ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CREDIT FONCIER DE FRANCE

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL CREDIT FONCIER DE FRANCE 2003 065

INTRODUCTION Activités Banque, foncier, immobilier Présentation de l entrée Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 2003. Selon un contrat de dépôt du 27 septembre 2001, le Crédit Foncier de France procède au dépôt de ses archives historiques. Il se compose des archives du Service des titres, du Secrétariat général et du Comité d entreprise. Statut : archives privées Dates extrêmes des documents : 1882-1993 Importance matérielle : 58 m.l. (441 unités documentaires, 75 cartons et 373 registres) Communicabilité et reproduction : soumis à l autorisation du déposant Instrument de recherche : Bordereau d entrée dressé par CFF en 2003 et complété en 2007 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique 1 La Banque foncière de Paris est fondée en 1852 à l initiative des Pouvoirs Publics. Il s agit alors d organiser le crédit hypothécaire en France à l image des banques hypothécaires allemandes instituées à la fin du XVIIIe siècle. Dès l origine, le statut de société de crédit foncier de l Etablissement se caractérise par un mécanisme de prêts hypothécaires amortissables à long terme adossés à un financement obligatoire. La Banque foncière de Paris, devenue Crédit foncier de France en 1854, doit répondre à l'endettement massif de l'agriculture et des paysans français. Ceux-ci subissent en effet les conséquences des taux d'intérêt très élevés des prêts ruraux, l'absence de publicité foncière rendant le prêt hypothécaire particulièrement risqué, puisque le prêteur n'a aucune garantie que le bien hypothéqué ne l'a pas déjà été auprès d'autres bailleurs de fonds. La Banque foncière de Paris doit drainer les capitaux français en émettant des obligations à long terme qui financeraient des prêts ruraux à long terme également. Le gouvernement refusant finalement de subventionner la banque pour l'aider à prêter à taux bas, celle-ci se recentre sur des activités plus lucratives, en particulier les emprunts d'etat étrangers et surtout l'immobilier parisien. Les gros et moyens propriétaires terriens constituent toutefois une partie non négligeable de la clientèle du Crédit foncier, tandis que le Crédit agricole, aux prêts bonifiés et plafonnés, s'adresse plutôt aux petits agriculteurs. Le Crédit foncier est placé en 1854 sous la direction d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs nommés par le gouvernement. L'établissement reçoit cependant en 1860 une autonomie de gestion quasiment complète, encore renforcée en 1869. Le Crédit foncier finance alors très largement les grandes percées du baron Haussmann. En 1859, près de 85% des prêts de la banque sont investis dans le seul département de la Seine, et c'est dans les mêmes proportions qu'il avance les capitaux nécessaires aux grandes opérations immobilières parisiennes, par l'intermédiaire notamment de la Compagnie immobilière des frères Péreire. Le Crédit foncier participe ainsi à l'aménagement et à la construction de la rue de Rivoli (grand hôtel du Louvre), du quartier de l'opéra et de la plaine Monceau. La crise qui frappe le bâtiment dans les années 1880 pousse le Crédit foncier à se diversifier et à investir en province, dans les grands centres urbains et sur le front de mer, tandis que se multiplient à Paris les prêts à la construction d'immeubles de valeur moyenne destinés à la petite et à la moyenne bourgeoisie. Après la première guerre mondiale, le Crédit foncier, toujours à la recherche de placements sans risques, lucratifs et diversifiés, investit dans l'habitat pavillonnaire en région parisienne. En 1860, le Crédit foncier met sa capacité à mobiliser des fonds à long terme au service des municipalités. Les prêts communaux constituent l'une des principales activités de la banque, au point qu'à la fin du siècle, le Crédit foncier s'adjuge plus des trois-quarts des emprunts des communes. En 1880, le Crédit foncier installe une filiale 1 Historique provenant de la Direction de la Communication du CFF, 2004. 2

en Algérie, le Crédit foncier et agricole d'algérie, qui étend ses activités à la Tunisie en 1909 et au Maroc en 1913. Le Crédit foncier multiplie également les placements à l'étranger. La banqueroute égyptienne de 1876 révèle l'ampleur de l'engagement de la banque en Egypte, bien qu'elle réussisse finalement à empocher de substantiels bénéfices. Devant l'ampleur du scandale, le gouvernement républicain décide de reprendre en main l'établissement. Le Crédit foncier est alors amené à souscrire à la plupart des emprunts publics, assurant leur succès grâce à l'excellente réputation qu'a acquise la banque auprès des rentiers, et à participer au sauvetage du Comptoir d'escompte en 1889, ainsi qu'à d'autres opérations patronnées par le gouvernement. A la suite du scandale de Panama, la critique des dérives affairistes du Crédit foncier devient un lieu commun de la presse d'opposition de droite et de gauche. Au fil des ans, les profits réalisés par le Crédit foncier paraissent d'autant plus choquants qu'ils proviennent pour une bonne part du soutien que lui apporte le gouvernement, notamment par le biais de la mise à disposition des guichets du Trésor et de remises sur les impôts. Dans ces conditions, l'opinion réclame en contrepartie de ces avantages qu'une proportion plus importante des fonds du Crédit foncier soit investie dans des opérations moins rentables mais d'intérêt national, comme la modernisation de l'industrie et la création d'un parc de logements sociaux. L'épreuve de la première guerre mondiale et des crises financières des années 1920 conduit toutefois la banque à limiter encore plus les risques pour préserver la valeur de ses titres. La mise en oeuvre d'une politique de grands travaux dans la lignée du New Deal est ainsi surtout le fait du Crédit national et de la Caisse des dépôts et consignations. En revanche, après la seconde guerre mondiale, la banque participe activement au boom de la construction de logements bon marché. Le Crédit foncier est chargé de la gestion du Fonds national d'amélioration de l'habitat institué en 1945. La loi du 21 juillet 1950 missionne la banque pour accorder des prêts spéciaux aux particuliers bénéficiant de primes à la construction. Enfin, en 1972, l'etat lui délègue le soin d'instruire et de gérer les dossiers de prêts immobiliers conventionnés. Aujourd'hui encore, les prêts aux communes et au logement constituent toujours les principaux secteurs d'activité du Crédit foncier. Historiquement, l organisation juridique du CFF se différenciait de celles des sociétés de droit commun par la tutelle des Pouvoirs Publics, mais c était une société de droit privé dont le capital social était constitué d actions cotées en Bourse, à l époque largement réparties dans le public, jusqu à l offre publique d achat (OPA), réalisée par la Caisse de Dépôt et de Consignations, en 1996, pour le compte de l État. De 1852 à 1999, selon l objet des financements, plusieurs séquences historiques se sont succédées ou ont coexisté pour certaines d entre elles. - La propriété rurale et la propriété urbaine : La création du CFF, au milieu du XIX e siècle, se justifiait par l état de la dette hypothécaire qui grevait la propriété rurale. L instauration de prêts hypothécaires à long terme amortissables a progressivement amélioré cette situation, mais avec les transformations de la société française, le financement de l immobilier urbain s est peu à peu superposé au désendettement de l agriculture. Dès 1860, des relations sont instaurées avec le Sous- Comptoir des Entrepreneurs. Cet établissement, créé en 1848, accorde des ouvertures de crédit à court et moyen termes, lesquelles sont consolidées par des prêts à long terme du Crédit Foncier consentis pour le financement de la construction. - Les collectivités locales : L élargissement, en 1860, des activités du Crédit Foncier au financement des collectivités locales, lui a permis de devenir leur principal prêteur de 1890 à 1930 environ. Mais ces opérations, réduites de manière drastique avec la priorité donnée au financement des prêts au logement à partir de 1950, sont réactivées de 1985 à 1995. - Le «Tout logement» : La Loi du 21 juillet 1950 a instauré une période exceptionnelle dans l histoire du CFF : celle du quasi-monopole de la distribution des prêts aidés par l État, avec le Sous-Comptoir des Entrepreneurs, correspondant à la période de la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif a cependant beaucoup évolué à partir de 1950, avec le désengagement progressif des Pouvoirs publics, jusqu à la réforme d octobre 1995 de l accession aidée au logement et la mise en place du prêt à zéro pour cent distribué par tous les établissements de crédit. - La diversification : Évoluant dans un environnement progressivement «banalisé» et concurrentiel, la Société a été conduite à élargir ses interventions à partir du milieu des années 1980, mais le redéploiement de certaines activités, dont le risque n a pas été suffisamment maîtrisé, a conduit à une crise sans précédent dans l histoire du Crédit Foncier. - La crise et le renouveau : Dans un contexte de crise durable de l immobilier, à partir de 1990, celle du Crédit Foncier a été accélérée par la disparition brutale des prêts aidés, en octobre 1995, sans mesures d accompagnement lui permettant de se repositionner dans un environnement financier largement concurrentiel. Privé de ses moyens traditionnels de financement et, l année suivante, en disposant plus de fonds propres après une perte supérieure à 10 milliards de francs pour l exercice 1995, un schéma de démantèlement était envisagé. Celui-ci a été évité grâce à une très forte mobilisation de l Entreprise et de son personnel, confortés par des résultats positifs. 3

