V E N T E D U D O M A I N E

V E N T E D U D O M A I N E Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux Ventes des Domaines - 38, Boulevard Baptiste Bonnet - 13285 MARSEILLE Cedex 8 avant le 29 janvier 2014 à 16h. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Marseille. MARSEILLE Séance du 30/01/2014 à 08 h 30 : Lots 1 à 195 SALLE CHATEAU DES FLEURS 18 BOULEVARD MICHELET 13008 MARSEILLE Tél. 04 91 23 68 71 cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr La signification des symboles,, [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Bibelots - Objets d'art - Biens divers - Déchets Equipements de la maison - Matériaux - Constructions Matériels professionnels - Sports - Loisirs - Jouets - Vidéo Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Paiement en numéraire interdit : (art L.112-6 du Code monétaire et financier) pour le lot 11. Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente. Pour les adjudications inférieures à 150, paiement comptant le jour de la vente. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Commissaire aux ventes : Mme Christine CHINIARD. Séance du 30/01/2014 à 08 h 30 1

COMMISSARIAT AUX VENTES DU DOMAINE - Région Paca 38, BOULEVARD BAPTISTE BONNET - 13008 MARSEILLE Tél 04 91 23 68 71 Visites autorisées la veille de la vente. BIBELOTS - OBJETS D'ART Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 4 tableaux signés LYNE, (dont 3 encadrés). Mise à prix : 80.00 Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 VIDÉO BIENS DIVERS Paire de chaussure Patrick COX (neuves, pointure 07), 5 paires de lunettes de soleil, appareil photo argentique OLYMPUS N 4352289, étui en cuir marron contenant nécessaire d'entretien à chaussures. Mise à prix : 80.00 EQUIPEMENTS DE LA MAISON Divers objets (état neuf) : blender KENWOOD, cuiseur vapeur PHILIPS HD 9140, yaourtière SEB (12 pots), siphon à chantilly cream WIPPER (1l.) + cartouches, 5 cuillères, 10 fourchettes, 2 couteaux + aspirateur PARANELLO cleaner (usagé, sans chargeur et sans connectique). Mise à prix : 250.00 SPORTS - LOISIRS - JOUETS Divers objets (état neuf) : game tablette Wii, maquette de voiture TOYOTA -1/24 (supro- 3OGT), 2 livres collection "j'ai lu" (aventures secrètes), 3 soutiens gorges EMPREINTE (taille 100 F ET 105F) modèles et coloris différents, 11 perruques de déguisement, 4 accessoires de fête, 2 déguisements, drap de bain. Mise à prix : 120.00 BIENS DIVERS GPS GARMIN - nuvi 205 (état neuf) + MP3 SAMSUNG 256 MG. Mise à prix : 80.00 TRIBUNAL DE GDE INSTANCE-SCE SCELLÉS PLACE GABRIEL PERI -BP 506-83041 TOULON CEDEX 9 Tél 04 94 09 61 27 Enlèvement impérativement sur RDV. VIDÉO Lot N 7 Téléviseur écran plat 3D SAMSUNG, 46", modèle UE46D6200TS, avec télécommande, connectiques + 2 paires de lunettes 3D. (5840-53280) HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEE STE ANNE - Département Économique - Sce Gestion Matériel BOULEVARD DE STE ANNE - 83000 TOULON Tél 04 83 16 21 27 Visites et enlèvement sur RDV impérativement. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N 8 Ensemble composé de : - Etabli (quasi neuf), dimensions : L : 2,5 m x l : 0,64 m + 2 étaux - Etabli (usagé), dimensions : L : 2,5 m x l : 0,44 m. Lot N 9 Activimètre LEMER-PAX, modèle scintidose, (2009) + compresseur pour posilift. 2

MAIRIE DE RUSTREL - le Chateau - 84400 RUSTREL Tél 04 90 04 91 09 Visites et enlèvement sur RDV impérativement. MATÉRIAUX - CONSTRUCTIONS Lot N 10 Ensemble modulaire EUROPA composé de 2 bungalows, (2006), surface totale environ 30 m2, équipé de 2 fenêtres + volets, cabinet de toilettes, climatisation WINDO. (Démontage, manutention et transport à la charge de l'acquéreur. Prévoir moyens adaptés). Mise à prix : 5000.00 CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES 2 -, BD DU PRÉSIDENT KENNEDY - CS 9038-13097 AIX-EN-PROVENCE Tél 06 63 37 43 67 DÉCHETS Lot N 11 Environ 10 t. de ferrailles (outillages, mobiliers, divers...). (Réservé aux entreprises relevant du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement. Le lot sera attribué à une entreprise possédant une autorisation préfectorale mentionnant la rubrique n 286 du code de l'environnement). Paiement en numéraire interdit : (art L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 250.00 USINE RIVOIRE ET CARRET 49, AVENUE DU DOCTEUR HECKEL - 13011 MARSEILLE Tél 04 95 09 51 67 Visites autorisées la veille de la vente, de 8h30 à 15h30. Enlèvements sur RDV impérativement, date limite : 14/02/2014. Lot N 12 Lot N 13 Lot N 14 Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lot N 20 Fourgon PEUGEOT BOXER Gazole, imm._64aqv13, type ZCRMFA/BX, n de série VF3ZCRMFA17734994, 1ère mise en circulation 26/01/2006, 71204_km non garantis. Pick-up CITROEN C15 Gazole, imm._9371th13, type VDPP, n de série VF7VDPP0015PP6335, 1ère mise en circulation 30/07/1996, 64007_km non garantis. Pick-up RENAULT KANGOO Gazole, imm._8745wr13, type FC0EBF, n de série VF1FC0EBF21642591, 1ère mise en circulation 13/03/2000, 86795_km non garantis. Fourgonnette benne CITROEN JUMPER Gazole, imm._3459ze13, type ZCPMHCAY, n de série VF7ZCPMHC17194218, 1ère mise en circulation 05/03/2003, 39255_km non garantis. Fourgonnette benne PEUGEOT PARTNER 2m3 Gazole, imm._459baj13, type GEWJYB, n de série VF3GEWJYB96239547, 1ère mise en circulation 09/02/2007, 53500_km non garantis. Fourgonnette benne PEUGEOT PARTNER 2m3 Gazole, imm._522bdj13, type GE9HWC, n de série VF3GE9HWC96260572, 1ère mise en circulation 19/06/2007, 64842_km non garantis, choc AVD. Fourgon benne RENAULT MASTER Gazole, imm._313bbk13, type FDB2H6, n de série VF1FDB2H637436795, 1ère mise en circulation 28/03/2007, 109600_km non garantis. Fourgon benne RENAULT MASTER Gazole, imm._684ays13, type UDCVG5, n de série VF1UDCVG536689369, 1ère mise en circulation 24/11/2006, 62375_km non garantis. Fourgon benne RENAULT MASTER Gazole, imm._694ays13, type UDCVG5, n de série 3

