CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION

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1 CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation et dans la réalisation des actions engagées par la CPO Dans la continuité du PFF antérieur, il s appuie sur le cadre de référence «coopérer pour apprendre, coopérer pour enseigner, coopérer pour se former». Ses objectifs répondent à: la professionnalisation des salariés de l OCCE l accompagnement des bénévoles dans leurs missions associatives la mise en œuvre du projet fédéral et des projets départementaux et régionaux la centration réaffirmée de l OCCE sur la pédagogie coopérative. Le Plan Fédéral de Formation articule : - la formation professionnelle initiale et continue des salariés à l initiative de l employeur inscrite annuellement au PFF (dont NP, JEF incluant les fondamentaux de la pédagogie coopérative, Méthodologie de la formation) - les actions de formation (stages) émanant de diverses instances de l OCCE (groupes, réseaux, AD, UR, ) visant différents publics (salariés, adhérents, élus, partenaires,) Ces actions de formation doivent s inscrire dans quatre champs, eux-mêmes subdivisés en domaines, auxquels s ajoute le champ de formation professionnelle interne : Champ 1 Le champ pédagogique : art et maîtrise des langages et compétences disciplinaires Culture artistique Culture littéraire Culture scientifique Pour une Ecole bienveillante Théâtre Danse Arts visuels dont Cinéma Poésie Littérature de jeunesse Maths Sciences EEDD Compétences psychosociales Droits de l enfant Ateliers philo Prévention de la violence Éducation à la santé Champ 2 Le champ associatif Connaissance de la loi éducation populaire Exercice de la démocratie en contexte associatif Dynamiser la Vie Associative Partenariats associatifs Partenariats économiques ESS Champ 3 Le champ technique Comptabilité Outils de gestion : Retkoop Assurances Communication e-occe (usages du numérique) Champ 4 Le champ ressources humaines (à l intention des élus) Responsabilités des Présidents des Associations Départementales Gestion des personnels des Associations Départementales Fédération nationale OCCE Validité à compter du 01/09/2014 1

2 2. Parcours professionnel obligatoire de formation Rappel : Une résolution votée à l AG d Avignon (2007) rend obligatoire la participation annuelle des permanents à un des stages fédéraux organisés autour de la Motion d orientation, hors JEF et NP. 2.1 Un parcours professionnel obligatoire personnalisé de formation est mis en place à dater de la rentrée de septembre Ce parcours intègre : les offres de formation du Plan Fédéral de Formation (stages) les temps forts obligatoires : formations Nouveaux Permanents 1 ère année et Nouveaux Permanents 2 ème année, Journées d Etudes Fédérales les formations dispensées par des organismes ouvrant droit à prise en charge UNIFORMATION (hors Plan Fédéral de Formation) Ce parcours répond à un triple objectif : A. Construire pour chacun les compétences adaptées à son emploi et en assurer la diversification B. Appliquer les priorités définies par la Fédération C. Répondre aux droits et obligations des salariés et de l employeur en matière de formation. Outre l obligation de participer à la formation NP1/NP2 pour les nouveaux animateurs et aux Journées d Etudes Fédérales, ce parcours est construit sur six années au cours desquelles les animateurs pédagogiques devront s inscrire à six stages à raison d un par an pris en charge intégralement par la Fédération. Ces stages doivent être choisis dans les champs suivants et dans un ordre qui sera défini pour chacun : 3 stages du champ pédagogique 1 stage du champ associatif 1 stage du champ technique 1 stage d approfondissement (ou d expertise) au choix Chacun des champs est constitué de domaines (cf. nomenclature dans 1). L employeur se réserve le droit de désigner les actions de formation qui sont éligibles au titre de ce parcours, c'est-à-dire celles parmi lesquelles seront choisis les stages à caractère obligatoire effectués par les animateurs pédagogiques. 2.2 Au-delà de ce parcours obligatoire de formation, les animateurs peuvent s inscrire à tout autre stage de tous champs et tous domaines aux conditions générales de prise en charge définies dans le cahier des charges du Plan Fédéral de Formation. 3. Modalités pratiques a. Organisation d un stage Les porteurs d actions de formation doivent situer leurs propositions de stages dans le cadre des champs et domaines définis en 1, en stipulant un champ et un domaine uniques correspondant à la thématique principale du stage. Seule une instance de l OCCE (groupes, réseaux, AD-UR, pôles de la Fédération) peut être à l initiative d une offre de formation, et désigne une personne responsable. Fédération nationale OCCE Validité à compter du 01/09/2014 2