Après une période d incertitudes, 1999 a constitué un tournant majeur dans l histoire du CFF. La loi du 25 juin 1999 a profondément réformé le régime des sociétés de crédit foncier institué en 1852 : le CFF a adopté le régime des sociétés à Directoire et Conseil de Surveillance et a créé une filiale de refinancement, la Compagnie de Financement Foncier, première société au regard de la loi. La seconde étape essentielle a été l adossement au Groupe des Caisses d Épargne devenu actionnaire majoritaire. Cet adossement a permis au Crédit Foncier, par ailleurs profondément restructuré, de rejoindre un groupe bancaire important, dynamique et de taille européenne, au sein duquel il a l ambition d exploiter au mieux ses atouts. En 2003, le CFF quitte ses locaux de la Place de Vendôme pour regrouper l essentiel de ses équipes sur le site «Les Rives de Bercy», à Charenton. En 2004, le CFF réalise une opération de croissance externe en finalisant le rachat d Entenial. Ce rachat est suivi d un rapprochement du CFF et d Entenial pour construire le numéro 1 français des services et financements de l immobilier au sein du groupe Caisse d Épargne. Sources complémentaires ANMT : Autres entrées du CFF : 2001 026 Archives de la Direction, financières et comptables pour la métropole et l Afrique du Nord 2002 059 Service de l Inspection et expertises foncières. 1920-1970. 2003 026 Service du personnel 2003 040 Secrétariat général 2003 047 Fonds des gouverneurs Blatry et Bonin, fonds Rigoir, directeur des moyens généraux, autre petit fonds 2003 063 Service de l organisation générale 2003 064 Secrétariat du conseil, relations extérieures, Service de l information et des relations publiques 2004 032 Fonds Fuzier, secrétaire général et Fonds Henri Heugas Darrespen, employé. 2006 013 Prêts aux communes Bibliographie ALLINNE (J.-P.), Banquiers et bâtisseurs : un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, Éditions du CNRS, Paris, 1983. RAIMBAULT (A.) et HEUGAS-DARRASPEN (H.), Crédit Foncier de France : itinéraire d une institution, Éditions du Regard, Paris, 1994. 4

SOMMAIRE 2003 065 001-330 Journal des transferts d'actions. 1882 1948. 2003 065 331*-361* Registre matricule des certificats nominatifs d'actions. 1882 1935. 2003 065 362-375 Journal des souscriptions aux actions nouvelles. 1901 1940. 2003 065 376-380 Emprunt : typons imprimeur, spécimen titres, signataires titres. 1879 1974. 2003 065 381-388 Emprunt : procès-verbaux des tirages, listing et bulletins divers. 1913 1993. 2003 065 389-407 Emprunt foncier et communal, emprunt étranger, emprunts spéciaux, bons à lots divers. 1880-1979. 2003 065 408-429 Prêts hypothécaires et fonciers, dossiers thématiques. 1805-1984. 2003 065 430-436 Comité d entreprise. 1977-2000. 2003 065 436-437 Matériel de fabrication des titres. 1951. 2003 065 438-439 Secrétariat général. 1930-1953. 2003 065 440-441 Prêts hypothécaires. 1879-1951. 5

BORDEREAU D ENTREE Journal des transferts d'actions 2003 065 001 Journal des transferts d'actions : novembre 1882 janvier 1883. 2003 065 002 Journal des transferts d'actions : décembre 1882 avril 1883. 2003 065 003 Journal des transferts d'actions : avril 1883 octobre 1883. 2003 065 0à4 Journal des transferts d'actions : janvier 1883 juin 1883. 2003 065 005 Journal des transferts d'actions : octobre 1883 février 1884. 2003 065 006 Journal des transferts d'actions : juin 1883 novembre 1883. 2003 065 007 Journal des transferts d'actions : février 1884 juillet 1884. 2003 065 008 Journal des transferts d'actions : novembre 1883 mai 1884. 2003 065 009 Journal des transferts d'actions : mai 1884 novembre 1884. 2003 065 010 Journal des transferts d'actions : juillet 1884 février 1885. 2003 065 011 Journal des transferts d'actions : novembre 1884 mai 1885. 2003 065 012 Journal des transferts d'actions : février 1885 juillet 1885. 2003 065 013 Journal des transferts d'actions : mai 1885 novembre 1885. 2003 065 014 Journal des transferts d'actions : juillet 1885 janvier 1886. 2003 065 015 Journal des transferts d'actions : novembre 1885 mai 1886. 2003 065 016 Journal des transferts d'actions : janvier 1886 août 1886. 2003 065 017 Journal des transferts d'actions : mai. 1886 décembre 1886. 2003 065 018 Journal des transferts d'actions : août 1886 février 1887. 2003 065 019 Journal des transferts d'actions : décembre 1886 juillet 1887. 2003 065 020 Journal des transferts d'actions : février 1887 août 1887. 2003 065 021 Journal des transferts d'actions : juillet 1887 décembre 1887. 2003 065 022 Journal des transferts d'actions : décembre 1887 mai 1888. 2003 065 023 Journal des transferts d'actions : mai 1888 juillet 1888. 2003 065 024 Journal des transferts d'actions : juillet 1888 octobre 1888. 2003 065 025 Journal des transferts d'actions : octobre 1888 janvier 1889. 2003 065 026 Journal des transferts d'actions : janvier 1889 avril 1889. 2003 065 027 Journal des transferts d'actions : avril 1889 mai 1889. 2003 065 028 Journal des transferts d'actions : mai 1889 juillet 1889. 6

