Table des matières Chapitre 1 Informations générales 13 1.1. Structures politiques et administratives 13 1.1.1. La nation espagnole 13 1.1.6. Décentralisation en matière d éducation 14 1.1.7. Décentralisation en matière de formation professionnelle pour l emploi (Formación Profesional Ocupacional FPO) 15 1.2. Population 1.2.1. Démographie 15 1.2.5. Différences régionales 18 1.2.7. Étrangers résidant en Espagne 20 1.3. L économie espagnole 21 1.3.1. Évolution de ces dernières années: observations générales 21 1.4. Emploi en Espagne 23 1.4.1. Population active 23 1.4.2. Population occupée 23 1.4.8. Chômage 26 Chapitre 2 Présentation du système éducatif espagnol 31 2.1. Présentation générale du système éducatif 31 2.1.1. Introduction 31 2.1.3. Ancien système éducatif espagnol (LGE, 1970) 31 2.1.5. Système éducatif espagnol non universitaire actuel (LOGSE, 1990) 33 2.1.7. Description des étapes du système éducatif non universitaire actuel (LOGSE, 1990) 35 2.1.14. Système universitaire 36 Chapitre 3 Système de formation professionnelle 39 3.1. Historique 39 3.1.1. Origines de la formation professionnelle 39 3.1.4. Formation professionnelle de 1950 à 1990 39 3.1.18. Formation professionnelle depuis 1990 42 3.2. Système de formation professionnelle espagnol: cadre général 44 3.2.1. Système de formation professionnelle espagnol: schéma de base 44 3.2.2. Programme national de formation professionnelle (PNFP), 1993-1996 46 3.2.3. Nouveau programme national de formation professionnelle (NPNFP), 1998-2002 47 3.3. Formation professionnelle initiale/enseignement professionnel 47 3.3.1. Introduction 47 3.3.3. Formation professionnelle de premier et de second degrés (LGE, 1970) 48 3.3.9. Formation professionnelle basée sur la LOGSE (1990): objectifs principaux 49 3.3.14. Principales innovations par rapport au système antérieur 51 3.3.15. Formation professionnelle de base (FPB) 52 3.3.19. Formation professionnelle spécifique de degré moyen et de degré supérieur 52 3.3.23. Cycles de formation de degré moyen 53 3.3.26. Cycles de formation de degré supérieur 55 3.3.30. Liste des diplômes professionnels: éléments essentiels 56 3.3.36. Méthodologie suivie pour la mise en place de l offre de formation 58 3.3.37. Programmes de garantie sociale 59 3.3.43. Enseignement des langues 63 3.3.47. Enseignements artistiques 64 3.3.48. Musique et danse 64 3.3.51. Enseignement des arts dramatiques 66 3.3.54. Enseignement des arts plastiques et du dessin 66 3.3.58. Écoles-ateliers et maisons des métiers 67 3.3.68. Cours de formation spécifiques destinés aux objecteurs de conscience 70 3.3.72. Contrats de formation 71 3.3.76. Formation théorique 72 3.3.80. Contrats de stage 74 3.4. Formation professionnelle en cours d emploi 76 3.4.1. Introduction 76 3.4.5. Accords sur la formation continue 77 3.4.7. Second accord national sur la formation continue 77 5
Présentation du système éducatif espagnol 2.1. Présentation générale du système éducatif 31 Introduction 2.1.1. La loi portant réglementation générale du système éducatif (LOGSE), adoptée le 4 octobre 1990, réforme le système éducatif mis en place en 1970. La LOGSE constitue une réforme complète du système d enseignement non universitaire. Sa mise en œuvre a été progressive et elle s achèvera au cours de l année scolaire 2002/2003. De ce fait, dans de nombreux centres éducatifs coexistent actuellement des enseignements basés tant sur l ancien système que sur le nouveau système. Cette réforme se justifie par les transformations sociales, techniques, économiques, politiques et culturelles qu a connues l Espagne au cours de ces dernières années et qui avaient rendu obsolète l ancien système éducatif. Il s agissait donc de construire un système nouveau, plus conforme aux exigences d une société démocratique, plurielle et ouverte, engagée dans le processus d intégration au sein de l UE. Cette intégration place l Espagne dans un système de concurrence, de mobilité et de libre circulation qui exige que les études et les diplômes s adaptent à des modèles partagés et puissent être homologués dans le cadre de l Union européenne, afin de ne pas défavoriser les citoyens espagnols, actuels et futurs, par