1 Description de la personne morale concernée

BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES 1

1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ Energie Services S.A. Code NAF : 3530 Z Code SIREN : 552 046 955 Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Voir Annexe I Adresse : Tour Voltaire 1, place des Degrés. 92059 Paris La Défense Nombre de salariés : 10 984 au 31 décembre 2011 (41 140 pour GDF SUEZ Energie Services et ses filiales) Description sommaire de l activité de GDF SUEZ Energie Services GDF SUEZ Energie Services conçoit et met en œuvre des solutions d efficacité énergétique et environnementale au travers de prestations multi techniques. Avec sa marque Cofely, GDF SUEZ Energie Services propose à ses clients, collectivités et entreprises des secteurs industriels et tertiaire, une offre complète de solutions dans les domaines du génie climatique et de la réfrigération, du génie électrique et des systèmes d information, de la maintenance industrielle, des réseaux urbains et des services à l énergie. GDF SUEZ Energie Services est une des six branches d activité du Groupe GDF SUEZ, l un des premiers énergéticiens au niveau international. Elle compte 77 200 collaborateurs dans 30 pays dans le monde et a réalisé un chiffre d affaires de 14,2 milliards d euros en 2011. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel. Ce mode de consolidation a été sélectionné conformément à nos pratiques de reporting environnemental qui respectent les recommandations de la Global Reporting Initiative. Nous prenons en compte les installations dont nous détenons le contrôle technique opérationnel, y compris les installations opérées pour le compte de tiers. Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Le présent bilan comprend l ensemble des établissements de GDF SUEZ Energie Services SA, ainsi que l ensemble des filiales contrôlées par GDF SUEZ Energie Services SA en France (désignés par «GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales» dans ce document). Ce périmètre comprend 41 140 collaborateurs et représente un chiffre d affaires de 8 milliards d euros. 2

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le présent bilan comprend les postes d émissions suivants : Les émissions directes Emissions directes des sites de combustion (réseaux de chaleur, sites industriels ou tertiaires) que GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales exploitent 1 (catégorie 1), Emissions directes des véhicules contrôlés par GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales (catégorie 2), Emissions directes fugitives de fluides frigorigènes des équipements contrôlés pas GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales (catégorie 4). Les émissions indirectes associées à l énergie Emissions indirectes liées à la consommation d électricité des sites que GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales exploitent (catégorie 6), Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid des sites que GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales exploitent (catégorie 7). GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales n exercent pas d activités à l origine d émissions de catégories 3 (émissions directes des procédés hors énergie) et 5 (émissions issues de la biomasse sols et forêts). 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Il s agit de la première année de bilan, l année de reporting et l année de référence étant identiques, il n y a pas de modification du périmètre organisationnel à signaler. 1 Titulaires de l autorisation de l exploitation ou, plus largement, ayant le contrôle de l acquisition du combustible. 3

3 LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO 2 Les émissions de GES de GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales sur les scopes 1 et 2 s élèvent à 6,1 Mt CO2e, dont 97 % d émissions directes des sources fixes de combustion. Les 5,9 Mt CO2e d émissions directes des sources fixes de combustion proviennent majoritairement (à 62 %) d installations de plus de 20 MWth soumises à quotas exploitées par Cofely Services (la marque dédiée à l expertise de Cofely dans les services à l énergie) et Cofely Réseaux (la marque dédiée aux réseaux urbains de chaleur et de froid) : 76 sites de production de réseaux de chaleur, 41 sites industriels ou tertiaires. 2. Emissions directes des sources mobiles 2% 4. Emissions directes fugitives 1% 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0,2% 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0% 1. Emissions directes des sources fixes de combustion 97% Le détail des émissions par poste est présenté dans le tableau de restitution cidessous. 4

4 LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO 2 Ces éléments sont présentés dans le tableau de restitution cidessous. 5 LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO 2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES EVALUER Les autres émissions indirectes de GES n ont pas été évaluées dans le cadre de ce bilan réglementaire. Cependant, GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales ont déjà établis des bilans d émissions comprenant les 3 scopes sur des périmètres restreints. Selon ces premiers travaux, les autres émissions indirectes apparaissent très inférieures aux émissions directes. 5

Emissions GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) 2011 Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) HFC (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 5644 187 590 260 5 865 418 2 106690 394 1 205 108 289 3 4 28 39 936 5 Sous total 5 750 876 984 1465 28 6 013 643 6 11497 7 Sous total 11 497 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total : Facultatif CO2 b : CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 6