Lot N 21 Lot N 22 Lot N 23 Lot N 24 Lot N 25 Lot N 26 Lot N 27 Lot N 28 Lot N 29 Lot N 30 Lot N 31 Lot N 32 Lot N 33 Lot N 34 Lot N 35 Lot N 36 Lot N 37 VF1UDCVG536689366, 1ère mise en circulation 24/11/2006, 85185_km non garantis. Fourgon benne RENAULT MASTER Gazole, imm._712ays13, type UDCVG5, n de série VF1UDCVG536689367, 1ère mise en circulation 24/11/2006, 123770_km non garantis. Fourgon benne RENAULT MASTER Gazole, imm._717ays13, type UDCVG5, n de série VF1UDCVG536689368, 1ère mise en circulation 24/11/2006, 63378_km non garantis. Fourgonnette benne à ordures ménagères CITROEN BERLINGO 2m3 Gazole, imm._3347zg13, type GEWJYB, n de série VF7GEWJYB94029113, 1ère mise en circulation 11/04/2003, 160366_km non garantis. Fourgonnette benne à ordures ménagères CITROEN BERLINGO 2m3 Gazole, imm._5056zf13, type GEWJYB, n de série VF7GEWJYB94022777, 1ère mise en circulation 26/03/2003, 108659_km non garantis. Fourgonnette benne à ordures ménagères CITROEN BERLINGO 2m3 Gazole, imm._6775zf13, type GEWJYB, n de série VF7GEWJYB94029120, 1ère mise en circulation 28/03/2003, 88959_km non garantis. Fourgonnette benne à ordures ménagères CITROEN BERLINGO 2m3 Gazole, imm._8621zg13, type GEWJYB, n de série VF7GEWJYB94029115, 1ère mise en circulation 23/04/2003, 143550_km non garantis. Fourgonnette benne à ordures ménagères CITROEN BERLINGO 2m3 Gazole, imm._8622zg13, type GEWJYB, n de série VF7GEWJYB94029118, 1ère mise en circulation 23/04/2003, 137305_km non garantis. Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN 4m3 Gazole, imm._782avq13, type SDFTL03525, n de série VWASDFTL063832482, 1ère mise en circulation 07/07/2006, 88452_km non garantis. Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN 4m3 Gazole, imm._1879zz13, type SBFTL024, n de série VWASBFTL032178612, 1ère mise en circulation 08/03/2004, 89303_km non garantis. Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN 4m3 Gazole, imm._784avq13, type SDFTL03525, n de série VWASDFTL063832483, 1ère mise en circulation 07/07/2006, 104153_km non garantis. Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN CABSTAR 4m3 Gazole, imm._6151zk13, type SBFTL0, n de série VWASBFTL022166579, 1ère mise en circulation 20/06/2003, 97997_km non garantis. Camion benne IVECO Gazole, imm._2042vx13, type A758003027, n de série ZCFA7580002276292, 1ère mise en circulation 19/01/1999, 110451_km non garantis. Camion benne IVECO Gazole, imm._3487ra13, type C49700V33, n de série ZCFC497000D001444, 1ère mise en circulation 24/08/1992, 55816_km non garantis. Camion benne IVECO Gazole, imm._4158xh13, type A7580030, n de série ZCFA7580002340058, 1ère mise en circulation 28/11/2000, kilométrage inconnu. Camion benne MULTICAR Gazole, imm._5390td13, type M26A00, n de série WMU2M2681SW001091, 1ère mise en circulation 09/04/1996, 71596_km non garantis. Mise à prix : 1500.00 Camion benne RENAULT Gazole, imm._6787pc13, type JP2A14, n de série VF6JP2A1400020503, 1ère mise en circulation 20/07/1989, 83679_km non garantis. Mise à prix : 1500.00 Camion benne à ordures ménagères RENAULT 16m3 Gazole, imm._1731zw13, type 22ACB1, n de série 4

Lot N 38 Lot N 39 Lot N 40 Lot N 41 Lot N 42 Lot N 43 Lot N 44 Lot N 45 Lot N 46 Lot N 47 VF622ACB000101070, 1ère mise en circulation 06/01/2004, 133058_km non garantis. Mise à prix : 5000.00 Camion benne à ordures ménagères RENAULT 16m3 Gazole, imm._2667yy13, type 22ACB1, n de série VF622ACB000100462, 1ère mise en circulation 30/10/2002, 125908_km non garantis. Mise à prix : 5000.00 Camion benne à ordures ménagères RENAULT 16m3 Gazole, imm._4120xj13, type 22AXB1X, n de série VF622AXB000100397, 1ère mise en circulation 19/12/2000, 183634_km non garantis. Mise à prix : 5000.00 Balayeuse SCHMIDT 2m3, type 225, n de série 170164 9, (2005), 4.174 heures non garanties. Balayeuse SCHMIDT 2m3, type 225, n de série 170165 2, (2005), 4.335 heures non garanties. Balayeuse SCARAB Gazole, imm._317abn13, type MINORVM, n de série SA9H048034M034803, 1ère mise en circulation 27/05/2004, 9.033 heures non garanties. Balayeuse SCARAB Gazole, imm._80zw13, type MINORVM, n de série SA9H050153M034016, 1ère mise en circulation 30/12/2003, 3.198 heures non garanties. 2 balayeuses ROLBA 2.000 l., type HY1251, (2004) : n de série W0951225040K51352, 5.143 heures non gar anties ; n de série W0951225040K51355, 3.946 heures non gar anties. 3 balayeuses ROLBA 2.000 l., type HY1251, (2004) : n de série W0951125040K51345, 5.136 heures non gar anties ; n de série W0951225040K51351, 4.208 heures non gar anties ; n de série W0951225040K51358, 6.068 heures non gar anties. 2 arroseuses ROLBA 2.000 l., type HY1251, (2004) : n de série W0951125040K51347, 5.795 heures non gar anties ; n de série W0951125040K51348, 3.661 heures non gar anties. Arroseuse RENAULT 6.000 l. Gazole, imm._3777ye13, type 43ACA9, n de série VF643ACA000004747, 1ère mise en circulation 13/12/2001, 30825_km non garantis. SNEG 166, ROUTE DE LAGHET - 06340 LA TRINITE Tél 04 97 12 19 36 Visites et enlèvements s/rdv impérativement, prévoir matériel adapté. Lot N 48 Lot N 49 Lot N 50 RENAULT MEGANE 1.5 DCI 80CV Gazole, imm._bv-527-qe, type MRE5112A0522, n de série VF1BMRF0531091161, 1ère mise en circulation 23/02/2004, rayures, équipé attelage, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1200.00 PEUGEOT 406 2.0 HDi 109CV NORWEST Gazole, imm._37adq06, type MPE5302A8357, n de série VF38BRHZE80831170, 1ère mise en circulation 17/05/1999, pare-chocs AV HS, rayures, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 700.00 FORD FOCUS SOCIETE 1.6i CLIPPER 100CV Essence, imm._ax-032-hc, type MFD1394SW347, n de série WFONXXGCDN1K80214, 1ère mise en circulation 17/12/2001, barres de toit, aile AVD HS, kilométrage inconnu, sans clé. 5

Lot N 51 Lot N 52 Lot N 53 Lot N 54 VOLKSWAGEN PASSAT 1.9 TDi Gazole, imm._388bln06, type MVW55J4EJ167, n de série WVWZZZ3BZ4E304679, 1ère mise en circulation 20/06/2005, barres de toit, rayures, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1800.00 BMW 525 TDS 143CV Gazole, imm._as-260-lk, type MBM001AD3555, n de série WBADF71080BS21922, 1ère mise en circulation 09/12/1996, pare-chocs AR HS, kilométrage inconnu, sans clé. SAAB 9-3 2.2TDI 125CV Gazole, imm._494bhc06, type MSA5402DJ450, n de série YS3FD45D341063555, 1ère mise en circulation 09/09/2004, coques rétroviseurs HS, feu ARD et pare-chocs AR HS, rayures, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1200.00 JAGUAR X-TYPE 2.0D 130CV Gazole, imm._bk-753-hb, type MJA5502H3147, n de série SAJAF52T956E47930, 1ère mise en circulation 12/05/2005, rayures, rétroviseur D HS, choc latéral D, intérieur cuir, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 2200.00 DEPANNAGE MILLO 9, IMPASSE II ANATOLE FRANCE - 06340 LA TRINITE Tél 04 92 00 29 00 Lot N 55 AUSTIN MINI 1000 XL2 S10 Essence, imm._ax-330-wy, n de série SAXXL2S1021479023, 1ère mise en circulation 04/03/1991, 41959_km non garantis, rayures, pare-chocs AV et AR enfoncés, passage de roue ARD HS, sans clé. Mise à prix : 1000.00 SOCIETE AUTO LIVE 290 -, CHEMIN DES EUCALYPTUS - 06160 JUAN LES PINS Tél 04 93 74 76 83 Visites et enlèvements sur RDV impérativement, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lot N 56 Lot N 57 [NR] LAND ROVER RANGE ROVER VOGUE Gazole, imm._88170 (LUX), n de série SALLMAMC43A115803, type mines, puissance fiscale et poids inconnus, sortie d'usine en 2003, feu AR D et pare-brise HS, intérieur cuir, GPS, kilométrage inconnu, sans clé. (La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur). (Frais à régler à compter;du 07/02/2014 : 18 HT/jour). Mise à prix : 5000.00 2 PORSCHE 924 2.0i 125CV Essence : imm._1807yw59, type 92410XK, n de série WPOZZZ92ZDN402476, 1ère mise en circulation 01/03/1983, kilométrage inconnu ; PORSCHE 924 2.0i 125CV Essence, imm._9962vd93, type 92410XK, n de série WPOZZZ924CN401356, 1ère mise en circulation 30/09/1981, kilométrage inconnu. (Frais à régler à compter;du 07/02/2014 : 36 HT/jour). Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). DIR DEP DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 147, ROUTE DE GRENOBLE - Batiment Monts et Merveilles - 06286 NICE CEDEX 3 Tél 04 93 72 28 00 Mme. KIEFER Visites autorisées du 20 au 24/01/2014, de 9h à 11h. Enlèvements sur RDV. Lot N 58 RENAULT TWINGO 1.2i 60CV Essence, imm._cr-431-at, type MRE1031FY088, n de série VF1CN0D0539499726, 1ère mise en circulation 28/03/2008, 84905_km non garantis, climatisation. Mise à prix : 1500.00 6

