossier physique au Secrétaire du SDPSP Intervenant 16 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 59 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 60 Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 17 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. : Opération 61 Reçoit le dossier physique Délai 4

5 Opération 62 Opération 63 Opération 64 (CSSP) Opération 65 Prend connaissance du dossier Réceptionne le dossier virtuel Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 18 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 66 Reçoit le dossier physique Opération 67 Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 68 Imprime le bordereau de transmission Opération 69 Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 70 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 19 : Agent de liaison. Opération 71 Reçoit le dossier physique Opération 72 Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 20: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 73 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 74 Prend connaissance du dossier physique Opération 75 Réceptionne le dossier virtuel Opération 76 Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions (CBP) Opération 77 Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 21 : Agent de Liaison. Opération 78 Reçoit le dossier physique Opération 79 Porte le dossier physique au CBP Intervenant 22 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 73 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 74 Prend connaissance du dossier physique Opération 75 Réceptionne le dossier virtuel Opération Passe la commande des pièces à consulter Opération Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du 5

6 Personnel Interne Intervenant 22 : Chef du service du personnel Interne. Opération 73 Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 73 Vise la commande des pièces à consulter Opération Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 22 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 73 Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 81 Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 84 Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 22 : Chef du service du personnel. Opération 73 Reçoit les pièces à consulter Opération Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 23 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 85 Reçoit les pièces à consulter Opération 87 Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 88 Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte ; Opération 89 Habille le dossier Opération 90 Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 91 Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel Opération 92 Imprime le bordereau de transmission Opération 93 Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 24 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 94 Reçoit le dossier physique Opération 95 Réceptionne le dossier virtuel Opération 96 Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 97 Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 98 Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 99 Imprime le bordereau de transmission Opération 100 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 25 : Agent de Liaison. Opération 101 Reçoit le dossier physique 6

7 Opération 102 Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 26 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions Opération 103 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 104 Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 27 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 105 Reçoit le dossier physique Opération 106 Réceptionne le dossier virtuel Opération 107 Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 108 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 109 Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 110 Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 111 Imprime le bordereau de transmission Opération 112 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 28 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 113 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 114 Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 115 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 29 : Agent de liaison. Opération 116 Reçoit le dossier physique Opération 117 Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 30 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 118 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 119 Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 31 : Directeur des Affaires Générales. Opération 120 Reçoit le dossier physique Opération 121 Réceptionne le dossier virtuel Opération 122 Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 123 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 124 Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 125 Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier 7

8 et de Liaison Opération 126 Opération 127 Imprime le bordereau de transmission Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 32 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 128 Reçoit le dossier physique Opération 129 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 130 Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 131 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 33 : Agent de liaison. Opération 132 Reçoit le dossier physique Opération 133 Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 34 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 134 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 135 Réceptionne le dossier virtuel Opération 136 Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 137 Imprime le bordereau de transmission Opération 138 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 139 Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 140 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 35 : Agent de liaison. Opération 141 Reçoit le dossier physique Opération 142 Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 33 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 129 Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 130 Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 131 Enregistre la sortie du dossier physique Opération Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 34 : Agent de liaison. Opération 132 Reçoit le dossier physique Opération 133 Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier 8

9 Intervenant 35 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 134 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 135 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 136 Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 36 : Contrôleur Financier. Opération 137 Reçoit le dossier physique Opération 138 Prend connaissance du dossier physique Opération 139 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 140 Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 141 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 37 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 142 Reçoit le dossier physique Opération 143 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 144 Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 38 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 145 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 146 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 147 Prend connaissance du dossier physique Opération 148 Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Opération 149 Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 39 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 145 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 146 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 147 Prend connaissance du dossier physique Opération 148 Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 149 Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 39 : Agent Compétent. Opération 150 Reçoit le dossier physique Opération 151 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 152 Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur 9

10 Opération 153 Vise le projet d arrêté Opération 154 S assure que les conditions requises sont remplies Opération 155 Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 40 : Chef du bureau des Engagement Juridiques. Opération 156 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 157 Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 158 Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 159 Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 160 Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 38 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 156 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 157 Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 158 Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 159 Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 160 Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 34 : Agent de liaison. Opération 132 Reçoit le dossier physique Opération 133 Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 41: Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 161 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 162 Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 42 : Contrôleur Financier. Opération 163 Reçoit le dossier physique Opération 164 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 165 Réceptionne le dossier virtuel Opération 166 Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 167 Vise la fiche de traitement Opération 168 Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Opération 169 Retourne le dossier physique à son secrétariat 10

11 Intervenant 43 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 170 Reçoit le dossier physique Opération 171 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 172 Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 44 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 173 Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 174 Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 175 Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 196 Reçoit le dossier physique Opération 197 Porte le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison Intervenant 48 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 189 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 190 Réceptionne le dossier virtuel Opération 191 Enregistre la sortie dossier physique Opération 192 Transmet les données virtuelles au Secrétariat du Secrétaire Général Opération 193 Imprime le bordereau de transmission Opération 194 Transmet le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Opération 195 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 196 Reçoit le dossier physique Opération 197 Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 50 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 198 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 199 Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 51 : Secrétaire Général. Opération 200 Reçoit le dossier physique Opération 201 Réceptionne le dossier virtuel 11

12 Opération 202 Opération 203 du dossier virtuel Opération 204 Opération 205 et de Liaison Opération 206 Opération 207 Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles Vise la fiche de traitement et le projet d acte Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier Imprime le bordereau de transmission Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 52 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 208 Reçoit le dossier physique Opération 209 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 210 Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 211 Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 53 : Agent de liaison. Opération 212 Reçoit le dossier physique Opération 213 Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 54 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 214 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 215 Réceptionne le dossier virtuel Opération 216 Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 55 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.. Opération 217 Reçoit le dossier physique Opération 218 Signe le projet d acte Opération 219 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 56 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 220 Reçoit le dossier physique Opération 221 Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 222 Transmet le dossier virtuel au chef de bureau de la reprographie Opération 223 Imprime le bordereau de transmission Opération 224 Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 57 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 225 Reçoit le dossier physique 12

13 Opération 226 Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 58 :Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 227 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 228 Réceptionne le dossier virtuel Opération 229 Multiplie l original de l acte signé Opération 230 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 231 Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Opération 232 Imprime le bordereau de transmission Opération 233 Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 59 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 234 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 235 Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 236 Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 60 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 237 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 238 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 239 Réceptionne le dossier virtuel Opération 240 Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 241 Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 242 Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 244 Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 245 Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 62 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 248 Reçoit le dossier physique Opération 249 Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 61 : Directeur des Affaires Générales. Opération 249 Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 249 Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 247 Valide les données virtuelles Opération 247 Transmet les données virtuelles au Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 246 Transmet le dossier physique au SDSP 13

14 Intervenant 61 : Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 246 Reçoit les données virtuelles Opération 247 Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 61 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 246 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 247 Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 62 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 248 Reçoit le dossier physique Opération 249 Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 63 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 250 Reçoit le dossier physique Opération 251 Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 64 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 252 Reçoit le dossier physique Opération 253 Procède au classement du dossier PROCEDURE N 124 ATTRIBUTION D UNE PENSION D INVALIDITE POUR UN FONCTIONNAIRE DES CATEGORIES B C ET D Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant attribution d une pension d invalidité Initiateur de la procédure : Intéressé. Structure initiatrice du projet de l acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : être fonctionnaire de catégorie B, C. ou D ; être invalide ; être en activité. Composition du dossier : Pièces à produire : 14

15 - Une demande timbrée ; - Dossier médical ; Pièce à consulter : - Dernier acte d avancement - Avis du conseil national de la santé Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : o Arrêté n 236/CAB/PR du 09 Novembre 1978 fixant la procédure d octroi de pensions civiles et militaires, des rentes viagères, de capital décès et de l indemnité décès ; o Décret n 94/199 du 07 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique modifié et complété par le décret n 2000/2 87 du 12 Octobre 2000 ; o Statut particulier du corps ; o Décret n 74/759 du 26 Août1974 portant organisati on du régime des pensions Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retrait TRAITEMENT : ATTRIBUTION D UNE PENSION D INVALIDITE POUR UN FONCTIONNAIRE DES CATEGORIES B C ET D Intervenant 1 : intéressé. Opération 1 Dépose son dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l information. Opération 2 Reçoit le dossier physique Opération 3 Enregistre le dossier physique Opération 4 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 5 Transmet le dossier physique au bureau de contrôle et de conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de conformité. Opération 6 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 7 Vérifie la conformité des pièces Opération 8 Délivre un récépissé à l intéressé Opération 9 Transmet le dossier physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation 15

16 Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 10 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 11 S assure que les pièces citées dans la demande sont effectivement jointes Opération 12 Vise le dossier physique Opération 13 Remet le dossier à l agent de liaison Intervenant 5 : Agent de Liaison. Opération 14 Reçoit le dossier physique Opération 15 Porte le dossier physique au Chef du Service de Courrier et de Liaison Intervenant 6 :Chef du Service de Courrier et de Liaison. Opération 16 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 17 Prend connaissance du dossier physique Opération 18 Enregistre le dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 19 Inscrit le numéro généré sur le dossier physique Opération 20 Transmet les données virtuelles au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 21 Imprime le bordereau de transmission Opération 22 Transmet le dossier physique au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 23 Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 7 : Agent de Liaison. Opération 24 Reçoit le dossier physique Opération 25 Porte le dossier physique au secrétariat du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 26 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 27 Enregistre l entrée du dossier Opération 28 Soumet le dossier physique au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 9 :Sous -Directeur d Accueil, du Courrier et de Liaison. 16

17 Opération 29 Opération 30 Opération 31 Opération 32 Générales Opération 33 Opération 34 Affaires Générales Opération 35 Reçoit le dossier physique Prend connaissance du dossier physique Cote le dossier au DAG Transmet les données virtuelles au Directeur des Affaires Imprime le bordereau de transmission Transmet le dossier physique au Secrétariat du Directeur des Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 10 : Secrétaire du Sous- Directeur d Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 36 Reçoit le dossier physique Opération 37 Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 38 Imprime le bordereau de transmission Opération 39 Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 40 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 41 Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 11 : Agent de Liaison. Opération 42 Reçoit le dossier physique Opération 43 Porte le dossier physique au secrétariat du DAG Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 44 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 45 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 46 Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 13 : Directeur des Affaires Générales. Opération 47 Reçoit le dossier physique Opération 48 Prend connaissance du dossier physique Opération 49 Réceptionne le dossier virtuel Opération 50 Cote le dossier physique au Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 51 Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 14 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 52 Reçoit le dossier physique Opération 53 Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 54 Imprime le bordereau de transmission 17

18 Opération 55 Transmet le dossier physique au secrétariat du SDPSP Opération 56 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 15 : Agent de liaison. Opération 57 Reçoit le dossier physique Opération 58 Porte le dossier physique au Secrétaire du SDPSP Intervenant 16 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 59 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 60 Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 17 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 61 Reçoit le dossier physique Opération 62 Prend connaissance Opération 63 Réceptionne le dossier virtuel Opération 64 Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 65 Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 18 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 66 Reçoit le dossier physique Opération 67 Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 68 Imprime le bordereau de transmission Opération 69 Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 70 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 19 : Agent de liaison. Opération 71 Reçoit le dossier physique Opération 72 Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 20: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 73 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 74 Prend connaissance du dossier physique Opération 75 Réceptionne le dossier virtuel 18

19 Opération 76 (CBP) Opération 77 Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 21 : Agent de Liaison. Opération 78 Reçoit le dossier physique Opération 79 Porte le dossier physique au CBP Intervenant 22 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 73 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 74 Prend connaissance du dossier physique Opération 75 Réceptionne le dossier virtuel Opération 76 Passe la commande des pièces à consulter Opération 77 Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du Personnel Interne Intervenant 22 : Chef du service du personnel. Opération 73 Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 73 Vise la commande des pièces à consulter Opération Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 22 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 73 Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 81 Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 84 Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 22 : Chef du Service du Personnel. Opération 73 Reçoit les pièces à consulter Opération Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 23 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 85 Reçoit les pièces à consulter Opération 87 Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 88 Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte; Opération 89 Habille le dossier Opération 90 Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 91 Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel 19

20 Opération 92 Opération 93 des Pensions Imprime le bordereau de transmission Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et Intervenant 24 : Chef du Service de la Solde et des Pensions Opération 94 Reçoit le dossier physique Opération 95 Réceptionne le dossier virtuel Opération 96 Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 97 Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 98 Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 99 Imprime le bordereau de transmission Opération 100 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 25 : Agent de Liaison. Opération 101 Reçoit le dossier physique Opération 102 Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 26 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions.. Opération 103 Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 104 Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 27 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 105 Reçoit le dossier physique Opération 106 Réceptionne le dossier virtuel Opération 107 Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 108 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 109 Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 110 Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 111 Imprime le bordereau de transmission Opération 112 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 28 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 113 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 114 Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 115 Remet le dossier physique à l agent de liaison 20

21 Intervenant 29 : Agent de liaison. Opération 116 Reçoit le dossier physique Opération 117 Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 30 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 118 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 119 Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 31 : Directeur des Affaires Générales. Opération 120 Reçoit le dossier physique Opération 121 Réceptionne le dossier virtuel Opération 122 Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 123 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 124 Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 125 Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 126 Imprime le bordereau de transmission Opération 127 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 32 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 128 Reçoit le dossier physique Opération 129 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 130 Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 131 Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 33 : Agent de liaison. Opération 132 Reçoit le dossier physique Opération 133 Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 34 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 134 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 135 Réceptionne le dossier virtuel Opération 136 Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 137 Imprime le bordereau de transmission Opération 138 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 139 Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 140 Remet le dossier physique à l agent de liaison 21

22 Intervenant 35 : Agent de liaison. Opération 141 Reçoit le dossier physique Opération 142 Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 33 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 129 Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 130 Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 131 Enregistre la sortie du dossier physique Opération Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 34 : Agent de liaison. Opération 132 Reçoit le dossier physique Opération 133 Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 35 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 134 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 135 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 136 Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 36 : Contrôleur Financier. Opération 137 Reçoit le dossier physique Opération 138 Prend connaissance du dossier physique Opération 139 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 140 Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 141 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 37 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 142 Reçoit le dossier physique Opération 143 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 144 Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 38 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 145 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 146 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 147 Prend connaissance du dossier physique 22

23 Opération 148 Juridiques Opération 149 Juridiques Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Intervenant 39 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 145 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 146 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 147 Prend connaissance du dossier physique Opération 148 Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 149 Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 39 : Agent Compétent. Opération 150 Reçoit le dossier physique Opération 151 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 152 Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 153 Vise le projet d arrêté Opération 154 S assure que les conditions requises sont remplies Opération 155 Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 40 : Chef du Bureau des Engagement Juridiques. Opération 156 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 157 Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 158 Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 159 Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 160 Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 38 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 156 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 157 Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 158 Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 159 Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 160 Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 34 : Agent de liaison. 23

24 Opération 132 Opération 133 Reçoit le dossier physique Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 41: Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 161 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 162 Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 42 : Contrôleur Financier. Opération 163 Reçoit le dossier physique Opération 164 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 165 Réceptionne le dossier virtuel Opération 166 Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 167 Vise la fiche de traitement Opération 168 Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Opération 169 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 43 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 170 Reçoit le dossier physique Opération 171 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 172 Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 44 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 173 Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 174 Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 175 Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 196 Reçoit le dossier physique Opération 197 Porte le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison Intervenant 48 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 189 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 190 Réceptionne le dossier virtuel Opération 191 Enregistre la sortie dossier physique Opération 192 Transmet les données virtuelles au Secrétariat du Secrétaire Général 24

25 Opération 193 Opération 194 Général Opération 195 Imprime le bordereau de transmission Transmet le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 196 Reçoit le dossier physique Opération 197 Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 50 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 198 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 199 Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 51 : Secrétaire Général. Opération 200 Reçoit le dossier physique Opération 201 Réceptionne le dossier virtuel Opération 202 Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 203 Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 204 Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 205 Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 206 Imprime le bordereau de transmission Opération 207 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 52 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 208 Reçoit le dossier physique Opération 209 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 210 Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 211 Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 53 : Agent de Liaison. Opération 212 Reçoit le dossier physique Opération 213 Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 54 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 214 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 215 Réceptionne le dossier virtuel Opération 216 Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA 25

26 Intervenant 55 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 217 Reçoit le dossier physique Opération 218 Signe le projet d acte Opération 219 Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 56 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 220 Reçoit le dossier physique Opération 221 Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 222 Transmet le dossier virtuel au chef du bureau de la reprographie Opération 223 Imprime le bordereau de transmission Opération 224 Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 57 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 225 Reçoit le dossier physique Opération 226 Porte le dossier physique au chef de bureau de la Reprographie Intervenant 58 :Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 227 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 228 Réceptionne le dossier virtuel Opération 229 Multiplie l original de l acte signé Opération 230 Enregistre la sortie du dossier physique Opération 231 Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Opération 232 Imprime le bordereau de transmission Opération 233 Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 59 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 234 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 235 Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 236 Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 60 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 237 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 238 Enregistre l entrée du dossier physique Opération 239 Réceptionne le dossier virtuel Opération 240 Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies 26

27 Opération 241 Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 242 Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 244 Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 245 Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 62 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 248 Reçoit le dossier physique Opération 249 Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 61 : Directeur des Affaires Générales. Opération 249 Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 249 Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 247 Réceptionne le dossier virtuel Opération 247 Transmet les données virtuelles au Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 246 Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 61 : Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 246 Reçoit les données virtuelles Opération 247 Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 61 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 246 Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 247 Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 62 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 248 Reçoit le dossier physique Opération 249 Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 63 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 250 Reçoit le dossier physique Opération 251 Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 64 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 252 Reçoit le dossier physique Opération 253 Procède au classement du dossier PROCEDURE N

28 RECTIFICATIF DES PENSIONS DES CATEGORIES B,C et D Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant rectificatif d une pension Initiateur de la procédure :Intéressé/Ayants droit/ Ayants cause. Structure initiatrice du projet de l acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : avoir bénéficier d une pension être fonctionnaire des catégories B,C ou D Composition du dossier : Pièces à fournir : - demande timbrée - acte contesté - toutes autres pièces justificatives Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : Constitution - Arrêté n 236/CAB/PR du 09 Novembre 1978 fixant la procédure d octroi de pensions civiles et militaires, des rentes viagères, de capital décès et de l indemnité décès ; - Décret n 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le ré gime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun ; - Décret n 75/791 du 18 Décembre 1975 fixant l éche lonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires au Cameroun ; - Décret n 94/199 du 07 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l Etat modifié et complété par le décret n 2000/287 du 12 Octobre 2000 ; - Statut particulier du corps ; - Décret n 74/759 du 26 Août 1974 portant organisat ion du régime des pensions civiles Décret n 2000/684 du 13 septembre 2000 fixant les modalités d attribution du capital décès ; Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retrait 28

29 TRAITEMENT : RECTIFICATIF DES PENSIONS DES CATEGORIES B,C et D Intervenant 1 : intéressé/ayants droit /ayants cause. Opération 1. Dépose son dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l information. Opération 2. Reçoit le dossier physique Opération 3. Enregistre le dossier physique Opération 4. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 5. Transmet le dossier physique au bureau de contrôle et de conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de conformité. Opération 6. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 7. Vérifie la conformité des pièces Opération 8. Délivre un récépissé à l intéressé Opération 9. Transmet le dossier physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 10. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 11. S assure que les pièces citées dans la demande sont effectivement jointes Opération 12. Vise le dossier physique Opération 13. Remet le dossier à l agent de liaison Intervenant 5 : Agent de Liaison. Opération 14. Reçoit le dossier physique Opération 15. Porte le dossier physique au Chef du Service de Courrier et de Liaison Intervenant 6 :Chef du Service de Courrier et de Liaison. Opération 16. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 17. Prend connaissance du dossier physique Opération 18. Enregistre le dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 19. Inscrit le numéro généré sur le dossier physique Opération 20. Transmet les données virtuelles au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 21. Imprime le bordereau de transmission 29

30 Opération 22. Transmet le dossier physique au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 23. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 7 : Agent de Liaison. Opération 24. Reçoit le dossier physique Opération 25. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous-directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur d Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 26. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 27. Enregistre l entrée du dossier Opération 28. Soumet le dossier physique au Sous-directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 9 :Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 29. Reçoit le dossier physique Opération 30. Prend connaissance du dossier physique Opération 31. Cote le dossier au DAG Opération 32. Transmet les données virtuelles au Directeur des Affaires Générales Opération 33. Imprime le bordereau de transmission Opération 34. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Directeur des Affaires Générales Opération 35. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 10 : Secrétaire du Sous- Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 36. Reçoit le dossier physique Opération 37. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 38. Imprime le bordereau de transmission Opération 39. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 40. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 41. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 11 : Agent de Liaison. Opération 42. Reçoit le dossier physique Opération 43. Porte le dossier physique au secrétariat du DAG 30

