Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2017

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2017"

Transcription

1 Procès Verbal Association Pobot Club de robotique de Sophia-Antipolis c/o Eric Pascual, 467 impasse des Rossignols, BIOT Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2017 Le 21 janvier 2017, à 15h15, les membres de l'association POBOT se sont réunis au Centre International de Valbonne en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du président. Il a été établi une feuille d'émargement, signée en nom propre. Celle-ci figure en annexe du présent procès-verbal. L'Assemblée était présidée par Eric Pascual, président de l'association, qui a également conduit les présentations et débats. Le secrétariat a été assuré par Frédéric Maria, trésorier de l association. L'ordre du jour suivant a été présenté en ouverture de séance : Bilan de l'exercice 2016 Rapport moral et rapport financier Présentation des activités et orientations de l'exercice 2017 et du budget associé Approbation du budget 2017 Election des membres du Conseil d'administration Election du président Avant d'entamer les débats, le mode de scrutin à main levée a été proposé. Il a été accepté à l'unanimité des présents autorisés à voter. Après un rappel des origines et des vocations de l'association à l'attention des nouveaux venus, il a été fait lecture et commentaire des différents rapports. Activité 2016 et rapport moral Points marquants Les points marquants de l'exercice 2016 sont : la démission en début d exercice de Julien Holtzer de ses fonctions de président, du fait de contraintes personnelles ne lui permettant plus d assurer correctement ses fonctions, son remplacement par Eric Pascual, co-fondateur de l association et vice-président depuis cette date, l absence de la subvention habituellement accordée par la municipalité de Valbonne (1500 Euros), du fait d un dépôt hors délais du dossier, causé par les difficultés alors rencontrées par l ancien président, la stabilisation du fonctionnement des diverses activités, Page 1/9

2 la poursuite des collaborations avec le milieu éducatif, la signature de la reconduction pour 3 ans de notre convention d hébergement au CIV. Concernant la subvention de la municipalité de Valbonne pour l année 2017, Eric Pascual rassure l assemblée sur le fait que le dossier a été remis et présenté bien avant l expiration des délais. Principaux événements et activités Une rétrospective chronologique en image des événements et activités de l année 2016 est présentée. Cérémonie des voeux de Valbonne POBOT y a tenu un petit stand présentant le bras robotique Youpi en cours de restauration, dans la version présentée à la Fête de la Science POBOT Junior Cup Record des années précédentes battu une nouvelle fois : 21 équipes inscrites, 20 équipes présentes, soit environ 150 élèves et leurs encadrants et accompagnateurs. Un vaste public est toujours touché, les classes des équipes allant de la 5ème à la 1ère. Le collège Louis Nucéra de Nice (établissement zone d'éducation prioritaire ayant participé au parcours numérique du projet MEDITES) est revenu cette année, de manière autonome par conséquent. A noter la présence du collège Emile Roux de Cannes, dont POBOT assiste deux enseignants depuis 2 ans, venus en présentation off d un robot hybride LEGO-Arduino. L ouverture de la compétition à une catégorie libre est à l étude, suite à des échanges avec un nouvel enseignant de technologie du CIV. La décision d officialiser cette nouvelle catégorie sera prise en fonction du nombre d équipes ayant déclaré ce type de robot lors de l inscription. Le nombre de visiteurs externes reste toujours modeste, ceci étant directement lié au fait que l association ne fait pas une publicité massive autour de l événement, hors réseaux habituels (site Web, réseaux sociaux, réseaux relationnels ). Ceci étant, l accueil d un public plus nombreux risque de poser des problèmes de logistique que l équipe actuelle aurait du mal à gérer en plus de la charge déjà existante. Outre l'intérêt et l'impact pédagogique de l'opération, il est rappelé qu'elle constitue une source de recettes non négligeable, chaque équipe participante devant s'acquitter d'une cotisation groupe (50 Euros). MEDITES (3ème année) POBOT est toujours partenaire du projet MEDITES, actuellement dans sa troisième année. Pour le parcours , POBOT y anime des ateliers robotiques dans deux établissements locaux : le collège Rolland Garros de Nice et le collège Emile Roux du Cannet (classes de 5ème dans les deux cas). Ces ateliers ont pour objectif d initier les élèves à la conception mécanique et à la programmation de robots (LEGO Mindstorms), l aboutissement du parcours étant matérialisé par la participation de ces établissements ) la POBOT Junior Cup. Le public touché est d environ 60 élèves et de 3 enseignants. Pour plus d'information sur MEDITES, consulter le site de l'académie de Nice : Page 2/9

