Mareil-Marly. GUIDE PRATIQUE 2010 //

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1 Mareil-Marly GUIDE PRATIQUE 2010 //

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3 Pour les anciens comme pour les nouveaux Mareillois, ce nouveau guide pratique de notre ville poursuit l objectif d être le plus complet possible tout en restant simple d utilisation. Il est d abord le répertoire des services publics ou d intérêt général, disponibles en mairie et auprès d opérateurs publics ou privés. Il présente aussi l'ensemble des activités associatives et des entreprises qui donnent tant de vitalité à notre Village. Ainsi, au-delà de son coté pratique, voire administratif, ce guide vise à mieux faire connaître notre vie locale et à favoriser le développement de relations nouvelles dans tous les domaines, culturel, sportif, professionnel, commercial et autres. Pour ceux qui souhaitent encore plus de détails, il se prolongera sur le site internet de la mairie qui est depuis la rentrée structuré selon les mêmes catégories d informations avec les mêmes repères graphiques. Bien sûr, le site internet contiendra aussi des mises à jour en attendant une nouvelle parution papier. Merci à tous celles et ceux qui font vivre le contenu de ce guide et aux annonceurs qui ont participé à son financement. Bon usage et bonnes découvertes à toutes et à tous! URGENCES Police Nationale et Gendarmerie Nationale : 17 Sapeurs Pompiers : 18 S.A.M.U : 15 S.O.S Médecins des Yvelines : Centre hospitalier Intercommunal : Urgences dentaires : AUTRES NUMÉROS UTILES Ambulances : Pharmacie de garde : 17 SOS drogue Paris : SOS Cardiologie : SOS Œil : Centre anti poison : Brûlures graves : SOS Amitiés : SOS Urgences mamans : SOS Vétérinaires : SOS Femmes et enfants battus : EDF/GDF Dépannage électricité : Dépannage gaz : LYONNAISE DES EAUX Dépannage et services travaux : ECLAIRAGE PUBLIC Citéos : Jean-Bernard Bisson, Maire de Mareil-Marly LA MAIRIE À VOTRE SERVICE 2 rue Tellier Frères Mareil-Marly Tél : Fax : Editeur : Ville de Mareil-Marly Directeur de la publication : Jean-Bernard BISSON Rédacteur en chef : Alexandre JOUSSEAU Assistante : Annick CHATRY Comité de rédaction : Stéphane CATEL, Jean BOLARD, Anne DEMEULENAERE, Christian FERRI, Marc PARMENTIER, Catherine PETIT, Angélique PIERREL, Franck WIESEBRON Conception, Mise en page, Impression : KAWAN Communication Régie publicitaire : Société ESER Frédéric Farago Tirage : exemplaires. Document imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/ COC CTP/1-014

4 Sommaire Notre Ville 5 Votre Mairie 9 Démarches Administratives 17 Vie Pratique 25 Enfance - Jeunesse 33 Action Sociale - Santé 41 Vie Economique 47 Associations 51 4

