CONFERENCES LPDF. Plan d'intervention. (Arnaud BORIES)

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Gustave Corriveau
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1 CONFERENCES LPDF Plan d'intervention (Arnaud BORIES) Avertissement: l objet du grand oral n est pas de connaître tous les aspects techniques d une question mais plutôt de savoir la replacer dans un contexte plus large (par exemple, sur la rétention des étrangers, le principe selon lequel l autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle), ou de savoir comment répondre à une question du type «les droits des étrangers vous paraissent-ils menacés en France, aujourd hui?», ou «soutenez que la liberté de culte en France n est pas totale». Thème n 1: DROITS DES ETRANGERS Remarque bibliographique : en plus du droit des manuels classiques de libertés publiques, dont celui de Gilles Lebreton, les étudiants pourront utilement consulter le «Guide de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile», publié aux éditions Syros la Découverte, par le Groupement d information et de soutien aux immigrés (GISTI). Ce guide, actualisé en novembre 2011, se trouve dans les grandes librairies et sur le site du GISTI (gisti.org), à un prix raisonnable. I: LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES AU DROIT DES ETRANGERS 1 : LES TEXTES DE DROIT INTERNE A : Le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) 1) Organisation du CESEDA 2) Applicabilité variable du CESEDA selon les cas : étrangers soumis à des conventions spécifiques, comme les Algériens, droit spécifique applicable dans les DOM et COM, ressortissants de l Union européenne. B : Le tendances législatives récentes 1) La loi du 26 novembre 2003 dite Sarkozy I 2) La loi du 10 décembre 2003 dite Villepin 3) La loi du 24 juillet 2006 dite Sarkozy II 4) La loi du 20 novembre 2007 dite Hortefeux 5) La loi du 16 juin 2011 dite Besson 2 : LE CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL A : L impact majeur de la CEDH 1

question du type «les droits des étrangers vous paraissent-ils menacés en France, aujourd hui?», ou «soutenez que la liberté de culte en France n est pas totale».

2 1) Les articles 3, 8, 13 (notamment) au secours des étrangers 2) La question des mesures provisoires décidées par la Cour de Strasbourg 3) Exemples du rôle essentiel de la CEDH B : La communautarisation progressive du droit des étrangers 1) Logique initialement inter-étatique : convention de Dublin, de Schengen 2) Communautarisation du droit des étrangers, depuis le traité d Amsterdam de 1998 : nouvelles directives et règlements de l Union européenne. 3) Exemples du rôle de diverses institutions ou programmes de l Union européenne C : Autres textes internationaux L exemple de la convention ONU de 1990 relative au droit de l enfant. II: L ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE (aperçu général) Cette partie a fait l objet d une présentation générale mais, au-delà des grands principes et des grandes bases, on ne saurait attendre des étudiants qu ils soient spécialistes de la question. 1: L ENTREE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS A: Les visas 1) Visas de court séjour (VCS ou visas de type C, ou visas «Schengen», dits aussi visas de circulation) ; les pays dispensés de l obligation de visa. 2) Le nouveau rôle des visas de long séjour (VLS ou visas de type D, ou visas d établissement) 3) Les visas de transit (de type A ou B) 4) Les recours contre les refus de visas B : Le placement en zone d attente en cas de refus d entrée sur le territoire 1) Mécanisme 2) Recours (voir le contentieux de la rétention, infra). 2: LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE A: Les cartes de séjour temporaire (CST) d une durée (en principe) d un an : article L et s. CESEDA 1) Dispositions générales 2) La carte étudiant (L CESEDA) 2) Les CST à visée professionnelle (art. L CESEDA) portant la mention salarié, travailleur temporaire, scientifique chercheur, salarié en mission, travailleur saisonnier, carte bleue européenne ou portant la mention d une profession non salariée (commerçant, artisan etc ) ; le mécanisme de l autorisation de travail. 3) Les CST portant la mention «vie privée et familiale» (art. L CESEDA) : parents d enfants français, conjoint de français, étrangers malades etc 4) L admission exceptionnelle au séjour de l article L CESEDA. B: La carte de résident de 10 ans (L et s. CESEDA) C : La carte compétence et talents (L CESEDA). D : La carte «retraité» 3 : DROIT DES ETRANGERS EN FRANCE (Exemples) A : Le regroupement familial 2

Amsterdam de 1998 : nouvelles directives et règlements de l Union européenne.

