ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - http://www.crij-npdc.asso.fr AU PAIR DANS LA REGION NORD-PAS DE CALAIS Cette fiche est un complément régional de la fiche ACTUEL Cidj n 5.573 «Au pair en France» dans laquelle vous trouverez les conditions, les démarches à accomplir et les organismes de placement en France. Cette fiche vous renseignera également sur les droits et obligations des jeunes et des familles, ainsi que sur les démarches administratives. I ACCUEIL AU PAIR EN FRANCE II CONDITIONS III DEMARCHES IV ORGANISME DE PLACEMENT V POUR EN SAVOIR PLUS I ACCUEIL AU PAIR EN FRANCE Le terme «au pair» se rapporte à un jeune homme ou une jeune fille étrangère, venant en France pour améliorer sa connaissance du langage en partageant la vie d une famille. Contre quelques heures de garde d enfants hebdomadaire, la personne placée au pair reçoit le gîte, le couvert et de l argent de poche. Par abus de langage, il est souvent fait référence aux «jeunes filles» au pair, mais ce terme n exclut en aucun cas les candidats de sexe masculin. Pour travailler au pair, il faut avoir entre 18 et 30 ans. Ce contrat d une durée d un an s articule de la façon suivante : - 30h de travail hebdomadaire dans la famille, 6 jours par semaine - une journée de repos obligatoire dont au moins un dimanche par mois II CONDITIONS Un accord européen du 24 novembre 1969 définit les droits et les devoirs réciproques du jeune au pair et de la famille d accueil. Le décret n 71-797 du 20 septembre 1971, complété par le protocole français et les circulaires du ministère du Travail n 17-76 du 22 novembre 1976 et n 20-90 du 23 janvier 1990, réglemente clairement les conditions de l exercice au pair. > www.legifrance.org Etranger de moins de 30 ans Tous les étrangers, quels que soient leur nationalité et leur sexe, peuvent prétendre au statut de stagiaire aide familial. 5.573 (59-62) OCTOBRE 2015 Page 1
La durée de l'engagement au pair ne peut être inférieure à 3 mois ni supérieure à 1 an, et peut être prolongée de 6 mois. Il faut avoir au moins 18 ans (17 ans si l'un des parents ou une personne mandatée par eux vit en France) et 30 ans au plus. Une connaissance préalable du français est nécessaire : lors de l'élaboration de votre dossier, votre niveau de français, vos diplômes et votre orientation professionnelle devront être précisés. AIDE FAMILIALE : ATTENTION! Les personnes de nationalité française ne peuvent pas avoir le statut d'aide familiale. Elles sont considérées par le droit social français comme des employés de maison et relèvent de la convention collective nationale des employés de maison. Elles sont hébergées par la famille et sont rémunérées au Smic horaire. Cf. fiche ACTUEL Cidj n 5.35 «Faire garder ses enfants» Droits et devoirs Vous devez participer aux tâches familiales courantes, essentiellement l'entretien et la garde des enfants. Le temps consacré à ces prestations ne peut pas dépasser 5 heures par jour, soit 30 heures par semaine. Le montant de vos revenus est fixé par accord : entre 80 et 100 par semaine. Partager la vie quotidienne d une famille française Séjourner au pair consiste à partager la vie de la famille, les échanges et les conversations au quotidien pour parfaire sa connaissance de la langue. L'emploi du temps proposé doit permettre de suivre des cours de français dans de bonnes conditions. Dans la mesure du possible, une chambre individuelle doit être mise à votre disposition. En cas de désaccord En cas de rupture, un préavis de 2 semaines (sauf faute grave) doit être donné par le stagiaire et par la famille. L'Inspection du travail peut être consultée pour faire respecter un contrat. Si vous êtes placé (e) par le biais d'un organisme, c'est à lui de prendre contact avec elle. Si vous ne dépendez pas d'un organisme, adressez-vous à l'inspection du travail la plus proche du domicile de la famille d'accueil. (voir adresses des Unités territoriales de la DIRRECTE, p. 3) III DEMARCHES A Trouver une famille Vous pouvez trouver une famille d accueil par l intermédiaire d un organisme de placement. Pour cela, vous devrez : répondre