BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

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1 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles Participations dans entreprises liées Créances rattachées aux participations Certificats Dépôts Actif Circulant État et autres collectivités Ct Coface Finanz Débiteurs divers Valeurs mobilières de placement Actions propres Disponibilités Charges constatées d avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts TOTAL ACTIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

2 ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ Passif (en euros) Capitaux Propres Capital Primes liées au capital social Autres réserves (RL + RAN) Résultat de l exercice Acompte sur dividende Provisions pour Risques et Charges Provision pour charges Dettes Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes financières diverses Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL PASSIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

3 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux COMPTE DE RÉSULTAT (en euros) 31/12/ /12/2013 (1) Produits d exploitation Charges d exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Autres charges Dotations aux amortissements RÉSULTAT D EXPLOITATION Produits financiers Revenus sur titres de participation Autres produits financiers Résultat sur cession Sicav Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT NET DE L EXERCICE TABLEAU DE PASSAGE DES ÉTATS FINANCIERS 2013 PUBLIÉS AUX ÉTATS RETRAITÉS Une partie des frais de structuration des billets de trésorerie correspondant aux commissions de non utilisation des lignes de crédit a été reclassée en produits financiers. Ce reclassement n a pas d impact sur le compte de résultat et les capitaux propres. (en euros) 31/12/2013 (1) RECLASSEMENT COMMISSIONS 31/12/2013 Produits d exploitation Charges d exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Autres charges Dotations aux amortissements RÉSULTAT D EXPLOITATION Produits financiers Revenus sur titres de participation Autres produits financiers Résultat sur cession Sicav Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT NET DE L EXERCICE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

4 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ / 4.4 Notes et annexes aux comptes sociaux / NOTE 1 / Faits marquants Introduction en bourse Le 27 juin, le Groupe Coface, qui détient Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur pour 100 %, a été introduit en bourse sur le compartiment A du marché réglementé d Euronext Paris. À la suite de l exercice intégral de l option de surallocation, le nombre total d actions Coface offertes dans le cadre de son introduction en bourse s élevait à actions, soit 58,65 % du capital et des droits de vote. Au terme de cette opération, la capitalisation du Groupe Coface ressortait à millions d euros. Une offre concomitante réservée aux salariés a été également lancée dans 19 pays, couvrant 80 % des effectifs du Groupe. Celle-ci a également bénéficié d un accueil favorable des collaborateurs, puisque leur participation à cette offre s est élevée à près de 50 %. Émission de la dette subordonnée Le 27 mars 2014, COFACE SA a émis une dette subordonnée, sous forme d obligations, pour un montant nominal de 380 millions d euros (3 800 obligations d une valeur nominale de euros), avec une échéance au 27 mars 2024 (10 ans) et un taux d intérêt annuel de 4,125 %. Le prix d émission des obligations est de ,80 euros, soit un montant net reçu par COFACE SA de 376,7 millions d euros, net des commissions de placeurs et de coûts de transaction directement attribuables à l émission de la dette. C e s t i t re s s o n t g a ra n t i s i r révo c a b l e m e n t e t inconditionnellement sur une base subordonnée par la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur, principale société opérationnelle du Groupe Coface. Une caution solidaire a été émise par la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur en date du 25 mars 2014, pour 380 millions d euros, au profi t des investisseurs des obligations subordonnées de COFACE SA, courant jusqu à la liquidation de tout engagement vis-à-vis des investisseurs. Le taux de rémunération est de 0,2 % par an sur la base du montant total (dû par COFACE SA). Il s agit d une caution subordonnée venant s inscrire dans les engagements hors bilan. Dans la mesure où elle constitue une opération intragroupe, elle ne figure pas en annexe des comptes consolidés. Le 27 mars 2014, COFACE SA a accordé un prêt subordonné intragroupe à Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur pour 314 millions d euros, avec une échéance au 26 mars 2024 (10 ans) et un taux d intérêt annuel de 4,125 % (paiement à date anniversaire). Mise en place d un contrat de liquidité Le Groupe Coface a confi é à Natixis, à compter du 7 juillet 2014, la mise en œuvre d un contrat de liquidité portant sur les titres COFACE SA, admis aux négociations sur Euronext Paris et conforme à la Charte de déontologie de l Association française des marchés fi nanciers (AMAFI) du 8 mars 2011, approuvée par l Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars Cinq millions d euros ont été affectés à ce contrat de liquidité, convenu pour une durée de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat de liquidité s inscrit dans le cadre du programme de rachat d actions décidé par le conseil d administration du 26 juin Coface Ré COFACE SA intègre Coface Ré, société créée en Suisse au cours du 3 e trimestre 2014 et qui opérera à partir de 2015 la réassurance externe du Groupe. Rachat des intérêts minoritaires Au cours du deuxième trimestre 2014, COFACE SA a racheté les 0,26 % des intérêts minoritaires restants de la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur, détenus auparavant par Natixis. À présent, la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur est détenue à 100 % par COFACE SA. L impact du rachat se traduit par une variation des capitaux propres minoritaires de 4 millions d euros à fin décembre Sortie de l intégration fiscale Natixis COFACE SA entrée dans le périmètre d intégration fiscale de Natixis en 2007, est sortie du groupe fiscal en juin 2014 suite à l introduction en bourse. Émission de Billets de trésorerie et Notation Après accord de la banque de France du 6 novembre 2012, COFACE SA a émis le 13 novembre 2012 des billets de trésorerie pour 250 millions d euros (à échéance 1 à 3 mois). Ce programme destiné à refinancer en partie le portefeuille d affacturage en Allemagne a été noté F1 et P2 par les agences de notation Fitch et Moody s. Le montant levé est prêté intégralement à Coface Finanz au travers d une convention de trésorerie et la totalité des frais engagés est refacturée. 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

