GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance SALON DE PROVENCE 0

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions... 3 B. Objectifs... 3 C. Qui est concerné?... 3 II. POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS?... 4 A. L EvRP, une obligation réglementaire... 4 B. L EvRP, un facteur de progrès pour l entreprise... 4 III. COMMENT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS?... 5 A. Quatre principes à respecter... 5 B. Démarche à suivre... 6 CONCLUSION ANNEXES

3 INTRODUCTION Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 35 millions de journées de travail soit une moyenne de 2 jours par an et par personne. Les conséquences humaines, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel. L évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue un diagnostic systématique et exhaustif des risques qui a pour objectif de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, en tant que fondement de toute politique de prévention, l EvRP permet, année après année, de repérer les risques importants et d élaborer les plans d actions appropriés. L EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un «document unique». Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), du médecin du travail et, sur demande, de l inspecteur du travail et des contrôleurs de la CRAM (Caisse Régionale d Assurance Maladie). Evaluer les risques professionnels, c est s inscrire dans une démarche de progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux en groupe et sur l amélioration des conditions de travail par la mise en œuvre des plans d actions. Ce guide a pour but de vous aider à réaliser votre démarche d évaluation des risques en vous proposant notamment un recueil de fiches de risques. Destiné à un large public, ce guide ne peut pas aborder tous les aspects propres à votre entreprise. 2

4 I. GENERALITES A. Définitions Dommage Lésion ou atteinte à la santé. Danger Cause capable de provoquer un dommage. Risque Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d exposition des salariés à un danger. B. Objectifs La règle d or de l évaluation des risques consiste à protéger la santé et la sécurité des salariés par le biais de l amélioration des conditions de travail. Pour cela, il convient d identifier les risques et de les hiérarchiser, c est-à-dire en apprécier la gravité et la probabilité de survenue. Enfin, des mesures de prévention pertinentes doivent être programmées afin de contrer les différents risques. C. Qui est concerné? La responsabilité de l évaluation et de la prévention des risques professionnels incombe au chef d entreprise ou à son délégataire de pouvoirs en la matière. Cependant, il semble primordial que chaque salarié de l entreprise soit concerné. De plus, le CHSCT (Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lorsqu il existe doit participer activement à cette démarche. En d autres termes, l évaluation des risques doit être conduite comme un projet impliquant l ensemble des acteurs de l entreprise. 3

5 II. POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS? A. L EvRP, une obligation réglementaire L EvRP est un concept issu de la directive n 89/391/CEE du conseil des communautés européennes du 12 juin 1989, dite «directive cadre». Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place l EvRP au sommet de la hiérarchie de ces principes, dès lors que les risques ne peuvent être évités. Le décret n du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail deux nouvelles dispositions réglementaires : La première précise l obligation pour l employeur de créer et conserver un document, appelé «document unique», transcrivant les résultats de l évaluation des risques La deuxième met en avant les sanctions pénales prévues en cas de nonrespect par l employeur de ses différentes obligations en matière d évaluation des risques B. L EvRP, un facteur de progrès pour l entreprise L EvRP constitue l un des principaux leviers de progrès dans l entreprise. En effet, elle lui est utile dans la mesure où elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés et en pointant l apparition de nouveaux risques. Autrement dit, la mise en place d une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l entreprise sur le plan humain et économique. 4

6 III. COMMENT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS? A. Quatre principes à respecter La clé du succès de l évaluation des risques passe nécessairement par le respect de quelques principes de base. 1. L évaluation n est pas une fin en soi L évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l entreprise en tenant compte des priorités afin de préserver la santé et la sécurité des salariés de l entreprise. 2. La maîtrise de l évaluation appartient à l entreprise Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent. L entreprise s organise donc pour être autonome dans sa démarche en s appuyant principalement sur ses compétences internes. 3. L évaluation des risques est une démarche collective Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour mieux prendre en compte la réalité du travail. Ainsi, des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une analyse de leur poste et de leur situation de travail. 4. L évaluation n est pas une démarche éphémère L évaluation doit être continue dans l entreprise et doit faire l objet de mises à jour annuelles ou à l occasion de modifications importantes (agrandissement des locaux, changement du système de production ). Autrement dit, cette démarche est anticipatrice, dynamique et évolutive. 5