31 Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 44. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 45. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 46. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 13 : Directeur des Affaires Générales. Opération 47. Reçoit le dossier physique Opération 48. Prend connaissance du dossier physique Opération 49. Réceptionne le dossier virtuel Opération 50. Cote le dossier physique au Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 51. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 14 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 52. Reçoit le dossier physique Opération 53. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 54. Imprime le bordereau de transmission Opération 55. Transmet le dossier physique au secrétariat du SDPSP Opération 56. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 15 : Agent de liaison. Opération 57. Reçoit le dossier physique Opération 58. Porte le dossier physique au Secrétaire du SDPSP Intervenant 16 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 59. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 60. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 17 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 61. Reçoit le dossier physique Opération 62. Prend connaissance du dossier Opération 63. Réceptionne le dossier virtuel Opération 64. Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 65. Retourne le dossier à son secrétariat 31

32 Intervenant 18 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 66. Reçoit le dossier physique Opération 67. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 68. Imprime le bordereau de transmission Opération 69. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 70. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 19 : Agent de liaison. Opération 71. Reçoit le dossier physique Opération 72. Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 20: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 73. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 74. Prend connaissance du dossier physique Opération 75. Réceptionne le dossier virtuel Opération 76. Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions (CBP) Opération 77. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 21 : Agent de Liaison. Opération 78. Reçoit le dossier physique Opération 79. Porte le dossier physique au CBP Intervenant 22 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 80. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 81. Prend connaissance du dossier physique Opération 82. Réceptionne le dossier virtuel Opération 83. Passe la commande des pièces à consulter Opération 84. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du Personnel Interne Intervenant 23 : Chef du service du personnel. Opération 85. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 86. Vise la commande des pièces à consulter Opération 87. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne 32

33 Intervenant 24 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 88. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 89. Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 90. Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 25 : Chef du service du personnel. Opération 91. Reçoit les pièces à consulter Opération 92. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 26 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 93. Reçoit les pièces à consulter Opération 94. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 95. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte; Opération 96. Habille le dossier Opération 97. Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 98. Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel Opération 99. Imprime le bordereau de transmission Opération 100. Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 27 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 101. Reçoit le dossier physique Opération 102. Réceptionne le dossier virtuel Opération 103. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 104. Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 105. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 106. Imprime le bordereau de transmission Opération 107. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 28 : Agent de Liaison. Opération 108. Reçoit le dossier physique Opération 109. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 29 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 110. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception 33

34 Opération 111. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 30 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 112. Reçoit le dossier physique Opération 113. Réceptionne le dossier virtuel Opération 114. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 115. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 116. Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 117. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 118. Imprime le bordereau de transmission Opération 119. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 31 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 120. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 121. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 122. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 32 : Agent de liaison. Opération 123. Reçoit le dossier physique Opération 124. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 33 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 125. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 126. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 34 : Directeur des Affaires Générales. Opération 127. Reçoit le dossier physique Opération 128. Réceptionne le dossier virtuel Opération 129. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 130. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 131. Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 132. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 133. Imprime le bordereau de transmission Opération 134. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 35 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. 34

35 Opération 135. Opération 136. Opération 137. de Liaison Opération 138. Reçoit le dossier physique Enregistre la sortie du dossier physique Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 36 : Agent de liaison. Opération 139. Reçoit le dossier physique Opération 140. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 37 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 141. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 142. Réceptionne le dossier virtuel Opération 143. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 144. Imprime le bordereau de transmission Opération 145. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 146. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 147. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 38 : Agent de liaison. Opération 148. Reçoit le dossier physique Opération 149. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 39 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 150. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 151. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 152. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 153. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 40 : Agent de liaison. Opération 154. Reçoit le dossier physique Opération 155. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 41 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 156. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 157. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 158. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier 35

36 Intervenant 42 : Contrôleur Financier. Opération 159. Reçoit le dossier physique Opération 160. Prend connaissance du dossier physique Opération 161. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 162. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 163. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 43 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 164. Reçoit le dossier physique Opération 165. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 166. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 44 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 167. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 168. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 169. Prend connaissance du dossier physique Opération 170. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Opération 171. Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 45 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 172. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 173. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 174. Prend connaissance du dossier physique Opération 175. Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 176. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 46 : Agent Compétent. Opération 177. Reçoit le dossier physique Opération 178. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 179. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 180. Vise le projet d arrêté Opération 181. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 182. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques 36

37 Intervenant 47 : Chef du bureau des Engagements Juridiques. Opération 183. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 184. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 185. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 186. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 187. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 48 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 188. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 189. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 190. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 191. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 192. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération 193. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 194. Reçoit le dossier physique Opération 195. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 50 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 196. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 197. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 51 : Contrôleur Financier. Opération 198. Reçoit le dossier physique Opération 199. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 200. Réceptionne le dossier virtuel Opération 201. Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 202. Vise la fiche de traitement Opération 203. Appose le cachet sur la fiche de visa et sur le projet d arrêté Opération 204. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 52 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 205. Reçoit le dossier physique Opération 206. Enregistre la sortie du dossier physique 37

38 Opération 207. CF Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du Intervenant 53 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 208. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 209. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 210. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 54 : Agent de liaison. Opération 211. Reçoit le dossier physique Opération 212. Porte le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison Intervenant 55 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 213. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 214. Réceptionne le dossier virtuel Opération 215. Enregistre la sortie dossier physique Opération 216. Transmet les données virtuelles au Secrétariat du Secrétaire Général Opération 217. Imprime le bordereau de transmission Opération 218. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Opération 219. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 56 : Agent de liaison. Opération 220. Reçoit le dossier physique Opération 221. Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 57 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 222. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 223. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 58 : Secrétaire Général. Opération 224. Reçoit le dossier physique Opération 225. Réceptionne le dossier virtuel Opération 226. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 227. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 228. Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 229. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier 38

39 et de Liaison Opération 230. Opération 231. Imprime le bordereau de transmission Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 59 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 232. Reçoit le dossier physique Opération 233. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 234. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 235. Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 60 : Agent de liaison. Opération 236. Reçoit le dossier physique Opération 237. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 61 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 238. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 239. Réceptionne le dossier virtuel Opération 240. Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 62 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 241. Reçoit le dossier physique Opération 242. Signe le projet d acte Opération 243. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 63 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 244. Reçoit le dossier physique Opération 245. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 246. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau de la reprographie Opération 247. Imprime le bordereau de transmission Opération 248. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 64 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 249. Reçoit le dossier physique Opération 250. Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 65 :Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 251. Reçoit le dossier physique contre décharge 39

40 Opération 252. Opération 253. Opération 254. Opération 255. Opération 256. Opération 257. Confidentiel Réceptionne le dossier virtuel Multiplie l original de l acte signé Enregistre la sortie du dossier physique Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Imprime le bordereau de transmission Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Intervenant 66 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 258. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 259. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 260. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 67 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 261. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 262. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 263. Réceptionne le dossier virtuel Opération 264. Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 265. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 266. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 267. Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 268. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 68 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 269. Reçoit le dossier physique Opération 270. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 69 : Directeur des Affaires Générales. Opération 271. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 272. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 273. Réceptionne le dossier virtuel Opération 274. Transmet les données virtuelles au Chef du Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 275. Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 70 : Chef du Cellule de Gestion du Projet SIGIPES. Opération 276. Reçoit les données virtuelles 40

41 Opération 277. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 71 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 278. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 279. Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 72 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 280. Reçoit le dossier physique Opération 281. Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 73 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 282. Reçoit le dossier physique Opération 283. Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 74 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 284. Reçoit le dossier physique Opération 285. Procède au classement du dossier PROCEDURE N 125 Remboursement des retenues pour un fonctionnaire des catégories B,C et D Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant remboursement des retenues Initiateur de la procédure : Intéressé Structure initiatrice du projet de l acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : être fonctionnaire des catégories B ;C ou D Avoir effectué moins de 15 ans de service Composition du dossier : Pièces à fournir : - demande timbrée - certificat de domicile - certificat d individualité (éventuellement ) Pièces à consulter : - Arrêté d intégration - Reclassement (éventuellement) 41

42 - Dernier acte d avancement Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Constitution - Arrêté n 236/CAB/PR du 09 Novembre 1978 fixant la procédure d octroi de pensions civiles et militaires, des rentes viagères, de capital décès et de l indemnité décès ; - Décret n 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le ré gime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun ; - Décret n 75/791 du 18 Décembre 1975 fixant l éche lonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires au Cameroun ; - Décret n 94/199 du 07 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l Etat modifié et complété par le décret n 2000/287 du 12 Octobre 2000 ; - Statut particulier du corps ; - Décret n 74/759 du 26 Août 1974 portant organisat ion du régime des pensions civiles Décret n 2000/684 du 13 septembre 2000 fixant les modalités d attribution du capital décès ; Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retrait TRAITEMENT : Remboursement des retenues pour un fonctionnaire des catégories B,C et D Intervenant 1 : intéressé. Opération 1. Dépose son dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l information. Opération 2. Reçoit le dossier physique Opération 2. Enregistre le dossier physique Opération 3. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 4. Transmet le dossier physique au bureau de contrôle et de conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de conformité Opération 5. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 6. Vérifie la conformité des pièces 42

43 Opération 7. Délivre un récépissé à l intéressé Opération 8. Transmet le dossier physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 9. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 10. S assure que les pièces citées dans la demande sont effectivement jointes Opération 11. Vise le dossier physique Opération 12. Remet le dossier à l agent de liaison Intervenant 5 : Agent de Liaison Opération 13. Reçoit le dossier physique Opération 14. Porte le dossier physique au Chef du Service de Courrier et de Liaison Intervenant 6 :Chef du Service de Courrier et de Liaison. Opération 15. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 16. Prend connaissance du dossier physique Opération 17. Enregistre le dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 18. Inscrit le numéro généré sur le dossier physique Opération 19. Transmet les données virtuelles au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 20. Imprime le bordereau de transmission Opération 21. Transmet le dossier physique au Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 22. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 7 : Agent de Liaison. Opération 23. Reçoit le dossier physique Opération 24. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 25. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 26. Enregistre l entrée du dossier Opération 27. Soumet le dossier physique au Sous-Directeur de l Accueil, du 43

44 Courrier et de Liaison Intervenant 9 :Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 28. Reçoit le dossier physique Opération 29. Prend connaissance du dossier physique Opération 30. Cote le dossier au DAG Opération 31. Transmet les données virtuelles au Directeur des Affaires Générales Opération 32. Imprime le bordereau de transmission Opération 33. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Directeur des Affaires Générales Opération 34. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 10 : Secrétaire du Sous- Directeur d Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 35. Reçoit le dossier physique Opération 36. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 37. Imprime le bordereau de transmission Opération 38. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 39. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 40. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 11 : Agent de Liaison. Opération 41. Reçoit le dossier physique Opération 42. Porte le dossier physique au secrétariat du DAG Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 43. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 44. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 45. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 13 : Directeur des Affaires Générales. Opération 46. Reçoit le dossier physique Opération 47. Prend connaissance du dossier physique Opération 48. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 49. Cote le dossier physique au Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 50. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 14 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales 44

45 Opération 51. Reçoit le dossier physique Opération 52. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 53. Imprime le bordereau de transmission Opération 54. Transmet le dossier physique au secrétariat du SDPSP Opération 55. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 15 : Agent de liaison. Opération 56. Reçoit le dossier physique Opération 57. Porte le dossier physique au Secrétaire du SDPSP Intervenant 16 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 58. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 59. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 17 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 60. Reçoit le dossier physique Opération 61. Prend connaissance du dossier Opération 62. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 63. Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 64. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 18 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 65. Reçoit le dossier physique Opération 66. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 67. Imprime le bordereau de transmission Opération 68. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 69. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 19 : Agent de liaison. Opération 70. Reçoit le dossier physique Opération 71. Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 20: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 72. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de 45

46 réception Opération 73. Opération 74. Opération 75. (CBP) Opération 76. Prend connaissance du dossier physique Réceptionne le du dossier virtuel Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 21 : Agent de Liaison. Opération 77. Reçoit le dossier physique Opération 78. Porte le dossier physique au CBP Intervenant 22 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 79. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 80. Prend connaissance du dossier physique Opération 81. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 82. Passe la commande des pièces à consulter Opération 83. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du Personnel Interne Intervenant 23 : Chef du service du personnel. Opération 84. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 85. Vise la commande des pièces à consulter Opération 86. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 24 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 87. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 88. Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 89. Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 25 : Chef du service du personnel. Opération 90. Reçoit les pièces à consulter Opération 91. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 26 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 92. Reçoit les pièces à consulter Opération 93. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 94. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte; 46

47 Opération 95. Habille le dossier Opération 96. Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 97. Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel Opération 98. Imprime le bordereau de transmission Opération 99. Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 27 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 100. Reçoit le dossier physique Opération 101. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 102. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 103. Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 104. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 105. Imprime le bordereau de transmission Opération 106. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 28 : Agent de Liaison. Opération 107. Reçoit le dossier physique Opération 108. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 29 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délais : Opération 109. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 110. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 30 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 111. Reçoit le dossier physique Opération 112. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 113. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 114. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 115. Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 116. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 117. Imprime le bordereau de transmission Opération 118. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 31 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 119. Enregistre la sortie du dossier physique 47

48 Opération 120. Opération 121. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 32 : Agent de liaison. Opération 122. Reçoit le dossier physique Opération 123. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 33 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 124. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 125. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 34 : Directeur des Affaires Générales. Opération 126. Reçoit le dossier physique Opération 127. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 128. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 129. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 130. Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 131. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 132. Imprime le bordereau de transmission Opération 133. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 35 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 134. Reçoit le dossier physique Opération 135. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 136. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 137. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 36 : Agent de liaison. Opération 138. Reçoit le dossier physique Opération 139. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 37 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 140. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 141. Réceptionne le dossier virtuel Opération 142. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 143. Opération 144. Imprime le bordereau de transmission Enregistre la sortie du dossier physique 48

49 Opération 145. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 146. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 38 : Agent de liaison. Opération 147. Reçoit le dossier physique Opération 148. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 39 : Chef de Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 149. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 150. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 151. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 152. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 40 : Agent de liaison. Opération 153. Reçoit le dossier physique Opération 154. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 41 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 155. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 156. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 157. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 42 : Contrôleur Financier. Opération 158. Reçoit le dossier physique Opération 159. Prend connaissance du dossier physique Opération 160. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 161. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 162. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 43 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 163. Reçoit le dossier physique Opération 164. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 165. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 44 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. 49

50 Opération 166. Opération 167. Opération 168. Opération 169. Juridiques Opération 170. Juridiques Reçoit le dossier physique contre décharge Enregistre l entrée du dossier physique Prend connaissance du dossier physique Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Intervenant 45 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 171. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 172. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 173. Prend connaissance du dossier physique Opération 174. Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 175. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 46 : Agent Compétent. Opération 176. Reçoit le dossier physique Opération 177. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 178. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 179. Vise le projet d arrêté Opération 180. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 181. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 47 : Chef du bureau des Engagement Juridiques. Opération 182. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 183. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 184. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 185. Vise la fiche de visas et le projet d arrêté Opération 186. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 48 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 187. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 188. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 189. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 190. Vise la fiche de visas et le projet d arrêté Opération 191. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier 50

51 Opération 192. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 193. Reçoit le dossier physique Opération 194. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 50: Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 195. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 196. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 51 : Contrôleur Financier. Opération 197. Reçoit le dossier physique Opération 198. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 199. Réceptionne le dossier virtuel Opération 200. Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 201. Vise la fiche de traitement Opération 202. Appose le cachet sur la fiche de visa et sur le projet d arrêté Opération 203. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 52 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 204. Reçoit le dossier physique Opération 205. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 206. Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 53 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 207. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 208. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 209. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 54 : Agent de liaison. Opération 210. Reçoit le dossier physique Opération 211. Porte le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison Intervenant 55 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 212. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 213. Réceptionne le dossier virtuel 51

52 Opération 214. Opération 215. Général Opération 216. Opération 217. Général Opération 218. Enregistre la sortie dossier physique Transmet les données virtuelles au Secrétariat du Secrétaire Imprime le bordereau de transmission Transmet le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 56 : Agent de liaison. Opération 219. Reçoit le dossier physique Opération 220. Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 57 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 221. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 222. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 58 : Secrétaire Général. Opération 223. Reçoit le dossier physique Opération 224. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 225. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d acte Opération 226. Contrôle la conformité des données du dossier physique avec celles du dossier virtuel Opération 227. Vise la fiche de traitement et le projet d acte Opération 228. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 229. Imprime le bordereau de transmission Opération 230. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 59 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 231. Reçoit le dossier physique Opération 232. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 233. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 234. Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 60 : Agent de liaison. Opération 235. Reçoit le dossier physique Opération 236. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 61 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. 52

53 Opération 237. Opération 238. Opération 239. Reçoit le dossier physique contre décharge Réceptionne le du dossier virtuel Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 62 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 240. Reçoit le dossier physique Opération 241. Signe le projet d acte Opération 242. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 63 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 243. Reçoit le dossier physique Opération 244. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 245. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau de la reprographie Opération 246. Imprime le bordereau de transmission Opération 247. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 64 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 248. Reçoit le dossier physique Opération 249. Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 65 : Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 250. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 251. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 252. Multiplie l original de l acte signé Opération 253. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 254. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Opération 255. Imprime le bordereau de transmission Opération 256. Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 66 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 257. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 258. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 259. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 67 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 260. Reçoit le dossier physique contre décharge 53

54 Opération 261. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 262. Réceptionne le dossier virtuel Opération 263. Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 264. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 265. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 266. Transmet une ampliation de l acte au MINEFI Opération 267. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 68 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 268. Reçoit le dossier physique Opération 269. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 69 : Directeur des Affaires Générales. Opération 270. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 271. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 272. Valides les données virtuelles Opération 273. Transmet les données virtuelles au Chef du Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 274. Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 70 : Chef du Cellule de Gestion du Projet SIGIPES. Opération 275. Reçoit les données virtuelles Opération 276. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 71 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 277. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 278. Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 72 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 279. Reçoit le dossier physique Opération 280. Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 73 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 281. Reçoit le dossier physique Opération 282. Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 74 : Chef du Bureau du Fichier Interne. 54

55 Opération 283. Opération 284. Reçoit le dossier physique Procède au classement du dossier PROCEDURE N 126 ADMISSION A LA RETRAITE ET ATTRIBUTION D une allocation de vieillesse a un contractuel D ADMINISTRATION. Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant admission à la retraite et attribuant une allocation de vieillesse. Initiateur de la procédure : Administration. Structure initiatrice du projet de l acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : être contractuel d administration ; avoir accompli moins de 180 mois d assurance dont soixante au cours des dix dernières années précédant la date d admission à la retraite ; avoir cessé toute activité professionnelle ; être âgé de 55 ans pour les contractuels de la 8ème à la 12ème catégorie et de 50 ans pour ceux de la 7ème catégorie. Composition du dossier : Pièces à produire : - certificat de vie ; - attestation de non jouissance de congé (éventuellement) ; - certificat de scolarité des enfants mineurs ou certificat médical pour les enfants invalides; - certificat de vie collectif des enfants mineurs et enfants invalides; - Certificat de domicile. NB : Aucune de ces pièces devant porter la mention CNPS n est timbrée. Pièces à consulter : - contrat de travail et éventuellement la décision d engagement ; - des avenants au contrat de travail (éventuellement) - Copie(s) d acte de mariage ; - copie(s) d acte de naissance des enfants mineurs et enfants invalides ; - trois dernières décisions d avancement d échelon ; - dernière décision de congé ; 55

