COMPTE RENDU. Réunion du Conseil Municipal du lundi 2 septembre 2013

COMPTE RENDU Réunion du Conseil Municipal du lundi 2 septembre 2013 Présents : Mmes, MM, Elisabeth LAMURE, Catherine REBAUD, Yves FIESCHI, Sylvie PRIVAT, Sylvie DUTHEL, Louis DUFRESNE, Pauline LI, Isabelle PASQUIER, Alain APPERCEL, Smahin YAHYAOUI, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Frédérique BAVIERE, Joël FROMONT, Claude CHOTARD, Chantal FILIPPELLI, Alain GAY, Alain ALEMANY, Marie-Françoise EYMIN, Michèle RAT, Yann CHARLET, Ghislain de LONGEVIALLE. Excusés avec pouvoir : Bernard LEBLOND (pouvoir à Mr A. GAY), Pierre SERVIGNAT (pouvoir à Mme M. RAT). Absents : Jean-Luc RAGINEL, Laurence SAINT-JEAN, Guillaume DEBRUN, Lucette CLEMENT, Henri BONCOMPAIN. 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2013 Madame LAMURE demande si quelqu'un souhaite formuler des observations en rapport avec ce compte-rendu. Concernant le point 2 lié à la future communauté d'agglomération, Monsieur GAY demande à ce que la formule suivante, page 3 du compte rendu (chapitre discussion) : «il précise que si le nombre de conseillers retenus était de 62, cela engendrerait selon lui des distorsions défavorisant les petites communes.» Soit remplacée par : «il précise que si le nombre de conseillers retenus était de 62, cela engendrerait selon lui des distorsions entre les communes.» Madame LAMURE revient sur le point présenté au cours de la séance du 1er juillet 2013 concernant l avis du conseil municipal sur le dossier d'enquête publique présenté par la société EPUR en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre ses activités de regroupement, de tri, de transit et de traitement des déchets. Elle donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur, reçues en Mairie le Bureau du Maire Page 1 26 septembre 2013

23 août 2013, qui a rendu un avis favorable. Pour garantir une parfaite information de l'assemblée, elle donne lecture d'un message du directeur de la société EPUR en réponse à l'article de presse paru dans le progrès le 29 juillet 2013. Madame LAMURE informe l'assemblée que l'entreprise a également proposé aux membres du conseil municipal une visite de l'établissement. Monsieur GAY s'étonne que Madame le Maire se positionne dans cette affaire en qualité, selon lui, de porte-parole de cette entreprise. Madame LAMURE répond qu'elle se contente d'informer l'assemblée sur le caractère polémique de ce dossier, c'est pourquoi elle tient à révéler toutes les informations qui lui ont été transmises par chacune des parties. Monsieur GAY fait remarquer que ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour. Avis favorable de l'assemblée. 2. RENTREE SCOLAIRE 2013 / 2014 Madame RAT rappelle que les effectifs prévisionnels sont les suivants : Ecole Benoit Brançiard : 93 élèves Ecole Joseph Viollet : 83 élèves Ecole Robert Doisneau : 119 élèves École maternelle la Chartonnière : 87 élèves École élémentaire la Chartonnière : 178 élèves École Georges Brassens : 65 élèves Elle souligne que la création d'une quatrième classe est programmée à l'école Benoît Brançiard et qu'une fermeture de classe est également programmée à l'école maternelle de la Chartonnière. Bureau du Maire Page 2 26 septembre 2013

Pour mémoire, effectifs lors de la rentrée 2012 / 2013 : 280 enfants répartis dans les 3 écoles de la commune : - 78 à Branciard - 78 à Viollet (1 fermeture de classe) - 124 à Doisneau NOTA : 2 jeunes filles ont été recrutées dès la rentrée 2013 / 2014 dans le cadre de contrats d'apprentissage (durée 2 ans) et interviendront à J. Viollet et B. Brançiard. Travaux dans les écoles : ECOLE J VIOLLET remplacement menuiseries extérieures Septembre : mise en peinture des forgets et façades SUD/OUEST Octobre : remplacement des deux portails ECOLE R DOISNEAU - création d un faux plafond et mise en peinture du hall entrée bâtiment R+1 Madame LAMURE rappelle qu'un travail a été engagé sur l'aménagement des rythmes scolaires programmé à partir de la rentrée 2014. Monsieur GAY pose la question du transfert envisagé des écoles communautaires aux communes. Madame LAMURE rappelle que les discussions sont en cours pour valider les différentes compétences de la future intercommunalité. Le cas des écoles communautaires se pose aujourd'hui pour les communes de Villefranche-sur-Saône et Gleizé qui devront être transférées aux communes pour la nouvelle intercommunalité ne retiendra pas la compétence scolaire. Pour le cas de Gleizé, les écoles communautaires concernées sont : les écoles maternelles et élémentaires de la Chartonnière et l'école Georges Brassens. Le retour de ces écoles au niveau communal nécessitera de pouvoir estimer la compensation financière qui sera due à la commune. A cet effet, une mission a été confiée à un bureau d étude afin de déterminer afin de déterminer les coûts élèves ainsi que l'état technique des bâtiments via un diagnostic qui vient d'être engagé par la CAVIL. Bureau du Maire Page 3 26 septembre 2013

3. PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L ELIMINATION DES DECHETS AU TITRE DE L'ANNEE 2012. Conformément à l'article 3 du décret du 6 mai 1995, Madame REBAUD présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l eau, de l'assainissement et de l élimination des déchets. Rapport d activités 2012 sur la qualité et le prix du service public de l eau potable Le rapport décrit le système de production, de traitement et de distribution publique d eau potable. Le réseau (branchements + réseaux) de 304 kilomètres dont 221 kilomètres de réseau de distribution dessert 20 444 clients contre 20 408 en 2011, soit une évolution de + 0,20 %. Le volume vendu qui était de 3 640 517 m 3 en 2011 est de 3 595 727 m 3 en 2012 soit une diminution de 1,2 %. Il est précisé que 1 122 054 m³ ont directement été vendus à d autres services d eau potable (Jassans-Riottier (+6%) et Syndicat de l ouest de Villefranche). Les volumes vendus aux abonnés domestiques ont chuté de 42 365 m 3 entre l exercice 2011 et l exercice 2012. La baisse importante des volumes consommés via les appareils publics, s explique par : - l abandon progressif de l utilisation des bouches de lavage et d arrosage par les services techniques de la commune de Villefranche/Saône au profit de nouvelles technologies (balayeuses, récupération d eaux de lavage des filtres de la piscine St Exupéry à Villefranche/Saône, etc.) - une baisse importante des volumes utilisés pour l arrosage public constatée sur l ensemble des communes de la CAVIL. Il est à signaler un rendement du réseau d eau potable de 85,8 % en 2012 alors qu il était de 85,1 % en 2011 (y compris vente d eau au syndicat intercommunal des eaux de Jassans-Riottier). On note donc une progression du rendement déjà amorcée en 2011. La consommation domestique unitaire est à 104 m3 en 2012 calculée sur 361 jours (contre 103 en 2011 calculée sur 370 jours). Le calcul étant basé sur un nombre de jours de consommation différent, il ne traduit pas la baisse citée ci-dessus. Bureau du Maire Page 4 26 septembre 2013