5 Notre Ville 5

6 Historique Armoiries et Seigneurs de Mareil «D azur à deux épées d argent passées en sautoir, les pointes en bas, accompagnées de quatre fleurs de lis d or, une en chef, deux aux flancs, une en pointe». Il s agit vraisemblablement du blason d un des principaux «seigneur en partie» de Mareil : le Collège de Justice (voir ci-dessous). Pour traiter le sujet extrêmement touffu des nombreux et divers «seigneurs» de Mareil, il importe de chasser de son esprit l imagerie, que suscite ce mot de «seigneur». C est ainsi que Mareil-Marly, comme de nombreux villages de France, dépendit simultanément de plusieurs seigneurs. L Abbé Lebeuf, vers 1750, dans son Histoire du Diocèse de Paris, note que l on compte sept à huit seigneurs à Mareil-Marly. De ces seigneurs, on sait aussi qu ils devaient «l aveu» de leur fief aux seigneurs de Marly avant qu il ne fût rattaché au domaine royal. Mareil s appela d ailleurs «Mareil sous Marly le Chastel». Les Mérovingiens, déjà, possédaient des vignes à Mareil puisque Childebert III en avait fait don vers l An 700 à l abbaye de Sainte-Wandrille (qui avait un établissement à Port-Aupec), donation que révèle la confirmation qu en fit le Roi Louis VII. En 748, sous le Roi Childéric III, Pépin, Maire du Palais, adjugea à l abbaye de Saint-Denis «un manoir, maison, vignes, terres, et autres biens» situés à Mareil. Parmi les nobles qui figurent seigneurs de Mareil, celui qui mérite attention est le Chevalier Josselin, le cartulaire du Prieuré de Saint-Germain-en-Laye. On nous apprend que ce chevalier désirant entrer en religion en 1126 «déposa sur l autel de Saint- Vincent la donation de l église Saint-Etienne de Mareil» et ajouta à cette libéralité une aire située près de l église, une moitié de moulin et la dîme de la terre qu il possédait avec sa femme. Les principaux «seigneurs de Mareil» furent des communautés ecclésiastiques par la grâce des nombreux dons qui leur étaient faits. Rappelons que l abbaye de Saint-Wandrille (Aupec) fut dotée par le Roi Childebert III au VIIIème siècle. Au siècle suivant, des vignes à Mareil figurent à l inventaire des possessions de l abbaye de Saint-Germain-des-Près (Plyptique d Irminon 811). Au XII ème siècle, l abbaye des Vaux de Cernay possèdait des vignes à Mareil. En 1180, à la fin de ce même XII ème siècle, se situe la fondation de l abbaye d Abbécourt à Orgeval et en 1224, fut créée l abbaye de Joyenval. Ces abbayes reçurent de nombreux dons et possédèrent très tôt des vignes à Mareil : l on put voir aussi des seigneurs laïcs faire donation de biens fonciers aux seigneurs ecclésiastiques. Ainsi, en 1268, Albérie de Mareil donne à Abbécourt une pièce de vigne de deux arpents située à Mareil ; à peu près à la même époque, un certain Guillaume de Crespières céda des vignes à Joyenval. Il y eut aussi de pieuses donations en argent et, dès 1230, Joyenval pouvait acheter une maison et des vignes à Mareil aux hospitaliers de Jérusalem. En 1470, Abbécourt et Joyenval étaient toujours seigneurs de Mareil. Mais le principal seigneur ecclésiastique de Mareil fut le Collège de Justice. Sis à Paris, rue de la Harpe, ce Collège avait été fondé par les exécuteurs testamentaires de Jean de Justice, chanoine et chantre de Bayeux pour 12 boursiers (8 de Rouen et 4 de Bayeux). Le Collège de Justice acquit par adjudication au Châtelet, le 29 avril 1447, la «terre» de Mareil relevant de la Seigneurie de Marly. Il conserva ce fief pendant plus de trois siècles et ne s en défit qu après fusion avec le Collège Louis-le-Grand en C est en 1774 que les administrateurs du Collège Louisle-Grand cédèrent à Charles Bellavoine, marchant de bois demeurant à Mareil, les «fief, terre et seigneurie de Mareil». C est donc Charles Bellavoine que nous pouvons imaginer, grâce à un extrait du Greffe du Baillage Royal de Versailles, comparaissant devant Joseph Fromet de Champlagarde, lieutenant au baillage de Versailles et lui déclarant «qu il se présentait pour rendre et porter ses foye et hommage qu il est tenu de rendre au Roy pour raison des fiefs, terre et seigneurie de Mareil, mouvant en plein fief du Roy à cause de sa terre et baronnie de Marly le Chastel unie à la terre de Versailles par édit du mois de décembre 1693». Et le procès-verbal se termina sur ces lignes, à la veille de la Révolution de 1789 : «Ledit Bellavoine en état et devoir de vassal, un genouillle (sic) en terre, tête nue, sans épée et sans éperons, a fait entre nos mains le serment de fidélité». Extrait du livre «Mareil-Marly, village d Yveline», en vente à la Bibliothèque Municipale. 6