2003 065 029 Journal des transferts d'actions : juillet 1889 novembre 1889. 2003 065 030 Journal des transferts d'actions : novembre 1889 février 1890. 2003 065 031 Journal des transferts d'actions : février 1890 mai 1890. 2003 065 032 Journal des transferts d'actions : mai 1890 juin 1890. 2003 065 033 Journal des transferts d'actions : juin 1890 octobre 1890. 2003 065 034 Journal des transferts d'actions : juin 1890 août 1890. 2003 065 035 Journal des transferts d'actions : août 1890 février 1891. 2003 065 036 Journal des transferts d'actions : octobre 1890 avril 1891. 2003 065 037 Journal des transferts d'actions : février 1891 sep. 1891. 2003 065 038 Journal des transferts d'actions : avril 1891 novembre 1891. 2003 065 039 Journal des transferts d'actions : sep. 1891 février 1892. 2003 065 040 Journal des transferts d'actions : novembre 1891 mars 1892. 2003 065 041 Journal des transferts d'actions : mars 1892 juin 1892. 2003 065 042 Journal des transferts d'actions : juin 1892 sep. 1892. 2003 065 043 Journal des transferts d'actions : sep. 1892 décembre 1892. 2003 065 044 Journal des transferts d'actions : décembre 1892 février 1893. 2003 065 045 Journal des transferts d'actions : février 1893 avril 1893. 2003 065 046 Journal des transferts d'actions : avril 1893 juillet 1893. 2003 065 047 Journal des transferts d'actions : juillet 1893 sep. 1893. 2003 065 048 Journal des transferts d'actions : juillet 1893 janvier 1894. 2003 065 049 Journal des transferts d'actions : janvier 1894 avril 1894. 2003 065 050 Journal des transferts d'actions : avril 1894 juillet 1894. 2003 065 051 Journal des transferts d'actions : juillet 1894 novembre 1894. 2003 065 052 Journal des transferts d'actions : novembre 1894 février 1895. 2003 065 053 Journal des transferts d'actions : février 1895 juin 1895. 2003 065 054 Journal des transferts d'actions : juin 1895 sep. 1895. 2003 065 055 Journal des transferts d'actions : sep. 1895 novembre 1895. 2003 065 056 Journal des transferts d'actions : novembre 1895 janvier 1896. 2003 065 057 Journal des transferts d'actions : janvier 1896 mai 1896. 2003 065 058 Journal des transferts d'actions : mai 1896 octobre 1896. 2003 065 059 Journal des transferts d'actions : octobre 1896 février 1897. 2003 065 060 Journal des transferts d'actions : février 1897 août 1897. 2003 065 061 Journal des transferts d'actions : août 1897 janvier 1898. 7

2003 065 062 Journal des transferts d'actions : janvier 1898 mai 1898. 2003 065 063 Journal des transferts d'actions : mai 1898 octobre 1898. 2003 065 064 Journal des transferts d'actions : octobre 1898 février 1899. 2003 065 065 Journal des transferts d'actions : février 1899 juillet 1899. 2003 065 066 Journal des transferts d'actions : juillet 1899 janvier 1900. 2003 065 067 Journal des transferts d'actions : janvier 1900 mai 1900. 2003 065 068 Journal des transferts d'actions : mai. 1900 novembre 1900. 2003 065 069 Journal des transferts d'actions : novembre 1900 avril 1901. 2003 065 070 Journal des transferts d'actions : avril 1901 juillet 1901. 2003 065 071 Journal des transferts d'actions : juillet 1901 novembre 1901. 2003 065 072 Journal des transferts d'actions : novembre 1901 mars 1902. 2003 065 073 Journal des transferts d'actions : mars 1902 juillet 1902. 2003 065 074 Journal des transferts d'actions : août 1902 janvier 1903. 2003 065 075 Journal des transferts d'actions : janvier 1903 juin 1903. 2003 065 076 Journal des transferts d'actions : juin 1903 novembre 1903. 2003 065 077 Journal des transferts d'actions : novembre 1903 avril 1904. 2003 065 078 Journal des transferts d'actions : avril 1904 octobre 1904. 2003 065 079 Journal des transferts d'actions : octobre 1904 février 1905. 2003 065 080 Journal des transferts d'actions : février 1905 juillet 1905. 2003 065 081 Journal des transferts d'actions : janvier 1907 avril 1907. 2003 065 082 Journal des transferts d'actions : avril 1907 août 1907. 2003 065 083 Journal des transferts d'actions : août 1907 décembre 1907. 2003 065 084 Journal des transferts d'actions : décembre 1907 avril 1908. 2003 065 085 Journal des transferts d'actions : avril 1908 juillet 1908. 2003 065 086 Journal des transferts d'actions : juillet 1908 octobre 1908. 2003 065 087 Journal des transferts d'actions : octobre 1908 février 1909. 2003 065 088 Journal des transferts d'actions : février 1909 juin 1909. 2003 065 089 Journal des transferts d'actions : juin 1909 octobre 1909. 2003 065 090 Journal des transferts d'actions : octobre 1909 mars 1910. 2003 065 091 Journal des transferts d'actions : mars 1910 juillet 1910. 2003 065 092 Journal des transferts d'actions : juillet 1910 décembre 1910. 2003 065 093 Journal des transferts d'actions : mars 1912 mai 1912. 2003 065 094 Journal des transferts d'actions : mai 1912 sep. 1912. 2003 065 095 Journal des transferts d'actions : sep. 1912 janvier 1913. 8