En 2012, la communauté d agglomération de Villefranche-sur-Saône a financé et réalisé dans le cadre de ses travaux d eau potable 258 300 TTC contre 317 000 TTC de travaux en 2011 pour rénover ou développer son réseau. Cette différence s explique par le report sur 2013 des travaux de décolmatage des puits de captage de l usine de production d eau potable et d amélioration des dispositifs de comptage (débitmètres électromagnétiques) financés sur 2012 et qui seront réalisés en 2013 pour un montant de 625 000 TTC. La qualité de l eau distribuée Il est rappelé que les prélèvements de contrôle sont effectués de manière régulière sur l ensemble du réseau (du captage jusqu aux particuliers) par des agents qualifiés de l ARS et du délégataire. Nombre de prélèvements et conformité règlementaire : Nombre de prélèvements officiels effectués par l ARS (contrôle officiel) : bactériologie 89, non conforme 0 physico chimie 31, non conforme 0 Nombre de prélèvements effectués par la société VEOLIA EAU (surveillance du délégataire) : bactériologie 239 non conforme 0 physico chimie 6 non conforme 0 L eau distribuée au cours de l année 2012 présente une bonne qualité bactériologique. Sur le plan chimique, on relève la présence chronique de pesticides et de solvants chlorés. Toutefois, l eau est restée conforme aux exigences de qualité règlementaires pour l ensemble des paramètres mesurés. Aucune non-conformité aux limites de qualité n a été détectée durant l année 2012. Etudes en cours L étude visant à localiser la source des solvants chlorés présents dans les eaux brutes des champs captant a été réalisée par la CAVIL entre 2005 et 2008. Elle a permis de définir une zone plus précise dans laquelle des investigations complémentaires sont en cours par les services de l Etat (DREAL). Les premiers résultats de ces recherches ont été transmis aux services de la CAVIL courant 2012 pour deux industriels de la zone industrielle. Aucune trace de solvant n a été détectée sur ces deux sites. De nouvelles investigations doivent être engagées par les services de la DREAL. Le captage de Beauregard ayant été retenu comme captage prioritaire au sens du Grenelle, la CAVIL a engagé une étude appelée AAC, visant à délimiter l aire d alimentation du captage et à définir sa vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des Bureau du Maire Page 5 26 septembre 2013

activités présentes dans le secteur (industrielles, agricoles, ferroviaires, autoroutières ). En 2011, les aires d alimentations directes et indirectes ont été définies par la CAVIL et validées par arrêté préfectoral en date du 04 janvier 2012. En 2012, le diagnostic des pressions existantes (agricoles, industrielles, ferroviaires, autoroutières.) a été réalisé et présenté en COPIL en décembre. Le programme d actions en découlant devrait être élaboré au cours du premier semestre 2013. Compte tenu de la présence chronique de pesticides et solvants chlorés dans les eaux brutes des captages de Beauregard, la CAVIL a décidé de lancer en 2012 une étude de maîtrise d œuvre pour la mise en place d un traitement complémentaire visant à éliminer les molécules concernées. Celle-ci ayant été déclarée infructueuse, elle sera relancée dès le premier semestre 2013. Propositions d amélioration de service : Sur le site de Beauregard, notre délégataire a réalisé en 2011 un diagnostic des ouvrages de captages (puits et forages). Le rapport a permis à l agglomération d établir un programme pluriannuel de décolmatage et dessablage des puits. Les études ont été réalisées au cours de l année 2012 (élaboration du CCTP). Les travaux seront mis en œuvre au cours de l année 2013. Fonctionnement de la commission locale des usagers : Cette commission a été réunie à deux reprises en 2012 : octobre et novembre 2012. La Facture annuelle type complète, eau et assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour un client ayant consommé 120 m3 est la suivante : Bureau du Maire Page 6 26 septembre 2013

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE Production et distribution d'eau Rétribution du délégataire (charges liées à la distribution de l'eau potable) m 3 Prix au 01/01/2013 Montant au 01/01/2012 Montant au 01/01/2013 N/N- 1 Abonnement annuel 58,22 59,55 2,3% Consommation 120 0,6838 80,19 82,06 2,3% Redevance a la collectivité (amortissement et investissement) Consommation 120 0,5500 63,32 66,00 4,2% Sous total HT "Eau" 201,73 207,61 2,9% Collecte et traitement des eaux usées (charges liées à la dépollution des eaux usées ) Rétribution du délégataire Abonnement annuel 37,19 38,11 2,5% Consommation 120 0,7460 87,31 89,52 2,5% Redevance a la collectivité (amortissement et investissement) Consommation 120 0,8100 93,85 97,20 3,6% Sous total HT "Assainissement" 218,35 224,83 3,0% Organismes publics et TVA Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,2800 26,40 33,60 27,3% Préservation des ressources en eau 120 0,0584 6,17 7,01 13,6% TVA 29,42 30,65 4,2% Modernisation du réseau de collecte 120 0,1500 18,00 18,00 0,0% Sous total "Taxes et organismes" 79,99 89,26 11,6% TOTAL TTC DE LA FACTURE (EUROS) 500,07 521,7 4,3% Bureau du Maire Page 7 26 septembre 2013

Soit un prix au mètre cube de 4,35 en 2012 contre 4,17 en 2011 pour un client ayant consommé 120 m 3. Au niveau des comptes annuels de résultats de l exploitation de la délégation, en 2012, le compte de résultat pour l eau au niveau des produits fait état d un total de 5 749 804 et pour l assainissement de 4 364 462, soit un produit consolidé de 10 114 266. Au niveau des charges, pour l eau : 5 430 522, pour l assainissement 4 313 767, résultat après impôts : eau + 212 865, assainissement + 33 798, soit un résultat consolidé après impôts de + 246 663. Le pourcentage de marge résultat après impôt par contrat par rapport au total des produits pour l eau 3,70 % et pour l assainissement 0,77 %. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXERCICE 2012 1.1. Assainissement collectif Le service d assainissement collectif est géré au niveau intercommunal sur la totalité du territoire des communes de Villefranche, Limas, Gleizé et uniquement sur la zone industrielle nord à Arnas. La collectivité dispose d un zonage d assainissement approuvé par délibération le 17 décembre 2012 à la suite d une enquête publique. Le service est exploité en régie pour la partie réseaux et en délégation de service public pour la gestion des postes de relèvement et des stations d épuration. Pour la partie réseau : Le linéaire du réseau public d assainissement de collecte est de 225 kilomètres dont 120 km de réseau unitaire et 105 km de réseau séparatif. En cas de surcharge hydraulique, 82 ouvrages permettent le délestage des effluents vers le milieu naturel. Le contrôle et la surveillance du système de collecte s articulent autour des points suivants : - Vérification périodique des déversoirs d orage et des maillages (1 fois par mois et après chaque pluie) - Vérification périodique des bassins de dépollution (1 fois par mois et après chaque pluie) - Dératisation (2 campagnes par an) - Contrôle des raccordements par colorant Bureau du Maire Page 8 26 septembre 2013