7 PRÉSENTATION SITUATION ADMINISTRATIVE Population totale : 3569 habitants. Situation (A vol d oiseau) : 2,2 km du Château de Saint-Germain-en-Laye, 9,2 km du Château de Versailles et 12 km de Paris-la-Défense. Superficie : 177 hectares. Altitude : 41 à 160 m (113,50 m à la mairie). Voirie : 12 km de voies communales et 10 km de voies rurales. Budget communal 2010 : Fonctionnement : Investissement : Maire : Jean-Bernard BISSON Député de la circonscription : Pierre MORANGE. Sénateurs des Yvelines : Nicolas ABOUT, Dominique BRAYE, Bernadette DUPONT, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Catherine TASCA. Président du Conseil Général des Yvelines : Alain SCHMITZ. Conseiller Général : Daniel LEVEL. Président du Conseil Régional d Ile-de-France : Jean-Paul HUCHON. Préfete des Yvelines : Anne BOQUET. Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye : Philippe COURT. Conciliateur de Justice : Patrick HACHON. Les 262 Communes des Yvelines sont réparties en 39 cantons représentés par un Conseiller Général et en 4 arrondissements dotés d une Sous-Préfecture. Mareil-Marly fait partie du canton du Pecq et de l arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Région Ile-de-France Conseil Régional d Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy Paris Tél : Président : Jean-Paul Huchon Site : Département des Yvelines Préfecture des Yvelines 1 rue Jean Houdon Versailles Tél : Préfet des Yvelines : Anne Boquet Site : Conseil Général des Yvelines Hôtel du Département 2 Place André Mignot Versailles Cedex Tél : Président : Alain Schmitz Site : Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 1 rue du Panorama Saint-Germain-en-Laye cedex Tél : Sous Préfet : Philippe Court Bureaux ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8h45 à 15h45. 7

8 Moyens d accès Mareil-Marly est située à 12 km à vol d oiseau de Paris-la-Défense. Desserte routière : Accès rapide aux autoroutes A13, A14 directe pour La Défense, et A86. Desserte ferroviaire : Gare SNCF sur la ligne Grande Ceinture Ouest. Changement à la gare de Saint-Nom-la-Bretèche pour prendre la ligne à destination de La Défense et Saint-Lazare. Desserte par bus : Bus Véolia Ligne R5 : Saint-Germain-en-Laye / Mareil-Marly - Fourqueux Ligne 15 : L Etang-la-Ville / Saint-Germain-en-Laye Les horaires des bus sont disponibles dans les lieux de vente des tickets, dans les bus, en mairie ou sur ou au Pour toute recherche d itinéraires, consultation des horaires et informations trafic pour l ensemble des transports en commun (bus, métro, R.E.R, train) de la région Ile-de-France : En cas de perturbations importantes du trafic : Renseignements SNCF Grandes Lignes : RATP : Les cartes de transports «Imagin R» sont en vente dans les gares R.E.R, métro et S.N.C.F d Ile-de-France. 8