56 - certificat de prise de service. Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d assurance pensions de vieillesse, d invalidité et de décès ; - Décret n 74/733 du 19 Août 1974, fixant les modal ités d application de la loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 ; - Loi n 84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n 69/LF/18du 10 novembre1969 ; - Loi n 90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et com plétant certaines dispositions des lois n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 et n 84/00 7 du 04 juillet 1984 ; - Décret n 92/220 du 8 mai 1992 fixant les modalit és de transfert à l Etat de la gestion du régime d assurance -pension de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code du travail, modifié par le décret n 93/333 du 16 avril 1993 ; - Décret n 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l âge d a dmission à la retraite des personnels de l Etat relevant du code de travail, modifié par le décret n 93/334 du 16 avril 1993 ; - Arrêté n 2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant le s modalités d attribution et de liquidation des prestations d assurance - pensions de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code de travail, modifié par l arrêté n 4718/MFPRA du 1er décembre 1993 ; - Instruction interministérielle n 1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l Etat et la caisse Nationale de la prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d invalidité et de décès du personnel de l Etat relevant du code de travail. Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retrait. 56

57 TRAITEMENT : ATTRIBUTION D une pension de vieillesse a un contractuel Intervenant 1 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 1. Consulte le listing des retraitables produit par la cellule informatique Opération 2. Exploite le dossier physique de l intéressé et en ressort les pièces utiles Opération 3. Enregistre les informations dans l application SIGIPES qui génère un numéro Opération 4. Transmet le dossier virtuel au chef du Bureau des Pensions Opération 5. Imprime le bordereau de transmission Opération 6. Transmet le dossier physique au chef du Bureau des Pensions Intervenant 2 : Chef du Bureau Des Pensions. Opération 7. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 8. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 9. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 10. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d arrêté; Opération 11. Habille le dossier Opération 12. Vise le projet d arrêté et la fiche de traitement ; Opération 13. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des Pensions Opération 14. Imprime le bordereau de transmission Opération 15. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 3 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 16. Reçoit le dossier physique Opération 17. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 18. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d arrêté Opération 19. Vise le projet d arrêté et la fiche de traitement Opération 20. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 21. Imprime le bordereau de transmission Opération 22. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 4 : Agent de Liaison. Opération 23. Reçoit le dossier physique Opération 24. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 5 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. 57

58 Opération 25. réception Opération 26. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 6 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 27. Reçoit le dossier physique Opération 28. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 29. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 30. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 31. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 32. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 33. Imprime le bordereau de transmission Opération 34. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 7 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 35. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 36. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 37. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 8 : Agent de liaison. Opération 38. Reçoit le dossier physique Opération 39. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 9 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales Opération 40. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 41. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 10 : Directeur des Affaires Générales. Opération 42. Reçoit le dossier physique Opération 43. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 44. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 45. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 46. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 47. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de liaison Opération 48. Imprime le bordereau de transmission Opération 49. Retourne le dossier physique à son secrétariat 58

59 Intervenant 11 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 50. Reçoit le dossier physique Opération 51. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 52. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du courrier départ Opération 53. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 12 :Agent de liaison. Opération 54. Reçoit le dossier physique Opération 55. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de liaison Intervenant 13 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 56. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 57. Réceptionne le dossier virtuel Opération 58. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 59. Imprime le bordereau de transmission Opération 60. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 61. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 62. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 14 : Agent de liaison. Opération 63. Reçoit le dossier physique Opération 64. Porte le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 65. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôleur Financie Intervenant 15 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 66. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 67. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 68. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 69. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 16 : Agent de liaison. Opération 70. Reçoit le dossier physique Opération 71. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier 59

60 Intervenant 17 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 72. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 73. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 74. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 18 : Contrôleur Financier. Opération 75. Reçoit le dossier physique Opération 76. Prend connaissance du dossier physique Opération 77. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 78. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 79. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 19 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 80. Reçoit le dossier physique Opération 81. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 82. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 20 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 83. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 84. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 85. Prend connaissance du dossier physique Opération 86. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Opération 87. Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 21 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 88. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 89. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 90. Prend connaissance du dossier physique Opération 91. Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 92. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 22 : Agent Compétent. Opération 93. Reçoit le dossier physique Opération 94. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 95. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 96. Vise le projet d arrêté 60

61 Opération 97. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 98. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 23 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 99. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 100. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 101. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 102. Vise la fiche de visas et le projet d arrêté Opération 103. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 24 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 104. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 105. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 106. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 107. Vise la fiche de visas et le projet d arrêté Opération 108. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération 109. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 25 : Agent de liaison. Opération 110. Reçoit le dossier physique Opération 111. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 26: Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 112. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 113. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 27 : Contrôleur Financier. Opération 114. Reçoit le dossier physique Opération 115. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 116. Réceptionne le dossier virtuel Opération 117. Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 118. Vise la fiche de traitement Opération 119. Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Opération 120. Retourne le dossier physique à son secrétariat 61

62 Intervenant 28 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 121. Reçoit le dossier physique Opération 122. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 123. Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 29 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 124. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 125. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 126. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 30 : Agent de liaison. Opération 127. Reçoit le dossier physique Opération 128. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 31 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 129. Réceptionne le dossier virtuel Opération 130. Enregistre la sortie dossier physique Opération 131. Transmet les données virtuelles au chef du Bureau du Courrier Départ Opération 132. Imprime le bordereau de transmission Opération 133. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 134. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 32 : Agent de liaison. Opération 135. Reçoit le dossier physique Opération 136. Porte le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 33 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 137. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 138. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 139. Prépare le bordereau de transmission au MINEFOP Opération 140. Transmet le projet de bordereau au Chef du service du Courrier et de Liaison ; Intervenant 34 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 141. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 142. Réceptionne le dossier virtuel 62

63 Opération 143. Enregistre la sortie dossier physique Opération 144. Transmet les données virtuelles au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 145. Imprime le bordereau de transmission Opération 146. Transmet le dossier physique au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 147. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 35 : Agent de liaison. Opération 148. Reçoit le dossier physique Opération 149. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 36 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 150. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 151. Soumet le dossier physique Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 37 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 152. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 153. Réceptionne le dossier virtuel Opération 154. Enregistre la sortie dossier physique Opération 155. Transmet les données virtuelles au MINEFOP Opération 156. Imprime le bordereau de transmission Opération 157. Signe le bordereau de transmission Opération 158. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 38: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 159. Reçoit le dossier physique Opération 160. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 161. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 39 : Agent de liaison. Opération 162. Reçoit le dossier physique Opération 163. Porte le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 40 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 164. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 165. Réceptionne le du dossier virtuel 63

64 Opération 166. Formalise le projet de bordereau Opération 167. Transmet le projet de bordereau au MINEFOP ; Opération 168. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 41 : Agent de liaison. Opération 169. Reçoit le dossier physique Opération 170. Porte le dossier physique au MINEFOP Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Intervenant 42 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Opération 171. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 172. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 173. Transmet les données virtuelles au Chef du service du Courrier et de Liaison Opération 174. Imprime le bordereau de transmission Opération 175. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 176. Transmet le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison de Liaison Intervenant 43 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 177. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 178. Réceptionne le dossier virtuel Opération 179. Enregistre la sortie dossier physique Opération 180. Transmet les données virtuelles au Directeur de l Emploi Opération 181. Imprime le bordereau de transmission Opération 182. Transmet le dossier physique au secrétariat du Directeur de l Emploi Opération 183. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 44 : Agent de liaison. Opération 184. Reçoit le dossier physique Opération 185. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 45 : Secrétaire du Directeur de l Emploi Opération 186. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 187. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 46 : Directeur de l Emploi. Opération 188. Reçoit le dossier physique Opération 189. Prend connaissance du dossier 64

65 Opération 190. Opération 191. d Oeuvre Opération 192. d Oeuvre Opération 193. Réceptionne le du dossier virtuel Cote le dossier physique au Sous Directeur de la Main Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 47 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 194. Reçoit le dossier physique Opération 195. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 196. Transmet le dossier physique au secrétaire du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 197. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 48 : Agent de liaison. Opération 198. Reçoit le dossier physique Opération 199. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 49 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre Opération 200. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 201. Soumet le dossier au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 50 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Délai:... Opération 202. Reçoit le dossier physique Opération 203. Prend connaissance du dossier Opération 204. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 205. Cote le dossier physique au Chef du Service du Placement Opération 206. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Opération 207. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 51 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 208. Reçoit le dossier physique Opération 209. Transmet le dossier au secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 52 : Agent de liaison. Opération 210. Reçoit le dossier physique Opération 211. Porte le dossier physique au Chef du Service du Placement Intervenant 53 : Chef de Service du Placement. Opération 212. Reçoit le dossier physique 65

66 Opération 213. Opération 214. Opération 215. Opération 216. Opération 217. Prend connaissance du dossier Réceptionne le du dossier virtuel Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Contrats Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des Contrats Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 54 : Chef du bureau des Contrats. Opération 218. Reçoit le dossier physique Opération 219. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 220. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 221. Porte les informations sur la fiche de Contrat de la Fonction Publique Opération 222. Emet un avis favorable avec mention «Bon à viser» Opération 223. Joint la fiche de traitement au dossier Opération 224. Enregistre le dossier Physique Opération 225. Transmet le dossier physique au chef du Service du Placement pour avis Opération 226. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Intervenant 55: Chef du Service du Placement Opération 227. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 228. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 229. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 230. Emet un avis favorable Opération 231. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 232. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 233. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 56 : Agent de liaison. Opération 234. Reçoit le dossier physique Opération 235. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d œuvre Intervenant 57 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 236. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 237. Soumet le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 58 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 238. Reçoit le dossier physique 66

67 Opération 239. Opération 240. Opération 241. Opération 242. Opération 243. Opération 244. Réceptionne le du dossier virtuel Procède au contrôle de la forme et du fond Emet un avis favorable Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Transmet le dossier virtuel au Directeur de l Emploi Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 59 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 245. Reçoit le dossier physique Opération 246. Enregistre le dossier physique Opération 247. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 60 : Agent de liaison. Opération 248. Reçoit le dossier physique Opération 249. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 61 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 250. Reçoit le dossier physique Opération 251. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 62 : Directeur de l Emploi Opération 252. Reçoit le dossier physique Opération 253. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 254. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 255. Emet un avis favorable Opération 256. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 257. Transmet le dossier virtuel au Secrétaire Général Opération 258. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 63 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 259. Reçoit le dossier physique et l Enregistre Opération 260. Transmet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 64 : Agent de liaison. Opération 261. Reçoit le dossier physique Opération 262. Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 65 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 263. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 264. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 265. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général 67

68 Intervenant 66 : Secrétaire Général. Opération 266. Reçoit le dossier physique Opération 267. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 268. Appose le visa Opération 269. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 67 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 270. Reçoit le dossier physique Opération 271. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 272. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 273. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 68 : Agent de liaison. Opération 274. Reçoit le dossier physique Opération 275. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 69 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 276. Reçoit le dossier physique Opération 277. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 278. Enregistre le dossier en portant la mention : «visé» Opération 279. Elabore le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 280. Imprime le bordereau de transmission Opération 281. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 282. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 283. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 70 : Agent de liaison. Opération 284. Reçoit le dossier physique Opération 285. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 71 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 286. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 287. Enregistre l entrée dossier physique Opération 288. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison 68

69 Intervenant 72 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 289. Reçoit le dossier physique Opération 290. Réceptionne le dossier virtuel Opération 291. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 292. Signe le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 293. Transmet les données virtuelles au MINFOPRA Opération 294. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 73 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 295. Reçoit le dossier physique Opération 296. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 297. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 74 : Agent de Liaison. Opération 298. Reçoit le dossier physique Opération 299. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 75 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 300. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 301. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 302. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau Opération 303. Transmet le dossier virtuel au MINFOPRA ; Opération 304. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 76 : Agent de Liaison Opération 305. Reçoit le dossier physique Opération 306. Porte le dossier physique au MINFOPRA Intervenant 77 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 307. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 308. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 309. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Opération 310. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Intervenant 78 : Chef du Service du Courrier et de Liaison du Ministre de la Fonction 69

70 Publique et de la Réforme Administrative Opération 311. Reçoit le dossier physique Opération 312. Elabore le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 313. Imprime le bordereau de transmission Opération 314. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 315. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 316. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 79 : Agent de liaison. Opération 317. Reçoit le dossier physique Opération 318. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 80 : Secrétaire du Sous Directeur l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 319. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 320. Enregistre l entrée dossier physique Opération 321. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 81 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 322. Reçoit le dossier physique Opération 323. Réceptionne le dossier virtuel Opération 324. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 325. Signe le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 326. Transmet les données virtuelles aux Services du Premier Ministre Opération 327. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 82 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 328. Reçoit le dossier physique Opération 329. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 330. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 83 : Agent de Liaison. Opération 331. Reçoit le dossier physique Opération 332. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ 70

71 Intervenant 84 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 333. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 334. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau; Opération 335. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 85 : Agent de Liaison. Opération 336. Reçoit le dossier physique Opération 337. Porte le dossier physique aux Services du Premier Ministre SERVICES DU PREMIER MINISTRE Intervenant 86 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 338. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 339. Soumet le dossier physique au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 87 : Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 340. Reçoit le dossier physique Opération 341. Prend connaissance du dossier Opération 342. Transmet le dossier au Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes (DAAR) Opération 343. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 88 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 344. Enregistre les références du dossier physique Opération 345. Transmet le dossier physique au Service d Ordre Intervenant 89 : Chef du Service d Ordre. Opération 346. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 347. Transmet le dossier physique au Service du Fichier Intervenant 90 : Chef du Service du Fichier. Opération 348. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 349. Enregistre la transmission du dossier physique à la DAAR Opération 350. Renvoie le dossier au service d Ordre 71

72 Intervenant 91 : Chef du Service d ordre. Opération 351. Saisi les références du dossier physique sur ordinateur Opération 352. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Interne Intervenant 92 :Chef du Bureau de Transmission Interne. Opération 353. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 354. Enregistre les références du dossier physique Opération 355. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 93 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 356. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 357. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 94 : Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 358. Prend connaissance du dossier Opération 359. Cote le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Opération 360. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 95 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 361. Reçoit le dossier physique Opération 362. Transmet le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 96 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 363. Enregistre les références du dossier physique Opération 364. Transmet le dossier physique au service d ordre Intervenant 97 : Chef du Service d Ordre. Opération 365. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 366. Transmet le dossier physique au Chef du service du fichier Intervenant 98 : Chef de Service du Fichier. Opération 367. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 368. Enregistre la transmission du dossier à la DAAR Opération 369. Renvoie le dossier physique au service d ordre 72

73 Intervenant 99 :Chef du Service d ordre. Opération 370. Saisie les référence du dossier physique sur ordinateur Opération 371. Transmet le dossier physique au Bureau de transmission Interne Intervenant 100 : Chef du Bureau de transmission Interne Opération 372. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 373. Enregistre les références du dossier physique Opération 374. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 101 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 375. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 376. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 102 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 377. Prend connaissance du dossier Opération 378. Cote le dossier physique au Chef du Service des visas Opération 379. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 103 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 380. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 381. Transmet le dossier physique au Service des visas Intervenant 104 : Chef du Service des visas. Opération 382. Reçoit le dossier physique contre décharge. Opération 383. Prend connaissance du dossier Opération 384. Cote le dossier au Chef du Bureau des Visas Intervenant 105 : Chef du Bureau des Visas. Opération 385. Prend connaissance du dossier Opération 386. Cote le dossier à l agent compétent Intervenant 106 : Agent compétent Opération 387. Prend connaissance du dossier Opération 388. S assure de la conformité règlementaire du dossier Opération 389. Elabore une note de présentation Opération 390. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 107 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes 73

74 Opération 391. Opération 392. Reçoit le dossier physique contre décharge Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 108 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 393. Prend connaissance du dossier physique Opération 394. Cote le dossier à l agent compétent Opération 395. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 109 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 396. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 397. Transmet le dossier physique à l agent compétent Intervenant 110 : Agent compétent. Opération 398. Apprête le bordereau ou la lettre de transmission Opération 399. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 111 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 400. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 401. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 112 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 402. Signe le bordereau ou la lettre de transmission Opération 403. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 113 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 404. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 405. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau des actes Intervenant 114 : Chef du Bureau des Actes. Opération 406. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 407. Appose les cachets nécessaires sur le décret Opération 408. Transmet le dossier au secrétariat du DCGA Intervenant 115 : Secrétaire et du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 409. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 410. Soumet le dossier physique à son secrétariat 74

75 Intervenant 116 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 411. Enregistre la sortie du dossier physique. Opération 412. Transmet le dossier physique au Chef du Service d ordre Intervenant 117 : Chef du Service du Fichier. Opération 413. S assure que le dossier physique est conforme aux normes de traitement Opération 414. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau de l Expédition Intervenant 118 : Chef du Bureau de l expédition. Opération 415. Appose les différents cachets sur le bordereau ou sur la liste de transmission Opération 416. Opération 417. Met le dossier physique sous pli Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Intervenant 119 : Chef du Bureau de transmission des services du Premier Ministre Opération 418. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 419. Dépose le dossier physique au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative Intervenant 120 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 420. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 421. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 422. Enregistre le retour du dossier physique Opération 423. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 424. Transmet le dossier virtuel au Secrétariat du MINFOPRA Opération 425. Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 121 : Agent de liaison Opération 426. Reçoit le dossier physique Opération 427. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 122 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Opération 428. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 429. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 430. Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA 75

76 Intervenant 123 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 431. Reçoit le dossier physique Opération 432. Signe le projet d arrêter Opération 433. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 124 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 434. Reçoit le dossier physique Opération 435. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 436. Transmet le dossier virtuel au chef de bureau de la reprographie Opération 437. Imprime le bordereau de transmission Opération 438. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 125 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 439. Reçoit le dossier physique Opération 440. Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 126 : Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 441. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 442. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 443. Multiplie l original de l acte signé Opération 444. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 445. Transmet le dossier virtuel au chef de bureau Départ Opération 446. Imprime le bordereau de transmission Opération 447. Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 127 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 448. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 449. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 450. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 128 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 451. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 452. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 453. Réceptionne le dossier virtuel Opération 454. Appose le numéro et la date générés par l application sur 76

77 l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 455. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 456. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 457. Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 458. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 129 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 459. Reçoit le dossier physique Opération 460. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 130 : Directeur des Affaires Générales. Opération 461. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 462. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 463. Valide les données virtuelles Opération 464. Transmet les données virtuelles au Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 465. Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 131 : Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES. Opération 466. Reçoit les données virtuelles Opération 467. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 132 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 468. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 469. Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 133 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 470. Reçoit le dossier physique Opération 471. Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 134 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 472. Reçoit le dossier physique Opération 473. Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 135 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 474. Reçoit le dossier physique Opération 475. Procède au classement du dossier 77

78 PROCEDURE N 127 ADMISSION A LA RETRAITE ET ATTRIBUTION D une pension de vieillesse A UN contractuel D ADMINISTRATION Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant admission à la retraite et attribuant une pension de vieillesse à un contractuel d Administration. Initiateur de la procédure : Administration Structure initiatrice du projet de l acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : être contractuel d administration ; avoir accompli au moins 180 mois d assurance dont soixante au cours des dix dernières années précédant la date d admission à la retraite ; avoir cessé toute activité professionnelle ; être âgé de 55 ans pour les contractuels de la 8ème à la 12ème catégorie et de 50 ans pour ceux de la 7ème catégorie. Composition du dossier : Pièces à produire : - certificat de vie ; - attestation de non jouissance de congé (éventuellement); - certificat de scolarité des enfants mineurs ou certificat médical pour les enfants invalides; - certificat de vie collectif des enfants ; - Certificat de domicile. NB :Aucune de ces pièces devant porter la mention CNPS n est timbrée Pièces à consulter : - Copie(s) d acte de mariage ; - contrat de travail et éventuellement la décision d engagement ; - avenant(s) au contrat de travail (éventuellement) - copie(s) d acte de naissance des enfants mineurs ; - trois dernières décisions d avancement d échelon ; - dernière décision de congé ; 78