2003 065 096 Journal des transferts d'actions : janvier 1913 mai 1913. 2003 065 097 Journal des transferts d'actions : mai 1913 sep. 1913. 2003 065 098 Journal des transferts d'actions : sep. 1913 novembre 1913. 2003 065 099 Journal des transferts d'actions : novembre 1913 février 1914. 2003 065 100 Journal des transferts d'actions : février 1914 avril 1914. 2003 065 101 Journal des transferts d'actions : avril 1914 août 1914. 2003 065 102 Journal des transferts d'actions : août 1914 juillet 1915. 2003 065 103 Journal des transferts d'actions : juillet 1915 mars 1916. 2003 065 104 Journal des transferts d'actions : mars 1916 sep. 1916. 2003 065 105 Journal des transferts d'actions : sep. 1916 mars 1917. 2003 065 106 Journal des transferts d'actions : avril 1917 sep. 1917. 2003 065 107 Journal des transferts d'actions : sep. 1917 janvier 1918. 2003 065 108 Journal des transferts d'actions : janvier 1918 juin 1918. 2003 065 109 Journal des transferts d'actions : juin 1918 novembre 1918. 2003 065 110 Journal des transferts d'actions : novembre 1918 avril 1919. 2003 065 111 Journal des transferts d'actions : avril 1919 sep. 1919. 2003 065 112 Journal des transferts d'actions : sep. 1919 décembre 1919. 2003 065 113 Journal des transferts d'actions : décembre 1919 mars 1920. 2003 065 114 Journal des transferts d'actions : mars 1920 juillet 1920. 2003 065 115 Journal des transferts d'actions : juillet 1920 novembre 1920. 2003 065 116 Journal des transferts d'actions : novembre 1920 février 1921. 2003 065 117 Journal des transferts d'actions : février 1921 avril 1921. 2003 065 118 Journal des transferts d'actions : avril 1921 juillet 1921. 2003 065 119 Journal des transferts d'actions : juillet 1921 novembre 1921. 2003 065 120 Journal des transferts d'actions : novembre 1921 février 1922. 2003 065 121 Journal des transferts d'actions : février 1922 avril 1922. 2003 065 122 Journal des transferts d'actions : avril 1922 juillet 1922. 2003 065 123 Journal des transferts d'actions : juillet 1922 octobre 1922. 2003 065 124 Journal des transferts d'actions : octobre 1922 janvier 1923. 2003 065 125 Journal des transferts d'actions : janvier 1923 mars 1923. 2003 065 126 Journal des transferts d'actions : mars 1923 juin 1923. 2003 065 127 Journal des transferts d'actions : juin 1923 août 1923. 2003 065 128 Journal des transferts d'actions : août 1923 novembre 1923. 9

2003 065 129 Journal des transferts d'actions : novembre 1923 mars 1924. 2003 065 130 Journal des transferts d'actions : décembre 1923 avril 1924. 2003 065 131 Journal des transferts d'actions : mars 1924 août 1924. 2003 065 132 Journal des transferts d'actions : avril 1924 sep. 1924. 2003 065 133 Journal des transferts d'actions : avril 1924 janvier 1925. 2003 065 134 Journal des transferts d'actions : sep. 1924 janvier 1925. 2003 065 135 Journal des transferts d'actions : janvier 1925 mai 1925. 2003 065 136 Journal des transferts d'actions : janvier 1925 juin 1925. 2003 065 137 Journal des transferts d'actions : mai 1925 novembre 1925. 2003 065 138 Journal des transferts d'actions : juin 1925 décembre 1925. 2003 065 139 Journal des transferts d'actions : novembre 1925 mars 1926. 2003 065 140 Journal des transferts d'actions : décembre 1925 mars 1926. 2003 065 141 Journal des transferts d'actions : mars 1926 juillet 1926. 2003 065 142 Journal des transferts d'actions : mars 1926 août 1926. 2003 065 143 Journal des transferts d'actions : juillet 1926 novembre 1926. 2003 065 144 Journal des transferts d'actions : août 1926 décembre 1926. 2003 065 145 Journal des transferts d'actions : novembre 1926 mars 1927. 2003 065 146 Journal des transferts d'actions : décembre 1926 mars 1927. 2003 065 147 Journal des transferts d'actions : mars 1927 juin 1927. 2003 065 148 Journal des transferts d'actions : mars 1927 mai 1927. 2003 065 149 Journal des transferts d'actions : mai 1927 sep. 1927. 2003 065 150 Journal des transferts d'actions : juin 1927 sep. 1927. 2003 065 151 Journal des transferts d'actions : sep. 1927 janvier 1928. 2003 065 152 Journal des transferts d'actions : sep. 1927 janvier 1928. 2003 065 153 Journal des transferts d'actions : janvier 1928 mars 1928. 2003 065 154 Journal des transferts d'actions : janvier 1928 mars 1928. 2003 065 155 Journal des transferts d'actions : mai 1928 juillet 1928. 2003 065 156 Journal des transferts d'actions : juillet 1928 octobre 1928. 2003 065 157 Journal des transferts d'actions : juillet 1928 sep. 1928. 2003 065 158 Journal des transferts d'actions : juillet 1928 octobre 1928. 2003 065 159 Journal des transferts d'actions : sep. 1928 décembre 1928. 2003 065 160 Journal des transferts d'actions : octobre 1928 décembre 1928. 2003 065 161 Journal des transferts d'actions : octobre 1928 janvier 1929. 2003 065 162 Journal des transferts d'actions : janvier 1929 février 1929. 10

2003 065 163 Journal des transferts d'actions : décembre 1928 février 1929. 2003 065 164 Journal des transferts d'actions : décembre 1928 février 1929. 2003 065 165 Journal des transferts d'actions : février 1929 avril 1929. 2003 065 166 Journal des transferts d'actions : février 1929 avril 1929. 2003 065 167 Journal des transferts d'actions : février 1929 mai 1929. 2003 065 168 Journal des transferts d'actions : février 1929 mai 1929. 2003 065 169 Journal des transferts d'actions : avril 1929 juillet 1929. 2003 065 170 Journal des transferts d'actions : avril 1929 juillet 1929. 2003 065 171 Journal des transferts d'actions : mai 1929 sep. 1929. 2003 065 172 Journal des transferts d'actions : mai 1929 octobre 1929. 2003 065 173 Journal des transferts d'actions : juillet 1929 décembre 1929. 2003 065 174 Journal des transferts d'actions : juillet 1929 novembre 1929. 2003 065 175 Journal des transferts d'actions : sep. 1929 décembre 1929. 2003 065 176 Journal des transferts d'actions : octobre 1929 février 1930. 2003 065 177 Journal des transferts d'actions : novembre 1929 mars 1930. 2003 065 178 Journal des transferts d'actions : décembre 1929 avril 1930. 2003 065 179 Journal des transferts d'actions : décembre 1929 juin 1930. 2003 065 180 Journal des transferts d'actions : février 1930 juillet 1930. 2003 065 181 Journal des transferts d'actions : mars 1930 octobre 1930. 2003 065 182 Journal des transferts d'actions : juillet 1930 décembre 1930. 2003 065 183 Journal des transferts d'actions : juin 1930 novembre 1930. 2003 065 184 Journal des transferts d'actions : sep. 1930 janvier 1931. 2003 065 185 Journal des transferts d'actions : octobre 1930 janvier 1931. 2003 065 186 Journal des transferts d'actions : janvier 1931 mars 1931. 2003 065 187 Journal des transferts d'actions : janvier 1931 mars 1931. 2003 065 188 Journal des transferts d'actions : mars 1931 juin 1931. 2003 065 189 Journal des transferts d'actions : mars 1931 juin 1931. 2003 065 190 Journal des transferts d'actions : juin 1931 sep. 1931. 2003 065 191 Journal des transferts d'actions : juin 1931 sep. 1931. 2003 065 192 Journal des transferts d'actions : sep. 1931 novembre 1931. 2003 065 193 Journal des transferts d'actions : novembre 1931 janvier 1932. 2003 065 196 Journal des transferts d'actions : janvier 1932 mars 1932. 2003 065 197 Journal des transferts d'actions : janvier 1932 mars 1932. 11