9 Votre Mairie 9

10 La Mairie à votre service LA MAIRIE 2 rue Tellier Frères Mareil-Marly Tél : Fax : HORAIRES : Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 08h30-12h00 et 13h30-16h45 (à 16h00 le vendredi). Samedi : 09h00-12h00 (sauf vacances scolaires). LE CONSEIL MUNICIPALE Le Conseil Municipal, assemblée élue par la population communale pour six ans, «règle par ses délibérations les affaires de la Commune». Les dernières élections municipales se sont déroulées en mars Le Conseil Municipal est formé de 23 élus dont le Maire et 6 Adjoints. Le Maire et les Adjoints sont élus par les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal se réunit à l Hôtel de Ville, en séance publique, sur convocation du Maire, environ une fois par mois. Le Bureau Municipal constitué du Maire et des Adjoints se réunit tous les 15 jours pour suivre les affaires courantes de la Commune et préparer le Conseil Municipal. LE MAIRE Le Maire est seul chargé de l administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l absence ou en cas d empêchement des adjoints, ou dès lors que ceuxci sont tous titulaires d une délégation, à des membres du Conseil Municipal (art. L ). Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l Etat dans le département, le Maire est chargé d une manière générale d exécuter les décisions du Conseil Municipal, il est également chargé de l exercice des pouvoirs de police, de la publication et de l exécution des lois et règlements, de l exécution des mesures de sûreté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés, sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire est Officier d Etat Civil et ses Adjoints par délégation. Les Maires-Adjoints Les Adjoints remplacent le Maire (suivant l ordre de nomination) si celui-ci est empêché. Ils sont, comme lui, Officiers d Etat Civil, ils disposent également d attributions que le Maire leur délègue et qui recouvrent des domaines précis comme les finances, la voirie, l environnement ou la culture per exemple. Par ailleurs, certains conseillers municipaux, appelés conseillers municipaux délégués, sont chargés de missions précises auprès des Adjoints ou du Maire. 10

11 Jean-Bernard BISSON Maire de Mareil-Marly Contact : Secrétariat du Maire Tél : Les Adjoints au Maire Les conseillers Municipaux Pierre Durand 1 er Maire Adjoint Urbanisme et Environnement Daniel Allo 2 e Maire Adjoint Finances, Développement Economique et Projets Intercommunaux Hervé Jaoul Christian Ferri Lydia Bretos Angélique Pierrel 3 e Maire Adjoint Jeunesse et Vie Scolaire Catherine Petit Christine Doublié Jean-Claude Lermant Danièle Jourde 4 e Maire Adjoint Action Sociale, Solidarité et Famille Brigitte Morvant 5 e Maire Adjoint Culture, Sport et Vie Associative Marc Parmentier Jean Bolard Anne Demeulenaere Guilaine Karecki 6 e Maire Adjoint Travaux, Voirie, Sécurité et Transports Clive Hole Marie-Catherine Astrid Framboisier De beco Doyle Stéphane Catel Conseiller Municipal spécial délégué à la Communication Andrée Fievet Frank Wiesebron Nicolas Karecki 11

12 La Mairie à votre service COMMISSIONS Président : Jean-Bernard BISSON, Maire. Commissions Municipales Finances, Développement Economique et Projets Intercommunaux : Vice-Président : Daniel ALLO. Membres : Jean BOLARD, Christian FERRI, Marie- Catherine FRAMBOISIER, Clive HOLE. Jeunesse et Vie Scolaire : Vice-Président : Angélique PIERREL. Membres : Lydia BRETOS, Anne DEMEULENAERE, Christine DOUBLIE, Hervé JAOUL, Jean-Claude LERMANT, Astrid de BECO-DOYLE. Action Sociale, Solidarité et Famille : Vice-Président : Danièle JOURDE. Membres : Astrid de BECO-DOYLE, Stéphane CATEL, Anne DEMEULENAERE, Christine DOUBLIE, Hervé JAOUL, Angélique PIERREL. Communication : Vice-Président : Stéphane CATEL. Membres : Brigitte MORVANT, Astrid de BECO-DOYLE, Lydia BRETOS, Nicolas KARECKI. Culture, Sport et Vie Associative : Vice-Président : Brigitte MORVANT. Membres : Andrée FIEVET, Hervé JAOUL, Marc PARMENTIER, Catherine PETIT, Marie-Catherine FRAMBOISIER. Urbanisme et Environnement : Vice-Président : Pierre DURAND. Membres : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI, Christian FERRI, Cive HOLE, Franck WIESEBRON, Nicolas KARECKI. Travaux, Voirie, Sécurité et Transports : Vice-Président : Guilaine KARECKI. Membres : Jean BOLARD, Stéphane CATEL, Pierre DURAND, Andrée FIEVET, Marie-Catherine FRAM- BOISIER, Marc PARMENTIER, Catherine PETIT. Commissions Spécifiques Commission d Appel d Offres et du Bureau d Adjudication : Délégués titulaires : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI, Marie-Catherine FRAMBOISIER. Délégués suppléants : Pierre DURAND, Jean-Claude LERMANT, Christine DOUBLIE. Commission Communale des Impôts Directs : Délégués titulaires : Daniel ALLO, Jean-Claude LERMANT, Guilaine KARECKI, Pierre DURAND, Christian FERRI, Lydia BRETOS, Jean BOLARD, Marie-Catherine FRAMBOISIER, Stéphane CATEL, Anne DEMEULE- NAERE, Astrid de BECO-DOYLE, Brigitte MORVANT, Christine DOUBLIE, Monsieur Claude HAMON, Bernard JACQUET, Mr MOSTERMANS. Délégués suppléants : Angélique PIERREL, Catherine PETIT, Marc PARMENTIER, Anne-Marie TISSEAU, François PADIEU, Christian VIELLEPEAU, Patrice PETER, André FIEVET, Danièle JOURDE, Hervé JAOUL, Chantal TREVEDY, Jack Eric PIEDELEU, Laurence ELIGOULACHVILI, Jean-Pierre FRAMBOISIER. Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale : Délégués de l administration : Pierre ANDRE Bureau 1. Dominique CHAUDIEU Bureau 2. Jean LECLERC Bureau 3. Délégués du Président du Tribunal de Grande Instance : Jacques FIEVET Bureau 1. Bureau 2. Colette DAVID Bureau 3. 12