rapport aux autres citoyens de l UE. 2.1.2. Outre la LOGSE (le texte juridique qui nous intéresse le plus, puisqu il réglemente la formation professionnelle initiale), d autres lois ont été adoptées depuis 1970, qui méritent d être mentionnées dans cette introduction: la loi organique sur la réforme universitaire (LRU) de 1983; la loi organique sur le droit à l éducation (LODE) de 1985; la loi organique sur la participation et l évaluation des centres d enseignement (LOPEC) de 1995. Ancien système éducatif espagnol (LGE, 1970) 2.1.3. Du fait que certains centres éducatifs et niveaux d éducation sont encore régis par l ancien système éducatif, il s avère nécessaire d en expliquer, ne serait-ce que succinctement, les principales caractéristiques. La loi générale sur l éducation (LGE, 1970) étend l éducation générale de base (EGB) à l ensemble de la population âgée de 6 à 14 ans. Cet objectif n a cependant été atteint qu au cours des années 80, faute d un plan de financement adéquat. En ce qui concerne l enseignement moyen, deux niveaux de formation professionnelle ont été prévus: la formation professionnelle de premier degré (FP I) et la formation professionnelle de second degré (FP II). La loi précise que la FP I est gratuite pour les élèves qui y accèdent à l issue de l EGB. L autre possibilité dans le cadre du système d enseignement secondaire consiste à suivre la filière du baccalauréat unifié polyvalent (BUP), puis soit de suivre le cours d orientation universitaire (COU) si l on veut accéder à l université, soit de s orienter vers la FP II. Chapitre 2 Présentation du système éducatif espagnol
32 Schéma 2 Le système éducatif antérieur à la réforme de 1990 (LGE de 1970) DOCTORAT INGÉNIEUR/ARCHITECTE LICENCIÉ DE L UNIVERSITÉ DIPLÔMÉ DE L UNIVERSITÉ SYSTÈME UNIVERSITAIRE EXAMEN D ADMISSION 18 COURS D ORIENTATION UNIVERSITAIRE COU DIPLÔME DE TECHNICIEN SPÉCIALISTE FORMATION PROFESSIONNELLE DE SECOND DEGRÉ 17 16 15 DIPLÔME DE BACHELIER BACCALAURÉAT UNIFIÉ POLYVALENT BUP 16 15 DIPLÔME DE TECHNICIEN AUXILIAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE DE PREMIER DEGRÉ DIPLÔME DE FIN D ÉTUDES (GRADUADO ESCOLAR) 14 13 12 11 10 9 8 7 GÉNÉRAL DE BASE EGB ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE SUPÉRIEUR MOYEN INITIAL OBLIGATOIRE Âges Possibilité d accéder au marché de l emploi SOURCE: EL SISTEMA EDUCATIVO ESPAÑOL, MEC (1995), SCHÉMA: ESIN CONSULTORES.
Présentation du système éducatif espagnol La loi générale sur l éducation précise également les formes et les différents types d enseignement. Il s agit de: 33 l enseignement pour adultes, qui permet aux personnes qui n avaient pas pu suivre d études d achever les différents niveaux d éducation; l enseignement spécialisé, qui comprend l enseignement des arts et des langues qui ne relèvent pas des niveaux, des cycles ou des degrés du système ordinaire; l enseignement à distance; l enseignement spécial, pour des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. 2.1.4. Ses étapes éducatives s articulaient autour du schéma intitulé «Le système éducatif antérieur à la réforme de 1990 (LGE de 1970)». Tableau 5 Correspondance entre les étapes de l enseignement LOGSE-loi de 1970 Nouveau Remplace système Années Âge (loi de 1970) (LOGSE) Enseignement maternel 1-6 Enseignement préscolaire Enseignement primaire 1 re 6-7 1 re année EGB Premier cycle 2 e 7-8 2 e année EGB Enseignement primaire 3 e 8-9 3 e année EGB Second cycle 4 e 9-10 4 e année EGB Enseignement primaire 5 e 10-11 5 e année EGB Troisième cycle 6 e 11-12 6 e année EGB ESO 1 re 12-13 7 e année EGB Premier cycle 2 e 13-14 8 e année EGB ESO 3 e 14-15 1 re année de BUP/1 re année de FP I Second cycle 4 e 15-16 2 e année de BUP/2 e année de FP I 3 e année de BUP Baccalauréat 1 re 16-17 1 re année FP II d enseignement spécialisé Cours d accès de FP I à FP II COU Baccalauréat 2 e 17-18 2 e année FP II d enseignement spécialisé 1 re année de FP I de régime général Système éducatif espagnol non universitaire actuel (LOGSE, 1990) SOURCE: MEC. 2.1.5. La LOGSE prévoit une réforme des niveaux non universitaires du système éducatif, réforme devant être mise en œuvre progressivement, jusqu à l année scolaire 2002/2003, conformément au décret royal n 173/1998 du 16 février, qui modifie et complète le décret royal n 986/1991 du 14 juin. 2.1.6. Les principaux objectifs de la réforme sont les suivants: étendre l enseignement obligatoire et gratuit jusqu à l âge de 16 ans; mettre en place une nouvelle politique des programmes pour permettre aux communautés autonomes, aux établissements et aux élèves de jouer un rôle Chapitre 2 Présentation du système éducatif espagnol