- Inspections télévisées des réseaux Au cours de l année 2012, le nettoyage des grilles et avaloirs a été effectué sur environ 10 000 unités. 9,36 km de réseaux ont été curés générant 305,94 tonnes de matières de curage traitées à l usine de dépollution de Béligny. 257 contrôles de branchement ont été réalisés. Les travaux d entretien consistent essentiellement au : - Remplacement ou rescellement de grilles - Remplacement ou rescellement de tampons de chaussée et de trottoir - Réparations ponctuelles de canalisation ou branchement Le montant total de ces travaux s élève à 155 168 HT. Les travaux d investissement sur les réseaux portent sur les renouvellements et les réhabilitations des collecteurs. Les opérations réalisées en 2012 correspondent à un montant de travaux de 1 232 830,47 HT. Pour l exploitation des postes de relèvements et des usines de dépollution, le service a été délégué à VEOLIA EAU. Il existe 14 postes de refoulement et de relèvement. Les usines de dépollution sont au nombre de deux : Béligny pour une capacité de traitement de 130 767 équivalenthabitants et Limas-Pommiers pour une capacité de 1 067 équivalents-habitant. Suppression de la station d épuration de Limas-Pommiers : Les travaux suivants sont en cours à proximité de la station d épuration actuelle : - la construction d un poste de relèvement avec dégrillage vertical et désodorisation au Charbon Actif en Grain, - la création d un bassin de stockage de 3 500 m3 : Bassin du Peloux. Les travaux sont bien avancés. Une mise en service sera possible après la reprise d une partie du réseau aval. La station d épuration de Limas sera ensuite vidée et démantelée. Station d épuration de Béligny : L arrêté préfectoral d autorisation de rejet de la station d épuration de Béligny est caduque depuis 2011, il demeure cependant applicable jusqu à l obtention d un nouvel arrêté. Pour ce, une mise à jour du modèle hydraulique avec calage et un dossier loi sur l eau sont en cours. Bureau du Maire Page 9 26 septembre 2013

Le dossier Loi sur l Eau portant sur l autorisation du système d assainissement a été déposé au guichet unique de la DDT le 25 mai 2012. Une demande de compléments a été adressée à la CAVIL le 4 décembre 2012. L usine de dépollution de VILLEFRANCHE est entièrement couverte et fermée. Ces ouvrages compacts permettent de limiter la surface au sol. Elle utilise des techniques biologiques de filtration (cultures fixées) pour éliminer la pollution industrielle et domestique. Un traitement d air permet d éviter la diffusion d odeurs à l extérieur de l usine. Après déshydratation, un traitement thermique est utilisé pour sécher les boues qui peuvent ainsi, transformées en combustible, être incinérées avec les déchets ménagers. Cette station, construite par la société OTV, a été mise en service en 1990, et une extension a été réalisée courant 2005 par la Société DEGREMONT. Les volumes entrants s'élèvent pour l'année 2012 à 4 693 718 m3, soit un débit moyen journalier de 12 824 m3/j. Le maximum atteint est de 33 823 m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 262 bilans d'auto surveillance journaliers disponibles. Les améliorations à envisager Etude d optimisation de la filière et travaux à prévoir : Afin de proposer des solutions pour améliorer le traitement et pour répondre aux exigences de l Arrêté d Autorisation en cours, notamment au niveau du débit traité dans les ouvrages, Veolia a entrepris avec le cabinet Merlin une étude d optimisation du traitement. Les conclusions de cette étude ont été présentées à la CAVIL en juin 2011. Sur cette base, une consultation de maîtrise d œuvre a été menée en 2012 afin d étudier et proposer les solutions pour : - dimensionnement du Densadeg TGV (traitement des eaux de pluie) - Poste de relevage intermédiaire - Quantité des eaux lavages insuffisante - Contrainte hydraulique au niveau des biocarbones - Création d un bassin tampon en tête de station - Contrainte hydraulique sur les Biofors DN (traitement de dénitrification) Séchage des Boues : Le sécheur INNOPLANA (évaporateur couche mince, Chopper et sécheur à bandes) présente de nombreuses difficultés d exploitation. Bureau du Maire Page 10 26 septembre 2013

Les difficultés de tout ordre rencontrées dans l exploitation du sécheur (performance, fiabilité, maintenance, sécurité des personnels ), ont conduits VEOLIA EAU en début d année à lancer une étude de fiabilisation du traitement des boues. La solution proposée consiste en l évacuation des boues en sortie de déshydratation vers des filières telles que le compostage ou la valorisation agricole. Sur le volet financier et clients : L assiette de la redevance porte sur un volume de 3 096 975 m3, soit une diminution de 0,4% par rapport à l année 2011 (3 108 333 m3) Le nombre total de clients est de 19 894, soit une augmentation de 0,2 % par rapport à l année 2011 (19 853). Bilan du service Qualité des Eaux Les missions du service portent sur : Maitrise et gestions des rejets non domestiques au réseau communautaire (contrôle de la qualité des rejets industriels) ; Assistance et conseil auprès des entreprises pour la maitrise de leurs rejets ; Maitrise et gestions des rejets vers le milieu naturel (autosurveillance et qualité du milieu naturel) ; Suivi de la qualité du milieu récepteur ; Suivi de la réhabilitation de l usine de potabilisation. Au 31 décembre 2012, les diagnostics et suivis de mise en conformité concernent : - 12 établissements industriels. - 11 établissements publics - 54 établissements de mécaniques générale L opération collective (Mission Entreprises et Rivières de l Agglomération) a été reconduite sur la période 2013-2015 avec les mêmes partenaires : - AGENCE DE L EAU - CCI - CMA DU RHONE - SMRB 1.2. Assainissement non collectif La collectivité assure le service public d assainissement non collectif sur les communes de : - Arnas Bureau du Maire Page 11 26 septembre 2013

- Gleizé - Limas - Villefranche-sur-Saône Le parc d installations d assainissement non collectif mis à jour en 2012 se compose de 380 installations. Compétences exercées dans le cadre du service Conformément à l article L. 2224-8 du CGCT, le service assure : - le contrôle de conception, - le contrôle de réalisation, - le contrôle de bon fonctionnement et d entretien. Les compétences exercées dans le cadre du service sont définies dans la délibération de la collectivité du 24 mars 2006 (n 06/029). Mise en œuvre du service La délimitation des zones d assainissement collectif et zones non collectif (zonage d assainissement) a été approuvée par délibération sur les 4 communes de l agglomération le 17 décembre 2012. Activité du service sur l exercice Prestation Réalisé 2011 Réalisé 2012 Contrôle de conception installation nouvelle et réhabilitée Contrôle de bonne exécution installation nouvelle et réhabilitée Diagnostic de bon fonctionnement et d entretien 6 27 3 24 1 0 Le programme de réhabilitation des installations d assainissement autonomes classées points noirs a été lancé en juin 2011. 67 propriétaires se sont engagés dans ce programme sur un total de 109 concernés. Bureau du Maire Page 12 26 septembre 2013