13 COMITÉS CONSULTATIFS Président : Jean-Bernard BISSON, Maire. Jeunesse et Vie Scolaire Vice Président : Jean-Claude LERMANT. Membres du Conseil Municipal : Guilaine KARECKI, Angélique PIERREL, Marie-Catherine FRAMBOISIER. Représentants extérieurs : Sophie AVIGNANT, Pascale BOULIN, Michèle DUDOUET, Aline ELLUL, Dominique LARUELLE, Loïc LE MENE, Gilles MORINI, Geneviève PATILLET, Laurence PROUST, Sophie SCHMIT. Urbanisme et Environnement Vice Président : Pierre DURAND. Membres du Conseil Municipal : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI, Danièle JOURDE, Christian FERRI, Clive HOLE, Nicolas KARECKI, Franck WIESEBRON, Hervé JAOUL. Représentants extérieurs : Alain ANDRE, Chantal HASCOET, Henri BONNEMAZOU, Jean-Claude BOULNOIS, Laurent COSNEFROY, Amaury D HU- MIERES, Louise DAVID, Loïc ETIENNE, Pascal EVRARD, Jean-Pierre FRAMBOISIER, Alain GALLAND, Aubert GEORGE, François GROH, Evelyne GUI- NOUARD, Jean-Paul JACAMON, Bernard JACQUET, Jean-Claude LACASSAGNE, Jeannine LACASSAGNE, Gilles LAMY, Isabelle LEBOUDEC, Thierry LE GUYA- DER, Bernard MECLOT, Philippe OLIVIER, Laurence ELIGOULACHVILI, Rémi ROTELLI, Jacqueline SAINS- SON, Manuel DELAUNE, Valérie de GIOVANNI, Joris FIACRE, Jean-Marc YVERNEAU, Marie-Gabrielle CHAUD, Marc DAVID, Armelle DUMAS. ODACES «Orientation et Développement de l Action Culturelle et Sportive» Vice Président : Brigitte MORVANT. Membres du Conseil Municipal : Catherine PETIT, Marc PARMENTIER, Marie-Catherine FRAMBOISIER, Christine DOUBLIE, Andrée FIEVET. Représentants extérieurs : nomimations en cours à la parution de ce guide. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) Titulaires : Jean-Bernard BISSON, Danièle JOURDE Suppléants : Stéphane CATEL, Anne DEMEULE- NAERE SICGP (Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion de la Piscine) Titulaires : Astrid de BECO-DOYLE, Catherine PETIT Suppléants : André FIEVET, Marc PARMENTIER SIA (Syndicat Intercommunal pour l Assainissement) Titulaires : Guilaine KARECKI, Clive HOLE Suppléants : Jean BOLARD, Nicolas KARECKI SIDECOM (Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication) Titulaires : Brigitte MORVANT, Stéphane CATEL Suppléants : Jean BOLARD, Nicolas KARECKI SMERGC (Syndicat Mixte d Etudes pour la Réouverture de la Grande Ceinture) Titulaires : Jean-Bernard BISSON, Daniel ALLO Suppléants : Pierre DURAND, Christian FERRI SIDEYNE (Syndicat Intercommunal d Electricité Yvelines Nord-Est) Titulaires : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI Suppléants : Clive HOLE, Nicolas KARECKI SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères) Titulaires : Daniel ALLO, Guilaine KARECKI 13

