RELEVE DE DECISIONS DE l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012 - Hommage à Patrick RICARD, Président du Groupe PERNOD RICARD - Condoléances à la famille d Henri MERCIER, Président honoraire de la CCIMP, suite au décès de sa petite-fille. DECISION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012/ 2013 DE LA CCIMP VOTE DE REPARTITION DE LA RESSOURCE FISCALE ENTRE LES CCI DE LA REGION PACA Vote à l unanimité La répartition des ressources fiscales se fait dans des conditions précisées dans le Règlement Intérieur de chaque CCIR. Il n existe pas de texte normatif définissant les règles de répartition. En PACA : - En 2011, la répartition a été faite sur la base historique. - En 2012, la répartition a été faite sur la base historique mais la CCIMP a contribué à hauteur de 2,3 M pour la constitution d un fonds de soutien et de solidarité inter-consulaire. Un débat a été lancé par la CCIR pour définir un nouveau schéma de répartition sur la base d une clé fondée sur la pesée économique (outil de pondération utilisé dans le cadre des élections Consulaires) pour attribuer un surplus de taxe en 2012 et pour la répartition de la taxe en 2013. Dans le cadre du processus budgétaire, la CCIMP doit formuler des réponses aux propositions budgétaires 2012 et 2013 formulées par la CCIR le 6 juin 2012. L Assemblée adopte à l unanimité la proposition de mandater le Président de la CCIMP pour mettre en œuvre les démarches précisées ci-dessous : - Concernant 2012, la CCIMP demande à ce que la règle de répartition votée en Assemblée Générale de la CCIR en novembre 2011, pour le BP 2012, soit maintenue et appliquée à la répartition du «surplus» de taxe prévue pour 2012, après abondement des CCIT du 04, 05 et 13Pays d Arles de 150 K. Soit un surplus de taxe à percevoir de 3,2 M pour la CCIMP. - Concernant 2013, la CCIMP demande à ce que la réduction prévue dans la RGPP soit appliquée à l ensemble des CCI (CCIT et CCIR). L application de cette règle conduit à un montant de 45,5 M de taxe à percevoir pour la CCIMP. - La CCIMP sollicite le FSP à hauteur de 1M pour accompagner l application de la RGPP. AI/JBB/MG/07 09 12 1
DOSSIER GROUPE EUROMED MANAGEMENT : POINT SUR L ACTUALITE DE L ECOLE PROTOCOLE DE RAPPROCHEMENT AVEC BORDEAUX ECOLE DE MANAGEMENT Le Groupe Euromed Management et Bordeaux Ecole de Management opèrent un rapprochement de leurs deux entités dans le but de constituer un pôle d excellence en matière de formation au niveau européen et de contribuer à l attractivité et au rayonnement de leurs territoires respectifs. Aujourd hui, BEM et Euromed sont classées dans le TOP 75 des Business Schools européennes par le FT mais hors du Top 15 (HEC; INSEAD; London Business School; IESE Espagne; IMD; IE Espagne; SDA Bocconi; Rotterdam; ESADE; ESSEC; Oxford). Les deux écoles sont aujourd hui aux standards internationaux et leur fusion permettra d amplifier cette reconnaissance en particulier en matière de recherche, d internationalisation et de portefeuille de programmes. Aujourd hui, ce projet avance et une lettre d intention a été signée le 5 juillet dernier pour une mise en place des structures de pilotage du rapprochement (Bureau commun, Comité opérationnel), une définition de la gouvernance commune, la rédaction des conventions nécessaire, La marque de cette nouvelle entité sera dévoilée le 2 octobre prochain. La fusion des deux écoles devrait être effective en juillet 2013. AI/JBB/MG/07 09 12 2
RELEVE DE DECISIONS DE l ASSEMBLEE GENERALE DU 28 SEPTEMBRE 2012 - ADOPTION DES RELEVES DE DECISIONS DE L ASSEMBLEE DU 25 JUIN 2012 ET DU 7 SEPTEMBRE 2012 ACTUALITES METROPOLE Le 6 septembre 2012, une réunion interministérielle initiée par le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT s est tenue sur le sujet spécifique de l agglomération marseillaise. Ses déclarations vont dans le sens des positions, en faveur de la métropole, exprimées par la CCIMP. Sur les compétences, sur la méthode, sur le timing, sur le périmètre, il y a une vraie détermination à construire la métropole. Laurent THERY est le nouveau Préfet chargé du projet de l agglomération Marseille Provence. ICI COMMERCES Ici Commerces est une nouvelle formule de magazine dédié au commerce, élaboré en partenariat avec Terre de Commerces. L objectif étant de resserrer les liens entre tous les opérateurs du Commerce des Bouches-du-Rhône. Le lancement officiel de ce nouveau magazine est prévu à l UPE 13 le 1 er octobre prochain et sa parution est trimestrielle. NOUVEAUX PARTENAIRES MARSEILLE-PROVENCE 2013 Présentation de la liste des nouveaux partenaires projets, fournisseurs et supporters au nombre de 22. Cependant, l objectif des 1 000 partenaires est loin d être atteint et il faut se mobiliser pour essayer d attirer le maximum d entreprises. DECISIONS Lors de l assemblée générale du 28 septembre 2012, les Membres ont approuvé les décisions ci-après : EVOLUTION DU BUREAU DE LA CCIMP - Vote à l unanimité Evolution du Bureau de la CCIMP suite à la démission de Thomas CHAVANE des postes de Secrétaire et de Vice-Président délégué à la Mission Avenir du Commerce. Il reste cependant Membre Elu CCIMP et Membre CCIMP. L Assemblée générale approuve à l unanimité : La proposition de remplacement de Thomas CHAVANE, au poste de Secrétaire du Bureau de la CCIMP, par Jean-Luc BLANC Autre fonction assurée par Jean-Luc BLANC : Vice-Président délégué à la Mission Avenir du Commerce. AVIS D URBANISME : PLU MARSEILLE SCOT AGGLOPOLE - Vote à l unanimité AI/JBB/MG/28 09 12 1