à un questionnaire ; écrire une lettre de présentation destinée à la famille ; transmettre des photocopies des papiers d'identité et des diplômes éventuels ; joindre un certificat médical datant de moins de 3 mois et quelques photos ; vous soumettre à un éventuel entretien de sélection ; fournir des lettres de références justifiant de votre aptitude à vous occuper d'enfants. De leur côté, les familles qui ont recours à un organisme de placement doivent satisfaire elles aussi à quelques obligations, notamment : répondre à un questionnaire ; écrire au futur stagiaire une lettre décrivant précisément son emploi du temps. Les organismes de placement proposent leurs services aux familles (sélection des jeunes ) et aux jeunes (rédaction du contrat, informations, démarches administratives, changement de placement si 5.573 (59-62) OCTOBRE 2015 Page 2
nécessaire ) moyennant des frais. Ces frais d'inscription variables, peuvent être assumés tantôt par la jeune fille au pair, tantôt par la famille d'accueil, ou encore par les deux. Vous pouvez également trouver une place au pair par vos propres moyens mais dans ce cas là, toutes les démarches vous incombent. L'idéal est de trouver une famille d'accueil par relation : des amis d'amis cherchant la perle rare pour garder leurs enfants, par exemple. Les liens amicaux peuvent rassurer et être une garantie de respect mutuel, mais, même dans ce cas, veillez à ce que vos tâches soient préalablement définies et entendezvous sur votre rémunération et sur les heures de travail et de présence qui vous seront demandées. Autre solution : la consultation de petites annonces d'offres de séjour au pair dans les quotidiens ou sur Internet. Bien évidemment, dans ce cas, vous devez plus encore redoubler de vigilance, puisque vous vous lancez dans l'inconnu, et sans aucun accompagnement. www.aupair-world.fr www.findaupair.com B Formalités à respecter - Citoyen de l'union européenne Vous n'avez pas besoin de visa pour entrer en France. Un passeport en cours de validité ou une carte d'identité suffisent. Vous pouvez accomplir toutes les formalités une fois arrivé (e) en France. - Citoyen hors Union européenne Si vous êtes originaire d'un pays hors de l'union européenne, vous devez constituer votre dossier dans votre pays. Votre famille d'accueil vous envoie l'accord de placement provenant de la DIRRECTE (adresses sur le site http://direccte.gouv.fr) Cet accord signé vous permettra d'obtenir un visa de long séjour pour la France. Si vous êtes déjà en France, vous devez posséder une carte de séjour mention «Étudiant» pour entreprendre les démarches. - Pour tous Dès que la famille de placement est trouvée, vous devez vous rapprocher des Unités territoriales de la DIRRECTE (adresses ci-dessous) pour constituer un dossier qui officialise votre statut de stagiaire aide familial. Il comprend : l'accord de placement au pair en 4 exemplaires la justification des études que vous avez suivies dans votre pays d'origine, photocopies des diplômes à l'appui, avec leur traduction en français; le certificat d'inscription à un cours de français durant la durée du séjour en France ; un certificat médical datant de moins de 3 mois. Les personnes originaires d'un pays hors Union européenne doivent faire établir un certificat médical en France auprès d'un des bureaux de l'ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) > www.ofii.fr l'autorisation des parents, si vous êtes mineur(e) Le dossier doit être déposé par la famille d'accueil, ou par l'organisme habilité qui la représente, à la Direccte, service de la Main-d'œuvre étrangère, de son lieu de résidence. Il permet d'établir un accord de placement au pair de stagiaire aide familial. Un exemplaire de cet accord doit vous être remis. La carte de séjour Une fois en France, vous devez obtenir une carte de séjour temporaire mention «Étudiant». Cette carte est obligatoire pour tous les étudiants au pair, ressortissants de l'union européenne ou non (mais les ressortissants d'un pays de l'ue sont dispensés de visa). Pour obtenir cette carte, vous devez vous présenter à la préfecture de région. 5.573 (59-62) OCTOBRE 2015 Page 3