GARAGE AUTO-LIVE 290, CHEMIN DES EUCALYPTUS - 06600 ANTIBES Tél 04 93 74 76 83 Lot N 59 Scooter HONDA SH 300 Essence, imm._bs-970-aw, type L3EHNDM10001, n de série ZDCNF02D0BF215857, 1ère mise en circulation 27/07/2011, 15350_km non garantis, top case, avec clé. Mise à prix : 1800.00 CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE 190, RUE FREDERIC MISTRAL - 06902 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Tél 06 13 02 08 94 Lot N 60 CITROEN MEHARI Essence, imm. 06N2760A, type AYCA, n de série 09CA6777, 1ère mise en circulation 24/08/1978, 48434_km non garantis (compteur à 5 chiffres), carrosserie dégradée, sièges cuir, avec clé. GARAGE RAYMONDOU IMPASSE DES CABRIERES - 06250 MOUGINS Tél 04 93 75 38 83 Lot N 61 Scooter PEUGEOT TKR 50cm3 Essence, imm._cs419x, type LPE91C10C304, n de série VGAS1AAGA00383356, 1ère mise en circulation 11/06/2013, 3200_km non garantis, rayures côté droit, rétroviseur D absent, sans clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 361,07 TTC au jour de la vente). Mise à prix : 100.00 GARAGE HELP 23, BD DE L ARMEE DES ALPES - 06300 NICE Tél 04 93 89 80 89 Visites après entente téléphonique autorisées le 28/01, de 14h à 17h, et le 29/01 de 8h à 12h. Enlèvement sur RDV 48h à l'avance. Lot N 62 AUDI A8 QUATTRO 4.2, imm._mba697 (Hongrie), n de s érie WAUZZZ4E96N018058, date de 1ère mise en circulation, type mines, énergie, puissance fiscale et poids inconnus, boîte de vitesse automatique, kilométrage inconnu, sans clé. (La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur). (Prévoir frais à/c du 07/02/2014 de 20,90 HT/jour). Mise à prix : 13000.00 FOURRIERE INTERCOMMUNALE AUTOLIVE BOULEVARD DE LA CROISETTE - Parking Canto - 06400 CANNES Tél 04 93 43 54 55 Lot N 63 Lot N 64 Lot N 65 Scooter SUZUKI BURGMAN 400cm3 Essence, imm._av-191-ky, n de série JS1BW111100113132, 1ère mise en circulation 12/05/2004, carénage HS, rayures, kilométrage inconnu, sans clé. Scooter YAMAHA TMAX 500cm3 Essence, imm._am-916-jl, type LYM25K40L154, n de série JYASJ031000017632, 1ère mise en circulation 29/03/2005, kilométrage inconnu, sans clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.759,20 au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). RENAULT LAGUNA BREAK 1.9 DCi 120CV Gazole, imm._cd-504-ah, type MRE5404CH964, n de série VF1KG0G0623960334, 1ère mise en circulation 15/02/2001, rayures, kilométrage inconnu, sans clé. 7

FOURRIERE MUNICIPALE (TSTV) 36, CHEMIN DU VAL DE CAGNE - 06800 CAGNES SUR MER Tél 04 93 20 30 04 Lot N 66 VOLKSWAGEN PASSAT 2.0TDi 140CV Gazole, imm._bn-211-xt, type MVW76K2EWB87, n de série WVWZZZ3CZ9E509838, 1ère mise en circulation 28/07/2008, boîte de vitesse automatique, rétroviseur D HS, pare-chocs AV griffé, choc porte ARD, intérieur cuir, kilométrage inconnu, sans clé. (15 HT/jour à compter du 03/02/2014). Mise à prix : 6000.00 MINISTERE DE L' INTERIEUR SGAP - DIRECTION LOGISTIQUE BUREAU DES MOYENS MOBILES 2 -, BD ANATOLE DE LA FORGE - 13014 MARSEILLE Tél 04 91 21 55 30 Visites autorisées les 28 et 29/01/2014, de 8h à 11h30 et de 14h à 16h. Enlèvements sur RDV impérativement. Lot N 67 Lot N 68 Lot N 69 Lot N 70 Lot N 71 Lot N 72 Lot N 73 Lot N 74 Lot N 75 Lot N 76 Lot N 77 2 palettes contenant environ 27 pneus (MICHELIN, PIRELLI, BRIDGESTONE...) + 7 cartons contenant divers accessoires (plaquettes de frein, bougies, filtres, courroies, miroirs de rétroviseurs, balais essuie-glaces...) RENAULT CLIO Essence, imm. 13N1217C, type MRE1102EA893, n de série VF1BBEB0F24102908, 1ère mise en circulation 26/06/2001, 207096_km non garantis, 5 portes, électricité et distribution HS, face AV démontée, chocs et éraflures divers. Mise à prix : 150.00 RENAULT CLIO Essence, imm. 13N2696C, type MRE1102EV975, n de série VF1BB05CF28684041, 1ère mise en circulation 21/07/2003, 178000_km non garantis, 5 portes, feu AVG HS, chocs divers. RENAULT CLIO Essence, imm. 13N2845C, type MRE1102EV975, n de série VF1BB05CF28683356, 1ère mise en circulation 21/08/2003, 160000_km non garantis, 5 portes, rétroviseur D et phares AV HS. RENAULT CLIO 1.2 Essence, imm. 13N1786C, type MRE1102EV975, n de série VF1BB05CF25580187, 1ère mise en circulation 21/03/2002, 210000_km non garantis, 5 portes, chocs divers. RENAULT CLIO 1.2 Essence, imm. 13N2014C, type MRE1102EV975, n de série VF1BB05CF25580562, 1ère mise en circulation 24/07/2002, 180000_km non garantis, 5 portes, aile AVG HS, éraflures. Mise à prix : 250.00 RENAULT CLIO 1.4 Essence, imm. 13N2837C, type MRE1312ER016, n de série VF1BB0P0G28682302, 1ère mise en circulation 19/08/2003, 200000_km non garantis, 5 portes, chocs divers et éraflures. Mise à prix : 250.00 RENAULT CLIO 1.5D Gazole, imm. 13N1847C, type MRE5002EK998, n de série VF1BB07CF26269452, 1ère mise en circulation 29/04/2002, 240000_km non garantis, 5 portes. RENAULT CLIO 1.5D Gazole, imm. 13N2173C, type MRE5002EK998, n de série VF1BB07CF26269763, 1ère mise en circulation 22/11/2002, 192000_km non garantis, 5 portes, boîte de vitesse;hs, feu ARD HS, diverses rayures et éraflures. RENAULT CLIO SOCIETE 1.2 Essence, imm. 13N3715C, type SB2DEF, n de série VF1SB2DEF31539875, 1ère mise en circulation 27/09/2004, 198000_km non garantis. RENAULT CLIO SOCIETE 1.2 Essence, imm. 13N3716C, type SB2DEF, n de série VF1SB2DEF31539873, 1ère mise en circulation 27/09/2004, 185000_km non garantis, feux AV HS. 8