79 - certificat de prise de service. Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d assurance pensions de vieillesse, d invalidité et de décès ; - Décret n 74/733 du 19 Août 1974, fixant les modal ités d application de la loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 ; - Loi n 84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n 69/LF/18du 10 novembre1969 ; - Loi n 90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et com plétant certaines dispositions des lois n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 et n 84/00 7 du 04 juillet 1984 ; - Décret n 92/220 du 8 mai 1992 fixant les modalit és de transfert à l Etat de la gestion du régime d assurance -pension de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code du travail, modifié par le décret n 93/333 du 16 avril 1993 ; - Décret n 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l âge d a dmission à la retraite des personnels de l Etat relevant du code de travail, modifié par le décret n 93/334 du 16 avril 1993 ; - Arrêté n 2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant le s modalités d attribution et de liquidation des prestations d assurance - pensions de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code de travail, modifié par l arrêté n 4718/MFPRA du 1er décembre 1993 ; - Instruction interministérielle n 1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l Etat et la caisse Nationale de la prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d invalidité et de décès du personnel de l Etat relevant du code de travail. Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retrait 79

80 TRAITEMENT : ATTRIBUTION D une pension de vieillesse A UN contractuel Intervenant 1 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 1. Consulte le listing des retraitables produit par la cellule informatique Opération 2. Exploite le dossier physique de l intéressé et en ressort les pièces utiles Opération 3. Enregistre les informations dans l application SIGIPES qui génère un numéro Opération 4. Transmet le dossier virtuel au chef de Bureau des Pensions Opération 5. Imprime le bordereau de transmission Opération 6. Transmet le dossier physique au chef de Bureau des Pensions Intervenant 2 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 7. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 8. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 9. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 10. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d arrêté; Opération 11. Habille le dossier Opération 12. Vise le projet d arrêté et la fiche de traitement ; Opération 13. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des Pensions Opération 14. Imprime le bordereau de transmission Opération 15. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 3 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 16. Reçoit le dossier physique Opération 17. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 18. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d arrêté Opération 19. Vise le projet d arrêté et la fiche de traitement Opération 20. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 21. Imprime le bordereau de transmission Opération 22. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 4 : Agent de Liaison. Opération 23. Reçoit le dossier physique Opération 24. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 5 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. 80

81 Opération 25. réception Opération 26. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 6 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 27. Reçoit le dossier physique Opération 28. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 29. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 30. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 31. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 32. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 33. Imprime le bordereau de transmission Opération 34. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 7 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 35. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 36. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 38. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 8 : Agent de liaison. Opération 37. Reçoit le dossier physique Opération 38. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 9 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 39. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 40. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 10 : Directeur des Affaires Générales. Opération 41. Reçoit le dossier physique Opération 42. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 43. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 44. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 45. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 46. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de liaison Opération 47. Imprime le bordereau de transmission Opération 48. Retourne le dossier physique à son secrétariat 81

82 Intervenant 11 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 49. Reçoit le dossier physique Opération 50. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 51. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du courrier départ Opération 52. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 12 :Agent de liaison. Opération 53. Reçoit le dossier physique Opération 54. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de liaison Intervenant 13 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 55. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 56. Réceptionne le dossier virtuel Opération 57. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 58. Imprime le bordereau de transmission Opération 59. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 60. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 61. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 14 : Agent de liaison. Opération 62. Reçoit le dossier physique Opération 63. Porte le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier Opération 64. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôleur Financie Intervenant 15 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 65. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 66. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 67. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 68. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 16 : Agent de liaison. Opération 69. Reçoit le dossier physique Opération 70. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier 82

83 Intervenant 17 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 71. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 72. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 73. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 18 : Contrôleur Financier. Opération 74. Reçoit le dossier physique Opération 75. Prend connaissance du dossier physique Opération 76. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 77. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 78. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 19 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 79. Reçoit le dossier physique Opération 80. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 81. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 20 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 82. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 83. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 84. Prend connaissance du dossier physique Opération 85. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Opération 86. Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 21 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 87. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 88. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 89. Prend connaissance du dossier physique Opération 90. Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 91. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 22 : Agent Compétent. Opération 92. Reçoit le dossier physique Opération 93. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 94. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 95. Vise le projet d arrêté 83

84 Opération 96. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 97. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 23 : Chef du bureau des Engagements Juridiques. Opération 98. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 99. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 100. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 101. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 102. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 24 : Chef du Service du Contrôle des Engagements. Opération 103. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 104. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 105. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 106. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 107. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération 108. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 25 : Agent de liaison. Opération 109. Reçoit le dossier physique Opération 110. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 26 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 111. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 112. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 27 : Contrôleur Financier. Opération 113. Reçoit le dossier physique Opération 114. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 115. Réceptionne le dossier virtuel Opération 116. Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 117. Vise la fiche de traitement Opération 118. Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Opération 119. Retourne le dossier physique à son secrétariat 84

85 Intervenant 28 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 120. Reçoit le dossier physique Opération 121. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 122. Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 29 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 123. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 124. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 125. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 30 : Agent de liaison. Opération 126. Reçoit le dossier physique Opération 127. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 31 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 128. Réceptionne le dossier virtuel Opération 129. Enregistre la sortie dossier physique Opération 130. Transmet les données virtuelles au chef du Bureau du Courrier Départ Opération 131. Imprime le bordereau de transmission Opération 132. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 133. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 31 : Agent de liaison. Opération 134. Reçoit le dossier physique Opération 135. Porte le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 32 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 136. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 137. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 138. Prépare le bordereau de transmission au MINEFOP Opération 139. Transmet le projet de bordereau au Chef du service du Courrier et de Liaison ; Intervenant 33 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 140. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 141. Réceptionne le dossier virtuel 85

86 Opération 142. Enregistre la sortie dossier physique Opération 143. Transmet les données virtuelles au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 144. Imprime le bordereau de transmission Opération 145. Transmet le dossier physique au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 146. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 34 : Agent de liaison. Opération 147. Reçoit le dossier physique Opération 148. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 35: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 149. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 150. Soumet le dossier physique Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 36 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 151. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 152. Réceptionne le dossier virtuel Opération 153. Enregistre la sortie dossier physique Opération 154. Transmet les données virtuelles au MINEFOP Opération 155. Imprime le bordereau de transmission Opération 156. Signe le bordereau de transmission Opération 157. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 37: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 158. Reçoit le dossier physique Opération 159. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 160. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 38 : Agent de liaison. Opération 161. Reçoit le dossier physique Opération 162. Porte le dossier physique au CBCD Intervenant 39 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 163. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 164. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 165. Formalise le projet de bordereau 86

87 Opération 166. Transmet le projet de bordereau au MINEFOP ; Opération 167. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 40 : Agent de liaison. Opération 168. Reçoit le dossier physique Opération 169. Porte le dossier physique au MINEFOP Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Intervenant 41 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée. Opération 170. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 171. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 172. Transmet les données virtuelles au Chef du service du Courrier et de Liaison Opération 173. Imprime le bordereau de transmission Opération 174. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 175. Transmet le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison de Liaison Intervenant 42 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 176. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 177. Réceptionne le dossier virtuel Opération 178. Enregistre la sortie dossier physique Opération 179. Transmet les données virtuelles au Directeur de l Emploi Opération 180. Imprime le bordereau de transmission Opération 181. Transmet le dossier physique au secrétariat du Directeur de l Emploi Opération 182. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 43 : Agent de liaison. Opération 183. Reçoit le dossier physique Opération 184. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 44 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 185. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 186. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 45 : Directeur de l Emploi. Opération 187. Reçoit le dossier physique Opération 188. Prend connaissance du dossier Opération 189. Réceptionne le du dossier virtuel 87

88 Opération 190. d Oeuvre Opération 191. d Oeuvre Opération 192. Cote le dossier physique au Sous Directeur de la Main Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 46 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 193. Reçoit le dossier physique Opération 194. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 195. Transmet le dossier physique au secrétaire du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 196. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 47 : Agent de liaison. Opération 197. Reçoit le dossier physique Opération 198. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 48 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 199. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 200. Soumet le dossier au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 49 : Sous Directeur de la Main d œuvre.délai Opération 201. Reçoit le dossier physique Opération 202. Prend connaissance du dossier Opération 203. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 204. Cote le dossier physique au Chef du Service du Placement Opération 205. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Opération 206. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 50 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 207. Reçoit le dossier physique Opération 208. Transmet le dossier au secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 51 : Agent de liaison. Opération 209. Reçoit le dossier physique Opération 210. Porte le dossier physique au Chef de Service du Placement Intervenant 52 : Chef du Service du Placement. Opération 211. Reçoit le dossier physique Opération 212. Prend connaissance du dossier 88

89 Opération 213. Opération 214. Opération 215. Opération 216. Réceptionne le du dossier virtuel Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Contrats Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des Contrats Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 53 : Chef du bureau des Contrats. Opération 217. Reçoit le dossier physique Opération 218. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 219. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 220. Porte les informations sur la fiche de Contrat de la Fonction Publique Opération 221. Emet un avis favorable avec mention «Bon à viser» Opération 222. Joint la fiche de traitement au dossier Opération 223. Enregistre le dossier Physique Opération 224. Transmet le dossier physique au chef du Service du Placement pour avis Opération 225. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Intervenant 54 : Chef du Service du Placement. Opération 226. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 227. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 228. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 229. Emet un avis favorable Opération 230. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 231. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 232. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 55 : Agent de liaison. Opération 233. Reçoit le dossier physique Opération 234. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d œuvre Intervenant 56 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 235. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 236. Soumet le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 57 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 237. Reçoit le dossier physique Opération 238. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 239. Procède au contrôle de la forme et du fond 89

90 Opération 240. Opération 241. Opération 242. Opération 243. Emet un avis favorable Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Transmet le dossier virtuel au Directeur de l Emploi Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 58 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 244. Reçoit le dossier physique Opération 245. Enregistre le dossier physique Opération 246. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 59 : Agent de liaison. Opération 247. Reçoit le dossier physique Opération 248. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 60 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 249. Reçoit le dossier physique Opération 250. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 61 : Directeur de l Emploi. Opération 251. Reçoit le dossier physique Opération 252. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 253. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 254. Emet un avis favorable Opération 255. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 256. Transmet le dossier virtuel au Secrétaire Général Opération 257. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 62 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 258. Reçoit le dossier physique et l Enregistre Opération 259. Transmet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 63 : Agent de liaison. Opération 260. Reçoit le dossier physique Opération 261. Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 64 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 262. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 263. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 264. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 65 : Secrétaire Général. 90

91 Opération 265. Opération 266. Opération 267. Opération 268. Reçoit le dossier physique Procède au contrôle du fond et de la forme Appose le visa Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 66 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 269. Reçoit le dossier physique Opération 270. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 271. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 272. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 67 : Agent de liaison. Opération 273. Reçoit le dossier physique Opération 274. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 68 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 275. Reçoit le dossier physique Opération 276. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 277. Enregistre le dossier en portant la mention : «visé» Opération 278. Elabore le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 279. Imprime le bordereau de transmission Opération 280. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 281. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 282. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 69 : Agent de liaison. Opération 283. Reçoit le dossier physique Opération 284. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 70 : Secrétaire du Sous Directeur l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 285. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 286. Enregistre l entrée dossier physique Opération 287. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison 91

92 Intervenant 71 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 288. Reçoit le dossier physique Opération 289. Réceptionne le dossier virtuel Opération 290. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 291. Signe le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 292. Transmet les données virtuelles au MINFOPRA Opération 293. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 72 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 294. Reçoit le dossier physique Opération 295. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 296. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 73 : Agent de Liaison. Opération 297. Reçoit le dossier physique Opération 298. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 74 : Chef de Bureau du Courrier Départ Opération 299. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 300. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 301. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau Opération 302. Transmet le dossier virtuel au MINFOPRA ; Opération 303. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 75 : Agent de Liaison. Opération 304. Reçoit le dossier physique Opération 305. Porte le dossier physique au MINFOPRA Intervenant 76 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 306. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 307. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 308. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Opération 309. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Intervenant 77 : Chef du Service du Courrier et de Liaison du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. 92

93 Opération 310. Reçoit le dossier physique Opération 311. Elabore le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 312. Imprime le bordereau de transmission Opération 313. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 314. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 315. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 78 : Agent de liaison. Opération 316. Reçoit le dossier physique Opération 317. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 79 : Secrétaire du Sous Directeur l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 318. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 319. Enregistre l entrée dossier physique Opération 320. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 80 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 321. Reçoit le dossier physique Opération 322. Réceptionne le dossier virtuel Opération 323. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 324. Signe le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 325. Transmet les données virtuelles aux Services du Premier Ministre Opération 326. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 81 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 327. Reçoit le dossier physique Opération 328. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 329. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 82 : Agent de Liaison. Opération 330. Reçoit le dossier physique 93

94 Opération 331. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 83 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 332. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 333. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau; Opération 334. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 84 : Agent de Liaison. Opération 335. Reçoit le dossier physique Opération 336. Porte le dossier physique aux Services du Premier Ministre SERVICES DU PREMIER MINISTRE Intervenant 85 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 337. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 338. Soumet le dossier physique au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 86 : Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 339. Reçoit le dossier physique Opération 340. Prend connaissance du dossier Opération 341. Transmet le dossier au Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes (DAAR) Opération 342. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 87 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 343. Enregistre les références du dossier physique Opération 344. Transmet le dossier physique au Service d Ordre Intervenant 88 : Chef du Service d Ordre. Opération 345. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 346. Transmet le dossier physique au Service du Fichier Intervenant 89 : Chef du Service du Fichier Opération 347. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 348. Enregistre la transmission du dossier physique à la DAAR Opération 349. Renvoie le dossier au service d Ordre 94

95 Intervenant 90 : Chef du Service d ordre. Opération 350. Saisi les références du dossier physique sur ordinateur Opération 351. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Interne Intervenant 91 :Chef du Bureau de Transmission Interne. Opération 352. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 353. Enregistre les références du dossier physique Opération 354. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 92 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 355. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 356. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 93 : Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 357. Prend connaissance du dossier Opération 358. Cote le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Opération 359. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 94 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 360. Reçoit le dossier physique Opération 361. Transmet le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 95 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 362. Enregistre les références du dossier physique Opération 363. Transmet le dossier physique au service d ordre Intervenant 96 : Chef du Service d Ordre. Opération 364. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 365. Transmet le dossier physique au Chef du service du fichier Intervenant 97 : Chef du Service du Fichier. Opération 366. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 367. Enregistre la transmission du dossier à la DAAR Opération 368. Renvoie le dossier physique au service d ordre 95

96 Intervenant 98 :Chef du Service d ordre. Opération 369. Saisie les référence du dossier physique sur ordinateur Opération 370. Transmet le dossier physique au Bureau de transmission Interne Intervenant 99 : Chef du Bureau de transmission Interne. Opération 371. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 372. Enregistre les références du dossier physique Opération 373. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 100 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 374. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 375. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 101 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 376. Prend connaissance du dossier Opération 377. Cote le dossier physique au Chef du Service des visas Opération 378. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 102 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 379. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 380. Transmet le dossier physique au Service des visas Intervenant 103 : Chef du Service des visas. Opération 381. Reçoit le dossier physique contre décharge. Opération 382. Prend connaissance du dossier Opération 383. Cote le dossier au Chef du Bureau des Visas Intervenant 104 : Chef du Bureau des Visas. Opération 384. Prend connaissance du dossier Opération 385. Cote le dossier à l agent compétent Intervenant 105 : Agent compétent. Opération 386. Prend connaissance du dossier Opération 387. S assure de la conformité règlementaire du dossier Opération 388. Elabore une note de présentation Opération 389. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 106 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. 96

97 Opération 390. Opération 391. Reçoit le dossier physique contre décharge Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 107 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 392. Prend connaissance du dossier physique Opération 393. Cote le dossier à l agent compétent Opération 394. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 108 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 395. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 396. Transmet le dossier physique à l agent compétent Intervenant 109 : Agent compétent Opération 397. Apprête le bordereau ou la lettre de transmission Opération 398. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 110 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 399. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 400. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 111 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes Opération 401. Signe le bordereau ou la lettre de transmission Opération 402. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 112 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 403. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 404. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau des actes Intervenant 113 : Chef du Bureau des Actes. Opération 405. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 406. Appose les cachets nécessaires sur le décret Opération 407. Transmet le dossier au secrétariat du DCGA Intervenant 114 : Secrétaire et du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 408. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 409. Soumet le dossier physique à son secrétariat Intervenant 115: Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des 97

98 Archives. Opération 410. Enregistre la sortie du dossier physique. Opération 411. Transmet le dossier physique au Chef du Service d ordre Intervenant 116 : Chef du Service du Fichier. Opération 412. S assure que le dossier physique est conforme aux normes de traitement Opération 413. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau de l Expédition Intervenant 117 : Chef du Bureau de l expédition. Opération 414. Appose les différents cachets sur le bordereau ou sur la liste de transmission Opération 415. Met le dossier physique sous pli Opération 416. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Intervenant 118: Chef du Bureau de transmission des services du Premier Ministre. Opération 417. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 418. Dépose le dossier physique au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative Intervenant 119 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 419. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 420. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 421. Enregistre le retour du dossier physique Opération 422. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 423. Transmet le dossier virtuel au Secrétariat du MINFOPRA Opération 424. Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 120 : Agent de liaison. Opération 425. Reçoit le dossier physique Opération 426. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 121 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 427. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 428. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 429. Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 115 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. 98

99 Opération 430. Opération 431. Opération 432. Reçoit le dossier physique Signe le projet d arrêter Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 116 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 433. Reçoit le dossier physique Opération 434. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 435. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau de la reprographie Opération 436. Imprime le bordereau de transmission Opération 437. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 117 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 438. Reçoit le dossier physique Opération 439. Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 118 : Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 440. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 441. Réceptionne le du dossier virtuel Opération 442. Multiplie l original de l acte signé Opération 443. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 444. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Opération 445. Imprime le bordereau de transmission Opération 446. Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 119 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 447. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 448. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 449. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 120 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 450. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 451. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 452. Réceptionne le dossier virtuel Opération 453. Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 454. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG 99

100 Opération 455. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 456. Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 457. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 121 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 458. Reçoit le dossier physique Opération 459. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 122: Directeur des Affaires Générales. Opération 460. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 461. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 462. Valide les données virtuelles Opération 463. Transmet les données virtuelles au CDI Opération 464. Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 123 : Chef de Division Informatique. Opération 465. Reçoit les données virtuelles Opération 466. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 124 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 467. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 468. Cote le dossier au Service de la Solde et des Pensions Intervenant 125 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 469. Reçoit le dossier physique Opération 470. Transmet le dossier au Chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 126 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 471. Reçoit le dossier physique Opération 472. Cote le dossier au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 127 : Chef du Bureau des Pensions Opération 473. Reçoit le dossier physique Opération 474. Procède à l évaluation financière Opération 475. Envoie l évaluation financière au Chef du Service de la Solde et des Pensions 100

101 Intervenant 128 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 476. Reçoit le dossier physique Opération 477. Contrôle l évaluation financière par rapport à la date de prise d effet Opération 478. Transmet le dossier au Chef du Bureau de la Solde et des dépenses diverses Intervenant 129 : Chef du Bureau de la Solde et des dépenses diverses. Opération 479. Reçoit le dossier physique Opération 480. Introduit les codes dans la machine Opération 481. Introduit les données dans la machine Opération 482. Procède à la transmission informatique à la Direction du Trésor Opération 483. Enregistre les références du dossier physique dans le registre de prise en charge (nom, prénom, n matricule) Opération 484. Transmet les dossiers physiques au de Chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 130 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 485. Décharge les dossiers venant de la solde Opération 486. Transmet au Chef du Bureau des requêtes et de la Relance Intervenant 131 Chef du Bureau des requêtes et de la Relance. Opération 487. Reçoit le dossier physique Opération 488. Vérifie la composition du dossier physique Opération 489. Contrôle l information ordinateur au vue du dossier physique Opération 490. Valide la prise en charge financière Opération 491. Reporte la mention validée et le mois de validation sur le dossier Opération 492. Remet le dossier au Chef du Bureau Compétent Intervenant 132 : Chef du Bureau du fichier interne. Opération 493. Reçoit le dossier physique Opération 494. Procède au classement du dossier PROCEDURE N 128 ATTRIBUTION D UNE ALLOCATION DE SURVIVANT(S) ET D UNE INDEMNITE DE DECES AUX AYANTS DROIT D UN CONTRACTUEL D ADMINISTRATION Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant attribution d une allocation de survivants et d une indemnité de décès aux ayants droit 101