L Assemblée générale approuve à l unanimité les avis favorables de la CCIMP pour le PLU de Marseille et le SCOT de l Agglopole avec les recommandations suivantes : Le PLU de Marseille intègre bien l ensemble des thématiques liées à l aménagement et au développement durable du territoire dans une logique de rayonnement métropolitain. Toutefois : - le renouveau urbain ne doit pas se faire au détriment des activités productives, en particulier celles qui fonctionnent avec le Port. - Passer à un développement urbain intégré. - Cantonner le développement du commerce au grand centre-ville, afin de limiter le risque de friches commerciales. - Donner plus d ampleur au projet de requalification du grand centre-ville comme cœur de la métropole. - Remédier au problème de logement des actifs, véritable frein au développement économique du territoire. Le SCOT de l Agglopole tient compte de la contribution technique de la CCIMP en matière de transports, aménagement du territoire, développement économique - Intégrer le développement de l aéronautique dans une vision élargie. - Aller vers une vision InterSCOT des zones d activités commerciales. - Besoin profond de requalification des zones d activités. - Cohérence nécessaire autour de l Etang-de-Berre, en matière de vocation nautique, en tenant compte des projets des pôles nautiques des Bouches-du-Rhône et en ne se limitant pas à la petite plaisance. COMMISSION DES ACHATS ET MARCHES - Vote à l unanimité - Aéroport Marseille Provence : Marché négocié de travaux de redressement du taxiway C4 et de création de la passe G2 (2 lots) Marché négocié de travaux de rénovation des postes de distribution d énergie du TGHT, postes A, B, M et P Réalisation de marquage au sol et de signalisation routière Projet d avenant (2 lots) Fourniture de gaz naturel pour la chaufferie du site de l Aéroport Marseille-Provence - Groupement CCIMP / EUROMED Management Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et techniques pour les besoins du groupement CCIMP (Services Centraux) et l Association Groupe EUROMED Management - Ensemble CCIMP Marché subséquent relatif à l accord-cadre notifié par la CCIR le 30/07/12 pour la mise à disposition du personnel intérimaire pour les besoins de la CCIMP (Services Centraux et Aéroport Marseille Provence) - Services Centraux Benchmark international & étude prospective des filières de services sur le territoire métropolitain Marseille-Provence Installation d un ascenseur dans le bâtiment A de l Ecole de Management Euromed à Luminy Projet d avenant (3 lots) COMMISSION DES MANDATS - Vote à l unanimité AI/JBB/MG/28 09 12 2
Désignations : Mission Avenir du Commerce - Commission Départementale de Conciliation de Baux Commerciaux Gérard MONGEREAU, Titulaire Mission Coopération Internationale - Institut de la Méditerranée Henry ROUX-ALEZAIS, Personnalité qualifiée Mission Formation Emploi Enseignement Supérieur - CFAIM CFA Interconsulaire Méditerranée Comité de Pilotage, Conseil de Perfectionnement Jean-Marie d ASPE, Titulaire - GEP (Groupe Ecole Pratique) Jean-Marie d ASPE, Titulaire - Chancellerie des Universités Jean-Marie d ASPE, Titulaire - Ecole Centrale Marseille Jean-Marie d ASPE, Titulaire - POLYTECH Jean-Paul SOLAL, Titulaire Mission Transport et Aménagement du Territoire - OITC Office Interconsulaire des Transports et des Communications du Sud-Est Gérard BONNET, Titulaire - CAREX Association Roissy Cargo Rail Express Gérard BONNET, Titulaire - Chambre Arbitrale Maritime Stéphane RIVIER, Titulaire Mission Rayonnement et Attractivité du Territoire - Parc National des Calanques Jean-François BRANDO, Titulaire PROJET OPEN DATA AWARDS 2013 - Vote à l unanimité L objectif de ce projet Open Data Awards 2013 est de valoriser des porteurs de projets/produits innovants sélectionnés par le biais d un concours avec jury d experts, dans le domaine de l utilisation de données informatisées par les usagers (Open Data), dans le cadre de Marseille Provence 2013. Deux Trophées seront remis. L Assemblée Générale approuve à l unanimité la dotation financière accordée à ce projet pour un budget total de 48 452, répartis comme suit : - 30 000 de subvention Région - 18 452 de co-financement par la CCIMP AI/JBB/MG/28 09 12 3