SE FORMER SE QUALIFIER ÊTRE AUDITÉ DEVENIR PRO RGE AVEC 1
2 4 6 9 Le dispositif RGE Devenir RGE Se former Se qualifier RGE : c est quoi? Reconnu Garant de l Environnement Afin d aider le particulier à choisir une entreprise compétente pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique, l Etat, l ADEME et les organismes représentants des professionnels ont créé une mention fédératrice, la mention RGE : "Reconnu Garant de l Environnement". Objectif : 500 000 rénovations annuelles d ici 2017 A compter du 1er juillet 2014, les entreprises pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques prévues : éco-prêt à taux zéro (éco-ptz), aides locales, puis crédit d impôt développement durable (CIDD) en 2015, à condition qu elles soient certifiées RGE. C est le principe de l éco-conditionnalité 10 Être audité DEVENEZ PROFESSIONNEL RGE-EnR Participez aux formations EnR au CFA de Pau, centre agrée Qualit EnR et Qualibat PARTENARIAT 11 La prime énergie EcoSelect Bénéficiez d un accompagnement tout le long de votre parcours de demande de certification RGE 2
6 raisons d être RGE Moins de 10% des entreprises spécialisées "énergies renouvelables et efficacité énergétique" disposent des qualifications RGE et ENR (Qualit ENR ou Qualibat), ne tardez pas et prenez une longueur d avance. Faire bénéficier vos clients des aides publiques Eco-prêt à taux zéro CIDD au 1 er janvier 2015 Vous appuyer sur un signe de qualité fiable et reconnu attesté par un organisme indépendant et reconnu par l Etat Vous différencier de la concurrence en vous positionnant de manière crédible sur le marché et en valorisant votre expertise en matière de performance énergétique Être bien identifié et visible auprès du grand public grâce à l utilisation de la marque et du logo RGE Continuer à percevoir vos primes EcoSelect ou autres primes CEE Faire valoir vos formations et vos compétences auprès des maîtres d œuvre et des maîtres d ouvrage 3
Devenir RGE Un parcours en 3 étapes SE FORMER SE QUALIFIER ÊTRE AUDITÉ CERTIFICATION En désignant un référent technique et en fournissant la preuve de sa compétence à travers une formation qualifiante En constituant un dossier de qualification administratif et technique En acceptant un audit dans un délais maximum de 24 mois après validation du dossier ainsi qu un suivi annuel Obtenue pour 4 ans Attestation de formation reconnue RGE Dépôt du dossier, passage en commission pour validation Suivi annuel 4
Choisir sa qualification En fonction de votre activité vous pouvez choisir une certification RGE : liée aux travaux d efficacité énergétique et/ou liée aux travaux d énergies renouvelables Qualifications RGE Catégories de travaux Qualibat Eco Artisans Pro de la Performance énergétique Qualit EnR Efficacité énergétique Chaudière à condensation Chaudière à micro-génération gaz Calorifugeage chauffage et ECS Appareils de régulation de chauffage Plomberie-sanitaire (5111, 5112, 5113) Mainteance ECS (5121) Installations thermiques (5311, 5312, 5313) Rénovation chauffage (5361, 5362,5363) Maintenance installation thermique (5511, 5512, 5513) Exploitation avec ou sans garantie (5532, 5533, 5542, 5543, 5544, 5554) Maintenance chauffage, ECS (5561, 5562) Si plombier ou chauffagiste Catégories CVC et ECS Energies renouvelables Solaire Thermique Pompes à chaleur Aérothermie Pompes à chaleur Géothermie Bois énergie CESI ou SSC (8211, 8212, 8213, 8214) Installation PAC aérothermique (8321) Installation PAC géothermique (8311, 8312, 8313) Installation thermique bois-énergie (8411, 8412, 8413) QualiSOL ou Qualibat (821) QualiPAC ou Qualibat (831 ou 832) QualiBOIS ou Qualibat (841) QualiSOL (combi ou Cesi) QualiPAC QualiBOIS (eau ou air) BON A SAVOIR Si vous avez plusieurs activités intervenant dans plusieurs catégories de travaux, vous devez détenir une qualification RGE pour chacune d entre elles. 5