20 installations ont été réhabilitées en 2012, dont 9 sur la commune d Arnas et 11 sur la commune de Gleizé. Communes Arnas Gleizé Limas Villefranche s/s Etude à la parcelle non validée ou en attente Etude à la parcelle réalisée Dossier complet, en attente de réalisation des travaux 5-10 9 6-9 11 7 2 0 0 7 1 0 0 Nombre d installations réhabilitées Pour mémoire, le nombre d installations total par communes est le suivant : Communes Nombre d installations total Nombre d installations classées points noirs Arnas Gleizé Limas Villefranche s/s 159 45 144 47 54 9 23 8 Tarification en vigueur Les tarifs et prestations en vigueur pour l exercice 2012 ont été fixés par délibération du 23 janvier 2012. Contrôle de conception installation nouvelle Contrôle de bonne exécution installation nouvelle Diagnostic de bon fonctionnement et d entretien Tarif au 1 er janvier de l exercice 2011 Tarif au 1 er janvier De l exercice 2012 71,97 73,55 97,68 99,83 100 lissés sur 4 ans de 2010 à 2013 Bureau du Maire Page 13 26 septembre 2013

Le recouvrement du diagnostic est effectué sur la facture d eau, avec un étalement sur une période de 4 ans. Des contrôles de bon fonctionnement vont être engagés à nouveau en fin d année 2013. Les contrôles de conception et de réalisation sont recouverts par la collectivité par l émission d un titre de paiement. Recettes d exploitation du service ANNEE 2011 2012 Total des recettes liées à la facturation des abonnés, dont : Contrôle de conception et réalisation 250,90 1 157,94 installation nouvelle* Diagnostic de bon fonctionnement et 7 623,80 7 447,77 d entretien (redevance ANC) Subvention Agence de l Eau 104,00 0 * les installations réhabilitées ne font pas l objet d une facturation par la collectivité pour les contrôles de conception et de bonne exécution. RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2012 La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône suivantes : assure les missions - collecte des ordures ménagères en régie directe, - collecte des emballages légers et journaux magazines en régie directe, - collecte du verre gérée par le SYTRAIVAL, - collecte des encombrants confiée à un prestataire de service, - exploitation de la déchèterie de l Ave Maria à Arnas confiée à un prestataire de service, La CAVIL adhère au SYTRAIVAL (Syndicat Mixte d Elimination de Traitement et de Valorisation des Déchets Beaujolais Dombes) qui a en charge l incinération des ordures ménagères, le transfert et le tri des collectes sélectives, le compostage des déchets verts, la valorisation et le stockage des déchets inertes. Bureau du Maire Page 14 26 septembre 2013

Le territoire de la communauté d agglomération est composé de quatre communes : Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône avec une population de 52 076 habitants. Le taux d habitat vertical est de 49,96 %. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte pour l ensemble des habitants à l aide de bacs, d une capacité de 120 à 660 litres, fournis par la CAVIL. La collecte des ordures ménagères s effectue du lundi au vendredi avec les périodicités suivantes : C3 : centre-ville, quartier habitat collectif C2 : secteur mixte (collectif, individuel) C2/C1 en alternance : secteur pavillonnaire C1 : secteur rural, zones industrielles Tonnage collecté : 13 477,52 tonnes soit 258,8 kg/habitant Le traitement des ordures ménagères est assuré par le SYTRAIVAL à l usine d incinération, implantée rue des Frères Bonnet à Villefranche, dans deux fours : un de 6,5 tonnes / heure et un de 4,5 tonnes / heure, lesquels sont équipés d une valorisation énergétique. Bureau du Maire Page 15 26 septembre 2013

L année 2012 est marquée par une légère augmentation des tonnages collectés. (+1,1%) LA COLLECTE SELECTIVE La collecte des emballages légers et des journaux-magazines est effectuée en porte à porte et en mélange pour l ensemble des habitants à l aide de bacs, d une capacité de 120 à 660 litres ou de sacs jaune de 50 litres, fournis par la CAVIL. La collecte en sacs jaune concerne l hyper centre de Villefranche. La collecte sélective est réalisée toutes les semaines pour : - l hyper centre de Villefranche, les quartiers de Belleroche, Béligny, le Garet, Troussier et la Quarantaine et tous les 15 jours sur le reste du territoire. Tonnage collecté : 2 007,26 tonnes soit 38,54 kg/habitant 2500 2000 1500 1000 500 0 2009 2010 2011 2012 Tonnage CS Refus de tri Les collectes ont augmenté sensiblement depuis la mise en place du porte à porte en octobre 2008. Les quantités collectées évoluent un peu chaque année. Le transfert et le tri sont assurés par le SYTRAIVAL. Bureau du Maire Page 16 26 septembre 2013

Les erreurs et refus de tri représentent 16,1% des quantités collectées en 2012 soit environ 324 tonnes. En 2011, ce ratio était de 14,9%. Le coût du traitement des erreurs et refus de tri s élève à 32 124,56 TTC. Des actions sont engagées par les services pour améliorer ce résultat, par le biais d actions de communication et de sensibilisation. La collecte du verre est organisée en point d apport volontaire. 110 cubiverres de 3m 3 et 4m 3 sont répartis sur le territoire. La collecte est effectuée par la société GUERIN d Andrézieux Bouthéon pour le compte du recycleur, la société BSN de Saint-Chamond dans la Loire. Ce prestataire est géré par le SYTRAIVAL. Tonnage collecté : 1 099,78 tonnes. LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS La commune de Limas est collectée en porte à porte tous les deux mois par la société VEOLIA Propreté. La ville de Villefranche est collectée en poste fixe d une ½ heure sur 17 points de collecte, deux samedis par mois, par la société VEOLIA Propreté. Les quartiers de Belleroche et La Claire (Villefranche et Gleizé) sont collectés en porte à porte deux samedis matins par mois. Tonnage collecté : 165,40 tonnes LA DECHETERIE La CAVIL, avec la participation des communautés de communes Beaujolais Vauxonne et Beaujolais Nizerand Morgon, a créé, en 1997, une déchèterie au lieu dit l AVE MARIA sur la commune d Arnas. Elle est ouverte tous les jours de la semaine : - Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h. - Le dimanche de 9h à 12h. Elle est ouverte et payante pour les commerçants, artisans et industriels uniquement pour l apport des cartons. Le prix d entrée est fixé à 7. Bureau du Maire Page 17 26 septembre 2013

Pour les particuliers, l accès est gratuit pour les véhicules inférieurs à 1,5 tonne et les remorques inférieures à 500 kg. L accès est payant pour les véhicules utilitaires de 1,5 à 3,5 tonnes et les remorques supérieures à 500 kg. A noter que depuis le 1 er avril 2013, les conditions d accès ont été modifiées. La gestion a été confiée par délégation du service public après appel d offres, à la société SERNED, sous la forme d un lot unique depuis le 1 er avril 2012. Du 1 er janvier au 31 mars 2012, la prestation était assurée par la société LBDI. Les déchets acceptés sont les suivants : ferraille, cartons, verre, gravats, végétaux, bois, encombrants, plastiques, D3E (déchets d équipements électriques et électroniques) DDM (acides, produits phytosanitaires, produits divers de laboratoire, piles, batteries, peintures, aérosols, solvants, huiles végétal et de vidange). Tonnage collecté : 11 146 tonnes 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 Tonnages déchèterie 0 2009 2010 2011 2012 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Collecte des ordures ménagères Composition du bâtiment d exploitation implanté impasse des Prairies à Arnas : garage pour les véhicules local pour le stockage des conteneurs réfectoire vestiaire bureau aire de lavage Bureau du Maire Page 18 26 septembre 2013