6 DE FAÇON OPTIONNELLE, LES EMISSIONS EVITEES QUANTIFIEES DE MANIERE SEPAREE ET LES METHODES UTILISEES Parmi les cas retenus par la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de GES réglementaires, GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales permettent d éviter des émissions de GES dans le cadre de la cogénération, de la valorisation énergétique des déchets et de la production de chaleur et d électricité à partir de source renouvelable (biomasse, géothermie, biogaz, solaire thermique et photovoltaïque). Les émissions évitées s élèvent à 628 537 tco2e, réparties comme suit : 58 % liées à la cogénération, 42 % liées à la valorisation énergétique des déchets et à la production de chaleur et d électricité à partir de source renouvelable. Nota : Les activités de GDF SUEZ Energie Services SA et de ses filiales permettent également d éviter des émissions de gaz à effet de serre avec la valorisation de la chaleur issue des usines d incinération d ordures ménagères grâce aux réseaux de chaleur que nous exploitons et avec les gains en efficacité énergétique générés grâce à nos activités de gestion de l énergie, maintenance et installation. Ces émissions évitées ne sont pas incluses dans le tableau cidessous. Méthodes de calcul Emissions évitées dans le cadre de la cogénération : Cellesci sont calculées conformément à la méthodologie de la directive 2004/8/CE (directive cogénération). Le scénario de référence est la production séparée d électricité et de chaleur à partir de gaz naturel avec des rendements de 52,5 % et 90 % respectivement et un facteur de correction au titre des pertes évitées sur le réseau électrique de 0,965 2. Les facteurs d émissions sont identiques aux facteurs utilisés pour le bilan d émissions. Emissions évitées dans le cadre de la valorisation énergétique des déchets et de la production de chaleur et d électricité à partir de source renouvelable : Dans le cadre de la valorisation énergétique des déchets, 50 % de l énergie produite est considérée d origine renouvelable 3. Les émissions évitées dans la cadre de la production de chaleur et d électricité à partir de biomasse, géothermie, biogaz, photovoltaïque et solaire thermique sont calculées avec pour scénario de référence la production d énergie à partir de ressources fossiles proportionnellement au mix d énergies fossiles de GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales (89 % gaz naturel, 7 % charbon et 4 % fuel). Les facteurs d émissions sont identiques aux facteurs utilisés pour le bilan d émissions. 2 Décision du 19 décembre 2011définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2007/74/CE de la Commission 3 Arrêté du 8 novembre 2007 7

Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes 1 2 3 4 5 Sous total 6 7 Sous total 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total Emissions évitées de GES (en tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) 2011 Total (TCO2e) 628 537 628 537 :Facultatif * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 8

7 LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L ensemble des données d activité utilisées pour évaluer les émissions de GES sont issues du reporting environnemental annuel. Ce reporting, qui est conforme aux standards internationaux en la matière, est vérifié par des auditeurs externes, attestant ainsi de la qualité et de la fiabilité des données. 8 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES Les émissions de gaz à effet de serre liées à nos bureaux ne sont pas incluses dans le bilan, ces dernières représentant après estimation moins de 0,5 % de la totalité des émissions du bilan. 9 SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES Les facteurs d émissions utilisés pour calculer les émissions directes des sites de combustion sont les facteurs d émissions utilisés dans le cadre des procédures de reporting environnemental, issus du Rapport National d Inventaire du Citepa. La biomasse est issue d approvisionnements de proximité à partir de forêts françaises. Les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion de biomasse sont considérées comme nulles dans le cadre de ce bilan. Conformément à la méthode de calcul du contenu CO 2 des réseaux de chaleur établie par le MEDDE et le SNCU, le facteur d émission des achats de chaleur en provenance d UIOM est considéré comme nul. Les facteurs d émissions utilisés pour calculer les émissions directes des véhicules et les émissions indirectes liées à la consommation d électricité sont issus de la Base Carbone. Les émissions fugitives de fluides frigorigènes sont directement calculées en équivalent CO 2 dans nos outils de reporting, dans le cadre du reporting environnemental annuel. Les PRG utilisés sont issus du 2 ème rapport du GIEC. 10 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Il s agit de la première année de bilan, l année de reporting et l année de référence étant identiques, il n y a pas de recalcul nécessaire. 11 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Le bilan d émissions de GES de GDF SUEZ Energie Services SA et mis à disposition à l adresse suivante : www.gdfsuez.com/activites/services/servicesalenergie. 9