34 Schéma 3 Le système éducatif après la réforme de la LOGSE (1990) et de la LRU (1983) DOCTORAT INGÉNIEUR/ARCHITECTE LICENCIÉ DE L UNIVERSITÉ DIPLÔMÉ DE L UNIVERSITÉ SYSTÈME UNIVERSITAIRE EXAMEN D ADMISSION DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR S DE FORMATION DE DEGRÉ SUPÉRIEUR DIPLÔME DE TECHNICIEN 18 S BACCALAURÉAT DE FORMATION 17 DE DEGRÉ MOYEN 18 17 DIPLÔME DE L SECONDAIRE OBLIGATOIRE 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 SECONDAIRE OBLIGATOIRE ESO PRIMAIRE PRÉSCOLAIRE 2 1 3 2 1 MOYEN INITIAL COURS DE GARANTIE SOCIALE Possibilité d accéder au marché de l emploi SOURCE: MEC. SCHÉMA: ESIN CONSULTORES.
Présentation du système éducatif espagnol important dans le choix et la conception des différents curriculums à partir d un programme de base définissant les contenus ou enseignements minimaux et fixés par le gouvernement central pour l ensemble du territoire espagnol. La notion «curriculum», telle qu elle est utilisée ici, représente un ensemble d objectifs, de contenus, de méthodes d enseignement et de critères d évaluation pour chacun des niveaux, étapes, cycles ou modalités pouvant exister dans le système éducatif; garantir aux élèves un système de soutien et d évaluation, notamment pour les différentes options d enseignement et pour le passage de l école au monde du travail; réorganiser les différents niveaux du système éducatif, comme le montre le tableau 5. 35 Description des étapes du système éducatif non universitaire actuel (LOGSE, 1990) 2.1.7. L enseignement primaire dure six ans et est réparti en trois cycles de deux ans correspondant aux âges de 6 à 8 ans, de 8 à 10 ans et de 10 à 12 ans. Son objectif principal est de donner aux élèves une éducation de base leur permettant d acquérir des moyens d expression orale, la maîtrise de la lecture, de l écriture, du calcul, ainsi que les capacités minimales pour pouvoir se développer dans leur environnement. Cet enseignement est obligatoire. 2.1.8. L enseignement secondaire a été réorganisé de la manière suivante: enseignement secondaire obligatoire (ESO), de 12 à 16 ans; programmes de garantie sociale; filières du baccalauréat (non obligatoires), de 16 à 18 ans; formation professionnelle de niveau moyen; formation professionnelle de niveau supérieur. 2.1.9. L ESO constitue une étape obligatoire et gratuite comportant quatre années d études réparties en deux cycles de deux ans: un premier cycle de 12 à 14 ans et un second cycle de 14 à 16 ans. Cette étape vise à étendre l enseignement obligatoire jusqu à l âge de 16 ans, afin de l adapter à l âge de l entrée dans le monde du travail des citoyens espagnols et de mettre le système éducatif au même niveau que ceux des autres pays de l UE. 2.1.10. Les programmes de garantie sociale représentent une solution pour les élèves âgés de 16 à 21 ans n ayant pas atteint les objectifs de l ESO et ne possédant aucun diplôme de formation professionnelle. Ils seront expliqués de manière détaillée au point 3.3. 2.1.11. La nouvelle filière du baccalauréat dure deux ans et on y accède à l issue de l ESO, de la FP I, de la deuxième année de BUP ou de tout cycle de formation de niveau moyen. Elle a pour objectif de conférer aux élèves la maturité intellectuelle et humaine, ainsi que les connaissances et les capacités qui leur permettront de jouer leur rôle social avec responsabilité et compétence. L inclusion de la formation professionnelle de base aide l élève à construire différents itinéraires de formation débouchant sur sa qualification professionnelle. Chapitre 2 Présentation du système éducatif espagnol