102 Initiateur de la procédure : - Ayant droit de l agent Contractuel d Administration décédé ; - Tuteur légal ayant la garde des enfants mineurs ou invalides. Conditions à remplir : être contractuel d administration ; être décédé en activité ; avoir accompli moins de 180 mois d assurance. Composition du dossier : Pièces à produire : - copie d acte de décès ; - jugement d hérédité ; - certificat de non appel ; - certificat de scolarité des enfants mineurs ou certificat médical pour les enfants invalides; - certificat de vie collectif des enfants mineurs et enfants invalides; - copies actes de naissance ou copies de la carte nationale d identité des ascendants ; - Certificat de domicile. NB : Aucune de ces pièces devant porter la mention CNPS n est timbrée. Pièces à consulter : - acte de recrutement ou contrat de travail ; - copie(s) d acte(s) de mariage - les (03) trois derniers actes d avancement d échelon; - copies actes de naissance des enfants majeurs handicapés sans revenu ; - certificat d individualité (éventuellement) ; - certificat de non séparation de corps et de non divorce de la ou des veuves du vivant du mari ; Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d assurance pensions de vieillesse, d invalidité et de décès ; - Décret n 74/733 du 19 Août 1974, fixant les modal ités d application de la loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 ; - Loi n 84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n 69/LF/18du 10 novembre1969 ; 102

103 - Loi n 90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et com plétant certaines dispositions des lois n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 et n 84/00 7 du 04 juillet 1984 ; - Décret n 92/220 du 8 mai 1992 fixant les modalit és de transfert à l Etat de la gestion du régime d assurance -pension de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code du travail, modifié par le décret n 93/333 du 16 avril 1993 ; - Décret n 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l âge d a dmission à la retraite des personnels de l Etat relevant du code de travail, modifié par le décret n 93/334 du 16 avril 1993 ; - Arrêté n 2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant le s modalités d attribution et de liquidation des prestations d assurance - pensions de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code de travail, modifié par l arrêté n 4718/MFPRA du 1er décembre 1993 ; - Instruction interministérielle n 1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l Etat et la caisse Nationale de la prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d invalidité et de décès du personnel de l Etat relevant du code de travail. Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Notification/Retrait TRAITEMENT : ATTRIBUTION D UNE ALLOCATION DE SURVIVANT ET D UNE INDEMNITE DE DECES AUX AYANTS DROITS D UN CONTRACTUEL D ADMINISTRATION Intervenant 1 : Ayants-droits. Opération 1. Dépose le dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l Information. Opération 2. Reçoit le dossier physique Opération 3. Enregistre le dossier physique 103

104 Opération 4. Transmet le dossier physique au chef du Bureau du Contrôle de Conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de Conformité. Opération 5. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 6. Vérifie la conformité des pièces fournies et appose la date du jour Opération 7. Délivre un récépissé de dépôt à l intéressé Opération 8. Enregistre le dossier physique Opération 9. Transmet le dossier Physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 10. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 11. Vise le dossier physique Opération 12. Enregistre le dossier physique Opération 13. Transmet de dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 5 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 14. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 15. Prend connaissance du dossier physique Opération 38. Procède à l enregistrement du dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 16. Inscrit le numéro de courrier sur le dossier physique Opération 17. Transmet les données virtuelles du dossier au Sous -Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison( SDACL) Opération 18. Transmet le dossier physique au secrétariat du SDACL Intervenant 6 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 19. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 20. Enregistre le dossier physique Opération 21. Soumet le dossier physique au SDACL Intervenant 7 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 22. Reçoit le dossier physique Opération 23. Réceptionne le dossier virtuel Opération 24. Vérifie la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 25. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 26. Imprime le bordereau de transmission 104

105 Opération 27. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 28. Reçoit le dossier physique Opération 29. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 30. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 9 : Agent de Liaison. Opération 31. Reçoit le dossier physique Opération 32. Porte le dossier au Secrétariat du DAG Intervenant 10 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 33. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 34. Enregistre le dossier physique Opération 35. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 11 : Directeur des Affaires Générales Opération 36. Reçoit le dossier physique Opération 37. Réceptionne le dossier virtuel Opération 38. Vérifie la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 39. Cote le dossier physique au Sous Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 40. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 41. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 42. Reçoit le dossier physique Opération 43. Enregistre la sortie du dossier Physique Opération 44. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 13 : Agent de Liaison. Opération 45. Reçoit le dossier physique Opération 46. Porte le dossier physique au Secrétariat du SDPSP Intervenant 14 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 47. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 48. Enregistre le dossier physique Opération 49. Soumet le dossier physique au SDPSP 105

106 Intervenant 17 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 50. Reçoit le dossier physique Opération 51. Prend connaissance Opération 52. Réceptionne le dossier virtuel Opération 53. Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 54. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 18 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 55. Reçoit le dossier physique Opération 56. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 57. Imprime le bordereau de transmission Opération 58. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 59. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 19 : Agent de liaison. Opération 60. Reçoit le dossier physique Opération 61. Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 20: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 62. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 63. Prend connaissance du dossier physique Opération 64. Réceptionne le dossier virtuel Opération 65. Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions (CBP) Opération 66. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 21 : Agent de Liaison. Opération 67. Reçoit le dossier physique Opération 68. Porte le dossier physique au CBP Intervenant 22 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 69. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception 106

107 Opération 70. Prend connaissance du dossier physique Opération 71. Réceptionne le dossier virtuel Opération 72. Passe la commande des pièces à consulter Opération 73. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du Personnel Interne Intervenant 23 : Chef du service du personnel. Opération 74. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 75. Vise la commande des pièces à consulter Opération 76. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 24 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 77. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 78. Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 79. Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 25 : Chef du service du personnel. Opération 80. Reçoit les pièces à consulter Opération 81. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 26 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 82. Reçoit les pièces à consulter Opération 83. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 84. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte; Opération 85. Habille le dossier Opération 86. Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 87. Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel Opération 88. Imprime le bordereau de transmission Opération 89. Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 27 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 90. Reçoit le dossier physique Opération 91. Réceptionne le dossier virtuel Opération 92. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 93. Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 94. Transmet le dossier virtuel au SDPSP 107

108 Opération 95. Opération 96. Imprime le bordereau de transmission Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 28 : Agent de Liaison. Opération 97. Reçoit le dossier physique Opération 98. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 29 : Secrétaire du Sous- Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 99. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 100. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 30 : Sous- Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 101. Reçoit le dossier physique Opération 102. Réceptionne le dossier virtuel Opération 103. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 104. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 105. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 106. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 107. Imprime le bordereau de transmission Opération 108. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 31 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 109. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 110. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 111. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 32 : Agent de liaison. Opération 112. Reçoit le dossier physique Opération 113. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 33 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 114. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 115. Soumet le dossier physique au DAG 108

109 Intervenant 34 : Directeur des Affaires Générales Opération 116. Reçoit le dossier physique Opération 117. Réceptionne le dossier virtuel Opération 118. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 119. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 120. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 121. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 122. Imprime le bordereau de transmission Opération 123. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 35 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 124. Reçoit le dossier physique Opération 125. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 126. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 127. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 36 :Agent de liaison Opération 128. Reçoit le dossier physique Opération 129. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 37 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 130. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 131. Réceptionne le dossier virtuel Opération 132. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 133. Imprime le bordereau de transmission Opération 134. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 135. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier par l intermédiaire de l agent de liaison Intervenant 38 : Agent de liaison. Opération 136. Reçoit le dossier physique Opération 137. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 39 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 138. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 139. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier 109

110 Opération 140. Opération 141. Enregistre la sortie du dossier physique Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 40 : Agent de liaison. Opération 142. Reçoit le dossier physique Opération 143. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 41 : Secrétaire du contrôleur financier Opération 144. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 145. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 146. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 42 : Contrôleur Financier. Opération 147. Reçoit le dossier physique Opération 148. Prend connaissance du dossier physique Opération 149. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 150. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 151. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 43 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 152. Reçoit le dossier physique Opération 153. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 154. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 44 : Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 155. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 156. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 157. Prend connaissance du dossier physique Opération 158. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Opération 159. Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 45 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 160. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 161. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 162. Prend connaissance du dossier physique Opération 163. Cote le dossier physique à l Agent compétent 110

111 Opération 164. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 46 : Agent Compétent. Opération 165. Reçoit le dossier physique Opération 166. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 167. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 168. Vise le projet d arrêté Opération 169. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 170. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 47 : Chef du bureau des Engagement Juridiques. Opération 171. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 172. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 173. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 174. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 175. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 48 : Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 176. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 177. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 178. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 179. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 180. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération 181. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 49 : Agent de liaison. Opération 182. Reçoit le dossier physique Opération 183. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 50: Secrétaire du Contrôleur Financier Opération 184. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 185. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 51 : Contrôleur Financier. Opération 186. Reçoit le dossier physique Opération 187. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles 111

112 du dossier virtuel Opération 188. Opération 189. liaison Opération 190. Opération 191. Opération 192. Réceptionne le dossier virtuel Transmet les données virtuelles au service du courrier et de Vise la fiche de traitement Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 52 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 193. Reçoit le dossier physique Opération 194. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 195. Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 53 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 196. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 197. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 198. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 54 : Agent de liaison. Opération 199. Reçoit le dossier physique Opération 200. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 55 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 201. Réceptionne le dossier virtuel Opération 202. Enregistre la sortie dossier physique Opération 203. Transmet les données virtuelles au chef du Bureau du Courrier Départ Opération 204. Imprime le bordereau de transmission Opération 205. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 206. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 56 : Agent de liaison. Opération 207. Reçoit le dossier physique Opération 208. Porte le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 57 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 209. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 210. Réceptionne le dossier virtuel 112

113 Opération 211. Opération 212. et de Liaison ; Prépare le bordereau de transmission au MINEFOP Transmet le projet de bordereau au Chef du service du Courrier Intervenant 58 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 213. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 214. Réceptionne le dossier virtuel Opération 215. Enregistre la sortie dossier physique Opération 216. Transmet les données virtuelles au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 217. Imprime le bordereau de transmission Opération 218. Transmet le dossier physique au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 219. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 59 : Agent de liaison. Opération 220. Reçoit le dossier physique Opération 221. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 60: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 222. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 223. Soumet le dossier physique Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 61 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 224. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 225. Réceptionne le dossier virtuel Opération 226. Enregistre la sortie dossier physique Opération 227. Transmet les données virtuelles au MINEFOP Opération 228. Imprime le bordereau de transmission Opération 229. Signe le bordereau de transmission Opération 230. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 62: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 231. Reçoit le dossier physique Opération 232. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 233. Remet le dossier physique à l agent de liaison 113

114 Intervenant 63 : Agent de liaison. Opération 234. Reçoit le dossier physique Opération 235. Porte le dossier physique au CBCD Intervenant 64 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 236. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 237. Réceptionne le dossier virtuel Opération 238. Formalise le projet de bordereau Opération 239. Transmet le projet de bordereau au MINEFOP ; Opération 240. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 65 : Agent de liaison. Opération 241. Reçoit le dossier physique Opération 242. Porte le dossier physique au MINEFOP Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Intervenant 66 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée. Opération 243. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 244. Réceptionne le dossier virtuel Opération 245. Transmet les données virtuelles au Chef du service du Courrier et de Liaison Opération 246. Imprime le bordereau de transmission Opération 247. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 248. Transmet le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison de Liaison Intervenant 67 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 249. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 250. Réceptionne le dossier virtuel Opération 251. Enregistre la sortie dossier physique Opération 252. Transmet les données virtuelles au Directeur de l Emploi Opération 253. Imprime le bordereau de transmission Opération 254. Transmet le dossier physique au secrétariat du Directeur de l Emploi Opération 255. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 68 : Agent de liaison. Opération 256. Reçoit le dossier physique Opération 257. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi 114

115 Intervenant 69 : Secrétaire du Directeur de l Emploi Opération 258. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 259. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 70 : Directeur de l Emploi. Opération 260. Reçoit le dossier physique Opération 261. Prend connaissance du dossier Opération 262. Réceptionne le dossier virtuel Opération 263. Cote le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 264. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 265. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 71 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 266. Reçoit le dossier physique Opération 267. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 268. Transmet le dossier physique au secrétaire du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 269. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 72 : Agent de liaison. Opération 270. Reçoit le dossier physique Opération 271. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 73 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 272. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 273. Soumet le dossier au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 74 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Délai Opération 274. Reçoit le dossier physique Opération 275. Prend connaissance du dossier Opération 276. Réceptionne le dossier virtuel Opération 277. Cote le dossier physique au Chef du Service du Placement Opération 278. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Opération 279. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 75 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 280. Reçoit le dossier physique 115

116 Opération 281. Transmet le dossier au secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 76 : Agent de liaison. Opération 282. Reçoit le dossier physique Opération 283. Porte le dossier physique au Chef du Service du Placement Intervenant 77 : Chef du Service du Placement. Opération 284. Reçoit le dossier physique Opération 285. Prend connaissance du dossier Opération 286. Réceptionne le dossier virtuel Opération 287. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Contrats Opération 288. Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des Contrats Opération 289. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 78 : Chef du bureau des Contrats. Opération 290. Reçoit le dossier physique Opération 291. Réceptionne le dossier virtuel Opération 292. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 293. Porte les informations sur la fiche de Contrat de la Fonction Publique Opération 294. Emet un avis favorable avec mention «Bon à viser» Opération 295. Joint la fiche de traitement au dossier Opération 296. Enregistre le dossier Physique Opération 297. Transmet le dossier physique au chef du Service du Placement pour avis Opération 298. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Intervenant 79: Chef du Service du Placement Opération 299. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 300. Réceptionne le dossier virtuel Opération 301. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 302. Emet un avis favorable Opération 303. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 304. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 305. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 80 : Agent de liaison. Opération 306. Reçoit le dossier physique Opération 307. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d œuvre 116

117 Intervenant 81 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 308. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 309. Soumet le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 82 : Sous Directeur de la Main d œuvre Opération 310. Reçoit le dossier physique Opération 311. Réceptionne le dossier virtuel Opération 312. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 313. Emet un avis favorable Opération 314. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 315. Transmet le dossier virtuel au Directeur de l Emploi Opération 316. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 83 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 317. Reçoit le dossier physique Opération 318. Enregistre le dossier physique Opération 319. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 84 : Agent de liaison. Opération 320. Reçoit le dossier physique Opération 321. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 85 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 322. Reçoit le dossier physique Opération 323. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 86 : Directeur de l Emploi Opération 324. Reçoit le dossier physique Opération 325. Réceptionne le dossier virtuel Opération 326. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 327. Emet un avis favorable Opération 328. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 329. Transmet le dossier virtuel au Secrétaire Général Opération 330. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 87 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 331. Reçoit le dossier physique et l Enregistre Opération 332. Transmet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 88 : Agent de liaison. 117

118 Opération 333. Opération 334. Reçoit le dossier physique Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 89 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 335. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 336. Réceptionne le dossier virtuel Opération 337. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 90 : Secrétaire Général. Opération 338. Reçoit le dossier physique Opération 339. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 340. Appose le visa Opération 341. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 91 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 342. Reçoit le dossier physique Opération 343. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 344. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 345. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 92 : Agent de liaison. Opération 346. Reçoit le dossier physique Opération 347. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 93 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 348. Reçoit le dossier physique Opération 349. Réceptionne le dossier virtuel Opération 350. Enregistre le dossier en portant la mention : «visé» Opération 351. Elabore le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 352. Imprime le bordereau de transmission Opération 353. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 354. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 355. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 94 : Agent de liaison. Opération 356. Reçoit le dossier physique Opération 357. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison 118

119 Intervenant 95 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 358. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 359. Enregistre l entrée dossier physique Opération 360. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 96 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 361. Reçoit le dossier physique Opération 362. Réceptionne le dossier virtuel Opération 363. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 364. Signe le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 365. Transmet les données virtuelles au MINFOPRA Opération 366. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 97 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 367. Reçoit le dossier physique Opération 368. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 369. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 98 : Agent de Liaison. Opération 370. Reçoit le dossier physique Opération 371. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 99 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 372. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 373. Valide la réception du dossier virtuel Opération 374. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau Opération 375. Transmet le dossier virtuel au MINFOPRA ; Opération 376. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 100 : Agent de Liaison. Opération 377. Reçoit le dossier physique Opération 378. Porte le dossier physique au MINFOPRA Intervenant 101 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 379. Reçoit le dossier physique contre décharge 119

120 Opération 380. Réceptionne le dossier virtuel Opération 381. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Opération 382. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Intervenant 102 : Chef du Service du Courrier et de Liaison du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 383. Reçoit le dossier physique Opération 384. Elabore le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 385. Imprime le bordereau de transmission Opération 386. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 387. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 388. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 103 : Agent de liaison. Opération 389. Reçoit le dossier physique Opération 390. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 104 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 391. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 392. Enregistre l entrée dossier physique Opération 393. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 105 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 394. Reçoit le dossier physique Opération 395. Réceptionne le dossier virtuel Opération 396. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 397. Signe le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 398. Transmet les données virtuelles aux Services du Premier Ministre Opération 399. Retourne le dossier physique à son secrétariat 120

121 Intervenant 106 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 400. Reçoit le dossier physique Opération 401. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 402. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 107 : Agent de Liaison. Opération 403. Reçoit le dossier physique Opération 404. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 108 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 405. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 406. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau; Opération 407. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 109 : Agent de Liaison. Opération 408. Reçoit le dossier physique Opération 409. Porte le dossier physique aux Services du Premier Ministre SERVICES DU PREMIER MINISTRE Intervenant 110 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 410. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 411. Soumet le dossier physique au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 111 : Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 412. Reçoit le dossier physique Opération 413. Prend connaissance du dossier Opération 414. Transmet le dossier au Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes (DAAR) Opération 415. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 112 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 416. Enregistre les références du dossier physique Opération 417. Transmet le dossier physique au Service d Ordre Intervenant 113 : Chef du Service d Ordre. 121

122 Opération 418. Opération 419. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Transmet le dossier physique au Service du Fichier Intervenant 114 : Chef du Service du Fichier Opération 420. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 421. Enregistre la transmission du dossier physique à la DAAR Opération 422. Renvoie le dossier au service d Ordre Intervenant 115 : Chef du Service d Ordre Opération 423. Saisi les références du dossier physique sur ordinateur Opération 424. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Interne Intervenant 116 :Chef du Bureau de Transmission Interne. Opération 425. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 426. Enregistre les références du dossier physique Opération 427. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 117 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 428. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 429. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 118 : Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Délai : Opération 430. Prend connaissance du dossier Opération 431. Cote le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Opération 432. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 119 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 433. Reçoit le dossier physique Opération 434. Transmet le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 120 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 435. Enregistre les références du dossier physique Opération 436. Transmet le dossier physique au service d ordre Intervenant 121 : Chef du Service d Ordre. 122

123 Opération 437. Opération 438. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Transmet le dossier physique au Chef du service du fichier Intervenant 122 : Chef du Service du Fichier. Opération 439. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 440. Enregistre la transmission du dossier à la DAAR Opération 441. Renvoie le dossier physique au service d ordre Intervenant 123 :Chef du Service d ordre. Opération 442. Saisie les référence du dossier physique sur ordinateur Opération 443. Transmet le dossier physique au Bureau de transmission Interne Intervenant 124 : Chef du Bureau de transmission Interne. Opération 444. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 445. Enregistre les références du dossier physique Opération 446. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 125 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 447. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 448. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 126 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes Opération 449. Prend connaissance du dossier Opération 450. Cote le dossier physique au Chef du Service des visas Opération 451. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 127 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 452. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 453. Transmet le dossier physique au Service des visas Intervenant 128 : Chef du Service des visas. Opération 454. Reçoit le dossier physique contre décharge. Opération 455. Prend connaissance du dossier Opération 456. Cote le dossier au Chef du Bureau des Visas Intervenant 129 : Chef du Bureau des Visas. Opération 457. Prend connaissance du dossier Opération 458. Cote le dossier à l agent compétent 123