3 1) Conditions et personnes concernées 2) Procédure B : Le droit d asile 1) Eléments de procédure 2) Asile conventionnel et protection subsidiaire 3) Les voies de recours C : Le droit de vote III : L ELOIGNEMENT DES ETRANGERS 1 : LA PROCEDURE D ELOIGNEMENT A : Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) : art. L et s. / art. L et s - procédure, recours, OQTF avec ou sans délai de départ, nouvelle possibilité d infliger une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) B : La procédure de remise ou de réadmission «Dublin» C : Les arrêtés d expulsion (art. L et s. CESEDA) D : Les interdictions judiciaires du territoire, prononcées par le juge pénal (ITF : art et s. CP). E : Les étrangers protégés de l éloignement et la question de la double peine (art. L CESEDA ; article L CP et s.) F : Le recours distinct contre le pays de renvoi 2 : LA MISE EN ŒUVRE DE L ELOIGNEMENT A : L interpellation 1) Les contrôles d identité et les étrangers 2) Les interpellations douteuses : préfectures, commissariat, etc 3) La question de la garde à vue des étrangers en situation irrégulière B : Le placement en rétention (art. L et s. CESEDA) 1) Les principes issus de l article 66 de la constitution et l autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle 2) La réforme de la rétention par la loi du 16 juin 2011, la mise à l écart du JLD au profit d un contrôle initial par le juge administratif 3) Qui contrôle quoi? 4) L assignation à résidence, nouvelle alternative réelle à la rétention (art. L et s. CESEDA) 3

4 Thème n 2: LIBERTE DE RELIGION ET LAICITE - Introduction historique sur les relations entre l Etat et la religion en France - Contexte général de la loi de 1905 I: LA LOI DE 1905 ET L ORGANISATION DES CULTES EN FRANCE 1: LA CELEBRATION DES CULTES A : A l intérieur du lieu de culte B : A l extérieur du lieu de culte 2 : LES LIEUX DE CULTE A : La gestion des lieux de culte : les associations cultuelles 1) La mise en place des associations cultuelles ou diocésaines 2) Le financement de ces associations B : La propriété et l entretien des lieux de culte 1) Les différents régimes de propriété 2) L entretien, la conservation et l utilisation des lieux de culte 3 : FAUT-IL MODIFIER LA LOI DE 1905? NB : Le CE Ass 19 juillet 2011 a rendu 5 arrêts essentiels (commentés entre autres à l AJDA et vus en cours) sur toutes les questions relatives au I. II: LA LAICITE ET LES IMPORTANTES RESTRICTIONS A LA LIBERTE RELIGIEUSE 1: LES GRANDS PRINCIPES A : L étrange concept de laïcité B : Les textes applicables (constitution et conventions) 2 : LA RELIGION EN SOCIETE A : La laïcité, principe d organisation des services publics 1) Règles d organisation du service public 2) Obligations pesant sur les agents publics (et assimilés?) 3) Obligations pesant sur certaines catégories d usagers permanents du service public - Les élèves et étudiants - Les prisonniers - Les patients des hôpitaux publics (non abordé) 4

cultuelles 1) La mise en place des associations cultuelles ou diocésaines 2) Le financement de ces associations B : La propriété et l entretien des lieux de culte 1) Les différents régimes de

5 B : La religion, au-delà des services publics : le prétexte contestable de la laïcité 1) La loi du 11 octobre 2011 interdisant la dissimulation du visage dans l espace public 2) La religion en droit privé : droit du travail, droit civil 3) La religion et le droit des étrangers : une pratique religieuse «intensive» 2peut-elle justifier le refus de l acquisition de la nationalité française, même d une carte de résident, ou le refus d octroi d un visa? 5

travail, droit civil 3) La religion et le droit des étrangers : une pratique religieuse «intensive» 2peut-elle

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