DEPARTEMENT DES YVELINES Plan Local d'urbanisme (Ex P.O.S.) Commune de MEDAN REGLEMENT ZONE ND REVISION SIMPLIFIEE PRESCRITE LE 09/03/2007 REGLEMENT SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE POS publié le : 06-09-1983 POS approuvé le : 30-05-1986 Révision prescrite le : 27-03-1996 Révision approuvée le : 21-09-2001 Modification approuvée le : 02-07-2004 Révision simplifiée prescrite le : 09-03-2007 Révision simplifiée approuvée le : 1
TITRE III REGLEMENTATION DES ZONES NATURELLES Chapitre 1 : zone NA Chapitre 2 : zone NAUG Chapitre 3 : zone NAUH Chapitre 4 : zone NC Chapitre 5 : zone ND 2
CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND Caractère de la zone ND : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée faisant partie d'un site naturel qu'il convient de protéger. Cette zone comprend 5 secteurs : NDa, NDb, NDc, NDd et NDe. SECTION 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol : ARTICLE ND 1 - Occupation et Utilisation du Sol admises : 1 - Rappels a) l'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L 442-1, R 441-2 et suivants du Code de l Urbanisme. b) les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l'urbanisme. c) les démolitions sont soumises à permis de démolir. d) les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, tel que prévu aux articles L 130-1 du Code de l Urbanisme. e) les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311-1 et suivants et L.312 du Code Forestier. f) tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au document graphique, en application de l'article L.123.1.7 du Code de l'urbanisme, et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. 2. - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après L'extension mesurée et l aménagement des constructions existantes, ainsi que la construction de bâtiments annexes aux constructions existantes (garages...).. En outre sont admis : Dans le secteur NDa : - les bâtiments et installations à destination de sports et loisirs et culturelle, les hôtels et restaurants, les constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que logements de fonction, petits bureaux, et petits commerces. - les équipements publics à usage scolaire ou communal. - la restauration de bâtiments existants. - la réalisation de travaux d infrastructures. Dans le secteur NDb : -l'aménagement des terrains de camping et caravaning, à raison de 50 emplacements à l'hectare. 3
Dans le secteur NDd : - les bâtiments et installations à destination de balnéothérapie, sports et loisirs et culturelle, les hôtels, résidences hôtelières et restaurants, les constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que logements de fonction, petits bureaux, et petits commerces. - la restauration de bâtiments existants au 9 Mars 2007. - la réalisation de travaux d infrastructures. - les aires de stationnement (parkings) ouvertes au public liées aux activités autorisées dans le secteur. Elles devront être paysagées et ne devront pas imperméabiliser le site. Dans le secteur NDe : -les habitations légères de loisirs d'une surface minimale de 18 m² ainsi que les installations communes nécessaires à leur gestion. Le cahier des charges du "Domaine de Physiopolis" approuvé le 23 Mars 1985 est applicable en particulier la plus grande dimension des constructions ne devra pas excéder le double de la plus petite. 3. - Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition : Dans le secteur NDc (secteur de protection du château): -les constructions et les aménagements respectant les conditions définies au plan de zonage n l. "Par ailleurs, en application de l'article L 123-1 du Code de l'urbanisme, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture y être imposé. La délivrance du permis de construire dans les emprises imposées (légende 1 et 3 du plan de zonage) pourra y être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants appartenant au même propriétaire". - Dans les zones de protection acoustique situées de part et d'autre de la voie ferrée, classée axe bruyant de catégorie 1, l'opportunité de mesures d'isolement au bruit (exemple mur anti-bruit)sera examinée pour toute demande de permis de construire. Face au terrain de la propriété d Emile ZOLA, les murs anti-bruit devront être végétalisés au moyen de plantes persistantes de manière à présenter un front végétal en toutes saisons et suivant toutes conditions climatiques. - Dans les secteurs de protection des zones à risques liés aux inondations les projets d'utilisation ou d'occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l'observation de prescriptions techniques particulières (article R 123-18 du Code de l'urbanisme et arrêtés joints en annexe). - Dans les secteurs d'anciennes carrières figurées aux plans de zonage, les projets de construction devront faire l'objet d'un examen de la part de l'inspection Générale des Carrières qui pourra refuser le permis de construire ou soumettre le bénéficiaire de celui-ci à l'observation de règles techniques particulières. - Dans le secteur NDd concerné par le champ de vue depuis la Maison de Zola seule l'extension du bâtiment est autorisée à l'arrière du bâtiment telle qu'elle est matérialisée au plan de zonage. 4