Se former Avec SISCA et le CFA BTP Aquitaine Nous vous formons aux qualifications RGE liées aux énergies renouvelables Qualit EnR ou Qualibat Vous êtes adhérents Vous n êtes pas adhérents Vous avez une qualification RGE (hors EnR) OU Vous n avez aucunes qualifications RGE 6
Une formation clés en main Grâce au partenariat entre SISCA et le CFA BTP Aquitaine (centre de formation agrée), nous vous apportons une solution simple, économique et complète : Une prise en charge complète de votre dossier d inscription Le CFA, en collaboration avec la FFB et la CAPEB (si vous êtes adhérent), assure la gestion administrative de votre formation, du montage du dossier à la demande de remboursement auprès des OPCA du BTP (Constructys ou FAFCEA) Une formation locale et de proximité Des sessions de formation vous seront proposées au CFA BTP de Pau. Durant la formation, l hébergement et la restauration dans les locaux du CFA sont possibles. Une opération spéciale pour un coût limité Jusqu au 31 décembre 2014, nous vous assurons une prise en charge financière totale du coût de la formation par Constructys ou le FAFCEA. Seuls les frais d hébergement et la restauration sur place, seront à votre charge : - Repas du midi : 10 H.T. / jour - Dîner + nuitée + petit-déjeuner : 35 H.T. / jour Un accès rapide à la formation Nous vous proposons une date de formation sous un mois maximum, à compter de votre inscritpion. 7
Les formations RGE-EnR proposées Durée : 3 jours 21 h Durée : 5 jours 35 h 8 Les aspects généraux : potentiel de l énergie solaire et masques Les applications du solaire thermique dans l individuel La technologie des CESI Le dimensionnement du CESI Les obligations technico-administratives L installation du CESI La mise en route du CESI La maintenance des CESI Formation Qualibat équivalente : 8211, 8212, 8213, 8214. Durée : 3 jours 21 h La réglementation Les données techniques La combustion du bois Les types de chauffage au bois L évacuation des fumées La mise en œuvre des appareils de chauffage au bois Le dimensionnement des appareils de chauffage au bois Le circuit primaire et le circuit secondaire Les types d installations de chauffage au bois Les diagnostics de pannes sur le chauffage au bois Formation Qualibat équivalente : 8411, 8412, 8413. Le marché des pompes à chaleur en habitat individuel Les rappels techniques sur les pompes à chaleur Le principe de fonctionnement d une PAC L importance environnement Le bâtiment et les performances énergétiques Les caractéristiques techniques du cycle PAC La distribution de la chaleur et l intégration du système hydraulique Les sources de chaleur L installation et la mise en service d une PAC L entretien d une PAC Formation Qualibat équivalente : 8311, 8312, 8313, 8231. BON A SAVOIR A l issue de la formation, le référent technique désigné par l entreprise devra réussir un test de validation des connaissances acquises. La réussite de ce test est indispensable pour obtenir l attestation de formation et continuer sa demande de qualification RGE.