2003 065 198 Journal des transferts d'actions : mars 1932 avril 1932. 2003 065 199 Journal des transferts d'actions : mars 1932 mai 1932. 2003 065 200 Journal des transferts d'actions : avril 1932 juin 1932. 2003 065 201 Journal des transferts d'actions : mai 1932 juin 1932. 2003 065 202 Journal des transferts d'actions : juin 1932 juillet 1932. 2003 065 203 Journal des transferts d'actions : juin 1932 août 1932. 2003 065 204 Journal des transferts d'actions : juillet 1932 sep. 1932. 2003 065 205 Journal des transferts d'actions : août 1932 octobre 1932. 2003 065 206 Journal des transferts d'actions : août 1932 décembre 1932. 2003 065 207 Journal des transferts d'actions : sep. 1932 novembre 1932. 2003 065 208 Journal des transferts d'actions : novembre 1932 mars 1933.. 2003 065 209 Journal des transferts d'actions : novembre 1932 mars 1933. 2003 065 210 Journal des transferts d'actions : novembre 1932 mars 1933. 2003 065 211 Journal des transferts d'actions : décembre 1932 avril 1933. 2003 065 212 Journal des transferts d'actions : mars 1933 juillet 1933. 2003 065 213 Journal des transferts d'actions : mars 1933 juillet 1933. 2003 065 214 Journal des transferts d'actions : mars 1933 août 1933. 2003 065 215 Journal des transferts d'actions : avril 1933 août. 1933. 2003 065 216 Journal des transferts d'actions : juillet 1933 décembre 1933. 2003 065 217 Journal des transferts d'actions : juillet 1933 décembre 1933. 2003 065 218 Journal des transferts d'actions : août 1933 janvier 1934. 2003 065 219 Journal des transferts d'actions : août 1933 janvier 1934. 2003 065 220 Journal des transferts d'actions : décembre 1933 avril 1934. 2003 065 221 Journal des transferts d'actions : décembre 1933 avril 1934. 2003 065 222 Journal des transferts d'actions : janvier 1934 mai 1934. 2003 065 223 Journal des transferts d'actions : janvier 1934 juillet 1934. 2003 065 224 Journal des transferts d'actions : avril 1934 octobre 1934. 2003 065 225 Journal des transferts d'actions : avril 1934 octobre 1934. 2003 065 226 Journal des transferts d'actions : mai 1934 novembre 1934. 2003 065 227 Journal des transferts d'actions : juillet 1934 janvier 1935. 2003 065 228 Journal des transferts d'actions : octobre 1934 mars 1935. 2003 065 229 Journal des transferts d'actions : octobre 1934 mars 1935. 2003 065 230 Journal des transferts d'actions : novembre 1934 avril 1935. 2003 065 231 Journal des transferts d'actions : janvier 1935 mai 1935. 12

2003 065 232 Journal des transferts d'actions : mars 1935 août 1935. 2003 065 233 Journal des transferts d'actions : mars 1935 août 1935. 2003 065 234 Journal des transferts d'actions : mars 1935 octobre 1935. 2003 065 235 Journal des transferts d'actions : mai 1935 novembre 1935. 2003 065 236 Journal des transferts d'actions : août 1935 janvier 1936. 2003 065 237 Journal des transferts d'actions : août 1935 février 1936. 2003 065 238 Journal des transferts d'actions : octobre 1935 avril 1936. 2003 065 239 Journal des transferts d'actions : novembre 1935 mai 1936. 2003 065 240 Journal des transferts d'actions : février 1936 juillet 1936. 2003 065 241 Journal des transferts d'actions : février 1936 juillet 1936. 2003 065 242 Journal des transferts d'actions : avril 1936 octobre 1936. 2003 065 243 Journal des transferts d'actions : mai 1936 novembre 1936. 2003 065 244 Journal des transferts d'actions : juillet 1936 janvier 1937. 2003 065 245 Journal des transferts d'actions : août 1936 janvier 1937. 2003 065 246 Journal des transferts d'actions : octobre 1936 février 1937. 2003 065 247 Journal des transferts d'actions : novembre 1936 avril 1937. 2003 065 248 Journal des transferts d'actions : janvier 1937 mai 1937. 2003 065 249 Journal des transferts d'actions : janvier 1937 juin 1937. 2003 065 250 Journal des transferts d'actions : février 1937 juin 1937. 2003 065 251 Journal des transferts d'actions : avril 1937 novembre 1937. 2003 065 252 Journal des transferts d'actions : mai. 1937 décembre 1937. 2003 065 253 Journal des transferts d'actions : juin 1937 janvier 1938. 2003 065 254 Journal des transferts d'actions : juin 1937 janvier 1938. 2003 065 255 Journal des transferts d'actions : décembre 1937 mai 1938. 2003 065 256 Journal des transferts d'actions : janvier 1938 août 1938. 2003 065 257 Journal des transferts d'actions : janvier 1938 juin 1938. 2003 065 258 Journal des transferts d'actions : novembre 1937 août 1938. 2003 065 259 Journal des transferts d'actions : mai 1938 décembre 1938. 2003 065 260 Journal des transferts d'actions : mai 1938 décembre 1938. 2003 065 261 Journal des transferts d'actions : juin 1938 décembre 1938. 2003 065 262 Journal des transferts d'actions : août 1938 janvier 1939. 2003 065 263 Journal des transferts d'actions : décembre 1938 février 1939. 2003 065 264 Journal des transferts d'actions : décembre 1938 avril 1939. 13