36 Il existe quatre filières de baccalauréat (arts, sciences de la nature, humanités et sciences sociales et technologie), dont chacune est liée à des cursus universitaires précis. 2.1.12. La formation professionnelle de niveau moyen et la formation professionnelle de niveau supérieur seront expliquées en détail au point 3.3. 2.1.13. Les enseignements artistiques visent à fournir aux élèves une formation artistique de qualité et à garantir la qualification des futurs professionnels de la musique, de l art dramatique, des arts plastiques et du dessin. Ils seront également expliqués de manière détaillée au point 3.3. Système universitaire 2.1.14. L adoption de la loi sur la réforme universitaire en 1987 a permis d engager le processus de rénovation et de modernisation des enseignements universitaires, sur la base de quatre objectifs principaux: mise à jour des connaissances et des enseignements, flexibilisation de ces enseignements, adaptation des enseignements aux besoins de la société et adaptation du système aux directives de l UE. 2.1.15. Le système universitaire espagnol comprend les universités, publiques et privées, ces dernières pouvant être laïques ou relever d institutions religieuses. Les universités sont des entités autonomes ayant capacité pour proposer leur propre offre d enseignement, qui peut déboucher sur deux types de diplômes: diplômes officiels valables sur l ensemble du territoire espagnol; diplômes propres à chaque université. 2.1.16. L autonomie des universités en matière d enseignement et de formation les autorise à organiser elles-mêmes leurs enseignements ainsi qu à élaborer et à proposer des plans d études débouchant sur les différents diplômes universitaires, dès lors qu ils sont approuvés par le conseil des universités. Cela étant, afin de garantir une égalité des conditions d études à tous les étudiants et de permettre l homologation des diplômes, le gouvernement fixe les diplômes officiels et les contenus minimaux homogènes devant être inclus dans les plans d études des filières concernées (matières du tronc commun), sur proposition du conseil des universités. Les universités élaborent et approuvent leurs propres plans d études qui comprennent, outre les matières du tronc commun, les matières qu elles jugent obligatoires, les matières optionnelles, que l élève peut choisir parmi un éventail de cours définis par le programme de chaque filière, et les matières libres. Ces dernières sont choisies parmi les enseignements supérieurs homologués, même si elles n ont aucune relation avec les études suivies. 2.1.17. L enseignement universitaire, selon le MEC, «est organisé en cycles ayant des objectifs de formation spécifiques et une valeur académique autonome». Sur la base de ce modèle d organisation, on peut distinguer cinq types d enseignements, précisés ci-après.
Présentation du système éducatif espagnol Les enseignements du premier cycle à finalité nettement professionnelle et qui ne sont pas suivis par un second cycle (bibliothécaire, infirmière, etc.): ces enseignements durent trois ans et se composent d au moins 180 crédits de formation. Les diplômes du premier cycle sont appelés «Diplomatura», «Arquitectura Técnica» ou «Ingeniería Técnica». Toutefois, dans certains cas, les diplômés de cette filière peuvent poursuivre leurs études dans des filières voisines du second cycle, directement ou après avoir suivi une formation complémentaire parachevant la formation reçue au cours du premier cycle et considérée comme indispensable. 37 Les enseignements dispensés en deux cycles sans diplôme intermédiaire: ces enseignements sont répartis en cycles, mais la réussite au premier ne donne pas droit à l obtention d un diplôme, puisqu il ne s agit pas d un cycle complet de formation universitaire et qu il ne débouche pas sur une qualification professionnelle spécifique (vétérinaire, médecin, etc.). Ces filières peuvent durer quatre ou cinq ans et se composent d au moins 300 crédits de formation. Les enseignements dispensés en deux cycles avec diplôme intermédiaire: dans ces filières, l achèvement du premier cycle débouche sur l obtention du titre de Diplomado, d Ingeniero Técnico ou d Arquitecto Técnico. Dans les écoles techniques, il existe la possibilité d accéder aux enseignements du second