3 MathC2+ Comme depuis plusieurs années, POBOT y anime une journée sur la robotique, composée de conférences et démonstrations à l'attention d'élèves de 2nde invités pendant une semaine à l'inria Sophia Antipolis pour une immersion dans les métiers de la science et de la recherche. Le public touché est d environ 70 élèves, pour moitié en provenance d'établissements en zone défavorisée. Village des Sciences et de l'innovation POBOT a tenu un stand de 35m2 au Village des Sciences et de l'innovation au Palais des Festivals de Juan les Pins. Le public touché est estimé à environ 6000 visiteurs, représentant un public familial très diversifié. Au-delà de l'attrait des démonstrations présentées, le contact humain avec les animateurs a été très apprécié par les visiteurs. Le succès de cette nouvelle formule du Village des Sciences a été confirmé par les organisateurs, avec une fréquentation globale notablement en hausse par cette deuxième édition. Eric Pascual renouvelle ses remerciements aux animateurs ayant assuré la permanence sur le week-end, ainsi qu à tous ceux qui sont venus prêter main forte dans la préparation et le déroulement de cette manifestation, qui est un des événements majeurs de l association. Semaine de la Science du CIV Comme depuis de nombreuses années, POBOT a présenté un éventail de conférences au CIV, réparties sur deux journées pendant la semaine des Sciences. 13 classes y ont assisté (de la 5ème à la Terminale). Il n y a pas eu de visites et démonstrations au local comme les années précédentes, point déploré par Fabrice Rubino. Eric Pascual explique qu il n y a pas eu de demande suffisante exprimée par les enseignants du CIV auprès des organisateurs de la Semaine de la Science pour justifier de solliciter POBOT sur ce type de prestation, ayant conscience des efforts demandés aux intervenants (prise de congés) pour les assurer. Cette décision fait probablement suite au feedback que nous avions communiqué l année précédente quant à au fait que les visites étaient très clairsemées dans le temps, ce qui du coup ne rentabilisait pas les jours de congés pris par les animateurs pour assurer l accueil des classes. Formation des enseignants ISN Un cycle de formation des enseignants intervenant dans les options ISN (Informatique et Sciences du Numérique) est assuré par l'inria Sophia, pour le compte de l'académie de Nice. POBOT y assure depuis plusieurs années maintenant une session portant sur l'utilisation de la robotique comme support pédagogique inter-disciplinaire. Y sont présentées entre autres les conférences de vulgarisation relatives aux applications de cours de mathématiques ou de physique, présentées dans les établissements scolaires à l'occasion de la Fête de la Science. Assistance aux enseignants POBOT intervient également sur site pour assister des enseignants dans le cadre de la préparation de projets en liaison avec la robotique. Page 3/9