ARTICLE ND 2 - Occupations et Utilisations du sol interdites 1. - Rappels : Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement (art. L.130.1 du Code de l'urbanisme). 2. - Les occupations et utilisations du sol non visées à l article ND1 sont interdites et notamment : - les constructions de toute nature et les Installations et Travaux Divers dans une bande de 50 mètres comptée à partir de la lisière du massif de Marsinval et des Bruyères. Cette disposition ne s'applique pas aux terrains éventuellement concernés se trouvant à l'intérieur des Sites Urbains Constitués. - les constructions à usage industriel, dépôts, entrepôts. - les lotissements. - les installations classées. - l'ouverture et l'exploitation de carrières. - les caravanes isolées et mobile home. - les parcs d attraction. En outre, au lieu-dit "Les Grands Prés": - toute forme d'enrobé ou assimilé qui imperméabiliserait les sols - tout édicule, cahute, algéco, cabane de chantier, caravane, mobil-home, transformateur ou logette. SECTION II - Conditions d'occupation des Sols ARTICLE ND 3 - Accès et voirie 1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. 5
2 - Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. L emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur minimale de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, cette largeur peut être réduite à 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l incendie, protection civile, brancardage, etc Les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire un demi-tour. Voies piétonnes : leur largeur sera au moins égale à deux mètres. ARTICLE ND 4 - Desserte par les réseaux l - EAU : Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doit être alimenté en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Lorsque l'alimentation en eau potable ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau de ces constructions, établissements et installations peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit potable et la protection contre tous risques de pollution soit assurée. 2 - ASSAINISSEMENT : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En cas d'insuffisance ou d'absence du réseau d'assainissement : - les constructions individuelles isolées pourront être autorisées sous réserve que les eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés par l'autorité sanitaire. Ceuxci devront être conçus pour pouvoir être branchés sur le réseau d'assainissement lorsque celui-ci sera établi. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. 3 AUTRES RESEAUX : Les lignes de distribution d'énergie électrique et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. 6
ARTICLE ND 5 - Caractéristiques des terrains Il n'est pas fixé de règles particulières. ARTICLE ND 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : a) 20 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux b) 6 m de l'alignement en bordure des autres voies. Dans les secteurs NDd et NDe, une marge de reculement respectivement de 25m et de 20 m est imposée par rapport aux rives de la Seine. Dans le secteur NDc, l'implantation des bâtiments devra respecter les indications portées au plan de zonage n l. Dans le secteur NDe, le recul par rapport aux voies et espaces communs sera au moins égal à 3 m. ARTICLE ND 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. Dans le secteur NDa, au lieu dit "Le Clos", la largeur de la marge d'isolement au fond des propriétés situées sur la limite EST du secteur, sera au moins égale à 15 m. Dans le secteur NDa, aux lieux-dits "Le Clos" et "Les Galères", les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations hippiques. Dans le secteur NDc, l'implantation des constructions doit respecter les indications portées au plan de zonage n l. Dans le secteur NDe, le recul par rapport aux limites sera au moins égal à 2 m sauf en cas de constructions mitoyennes ou de façade aveugle de part et d'autre. ARTICLE ND 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 6 m. 7
Dans le secteur NDa, aux lieux-dits "Le Clos" et "Les Galères", les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations hippiques. Dans le secteur NDc, l'implantation des constructions devra respecter les indications portées au plan de zonage n l. ARTICLE ND 9- Emprise au sol. Définition : L emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment, débords compris. Pour les campings admis dans le secteur NDb, la proportion de terrain obligatoirement réservée aux jardins, plantations et terrain, de jeux d'enfants, à l'exception des aires de stationnement, dépôts ou dégagements, ne pourra être inférieure à 50 % de la superficie du terrain. ARTICLE ND 10 - Hauteur des constructions. Définition : La hauteur d une construction est mesurée au milieu de la façade à partir du sol naturel jusqu'à l égout du toit. Dans les secteurs ND, NDa, NDb. la hauteur absolue des constructions est limitée à 12 m, au faîtage, par rapport au niveau du terrain existant. Dans le secteur NDa, au lieu-dit "Le Clos" les boxes à chevaux et les bureaux ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à 3,5m à l'égout du toit. Dans le secteur NDa, dans l île du Platais, la hauteur des constructions nouvelles est limitée à 9m50 au point le plus élevé du bâtiment.. Elle sera mesurée à partir du sol naturel. Dans le secteur NDc, la hauteur des constructions devra respecter les indications portées au plan de zonage n l. Dans le secteur NDd, la hauteur des constructions nouvelles sera mesurée à partir du sol naturel jusqu au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faitage) et devront être : - dans le sous-secteur A : 12 mètres, - dans le sous-secteur B : 9,50 mètres, - dans le sous-secteur C : 6,50 mètres. Pour les constructions existantes les hauteurs actuelles seront maintenues. Dans le secteur NDe, la hauteur des constructions est limitée à la côte 26. 00 N.G.F. (altitude normale). 8