124 Intervenant 130 : Agent compétent. Opération 459. Prend connaissance du dossier Opération 460. S assure de la conformité règlementaire du dossier Opération 461. Elabore une note de présentation Opération 462. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 131 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 463. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 464. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 132 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 465. Prend connaissance du dossier physique Opération 466. Cote le dossier à l agent compétent Opération 467. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 133 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 468. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 469. Transmet le dossier physique à l agent compétent Intervenant 134 : Agent compétent Opération 470. Apprête le bordereau ou la lettre de transmission Opération 471. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 135 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 472. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 473. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 136 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 474. Signe le bordereau ou la lettre de transmission Opération 475. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 137 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 476. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 477. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau des actes Intervenant 138 : Chef du Bureau des Actes. Opération 478. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 479. Appose les cachets nécessaires sur le décret 124

125 Opération 480. Transmet le dossier au secrétariat du DCGA Intervenant 139 : Secrétaire et du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 481. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 482. Soumet le dossier physique à son secrétariat Intervenant 140 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 483. Enregistre la sortie du dossier physique. Opération 484. Transmet le dossier physique au Chef du Service d ordre Intervenant 141 : Chef du Service d ordre. Opération 485. S assure que le dossier physique est conforme aux normes de traitement Opération 486. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau de l Expédition Intervenant 142 : Chef du Bureau de l expédition. Opération 487. Appose les différents cachets sur le bordereau ou sur la liste de transmission Opération 488. Met le dossier physique sous pli Opération 489. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Intervenant 143 : Chef du Bureau de transmission des services du Premier Ministre Opération 490. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 491. Dépose le dossier physique au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative Intervenant 144 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 492. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 493. Réceptionne le dossier virtuel Opération 494. Enregistre le retour du dossier physique Opération 495. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 496. Transmet le dossier virtuel au Secrétariat du MINFOPRA Opération 497. Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 145 : Agent de liaison. Opération 498. Reçoit le dossier physique Opération 499. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre 125

126 Intervenant 146 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Opération 500. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 501. Réceptionne le dossier virtuel Opération 502. Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 147 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 503. Reçoit le dossier physique Opération 504. Signe le projet d arrêter Opération 505. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 148 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 506. Reçoit le dossier physique Opération 507. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 508. Transmet le dossier virtuel au chef de bureau de la reprographie Opération 509. Imprime le bordereau de transmission Opération 510. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 149 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 511. Reçoit le dossier physique Opération 512. Porte le dossier physique au chef de bureau de la Reprographie Intervenant 150 : Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 513. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 514. Réceptionne le dossier virtuel Opération 515. Multiplie l original de l acte signé Opération 516. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 517. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Opération 518. Imprime le bordereau de transmission Opération 519. Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 151 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 520. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 521. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 522. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ 126

127 Intervenant 152 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 523. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 524. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 525. Réceptionne le dossier virtuel Opération 526. Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 527. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 528. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 529. Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 530. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 153 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 531. Reçoit le dossier physique Opération 532. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 154 : Directeur des Affaires Générales. Opération 533. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 534. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 535. Réceptionne le dossier virtuel Opération 536. Transmet les données virtuelles au Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 537. Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 155 : Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 538. Reçoit les données virtuelles Opération 539. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 156 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 540. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 541. Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 157 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 542. Reçoit le dossier physique Opération 543. Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 158 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 544. Reçoit le dossier physique 127

128 Opération 545. Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 159 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 546. Reçoit le dossier physique Opération 547. Procède au classement du dossier PROCEDURE N 129 ATTRIBUTION D UNE PENSION DE SURVIVANT(S) ET D UNE INDEMNITE DE DECES AUX AYANTS DROITS D UN CONTRACTUEL D ADMINISTRATION Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant attribution d une pension de survivants et une indemnité de décès Initiateur de la procédure : - Ayant droit du Contractuel d Administration décédé ; - Tuteur légal ayant la garde des enfants. Structure initiatrice du projet d acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : - être contractuel d Administration - être décédé en activité - avoir effectué au moins 180 mois d assurance; Composition du dossier : Pièces à fournir : - demande non timbrée ; - copie d acte de décès; - expédition du jugement d héritier ; - certificat de non appel ; - certificat de monogamie ou de polygamie indiquant le nombre de veuves, et précisant les noms de ces dernières ; - certificat de non fonction du veuf ou de la veuve, à défaut un bulletin de solde le plus récent ; - certificat de non remariage et de non concubinage notoire (veuves) ; - certificat de scolarité pour les enfants mineurs en âge scolaire ou certificat médical des enfants invalides; - certificat de vie collectif des enfants mineurs ; - certificat d individualité (éventuellement); - copie acte de naissance ou photocopie légalisée de la carte nationale d identité de 128

129 l ascendant; - déclaration de domicile du demandeur ; - expédition du jugement de tutelle ou certificat de garde et d entretien des enfants ; Pièces à consulter : - acte de recrutement ou contrat de travail ; - copie(s) d acte(s) de mariage ; - bulletin de solde récent ; - dernier acte d avancement (éventuellement) ; - copies actes de naissance des enfants majeurs handicapés sans revenu ; - certificat d individualité (éventuellement) ; - certificat de non séparation de corps et de non divorce de la ou des veuves du vivant du mari ; - acte de mise à la retraite. Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d assurance pensions de vieillesse, d invalidité et de décès ; - Décret n 74/733 du 19 Août 1974, fixant les modal ités d application de la loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 ; - Loi 84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n 69/LF/18du 10 novembre1969 ; - Loi 90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 et n 84/007 du 04 juillet 1984 ; - Décret n 92/220 du 8 mai 1992 fixant les modalit és de transfert à l Etat de la gestion du régime d assurance -pension de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code du travail, modifié par le décret n 93/333 du 16 avril 1993 ; - Décret n 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l âge d a dmission à la retraite des personnels de l Etat relevant du code de travail, modifié par le décret n 93/334 du 16 avril 1993 ; - Arrêté n 2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant le s modalités d attribution et de liquidation des prestations d assurance - pensions de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code de travail, modifié par l arrêté n 4718/MFPRA du 1er décembre 1993 ; - Instruction interministérielle n 1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l Etat et la caisse Nationale de la prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d invalidité et de décès du personnel de l Etat relevant du code de travail. 129

130 Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Notification/Retrait TRAITEMENT : ATTRIBUTION D UNE PENSION DE SURVIVANT ET D UNE INDEMNITE DE DECES AUX AYANTS DROITS D UN CONTRACTUEL D ADMINISTRATION Intervenant 1 : Ayants-droits. Opération 1. Dépose le dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l Information. Opération 2. Reçoit le dossier physique Opération 3. Enregistre le dossier physique Opération 4. Transmet le dossier physique au chef du Bureau du Contrôle de Conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de Conformité. Opération 5. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 6. Vérifie la conformité des pièces fournies et appose la date du jour Opération 7. Délivre un récépissé de dépôt à l intéressé Opération 8. Enregistre le dossier physique Opération 9. Transmet le dossier Physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 10. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 11. Vise le dossier physique Opération 12. Enregistre le dossier physique Opération 13. Transmet de dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 5 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 14. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 15. Prend connaissance du dossier physique Opération 38. Procède à l enregistrement du dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 16. Inscrit le numéro de courrier sur le dossier physique Opération 17. Transmet les données virtuelles du dossier au Sous -Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison (SDACL) Opération 18. Transmet le dossier physique au secrétariat du SDACL 130

131 Intervenant 6 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 19. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 20. Enregistre le dossier physique Opération 21. Soumet le dossier physique au SDACL Intervenant 7 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 22. Reçoit le dossier physique Opération 23. Réceptionne le dossier virtuel Opération 24. Vérifie la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 25. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 26. Imprime le bordereau de transmission Opération 27. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 28. Reçoit le dossier physique Opération 29. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 30. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 9 : Agent de Liaison. Opération 31. Reçoit le dossier physique Opération 32. Porte le dossier au Secrétariat du DAG Intervenant 10 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 33. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 34. Enregistre le dossier physique Opération 35. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 11 : Directeur des Affaires Générales. Opération 36. Reçoit le dossier physique Opération 37. Réceptionne le dossier virtuel Opération 38. Vérifie la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 39. Cote le dossier physique au Sous Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 40. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 41. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales 131

132 Opération 42. Opération 38. Opération 43. Reçoit le dossier physique Enregistre la sortie du dossier Physique Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 13 : Agent de Liaison. Opération 44. Reçoit le dossier physique Opération 45. Porte le dossier physique au Secrétariat du SDPSP Intervenant 14 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 46. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 47. Enregistre le dossier physique Opération 48. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 15 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions Délai : Opération 49. Reçoit le dossier physique Opération 50. Prend connaissance Opération 51. Réceptionne le dossier virtuel Opération 52. Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 53. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 16 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 54. Reçoit le dossier physique Opération 55. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 56. Imprime le bordereau de transmission Opération 57. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 38. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 17 : Agent de liaison. Opération 58. Reçoit le dossier physique Opération 59. Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 18: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 60. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception 132

133 Opération 61. Opération 62. Opération 63. (CBP) Opération 64. Prend connaissance du dossier physique Réceptionne le dossier virtuel Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 19 : Agent de Liaison. Opération 65. Reçoit le dossier physique Opération 66. Porte le dossier physique au CBP Intervenant 20 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 67. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 68. Prend connaissance du dossier physique Opération 69. Réceptionne le dossier virtuel Opération 70. Passe la commande des pièces à consulter Opération 71. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du Personnel Interne Intervenant 21 : Chef du service du personnel. Opération 72. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 73. Vise la commande des pièces à consulter Opération 74. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 22 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 75. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 76. Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 77. Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 23 : Chef du service du personnel. Opération 78. Reçoit les pièces à consulter Opération 79. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 24 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 80. Reçoit les pièces à consulter Opération 81. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 82. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte; 133

134 Opération 83. Habille le dossier Opération 84. Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 85. Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel Opération 86. Imprime le bordereau de transmission Opération 87. Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 25 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 88. Reçoit le dossier physique Opération 89. Réceptionne le dossier virtuel Opération 90. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 91. Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 92. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 93. Imprime le bordereau de transmission Opération 94. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 26 : Agent de Liaison. Opération 95. Reçoit le dossier physique Opération 96. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 27 : Secrétaire du Sous- Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 97. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 98. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 28 : Sous- Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 99. Reçoit le dossier physique Opération 100. Réceptionne le dossier virtuel Opération 101. Contrôle la forme et le fond du projet d arrêté Opération 102. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 103. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 104. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 105. Imprime le bordereau de transmission Opération 106. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 29 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 107. Enregistre la sortie du dossier physique 134

135 Opération 108. Opération 109. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 30 : Agent de liaison. Opération 110. Reçoit le dossier physique Opération 111. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 31 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 112. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 113. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 32 : Directeur des Affaires Générales Opération 114. Reçoit le dossier physique Opération 115. Réceptionne le dossier virtuel Opération 116. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 117. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 38. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 39. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 118. Imprime le bordereau de transmission Opération 119. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 33 : Secrétaire du DAG. Opération 120. Reçoit le dossier physique Opération 121. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 122. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 123. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 34 :Agent de liaison Opération 124. Reçoit le dossier physique Opération 125. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 35 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 126. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 127. Réceptionne le dossier virtuel Opération 128. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 129. Imprime le bordereau de transmission Opération 130. Enregistre la sortie du dossier physique 135

136 Opération 131. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier par l intermédiaire de l agent de liaison Intervenant 36 : Agent de liaison. Opération 132. Reçoit le dossier physique Opération 133. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 37 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 134. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 135. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 136. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 137. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 38 : Agent de liaison. Opération 138. Reçoit le dossier physique Opération 139. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 39 : Secrétaire du contrôleur financier Opération 140. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 141. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 142. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 40 : Contrôleur Financier. Opération 143. Reçoit le dossier physique Opération 144. Prend connaissance du dossier physique Opération 145. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 146. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 147. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 41 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 148. Reçoit le dossier physique Opération 149. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 150. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 42 : Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 151. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 152. Enregistre l entrée du dossier physique 136

137 Opération 153. Opération 154. Juridiques Opération 155. Juridiques Prend connaissance du dossier physique Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Intervenant 43 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 156. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 157. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 158. Prend connaissance du dossier physique Opération 159. Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 160. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 44 : Agent Compétent. Opération 161. Reçoit le dossier physique Opération 162. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 163. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 164. Vise le projet d arrêté Opération 165. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 166. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 45 : Chef de bureau des Engagement Juridiques. Opération 167. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 168. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 169. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 170. Vise la fiche de visas et le projet d arrêté Opération 171. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 46 : Chef de Service du Contrôle des Engagements Opération 172. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 173. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 174. Procèdeau contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 175. Vise la fiche de visas et le projet d arrêté Opération 176. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération 177. Remet le dossier à l Agent de liaison 137

138 Intervenant 47 : Agent de liaison. Opération 178. Reçoit le dossier physique Opération 179. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 48: Secrétaire du Contrôleur Financier Opération 180. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 181. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 49 : Contrôleur Financier. Opération 182. Reçoit le dossier physique Opération 183. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 184. Réceptionne le dossier virtuel Opération 185. Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 186. Vise la fiche de traitement Opération 187. Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Opération 188. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 50 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 189. Reçoit le dossier physique Opération 190. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 191. Transmet le dossier physique au chef de Bureau administratif du CF Intervenant 51 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 192. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 193. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 194. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 52 : Agent de liaison. Opération 195. Reçoit le dossier physique Opération 196. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 53 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 197. Réceptionne le dossier virtuel Opération 198. Enregistre la sortie dossier physique Opération 199. Transmet les données virtuelles au chef du Bureau du Courrier Départ 138

139 Opération 200. Opération 201. Départ Opération 202. Imprime le bordereau de transmission Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 54 : Agent de liaison. Opération 203. Reçoit le dossier physique Opération 204. Porte le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 55 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 205. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 206. Réceptionne le dossier virtuel Opération 207. Prépare le bordereau de transmission au MINEFOP Opération 208. Transmet le projet de bordereau au Chef du service du Courrier et de Liaison ; Intervenant 56 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 209. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 210. Réceptionne le dossier virtuel Opération 211. Enregistre la sortie dossier physique Opération 212. Transmet les données virtuelles au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 213. Imprime le bordereau de transmission Opération 214. Transmet le dossier physique au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 215. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 57 : Agent de liaison. Opération 216. Reçoit le dossier physique Opération 217. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 58: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 218. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 219. Soumet le dossier physique Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 59 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 220. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 221. Réceptionne le dossier virtuel 139

140 Opération 222. Opération 223. Opération 224. Opération 225. Opération 226. Enregistre la sortie dossier physique Transmet les données virtuelles au MINEFOP Imprime le bordereau de transmission Signe le bordereau de transmission Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 60: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 227. Reçoit le dossier physique Opération 228. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 229. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 61 : Agent de liaison. Opération 230. Reçoit le dossier physique Opération 231. Porte le dossier physique au CBCD Intervenant 62 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 232. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 233. Réceptionne le dossier virtuel Opération 234. Formalise le projet de bordereau Opération 235. Transmet le projet de bordereau au MINEFOP ; Opération 236. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 63 : Agent de liaison. Opération 237. Reçoit le dossier physique Opération 238. Porte le dossier physique au MINEFOP Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Intervenant 64 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Opération 239. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 240. Réceptionne le dossier virtuel Opération 241. Transmet les données virtuelles au Chef du service du Courrier et de Liaison Opération 242. Imprime le bordereau de transmission Opération 243. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 244. Transmet le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison de Liaison Intervenant 65 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 245. Reçoit le dossier physique contre décharge 140

141 Opération 246. Opération 247. Opération 248. Opération 249. Opération 250. l Emploi Opération 251. Réceptionne le dossier virtuel Enregistre la sortie dossier physique Transmet les données virtuelles au Directeur de l Emploi Imprime le bordereau de transmission Transmet le dossier physique au secrétariat du Directeur de Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 66 : Agent de liaison. Opération 252. Reçoit le dossier physique Opération 253. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 67 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 254. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 255. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 68 : Directeur de l Emploi. Opération 256. Reçoit le dossier physique Opération 257. Prend connaissance du dossier Opération 258. Réceptionne le dossier virtuel Opération 259. Cote le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 260. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d œuvre Opération 261. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 69 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 262. Reçoit le dossier physique Opération 263. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 264. Transmet le dossier physique au secrétaire du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 265. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 70 : Agent de liaison. Opération 266. Reçoit le dossier physique Opération 267. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 71 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. 141

142 Opération 268. Opération 269. Reçoit le dossier physique contre décharge Soumet le dossier au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 72 : Sous Directeur de la Main d œuvre Opération 270. Reçoit le dossier physique Opération 271. Prend connaissance du dossier Opération 272. Réceptionne le dossier virtuel Opération 273. Cote le dossier physique au Chef du Service du Placement Opération 274. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Opération 275. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 73 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 276. Reçoit le dossier physique Opération 277. Transmet le dossier au secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 74 : Agent de liaison. Opération 278. Reçoit le dossier physique Opération 279. Porte le dossier physique au Chef du Service du Placement Intervenant 75 : Chef du Service du Placement Opération 280. Reçoit le dossier physique Opération 281. Prend connaissance du dossier Opération 282. Réceptionne le dossier virtuel Opération 283. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Contrats Opération 284. Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des Contrats Opération 285. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 76 : Chef du bureau des Contrats. Opération 286. Reçoit le dossier physique Opération 287. Réceptionne le dossier virtuel Opération 288. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 289. Porte les informations sur la fiche de Contrat de la Fonction Publique Opération 290. Emet un avis favorable avec mention «Bon à viser» Opération 291. Joint la fiche de traitement au dossier Opération 292. Enregistre le dossier Physique Opération 293. Transmet le dossier physique au chef du Service du Placement pour avis Opération 294. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Intervenant 77: Chef du Service du Placement 142

143 Opération 295. Opération 296. Opération 297. Opération 298. Opération 299. Opération 300. d Oeuvre Opération 301. Reçoit le dossier physique contre décharge Réceptionne le dossier virtuel Procède au contrôle de la forme et du fond Emet un avis favorable Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 78 : Agent de liaison. Opération 302. Reçoit le dossier physique Opération 303. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d œuvre Intervenant 79 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Délai : Opération 304. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 305. Soumet le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 80 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 306. Reçoit le dossier physique Opération 307. Réceptionne le dossier virtuel Opération 308. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 309. Emet un avis favorable Opération 310. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 311. Transmet le dossier virtuel au Directeur de l Emploi Opération 312. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 81 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre Opération 313. Reçoit le dossier physique Opération 314. Opération 315. Enregistre le dossier physique Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 82 : Agent de liaison. Opération 316. Reçoit le dossier physique Opération 317. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 83 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. 143

144 Opération 318. Opération 319. Reçoit le dossier physique Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 84 : Directeur de l Emploi. Opération 320. Reçoit le dossier physique Opération 321. Réceptionne le dossier virtuel Opération 322. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 323. Emet un avis favorable Opération 324. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 325. Transmet le dossier virtuel au Secrétaire Général Opération 326. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 85 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 327. Reçoit le dossier physique et l Enregistre Opération 328. Transmet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 86 : Agent de liaison. Opération 329. Reçoit le dossier physique Opération 330. Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 87 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 331. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 332. Réceptionne le dossier virtuel Opération 333. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 88 : Secrétaire Général. Opération 334. Reçoit le dossier physique Opération 335. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 336. Appose le visa Opération 337. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 89 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 338. Reçoit le dossier physique Opération 339. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 340. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 341. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 90 : Agent de liaison. Opération 342. Reçoit le dossier physique Opération 343. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison 144

145 Intervenant 91 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 344. Reçoit le dossier physique Opération 345. Réceptionne le dossier virtuel Opération 346. Enregistre le dossier en portant la mention : «visé» Opération 347. Elabore le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 348. Imprime le bordereau de transmission Opération 349. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 350. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 351. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 92 : Agent de liaison. Opération 352. Reçoit le dossier physique Opération 353. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 93 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 354. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 355. Enregistre l entrée dossier physique Opération 356. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 94 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 357. Reçoit le dossier physique Opération 358. Réceptionne le dossier virtuel Opération 359. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 360. Signe le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 361. Transmet les données virtuelles au MINFOPRA Opération 362. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 95 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 363. Reçoit le dossier physique Opération 364. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 365. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 96 : Agent de Liaison. Opération 366. Reçoit le dossier physique 145