4 Accompagnement de projets d'élèves POBOT est sollicité régulièrement par des élèves de lycée ou de classes préparatoire pour accompagner leurs projets de TPE ou de TIPE. Outre les conseils et l'accompagnement prodigués sur place et par s, POBOT leur met à disposition des moyens techniques, incluant le prêt de matériels pendant la durée de leur projet. A noter cette année un projet de deux élèves (filles) de classes préparatoires, dont le projet de TIPE a porté sur la marche robotique. POBOT a mis à leur disposition plusieurs bipèdes, dont un modèle élaboré avec 14 degrés de liberté, spécialement construit pour ce projet). Ateliers du vendredi Les ateliers hebdomadaires du vendredi soir enregistrent toujours une bonne participation des plus jeunes, 6 à 8 mineurs en moyenne étant accueillis par séance. Des animateurs de ces ateliers (Frédéric Rallo, Fabrice Rubino) soulignent la féminisation de l effectif, ce qui est un point très positif dans un contexte où une désaffection des filles pour les carrières technologiques est constatée depuis de nombreuses années. Frédéric Maria semble constater une fréquentation en fin d année 2016 un peu en baisse par rapport aux exercices précédents. Eric Pascual fait état d une évolution notable de l implication des parents, qui ont cette année pleinement joué le jeu de nos conditions d accueil en restant avec leurs enfants tout au long des séances. La tendance précédente étant souvent une utilisation de POBOT en mode «garderie», c est à dire avec dépôt des enfants puis récupération à l heure de fermeture. Il remercie les parents présents pour cet effort, en exprime sa satisfaction de constater que beaucoup d entre eux en profitent pour s initier avec leur enfants, s intéressant de près à leurs travaux. Organisation La tenue de réunions régulières du conseil d'administration (sur une base mensuelle) a permis un bon suivi des activités et une réactivité optimale. Eric Pascual souligne la forte implication du «noyau dur» de l équipe d animation et leur assiduité à ces réunions, et les remercie pour leur investissement. Approbation Le bilan moral est approuvé à l'unanimité des présents autorisés à voter. Rapport financier Points marquants L'exercice 2016 a été marqué par des recettes en forte baisse du fait de l absence de la subvention de la municipalité de Valbonne, habituellement d un montant de 1500 Euros. Grâce aux réserves constituées les années précédentes, le fonctionnement des activités en a été très peu impacté, les achats de fournitures pour les différents projets ayant été préservés. Page 4/9

5 En revanche, nous avons dû effectuer un arbitrage sur les investissements en équipement. Bien que nous ayons pu réaliser l'achat de matériel indispensable (appareil de mesure, outillage, rétro-projecteur), nous avons reporté certains investissements plus lourd (remplacement de l'oscilloscope). Eric Pascual commente le détail de la valorisation du bénévolat des membres, représentant un total de Euros en valorisant les heures cumulées (soit 180 jours ETP) à 20 Euros chaque. Ceci traduit très concrètement l implication des personnes concernées. Certains parents présents en profitent pour remercier les animateurs pour leur patience, leur investissement et la pédagogie dont ils font preuve avec leurs enfants, et l association en général pour sa contribution à l éducation et l accompagnement des jeunes. Le résultat de l'exercice est négatif (de 612 Euros), ceci ne mettant cependant pas la structure en péril grâce aux provisions dont elle disposait. Celles-ci sont cependant consommées en très grande partie maintenant, et il sera donc nécessaire de les reconstituer sur les exercices à venir. Approbation Le rapport financier est approuvé et le quitus est donné à l'unanimité des présents autorisés à voter. Plan d action 2017 Eric Pascual le présente sous le signe de la poursuite des actions engagées en 2016, notamment concernant les ateliers, animations et collaborations externes. Il mentionne également plusieurs éléments nouveaux, détaillés ci-après. Animations des ateliers «Le Lab ASLV» Il s agit d une collaboration récurrente avec l association Sport Loisirs de Valbonne (ASLV) pour l animation d ateliers mensuels à la Médiathèque de Sophia Antipolis dans le cadre de leur animation «Le Lab». Le programme de ces ateliers portera en alternance sur : l initiation des plus jeunes à la programmation de robots éducatifs Thymio, l initiation à la programmation de systèmes embarqués sur base de cartes Arduino Ces interventions nous donneront une visibilité supplémentaire, et seront susceptibles de générer des adhésions supplémentaires. A noter que les robots Thymio sont gracieusement mis à disposition par l INRIA Sophia Antipolis, en retour des relations de collaboration suivie que nous entretenons avec eux dans le cadre de leurs actions de médiation scientifique avec le milieu éducatif. Accent sur les projets structurants Cette action a pour objectif de faire (re)venir à l association des membres adultes, en leur proposant des projets d un niveau correspondant à leurs attentes. Ils seront également l occasion de fédérer des membres autour d objectifs communs. Le contenu de ces projets sera de nature à alimenter nos diverses manifestations publiques et interventions en démonstrateurs. Page 5/9