14 La Mairie à votre service Suppléants : Anne DEMEULENAERE, Frank WIE- SEBRON SIIA (Syndicat Intercommunal d Initiation à l Aviron Titulaires : Brigitte MORVANT, Jean BOLARD Suppléants : Christine DOUBLIE, Marie-Catherine FRAMBOISIER SIEPSF (Syndicat Intercommunal d Etudes et Programmation Seine et Forêts) Titulaires : Jean-Bernard BISSON, Pierre DURAND Suppléants : Daniel ALLO, Franck WIESEBRON SICS (Syndicat Intercommunal des Coteaux de Seine) Titulaires : Pierre DURAND, Nicolas KARECKI Suppléants : Brigitte MORVANT, Andrée FIEVET SIMAD (Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile) Titulaires : Danièle JOURDE, Catherine PETIT Suppléants : Christine DOUBLIE, Hervé JAOUL LES SERVICES DE LA MAIRIE LA MAIRIE 2 rue Tellier Frères Mareil-Marly Tél : Fax : SERVICES TECHNIQUES : Tél : Fax : HORAIRES : Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 08h30-12h00 et 13h30-16h45 (à 16h00 le vendredi). Samedi : 09h00-12h00 (sauf vacances scolaires). 14

15 Direction Directeur Général des Services : Marc Kermorvant Coordination, en relation directe avec le Maire de l ensemble des services municipaux, - Fonctionnement quotidien de la Mairie, - Préparation et suivi des Conseils Municipaux. Secrétaire : Marie-Françoise - LE PORS Accueil / Standard / Scolaire / Formalités administratives Responsable : Isabelle JEAN Scolaire : inscriptions scolaires et périscolaires (restauration, garderie, étude). Formalités administratives : cartes nationales d identité, sortie de territoire des enfants mineurs de nationalité française, attestations d accueil, légalisation de signature. Les Services Administratifs : Etat Civil / Cimetière / Elections Responsable : Maria BOURGEOIS Etat Civil : naissances, reconnaissances, légitimations, mariages, mentions de divorce, décès, transcriptions, délivrance des copies intégrales et extraits d actes, livret de famille, attestation de vie maritale, certificats d hérédité, célébration des noces d or ou de diamant, parrainage civil, recensement militaire. Cimetière : gestion du cimetière (demande de travaux), achat de concessions, conversions, rétrocessions et reprises de concessions. Elections : élections, inscriptions, radiations, modifications sur liste électorale, établissement et envoi des cartes d électeur. Social Responsable : Martine MIREY Aide sociale, logement, aide ménagère, portage de repas, téléalarme, médaille de la famille, cartes Améthyste et Rubis, crèche municipale. Service Financier Assistante : Virginie VALLADE. Ressources Humaines Responsable : Corinne MORENO Assistante : Virginie VALLADE. Police Municipale Responsable : Eric DAVID AVISON Services Techniques Responsable : Vincent PATRONE Responsable Adjoint : Andres CORRALES Assistante : Lise BOYER Entretien des bâtiments, voirie, espaces verts Urbanisme Responsable : Marie BAK Assistante : Lise BOYER Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d urbanisme, permis de démolir, permis de lotir). Projets d aménagement de la Commune Responsable : Marie-Aude GASTOU Communication Responsable : Alexandre JOUSSEAU Assistante : Annick CHATRY Evènementiel et Vie Associative Responsable : Céline GREEN Assistante : Annick CHATRY