Etat des effectifs : 1 chef d équipe 24 agents dont 11 sont titulaires du permis poids lourd. 1 agent chargé de veiller au respect du règlement de collecte Parc matériel (moyenne d âge du parc : 5 ans) : 10 camions BOM 1 Renault Trafic 1 Citroën C3 Collecte sélective et Gestion des bacs Personnel : Parc matériel : 1 coordinateur 2 ambassadrices du tri 1 agent chargé de l entretien des points d apport volontaires et des points de regroupement 1 agent chargé des livraisons et réparations des bacs à temps partiel 2 Citroën Jumper 1 Citroën Jumpy INVESTISSEMENTS REALISES AU COURS DE L EXERCICE PREVISIONS 2012 Investissements 2012 : acquisition d un véhicule benne ordures ménagères achat de conteneurs ordures ménagères achat de conteneurs pour le tri sélectif renouvellement du Jumper pour l entretien des points propretés Prévisions 2013 : acquisition d un véhicule benne ordures ménagères achat de conteneurs ordures ménagères achat de conteneurs pour le tri sélectif renouvellement du Trafic pour l agent chargé de veiller au respect du règlement de collecte reprise des murets et bavettes acier du haut de quai de la déchèterie reprise des dalles bétons bas de quai de la déchèterie mise en œuvre d une clôture de type concertinas installation d une vidéo surveillance à la déchèterie Bureau du Maire Page 19 26 septembre 2013

RECAPITULATIF ET EVOLUTION DES TONNAGES COLLECTES 2012 (tonnes) 2011 (tonnes) Evolution (%) Ordures ménagères 13 477,52 13 332,07 +1,1% Emballages légers et journaux-magazines 2 007,26 1 945,56 +3,2% Verre 1 099,78 1 095,48 +0,4% Encombrants 165,40 157,36 +5,1% Déchèterie 11 146,00 11 872,00-6,1% RECAPITULATIF ET EVOLUTION DES COUTS DE FONCTIONNEMENT Dépenses Collecte ordures ménagères Traitement ordures ménagères Collecte emballages légers + journaux Traitement emballages légers et journaux Collecte et traitement verre Aménagement et entretien points de regroupement 2012 (euros) 2011 (euros) Evolutio n (%) 1 020 724,10 993 719,80 +2,7% 1 335 379,64 1 322 141,38 +1,1% 349 960,06 344 538,40 +1,6% 352 142,02 334 582,67 +5,2% 20 593,38 20 225,30 +1,8% 47 835,50 48 437,45-1,2% Déchèterie 790 420,60 834 863,20-5,3% Collecte et traitement des encombrants Communication et autres frais (sacs translucides) Opération composteurs 55 965,82 51 816,72 +8% 134 847,25 120 458,58 +11,9% - 3 987,46 - TOTAL 4 107 868,38 4 074 770,96 + 0,8% Observations Augmentation des dépenses de fonctionnement Augmentation des tonnages Augmentation des dépenses de fonctionnement Augmentation des tonnages Augmentation des tonnages Diminution des frais de fonctionnement Baisse des tonnages Augmentation des tonnages Remplacement congé maternité Fin de l opération Bureau du Maire Page 20 26 septembre 2013

Recettes 2012 (euros) 2011 (euros) Observations Redevances spéciales 21 830,64 20 595,12 Vente véhicule BOM 11 000,00 - Compensation transfert OM 19 663,04 - Soutien conversion énergétique (Eco-Emballages) Soutien tonnes triées (Ecoemballages) Soutien ambassadeurs du tri (Eco-Emballages) 64 000,00* 71 653,47 186 800,00* 163 984,12 16 000,00* 15 774,83 Soutien Eco Folio 47 959,59 49 667,85 Soutien OCAD3E 11 260,40 10 672,22 Vente matériaux collecte sélective 79 170,63 88 028,51 Vente matériaux déchèterie 48 355,56 76 060,59 Vente composteurs - 1 900,00 Entrées payantes déchèterie 19 026,00 1 638,00 Participation déchèterie CC Beaujolais Autres recettes (remboursement sinistres ) *estimation 102 004,44 105 393,09 4 608,90 11 337,41 TOTAL 631 679,20 616 705,21 Eco-organisme papier Eco-organisme D3E Baisse des cours de reprise (plastiques, acier ) Baisse des cours de reprise (ferraille, cartons) Participation des usagers Application du règlement intérieur Evolution de + 2,4 % Bureau du Maire Page 21 26 septembre 2013

2012 2011 Coût global /habitant /habitant Dépenses 4 107 868,38 78,88 4 074 770,96 78,25 Recettes (hors TEOM) 631 679,20 12,13 620 022,23 11,91 SOLDE 3 476 189,18 66,75 3 454 748,73 66,34 2012 (euros) 2011 (euros) Evolution (%) TEOM 3 755 038 3 583 849 +4,7% Villefranche sur Saône Syndicat des eaux de l ouest de L unité de distribution de "OUEST VILLEFRANCHE" appartient au Syndicat des Eaux de Ouest Villefranche. L eau distribuée provient de puits dans la nappe alluviale de la Saône, situés sur les communes d'arnas et de Villefranche sur Saône, au lieu-dit Beauregard. La ressource en eau bénéficie de périmètres de protection qui ont été révisés et déclarés d utilité publique par arrêté préfectoral du 25 février 2009. Avant distribution, l eau subit un traitement de démanganisation par ozonation, filtration et de désinfection au chlore. Le syndicat des eaux de Ouest Villefranche a confié la gestion de la distribution de l eau à la société VEOLIA (secteur de Villefranche sur Saône). L'Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle sanitaire des eaux d alimentation. L eau du robinet doit satisfaire à des exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique de deux types : des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l eau peut induire des risques sanitaires à court ou à long terme, et des références de qualité pour des paramètres indicateurs de pollution ou de fonctionnement des installations. En 2012, le contrôle sanitaire a donné lieu à 27 prélèvements, ce qui correspond à 2707 mesures portant sur de nombreux paramètres. Les prélèvements pris en compte sont ceux réalisés sur l eau en sortie de station de traitement et sur l eau distribuée. L exploitant est également tenu de surveiller en permanence la qualité de l eau qu il produit et distribue par un examen régulier des installations et un programme de tests et d analyses. Appréciation globale de l eau distribuée : L eau distribuée au cours de l année 2012 présente une bonne qualité bactériologique. Bureau du Maire Page 22 26 septembre 2013