Se qualifier Monter son dossier de qualification Vous avez obtenu votre attestation de formation, vous devez maintenant constituer un dossier de qualification Constitution du dossier de qualification Pour accéder à la qualification, vous devez répondre à des exigences légales, administratives, juridiques, financières et techniques. Le dossier de qualification sera remis à votre référent technique lors de sa formation Qualibat ou Qualit EnR. Dépôt et examen du dossier de qualification Une fois le dossier complet, envoyez le à Qualibat ou Qualit EnR selon la formation choisie. Il passera ensuite en commission de décision. BON A SAVOIR Décision de la commission Qualibat ou Qualit EnR Si la commission émet un avis favorable, vous avez la mention RGE pour 4 ans, à condition de vous soumettre à un audit de contrôle dans les 24 mois après la validation de votre dossier, assortie d un suivi annuel. LE CFA BTP de Pau vous accompagne dans le montage de votre dossier, pour toute demande, contactez le : 05.59.02.61.04 Vous venez de créer votre entreprise ou vous élargissez votre activité : vous n avez pas de référence chantier représentatif de la qualification demandée et nécessaire à la constitution du dossier (exigences techniques), vous pouvez demander une qualification probatoire valable 2 ans. 9
Être audité Par un contrôle sur le terrain Votre entreprise est qualifiée, Qualibat ou Qualit EnR vont s assurer de la qualité de vos installations EnR. Dans les 24 mois après validation du dossier de qualification. L audit se traduit par un contrôle de réalisation sur un chantier récent et utilisant des systèmes d énergies renouvelables. Le contrôle porte sur une partie technique et une partie service client. Et aprés? Un suivi annuel Il s agit d une mise à jour du dossier de qualification. Nouvel audit tous les 4 ans BON A SAVOIR Les entreprises qualifiées doivent réaliser en propre une partie significative de leur activité : le recours à la sous-traitance est limité à 30%. 10
La prime énergie ecoselect Ca y est, vous avez obtenu la certification RGE! Proposez encore plus à vos clients avec la prime éco énergie EcoSelect. Pour bénéficier de la prime EcoSelect, contactez votre commercial! 11
Vos partenaires RGE ALBI (81) ANGOULÊME (16) ARPAJON-SUR-CÈRE (15) AUCH (32) BAGNÈRES (65) BAYONNE (64) BAYONNE NORD (64) BÈGLES (33) BIARRITZ (64) BISCARROSSE (40) BRIVE (19) CAHORS (46) 46 agences www.reseau-sidv.com CAPBRETON (40) CARCASSONNE (11) CASTRES (81) CAZÈRES (31) CIBOURE (64) COLOMIERS (31) CONDOM (32) DAX (40) ISPOURE (64) ITXASSOU (64) LANGON (33) LANNEMEZAN (65) LIMOGES (87) LOURDES (65) L UNION (31) MÉRIGNAC (33) MONT-DE-MARSAN (40) MURET (31) PAU (64) PAU-MORLAAS (64) PERPIGNAN (66) RODEZ (12) ST-GAUDENS (31) ST-JEAN-DE-LUZ (64) ST-PALAIS (64) SÉBAZAC-CONCOURÈS (12) SÉMÉAC (65) TARBES (65) TOULOUSE - CHAPITRE (31) TOULOUSE - LES MINIMES (31) TULLE (19) VIC-EN-BIGORRE (65) VILLEFRANCHE DE R. (12) VILLENAVE-D ORNON (33) Biarritz St-Jean de Luz Ciboure Capbreton Bayonne Itxassou Ispoure Pau Morlaas Lourdes Vic Tarbes Bagnères Condom Auch St Gaudens Lannemezan Limoges Langon Cahors Biscarrosse 40 Dax St Palais Mérignac Bègles 33 64 Villenave d Ornon Angoulême 16 Tulle Brive Mont de Marsan Albi Séméac 65 32 L Union Colomiers Toulouse Muret 31 87 Cazères 46 19 Arpajon Villefranche de Rouergue Sébazac 81 Castres Carcassonne 11 15 Rodez 12 66 Perpignan 8 agences AUCH (32) BAYONNE (64) DAX (40) LONS (64) www.reseau-scam.com LOURDES (65) OLORON-STE-MARIE (64) ORTHEZ (64) TARBES (65) 40 Dax Auch 32 Orthez Bayonne Lons Tarbes 64 Oloron 65 Lourdes BTP CFA DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Parc d activités Pau-Pyrénées 36, avenue Léon Blum 64000 PAU Tél. 05.59.02.61.04 Fax. 05.59.02.43.95 www.cfabtp64.fr 64 Pau SISCA Siège Social : 144, route de Toulouse - 65600 SEMEAC - Tél. 05.62.33.84.00 - Fax : 05.62.33.97.11 12