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17 Démarches Administratives 17

18 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS ETAT CIVIL Extrait de naissance, Mairie du lieu de naissance, Demande écrite précisant la date et le nom de mariage ou de décès du lieu de mariage des ascendants ou du lieu de décès Copie de la Carte Nationale d Identité du demandeur Pour les Français nés à l étranger ou naturalisés, faire une demande écrite au Service central de l Etat Civil Nantes cedex 9 Tél Déclaration de naissance Mairie du lieu Dans les 3 jours Carte Nationale d Identité du déclarant de naissance ouvrés suivant Certificat médical de naissance l évènement Livret de Famille ou acte de reconnaissance Reconnaissance d une Mairie de son choix Carte Nationale d Identité du déclarant naissance antérieure Reconnaissance d une Mairie de son choix Extrait de naissance de l enfant naissance postérieure Carte Nationale d Identité du déclarant Parrainage civil Mairie du domicile Livret de Famille (demande de Copie de la Carte Nationale d Identité des célébration) parrain et marraine Leur profession Mariage Mairie du domicile 1 mois et demi Un dossier de renseignements vous sera remis ou de la résidence avant le mariage au bureau de l Etat Civil Attestation sur l honneur Mairie du domicile Carte Nationale d Identité et justificatif récent de vie commune des concubins. (concubinage) Attestation sur l honneur PACS Tribunal d Instance de (Pacte civil de solidarité) Saint-Germain-en-Laye ( ) Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Dans les 24 heures Certificat de décès délivré par le médecin qui suivent le décès Livret de Famille ou pièce d identité du défunt Livret de Famille Mairie du lieu de mariage Formulaire à remplir par le demandeur (ou duplicata) ou du domicile (identité des parents et enfants stipulés sur le Livret de Famille) Certificat d hérédité Mairie du domicile, Copie intégrale de l acte de naissance (somme inférieure à du lieu du décès ou du lieu du défunt 5335,72 ; destiné de domicile d un héritier Livret de Famille de la personne décédée uniquement aux administrations). Somme supérieure Notaire chargé de la succession Renseignements pour chaque héritier à 5335,72 Les étrangers à leur consulat (nom marital, adresse et profession) 18

19 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS AFFAIRES GENERALES Carte Nationale d Identité Mairie du domicile 1 mois 2 photos d identité récentes et identiques, sécurisée (L intéressé doit se présenter de face, tête nue, sur fond clair personnellement, pour les 1 justificatif de domicile mineurs, présence obligatoire 1 ère demande : du demandeur et du représentant légal) Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois pour les mineurs Livret de Famille des parents (pour les mineurs) Cas particuliers (divorce, perte ou vol, hébergement ) s adresser au service Accueilformalités administratives qui vous indiquera les pièces à fournir Passeport Mairie équipée d une 3 semaines Dépend des documents d identité station biométrique déjà en possession du demandeur (Saint-Germain-en-Laye, Poissy, le Pecq, Noisy-le-Roi) sur rendez-vous Autorisation de sortie du Mairie du domicile Carte Nationale d Identité du mineur territoire pour les mineurs Carte Nationale d Identité du requérant (demande faite par le Livret de Famille représentant légal) Justificatif de domicile En cas de divorce, copie du jugement de divorce et accord des 2 parents Légalisation de signature Mairie du domicile Signature sur place avec Carte Nationale d Identité comportant la signature de la personne Attestation d accueil Mairie du lieu 1 semaine Document à remplir sur place par l hébergeant (accueillir un étranger d hébergement S adresser au service accueil-formalités ressortissant hors CEE et administratives qui vous communiquera Fédération Russe pour une les pièces à fournir durée maximale de 3 mois) Certificat de domicile Mairie du domicile Justificatif de domicile ou de résidence ou de résidence Carte Nationale d Identité du demandeur Attestation sur l honneur Certificat de Nationalité Greffe du Tribunal S adresser au Tribunal d Instance qui vous Française d Instance du domicile communiquera la liste des pièces à fournir Titre de séjour et cartes Préfecture de Versailles Première demande ou renouvellement, de travail Sous-Préfecture de s adresser à la Sous-Préfecture Pour ressortissants CEE Saint-Germain-en-Laye au carte d identité du pays d origine 19