Sur le plan chimique, elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l'ensemble des substances mesurées. Paramètres et résultats 2012 : La qualité bactériologique est évaluée par la recherche de bactéries indicatrices de contaminations fécales, pouvant provoquer des troubles digestifs, dont l identification laisse suspecter la présence de germes pathogènes : 100% des résultats sont conformes Les apports excessifs ou mal maitrisés d engrais provoquent une présence excessive de nitrates dans les ressources. Le respect de la valeur limite réglementaire dans l eau du robinet est indispensable à la protection de la santé des nourrissons et des femmes enceintes : Les teneurs en nitrates sont conformes à la limite réglementaire de 50 mg/l. Valeur moyenne : 23 mg/l Valeur maximale : 24,2 mg/l Certains pesticides à l état de traces dans l eau sont suspectés d effets sur la santé lorsqu ils sont consommés pendant toute une vie. Par mesure de précaution, une limite de qualité inférieure aux seuils de toxicité connus pour ces molécules a été adoptée : Les substances actives sont conformes à la limite réglementaire de 0,1 µg/l mais plusieurs molécules et plus particulièrement l'oxadixyl sont régulièrement détectées. La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH), représente le calcium et le magnésium en solution dans l eau. Elle est sans incidence sur la santé mais une eau trop douce (inférieure à 8 F) est souvent agressive et peut entraîner la corrosion des canalisations et la dissolution de produits indésirables ou toxiques tels que le plomb : Absence de valeur réglementaire pour la dureté. Valeur moyenne : 32 F Eau calcaire. Le fluor est un oligo-élément naturellement présent dans l eau. La valeur maximale a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (taches sur l émail des dents). A dose modérée, il est bénéfique pour prévenir les caries dentaires ; lorsque l eau est peu fluorée, un complément peut être apporté sur Recommandation : Les teneurs en fluor sont conformes à la limite réglementaire de 1,5 mg/l. Valeur moyenne : 0,10 mg/l Eau peu fluorée. Les solvants chlorés sont des molécules dont la présence est généralement liée à Bureau du Maire Page 23 26 septembre 2013

l'activité de certaines industries : Plusieurs molécules sont régulièrement détectées, notamment le tétrachloréthylène. Les 14 recherches effectuées en sortie de traitement et sur le réseau de distribution respectent la limite de qualité fixée à 10 µg/l pour la somme trichloréthylènetétrachloréthylène. Tous les autres paramètres mesurés sont conformes aux limites réglementaires. Discussion : Monsieur GAY souligne que les résultats énoncés dans ces rapports ne font pas référence à des normes mais à des limites de qualité. Il demande si l appel d offres concernant la mise en œuvre d un traitement complémentaire au charbon actif a abouti. En réponse, madame REBAUD explique l appel d offres est en cours et que le marché n est pas encore attribué. Monsieur GAY rappelle qu au vu du diagnostic des pressions agricoles et industrielles, un programme d'actions était envisagé au premier semestre 2013 et demande si celuici a été activé. Monsieur de LONGEVIALLE répond que ce programme est connu mais que la difficulté est de pouvoir faire adhérer les différents acteurs implantés à proximité. Il souligne toutefois que les chambres consulaires ont été consultées pour avis et que la CAVIL s est directement investie en faisant l acquisition de parcelles de terrains. Monsieur GAY déplore que des procédés de désherbage polluants soient encore utilisés par la société d autoroute et par la CAVIL. Il souligne qu'il n'y a pas d'amélioration de la qualité de l eau mais que son coût a augmenté de 4,5 %. C'est pourquoi il qualifie la marge de résultats annoncée par délégataire de peu crédible. En réponse, Madame LAMURE Rappelle que le contrat de délégation de service public arrivera à échéance en 2018. Elle rappelle également que la qualité de l'eau varie en fonction des régions et souligne toutefois que le rapport 2012 ne révèle aucune non-conformité sur l'eau de la cavil. Au regard de cette situation, Monsieur GAY estime que des propositions alternatives existent en distribuant notamment de l'eau en bouteille aux enfants des écoles. Madame LAMURE rappelle que l eau du robinet est bonne et propre à la consommation répondant aux conformités. Bureau du Maire Page 24 26 septembre 2013

Madame REBAUD souligne le bon rendement du réseau évalué à 85 %. Au plan des déchets, Monsieur Gay reconnaît qu'un réel effort de communication a été réalisé par la cavil en matière de tri sélectif notamment auprès des jeunes. Il constate que le solde des dépenses de fonctionnement liées à l'élimination des déchets déduit des recettes hors TEOM se situe en deçà de 280 000 par rapport aux recettes perçues au titre de la TEOM. Face à ce constat, il déplore que cet excédent soit reversé au budget général et non sur le budget déchets. Il considère, en ce sens, qu une partie de l'impôt destinée à financer la gestion des déchets est utilisée à d autres fins. Monsieur de LONGEVIALLE estime qu'il convient de disposer d une vision sur 10 années pour étayer ce type d'analyse. En effet, la CAVIL réalise et finance des investissements lourds dans ce domaine d activité chaque année. Monsieur GAY fait remarquer que le rapport sur l'eau réalisé par le syndicat intercommunal des eaux de l'ouest Villefranche et transmis avec la convocation au conseil municipal présente de nombreux manques. En effet, il précise que les tableaux figurant pages 11, 12, 19,20 sont vides. Tenant compte de cette erreur matérielle, Madame LAMURE propose que ce dossier soit à nouveau transmis aux conseillers municipaux et que ce point soit réinscrit à l ordre du jour du prochain conseil municipal. 4. ESPACE LOISIRS SPORTIF SAINT VINCENT : PRESENTATION DU PROJET Messieurs CHARLET et FIESCHI présentent un projet de requalification de l'espace de loisirs sportifs Saint Vincent qui a été inscrit au budget investissement 2013 (opération aménagements de quartiers). Ils rappellent qu un bureau d'études a été retenu pour assurer une mission de conception et maîtrise d'œuvre et ils proposent de présenter ce projet reposant sur une véritable entité cohérente à caractère sportif et loisir utilisant les espaces existants à rationaliser ainsi que des espaces disponibles à équiper. Un projet de requalification de l'espace de loisirs sportifs Saint Vincent a été inscrit au budget investissement 2013 (opération aménagements de quartiers). Le bureau d'études 2BR a été retenu pour assurer une mission de conception et maîtrise d'œuvre et il est proposé de procéder à la présentation de ce projet reposant sur une véritable entité cohérente à caractère sportif et loisir utilisant les espaces existants à rationaliser ainsi que des espaces disponibles à équiper. Bureau du Maire Page 25 26 septembre 2013