5 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux En octobre 2014 ce programme, porté par Société Générale, s élève à 500 millions d euros par l intermédiaire de 7 banques. Au 31 décembre 2014, 352 millions d euros sont utilisés. À l issue de l émission de titres subordonnés, les agences Fitch et Moody s ont confirmé les notes de solidité financière (IFS) du Groupe respectivement AA- et A2. Événements importants intervenus depuis la clôture de l exercice Aucun événement important n est survenu depuis la clôture l exercice. / NOTE 2 / Principes, règles et méthodes comptables Principes comptables et méthodes Les comptes de l exercice clos sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et au plan comptable général. (Règlement du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable), dans le respect du principe de prudence et de continuité de l exploitation. Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de réalisation (déterminée en fonction des capitaux propres réévalués, des résultats, des perspectives d avenir et de la valeur d utilité pour l entreprise) est inférieure à la valeur d acquisition. Les certificats de dépôts sont comptabilisés à leur prix d acquisition. Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Valeurs Mobilières de Placements Les Sicav monétaires sont comptabilisées à leur prix d acquisition selon la méthode FIFO (1 er entré, 1 er sorti). La plus ou moins-value latente résultant de l évaluation du portefeuille à la clôture de l exercice est réintégrée (ou déduite) pour le calcul du résultat fiscal. Frais d établissement Selon l article du plan comptable général, les frais d introduction en bourse incombant à l entreprise peuvent être comptabilisés en frais d établissement. Ces frais sont amortis sur 5 ans avec un prorata temporis la première et dernière année conformément aux instructions du PCG (article 361-3). Frais d émission d emprunt Selon le PCG (article 361-2), la répartition des frais liés à l émission de la dette hybride doit être effectuée, en principe, en fonction des caractéristiques de l emprunt. Ces frais ont été comptabilisés en charge à répartir et amortis linéairement sur la durée de l emprunt soit 10 ans. Permanence des méthodes Les comptes de l exercice sont comparables à ceux de l exercice précédent (permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices). Le Bilan, le compte de résultat et l annexe sont exprimés en euros. / NOTE 3 / Autres informations Entité consolidante COFACE SA est consolidée par intégration globale depuis 2007 par Natixis dont le siège social se situe 30, avenue Pierre-Mendes-France Paris. Personnel et dirigeants COFACE SA n emploie pas de personnel salarié et n a aucun engagement de retraite. Engagements Hors Bilan Engagements reçus : Il s agit de 6 lignes de crédit non utilisées au 31 décembre 2014 liées à l émission des billets de trésorerie pour un montant de 500 millions d euros. Natixis, Société Générale et BNP Paribas pour 100 millions d euros chacune, CACIB pour 110 millions d euros, BRED pour 50 millions d euros et HSBC pour 40 millions d euros. Le 25 mars 2014, Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur a émis une caution solidaire au profit des investisseurs des obligations subordonnées de COFACE SA de 380 millions d euros. Engagements donnés : Le 19 mars 2012 COFACE SA a émis un cautionnement solidaire au profit de Coface Finanz, société détenue indirectement par COFACE SA, au titre des sommes qui seront dues par Coface Factoring Poland en remboursement du prêt consenti à cette dernière, d un montant maximum de 350 millions d euros. Ce cautionnement solidaire n a pas eu à s exercer au titre des exercices 2012, 2013 et DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

