SPECIALITE : DROIT DES MEDIAS ET DES TELECOMMUNICATIONS

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1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 MASTER DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION : DROIT DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION M2R ET P SPECIALITE : Parcours droit des médias recherche Parcours droit des médias professionnel Parcours droit des télécommunications professionnel OBJECTIFS Spécialisation du juriste en fonction des nouvelles évolutions législatives, économiques et technologiques dans le domaine des médias et des télécommunications capables d appréhender les enjeux juridiques et techniques de l ensemble de l opération de télécommunication de l élaboration du réseau à la communication électronique dans les industries des médias. SECTEURS D ACTIVITE ET/OU TYPES D EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME Secteur d activité Carrières Recherche universitaire Carrière universitaire Opérateurs de télévision Responsable de projet Opérateurs de radiodiffusion sonore Directeur des programmes Opérateurs télécommunication Directeur technique Opérateur TIC Avocat spécialisé Entreprises de presse Cadre de direction Entreprises de télécommunications Conseil juridique Entreprises de cinéma Chef d entreprise Entreprises de production Responsable d agence Autorités de régulation Conseil en entreprise Organismes professionnels Agents publics Sociétés de gestion des droits d auteur Collectivités publiques PUBLIC CONCERNE Étudiant (formation initiale) Adulte en reprise d études (formation continue) Temps partiel Temps complet Alternance CONDITIONS D ADMISSION Obtention d un Master 1, avec pré requis de la Faculté de Droit d Aix-Marseille, ou Master 1 d autres universités Maîtrise en Droit ou Master 1 (toutes disciplines) ou diplôme jugé équivalent, Diplôme de l Institut d Études Politiques, Magistère Média. Profil des étudiants de ces dernières années : Maîtrise de droit public, Maîtrise de droit privé, Maîtrise de Droit des Affaires, Diplôme de l IEP Accès possible par validation des acquis des études et/ou de l expérience (voir conditions au bureau de la VAE) EFFECTIF DE LA PROMOTION Minimum : Maximum : 40 dans la spécialité Sans restriction MODALITES D INSCRIPTION Retrait dossier de candidature : téléchargeable sur le site de la faculté de droit : du 9 avril au 2 juillet 2009 Dépôt dossier de candidature : au plus tard le 3 juillet 2009 Retrait du dossier d inscription après acceptation du dossier de candidature : de début juillet au 17 juillet et du 24 août au 9 octobre 2009 Inscription : du 6 juillet au 9 octobre 2009 (muni de l attestation de réussite du BAC + 4 obtenu) Lieux d enseignement : IREDIC - Faculté de Droit Aix-en-Provence cedex 1 CONTACTS Responsables de la formation : M. Hervé ISAR et M. Frédéric LAURIE Responsables pédagogiques du parcours droit des médias recherche : M. Jean FRAYSSINET et M. Hervé ISAR Responsable pédagogique du parcours droit des médias professionnel : Mlle Alexandra TOUBOUL Responsable pédagogique du parcours droit des télécommunications professionnel : M. Frédéric LAURIE Secrétariat de la formation : IREDIC - Mme Catherine BOUCHET- Bâtiment Portalis Bureau 0021 (sous-sol) Tél : Fax : iredic@univ-cezanne.fr Scolarité M2 : Tél : ou scoladroit.master2@univ-cezanne.fr Formation continue : Édith RABOISSON Tél : edith.raboisson@univ-cezanne.fr Secrétariat : Monique MOULIN Tél : monique.moulin@univ-cezanne.fr Validation des Acquis de l Expérience : Bureau de la VAE Tel :

2 PARCOURS DROIT DES MEDIAS RECHERCHE Durée de la formation : 9 mois volume horaire : 260 heures planning : semaine d octobre à juin stage obligatoire : non Mode d évaluation : examens écrit et oral + mémoire et rapports de recherche S3.UE1.C3 individuels et collectifs 6 9 S3.UE2.C4 électroniques 15 22,5 UE3 Parcours Médias : approfondissement (total de crédits : 9) médias Economie et management de l entreprise audiovisuelle S3.UE3.C3 Droit des TIC approfondi S3.UE3.C4 Droit international et européen des médias Contentieux de l information et de la communication S3.UE3.C6 Droit fiscal des médias S3.UE3.C7 Droit social des médias 15 22,5 Total S3.U ,5 9 ENSEIGNEMENTS AU 2 ème SEMESTRE M2 UE4 Parcours Médias : Recherche (total de crédits : 30) S4.UE4.M Mémoire 24 S4.UE4.R1 Dossiers de recherche 6