7 B. Démarche à suivre La mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels doit impérativement passer par la construction d une démarche rigoureuse et structurée. Pour ce faire, cinq étapes clés doivent être suivies afin de respecter le processus d amélioration continue : 6

8 Etape 1 : la phase préparatoire Objectifs Cette première étape consiste à définir le cadre de l évaluation ainsi que les moyens qui lui sont alloués, ceci préalablement à son déroulement. Lors de cette phase de préparation, plusieurs points sont définis : L organisation à mettre en place (désignation d une personne ou d un groupe qui coordonne et rassemble les informations ) Le champ d intervention Les outils mis en œuvre pour l évaluation Les moyens financiers La communication Travaux préparatoires Ces travaux ont pour but de faciliter la mise en œuvre de l évaluation des risques en apportant des informations nécessaires à l identification des risques. Définition des unités de travail L unité de travail n est pas nécessairement un poste de travail, une fonction ou une activité mais plutôt une situation de travail dans laquelle un ou plusieurs salariés sont exposés à un même danger. Cette notion est intéressante lorsqu elle décrit des ensembles homogènes d exposition à des dangers. 7

9 A titre d exemple, certains dangers ou nuisances (bruit, vapeurs ) se limitent rarement à un seul poste de travail et peuvent atteindre d autres salariés à proximité. Dans ce cas, l unité de travail pourrait être l ensemble de l atelier considéré. Description des postes de travail L objectif est de recueillir, au niveau de chaque unité de travail définie, les informations sur la situation de travail. Pour ce faire, quatre phases peuvent être menées simultanément : Le recensement des postes Le recueil des informations générales sur l ensemble du poste (horaires, nombre de personnel, habilitations nécessaires ) Le recensement complet des opérations effectuées au poste Le recensement de tous les moyens mis en œuvre lors de ces opérations (outils, produits, matériel) ainsi que de toutes les caractéristiques du poste Historique Il convient de s appuyer sur l histoire de l entreprise en matière de sécurité et de santé au travail. Pour cela, on peut recenser par exemple : Les dossiers des accidents du travail et les registres d infirmerie Les rapports de vérification (conformité des machines ) Les comptes-rendus des réunions du CHSCT Les dossiers de l inspection du travail, de la médecine du travail Ces éléments permettent d obtenir une identification des risques ayant déjà fait leur apparition au sein de l entreprise. 8

10 Etape 2 : l identification des risques Cette deuxième étape permet de repérer les dangers et de se prononcer sur l exposition à ces derniers. L identification des risques peut se baser sur la connaissance de la réalisation potentielle d un dommage, sur les connaissances techniques ou encore sur les expériences et savoir-faire des opérateurs. Cette étape nécessite de s appuyer sur les compétences internes et, si nécessaire, sur des compétences externes notamment pour d éventuelles métrologies (bruit, éclairage, poussières ). 9

11 Etape 3 : la hiérarchisation des risques Cette troisième étape est fondamentale dans la mesure où elle permet de classer les différents risques afin de dégager ensuite des priorités d action. Pour hiérarchiser les risques, deux paramètres sont à prendre en compte : La gravité du dommage redouté (noté G) La fréquence d exposition des salariés (noté F) Evaluation du risque brut (RB) A ce stade, le risque est évalué sans tenir compte des moyens de prévention déjà mis en œuvre. Cotation de la gravité (G) Gravité des dommages potentiels Définition Coefficient G Très grave Incapacité permanente ou décès 10 Grave Accident ou maladie avec arrêt de travail 7 Moyenne Accident ou maladie sans arrêt de travail 3 Faible Premiers soins 1 10

12 Cotation de la fréquence (F) Fréquence d exposition des salariés aux dangers Définition Coefficient F Très fréquente Exposition quotidienne 4 Fréquente Exposition de l ordre de 1 fois / semaine 3 Moyenne Exposition de l ordre de 1 fois / mois 2 Faible Exposition de l ordre de 1 fois / an 1 Détermination du risque brut (RB) Risque brut = Gravité x Fréquence RB = G x F 11