ARTICLE ND 11 - Aspect extérieur 1 - L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt, des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le secteur NDd, l aspect architectural devra s intégrer au mieux au vocabulaire des bords de Seine ; les enseignes lumineuses sont interdites. 2 - Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. 3 - Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, végétalisés ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation, de bon entretien et de bonne présentation visuelle en toutes saisons. 4 - La forme des constructions découlant directement de l'observation des articles 6, 7, 8, 9 et 10 du présent règlement, il convient d'apporter les précisions suivantes quant à : a) Les toitures : l'angle ne pourra être inférieur à 35 Dans le secteur NDa, au lieu-dit "Le Clos": pour les boxes destinés à recevoir des chevaux ou poneys ainsi que pour les bureaux, la pente du toit pourra être ramenée à 20. b) Dans le secteur NDd, les toits terrasses ou à faible pente sont autorisées.à condition qu ils soient végétalisées. Ils devront présenter en toutes saisons et suivant toutes conditions climatiques des jardins ornés de plantations. Ils ne devront en aucun cas être accessibles au public. Ils devront être libres de toutes installations techniques (compresseur de climatisation etc ). Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation, de bon entretien et de bonne présentation visuelle en toutes saisons. c) Les ouvrages en saillie : balcons, perrons, accès, garage, escaliers extérieurs et cheminées, devront présenter des garanties de bonne conservation, ces ouvrages seront traités en harmonie avec le bâtiment dans son ensemble. Dans le secteur NDd, tout ouvrage en saillie sera autorisé uniquement sur les façades orientées vers la Seine. d) Les constructions en zone inondable devront être édifier sur pilotis afin de ne pas entraver l écoulement du eaux en cas de crue. La côte du 1 er plancher devra dépasser de 20 cm la côte des Plus Hautes Eaux Connues. Les pilotis devront être végétalisés au moyen de plantes persistantes de manière à présenter un habillage végétal en toutes saisons et suivant toutes conditions climatiques. Aucun stockage ne pourra être effectué sous les bâtiments entre les pilotis. Les pilotis végétalisés devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation, de bon entretien et de bonne présentation visuelle en toutes saisons. 9
5 MATERIAUX a) Façades: les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, végétalisés ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation, de bon entretien et de bonne présentation visuelle en toutes saisons. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, etc... est interdit. Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses pierres sont interdites. Dans le secteur NDd les façades du côté de la voie ferrée et celles visibles depuis la propriété d Eimle ZOLA devront être végétalisées au moyen de plantes persistantes de manière à présenter un front végétal en toutes saisons et selon toutes conditions climatiques. b) Toitures : les constructions pourront être couvertes soit en tuiles mécaniques vieillies, soit en ardoise naturelle, ou produit similaire. Les toitures métalliques en ardoise amiante ciment teintée, paille-chaume, paille-roseau et les tuiles mécaniques grand moule rouge losangé ou non sont interdites. Les toits terrasses ou à faible pente devront être végétalisés et pourront contenir des bassins d eau. Ces toits terrasses ou à faible pente devront présenter en toutes saisons et suivant toutes conditions climatiques des jardins ornés de plantations. Ils ne devront en aucun cas être accessibles au public. Ils devront être libres de toute installation technqiue (compresseur de climatisation etc ). Les toits terrasses végétalisés ou à faible pente végétalisée devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation, de bon entretien et de bonne présentation visuelle en toutes saisons. Dans le secteur NDa, au lieu-dit"le Clos" et Les Galères", il sera possible de couvrir les boxes à chevaux ou poneys par des tôles laquées ou des tôles ondulées ou similaires. A l exception de la zone NDd, les toitures terrasses sont interdites pour les nouvelles constructions. 6 CREPIS Crépis : les crépis et peintures extérieurs seront : a) pour les crépis, de teinte neutre à l'exception du blanc cru. b) pour les menuiseries extérieures de teintes harmonisées avec les tons de la toiture et du crépi à l'exception des rouges vifs, bleus vifs, verts vifs, jaunes citron, roses et mauves. 7. CLOTURES Tant à l'alignement que sur les limites séparatives, elles seront limitées à 1,80 m. de hauteur. Elles peuvent être constituées soit par des haies vives soit par des murs en maçonnerie ou des barrières en bois peint surmontées ou non d'un grillage ou de haies vives. Les clôtures des terrains de camping seront constituées de haies vives (troènes, charmille thuyas, prunelliers aubépines... ) doublées ou non d'une treillage. Au lieu-dits "le clos"et «les galères» les clôtures peuvent être grillagées avec des haies vives. 10