Lot N 78 Lot N 79 Lot N 80 Lot N 81 Lot N 82 Lot N 83 Lot N 84 Lot N 85 Lot N 86 Lot N 87 Lot N 88 Lot N 89 Lot N 90 Lot N 91 Lot N 92 RENAULT SCENIC 1.6 16V Essence, imm. 13N4195C, type MRE1416AX396, n de série VF1JM0C0H33526941, 1ère mise en circulation 08/07/2005, divers chocs latéraux. RENAULT SCENIC Gazole, imm._ac-095-jq, type MRE5326AV815, n de série VF1JMSE0641248571, 1ère mise en circulation 10/08/2009, moteur HS, pare-chocs AV et AR HS. Mise à prix : 3000.00 RENAULT MEGANE BREAK Gazole, imm. 13N2298C, type MRE5304AT783, n de série VF1KA050527512404, 1ère mise en circulation 23/01/2003, kilométrage inconnu, portières G déformées, chocs divers. RENAULT MEGANE BREAK Gazole, imm. 13N2850C, type MRE5304ZT783, n de série VF1KA050528684349, 1ère mise en circulation 21/08/2003, kilométrage inconnu, choc hayon AR. PEUGEOT 206 Essence, imm. 13N3314C, type MPE1102KG642, n de série VF32AKFWF43670586, 1ère mise en circulation 25/02/2004, 188000_km non garantis, 5 portes, culasse HS, choc aile AVG, rétroviseur D HS, sans calandre. Mise à prix : 250.00 PEUGEOT 307 Essence, imm. 13N5207C, type MPE13012MJ19, n de série VF33CNFUL84912772, 1ère mise en circulation 10/05/2007, 5 portes, moteur HS, feu ARD et rétroviseur D HS, portière AVG HS, pare-chocs AV incomplet, éraflures. PEUGEOT 307 HDI Gazole, imm. 13N4543C, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84535579, 1ère mise en circulation 18/04/2006, 195568_km non garantis, 5 portes, problème moteur, frein HS, chocs divers, optique AVG et pare-chocs AV HS, choc pavillon, sans optiques AR. PEUGEOT 307 HDI Gazole, imm. 13N5579C, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC85008360, 1ère mise en circulation 02/10/2007, moteur HS, kilométrage inconnu, sans optique ARD, rétroviseur D et pare-chos AV HS, incomplet, chocs divers. Mise à prix : 1000.00 PEUGEOT 307 2.0 HDI Gazole, imm. 13N4132C, type MPE5202MV730, n de série VF33CRHYB83953775, 1ère mise en circulation 20/06/2005, 174000_km non garantis, problème moteur, freins HS, chocs divers, sans optique AVG. PEUGEOT 307 BREAK Gazole, imm. 13N6323C, type MPE5314MH288, n de série VF33E9HYC85135608, 1ère mise en circulation 11/08/2008, moteur HS, kilométrage inconnu, pare-chocs AV HS, sans hayon AR. Mise à prix : 1000.00 PEUGEOT 308 Gazole, imm. 13N5963C, type MPE52VB542, n de série VF34C9HXC55122815, 1ère mise en circulation 31/03/2008, 210130_km non garantis, BV et embrayage HS. Mise à prix : 1200.00 PEUGEOT 308 Gazole, imm._ah-725-vc, type MPE5212V9928, n de série VF34C9HXC9Y066436, 1ère mise en circulation 23/12/2009, 196000_km non garantis, 5 portes, moteur HS, choc divers. Mise à prix : 1500.00 PEUGEOT 308 BREAK Gazole, imm. 13N6559C, type MPE5314V6620, n de série VF34E9HZH55374507, 1ère mise en circulation 29/12/2008, 173941_km non garantis, sans garniture de portière AVD, sans aile AVD, optique AVD et aile AVG HS, choc bas de caisse G. Mise à prix : 1800.00 CITROEN C3 1.4 Essence, imm. 13N3999C, type MCT1102PH843, n de série VF7FCKFVB27272923, 1ère mise en circulation 18/04/2005, 180000_km non garantis, choc aile AVG, pare-chocs AV et AR HS, sans rétroviseurs ni baguette latérale G. CITROEN XSARA 1.6 Essence, imm. 13N3461C, type MCT1302GX557, n de série VF7N1NFUB73850069, 1ère mise en circulation 03/05/2004, 162000_km non garantis, choc aile ARD. 9

Lot N 93 Lot N 94 Lot N 95 Lot N 96 Lot N 97 Lot N 98 Lot N 99 Lot N 100 Lot N 101 Lot N 102 Lot N 103 Lot N 104 Lot N 105 Lot N 106 FORD FIESTA Essence, imm. 13N5063C, type MFD11E2C3149, n de série WF0HXXWPJH6G53668, 1ère mise en circulation 06/02/2007, 124846_km non garantis, 5 portes, moteur HS, sans optique AVD, pare-chocs AR HS, éraflures. FORD FIESTA Essence, imm. 13N5636C, type MFD11E2C3149, n de série WF0HXXWPJH7T54455, 1ère mise en circulation 31/10/2007, 5 portes, moteur et électricité HS, kilométrage inconnu, choc pavillon et pare-chocs AR, poignées portières G HS. Mise à prix : 450.00 FORD FIESTA 1.2 Essence, imm. 13N9011B, type MFD1162C7038, n de série WF0AXXGAJAXM56923, 1ère mise en circulation 25/04/2000, 170000_km non garantis, 5 portes, intérieur dégradé, chocs divers. Mise à prix : 150.00 FORD FIESTA 1.2 Essence, imm._bt-262-qe, type MFD1162C1711, n de série WF0AXXGAJAYG34295, 1ère mise en circulation 27/07/2000, 172000_km non garantis, rétroviseurs D et pare-chocs AV HS. Mise à prix : 150.00 FORD FOCUS 1.6 Essence, imm. 13N4206C, type MFD13D2S6753, n de série WF05XXGCD55J36560, 1ère mise en circulation 11/07/2005, 190000_km non garantis, chocs divers, pare-chocs AV HS. FORD MONDEO 1.8 Essence, imm. 13N4565C, type MFD14B2LJ507, n de série WF05XXGBB56L22271, 1ère mise en circulation 03/05/2006, 212053_km non garantis, BV et embrayage HS, chocs divers, choc latéral G, éraflures. FORD MONDEO 2.0 TDCI Gazole, imm. 13N4150C, type MFD54D2L8660, n de série WF05XXGBB55J35432, 1ère mise en circulation 21/06/2005, 180000_km non garantis, panne moteur, choc aile ARD. Mise à prix : 900.00 FORD MONDEO 2.0 TDCI Gazole, imm. 13N4338C, type MFD54D2L8660, n de série WF05XXGBB55G48469, 1ère mise en circulation 08/11/2005, 257320_km non garantis, calandre HS, éraflures. Mise à prix : 1000.00 FORD MONDEO 2.0 TDCI Gazole, imm. 13N5281C, type MFD54D2LK672, n de série WF05XXGBB57C05024, 1ère mise en circulation 25/05/2007, 203800_km non garantis, électricité HS, choc aile ARD, pare-chocs et rétroviseur D HS. Mise à prix : 700.00 FORD MONDEO BREAK Gazole, imm. 13N3278C, type MFD54B4LH595, n de série VF0WXXGBBW3S43504, 1ère mise en circulation 16/02/2004, 222535_km non garantis, moteur HS, capot et portière ARG déformés. FORD GALAXY Gazole, imm. 13N2747C, type MFD5496A5096, n de série WF0GXXPSSG3E14152, 1ère mise en circulation 28/07/2003, 223000_km non garantis, électricité HS, chocs divers. ALFA ROMEO 147 Gazole, imm. 13N5474C, type MAL5402JL629, n de série ZAR93700003336544, 1ère mise en circulation 26/04/2006, 188478_km non garantis, enfoncement côté latéral D (portière AVD, aile AVD HS), choc pavillon, pare-brise HS. Mise à prix : 700.00 CITROEN JUMPER Gazole, imm. 78N4555B, type ZBAMFBAXMOD6, n de série VF7ZBAMFB17354263, 1ère mise en circulation 31/03/2004, moteur HS, kilométrage inconnu. Minibus CITROEN JUMPY Gazole, imm. 13N4679C, type MCT5203JE822, n de série VF7BERHXB86273366, 1ère mise en circulation 21/06/2006, électricité HS. Mise à prix : 700.00 10