3 Un stage est organisé : à l initiative d une instance qui en porte le projet, sous la responsabilité d une personne qui est garante du respect du cahier des charges (aspect politique: lien avec MO et projet d activité, aspect fonctionnel : lien avec règles de mise en œuvre et de budget) coordonné par une personne qui assure la logistique, les contacts et l animation en cas de formateurs exclusivement externes conçu et conduit par un formateur OCCE ou/et par un formateur intervenant externe. La fiche descriptive de stage (modèle joint en annexe 1) fait apparaître : l instance OCCE qui porte le stage le titre, le champ et le domaine du stage le nom et une adresse mail du responsable les noms du coordonnateur et du ou des formateur(s) OCCE les noms du ou des formateur(s) externe(s) et de leur(s) structure(s) les lieux, dates et durée du stage le public visé le projet pédagogique du stage le budget prévisionnel détaillé (annexe 2) La Commission de labellisation y apposera la mention «inscrit au parcours obligatoire de formation» le cas échéant. Tâches que le responsable du stage s engage à accomplir pour tous les stages figurant au Plan Fédéral de Formation : Avant le stage : Collecter les candidatures selon un modèle unique (annexe 3) Transmettre la liste des candidatures (annexe 3) à la Fédération (secrétariat Pôle Pédagogie & Formation : ) au plus tard deux semaines avant. N.B. : le nombre minimum de stagiaires pour le maintien d un stage est fixé à 12 (à l exclusion des formateurs). A l issue du stage et dans un délai de 15 jours : Collecter et viser les demandes de remboursement de frais des participants accompagnées des pièces justificatives. La liste d émargement signée Le bilan budgétaire Les demandes de remboursement L évaluation pédagogique Les documents d évaluation du stage et la fiche mutualisation (annexe 4) Les documents pédagogiques utilisés ou produits, pour leur mise en ligne. Le choix du lieu d hébergement est à l initiative du responsable du stage qui doit privilégier les formules les moins onéreuses ; il en est de même pour la restauration. Dans la mesure du possible l option d un centre d hébergement collectif est à rechercher pour les stages de plus de deux jours. Fédération nationale OCCE Validité à compter du 01/09/2014 3

4 b. Inscription à un stage Toute candidature (animateur pédagogique, autre salarié, enseignant adhérent ou non-adhérent, bénévole OCCE, partenaire local) doit être validée par le président de l AD ou par le chef de service pour les animateurs nationaux et les salariés du Siège, et par le pôle Pédagogie & Formation pour les autres candidatures. c. Prise en charge fédérale des frais pédagogiques (pour l organisateur) Tous les stages inscrits au Plan Fédéral de Formation bénéficient de la prise en charge des frais pédagogiques. Les frais pédagogiques incluent : Les prestations de service éventuelles sur facture de formateurs externes à concurrence de 600 par jour plafonné à 1800 par stage ; les frais éventuels de matériel, de location de salle. Les frais fixes de transport, hébergement et restauration des formateurs OCCE dans la limite de 2 par stage et des formateurs ou intervenants externes. Les stages organisés par une AD à destination exclusive des enseignants de son département ne sont pas inscrits au plan fédéral de formation. Les stages qui recueilleraient exclusivement des candidatures issues du département de l AD qui propose le stage ne bénéficieront pas des prises en charge fédérales indiquées dans ce cahier des charges. d. Prise en charge fédérale des frais individuels autres que pédagogiques Pour tous les stages inscrits au Plan Fédéral de Formation, la Fédération prend en charge : A. Pour les stages obligatoires à savoir NP, JEF et le stage obligatoire annuel inscrit dans le parcours personnalisé de formation des animateurs pédagogiques salariés de la FD : l intégralité des frais de transport, d hébergement, de restauration. B. Pour les formateurs externes et les formateurs OCCE dans la limite de deux par stage : l intégralité des frais de transport, d hébergement, de restauration. C. Pour les stagiaires à raison de deux stagiaires maximum par AD et par stage : les frais d hébergement et de restauration de midi - à l exclusion du repas du soir et du transport. Lorsqu une AD inscrit plus que deux stagiaires à un stage, elle s engage soit à prendre en charge ellemême tout ou partie des frais résiduels, soit à signifier aux stagiaires au moment de l inscription, les frais d hébergement, de restauration et de transport induits. NB : Les frais de transport sont remboursés sur la base du tarif SNCF 2 e classe et sur originaux des justificatifs. Aucun remboursement de frais kilométriques (sauf mission du Président national et après autorisation d utilisation d un véhicule personnel). Les frais de restauration sont remboursés dans la limite des tarifs suivants : - Repas de midi : 9,50 - Repas du soir (formateurs) : 21 Les frais d hébergement sont plafonnés à 85 par chambre (chambre double + petit déjeuner) soit 42,50 par personne. Si la demi-pension en centre d hébergement inclut dans ce tarif de 42,50 maximum le repas du soir, il peut exceptionnellement être inclus dans la prise en charge fédérale. Fédération nationale OCCE Validité à compter du 01/09/2014 4

5 Tableau récapitulatif des prises en charge fédérales des frais autres que pédagogiques selon conditions ci-dessus : Personnes Hébergement Repas midi Repas soir Transport Formateur intervenant externe Oui Oui Oui Oui Formateur OCCE par stage Oui Oui Oui Coordonnateur OCCE local (1 par stage) Oui Oui Oui Oui Salarié occe stage obligatoire Animateur occe hors stage obligatoire Oui Oui Oui Oui personnes par AD Oui Non Non Salarié siège occe Oui Oui Oui Stagiaire adhérent occe par AD Oui si mission Oui Non Non Stagiaire non adhérent Non Oui Non Non Adhérent d une association partenaire en convention OCCE Oui Oui Non Non Fédération nationale OCCE Validité à compter du 01/09/2014 5

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