PRESENTATION À ce jour, la volonté de la commune est de donner encore plus de dimension à son cœur de village devenu très attractif grâce à ses commerces, ses espaces de vie et l'ensemble des équipements sportifs et culturels existants. C est pourquoi, une réunion de travail a été mise en place avec les commissions vie des quartiers / sport afin d étudier les scenarii proposés par le bureau d études. Après discussion, la majorité des membres présents a souhaité retenir le scénario intégrant l'option de réhabiliter les courts de tennis actuels. L option d aménagement retenue garantira la pratique de loisirs ludiques à caractère intergénérationnels pour tout public. Les équipements envisagés sont les suivants : - Réhabilitation des courts de tennis - Déplacement du terrain de foot d entrainement sur la prairie fleurie actuelle (dimensions 50 X 50 m) - Création de gradins et pergola au sud de la salle des fêtes avec : - A l est des gradins, un espace ludique (badminton, volley) - A l ouest des gradins, un espace de jeux pour enfants - La réalisation d un parking au nord à l entrée du site (anciens jeux de boules) - La réalisation de parkings supplémentaires en bordure de la rue Saint Vincent. Ce projet se développera sur deux années 2013 et 2014 et prévoira au plan environnemental : - Des liaisons entre le site actuel et le centre bourg, tissu urbain actuel. Un maillage qualitatif permettra de créer de véritables liaisons piétonnes entre les différents espaces. - la création d'une zone à vocation logements - l'acquisition de tènements fonciers situés en plein centre bourg - la requalification d'un espace maintenu en vigne jusqu'alors. La conception urbaine et paysagère du projet aura pour but de conforter l'aménagement du centre bourg tout en intégrant la problématique du cœur de village comprenant le tissu urbain, la trame viaire, les réseaux, les équipements publics, les commerces et services. Ce projet est pleinement justifié étant donné qu'une zone d'aménagement concerté à vocation logements (75 logements) se situe dans sa phase réalisation à la périphérie du centre bourg. Bureau du Maire Page 26 26 septembre 2013

Ce projet est inscrit au contrat départemental pour les années 2013 et 2014. Estimation financière : Année 2013 : 300 000 - Requalification de l'espace de loisirs «Saint Vincent tranche 1» : étude et lancement des premiers travaux : 170 000 - Acquisition foncière de deux tènements : 130 000 Année 2014 : 560 961 - Requalification de l'espace de loisirs Saint Vincent tranche 2 : poursuite des travaux d'aménagement - Aménagement et développement du tènement foncier acquis par la commune : jardin pédagogique, aire de stationnement, espaces verts. 5. MARCHES PUBLICS : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A HAUTES PERFORMANCES ENERGETIQUES A CHERVINGES TRANCHE 2 Conformément à la délibération du 2 février 2009 par laquelle le conseil municipal attribue et autorise madame le Maire à signer les marchés de travaux se situant entre 206 000 HT et 5 150 000 HT, Madame LAMURE propose à l assemblée délibérante, suite aux avis formulés par la commission d'appels d'offres réunie les 19 juillet et 2 août derniers, de prendre connaissance des avis formulés par la commission d appels d offres. Le marché public de travaux concerné (procédure adaptée) s applique à : - Construction de logements à hautes performances énergétiques à Chervinges tranche 2. Bureau du Maire Page 27 26 septembre 2013

Désignation LOT 1 : TERRASSEMENT GENERAUX VRD LOT 2 : MACONNERIE FACADES LOT 3 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGES LOT 4 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES PARQUETS FLOTTANTS LOT 6 : METALLERIE FERRONNERIE CLOTURES LOT 7 : PLAFONDS DOUBLAGES CLOISONS PEINTURES LOT 8 : CARRELAGES FAIENCES Estimation HT Montant à l'ouverture des plis Proposition maitrise d'œuvre Marché de base + option Choix commission 68 500 67 734,60 CHARRIN TP _ ARNAS 69 174,50 Option : 1 440 HT RETENUE 164 000 137 410,70 SERRA _ LIERGUES 149 666,98 39 500 37 666,95 BRUN FRERES _ CUBLIZE 37 666,95 18 500 18 842,00 BRUN FRERES _ CUBLIZE 18 842,00 27 000 24 691,87 CLEMENT _ VILLEFRANCHE 24 691,87 16 000 - ESTIMATION 16 000,00 42 500 40 227,20 16 500 12 718,77 LOT 9 : ESPACES VERTS 10 500 7 104,50 LOT 10 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION LOT 11 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES AUBONNET _ COURS LA VILLE FONTAINE _ JASSANS RIOTTIER ESPACES VERTS DES MONT D'OR _ LISSIEU 40 102,67 Option : 12 256,28 HT RETENUE Pas d'offre - lot déclaré sans suite option: -124,53 HT RETENUE 13 290,88 Option : 572,11 HT RETENUE 7 104,50 71 000 54 577,08 MURY 55 960,42 28 000 19 085,00 ELEC PLUS 19 085,00 VARIANTE RETENUE PV: 1383,34 ht MONTANT TOTAL H.T. 502 000 420 058,67 451 585,77 T.V.A. 19,6 % 98 392 82 331,50 88 510,81 MONTANT TOTAL T.T.C. 600 392 502 390,17 540 096,58 Bureau du Maire Page 28 26 septembre 2013

VOTE : accord à l'unanimité Bureau du Maire Page 29 26 septembre 2013

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES. Madame REBAUD explique que par délibération n 11 07 046, la commission permanente du Conseil Régional Rhône-Alpes a approuvé le 24 février 2011 la convention de fonctions d agglomération et de centralité de Villefranche-sur-Saône signée avec la CAVIL. Dans ce cadre, la possibilité est offerte à la commune de solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes au titre de l'objectif 5 de ladite convention (transport et mobilité : infrastructures et déplacements à organiser), action 9 : développer des modes de déplacement alternatifs à la voiture. L'assemblée délibérante sera sollicitée pour autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention qui pourrait porter sur l'aménagement de voies cyclables sur la commune. Par délibération n 11 07 046, la commission permanente du Conseil Régional Rhône-Alpes a approuvé le 24 février 2011 la convention de fonctions d agglomération et de centralité de Villefranche-sur-Saône signée avec la CAVIL. Dans ce cadre, la possibilité est offerte à la commune de solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes au titre de l'objectif 5 de ladite convention : transport et mobilité - infrastructures et déplacements à organiser. L action n 9 consiste à développer des modes de déplacement alternatifs à la voiture et il est proposé à l'assemblée délibérante d autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention s appliquant à l'aménagement de voies cyclables sur la commune. Le montant sollicité auprès de la Région Rhône Alpes est limité à 30% maximum du budget HT de l opération. PROPOSITION Création de cheminements doux piétons / vélos sur la rue Jacques Brel à Gleizé soit 12 940.72 ttc. TRANCHE FERME Rue J BREL du carrefour Montée de Chervinges jusqu'au Local Communal TRANCHE CONDITIONNELLE Montant HT 35 749,00 TVA 19,6% 7 006,80 TOTAL TTC 42 755,80 Rue J BREL du Local Communal à la RD 84 Montant HT 10 820,00 TVA 19,6% 2 120,72 TOTAL TTC 12 940,72 Bureau du Maire Page 30 26 septembre 2013

- Création de cheminements doux piétons / vélos sur la montée de Chervinges tranche 3 à Gleizé soit 82 814.63 ttc. MONTEE DE CHERVINGES - TRANCHE 3 69 243,00 Montant HT TOTAL TTC 82 814.63 Le montant total des travaux est ainsi estimé à 95 754 ttc, soit 80 061 HT. Madame REBAUD propose d autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Rhône Alpes d un montant équivalent à 30% soit : 24 018. VOTE : accord à l'unanimité 7. DECISION MODIFICATIVE Monsieur de LONGEVIALLE propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative pour permettre d équilibrer plusieurs comptes rattachés à la section d investissement et notamment les opérations voirie, environnement, scolaire. Opérations zéro 20 environnement : Crédité cette opération de 5000 en prélevant ce montant sur l'opération voirie zéro 14 Opérations zéro 22 vie des quartiers : Crédité cette opération de 8000 en prélevant ce montant sur l'opération voirie 2014 Opérations zéro 16 bâtiments : Crédité cette opération de 27 000 en prélevant ce montant sur l'opération voirie zéro 14 Opérations zéro 12 scolaires : Crédité cette opération de 5000 en prélevant ce montant sur la ligne imprévue Bureau du Maire Page 31 26 septembre 2013