C Adresses utiles UNITES TERRITORIALES DIRRECTE Retrouvez toutes les adresses et les horaires des permanences téléphoniques de la région sur le site internet de la DIRRECTE Nord-Pas de Calais : > http://www.nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr/se-renseigner-sur-le-droit-du OFFICE FRANÇAIS DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION - OFII DIRECTION TERRITORIALE 2 rue de Tenremonde 59000 LILLE Email : lille@ofii.fr 03 20 99 98 60 ou 03 20 99 98 61 IV ORGANISME DE PLACEMENT Pour trouver votre famille d accueil, il est possible de s adresser à des agences de placement. Si vous passez par un organisme de placement qui respecte la charte de qualité élaborée par l Ufaap (Union Française des Agences au Pair), les informations et le cadre juridique sont garantis. > Pour en savoir plus : www.ufaap.org DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS : SOLUTION AU PAIR 158 rue de Lannoy 59100 ROUBAIX +33 (0)970 449 377 Email : contact@solutionaupair.com Site internet : www.solutionaupair.com Solution au Pair est une agence de placement «au pair», membre de l UFAAP (Union Française des Agences Au Pair) et de l IAPA (International Association of Au Pair Agencies). Elle permet à des familles françaises d accueillir chez elles un jeune étranger au pair, et à des jeunes gens français de partir au pair dans de nombreux pays étrangers. Les jeunes au pair étrangers placés en France sont originaires des pays suivants : Angleterre, Australie, Brésil, Irlande, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne, République Tchèque, Turquie, USA, Moldavie, Russie, Ukraine, Géorgie, Colombie, Kenya Solution au Pair propose 3 formules : - Formule n 1 : la formule complète 3 à 12 mois Vous souhaitez que Solution Au Pair recherche pour vous un jeune au pair avec qui elle vous mettra en relation, et vous aide à effectuer l ensemble des démarches administratives nécessaires à l accueil de l étudiant. Les frais s élèvent à 730 et sont à régler à réception de facture (en deux fois) : - 170 non remboursables représentent vos frais de dossier - 280 de frais d introduction et de recherches présentation de candidatures, mise en relation, aide aux étapes administratives Direccte et aide à l obtention du Visa ; - 280 de frais de placement assistance à l accueil et suivi pendant la durée du séjour. Conseils sur les démarches administratives et aide à l organisation de votre vie quotidienne avec votre au pair. 5.573 (59-62) OCTOBRE 2015 Page 4
- Formule n 2 : prématch jusqu à 12 mois Vous connaissez déjà un jeune au pair que vous souhaitez faire venir chez vous et souhaitez être guidé dans les démarches administratives. Les frais s élèvent à 520 et sont à régler à réception de facture : - 170 non remboursables représentent vos frais de dossier - - 350 de frais de placement assistance à l accueil et suivi pendant la durée du séjour. Conseils sur les démarches administratives et aide à l organisation de votre vie quotidienne avec votre au pair. - Formule n 3 : placements courts inférieurs à 3 mois Les frais s élèvent à 370 : -170, non remboursables représentent vos frais de dossier ; - 200 de frais d introduction et de recherches. V POUR EN SAVOIR PLUS SURFER www.ufaap.org L'Union française des agences au pair (Ufaap) est un regroupement d'agences spécialisées dans le placement au pair à la fois en France et à l'étranger. Sur le site : liste des organismes membres de l'ufaap proposant des séjours au pair, charte qualité de l'ufaap, FAQ. www.loffice.org Edité par: Office national de garantie des séjours et stages linguistiques Sur le site: liste des organismes membres de l'office ; informations sur les séjours linguistiques, les séjours au pair, les séjours en école de langues, les contrats jobs et stages à l'étranger ; conseils pratiques, FAQ. A CONSULTER - «Les cours de français pour étrangers» fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 5. 576 - «Séjour et travail des étrangers en France» fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 5.570 5.573 (59-62) JUIN 2014 Page 5