13 Evaluation du risque résiduel (RR) Cette phase consiste à reprendre chaque risque et à les évaluer en fonction de l efficacité des moyens de prévention existants. Moyens de prévention Il s agit ici de décrire les moyens de prévention mis en place afin de limiter les risques répertoriés. Ces moyens de prévention peuvent être de natures différentes. Globalement, ils peuvent être répartis de la manière suivante : La formation : son objectif est d apporter aux opérateurs une meilleure connaissance des risques Les procédures et consignes : elles sont établies dans le but de définir les bonnes pratiques permettant aux opérateurs de travailler sans risque Les équipements de protection collective : leur rôle est de protéger l ensemble des opérateurs (organisation des stockages, collecteurs de gaz d échappement ) Les équipements de protection individuelle : ils ont pour but de protéger un opérateur contre un risque particulier (gants, casques anti-bruit ) Pondération liée aux moyens de prévention (P) L existence de moyens de prévention constitue un réel facteur de maîtrise qu il est important de prendre en compte dans l évaluation des risques. 12

14 Argumentation Coefficient P Les moyens de prévention mis en place sont toujours appliqués et permettent de soustraire totalement les opérateurs au risque Les équipements de protection collective ainsi que la formation sont privilégiés 0,1 Les moyens de prévention mis en place sont toujours appliqués et permettent de soustraire totalement les opérateurs au risque Cependant, ces moyens peuvent être améliorés 0,5 Les moyens de prévention mis en place permettraient de soustraire totalement les opérateurs au risque mais ils ne sont employés que partiellement 1 Aucun moyen de prévention n a été mis en place ou ceux existants sont inefficaces ou inappropriés 1,5 Détermination du risque résiduel (RR) Risque résiduel = Risque brut x Pondération RR = RB x P 13

15 Définition des priorités d action Résultat de l évaluation Niveau de risque Conclusions RR 20 Préoccupant Des mesures de prévention doivent être appliquées immédiatement 9 RR < 20 Important Des mesures de prévention s imposent en privilégiant la protection collective 2 RR < 9 A surveiller Des mesures de prévention sont souhaitables et un réexamen du poste doit être réalisé RR < 2 Faible Les mesures de prévention déjà en place semblent suffisantes Cette classification permet de faire ressortir les opérations à risques devant donc être traitées en priorité. 14

16 Etape 4 : proposition d actions de prévention La hiérarchisation des risques a pour but la mise en place d un plan de prévention. Ce dernier doit s intéresser en premier lieu aux risques les plus importants afin de les éliminer ou de les réduire suivant les cas. Pour cela, des mesures techniques et/ou organisationnelles peuvent être envisagées. Pour chaque solution envisagée, plusieurs paramètres devront être définis : Le responsable de la mise en œuvre des actions Le délai de réalisation L estimation du coût éventuel Le contrôle de l efficacité des actions Toutes les informations sont maintenant réunies pour rédiger le document unique. Ce dernier doit rappeler : Le cadre de l évaluation La méthode choisie pour l analyse des risques La liste des risques identifiés et évalués La méthode choisie pour la hiérarchisation des risques 15

17 Etape 5 : suivi et mise à jour Tous les documents réalisés doivent être conservés afin d assurer le suivi et la pérennité de l évaluation des risques dans l entreprise. De plus, ces éléments permettent de justifier d une véritable cohérence dans la démarche. L évaluation des risques s inscrit dans un processus d amélioration continue. De ce fait, elle doit être réalisée : Au moins annuellement A chaque aménagement important modifiant les conditions de sécurité Lors de tout recueil d information supplémentaire concernant un risque 16

18 CONCLUSION Le document unique est tenu à la disposition : Du CHSCT (Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) Des délégués du personnel Du médecin du travail N.B : En l absence de CHSCT ou de délégués du personnel, le document est tenu à la disposition des salariés exposés aux risques Le document unique est tenu, sur leur demande, à la disposition : De l inspecteur du travail ou du contrôleur Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale Des organismes professionnels d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 17

19 ANNEXES 18