Lot N 107 Lot N 108 Lot N 109 Lot N 110 Minibus RENAULT MASTER 120 DCI Gazole, imm. 13N3397C, type MRE5413MF008, n de série VF1JDCMH528951764, 1ère mise en circulation 15/04/2004, kilométrage inconnu, mécanique HS, chocs divers. Mise à prix : 900.00 Fourgon RENAULT MASTER 90 DCI Gazole, imm. 13N3009C, type FDCNE5, n de série VF1FDCNE527577756, 1ère mise en circulation 04/11/2003, moteur HS, kilométrage inconnu. Mise à prix : 650.00 RENAULT TRAFIC 1.9D diesel, imm. 13N6300C, type FLBMA6MOD, n de série VF1FLBMA67Y202008, 1ère mise en circulation 25/09/2008, 267202_km non garantis, carrosserie incomplète, moteur HS déposé. Mise à prix : 1000.00 Camion IVECO EUROTECH 19 Gazole, imm. 13N6582B, type A1VMK05805, n de série ZCFA1VMK004181054, 1ère mise en circulation 07/11/1996, 420000_km non garantis, équipé hayon, électricité à revoir (problème d'alarme). Mise à prix : 900.00 GARAGE DU PHARO 59, CHEMIN DE GIBBES - 13014 MARSEILLE Tél 04 95 05 31 31 Visites autorisées la veille de la vente. Lot N 111 Lot N 112 CITROEN C4 PICASSO 1.6 HDI 112CV diesel, imm._ca-778-bg, type UD9HR8, n de série VF7UD9HR8BJ844554, 1ère mise en circulation 09/01/2012, kilométrage inconnu, avec clé. (17459-41188) Mise à prix : 12000.00 TOYOTA LAND CRUISER 4x4 3.0 D4D 165CV Gazole, imm._861akl13, type MJT6754UM781, n de série JTEBZ29J900074602, 1ère mise en circulation 30/05/2005, 219912_km non garantis, choc AR, avec clé. (17459-33581) Mise à prix : 8500.00 GARAGE SAINT JOSEPH 5, BOULEVARD SIMON BOLIVAR - 13015 MARSEILLE Tél 04 91 60 98 42 Visites autorisées la veille de la vente. Aucun renseignement téléphonique sur l'état des véhicules. Lot N 113 RENAULT LAGUNA 1.9 dci Gazole, imm._ct-525-bz, type MRE5302C5966, n de série VF1BG0R0626859935, 1ère mise en circulation 06/06/2002, 290112_km non garantis, bas de caisse D + aile ARD enfoncés, siège conducteur à remplacer, éraflures diverses, équipé croché d'attelage, batterie HS, avec clé. (Frais de gardiennage 15 HT par jour à compter;du 09/12/13). (28776-55270) SERVICE REGIONAL DE L ALIMENTATION - Pec De Marseille Port Autonome QUAI DE MOUREPIANE POSTE 143 - Enceinte Portuaire -porte 4-13015 MARSEILLE Tél 04 91 03 39 50 Visites et enlèvements sur RDV impérativement. Lot N 114 RENAULT KANGOO Gazole, imm. 13N4010C, type MRE5112K9618, n de série VF1KCR8GF33221478, 1ère mise en circulation 19/04/2005, 127145_km non garantis. 11

CHAMBRE REGIONALE DE METIERS 87, BOULEVARD PERIER - 13008 MARSEILLE Tél 04 96 10 05 40 Lot N 115 [CT] PEUGEOT 206 BREAK 2.0 HDI 90CV Gazole, imm._7178zl13, type MPE5204K1892, n de série VF32KRHYF43206865, 1ère mise en circulation 17/07/2003, 161000_km non garantis. Mise à prix : 1200.00 FOURRIERE MUNICIPALE-MOTOS 24, BD FERDINAND DE LESSEPS - 13003 MARSEILLE Tél 04 91 14 65 63 Visites autorisées une semaine avant la vente, de 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00. Préalablement au retrait du véhicule, il est impératif de procéder au retrait d'une autorisation définitive de sortie de fourrière (main-levée ) à la même adresse. Frais de gardiennage à régler à/c du lendemain de la vente. Lot N 116 Lot N 117 Lot N 118 Lot N 119 Lot N 120 Lot N 121 Lot N 122 Lot N 123 Scooter GENERIC CRACKER 50cm3 Essence, imm._cp783k, type L1EGRCCL000M, n de série VA4B05402CB215973, 1ère mise en circulation 29/11/2012, 1955_km non garantis, sans clé. Mise à prix : 80.00 Scooter SKY TEAM 50cm3 Essence, imm._cf79n, type LKT11C108012, n de série L3J040501C9870042, 1ère mise en circulation 01/03/2012, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 150.00 Scooter MBK BOOSTER 50cm3 Essence, imm._ac952a, type LMP21C10P063, n de série VG5SA232000047182, 1ère mise en circulation 24/07/2007, 6192_km non garantis, sans clé. Scooter PIAGGIO ZIP 50cm3 Essence, imm._at988q, type LGG91C10G651, n de série LBMC25E0094002227, 1ère mise en circulation 13/05/2009, 14010_km non garantis, sans clé. Mise à prix : 150.00 Scooter PIAGGIO VESPA LX 50cm3 Essence, imm._cn728m, type L1EPGGCL000C221, n de série ZAPC3810100128194, 1ère mise en circulation 17/10/2012, 9103_km non garantis, sans clé. Scooter YAMAHA XMAX 125cm3 Essence, imm._ad-332-tv, type LYM92E20V267, n de série VTLSE321000037927, 1ère mise en circulation 06/05/2008, kilométrage inconnu, sans clé. Moto cross APRILIA RX 50cm3 essence, n série ZD4M U0300WS101735, 18504 km non garantis. (non homologué route, soumis à déclaration en Préfecture). Quad AEON MOTOR 125cm3 Essence, imm._av-438-hb, type L9D91C80U014, n de série RF3AT70B19T004175, 1ère mise en circulation 18/06/2010, 2448_km non garantis, sans clé. FOURRIERE MUNICIPALE-AUTOS 18, BOULEVARD DE LOUISIANE - 13014 MARSEILLE Tél 04 91 14 65 63 Visites autorisées une semaine avant la vente, de 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h00. Préalablement au retrait du véhicule, il est impératif de procéder au retrait d'une autorisation définitive de sortie de fourrière (main-levée ) à la même adresse. Frais de gardiennage à régler à/c du lendemain de la vente. Lot N 124 CITROEN C2 Gazole, imm._401alw13, type MCT7001R2978, n de série VF7JM8HZC97298074, 1ère mise en circulation 27/07/2005, rétroviseurs HS, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1000.00 12

