Introduction générale. La naissance et l évolution des institutions internationales. Partie I. L Etat

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1 LICENCE II. MENTION SOCIOLOGIE POLITIQUE LICENCE III. MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE - OPTION ECHANGES INTERNATIONAUX PREMIER SEMESTRE INSTITUTIONS INTERNATIONALES COURS DE MME TABAU Introduction générale. La naissance et l évolution des institutions internationales Partie I. L Etat Chapitre I. L existence objective de l Etat Section 1. Une population 1. La nationalité des personnes physiques A. Le lien entre l'individu et l'etat : la nationalité 1. L'individu, objet de la compétence personnelle de l'etat 2. Compétence en matière de nationalité B. Problèmes particuliers 1. Les conflits positifs de nationalités 2. Les conflits négatifs de nationalité : l'apatridie 2. La situation des personnes morales et des biens A. Les personnes morales 1. Les principes 2. Les critères internationaux d'octroi B. Les biens 1. La nationalité des biens 2. La nationalisation des biens Section 2. Un territoire 1. L'assise des compétences étatiques A. Plénitude des compétences étatiques B. Exclusivité 2. Acquisition territoriales A. Acquisition du titre originaire B. Acquisition de titre dérivé 3. Les frontières A. La délimitation territoriale B. La protection juridique des frontières Section 3. Un gouvernement effectif et indépendant Chapitre II. L existence subjective de l Etat Section 1. La notion de reconnaissance Section 2. Les caractères de la reconnaissance Section 3. La portée de la reconnaissance Section 4. L exercice de la reconnaissance Chapitre III. La souveraineté de l Etat Section 1. Signification de l égalité souveraine des Etats Section 2. Conséquences de l égalité souveraine des Etats 1. Les principes A. Points communs aux deux principes B. Distinction entre principe de non-intervention et principe de non-ingérence 2. Les conséquences des principes A. Définition des comportements illicites B. Illicéité des comportements d'intervention ou d'ingérence Section 3. Les atténuations aux principes de non-ingérence et de non intervention 1

2 1. L intervention sollicitée 2. L intervention humanitaire, le droit ou encore le devoir d ingérence A. Assistance humanitaire B. Ingérence humanitaire Sous-partie I. Les éléments communs des OI Partie II. Les Organisations internationales Chapitre I. La personnalité juridique des organisations internationales Section 1. La personnalité interne Section 2. La personnalité internationale Chapitre II. Les compétences des organisations internationales Section 1. Les principes communs 1. Le principe de spécialité 2. Les conséquences de la personnalité juridique internationale des OI en termes de compétences 3. La théorie des compétences implicites Section 2. Typologie des compétences 1. Les compétences opérationnelles 2. Les compétences normatives 3. Les compétences de contrôle et de sanction Chapitre III. Les composantes des organisations internationales Section 1. La composante diplomatique : la participation aux OI 1. Modalités de la participation A. participation plénière : la qualité de membre 1. Les Etats 2. Les membres associés 3. Les OI B. Participation limitée : les observateurs 1. Les Etats «en transition» 2. Les mouvements de libération nationale : 3. Les ONG : 4. Les OI 2. Acquisition et perte de la qualité de membre A. La procédure d admission dans les OI 1. La distinction entre membre originaire et membre admis 2. Les critères d admission B. Fin de la participation 1. Le retrait 2. L exclusion de l OI Section II. La composante institutionnelle : les organes des OI 1. Typologie générale des organes de l OI A. Distinction des organes selon leur mode de création B. Distinction selon leur composition C. Distinction selon le degré d ouverture des organes 2. Fonctionnement des organes de l OI A. Fonctionnement des organes pléniers B. Fonctionnement des organes restreints C. les Secrétariats Section III. La composante financière : le budget 1. les ressources A. Modalité habituelle : les contributions des Etats membres 2

3 1. Les contributions obligatoires 2. Les contributions volontaires B. Modalité exceptionnelle : les ressources propres de l Organisation 2. L approbation du budget A. L exemple de l ONU B. L exemple d une organisation intégrée : l Union européenne Sous-partie II. Approche casuistique des OI Chapitre I. Les organisations internationales universelles Section I. Les principaux organes des Nations Unies 1. L assemblée générale : l autorité des actes 2. Le conseil de sécurité : composition, processus de décision, compétence 3. Le secrétariat général A. Le rôle du Secrétaire général B. Les précédents Secrétaires généraux 4. La Cour internationale de Justice Section II. Les institutions financières 1. La Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) A. La création de la CNUCED B. Les fonctions de la CNUCED C. La structure et le fonctionnement de la CNUCED 2. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) A. La création du PNUD B. Les missions du PNUD C. La Structure et le fonctionnement du PNUD 3. Le Fonds monétaire international (FMI) A. Objectifs, missions et évolutions du FMI 1. Le système du Bretton Woods 2. Le nouveau système monétaire international B. Les organes du FMI 1. Le Conseil des gouverneurs 2. Le Conseil d administration 3. Le Secrétariat et le directeur général 4. Le Comité monétaire et financier 5. Le Comité du développement C. Le fonctionnement du FMI D. Les activités du FMI 1. La surveillance des économies des pays membres 2. Les aides financières du FMI a. Les ressources du FMI b. Les modalités d utilisation des ressources du FMI c. La conditionnalité 3. L assistance technique du FMI 4. Le groupe de la banque mondiale A. La BIRD B. L IDA C. La SFI D. L AMGI E. Le CIRDI 5. La Banque des règlements internationaux Section III. Les institutions internationales commerciales 1. Le fonctionnement général de l OMC 3