6 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ / NOTE 4 / Analyses sur les principaux postes du bilan (en euros) Actif Immobilisations incorporelles BRUT 2014 AMORTISSEMENT NET 2014 Frais d établissement Participations dans les entreprises liées et avec un lien de participation ENTREPRISE LIÉE 01/01/14 ACQUISITIONS CESSIONS 31/12/14 Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur Coface Ré Certificats de dépôts Les certificats de dépôts ont été liquidés en Créances rattachées aux participations COFACE SA a accordé un prêt subordonné intragroupe à Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur pour 314 millions d euros. 4 ENTREPRISE LIÉE MONTANT INTÉRÊTS TOTAL Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur Autres créances 31/12/14 JUSQU À UN AN DE 1 À 5 ANS 31/12/13 Ct Coface Finanz : avance trésorerie Intérêts courus CF au 31/12/ Frais de structuration Billet de trésorerie Caution Coface Finanz État et autres collectivités Contrat de liquidité Natixis Autres créances Le poste «Autres créances» se compose principalement de produits à recevoir liés à la refacturation des frais engagés lors de l entrée en bourse pour un montant de euros, dont euros de charges liées à l offre réservée aux salariés et euros de charges liées à l attribution d actions gratuites Valeurs mobilières de placement VAL. ACHAT VAL. MARCHÉ 12/2014 PV LATENTE 3 OPCVM Nat. Cash Eonia Part IC FCP 3D DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

7 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux Actions propres VAL. ACHAT VAL. MARCHÉ 12/2014 PV LATENTE actions Disponibilités Natixis HSBC Charges constatées d avance CACIB : commissions Moody s : notation émetteur Primes de remboursement des emprunts BRUT 2014 AMORTISSEMENT NET 2014 Prime liées à la dette subordonnée Passif Variations des capitaux propres 31/12/13 AFFECTATION DU RÉSULTAT DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AUGMENTATION 31/12/14 Capital social Nombre d actions Primes liées au capital social Réserve légale Report à nouveau Acompte Dividende Résultat de l exercice TOTAL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

8 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ Composition du capital 31/12/14 AUGMENTATION/ DIMINUTION 31/12/13 Nombre d actions Valeur nominal (en euros) 5 5 Actionnaires : Marché financier + autres 58,46 % Natixis 41,24 % % Fonds salariés du Groupe 0,25 % Actions propres 0,05 % Prêts actions Administrateurs : BPCE 1 1 Personnes physiques Dettes JUSQU À 1 AN DE 1 À 5 ANS AU-DELÀ DE 5 ANS Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit Billets de trésorerie : taux fixe précomptés Intérêts courus BT Autres emprunts obligataires Obligations subordonnées Intérêts courus Emprunts et dettes financières diverses Emprunt Cie française d assurance pour le commerce extérieur Intérêts courus emprunt Avance trésorerie Cie Française et intérêts courus Fournisseurs et comptes rattachés CAP Honoraires CAP Charges liées au programme BT CAP Charges liées à l introduction en bourse Dettes fiscales et sociales IS 2013 (intégration fiscale) CVAE : CAP État et autres collectivités Autres dettes CAP Commissions non utilisation ligne crédit BT CAP Commissions HSBC actualisation 215 CAP Charges liées à la dette subordonnée CAP jetons présence DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