20 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS AFFAIRES GENERALES (SUITE) Extrait de casier judiciaire Service du Casier Demande écrite Judiciaire National Justificatif d identité 107 rue de Landreau, Nantes CEDEX 3 Médaille d Honneur Mairie du domicile Dossier à retirer en Mairie du Travail (celui-ci sera transmis à la Préfecture (2 promotions /an) par la Mairie) Inscription sur la liste Mairie du domicile toute l année Carte Nationale d Identité Française électorale jusqu au 31 décembre ou Passeport en cours de validité pour les personnes Justificatif de domicile de moins de 3 mois non encore inscrites, et les jeunes ayant 18 ans avant le 28 février de l année suivante Recensement militaire Mairie du domicile A partir du mois Livret de Famille des parents (obligatoire pour où ils atteignent Carte Nationale d Identité du recensé les filles et garçons) l âge de 16 ans Justificatif de domicile de moins de 3 mois Concession au cimetière Mairie du domicile Uniquement pour les personnes domiciliées communal (achat ou ou lieu de décès sur la commune, ascendants, descendants, renouvellement) conjoints et toutes personnes ayant l accord du concessionnaire peuvent être inhumés dans la concession SOCIAL Carte de Transport Mairie du domicile 3 semaines Pour tout renseignement s adresser 1- «Améthyste» Service Social à 1 mois au Centre Communal d Action Sociale gratuite ou ½ tarif sur le réseau RATP ou SNCF de l Ile-de-France 2- «Rubis» Mairie du domicile 3 semaines Pour tout renseignement s adresser permettant de circuler Service Social à 1 mois au Centre Communal d Action Sociale gratuitement sur l ensemble des lignes assurées par les transporteurs routiers (OPTILE) de l Ile-de- France Carte d invalidité Mairie Service Social 2 mois Pour tout renseignement s adresser (Obtention ou au Centre Communal d Action Sociale renouvellement) 20

21 PIÈCES DÉSIRÉES OÙ (À QUI) S ADRESSER DÉLAI PIÈCES À FOURNIR / CONDITIONS SOCIAL (SUITE) Demande de logement Mairie du domicile Dossier à constituer Service Social Aide aux personnes âgées Mairie du domicile S adresser au Centre Communal (aide ménagère, Service Social d Action Sociale à la Mairie téléassistance, services divers) R.M.I. Assistante sociale du secteur Avoir 25 ans au moins Tél : et constituer un dossier Médaille de la famille Mairie du domicile Service Social Dossier à constituer (1 promotion par an) URBANISME Permis de construire Mairie de la construction 2 à 6 mois Aux heures d ouverture du service Service Urbanisme selon la demande Consultation du PLU Service Urbanisme Aux heures d ouverture du service Déclaration préalable AUTOMOBILE Permis de conduire Sous-Préfecture de Aux heures d ouverture ou duplicata Saint-Germain-en-Laye des bureaux du service Carte grise Sous-Préfecture de Aux heures d ouverture ou duplicata Saint-Germain-en-Laye des bureaux du service Certificat de non-gage Préfecture ou Sous-Préfecture Aux heures d ouverture des bureaux du lieu d immatriculation ou par courrier rubrique «à votre service» DIVERS Carte du Combattant UNC FNACA Livret militaire Etat des services Carte Famille Nombreuse Gare SNCF Carte Orange Gare SNCF Carrissimo 50% en période bleue toute l année Gare SNCF Pour les moins de 25 ans Carte Vermeil Gare SNCF A partir de 60 ans 21