4 2. Le mécanisme de règlement des différends A. Les caractéristiques du SRD de l OMC B. La procédure (de droit commun) de RD à l OMC 1. Première phase : la consultation entre les parties aux litiges elles-mêmes 2. Deuxième phase : le recours à l ORD a. Etape n 1 : Le groupe spécial b. Etape n 2 : L organe d appel C. L exécution des rapports adoptés par l ORD 1. Modification de la législation nationale en cause 2. Négociation de concessions commerciales mutuellement acceptables 3. Recours aux contre-mesures D. Bilan 3. Les négociations commerciales multilatérales A. Les Conférences ministérielles précédents celle de Doha 1. Singapour, décembre Genève, décembre Seattle, novembre 1999 B. Le cycle de négociation de Doha (2001 -?), premier cycle de négociation de l OMC 1. L adoption du Programme de Doha pour le développement, novembre 2001 a. Le contenu de la déclaration de Doha b. Les principes directeurs communs aux NCM, gouvernant celles de Doha c. Les méthodes de négociations propres à celles de Doha 2. La conférence intermédiaire de Cancun, septembre La suspension temporaire des négociations, juillet Conférences ministérielles à venir Chapitre II. Les organisations internationales régionales Section I. Le modèle intégratif unique de l Union européenne 1. Les étapes de la construction de l Union européenne A. De la CECA (communauté européenne du charbon et de l acier) à la CEE (communauté européenne économique) B. De l Acte unique au Traité sur l Union C. Du Traité d Amsterdam au Traité de Lisbonne 2. Les institutions de l Union européenne A. L établissement des priorités : le Conseil B. L élaboration de la législation 1. Le Parlement européen 2. Le Conseil de l'union européenne 3. La Commission européenne D. Le contrôle du respect du droit de l UE : la Cour de justice de l'union européenne E. Les institutions de l Europe monétaire et financière 1. L objectif de stabilité financière a. La Banque Centrale Européenne b. Le Système européen de banques centrales c. L eurosystème d. Le fonds européen de stabilité financière 2. L objectif de développement économique : le groupe de la Banque européenne d investissement a. La BEI b. Fonds européen d investissement F. La gestion du budget de l Union : la Cour des comptes européenne Section II. Le Conseil de l Europe 1. La structure du Conseil de l Europe A. Le Comité des ministres B. L Assemblée parlementaire 4

5 C. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux D. Le Secrétariat général 2. La participation 3. L activité du Conseil de l Europe 4. La protection européenne des droits de l homme Section III. Les organisations régionales militaires et de défense commune 1. L OTAN A. A l époque de la guerre froide B. Après la guerre froide 2. L OSCE A. Origines et évolution B. Organes et mode de fonctionnement Partie III. Les personnes privées Chapitre I. Les personnes morales Section 1. Les organisations internationales non-gouvernementales 1. Le phénomène des ONG A. La Multiplicité et la diversité des ONG B. Statut juridique 2. Le rôle des ONG dans la société internationale A. La collaboration opérationnelle avec les organisations classiques B. La collaboration dans l'élaboration du droit international Section 2. Les sociétés transnationales 1. Définition 2. Statut juridique Chapitre II. L individu Section I. L individu en tant qu objet du droit international 1. La protection diplomatique : droit de l Etat ou de l individu? 2. Les mécanismes directs de protection de l invidu contre l Etat : le DIDH (voir supra Conseil de l Europe) Section II. La responsabilité individuelle ou la personnalité internationale passive des individus 1. Une compétence universelle timide des juridictions internes 2. La compétence d exception des juridictions internationales Chapitre III. La montée en puissance des personnes privées dans la mondialisation Section I. Les autorités de marché 1. Les normes informelles 2. Les infrastructures de la mondialisation 3. Les partenariats stratégiques 4. Les cartels 5. Les associations professionnelles 6. Les traités internationaux Section II. Les autorités morales Section III. Les autorités illicites 1. La mondialisation du crime 2. La finance mafieuse 3. L ambivalence des relations entre Etats, firmes et mafias Conclusion : une gouvernance hybride 5