12 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS Notre plan d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre s articule autour des expertises que nous mettons au service de nos clients, déclinées sur nos prestations. Déjà mises en œuvre depuis de nombreuses années, nos actions seront poursuivies et renforcées pour permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et celles de nos clients. 1. Le pilotage des installations d énergie Cœur historique des compétences de GDF SUEZ Energie Services, la maintenance, la régulation et le pilotage des installations d énergie de nos clients assurent une performance optimum et permettent de limiter les consommations d énergie. Les contrats d engagements de résultats et plans de progrès signés avec nos clients nous engagent de fait dans un suivi rigoureux. 2. D autres actions d efficacité énergétique L efficacité énergétique est un enjeu prioritaire qui passe par la gestion des consommations et l innovation dans les technologies durables. Pour faire face à ces enjeux, nous repensons les modes de production, de distribution et de consommation de l énergie et proposons une solution globale combinant nos expertises métiers et la mise en œuvre de systèmes intelligents (smart energy management). 3. L optimisation du bouquet énergétique délivré à nos clients Nous permettons à nos clients, collectivités comme industriels, d introduire dans leur mix énergétique de nouvelles formes d énergie moins émettrices de gaz à effet de serre (transformation de chaufferies fioul en chaufferies gaz par exemple, cogénération). L optimisation du bouquet énergétique passe également par l accroissement de la part des énergies renouvelables, dont la biomasse en particulier. Acteur historique dans la production et la distribution locale d énergies renouvelables, GDF SUEZ Energie Services a développé un savoirfaire dans la conception, la construction, l exploitation et la maintenance des réseaux de chaleur et de froid, centrales de cogénérations, centrales d utilités industrielles. Nous faisons évoluer nos installations vers plus d efficacité énergétique et un mix énergétique plus diversifié et intégrant une part toujours plus forte d énergies renouvelables (biomasse, géothermie, biogaz, solaire). Notre expertise nous permet de développer des solutions adaptées tout en garantissant la maîtrise des coûts, la qualité et la disponibilité de l énergie ainsi que le confort des occupants. 4. L accompagnement et la sensibilisation de nos clients aux usages limitant les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, GDF SUEZ Energie Services et ses filiales mettent également en œuvre des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux bureaux (plan de réduction des consommations d énergie dans le cadre de la Politique Immobilière Verte) et aux véhicules (optimisation des déplacements, renouvellement de la flotte automobile et formations à l écoconduite). En partant d une base déjà très optimisée, grâce à la mise en œuvre continue de ces actions, nous attendons une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à périmètre constant de 10 % en 2014 par rapport à 2011. 10

11 ANNEXE I : NUMEROS DE SIRET ASSOCIES A GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA 55204695502429 55204695500183 55204695500233 55204695500258 55204695500282 55204695500308 55204695500324 55204695500399 55204695500423 55204695500431 55204695500522 55204695500555 55204695500597 55204695500613 55204695500654 55204695500670 55204695500688 55204695500696 55204695500704 55204695500712 55204695500720 55204695500746 55204695500753 55204695500761 55204695500779 55204695500795 55204695500811 55204695500837 55204695500845 55204695500852 55204695500860 55204695500878 55204695500886 55204695500894 55204695500902 55204695500928 55204695500936 55204695500944 55204695500951 55204695500969 55204695500985 55204695500993 55204695501017 55204695501025 55204695501041 55204695501066 55204695501074 55204695501082 55204695501108 55204695501132 55204695501157 55204695501165 55204695501181 55204695501199 55204695501215 55204695501231 55204695501249 55204695501264 55204695501272 55204695501280 55204695501298 55204695501306 55204695501314 55204695501322 55204695501330 55204695501355 55204695501363 55204695501371 55204695501389 55204695501405 55204695501421 55204695501439 55204695501447 55204695501470 55204695501488 55204695501504 55204695501512 55204695501520 55204695501546 55204695501561 55204695501595 55204695501603 55204695501611 55204695501629 55204695501637 55204695501645 55204695501660 55204695501678 55204695501686 55204695501728 55204695501736 55204695501744 55204695501751 55204695501769 55204695501777 55204695501793 55204695501819 55204695501835 55204695501843 55204695501850 55204695501868 55204695501892 55204695501918 55204695501942 55204695501967 55204695501975 55204695502007 55204695502015 55204695502031 55204695502049 55204695502056 55204695502064 55204695502072 55204695502098 55204695502106 55204695502114 55204695502130 55204695502155 55204695502163 55204695502197 55204695502213 55204695502221 55204695502239 55204695502254 55204695502262 55204695502270 55204695502288 55204695502296 55204695502312 55204695502320 55204695502338 55204695502346 55204695502353 55204695502361 55204695502510 55204695502528 55204695502536 55204695502544 55204695502569 55204695502577 55204695502619 55204695502684 55204695502692 55204695502635 55204695502718 55204695502593 55204695502627 55204695502601 55204695502668 55204695502650 55204695502700 55204695502734 55204695502726 55204695502742 55204695502759 55204695502775 55204695502783 55204695502791 55204695502817 55204695502809 55204695502825 55204695502833 55204695502841 55204695502866 55204695502882 55204695502890 55204695502908 55204695502916 55204695502932 55204695502924 55204695502940 55204695502957 55204695502965 55204695502973 55204695502981 55204695502999 55204695503013 55204695503005 55204695503021 55204695503039 55204695503047 55204695503054 55204695503062 55204695503070 55204695503088 55204695503096 55204695503104 55204695503112 55204695503120 55204695503138 55204695503146 55204695503153 55204695503161 55204695503179 55204695503187 55204695503195 55204695503203 55204695503211 55204695503237 55204695503229 55204695503245 55204695503252 55204695503260 55204695503377 55204695503401 55204695502387 55204695502395 55204695502478 55204695502403 55204695502411 55204695502437 55204695502445 55204695502460 55204695502494 55204695502502 55204695503278 55204695503286 55204695503294 55204695503302 55204695503310 55204695503328 55204695503344 55204695503336 55204695503351 55204695503369 55204695503393 55204695503385 55204695503419