Lot N 125 Lot N 126 Lot N 127 Lot N 128 Lot N 129 Lot N 130 Lot N 131 [NR] Lot N 132 Lot N 133 Lot N 134 Lot N 135 Lot N 136 Lot N 137 Lot N 138 CITROEN C2 SOCIETE Gazole, imm._291rmn75, type UCT5001RV977, n de série VF7JM8HZC97552160, 1ère mise en circulation 02/03/2009, pneu AR HS, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 2800.00 CITROEN C2 SOCIETE Gazole, imm._437rnc75, type UCT5001RV977, n de série VF7JM8HZC9A016674, 1ère mise en circulation 30/03/2009, choc latéral G, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 2800.00 CITROEN C5 essence, imm._2681xr84, type MCT1902M2532, n de série VF7DCXFXC76496770, 1ère mise en circulation 18/02/2004, kilométrage inconnu, vitres AVD et ARG HS, chocs divers, intérieur vandalisé, sans clé. RENAULT TWINGO 1.2i 75CV Essence, imm._bg-897-hl, type MRE1101F7866, n de série VF1C06C0526356806, 1ère mise en circulation 25/03/2002, pneus et rétroviseur D HS, divers chocs, kilométrage inconnu, sans clé. RENAULT CLIO 1.4i 100CV Essence, imm._bw-966-da, type MRE1312EB000, n de série VF1BB1L0F24749737, 1ère mise en circulation 18/07/2001, 5 portes, kilométrage inconnu, sans clé. RENAULT CLIO 1.6i 90CV Essence, imm._3547yl85, type MRE3202ES701, n de série VF1BB0D0A21525751, 1ère mise en circulation 10/12/1999, 5 portes, intérieur cuir, boîte de vitesse automatique, pneus et rétroviseurs HS, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 250.00 RENAULT CLIO Gazole, imm._bw338jl (Italie), n de s érie VF1CB07CF26818572, date de 1ère mise en circulation, type mines et kilométrage inconnus. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 100.00 RENAULT MEGANE 1.6i 115CV Essence, imm._51aas34, type MRE1412AS241, n de série VF1BM0C0H27813433, 1ère mise en circulation 10/12/2002, pneus HS, choc AV, kilométrage inconnu, sans clé. RENAULT MEGANE 1.5 DCI 100CV Gazole, imm._24atx83, type MRE5312AP526, n de série VF1BMR20531802663, 1ère mise en circulation 18/06/2004, rétroviseurs HS, kilométrage inconnu, sans clé. RENAULT SCENIC 1.9 DCI 100CV Gazole, imm._277bbn13, type MRE5306A6792, n de série VF1JA050526772567, 1ère mise en circulation 06/12/2002, vitre AV HS, kilométrage inconnu, sans clé. RENAULT LAGUNA 1.9 DCI Gazole, imm._839djp91, type MRE5402CA961, n de série VF1BG0G0627258525, 1ère mise en circulation 27/08/2002, vitre custode AR et vitre AVG HS, kilométrage inconnu, sans clé. RENAULT VELSATIS 3.0 DCI 180CV Gazole, imm._5183yn13, type MRE7712RU092, n de série VF1BJ0J0B26736181, 1ère mise en circulation 30/05/2002, intérieur cuir, boîte de vitesse automatique, pneus HS, kilométrage inconnu, sans clé. PEUGEOT 307 2.0 HDI 90CV diesel, imm._aq-743-er, type MPE5202MV730, n de série VF33CRHYB82003355, 1ère mise en circulation 04/09/2001, kilométrage inconnu, chocs divers, pare-brise HS, sans clé. PEUGEOT 607 2.2 HDI 133CV Gazole, imm._cc-279-np, type MPE5502LT577, n de série VF39D4HXB92078189, 1ère mise en circulation 14/10/2002, kilométrage inconnu, sans clé. 13

Lot N 139 Lot N 140 Lot N 141 Lot N 142 Lot N 143 [NR] Lot N 144 Lot N 145 Lot N 146 Lot N 147 Lot N 148 Lot N 149 Lot N 150 Lot N 151 Lot N 152 [NR] Lot N 153 FIAT STILO 1.9 JTD 115CV Gazole, imm._ag-844-cs, type MFT5412VJ085, n de série ZFA19200000111592, 1ère mise en circulation 23/04/2002, choc latéral G, kilométrage inconnu, sans clé. FIAT STILO 1.9 JTD Gazole, imm._ak-782-yb, type MFT5411VF084, n de série ZFA19200000079919, 1ère mise en circulation 08/02/2002, kilométrage inconnu, sans clé. OPEL VECTRA 1.9 CDTI 150CV Gazole, imm._122bmv13, type MPL56A2B2249, n de série W0L0ZCF6851053457, 1ère mise en circulation 30/12/2004, 185889_km non garantis, kilométrage inconnu, sans clé. OPEL AGILA BREAK Essence, imm._ab-354-dr, type MPL12F4N7374, n de série W0LFXB32S9M202813, 1ère mise en circulation 10/06/2009, chocs divers, pneus HS, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1800.00 MINI COOPER ONE 1.6i 90CV Essence, imm._av-354-dm, type MMN1201AM029, n de série WMWRA31090TA27247, 1ère mise en circulation 28/10/2002, choc AR, kilométrage inconnu. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). AUDI A3 TDI diesel, imm._3910xp13, type MAU5222G0947, n de série WAUZZZ8LZYA017247, 1ère mise en circulation 29/02/2000, kilométrage inconnu, calandre et pare-brise HS, sans clé. Voiturette LIGIER XTOO Gazole, imm._an-472-ax, type LLG41L800025, n de série VJRJS28FD00004295, 1ère mise en circulation 01/02/2006, sans roues, kilométrage inconnu, sans clé. TOYOTA COROLLA BREAK 2.0 D4D 90CV Gazole, imm._331ajc13, type MJT5234ED225, n de série JTDEX28E000016356, 1ère mise en circulation 30/01/2003, kilométrage inconnu, sans clé. TOYOTA 4x4 RAV4 2.0 D4D 115CV Gazole, imm._cp-629-xp, type MJT6441B4880, n de série JTEYG20V500024411, 1ère mise en circulation 13/09/2004, rétroviseurs HS, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1200.00 HYUNDAI ELANTRA 2.0 CRDI 110CV Gazole, imm._ak-203-kb, type MHY5412N5847, n de série KMHDN51VP5U163357, 1ère mise en circulation 20/12/2005, kilométrage inconnu, sans clé. HYUNDAI SANTA FE 4x4 2.0 CRDI 125CV diesel, imm._573apc13, type MHY6524PZ178, n de série KMHSC81VP5U006248, 1ère mise en circulation 08/11/2005, kilométrage inconnu, divers chocs, pare-chocs AV et BV HS, sans clé. Mise à prix : 1200.00 Fourgonnette RENAULT KANGOO 1.5 DCI 65CV Gazole, imm._bk-425-hq, type FC07AF, n de série VF1FC07AF28307544, 1ère mise en circulation 02/04/2003, kilométrage inconnu, sans clé. FIAT DOBLO 1.9D 60CV Gazole, imm._cn-242-rk, type MFT5012UB435, n de série ZFA22300005177440, 1ère mise en circulation 14/03/2003, pneus et rétroviseurs HS, kilométrage inconnu, sans clé. Fourgon FIAT DOBLO Gazole, imm._bt199ht (Italie), n de série ZFA22300005007435, date de 1ère mise en circulation, type mines et kilométrage inconnus. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 150.00 Fourgon RENAULT MASTER Gazole, imm._cm-909-gw, type FDALD5, n de série VF1FDALD524007677, 1ère mise en circulation 27/03/2001, vitre latérale D HS, kilométrage inconnu, sans clé. 14

Mise à prix : 700.00 Lot N 154 Lot N 155 Lot N 156 Fourgon FORD TRANSIT 300 Gazole, imm._669act13, type FAFYABFAFF, n de série WF0VXXTTFV4K75957, 1ère mise en circulation 23/07/2004, chocs divers, pneus HS, kilométrage inconnu, sans clé. Fourgon MERCEDES SPRINTER 208 CDI Gazole, imm._898brf13, type B0208DB30C, n de série WDB9016611R636950, 1ère mise en circulation 25/06/2004, chocs et rayures divers, vitre AVD HS, kilométrage inconnu, sans clé. Mise à prix : 1200.00 Remorque SAMRO, imm._2042wl37, type S338FHPG2, n d e série VK1S338FHPG201344, 1ère mise en circulation 06/06/2002, pneus HS. Mise à prix : 1500.00 CETE MEDITERRANEE - CS70499 -, AVENUE ALBERT EINSTEIN - PÔLE D\'ACTIVITÉS - 13593 3 Tél 04 42 24 76 56 Lot N 157 [NR] RENAULT MEGANE BREAK DCI 105CV Gazole, imm. 60E3064A, type KMSEC6, n de série VF1KMSEC638605807, 1ère mise en circulation 05/10/2007, 87168_km non garantis, moteur HS. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). GARAGE CEZANNE 2530, CHEMIN DE LA COURONNADE - 13290 LES MILLES Tél 04 42 95 13 63 Lot N 158 BMW 525 2.5D 177CV Gazole, imm._be-241-by, type MBM5742DJ402, n de série WBANC51040CR35459, 1ère mise en circulation 08/03/2007, 122589_km non garantis, diverses rayures, batterie HS, avec clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 320 TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). Mise à prix : 7000.00 GARAGE MANRIQUE 113, QUARTIER LE REPOS - 13170 LES PENNES MIRABEAU Tél 04 42 02 74 99 Lot N 159 [NR] Lot N 160 AUSTIN COOPER, imm._og-b9191 (ROUMANIE), n de séri e WMWRA31000TA11955, date de 1ère mise en circulation, type mines et kilométrage inconnus. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). RENAULT MEGANE SOCIETE 1.5 DCI Gazole, imm._6487sn53, type SM0F05, n de série VF1SM0F0528452278, 1ère mise en circulation 05/05/2003, kilométrage inconnu, avec clé. GARAGE SMARD QUARTIER BRICARD - 13700 MARIGNANE Tél 04 42 88 53 24 Visites autorisées le 28/01/2014. Lot N 161 PEUGEOT 407 1.6 HDI 110CV Gazole, imm._bp-455-vh, type MPE5312PQ359, n de série VF36D9HZC21671395, 1ère mise en circulation 25/09/2007, kilométrage inconnu, pare-brise et pare-chocs AV 15