2003 065 265 Journal des transferts d'actions : décembre 1938 avril 1939. 2003 065 266 Journal des transferts d'actions : janvier 1939 mai 1939. 2003 065 267 Journal des transferts d'actions : février 1939 juin 1939. 2003 065 268 Journal des transferts d'actions : avril 1939 octobre 1939. 2003 065 269 Journal des transferts d'actions : avril 1939 janvier 1940. 2003 065 270 Journal des transferts d'actions : mai 1939 janvier 1940. 2003 065 271 Journal des transferts d'actions : juin 1939 avril 1940. 2003 065 272 Journal des transferts d'actions : octobre 1939 novembre 1940, avril 1941. 2003 065 273 Journal des transferts d'actions : janvier 1940 janvier 1941. 2003 065 274 Journal des transferts d'actions : avril 1940 avril 1941. 2003 065 275 Journal des transferts d'actions : avril 1941 juillet 1941. 2003 065 276 Journal des transferts d'actions : avril 1941 juillet 1941. 2003 065 277 Journal des transferts d'actions : juillet 1941 novembre 1941. 2003 065 278 Journal des transferts d'actions : novembre 1941 mars 1942. 2003 065 279 Journal des transferts d'actions : décembre 1941 mars 1942. 2003 065 280 Journal des transferts d'actions : mai 1942 juillet 1942. 2003 065 281 Journal des transferts d'actions : mars 1942 juillet 1942. 2003 065 282 Journal des transferts d'actions : juillet 1942 octobre 1942. 2003 065 283 Journal des transferts d'actions : juillet 1942 novembre 1942. 2003 065 284 Journal des transferts d'actions : octobre 1942 janvier 1943. 2003 065 285 Journal des transferts d'actions : novembre 1942 janvier 1943. 2003 065 286 Journal des transferts d'actions : janvier 1943 mars 1943. 2003 065 287 Journal des transferts d'actions : janvier 1943 avril 1943. 2003 065 288 Journal des transferts d'actions : mars 1943 juin 1943. 2003 065 289 Journal des transferts d'actions : avril 1943 juillet 1943. 2003 065 290 Journal des transferts d'actions : juin 1943 octobre 1943. 2003 065 291 Journal des transferts d'actions : juillet 1943 novembre 1943. 2003 065 292 Journal des transferts d'actions : octobre 1943 février 1944. 2003 065 293 Journal des transferts d'actions : novembre 1943 mars 1944. 2003 065 294 Journal des transferts d'actions : février 1944 juin 1944. 2003 065 295 Journal des transferts d'actions : mars 1944 juillet 1944. 2003 065 296 Journal des transferts d'actions : juin 1944 octobre 1944. 2003 065 297 Journal des transferts d'actions : juillet 1944 novembre 1944. 2003 065 298 Journal des transferts d'actions : octobre 1944 février 1945. 14

2003 065 299 Journal des transferts d'actions : novembre 1944 avril 1945. 2003 065 300 Journal des transferts d'actions : février 1945 juin 1945. 2003 065 301 Journal des transferts d'actions : avril 1945 août 1945. 2003 065 302 Journal des transferts d'actions : juin 1945 octobre 1945. 2003 065 303 Journal des transferts d'actions : août 1945 décembre 1945. 2003 065 304 Journal des transferts d'actions : octobre 1945 janvier 1946. 2003 065 305 Journal des transferts d'actions : décembre 1945 mars 1946. 2003 065 306 Journal des transferts d'actions : janvier 1946 mai 1946. 2003 065 307 Journal des transferts d'actions : avril 1946 juillet 1946. 2003 065 308 Journal des transferts d'actions : mai 1946 août 1946. 2003 065 309 Journal des transferts d'actions : juillet 1946 octobre 1946. 2003 065 310 Journal des transferts d'actions : août 1946 novembre 1946. 2003 065 311 Journal des transferts d'actions : octobre 1946 décembre 1946. 2003 065 312 Journal des transferts d'actions : novembre 1946 janvier 1947. 2003 065 313 Journal des transferts d'actions : décembre 1946 mars 1947. 2003 065 314 Journal des transferts d'actions : décembre 1946 mars 1947. 2003 065 315 Journal des transferts d'actions : décembre 1946 mai. 1947. 2003 065 316 Journal des transferts d'actions : janvier 1947 mai 1947. 2003 065 317 Journal des transferts d'actions : avril 1947 octobre 1947. 2003 065 318 Journal des transferts d'actions : avril 1947 octobre 1947. 2003 065 319 Journal des transferts d'actions : avril 1947 novembre 1947. 2003 065 320 Journal des transferts d'actions : mai 1947 novembre 1947. 2003 065 321 Journal des transferts d'actions : juin 1947 octobre 1947. 2003 065 322 Journal des transferts d'actions : octobre 1947 février 1948. 2003 065 323 Journal des transferts d'actions : octobre 1947 février 1948. 2003 065 324 Journal des transferts d'actions : octobre 1947 mars 1948. 2003 065 325 Journal des transferts d'actions : novembre 1947 mars 1948. 2003 065 326 Journal des transferts d'actions : novembre 1947 mars 1948. 2003 065 327 Journal des transferts d'actions : février 1948 avril 1948. 2003 065 328 Journal des transferts d'actions : mars 1948 avril 1948. 2003 065 329 Journal des transferts d'actions : mars 1948 avril 1948. 2003 065 330 Journal des transferts d'actions : mars 1948 avril 1948. 15

Registre matricule des certificats nominatifs d'actions 2003 065 331 Registre matricule des actions : octobre 1882 avril 1883. 2003 065 332 Registre matricule des actions : avril 1883 février 1885. 2003 065 333 Registre matricule des actions : février 1885 juillet 1887. 2003 065 334 Registre matricule des actions : juillet 1887 août 1888. 2003 065 335 Registre matricule des actions : août 1888 mai 1890. 2003 065 336 Registre matricule des actions : mai 1890 sep. 1891. 2003 065 337 Registre matricule des actions : sep. 1891 février 1893. 2003 065 338 Registre matricule des actions : février 1893 juillet 1894. 2003 065 339 Registre matricule des actions : juillet 1894 février 1896. 2003 065 340 Registre matricule des actions : mars 1896 janvier 1899. 2003 065 341 Registre matricule des actions : janvier 1899 août 1901. 2003 065 342 Registre matricule des actions : août 1901 juin 1903. 2003 065 343 Registre matricule des actions: juin 1903 mai 1906. 2003 065 344 Registre matricule des actions : mai 1906 novembre 1908. 2003 065 345 Registre matricule des actions : décembre 1908 octobre 1911. 2003 065 346 Registre matricule des actions : octobre 1911 juillet 1912. 2003 065 347 Registre matricule des actions : juillet 1912 janvier 1914. 2003 065 348 Registre matricule des actions : janvier 1914 janvier 1917. 2003 065 349 Registre matricule des actions : janvier 1917 juin 1919. 2003 065 350 Registre matricule des actions : avril 1919 février 1921. 2003 065 351 Registre matricule des actions : février 1921 novembre 1922. 2003 065 352 Registre matricule des actions : novembre 1922 juillet 1924. 2003 065 353 Registre matricule des actions : juillet 1924 janvier 1926. 2003 065 354 Registre matricule des actions : janvier 1926 avril 1927. 2003 065 355 Registre matricule des actions : avril 1927 avril 1928. 2003 065 356 Registre matricule des actions : avril 1928 octobre 1928. 2003 065 357 Registre matricule des actions : octobre 1928 avril 1929. 2003 065 358 Registre matricule des actions : avril 1929 novembre 1929. 2003 065 359 Registre matricule des actions : novembre 1929 sep. 1930. 2003 065 360 Registre matricule des actions : sep. 1930 janvier 1935. 2003 065 361 Registre matricule des actions : janvier 1935 avril 1935. 16