9 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux / NOTE 5 / Analyses sur les principaux postes du résultat (en euros) Résultat d exploitation Produits d exploitation Frais de structuration sur Billets de Trésorerie Transfert de Charge Autres produits Charges d exploitation Autres achats et charges externes Honoraires commissaires aux comptes Honoraires et Commissions liés au programme des BT Honoraires divers Honoraires Coface Europe : 8 mandats de gestion Frais de publicité légale Charges et commissions Natixis Charges liées à l offre réservée aux salariés Charges liées à l introduction en bourse Charges liées à l émission de la dette subordonnée Frais de déplacement divers Impôts, taxes et versements assimilés Autres Charges Charges liées à l'attribution d'actions gratuites Charges sociales sur jetons de présence Jetons de présence Dotations aux amortissements Amortissement frais d établissement Amortissement frais liés à la dette subordonnée Le poste «Frais de structuration sur billets de trésorerie» pour euros correspond à la refacturation de la prestation de gestion de ces billets de trésorerie. Le poste «Transfert de charge» pour euros correspond aux transferts des frais liés à la dette subordonnée. Selon l article du PCG, ces frais ont été comptabilisés en «Autres achats et charges externes» puis transférés au compte «Charges à répartir sur plusieurs exercices» par le crédit du compte «Transfert de charges d exploitation». Le poste «Autres produits» pour euros correspondant à la refacturation de euros de charges liées à l offre réservée aux salariés dans le cadre de l introduction en bourse et pour euros de charges liées à l attribution d actions gratuites. Ce montant a été estimé sur la base du nombre d actions attribuées valorisées au cours de bourse à la clôture de l exercice, soit 10,98 euros. Résultat financier Produits financiers Dividende Intérêts divers Intérêts liés au programme des BT Produits sur caution Intérêts prêt Résultat sur cession de Sicav dont entreprises liées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

10 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ Charges financières Charges et commissions liées au programme des BT Intérêts sur emprunt obligataire Intérêts sur emprunt Intérêts sur avance trésorerie Frais caution Amortissement prime de remboursement dont entreprises liées Les produits fi nanciers sont principalement composés des intérêts du prêt d un montant de 314 millions d euros consenti à Compagnie française d assurance pour le commerce d extérieur. Les charges financières sont principalement composées des intérêts sur l emprunt obligataire d un montant de 380 millions d euros. Résultat exceptionnel Charges exceptionnelles Boni sur cession actions propres Le résultat exceptionnel est constitué des résultats sur cessions des actions propres gérées dans le contrat de liquidité. Impôts sur les bénéfices 4 Résultat comptable avant IS Déductions Réintégrations Résultat fiscal Impôts société (taux 33 1/3 %) France Contributions additionnelles IMPÔT SOCIÉTÉS / NOTE 6 / Filiales et participations 31/12/14 DEVISE CAPITAL VALEUR DES TITRES DÉTENUS QUOTE-PART RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU DU CAPITAL DÉTENUE (en %) BRUTE NETTE PRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR LA SOCIÉTÉ ET NON REMBOURSÉS CHIFFRE D'AFFAIRES EXERCICE 2014 DIVIDENDES ENCAISSÉS OU COMPTABILI- BÉNÉFICE NET SÉS PAR LA OU PERTE SOCIÉTÉ Compagnie française pour le commerce extérieur 1, Place Costes et Bellonte Bois-Colombes EUR , , , , Coface Ré SA Rue Bellefontaine Lausanne - SUISSE CHF , , DOCUMENT DE RÉFÉRENCE