146 Opération 367. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 97 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 368. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 369. Réceptionne le dossier virtuel Opération 370. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau Opération 371. Transmet le dossier virtuel au MINFOPRA ; Opération 372. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 98 : Agent de Liaison. Opération 373. Reçoit le dossier physique Opération 374. Porte le dossier physique au MINFOPRA Intervenant 99 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Opération 375. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 376. Réceptionne le dossier virtuel Opération 377. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Opération 378. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Intervenant 100 : Chef du Service du Courrier et de Liaison du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Opération 379. Reçoit le dossier physique Opération 380. Elabore le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 381. Imprime le bordereau de transmission Opération 382. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 383. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 384. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 101 : Agent de liaison. Opération 385. Reçoit le dossier physique Opération 386. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison 146

147 Intervenant 102 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 387. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 388. Enregistre l entrée dossier physique Opération 389. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 103 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 390. Reçoit le dossier physique Opération 391. Réceptionne le dossier virtuel Opération 392. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 393. Signe le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 394. Transmet les données virtuelles aux Services du Premier Ministre Opération 395. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 104 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 396. Reçoit le dossier physique Opération 397. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 398. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 105 : Agent de Liaison. Opération 399. Reçoit le dossier physique Opération 400. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 106 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 401. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 402. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau; Opération 403. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 107 : Agent de Liaison. Opération 404. Reçoit le dossier physique Opération 405. Porte le dossier physique aux Services du Premier Ministre SERVICES DU PREMIER MINISTRE Intervenant 108 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. 147

148 Opération 406. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 407. Soumet le dossier physique au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 109 : Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Délai : Opération 408. Reçoit le dossier physique Opération 409. Prend connaissance du dossier Opération 410. Transmet le dossier au Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes (DAAR) Opération 411. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 110 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 412. Enregistre les références du dossier physique Opération 413. Transmet le dossier physique au Service d Ordre Intervenant 111 : Chef du Service d Ordre Opération 414. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 415. Transmet le dossier physique au Service du Fichier Intervenant 112 : Chef du Service du Fichier. Opération 416. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 417. Enregistre la transmission du dossier physique à la DAAR Opération 418. Renvoie le dossier au service d Ordre Intervenant 113 : Chef du Service d Ordre Opération 419. Saisi les références du dossier physique sur ordinateur Opération 420. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Interne Intervenant 114 :Chef du Bureau de Transmission Interne. Opération 421. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 422. Enregistre les références du dossier physique Opération 423. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 115 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 424. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 425. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 116 : Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Délai 148

149 : Opération 426. Opération 427. Archives Opération 428. Prend connaissance du dossier Cote le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 117 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 429. Reçoit le dossier physique Opération 430. Transmet le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 118 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 431. Enregistre les références du dossier physique Opération 432. Transmet le dossier physique au service d ordre Intervenant 119 : Chef du Service d ordre. Opération 433. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 434. Transmet le dossier physique au Chef du service du fichier Intervenant 120 : Chef du Service du Fichier Opération 435. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 436. Enregistre la transmission du dossier à la DAAR Opération 437. Renvoie le dossier physique au service d ordre Intervenant 121 :Chef du Service d ordre. Opération 438. Saisie les référence du dossier physique sur ordinateur Opération 439. Transmet le dossier physique au Bureau de transmission Interne Intervenant 122 : Chef du Bureau de transmission Interne. Opération 440. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 441. Enregistre les références du dossier physique Opération 442. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 123 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 443. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 444. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 124 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. 149

150 Opération 445. Opération 446. Opération 447. Prend connaissance du dossier Cote le dossier physique au Chef du Service des visas Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 125 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 448. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 449. Transmet le dossier physique au Service des visas Intervenant 126 : Chef du Service des visas. Opération 450. Reçoit le dossier physique contre décharge. Opération 451. Prend connaissance du dossier Opération 452. Cote le dossier au Chef du Bureau des Visas Intervenant 127 : Chef du Bureau des Visas. Opération 453. Prend connaissance du dossier Opération 454. Cote le dossier à l agent compétent Intervenant 128 : Agent compétent. Opération 455. Prend connaissance du dossier Opération 456. S assure de la conformité règlementaire du dossier Opération 457. Elabore une note de présentation Opération 458. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 129 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 459. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 460. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 130 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 461. Prend connaissance du dossier Opération 462. Cote le dossier à l agent compétent Opération 463. Renvoie le dossier à son secrétariat Intervenant 131 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 464. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 465. Transmet le dossier physique à l agent compétent Intervenant 132 : Agent compétent Opération 466. Apprête le bordereau ou la lettre de transmission 150

151 Opération 467. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 133 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 468. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 469. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 134 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 470. Signe le bordereau ou la lettre de transmission Opération 471. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 135 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 472. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 473. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau des actes Intervenant 136 : Chef du Bureau des Actes. Opération 474. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 475. Appose les cachets nécessaires sur le décret Opération 476. Transmet le dossier au secrétariat du DCGA Intervenant 137 : Secrétaire et du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 477. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 478. Soumet le dossier physique à son secrétariat Intervenant 138 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 479. Enregistre la sortie du dossier physique. Opération 480. Transmet le dossier physique au Chef du Service d ordre Intervenant 139 : Chef du Service du Fichier. Opération 481. S assure que le dossier physique est conforme aux normes de traitement Opération 482. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau de l Expédition Intervenant 140 : Chef du Bureau de l expédition. Opération 483. Appose les différents cachets sur le bordereau ou sur la liste de transmission Opération 484. Met le dossier physique sous pli Opération 485. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission 151

152 Intervenant 141 : Chef du Bureau de transmission des services du Premier Ministre Opération 486. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 487. Dépose le dossier physique au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative Intervenant 142 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 488. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 489. Réceptionne le dossier virtuel Opération 490. Enregistre le retour du dossier physique Opération 491. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Opération 492. Transmet le dossier virtuel au Secrétariat du MINFOPRA Opération 493. Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 143 : Agent de liaison Opération 494. Reçoit le dossier physique Opération 495. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 144 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 496. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 497. Valide la réception du dossier virtuel Opération 498. Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 145 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 499. Reçoit le dossier physique Opération 500. Signe le projet d arrêter Opération 501. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 146 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 502. Reçoit le dossier physique Opération 503. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 504. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau de la reprographie Opération 505. Imprime le bordereau de transmission Opération 506. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel 152

153 Intervenant 147 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 507. Reçoit le dossier physique Opération 508. Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 148 : Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 509. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 510. Réceptionne le dossier virtuel Opération 511. Multiplie l original de l acte signé Opération 512. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 513. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau Départ Opération 514. Imprime le bordereau de transmission Opération 515. Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 149 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 516. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 517. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 518. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 150 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 519. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 520. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 521. Réceptionne le dossier virtuel Opération 522. Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 523. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 524. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 525. Transmet une ampliation de l acte au MINEFI Opération 526. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 151 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 527. Reçoit le dossier physique Opération 528. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 152 : Directeur des Affaires Générales. Opération 529. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 530. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 531. Valide les données virtuelles 153

154 Opération 532. du Projet SIGIPES Opération 533. Transmet les données virtuelles au Chef de Cellule de Gestion Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 153 : Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 534. Reçoit les données virtuelles Opération 535. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 154 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 536. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 537. Cote le dossier au Service du Personnel Interne Intervenant 155 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 538. Reçoit le dossier physique Opération 539. Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 156 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 540. Reçoit le dossier physique Opération 541. Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 157 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 542. Reçoit le dossier physique Opération 543. Procède au classement du dossier PROCEDURE N 130 ATTRIBUTION d UNE PENSION D INVALIDITE a un CONTRACTUEL Intitulé de l acte attendu : Arrêté portant attribution d une pension d invalidité Initiateur de la procédure : Intéressé/Ministère utilisateur Structure initiatrice du projet de l acte : Bureau des Pensions Conditions à remplir : être contractuel d administration ; être victime d une invalidité survenue pendant l activité ; Composition du dossier : 154

155 Pièces à produire : - demande non timbrée ; - dossier médical NB :Aucune de ces pièces devant porter la mention CNPS n est timbrée Pièces à consulter : - dernier avancement d échelon ; Signataire de l acte : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Textes de Référence : - Loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d assurance pensions de vieillesse, d invalidité et de décès ; - Décret n 74/733 du 19 Août 1974, fixant les modal ités d application de la loi n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 ; - Loi n 84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n 69/LF/18du 10 novembre1969 ; - Loi n 90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et com plétant certaines dispositions des lois n 69/LF/18 du 10 novembre 1969 et n 84/00 7 du 04 juillet 1984 ; - Décret n 92/220 du 8 mai 1992 fixant les modalit és de transfert à l Etat de la gestion du régime d assurance -pension de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code du travail, modifié par le décret n 93/333 du 16 avril 1993 ; - Décret n 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l âge d a dmission à la retraite des personnels de l Etat relevant du code de travail, modifié par le décret n 93/334 du 16 avril 1993 ; - Arrêté n 2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant le s modalités d attribution et de liquidation des prestations d assurance - pensions de vieillesse, d invalidité et de décès des agents de l Etat relevant du code de travail, modifié par l arrêté n 4718/MFPRA du 1er décembre 1993 ; - Instruction interministérielle n 1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l Etat et la caisse Nationale de la prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d invalidité et de décès du personnel de l Etat relevant du code de travail. Modalités de mise à disposition ou de délivrance de l acte abouti au bénéficiaire : Retrait TRAITEMENT : ATTRIBUTION d une pension D INVALIDITE a un contractuel 155

156 Intervenant 1 : Intéressé. Opération 1. Dépose le dossier au Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 2 : Chef du Bureau de l Accueil et de l Information. Opération 2. Reçoit le dossier physique Opération 3. Enregistre le dossier physique Opération 4. Transmet le dossier physique au chef du Bureau du Contrôle de Conformité Intervenant 3 : Chef du Bureau du Contrôle de Conformité. Opération 5. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 6. Vérifie la conformité des pièces fournies et appose la date du jour Opération 7. Délivre un récépissé de dépôt à l intéressé Opération 8. Enregistre le dossier physique Opération 9. Transmet le dossier Physique au Chef du Service de l Accueil et de l Orientation Intervenant 4 : Chef du Service de l Accueil et de l Orientation. Opération 10. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 11. Vise le dossier physique Opération 12. Enregistre le dossier physique Opération 13. Transmet de dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 5 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 14. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 15. Prend connaissance du dossier physique Opération 16. Procède à l enregistrement du dossier qui génère automatiquement un numéro de courrier Opération 17. Inscrit le numéro de courrier sur le dossier physique Opération 38. Transmet les données virtuelles du dossier au Sous -Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison (SDACL) Opération 18. Transmet le dossier physique au secrétariat du SDACL Intervenant 6 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 19. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 20. Enregistre le dossier physique Opération 21. Soumet le dossier physique au SDACL 156

157 Intervenant 7 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 22. Reçoit le dossier physique Opération 23. Réceptionne le dossier virtuel Opération 24. Vérifie la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 25. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 26. Imprime le bordereau de transmission Opération 27. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 8 : Secrétaire du Sous-Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 28. Reçoit le dossier physique Opération 29. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 30. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 9 : Agent de Liaison Opération 31. Reçoit le dossier physique Opération 32. Porte le dossier au Secrétariat du DAG Intervenant 10 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 33. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 34. Enregistre le dossier physique Opération 35. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 11 : Directeur des Affaires Générales Opération 36. Reçoit le dossier physique Opération 37. Réceptionne le dossier virtuel Opération 38. Vérifie la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 39. Cote le dossier physique au Sous Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions (SDPSP) Opération 40. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 41. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 12 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 42. Reçoit le dossier physique Opération 38. Enregistre la sortie du dossier Physique Opération 43. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 13 : Agent de Liaison. Opération 44. Reçoit le dossier physique 157

158 Opération 45. Porte le dossier physique au Secrétariat du SDPSP Intervenant 14 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 46. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 47. Enregistre le dossier physique Opération 48. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 15 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 49. Reçoit le dossier physique Opération 50. Prend connaissance Opération 51. Réceptionne le dossier virtuel Opération 52. Cote le dossier au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 53. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 16 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 54. Reçoit le dossier physique Opération 55. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service de la Solde et des pensions (CSSP) Opération 56. Imprime le bordereau de transmission Opération 57. Transmet le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Opération 58. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 17 : Agent de liaison. Opération 59. Reçoit le dossier physique Opération 60. Porte le dossier physique au Chef du Service de la Solde et des pensions Intervenant 18: Chef du Service de la Solde et des pensions. Opération 61. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 38. Prend connaissance du dossier physique Opération 62. Réceptionne le dossier virtuel Opération 63. Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des pensions (CBP) Opération 64. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison 158

159 Intervenant 19 : Agent de Liaison. Opération 65. Reçoit le dossier physique Opération 66. Porte le dossier physique au CBP Intervenant 20 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 67. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 68. Prend connaissance du dossier physique Opération 69. Réceptionne le dossier virtuel Opération 70. Passe la commande des pièces à consulter Opération 71. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du service du Personnel Interne Intervenant 21 : Chef du service du personnel. Opération 72. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 73. Vise la commande des pièces à consulter Opération 74. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 22 : Chef du Bureau du Fichier des Personnels Internes. Opération 75. Reçoit la commande des pièces à consulter Opération 76. Procède à la collecte des pièces à consulter Opération 77. Transmet les pièces à consulter au Chef du Service du Personnel Intervenant 23 : Chef du service du personnel. Opération 78. Reçoit les pièces à consulter Opération 79. Transmet la commande des pièces à consulter au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 24 : Chef du Bureau des Pensions. Opération 80. Reçoit les pièces à consulter Opération 81. Elabore le projet qui génère qui génère une fiche de visas, de traitement, le projet d arrêté proprement dit ; Opération 82. Imprime les fiches de visas, de traitement et le projet d acte; Opération 83. Habille le dossier Opération 84. Vise le projet d acte et la fiche de traitement ; Opération 85. Transmet le dossier virtuel au chef du Service du Personnel Opération 86. Imprime le bordereau de transmission Opération 87. Transmet le dossier physique au chef du Service de la Solde et 159

160 des Pensions Intervenant 25 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 88. Reçoit le dossier physique Opération 89. Réceptionne le dossier virtuel Opération 90. Procède au contrôle du fond et de la forme du projet d acte Opération 91. Vise le projet d acte et la fiche de traitement Opération 92. Transmet le dossier virtuel au SDPSP Opération 93. Imprime le bordereau de transmission Opération 94. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 26 : Agent de Liaison. Opération 95. Reçoit le dossier physique Opération 96. Porte le dossier physique au secrétariat du SDPSP Intervenant 27 : Secrétaire du Sous- Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 97. Reçoit le dossier physique contre décharge sur bordereau de réception Opération 98. Soumet le dossier physique au SDPSP Intervenant 28 : Sous- Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Délai : Opération 99. Reçoit le dossier physique Opération 100. Réceptionne le dossier virtuel Opération 101. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 102. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 103. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 104. Transmet le dossier virtuel au DAG Opération 105. Imprime le bordereau de transmission Opération 106. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 29 : Secrétaire du Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions. Opération 107. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 108. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAG Opération 109. Remet le dossier physique à l agent de liaison 160

161 Intervenant 30 : Agent de liaison. Opération 110. Reçoit le dossier physique Opération 111. Porte le dossier physique au Secrétariat du DAG Intervenant 31 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales Opération 112. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 113. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 32 : Directeur des Affaires Générales. Opération 114. Reçoit le dossier physique Opération 115. Réceptionne le dossier virtuel Opération 116. Procède au contrôle de la forme et du fond du projet d arrêté Opération 117. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 118. Vise la fiche de traitement et le projet d arrêté Opération 119. Transmet les données virtuelles au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 120. Imprime le bordereau de transmission Opération 121. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 33 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 122. Reçoit le dossier physique Opération 123. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 124. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 125. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 34 : Agent de liaison. Opération 126. Reçoit le dossier physique Opération 127. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 35 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 128. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 129. Réceptionne le dossier virtuel Opération 130. Transmet les données virtuelles au Contrôleur Financier Opération 131. Imprime le bordereau de transmission Opération 132. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 133. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau administratif du Contrôleur Financier par l intermédiaire de l agent de liaison 161

162 Intervenant 36 : Agent de liaison. Opération 134. Reçoit le dossier physique Opération 135. Porte le dossier physique au Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier Intervenant 37 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 136. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 137. Transmet le dossier physique au Secrétariat du Contrôleur Financier Opération 138. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 139. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 38 : Agent de liaison. Opération 140. Reçoit le dossier physique Opération 141. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier Intervenant 39 : Secrétaire du contrôleur financier. Opération 142. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 143. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 144. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 40 : Contrôleur Financier. Opération 145. Reçoit le dossier physique Opération 146. Prend connaissance du dossier physique Opération 147. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 148. Cote le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 149. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 41 : Secrétaire du contrôleur Financier. Opération 150. Reçoit le dossier physique Opération 151. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 152. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 42 : Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 153. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 154. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 155. Prend connaissance du dossier physique Opération 156. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques 162

163 Opération 157. Juridiques Remet le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Intervenant 43 : Chef du Bureau des Engagements Juridiques. Opération 158. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 159. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 160. Prend connaissance du dossier physique Opération 161. Cote le dossier physique à l Agent compétent Opération 162. Remet le dossier physique à l Agent compétent Intervenant 44 : Agent Compétent Opération 163. Reçoit le dossier physique Opération 164. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 165. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 166. Vise le projet d arrêté Opération 167. S assure que les conditions requises sont remplies Opération 168. Renvoie le dossier physique au Chef du Bureau des Engagements Juridiques Intervenant 45 : Chef du bureau des Engagements Juridiques Opération 169. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 170. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 171. Procède à un contrôle de forme et de fond du dossier Opération 172. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 173. Renvoie le dossier physique au Chef du Service du Contrôle des Engagements Intervenant 46 : Chef du Service du Contrôle des Engagements Opération 174. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 175. Vérifie la composition du dossier physique conformément à la réglementation en vigueur Opération 176. Procède au contrôle de la forme et du fond du dossier Opération 177. Vise la fiche de visa et le projet d arrêté Opération 178. Transmet le dossier physique au Contrôleur Financier Opération 179. Remet le dossier à l Agent de liaison Intervenant 47 : Agent de liaison. Opération 180. Reçoit le dossier physique Opération 181. Porte le dossier physique au secrétariat du Contrôleur Financier 163

164 Intervenant 48: Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 182. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 183. Soumet le dossier physique au Contrôleur Financier Intervenant 49 : Contrôleur Financier. Opération 184. Reçoit le dossier physique Opération 185. Contrôle la conformité des données du dossier physique à celles du dossier virtuel Opération 186. Réceptionne le dossier virtuel Opération 187. Transmet les données virtuelles au service du courrier et de liaison Opération 188. Vise la fiche de traitement Opération 189. Appose le cachet sur la fiche de visas et sur le projet d arrêté Opération 190. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 50 : Secrétaire du Contrôleur Financier. Opération 191. Reçoit le dossier physique Opération 192. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 193. Transmet le dossier physique au chef du Bureau administratif du CF Intervenant 51 : Chef du Bureau Administratif du Contrôle Financier. Opération 194. Reçoit le dossier physique et l enregistre Opération 195. Transmet le dossier physique au Chef du Service du courrier et de liaison Opération 196. Remet le dossier physique à l Agent de liaison. Intervenant 52 : Agent de liaison. Opération 197. Reçoit le dossier physique Opération 198. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 53 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 199. Réceptionne le dossier virtuel Opération 200. Enregistre la sortie dossier physique Opération 201. Transmet les données virtuelles au chef du Bureau du Courrier Départ Opération 202. Imprime le bordereau de transmission Opération 203. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 204. Remet le dossier physique à l agent de liaison 164