3 PARCOURS DROIT DES MEDIAS PROFESSIONNEL Durée de la formation : 12 mois Volume horaire : 260 heures Planning : semaine d octobre à septembre Stage obligatoire : oui ( 3 mois) Mode d évaluation : examens écrit et oral + mémoire et rapport de stage S3.UE1.C3 individuels et collectifs 6 9 S3.UE2.C4 électroniques 15 22,5 UE3 Parcours Médias : approfondissement (total de crédits : 9) médias Economie et management de l entreprise audiovisuelle S3.UE3.C3 Droit des TIC approfondi S3.UE3.C4 Droit international et européen des médias Contentieux de l information et de la communication S3.UE3.C6 Droit fiscal des médias S3.UE3.C7 Droit social des médias 15 22,5 Total S3.U ,5 9 Enseignements au deuxième semestre M 2 UE4 Parcours Médias : Professionnel (Total de crédits : 30) S4.UE4.M Stage (3 mois) et rapport de stage 15 S4.UE4.R1 Mémoire juridique 15

4 PARCOURS DROIT DES TELECOMMUNICATIONS PROFESSIONNEL Durée de la formation : 12 mois Volume horaire : 257 heures Planning : semaine d octobre à septembre Stage obligatoire : oui (3 mois) Mode d évaluation : examens écrit et oral + mémoire et rapport de stage S3.UE1.C3 personnels et collectifs 6 9 S3.UE2.C4 électroniques 15 22,5 UE3 Parcours Télécommunications : approfondissement (total de crédits : 9) télécommunications 15 22,5 Economie et management des télécommunications S3.UE3.C3 Droit du commerce électronique 15 22,5 S3.UE3.C4 Droit des TIC approfondi Service public et télécommunications S.3UE3.C7 Institutions publiques de télécommunications Droits et obligations de l usager des télécommunications Total S3.U Enseignements au deuxième semestre M 2 UE4 «Parcours Télécommunications Professionnel» (Total de crédits : 30) S4.UE4.M Stage (3 mois) et rapport de stage 15 S4.UE4.R1 Mémoire juridique 15

5 Parcours droit des médias recherche Parcours droit des médias professionnel Parcours droit des télécommunications professionnel DOMAINES DE COMPETENCES Capacités transversales et connaissances «générales» : UE1 : Maîtrise des préalables techniques à la compréhension juridique, capacité à passer d un environnement technique à une compréhension juridique, Maîtrise des outils informatiques pour la réalisation de projets pédagogiques UE2 : Maîtrise de l environnement juridique propre à l activité des médias et des télécommunications par des disciplines constituant le noyau dur de la convergences des médias du fait de l évolution technique des secteurs, d une part, du droit de l audiovisuel et du droit du cinéma et, d autre part, du droit des télécommunications et de l internet. Toutes ces disciplines posent des questions qui sont désormais communes et appellent des réponses convergentes. UE3 : Approfondissement de l environnement juridique propre à l activité des médias ou à celle des télécommunications qui ont chacune une spécificité en terme de contenu de l information et de la communication. UE4 : Réalisation du mémoire de master et de deux dossiers de recherches dirigée pour chaque production d un directeur dans le parcours recherche ; Stage de trois mois, réalisation d un rapport de stage et d un mémoire juridique sur une question de droit rencontrée ou non pendant le stage dans les parcours professionnel. Capacités et connaissances liées au domaine du diplôme : Maîtrise des différentes méthodes de recherche Raisonnement juridique approfondi et appliqué au domaine des médias Maîtrise des contextes économiques, sociologiques et technologiques du secteur des médias Liens utiles : Tél POIP :