Opérations zéro 18 matériel administratives : Crédité cette opération de 500 en prélevant ce montant sur l'opération zéro 11 matériel technique VOTE : accord à l'unanimité. 8. PROPOSITION D INSCRIPTION DE BIENS DE FAIBLE VALEUR EN SECTION D INVESTISSEMENT Monsieur de LONGEVIALLE proposé au Conseil Municipal d inscrire l acquisition de biens de faible valeur en section d investissement. En effet, la liste des biens de faible valeur n étant pas exhaustive, il y a lieu que le conseil municipal délibère pour autoriser ces inscriptions budgétaires. Type de prestation Service concerné Montant TTC Mobilier RAM 307.54 Flammes et logos Communication 2356.60 Signalétique Bibliothèque 576.47 Outillage bâtiments Technique 1038.47 Clés et extracteurs pour CTM Technique 427.65 Matériel éclairage salle saint Technique 308.26 Roch Réfrigérateur pierres bleues Technique 199 Réfrigérateur salle des sports Technique 349 VOTE : accord à l'unanimité 9. ADMISSION DE TITRES DE RECETTES EN NON VALEUR Monsieur de LONGEVIALLE informe le conseil municipal de la demande de Monsieur le Trésorier sollicitant 2 admissions en non-valeur de titres de recettes (années de référence : 2010 et 2011) étant donné qu il n'a pas pu procéder au recouvrement des sommes dues. Détail des titres de recettes : Nature juridique : particulier - Exercice : 2010 Bureau du Maire Page 32 26 septembre 2013

Objet : mise en fourrière Montant : 236.13 Motif de la non-valeur : décédé et demande de renseignement négative. Nature juridique : inconnue - Exercice : 2011 Objet : combinaison infructueuse d actes Montant : 62 Motif de la non-valeur : plus de raison sociale. Monsieur le trésorier a exposé qu'il n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur les états précités en raison des motifs énoncés. En conséquence, il demande l'admission en non-valeur de ces pièces pour un montant total de 298.13 euros. VOTE : accord à l'unanimité 10. QUESTIONS DIVERSES Madame LAMURE demande à Pauline LI, conseillère municipale, de faire une présentation de son séjour en Chine. Son séjour s est déroulé d'août 2011 à août 2013 dans la Province du Yunnan (45 millions d'habitants, 393000km²) au sud-ouest de la Chine. Cette province est productrice de thé et différents climats sont repérés du sud au nord. Limitrophe avec la Birmanie, le Laos, le Viêt-Nam, elle se situe à proximité de la province du Tibet au nord. Au total, on dénombre 46 ethnies en Chine dont 25 dans le Yunnan. La capitale de la province est Kunming, située à 2000m d'altitude et comptant 4 millions d'habitants Niveau de vie: De nombreux métiers sont développés par les Chinois, et de gros écarts de niveau de vie sont constatés entre les habitants. Les aides proviennent principalement des familles, achat d'appartement, garde d'enfants... Bureau du Maire Page 33 26 septembre 2013

Le salaire d un employé s élève à environ 1500yuan/mois soit 250. Le salaire d un professeur de français à la faculté (14h par semaine) s élevait à environ 5000 yuan par mois soit 832. Société : La politique de l'enfant unique est flexible en Chine, dans certains cas possibilité d'avoir 2 enfants pour des parents eux-mêmes enfant unique. Très grande place des anciens et beaucoup d'infrastructures sont à leur disposition. Beaucoup de moyens de transports, aéroports... Madame LAMURE informe l'assemblée qu une délégation composée de Madame le Maire, Madame LONCHANBON, Monsieur BAKALIAN s'est déplacée au Liban du 23 au 27 août derniers. Elle informe que ce déplacement fait suite aux différentes informations transmises au conseil municipal concernant la mise en place d'un pacte d'amitié ainsi que d échanges et d'actions qu'il sera vraisemblablement envisageable d'inscrire dans le cadre de la coopération décentralisée. Elle demande à Madame LONCHANBON de bien vouloir faire une présentation de ce séjour à l'assemblée. Feytroun est une petite ville située à 1250m d'altitude et à 35 km de Beyrouth. Nous avons reçu un accueil très chaleureux de Monsieur le Maire, le Docteur Antoine Kassis, exerçant dans plusieurs hôpitaux Libanais en qualité d urologue. 9 personnes sont élues au Conseil depuis le 22/05/2010 pour 6 ans. La population de Feytroun est composée à 95% de Chrétiens Maronites, politique et religion sont très liées au Liban. La langue officielle est l'arabe mais la majorité est francophone. Feytroun compte 3000 habitants en hiver et plus de 10 000 en été, la ville est caractérisée par ses rochers (les maisons de Feytroun sont recouvertes de pierres taillées), Le climat est sec et des pistes de ski se situent pas très loin de Faraya. Lors d'une réunion avec le Conseil, le Maire a présenté le bilan depuis 3 ans : - création d'un dispensaire de soins (venue de divers spécialistes, cabinet dentaire, médicaments) sous la Mairie - Protection des rochers, de la Vallée de la Croix, interdictions carrières et constructions sauvages - identification des Rues - informatisation des services de la Mairie - réévaluation des taxes foncières Bureau du Maire Page 34 26 septembre 2013

Les projets : - protection renforcée du cadre de vie et de l'environnement - assainissement et eau - recyclage des ordures et tri des déchets - création d'une bibliothèque municipale - création d'infrastructures (giratoires,.) Nous avons visité la ville et ses installations et visité la Vallée de la Croix. Cérémonie officielle pour honorer l'amitié franco-libanaise, en présence de Monsieur le Préfet, des représentants de l'ambassade de France, des Elus et de la population. L'orchestre symphonique de la Gendarmerie a animé la soirée et joué les 2 hymnes nationaux. Cette cérémonie a été suivie d une soirée de clôture. Nous sommes rentrés ravis de ces échanges et motivés pour entreprendre une coopération Feytroun compte tenu de l importance accordée par nos homologues aux liens franco- libanais et à la Francophonie. Rappel des différents rendez-vous : - samedi 7 septembre : Journée de découverte du sport - vendredi 27 septembre : Présentation de la saison théâtrale - 5 et 6 octobre : Avis de Pas. Sages, caravanes d'artistes - 9 octobre : Visite du Sénat - 11 et 12 octobre : Lire en fête, des objets et des mots à la bibliothèque Jean de La Fontaine Madame LAMURE précise qu'une visite du chantier de déviation du Nizerand est proposée en coordination avec la CAVIL. Les membres du conseil municipal seront invités en temps opportun. Elisabeth LAMURE Sénateur Maire Bureau du Maire Page 35 26 septembre 2013