165 Intervenant 54 : Agent de liaison. Opération 205. Reçoit le dossier physique Opération 206. Porte le dossier physique au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 55 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 207. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 208. Réceptionne le dossier virtuel Opération 209. Prépare le bordereau de transmission au MINEFOP Opération 210. Transmet le projet de bordereau au Chef du service du Courrier et de Liaison Intervenant 56 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 211. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 212. Réceptionne le dossier virtuel Opération 213. Enregistre la sortie dossier physique Opération 214. Transmet les données virtuelles au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 215. Imprime le bordereau de transmission Opération 216. Transmet le dossier physique au Sous Directeur de L accueil, du Courrier et Liaison Opération 217. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 57 : Agent de liaison. Opération 218. Reçoit le dossier physique Opération 219. Porte le dossier physique au secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 58: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 220. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 221. Soumet le dossier physique Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 59 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 222. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 223. Réceptionne le dossier virtuel Opération 224. Enregistre la sortie dossier physique Opération 225. Transmet les données virtuelles au MINEFOP Opération 226. Imprime le bordereau de transmission Opération 227. Signe le bordereau de transmission 165

166 Opération 228. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 60: Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 229. Reçoit le dossier physique Opération 230. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 231. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 61 : Agent de liaison. Opération 232. Reçoit le dossier physique Opération 233. Porte le dossier physique au CBCD Intervenant 62 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 234. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 235. Réceptionne le dossier virtuel Opération 236. Formalise le projet de bordereau Opération 237. Transmet le projet de bordereau au MINEFOP ; Opération 238. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 63 : Agent de liaison. Opération 239. Reçoit le dossier physique Opération 240. Porte le dossier physique au MINEFOP Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Intervenant 64 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée. Opération 241. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 242. Réceptionne le dossier virtuel Opération 243. Transmet les données virtuelles au Chef du service du Courrier et de Liaison Opération 244. Imprime le bordereau de transmission Opération 245. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 246. Transmet le dossier physique au Chef du service du Courrier et de Liaison de Liaison Intervenant 65 : Chef du Service du Courrier et de Liaison. Opération 247. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 248. Réceptionne le dossier virtuel Opération 249. Enregistre la sortie dossier physique Opération 250. Transmet les données virtuelles au Directeur de l Emploi Opération 251. Imprime le bordereau de transmission 166

167 Opération 252. l Emploi Opération 253. Transmet le dossier physique au secrétariat du Directeur de Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 66 : Agent de liaison. Opération 254. Reçoit le dossier physique Opération 255. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 67 : Secrétaire du Directeur de l Emploi Opération 256. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 257. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 68 : Directeur de l Emploi. Opération 258. Reçoit le dossier physique Opération 259. Prend connaissance du dossier Opération 260. Réceptionne le dossier virtuel Opération 261. Cote le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 262. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 263. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 69 : Secrétaire du Directeur de l Emploi Opération 264. Reçoit le dossier physique Opération 265. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 266. Transmet le dossier physique au secrétaire du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Opération 267. Remet le dossier physique à l agent de liaison Intervenant 70 : Agent de liaison. Opération 268. Reçoit le dossier physique Opération 269. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 71 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 270. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 271. Soumet le dossier au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 72 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Délai Opération 272. Reçoit le dossier physique Opération 273. Prend connaissance du dossier Opération 274. Réceptionne le dossier virtuel 167

168 Opération 275. Opération 276. Opération 277. Cote le dossier physique au Chef du Service du Placement Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 73 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 278. Reçoit le dossier physique Opération 279. Transmet le dossier au secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 74 : Agent de liaison. Opération 280. Reçoit le dossier physique Opération 281. Porte le dossier physique au Chef du Service du Placement Intervenant 75 : Chef du Service du Placement. Opération 282. Reçoit le dossier physique Opération 283. Prend connaissance du dossier Opération 284. Réceptionne le dossier virtuel Opération 285. Cote le dossier physique au Chef du Bureau des Contrats Opération 286. Transmet le dossier virtuel au Chef du Bureau des Contrats Opération 287. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 76 : Chef du bureau des Contrats. Opération 288. Reçoit le dossier physique Opération 289. Réceptionne le dossier virtuel Opération 290. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 291. Porte les informations sur la fiche de Contrat de la Fonction Publique Opération 292. Emet un avis favorable avec mention «Bon à viser» Opération 293. Joint la fiche de traitement au dossier Opération 294. Enregistre le dossier Physique Opération 295. Transmet le dossier physique au chef du Service du Placement pour avis Opération 296. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Placement Intervenant 77: Chef du Service du Placement Opération 297. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 298. Réceptionne le dossier virtuel Opération 299. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 300. Emet un avis favorable Opération 301. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 302. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de la Main d Oeuvre 168

169 Opération 303. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 78 : Agent de liaison. Opération 304. Reçoit le dossier physique Opération 305. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de la Main d œuvre Intervenant 79 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 306. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 307. Soumet le dossier physique au Sous Directeur de la Main d Oeuvre Intervenant 80 : Sous Directeur de la Main d œuvre. Opération 308. Reçoit le dossier physique Opération 309. Réceptionne le dossier virtuel Opération 310. Procède au contrôle de forme et de fond Opération 311. Emet un avis favorable Opération 312. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 313. Transmet le dossier virtuel au Directeur de l Emploi Opération 314. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 81 : Secrétaire du Sous Directeur de la Main d œuvre Opération 315. Reçoit le dossier physique Opération 316. Enregistre le dossier physique Opération 317. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 82 : Agent de liaison. Opération 318. Reçoit le dossier physique Opération 319. Porte le dossier physique au Secrétariat du Directeur de l Emploi Intervenant 83 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 320. Reçoit le dossier physique Opération 321. Soumet le dossier physique au Directeur de l Emploi Intervenant 84 : Directeur de l Emploi Opération 322. Reçoit le dossier physique Opération 323. Réceptionne le dossier virtuel Opération 324. Procède au contrôle de la forme et du fond Opération 325. Emet un avis favorable Opération 326. Vise la fiche d étude des contrats de la Fonction Publique Opération 327. Transmet le dossier virtuel au Secrétaire Général 169

170 Opération 328. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 85 : Secrétaire du Directeur de l Emploi. Opération 329. Reçoit le dossier physique et l Enregistre Opération 330. Transmet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 86 : Agent de liaison. Opération 331. Reçoit le dossier physique Opération 332. Porte le dossier physique au Secrétariat du Secrétaire Général Intervenant 87 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 333. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 334. Réceptionne le dossier virtuel Opération 335. Soumet le dossier physique au Secrétaire Général Intervenant 88 : Secrétaire Général. Opération 336. Reçoit le dossier physique Opération 337. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 38. Appose le visa Opération 338. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 89 : Secrétaire du Secrétaire Général. Opération 339. Reçoit le dossier physique Opération 340. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 341. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 342. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 90 : Agent de liaison. Opération 343. Reçoit le dossier physique Opération 344. Porte le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison Intervenant 91 : Chef du Service du Courrier et de Liaison Opération 345. Reçoit le dossier physique Opération 346. Réceptionne le dossier virtuel Opération 347. Enregistre le dossier en portant la mention : «visé» Opération 348. Elabore le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 349. Imprime le bordereau de transmission Opération 350. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 351. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du 170

171 Courrier et de Liaison Opération 352. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 92 : Agent de liaison. Opération 353. Reçoit le dossier physique Opération 354. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 93 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 355. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 356. Enregistre l entrée dossier physique Opération 357. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 94 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 358. Reçoit le dossier physique Opération 359. Réceptionne le dossier virtuel Opération 360. Procède au contrôle du fond et de la forme Opération 361. Signe le bordereau de transmission au MINFOPRA Opération 362. Transmet les données virtuelles au MINFOPRA Opération 363. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 95 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 364. Reçoit le dossier physique Opération 365. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 366. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 96 : Agent de Liaison. Opération 367. Reçoit le dossier physique Opération 368. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 97 : Chef du Bureau du Courrier Départ Opération 369. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 370. Réceptionne le dossier virtuel Opération 371. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau Opération 372. Transmet le dossier virtuel au MINFOPRA ; Opération 373. Remet le dossier à l Agent de Liaison 171

172 Intervenant 98 : Agent de Liaison Opération 374. Reçoit le dossier physique Opération 375. Porte le dossier physique au MINFOPRA Intervenant 99 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 376. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 377. Réceptionne le dossier virtuel Opération 378. Transmet le dossier physique au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Opération 379. Transmet le dossier virtuel au Chef du Service du Courrier et de Liaison du MINFOPRA Intervenant 100 : Chef du Service du Courrier et de Liaison du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Opération 380. Reçoit le dossier physique Opération 381. Elabore le bordereau de transmission aux Services du Premier Ministre Opération 382. Imprime le bordereau de transmission Opération 383. Transmet le bordereau au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 384. Transmet le dossier virtuel au Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 385. Remet le dossier physique à l Agent de Liaison Intervenant 101 : Agent de liaison. Opération 386. Reçoit le dossier physique Opération 387. Porte le dossier physique au Secrétariat du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 102 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 388. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 389. Enregistre l entrée dossier physique Opération 390. Soumet le bordereau à la signature du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Intervenant 103 : Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison Opération 391. Reçoit le dossier physique Opération 392. Réceptionne le dossier virtuel 172

173 Opération 393. Opération 394. Ministre Opération 395. Ministre Opération 396. Procède au contrôle du fond et de la forme Signe le bordereau de transmission aux Services du Premier Transmet les données virtuelles aux Services du Premier Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 104 : Secrétaire du Sous Directeur de l Accueil, du Courrier et de Liaison. Opération 397. Reçoit le dossier physique Opération 398. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 399. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 105 : Agent de Liaison Opération 400. Reçoit le dossier physique Opération 401. Porte le dossier au Chef du Bureau du Courrier Départ Intervenant 106 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 402. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 403. Appose les différents cachets, la date et le numéro d ordre sur le bordereau; Opération 404. Remet le dossier à l Agent de Liaison Intervenant 107 : Agent de Liaison Opération 405. Reçoit le dossier physique Opération 406. Porte le dossier physique aux Services du Premier Ministre SERVICES DU PREMIER MINISTRE Intervenant 108 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 407. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 408. Soumet le dossier physique au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Intervenant 109 : Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Délai : Opération 409. Reçoit le dossier physique Opération 410. Prend connaissance du dossier Opération 411. Transmet le dossier au Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes (DAAR) Opération 412. Retourne le dossier physique à son secrétariat 173

174 Intervenant 110 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 413. Enregistre les références du dossier physique Opération 414. Transmet le dossier physique au Service d Ordre Intervenant 111 : Chef du Service d Ordre Opération 415. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 416. Transmet le dossier physique au Service du Fichier Intervenant 112 : Chef du Service du Fichier Opération 417. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 418. Enregistre la transmission du dossier physique à la DAAR Opération 419. Renvoie le dossier au service d Ordre Intervenant 113 : Chef du Service d Ordre Opération 420. Saisi les références du dossier physique sur ordinateur Opération 421. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Interne Intervenant 114 :Chef du Bureau de Transmission Interne Opération 422. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 423. Enregistre les références du dossier physique Opération 424. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 115 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 425. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 426. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 116 : Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Délai : Opération 427. Prend connaissance du dossier Opération 428. Cote le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives Opération 429. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 117 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 430. Reçoit le dossier physique Opération 431. Transmet le dossier au Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives 174

175 Intervenant 118 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 432. Enregistre les références du dossier physique Opération 433. Transmet le dossier physique au service d ordre Intervenant 119 : Chef du Service d Ordre. Opération 434. Vérifie les éléments constitutifs du dossier Opération 435. Transmet le dossier physique au Chef du service du fichier Intervenant 120 : Chef du Service du Fichier. Opération 436. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 437. Enregistre la transmission du dossier à la DAAR Opération 438. Renvoie le dossier physique au service d ordre Intervenant 121 :Chef du Service d ordre. Opération 439. Saisie les référence du dossier physique sur ordinateur Opération 440. Transmet le dossier physique au Bureau de transmission Interne Intervenant 122 : Chef du Bureau de transmission Interne. Opération 441. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 442. Enregistre les références du dossier physique Opération 443. Transmet le dossier physique à la DAAR Intervenant 123 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 444. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 445. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 124 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes Opération 446. Prend connaissance du dossier Opération 447. Cote le dossier physique au Chef du Service des visas Opération 448. Retourne le dossier physique à son secrétariat Intervenant 125 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes Opération 449. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 450. Transmet le dossier physique au Service des visas Intervenant 126 : Chef de Service des visas. Opération 451. Reçoit le dossier physique contre décharge. Opération 452. Prend connaissance du dossier 175

176 Opération 453. Cote le dossier au Chef du Bureau des Visas Intervenant 127 : Chef du Bureau des Visas. Opération 454. Prend connaissance du dossier Opération 455. Cote le dossier à l agent compétent Intervenant 128 : Agent compétent. Opération 456. Prend connaissance du dossier Opération 457. S assure de la conformité règlementaire du dossier Opération 458. Elabore une note de présentation Opération 459. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 129 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 460. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 461. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 130 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes. Opération 462. Prend connaissance du dossier physique Opération 463. Cote le dossier à l agent compétent Opération 464. Retourne le dossier à son secrétariat Intervenant 131 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 465. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 466. Transmet le dossier physique à l agent compétent Intervenant 132 : Agent compétent Opération 467. Apprête le bordereau ou la lettre de transmission Opération 468. Transmet le dossier physique au secrétariat du DAAR Intervenant 133 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des Requêtes. Opération 469. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 470. Soumet le dossier physique au DAAR Intervenant 134 : Directeur des Affaires Administratives et des requêtes Opération 471. Signe le bordereau ou la lettre de transmission Opération 472. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 135 : Secrétaire du Directeur des Affaires Administratives et des 176

177 Requêtes. Opération 473. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 474. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau des actes Intervenant 136 : Bureau des Actes. Opération 475. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 476. Appose les cachets nécessaires sur le décret Opération 477. Transmet le dossier au secrétariat du DCGA Intervenant 137 : Secrétaire et du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 478. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 479. Soumet le dossier physique à son secrétariat Intervenant 138 : Secrétaire du Directeur du Courrier Gouvernemental et des Archives. Opération 480. Enregistre la sortie du dossier physique. Opération 481. Transmet le dossier physique au Chef du Service d ordre Intervenant 139 : Chef du Service d ordre. Opération 482. S assure que le dossier physique est conforme aux normes de traitement Opération 483. Transmet le dossier physique au Chef du Bureau de l Expédition Intervenant 140 : Chef du Bureau de l expédition. Opération 484. Appose les différents cachets sur le bordereau ou sur la liste de transmission Opération 485. Met le dossier physique sous pli Opération 486. Transmet le dossier physique au Bureau de Transmission Intervenant 141 : Chef du Bureau de transmission des services du Premier Ministre Opération 487. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 488. Dépose le dossier physique au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative Intervenant 142 : Chef du Bureau du Courrier Arrivée Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Opération 489. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 490. Réceptionne le dossier virtuel Opération 491. Enregistre le retour du dossier physique 177

178 Opération 492. Opération 493. Opération 494. Transmet le dossier physique au Secrétariat du MINFOPRA Transmet le dossier virtuel au Secrétariat du MINFOPRA Remet le dossier physique à l Agent de liaison Intervenant 143 : Agent de liaison. Opération 495. Reçoit le dossier physique Opération 496. Porte le dossier physique au Secrétariat du Ministre Intervenant 144 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 497. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 498. Réceptionne le dossier virtuel Opération 499. Soumet le dossier physique à la signature du MINFOPRA Intervenant 145 : Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 500. Reçoit le dossier physique Opération 501. Signe le projet d arrêter Opération 502. Renvoie le dossier physique à son secrétariat Intervenant 146 : Secrétaire du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Opération 503. Reçoit le dossier physique Opération 504. Enregistre la signature qui génère automatiquement un numéro Opération 505. Transmet le dossier virtuel au chef du bureau de la reprographie Opération 506. Imprime le bordereau de transmission Opération 507. Transmet le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel Intervenant 147 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 508. Reçoit le dossier physique Opération 509. Porte le dossier physique au chef du bureau de la Reprographie Intervenant 148 : Chef du Bureau de la Reprographie. Opération 510. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 511. Réceptionne le dossier virtuel Opération 512. Multiplie l original de l acte signé Opération 513. Enregistre la sortie du dossier physique Opération 514. Transmet le dossier virtuel au chef de bureau Départ Opération 515. Imprime le bordereau de transmission Opération 516. Renvoie le dossier physique à l Agent chargé du Courrier Confidentiel 178

179 Intervenant 149 : Agent chargé du Courrier Confidentiel. Opération 517. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 518. Appose les cachets nominatif et rond du Ministre sur l original de l arrêté et sur les copies Opération 519. Transmet le dossier physique au Bureau du Courrier Départ Intervenant 150 : Chef du Bureau du Courrier Départ. Opération 520. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 521. Enregistre l entrée du dossier physique Opération 522. Réceptionne le dossier virtuel Opération 523. Appose le numéro et la date générés par l application sur l original de l arrêté et sur les copies ; Opération 524. Transmet les données virtuelles et le dossier physique à la DAG Opération 525. Transmet l original de l arrêté à la Sous-direction du Fichier Central et de la Documentation Opération 526. Transmet une ampliation de l acte au MINFI Opération 527. Procède à la notification de l intéressé. Intervenant 151 : Secrétaire du Directeur des Affaires Générales. Opération 528. Reçoit le dossier physique Opération 529. Soumet le dossier physique au DAG Intervenant 152 : Directeur des Affaires Générales. Opération 530. Reçoit le dossier physique et les données virtuelles Opération 531. Contrôle la conformité des données virtuelles au dossier physique Opération 532. Valide les données virtuelles Opération 533. Transmet les données virtuelles au Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES Opération 534. Transmet le dossier physique au SDSP Intervenant 153 : Chef de Cellule de Gestion du Projet SIGIPES. Opération 535. Reçoit les données virtuelles Opération 536. Transfert les données virtuelles dans ANTILOPE (MINFI) Intervenant 154 : Sous-Directeur des Personnels, de la Solde et des Pensions Délai : Opération 537. Reçoit le dossier physique contre décharge Opération 538. Cote le dossier au Service du Personnel Interne 179

180 Intervenant 155 : Secrétaire du Sous-Directeur de la Solde. Opération 539. Reçoit le dossier physique Opération 540. Transmet le dossier au Chef du Service du Personnel Interne Intervenant 156 : Chef du Service du Personnel Interne. Opération 541. Reçoit le dossier physique Opération 542. Cote le dossier au Chef du Bureau du Fichier Interne Intervenant 157 : Chef du Bureau du Fichier Interne. Opération 543. Reçoit le dossier physique Opération 544. Procède au classement du dossier Intervenant 158 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 545. Reçoit le dossier physique Opération 546. Cote le dossier au Chef du Bureau des Pensions Intervenant 159 : Chef du Bureau des Pensions Opération 547. Reçoit le dossier physique Opération 548. Procède à l évaluation financière Opération 549. Envoie l évaluation financière au Chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 160 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 550. Reçoit le dossier physique Opération 551. Contrôle l évaluation financière par rapport à la date de prise d effet Opération 552. Transmet le dossier au Chef du Bureau de la Solde et des dépenses diverses Intervenant 161 : Chef du Bureau de la Solde et des dépenses diverses Opération 553. Reçoit le dossier physique Opération 554. Introduit les codes dans la machine Opération 555. Introduit les données dans la machine Opération 556. Procède à la transmission informatique à la Direction du Trésor Opération 557. Enregistre les références du dossier physique dans le registre de prise en charge Nom, prénom, n matricule) Opération 558. Transmet les dossiers physiques au de Chef du Service de la Solde et des Pensions Intervenant 162 : Chef du Service de la Solde et des Pensions. Opération 559. Décharge les dossiers venant de la solde Opération 560. Transmet au Chef du Bureau des requêtes et de la Relance 180

181 Intervenant 163 : Chef du Bureau des requêtes et de la Relance Opération 561. Reçoit le dossier physique Opération 562. Vérifie la composition du dossier physique Opération 563. Contrôle l information ordinateur au vue du dossier physique Opération 564. Valide la prise en charge financière Opération 565. Reporte la mention validée et le mois de validation sur le dossier Opération 566. Remet le dossier au Chef du Bureau Compétent Intervenant 164 : Chef du Bureau du fichier interne. Opération 567. Reçoit le dossier physique Opération 568. Procède au classement du dossier 181