6 Plusieurs existent déjà : le robot interactif Nono (responsable : Frédéric Rallo) le démonstrateur sur la reconnaissance des couleurs (responsable : Fabrice Rubino) le démonstrateur de robot parallèle ParallelBot (responsable : Frédéric Maria) le bras éducatif Youpi 2.0(responsable : Eric Pascual) D autres idées sont identifiées, comme la caméra à câbles pour la couverture vidéo de la POBOT Junior Cup. A noter que des contacts pourront être établis sur le sujet avec l équipe de recherche en robotique de l INRIA Sophia, dont les robots parallèles et robots à câbles font partie des domaines d étude. Nouveaux matériels POBOT va probablement récupérer plusieurs kits LEGO Mindstorms EV3, comme prévu dans l arrangement établi en début du projet MEDITES. Pour information, POBOT intervient à titre totalement bénévole et n est rémunéré d aucune façon (hors remboursement des frais des intervenants), du fait des termes du projet tel que rédigés par ses commanditaires. Aucune compensation n étant accordée aux intervenants pour les jours de congés requis par les diverses interventions dans les établissements, il avait été convenu avec l INRIA que POBOT récupérerait à l issue du projet la jouissance de plusieurs des kits achetés sur le budget de l opération. Il est également prévu de renouveler certains équipements de mesure (ex : oscilloscope) semblant arriver en fin de vie. Budget prévisionnel 2017 Contexte Il a été préparé en prenant en compte deux hypothèses: retour de la subvention de la ville de Valbonne (1500 Euros), très probable selon les retours communiqués par les responsables de la municipalité lors de la cérémonie des vœux 2017, maintien global des recettes de cotisation, mais avec un léger tassement à titre de précaution. Points marquants Le budget prévisionnel est établi sur la base de 4005 Euros de recettes, et sur des dépenses égales en valeur. Le détail des différents postes constituants est présenté en séance. Le montant des diverses cotisations est conservé, soit : cotisation annuelle...35 Euros cotisation groupe (équipes POBOT Junior Cup et assimilées)...50 Euros La cotisation trimestrielle est supprimée, l expérience ne s étant pas révélée probante. Page 6/9

7 Approbation Le budget prévisionnel est approuvé à l'unanimité des présents autorisés à voter. Election du Conseil d'administration Un rappel du rôle et des modalités de fonctionnement du Conseil d'administration est fait. Il mentionne entre autres la périodicité de ses réunions (sur une base mensuelle, avec la possibilité d'ajourner si absence de nécessité de la tenue d'une réunion) et l'obligation d'assiduité des membres. Cette dernière se traduit par la disposition consistant à considérer démissionnaire de fait un membre absent deux fois consécutives sans notification préalable. Cette disposition a d'ailleurs été mise en application pendant les précédents exercices. Les candidatures (par ordre alphabétique) suivantes sont enregistrées : Etienne CHAPLAIN Frédéric MARIA Eric PASCUAL Frédéric RALLO Fabrice RUBINO Le principe d'une élection collégiale de l'ensemble de la liste a été accepté à l'unanimité des présents autorisés à voter. La liste a été élue à l'unanimité des présents autorisés à voter. Accueil d un membre invité au CA En marge de cette élection, et faisant suite à des réflexions initiées à l issue de la précédente assemblée générale, Eric Pascual a proposé d accueillir Mickael LOGEAIS comme membre invité permanent du CA. Malgré le fait qu il ne soit pas encore majeur (et donc non éligible selon les statuts), son implication continue dans l animation des ateliers et sa participation aux diverses activités de l association font de lui un contributeur très utile aux réflexions et prises de décision du CA. Il n aura cependant qu un rôle consultatif et ne pourra pas participer aux éventuels votes. Cette proposition est motivée par le fait que la solution alternative consistant à modifier les statuts de l association entraînerait des démarches officielles coûteuses en temps pour un résultat global identique. La proposition a été acceptée à l'unanimité des présents autorisés à voter. Election du Président Le mandat du Président étant annuel selon les statuts en vigueur, une nouvelle élection est requise. Eric Pascual rappelle le rôle et les responsabilités tant opérationnelles que légales du Président d une association. Il fait part de sa candidature à sa succession et fait appel à d autres déclarations. Aucun membre éligible présent ne fait acte de candidature. Eric Pascual est reconduit à ses fonctions à l'unanimité des présents autorisés à voter.. Page 7/9