cycle pour obtenir le diplôme de Licenciado, d Arquitecto ou d Ingeniero. Les enseignements de second cycle: ces filières représentent la plus grande innovation de la réforme sur le plan de l organisation des études universitaires. Il s agit de filières de deux ans seulement, qui débouchent sur le diplôme officiel de Licenciado, d Ingeniero ou d Arquitecto. On y accède à l issue de certaines filières d études ou après l obtention d un diplôme de premier cycle. Les enseignements de troisième cycle: il s agit d études auxquelles peuvent accéder les Licenciados, les Ingenieros ou les Arquitectos; elles se composent de cours académiques organisés en séminaires. Ce cycle a pour but la spécialisation dans un domaine scientifique, technique ou artistique, ainsi que la formation aux techniques de recherche. Pour obtenir le titre de docteur, les étudiants doivent présenter et défendre une thèse de doctorat sur un thème de recherche représentant une «nouveauté» dans un délai maximal de cinq ans. À côté de ces filières débouchant sur des diplômes officiellement reconnus, les universités peuvent proposer des cours de spécialisation professionnelle, très nombreux et demandés, qui ne relèvent pas des études du régime général. Il s agit d études proposées aux titulaires d une licence, aux architectes ou aux ingénieurs, ainsi qu aux titulaires d un diplôme, aux architectes ou aux ingénieurs techniques. Leur objectif est clairement de permettre l utilisation professionnelle des connaissances acquises au cours des études universitaires. La structure de ces filières et les diplômes qu elles permettent d obtenir dépendent de chaque université, mais de manière générale, ces filières portent sur 600 heures de cours sur une période maximale de deux ans, à l issue desquelles l université octroie un diplôme non reconnu officiellement de spécialiste, magister ou similaire. 2.1.18. Les universités privées proposent à la fois des enseignements homologués par le MEC (diplômes de droit, d économie, etc.) et des diplômes propres reconnus par le marché du travail, mais non par le MEC. Beaucoup d établissements d enseignement supérieur privés disposent de «bourses du travail» ou ont des accords avec les entreprises pour permettre à leurs élèves de suivre des stages ou d obtenir une bourse. L expérience professionnelle que les étudiants peuvent ainsi acquérir facilite leur insertion ultérieure sur le marché de l emploi. Chapitre 2 Présentation du système éducatif espagnol
38 Tableau 6 Évolution du nombre d élèves inscrits dans l enseignement supérieur en Espagne ( 1 ), années 1986/1987 à 1997/1998 Cours 1986/1987 1991/1992 1996/1997 1997/1998 ( 2 ) Durée des études * Cycle court 240 774 377 492 524 418 536 300 * Cycle long 660 661 830 877 1 019 744 1 035 000 Disciplines * Humanités 122 856 127 028 155 735 159 300 * Sciences expérimentales 72 391 93 889 110 447 111 000 * Sciences de la santé 100 382 103 071 129 122 131 000 * Sciences sociales et juridiques 457 502 642 146 800 381 808 000 * Techniques 148 304 242 235 348 477 362 000 Total 901 435 1 208 369 1 544 162 1 571 300 ( 1 ) Ne comprend pas le doctorat ou les diplômes spéciaux. ( 2 ) Estimation prévisionnelle. SOURCE: DATOS Y CIFRAS (CURSO ESCOLAR 1997/1998), MEC. Schéma 4 L enseignement supérieur en Espagne DOCTORAT LICENCIÉ DOCTORAT ARCHITECTE/INGÉNIEUR DIPLÔMÉ INGÉNIEUR TECHNIQUE LICENCIÉ DIPLÔMÉ ÉCOLES UNIVERSITAIRES COLLÈGES UNIVERSITAIRES FACULTÉS UNIVERSITÉS Examen d entrée universitaire Examen d entrée universitaire (+ de 25 ans) ÉCOLES TECHNIQUES SUPÉRIEURES CSM/CSD (+ CEM/CED ET CPM/CPD) ÉTUDES SUPÉRIEURES D ART DRAMATIQUE Examen d entrée ÉCOLE SUPÉRIEURE DE DESSIN ÉCOLE SUPÉRIEURE DE RESTAURATION Examen d entrée Examen d entrée sans nécessité de remplir les conditions académiques Examen d entrée Examen d entrée Possibilité d accéder au marché de l emploi DIPLÔMÉ ÉLÉMENTAIRE CSM/CSD: conservatoires supérieurs de musique et de danse (conditions d accès: bac, études correspondant au 3 e cycle du degré moyen, examen d entrée) offrant aussi des enseignements de musique et de danse du degré élémentaire CEM/CED et du degré moyen CPM/CPD. SOURCE: MEC, SCHÉMA: ESIN CONSULTORES.