Journal des souscriptions aux actions nouvelles 2003 065 362 Journal des souscriptions aux 59 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1901. 2003 065 363 Journal des souscriptions aux 50 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de novembre 1911. 2003 065 364 Journal des souscriptions aux 50 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission d'octobre 1913. 2003 065 365 Journal des souscriptions aux 35 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1917. 2003 065 366 Journal des souscriptions aux 75 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de décembre 1920. 2003 065 367 Journal des souscriptions aux 150 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1932 [livre 1]. 2003 065 368 Journal des souscriptions aux 150 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1932 [livre 2]. 2003 065 369 Journal des souscriptions aux 150 000 actions nouvelles du Crédit foncier, émission de juin 1932 [livre 3]. 2003 065 370 Journal des souscriptions aux 250 000 actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 1]. 2003 065 371 Journal des souscriptions aux 250 000 actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 2]. 2003 065 372 Journal des souscriptions aux 250 000 actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 3]. 2003 065 373 Journal des souscriptions aux 250 000 actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 4]. 2003 065 374 Journal des souscriptions aux 250 000 actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 5]. 2003 065 375 Journal des souscriptions aux 250 000 actions nouvelles du Crédit foncier, répartition de 1940 [livre 6]. Emprunt : typons imprimeur et spécimen titres 2003 065 376 Typons imprimeur, 1942 1969. 2003 065 377 Typons imprimeur, 1970 1978. 2003 065 378 Spécimen titres, 1879 1899. 2003 065 379 Spécimen titres, 1903 1950. 2003 065 380 Spécimen titres et listes des administrateurs devant signer les titres au porteur, 1879 1974. 17

Emprunt : procès verbaux des tirages, bulletins officiels, listing divers 2003 065 381 Procès-verbaux des tirages, obligations foncières 3,5 % 1913, premier tirage 1946 dernier tirage 1983. Procès-verbaux des tirages, obligations foncières 4,5 % 1930, premier tirage 1931 dernier tirage 1962. Procès-verbaux des tirages, obligations communales 3,5 % 1942, premier tirage 1943 quinzième tirage 1967. Procès-verbaux des tirages, obligations communales 3,5 % 1942, seizième tirage 1968 dernier tirage 1992. Procès-verbaux des tirages, obligations communales 3 % 1946 regroupé, tirages entre 1955 et 1991. 2003 065 382 Bulletins des tirages des obligations foncières et communales de 1954 à 1957, tirages entre 1969 et 1975. Bulletins des tirages des obligations foncières et communales de 1957 à 1961, tirages entre 1975 et 1981. Bulletins des tirages des obligations foncières et communales de 1946 à 1972, tirages de 1983 et 1984. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières-communales 6,25 % de 1966, 15 tirages de 1967 à 1981. 2003 065 383 Procès-verbaux des tirages des obligations foncières-communales 6,25 % de 1967, 15 tirages de 1967 à 1982. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières-communales 6,25 % de 1968, 19 tirages de 1968 à 1987. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8 % 1970, 13 tirages entre 1970 et 1989. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % juillet - octobre 1970, 12 tirages entre 1970 et 1982. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % sep. 1970, tirages entre 1971 et 1990. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % janvier 1971, tirages entre 1971 et 1990. Procès-verbaux des tirages des obligations foncières 8,5 % sep. 1971, tirages entre 1972 et 1991. 2003 065 384 Emprunt foncier 16,2% 1982 : rapport d'amortissement, liste des ayants droits aux tirages, 1983 1992. 2003 065 385 Emprunt foncier 16,2 % 1982 : listing base de données actionnaires. 2003 065 386 Tirages IBM 1988 concernant les emprunts entre 1946 et 1981. 2003 065 387 Tirages IBM 1989 1990 concernant les emprunts entre 1946 et 1983. 2003 065 388 Tirages IBM 1991 1993 concernant les emprunts entre 1942 et 1983. 18

Emprunt foncier et communal, emprunt étranger, emprunts spéciaux, bons à lots divers 2003 065 389 Emprunts 2 1880, 1881 : remboursement anticipé de la Banque hypothécaire. Regroupement des emprunts fonciers 1883 et 1913. Regroupement des emprunts 1885, 1891, 1892, 1895, 1899. 2003 065 390 Regroupement des emprunts 1885, 1891, 1892, 1895, 1899 (suite). Recouponnement des obligations foncières 1903 et des obligations communales 1906. Regroupement des obligations foncières 1903, communales 1906, foncières 1909, communales 1912 Emprunt foncier-communal 3 % 1949. 2003 065 391 Regroupement des obligations foncières 1903, communales 1906, foncières 1909, communales 1912 Emprunt foncier-communal 3 % 1949 (suite). Remboursement anticipé des emprunts 1917, 1920, 1921, 1922, 1923. Regroupement de l'emprunt foncier 4 ½ % 1930 et de l'emprunt communal 1942. 2003 065 392 Emprunt communal 3 % 1946 (échange des obligations 1930, 1931, 1932 ). 2003 065 393 Remboursement anticipé des bons à lots : bons fonciers 1887 et 1888 ; associations de la presse, 1887 ; exposition universelle de 1889 ; exposition des arts décoratifs 1925. Emprunt foncier 1948 de 3 milliards 4,75 %. Emprunt communal 1949 de 4 milliards 6 %. Emprunt communal 1950 de 8 milliards 6 %. 2003 065 394 Emprunt communal 1950 de 8 milliards 6 % (suite). Emprunt communal 1951 de 8 milliards 6 %. Bons à lots des cités d'urgence, 1954. Emprunt foncier 1955 de 20 milliards 5,5 %. Emprunt communal 1955, 5 %. 2 Typologie dossier d'emprunt : - notes, correspondance et circulaires relatives aux titres : numérotage et impression, valeurs, intérêts et remboursements, régime fiscal (impôt sur les intérêts, primes et lots, droit de timbre). - procès-verbal de mise en roue des tirages d'obligations, procédures. - épreuves en couleurs des titres au porteur et certificats nominatifs. - tableau d'amortissement. - titres délivrés : situations. - avis d'émission et affichette de l'emprunt. 19