8 Clôture L'ensemble des points de l'ordre du jour et des questions ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h30 Elle est suivie par une présentation de projets en cours par différents membres : robot voiture avec détecteur ultra-son (Adrien) robot voiture avec yeux zébulon et coffre (Marie) robot quadrupède dont l'armatue est imprimée en 3D (Delphin) robot Tank avec détecteur par ultra-son (Tom & Chris) robot bateau piloté par Arduino (Giulio) futur assistant «Fait-ça» (Mickael) déconstruction du robot Robonova et reconstruction sur base chenille, remplacement des moteurs et de la logique de commande par un mix Raspberry et Arduino (Jocelyn) robot parallèle à trois axes (Fredéric Maria). reconnaissance de couleurs (Fabrice) Nono le robot joueur (entre autres) et rieur (surtout quand il gagne ) (Enzo, Etienne et Fredéric Rallo) Youpi 2.0 remix des technologies des 80s et actuelles (Eric) Il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le Président. A Biot, le 5 Février 2017 Le Président Page 8/9

9 Annexes Page 9/9

10

11

12

13

Statut de l Association «Chouette Nature»

Statut de l Association «Chouette Nature» Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée.

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Swiss Pony Mounted Games Association

Swiss Pony Mounted Games Association Swiss Pony Mounted Games Association Dossier de présentation Rte de Lentine 43 1965 Savièse Décembre 2013 info@pony-games.ch http://www.pony-games.ch/ Contenu I. Présentation... 2 Historique Buts Organes

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin. Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY Association (loi 1901) Square d Aumale 39 ter Grande Avenue - 60260 LAMORLAYE ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 20 AOUT 2014 à 20h00 Présents : Mmes CLAUTOUR KLOECKNER BAUMIER

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Statuts de la FSAM Édition 2011 Sommaire Page 1. Nom, siège, exercice comptable 2 2. Objectifs de la Fédération 2 3. Appartenance

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter

Plus en détail

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

FSdH - FSdE - SHeF Statuts 2005

FSdH - FSdE - SHeF Statuts 2005 Fédération Suisse des Hélicoptères (FSdH) Schweizerischer Helikopterverband (SHeV) Federazione Svizzera degli Elicotteri (FSdE) Swiss Helicopter Federation (SHeF) Page 1 de 5 1 Personne morale, nom, siège

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de l'association Suisse - Bhoutan

Statuts de l'association Suisse - Bhoutan Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008 Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse

Plus en détail

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs

Plus en détail

PV de l Assemblée Générale du 16 avril 2013

PV de l Assemblée Générale du 16 avril 2013 PV de l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Présent-e-s : 44 personnes présentes-représentées 1) Approbation du PV de l AG extraordinaire de mai 2012 Décision : le PV est approuvé à l unanimité 2) Approbation

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION

CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation

Plus en détail

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles» Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail

Date limite de remise des dossiers de réponse :

Date limite de remise des dossiers de réponse : REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE

Plus en détail

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS «ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier juillet 1901

Plus en détail

Appel à cotisation 2015

Appel à cotisation 2015 Appel à cotisation 2015 Chers adhérents, chers amis Pour poursuivre nos activités et atteindre les objectifs que notre association s'est fixée pour l'année à venir, nous nous appuyons essentiellement sur

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ISC Paris Alumni Assemblée Générale Embarquez avec votre réseau!

ISC Paris Alumni Assemblée Générale Embarquez avec votre réseau! Assemblée Générale Embarquez avec votre réseau! ISC Paris 17 novembre 2012 10h00 www.iscparis-alumni.com Programme de la matinée 10h15 : Mot de Andrés Atenza 10h20 : Assemblée Générale Bilan des actions

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental

Plus en détail

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier

Plus en détail