Dans le secteur NDd, les clôtures devront être constituées par des haies végétales renforçées éventuellement de grillage plastifié de teinte verte qui sera positionné à l intérieur de la haie entre deux rang de végétaux. Dans le cas de délimitation des espaces spécifiques (ex espaces de jeux, ) les clötures entreront dans un cadre paysager de type rupestre architecturé (treillage bois, palis de châtaigner, clöture de type paddock, ). Les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis le deuxième étage de la Maison de Zola et de n importe quel point de la propriété. Outre l ensemble de ces dispositions, les utilisateurs du sol devront respecter sur l'ensemble de la zone, les prescriptions architecturales décrites à l annexe II. ARTICLE ND 12 - stationnement des véhicules 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou transformations de locaux doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Sur toute parcelle comportant une ou des habitations, en plus de l'aménagement d'une aire de stationnement destinée aux véhicules de livraison et de service qui pourra être exigée par l'administration, il sera réservé pour les constructions à usage d'habitation 2 emplacements par logement. Pour connaître les normes de stationnement selon le type de la construction, se reporter à l annexe stationnement en fin de règlement. ARTICLE ND 13 - espaces libres et plantations Dans le secteur NDd, les aménagements extérieurs dont paysagers devront respecter l effet naturel et s intégrer au mieux du vocabulaire des bords de Seine, ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation, de bon entretien et de bonne présentation visuelle en toutes saisons. 1 - Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. 2 - Obligation de planter en cas de construction ou d'aménagement. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. L'autorisation de coupe ou d'abattage et, le cas échéant, l'autorisation de défrichement seront jointes à la demande de permis de construire ou de lotissement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 11
Dans le secteur NDd, les aires de stationnement devront être paysagées et comprendront à minima, pour 50 m², les végétaux suivants : - un arbre - 15 végétaux persistants à développement moyen Cette végétation sera positionnée harmonieusement au regard des places de stationnement de manière à offrir un effet paysager naturel et discontinu et à permettre l intégration de ces unités parcellaires dans l environnement de ces bords de Seine. Les aires de stationnement ne devront pas imperméabiliser le site. Les circulations desservant ces aires assureront une portance minimale de type trafic T4. Les terrains de camping devront être plantés et notamment isolés des voies de communication par un rideau d'arbres. La demande d'ouverture et d'exploitation d'un terrain de camping devra obligatoirement comporter un plan d'aménagement des espaces verts, il serait souhaitable que celui-ci soit établi par un paysagiste. Les bâtiments de service seront dissimulés par des massi s d'arbustes. Dans le secteur NDd, les plantations devront respecter les vues à préserver sur la Seine en adéquation avec l'étude jointe en annexe du rapport. Cette étude (montage photographique) correspond au champ de vue inconstructible face à la Maison de Zola matérialisé sur le plan de zonage. D autre part, les plantations devront respecter les transparences sur la Seine matérialisées également sur le plan de zonage. En cas d'abattage de peupliers, la replantation ne s'effectuera qu'avec un arbre sur deux Lors de l'abattage des peupliers, il sera nécessaire de procéder à l'essouchage total. Afin d'éviter les puits d'eau, il sera mis en place un volume de terre de 30% supérieur à celui de la fosse. Une protection en bois, de type tuteurage quadripole est recommandée pendant les cinq ans qui suivront les plantations. Dans le secteur NDa dit " Le clos", un écran végétal composé d'arbres de hautes tiges, doit être planté en bordure de l'allée cavalière bordant la zone. 3 - Eléments de paysage à préserver : Dans les ensembles paysagers repérés au document graphique au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l'urbanisme, seuls sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien ou leur mise en valeur. Leur destruction partielle peut être autorisée dès lors qu'elle est compensée par des aménagements de qualité équivalente. Les arbres isolés repérés au document graphique, au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l'urbanisme, doivent être préservés. Leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. 12
4 Obligation de planter : Dans le secteur ND, en bordure du chemin latéral, il sera planté une haie bocagère composée de sujets d essence locale sur une profondeur minimale de 2 mètres. SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol ARTICLE ND l4 - Coefficient d'occupation du sol Dans le secteur NDa et NDe : le C.O.S. est fixé à 0,10. Dans le secteur NDd : le C.O.S. est fixé à 0,20. En ND et dans les autres secteurs de la zone, il n'est pas fixé de COS particulier. ARTICLE ND 15 - Dépassement du coefficient d'occupation des sols Le dépassement de C.O.S. n'est pas autorisé sur l'ensemble de la zone. NORMES APPLICABLES EN MATIERE DE STATIONNEMENT JEUX _*_*_*_ - Hôtels et résidences hôtelières : 1 place pour 1 unité d hébergement - Restauration : 1 place pour 2 places assises de restauration - Salle de spectacle : 1 place pour 2 places assises Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent également être prévues. Les aires de stationnement nécessaires aux autocars et véhicules de livraison doivent correspondre à 1 place pour 1 000 m² de SHON. 13