2003 065 395 Emprunt communal de 20 milliards 5,5 %. Emprunt foncier de 25 milliards 6 %. 2003 065 396 Emprunt foncier-communal de 20 milliards 6 %. Situation des emprunts spéciaux au 31 mai 1958. Emprunt foncier-communal 1958 de 25 milliards. 2003 065 397 Emprunt foncier-communal 1959 de 25 milliards 5,5 %. Emprunt foncier-communal 1960 de 300 millions 5 %. 2003 065 398 Emprunt foncier-communal 1961 de 350 millions 5 %. 2003 065 399 Emprunt foncier-communal 1965. 2003 065 400 Emprunt foncier-communal 1965-1967. 2003 065 401 Emprunt foncier-communal 1968-1983. 2003 065 402 Emprunt foncier-communal janvier 1969. 2003 065 403 Emprunt foncier communal septembre-décembre 1969. 2003 065 404 Emprunts spéciaux. 1958-1970. 2003 065 405 Emprunts spéciaux. 1970-1971. 2003 065 406 Emprunts spéciaux. 1972-1973. 2003 065 407 Emprunts spéciaux. 1974-1979. Prêts hypothécaires et fonciers, dossiers thématiques 2003 065 408 Prêts hypothécaires, fonciers, opérations du Fond national pour l amélioration de l habitat. 1937-1978. 2003 065 409 Prêts consortiaux, épargne logement. 1955-1977. 2003 065 410 Banque hypothèque de France. 1880-1929. Jurisprudence. 1879-1893. Contentieux. 1869-1895. Obligations. 1868-1899. Actions. 1852-1961. 20

2003 065 411 Conventions avec les Compagnies de chemin de fer. 1893-1942. Emissions. 1887-1955. Trésoriers généraux. 1886-1954. Presse. 1887-1898. Compagnie universelle du Canal maritime de Suez. Compagnie des chemins de Fer Danube Save Adriatique. Chemins de fer du sud de la France. Mines de Béthune. Dépôt statutaire au trésor (Annam et Tonkin). Loi sur le crédit maritime. 1928. Consignes générales. 1923. Vérification des tirages et oppositions. Remboursement de titres amortis. Titres mixtes, à ordre facultatifs, nominatifs. Mesures tendant à assurer le redressement financier. juillet-août 1937. Loi monétaire du 1 er octobre 1936. Prescription quadriennale. Duplicata de titre, droits de timbre. Lots et primes. Oppositions. Régime fiscal dans la métropole des actes passés en Tunisie ou au Maroc. Droits fixes d enregistrement, obligations foncières, tarifs. 1930. Décès des titulaires, ouvertures de successions, déclarations à l enregistrement. Exportation des capitaux et importation des valeurs mobilières. Prorogation de l échéance des effets de commerce. Paiement anticipé des coupons et des remboursements de titres amortis. Taxe sur les paiements (loi du 31 décembre 1917) ; Restitution de droits ou de taxes. Taux de l intérêt conventionnel. Impôt de solidarité nationale. 2003 065 412 Droits de timbre. 1913-1948. Installation des titres dans les locaux de la rue Cambo. 1912-1919. Augmentation du capital social. 1913-1911. Domaine de la Mecta et l Habra. 1805-1938. 2003 065 413 Guerre 1914-1918. Repli du CFF à Bordeaux. 2003 065 414 Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes. 1925. Impôts sur le revenu. 1920-1947. Lois de finances. 1915-1939. 2003 065 415 Notes sur des titres. 1930-1938. Service des coupons. 1921-1946. 2003 065 416 Loi de finances de 1936 et applications. 1936-1946. Consignes. 1934-1945. Titres. 1946-1965. Notes. 1920-1939. 2003 065 417 Emargement des réformes. 1928-1932. Emission. 1932. Notes. 1933-1946. Suppression de la décision de contrôle. 1934. Comptabilité des emprunts. 1934-1940. Comptoir des entrepreneurs. 1936-1966. 2003 065 418 Occupations. 1940-1944. Détachement Laval et Pouencé. 1939-1940. 21

Détachement Châtelguyon. 1940-1945. Titres. 1941-1945. 2003 065 419 Conservation de Laval. 1942-1953. Statut des Juifs. 1941-1945. Augmentation de capital. 1940-1946. 2003 065 420 Règlement d obligations. 1948-1955. Contentieux titres. 1948-1962. Coupons. 1947-1953. Rémunérations des services rendus et de prestations fournis par le CFF. 1945-1948. Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais. 1946. Division des titres : travaux des bureaux. 1927-1961. 2003 065 421 Commission de la Productivité. 1951-1953. Conventions internationales. 1951-1972. Statistiques. 1949-1964. 2003 065 422 Crédit mutuel du bâtiment. 1955. Prêts et crédits spéciaux à la construction. 1954-1955. Lots de 50 000 francs et plus. 1954-1966. Étude sur la suppression des coupures. 1953. Portefeuilles. 1952-1965. Assemblées générales. 1952-1965. Étude sur le règlement éventuel des actions du CFF. 1950-1953. Société nationale d investissement. 1951. Suggestions. 1951-1960. 2003 065 423 Comptables du Trésor. 1955-1963. Réformes à Laval. 1954-1964. 2003 065 424 Crédit Foncier d Algérie et de Tunisie. 1960. Nouveau Franc. 1959. Implantation futur immeuble Cambon. 1957-1958. Titres. 1955-1956. Augmentation du capital. 1955-1960. 2003 065 425 Législation fiscale. 1963-1970. Regroupement des actions. 1961. Banque de France, conversion au nominatif. 1961-1963. 2003 065 426 Alcatel : Dossier Paris. 1973-1975. Commission d application de l automatisme. 1963-1973. Dossier Laval. 1959-1974. 2003 065 427 Réforme de la prescription trentenaire. 1974. Conventions fiscales pour éviter les doubles impositions.1972-1981. Centre d études techniques et de normalisation bancaire. 1969. Panama. 1969. Notes fiscales. 1966-1971. Service des titres : organisation, attributions. 1971. Restructuration des services. 1968-1969. Nouvelles structures du service des titres. 1964-1968. Transfert à la Conservation de Laval des 32 postes du siège de Paris. 1966-1968. Journées d études pour le Crédit communal portant sur émission et service des titres. 1965. 22