HS, choc latéral D et ARD, sans clé. Mise à prix : 1800.00 Séance du 30/01/2014 à 08 h 30 GARAGE ENERGIE ROUTE NATIONALE 568 - Quartier du Coulet - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Tél 04 42 76 16 84 Visites autorisées la veille de la vente exclusivement. Lot N 162 Lot N 163 Lot N 164 Scooter MBK STUNT 50cm3 Essence, imm._ay340n, type LMP21C10N026, n de série VG5SA095000031993, 1ère mise en circulation 12/10/2009, kilométrage inconnu, avec clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant forfaitaire de 130 TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). RENAULT MEGANE SCENIC 1.5 DCI 105CV Gazole, imm._ak-505-xz, type MRE5326AV815, n de série VF1JMSE0638755671, 1ère mise en circulation 15/04/2008, 97683_km non garantis, avec clé. Mise à prix : 2800.00 AUDI A5 2.7 TDI 190CV Gazole, imm._bd-518-bl, type MAU98J1V3105, n de série WAUZZZ8T79A017883, 1ère mise en circulation 17/09/2008, 44464_km non garantis, avec clé. Mise à prix : 5500.00 GARAGE QUAIX ROUTE D'EYGUIERES - 13280 RAPHELE LES ARLES Tél 04 90 52 05 20 Lot N 165 Lot N 166 RENAULT CLIO SOCIETE Gazole, imm._bc-925-cv, type SB0E0F, n de série VF1SB0E0F19311114, 1ère mise en circulation 04/01/1999, kilométrage inconnu, sans clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 2.078 TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). Mise à prix : 80.00 AUDI A3 2.0 TDI 140CV Gazole, imm._5436zb84, type MAU56D1GA175, n de série WAUZZZ8P45B011948, 1ère mise en circulation 21/09/2005, kilométrage inconnu, sans clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.410 TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). Mise à prix : 1800.00 DDTM 13 - STA 15 -, RUE COPERNIC - 13200 ARLES Tél 04 90 93 92 58 Lot N 167 Lot N 168 RENAULT CLIO Gazole, imm._cp-972-vg, type BBTJ05, n de série VF1BBTJ0535199065, 1ère mise en circulation 09/01/2006, 73850_km non garantis. Mise à prix : 1400.00 RENAULT CLIO Gazole, imm._cp-996-vg, type BBTJ05, n de série VF1BBTJ0535398409, 1ère mise en circulation 27/02/2006, 93550_km non garantis. Mise à prix : 1400.00 GARAGE BRENGUIER 261, RUE DU COMMERCE - Zone Artisanale des Playes - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél 04 94 10 10 30 Lot N 169 CITROEN BERLINGO 1.9D Gazole, imm._730bjj83, type MCT5103CV759, n de série VF7GJWJYB93202085, 1ère mise en circulation 18/01/2005, kilométrage inconnu, chocs divers (ailes G et AVD, portière ARD), poignées portes latérales HS, sans clé. 16

Mise à prix : 1000.00 PARKING COHÉSION SOCIALE 94, BOULEVARD DESAIX - 83000 TOULON Tél 04 83 24 62 59 Visites autorisées le mardi 28/01/2014, de 9h à 11h30. Enlèvements sur RDV impérativement. Lot N 170 Lot N 171 Lot N 172 Lot N 173 RENAULT CLIO CAMPUS 1.5 DCI 65CV Gazole, imm._ce-682-xy, type MRE5022EP746, n de série VF1BB8M0539202187, 1ère mise en circulation 05/03/2008, 93467_km non garantis, 5 portes, éraflures diverses. Mise à prix : 2500.00 RENAULT CLIO CAMPUS 1.5 DCI 70CVGazole, imm._ce-722-xy, type MRE5022EU133, n de série VF1BBTJ0535211472, 1ère mise en circulation 20/01/2006, 75130_km non garantis, 5 portes. Mise à prix : 1800.00 RENAULT CLIO CAMPUS 1.5 DCI 70CVGazole, imm._ce-656-xy, type MRE5022EW559, n de série VF1BR1G0H40828909, 1ère mise en circulation 31/12/2008, 53341_km non garantis, 5 portes, fermeture centralisée HS, diverses rayures et éraflures. Mise à prix : 2800.00 RENAULT CLIO CAMPUS 1.5 DCI 70CVGazole, imm._ce-778-xy, type MRE5022EU133, n de série VF1BBTJ0536496276, 1ère mise en circulation 17/10/2006, 133335_km non garantis, 5 portes, éraflures diverses. Mise à prix : 1400.00 A-B-C-S GARAGE (AGENT RENAULT) BOULEVARD JEAN MOULIN - Lot N 5 -zone Artisanale les Genêts - 83700 ST RAPHAEL Tél 04 94 83 66 67 Lot N 174 PEUGEOT 307 2.0 HDI 110CV Gazole, imm._al-568-ca, type MPE5301M8771, n de série VF33ARHSB82247349, 1ère mise en circulation 01/03/2002, 239383_km non garantis, 3 portes, pneus HS, optique ARD et pare-brise HS, peinture à refaire, chocs et éraflures divers, intérieur semi cuir, batterie HS, avec clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 607,87 TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). Mise à prix : 150.00 GARAGE PASCAL 482, CHEMIN DES INCAPIS - 83300 DRAGUIGNAN Tél 04 94 68 29 28 Lot N 175 RENAULT MEGANE 1.5 DCI 100CV Gazole, imm._bj-368-cb, type GMR205, n de série VF1GMR20532849304, 1ère mise en circulation 08/12/2005, 188128_km non garantis, choc aile ARD et pare-chocs AV, avec clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant forfaitaire de 1.500 TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement). Mise à prix : 100.00 CARROSSERIE MARY 87, AVENUE CHARLES DE GAULLE - 84210 PERNES LES FONTAINES Tél 04 90 61 32 01 Lot N 176 TOYOTA YARIS 1.0i 68CV Essence, imm._bf-950-fl, type MJT1191RJ725, n de série VNKJG98340A271289, 1ère mise en circulation 24/12/2010, 24963_km non garantis, 3 portes, enfoncement et éraflures côté latéral G, éraflures aile ARD, pneu ARD HS (remplacé par galette), avec clé. (L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.126,45 17

TTC au jour de la vente. Règlement en espèces exclusivement). CARLOS DEPAN'AUTO 767, AVENUE VIDIER - Zac de la Garigotte - 84270 VEDENE Tél 04 90 03 11 00 Lot N 177 RENAULT CLIO RS 2.0i 200CV Essence, imm._ba-417-ll, type MRE1821E9506, n de série VF1CR1N0638659636, 1ère mise en circulation 18/09/2007, intérieur cuir, kilométrage inconnu, sans clé. Véhicule ayant fait l'objet d'une procédure VGA en 2011, rapports enregistrés en Préfecture. (10 HT par jour à compter;du lendemain de la vente). (5260-188894) Mise à prix : 4000.00 DIR DEP PROTECTION DES POPULATIONS 285, RUE RAOUL FOLLEREAU - 84000 AVIGNON Tél 06 74 35 43 91 Mr. FLAUS Visites et enlèvement sur RDV impérativement. Lot N 178 RENAULT KANGOO 1.5 DCI 80CV Gazole, imm._da-604-db, type MRE5112K9618, n de série VF1KCR8GF33220325, 1ère mise en circulation 02/02/2005, kilométrage inconnu, courroie de distribution refaite en 2012, équipé téléphonie. Mise à prix : 1600.00 GARAGE MASANTE 942 -, ROUTE DE LA GARANCE - 84310 MORIERES LES AVIGNON Tél 04 90 31 17 88 Lot N 179 RENAULT CLIO 1.5 DCI 100CV Gazole, imm._ar-914-pt, type MRE5312EJ456, n de série VF1BB2G0531684808, 1ère mise en circulation 23/06/2004, 117545_km non garantis, 5 portes, choc capot AV, pare-brise HS, rétroviseur G HS, batterie HS, avec clé. (10 HT par jour à compter;du lendemain de la vente). (5260-22107) Mise à prix : 1200.00 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Ddfip Du Vaucluse AVENUE DU 7ÈME GÉNIE - Cité Administrative - 84000 AVIGNON Tél 04 90 27 72 64 Lot N 180 Lot N 181 RENAULT KANGOO 1.5 DCI 65CV Gazole, imm. DA-734-ZC, type MRE5002KF987, n de série VF1KC07EF29916009, 1ère mise en circulation 09/01/2004, environ 111.900 km non garantis. Mise à prix : 1200.00 PEUGEOT 407 HDI 1.6 Gazole, imm. DA-681-ZC, type MPE5312PY101, n de série VF36D9HZC21345953, 1ère mise en circulation 07/12/2005, 64881_km non garantis, problème de clé (brin désolidarisé du boîtier télécommande). GARAGE MERCIER ROUTE DE VACQUEYRAS - Quartier la Varaillonne - 84190 BEAUMES DE VENISE Tél 04 90 65 03 75 Visites sur RDV. Lot N 182 RENAULT CLIO 1.5 DCI 80CV Gazole, imm._ap-474-dh, type MRE5112EN577, n de série VF1BBR8EF30159853, 1ère mise en circulation 04/02/2004, 183087_km non garantis, aile AVD HS, avec clé. 18

VESTRIC AUTO DEPANNAGE - Zi les Rhodes - 30600 VESTRIC ET CANDIAC Tél 06 14 78 60 07 Lot N 183 AUDI A4 1.9 TDI 130CV Gazole, imm._bb-196-jq, type MAU5592FY230, n de série WAUZZZ8E82A049202, 1ère mise en circulation 22/08/2001, kilométrage inconnu, sans clé. DDTM DU GARD 89, RUE WEBER - 30000 NIMES Tél 04 66 62 62 00 Mr. GERMAIN Visites autorisées le 29/01/14. Enlèvements après entente téléphonique. Lot N 184 [CT] Lot N 185 [CT] Lot N 186 Lot N 187 [CT] Lot N 188 Lot N 189 CITROEN C3 1.4 HDI 70CV Gazole, imm. 30N2635A, type MCT5002PY980, n de série VF7FC8HZC28571546, 1ère mise en circulation 27/12/2005, 88219_km non garantis. Mise à prix : 1800.00 PEUGEOT 206 1.4 HDI 70CV Gazole, imm. 30N2636A, type MPE5012KS263, n de série VF32A8HZA44944435, 1ère mise en circulation 03/01/2006, 172060_km non garantis. Mise à prix : 1600.00 RENAULT CLIO 1.2i 60CV Bicarburation essence - G.P.L., imm. CX-390-QX, type MRE9012EP601, n de série VF1BB3KEF37262226, 1ère mise en circulation 21/05/2007, 60247_km non garantis. Mise à prix : 1800.00 RENAULT CLIO 1.5 DCI 80CV Gazole, imm. 30N2582A, type MRE5112EN577, n de série VF1BBR8EF33222363, 1ère mise en circulation 16/02/2005, 78886_km non garantis. RENAULT CLIO 1.5 DCI 80CV Gazole, imm. 30N2581A, type MRE5112EN577, n de série VF1BBR8EF33222362, 1ère mise en circulation 16/02/2005, 106509_km non garantis. Mise à prix : 1200.00 RENAULT CLIO 1.5 DCI 85CV Gazole, imm. CX-388-QX, type MRE5222EF558, n de série VF1BR1F0H37262280, 1ère mise en circulation 26/02/2007, 88369_km non garantis. Mise à prix : 1800.00 FOURRIERE DE LA VILLE DE NIMES 1105, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 30000 NIMES Tél 04 66 27 76 41 Lot N 190 Lot N 191 Lot N 192 [NR] Lot N 193 FIAT PANDA Essence, imm._7267ym30, type MFT1012ER540, n de série ZFA16900000038352, 1ère mise en circulation 19/04/2004, roue AVD HS, kilométrage HS, sans clé. VOLKSWAGEN GOLF 1.9 TDI 110CV Gazole, imm._ay-640-tc, type MVW5432K4081, n de série WVWZZZ1JZXW105083, 1ère mise en circulation 17/08/1998, 249857_km non garantis, sans clé. BMW 730 3.0D 185CV Gazole, imm._cn-457-kv, type MBM7812A8442, n de série WBAGE61040DN41933, 1ère mise en circulation 10/02/1999, kilométrage inconnu, pare-chocs AR HS, sans clé. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 150.00 Fourgonnette PEUGEOT EXPERT Gazole, imm._bl-794-rv, type BZWJZA, n de série VF3BZWJZA12651635, 1ère mise en circulation 11/04/2000, kilométrage inconnu, vitre custode AVD HS, sans clé. Mise à prix : 700.00 19

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU GARD 904, AVENUE MAL JUIN - 30900 NIMES Tél 04 66 62 80 60 Lot N 194 Fourgon RENAULT MASTER Gazole, imm._2408xz30, type EDCNL5, n de série VF1EDCNL526851374, 1ère mise en circulation 15/10/2002, 39300_km non garantis, équipé cellule GRUAU aménagée en bureau et climatisée. Mise à prix : 1800.00 Lot N 195 ** ENCHERE. - DELEGATION TERRITORIALE DU GARD 6 -, RUE DU MAIL - 30900 NIMES Tél 0466768409 RENAULT CLIO Gazole, imm. 30E2638A, type MRE5012EJ996, n de série VF1BR1G0H35197164, 1ère mise en circulation 17/02/2006, 127724_km non garantis. Conditions spécifiques Déroulement de la vente : le jeudi 30 janvier 2014 à 8 h 30, lots 1 à 195. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr).personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : l 'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'ambassade du pays d'origine ; - De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. ** VISITE. - Visites autorisées 8 jours avant la vente, sauf conditions spécifiques. ** ENLEVEMENT. - Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés. Pour les établissements militaires et pénitentiaires, se munir obligatoirement d'une pièce d'identité. Pour les véhicules fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié. Ils doivent être enlevés sur plateau. Tout travail sur les parcs est interdit. Lots retirés par une tierce personne : prévoir une procuration + copie de la pièce d'identité. ** ASTREINTE. - 7,50 par jour de retard et par lot pour les lots adjugés à un prix inférieur à 150, 15 pour les autres lots. ** PAIEMENT. - Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). 20

Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte est conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : les paiements en espèce sont limités (art. L.112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier) - 3.000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité profesionnelle ; - 15.000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. - Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Chèque : Accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1.500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement : Réclamer le RIB du régisseur. Horaires de paiement durant les 8 jours suivant la vente : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Paiement en numéraire interdit : (art L.112-6 du Code monétaire et financier) pour le lot 11. ** DIVERS. - Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (Article 4 du cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service des Domaines, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou, pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine ; - de l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto entrepreneur ; - des statuts de l'association, si la personne représente une association ; Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou, pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. Pour les acquéreurs particuliers, une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Les biens sont vendus en l'état et sans garantie. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Les véhicules disposant d'un contrôle technique sont également vendus en l'état. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés, sauf mention contraire indiquée dans le lot. Les acquéreurs de véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Soumissions : Elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique "ventes mobilières", onglet "soumissions". Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèqe sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant les mentions "soumissions, vente du 30 janvier 2014 21

- CAV de Marseille - 38, bd Baptiste Bonnet - 13285 MARSEILLE CEDEX 08", et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. ** RENSEIGNEMENTS. - Avant et après la vente : Commissariat aux Ventes du Domaine, 38, boulevard Baptiste Bonnet, 13285 MARSEILLE Cédex 08. (tél. : 04.91.23.68.71 - fax : 04.91.23.68.70 - mail : cav013@dgfip.finances.gouv.fr). Renseignements comptables : régie 04.91.23.68.73. Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : www.ventes-domaniales.fr LEGENDE DES LOGOS Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [CT] [NR] [NC] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 22