Projet d établissement ESAT-CAT LANCIOT-CAT André LANCIOT 2012 2.8. REFERENCES THEORIQUES ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE CONDUITE DE PROJETS...

Projet d établissement ESAT-CAT LANCIOT-CAT André LANCIOT 2012 A E I M Adapei 54 Projet d Etablissement ESAT-CAT André LANCIOT 2012-2016 Validation, le 13.02.2012 Le Président de L Association Avis du CVS, le 8.12.2011 Le Président du Conseil de la Vie Sociale Validation, le 02.12.2011 Le Directeur de l établissement Site de Heillecourt Site de Houdemont Site de Ludres 15, avenue des Erables BP 40056 54182 HEILLECOURT Cedex 3, allée des peupliers 54180 HOUDEMONT 88, rue Pierre et Marie Curie BP 80042 54713 LUDRES Cedex Conformément à l article L.311-8 CASF ce document a été établi après consultation du conseil de la vie sociale et présenté par le directeur de l établissement au conseil d administration de l Association

Projet d établissement ESAT-CAT LANCIOT-CAT André LANCIOT 2012 Sommaire 1. L ORGANISME GESTIONNAIRE : L AEIM-ADAPEI 54... 11 1.1. CONTEXTE HISTORIQUE... 11 1.2. CADRE ETHIQUE... 11 1.3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT... 11 1.4. LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L AEIM... 12 1.5. POLITIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT... 13 2. LES STRUCTURES... 14 2.1. IDENTITE ET HISTOIRE... 14 2.2. REFERENCES AUX VALEURS ASSOCIATIVES... 15 2.3. CARACTERISATION DE LA POPULATION ACCUEILLIE... 15 2.4. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MODE D ACCES... 18 2.5. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE... 19 2.5.1. L ESAT-CAT LANCIOT... 19 2.5.2. TEXTES DE REFERENCE :... 19 2.6. MISSION... 19 2.6.1. L ETABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL... 19 2.7. INSCRIPTION DANS LES POLITIQUES ET DISPOSITIFS TERRITORIAUX... 20 2.8. REFERENCES THEORIQUES ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE CONDUITE DE PROJETS... 20 3. OFFRE DE SERVICES DES STRUCTURES [CF. ANNEXE 2]... 21 3.1. FINALITES POUR LES BENEFICIAIRES... 21 3.2. LES PRESTATIONS DE MISE AU TRAVAIL, DE FORMATION, D INSERTION PROFESSIONNELLE... 21 3.3. LES PRESTATIONS D APPUI A L EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES... 22 3.3.1. ACTIVITES PHYSIQUES UTILITAIRES ET PROFESSIONNELLES (APUP):... 22 3.3.2. APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL :... 22 3.4. LES PRESTATIONS LOGISTIQUES... 22 3.5. LES PRESTATIONS DE SOUTIEN... 23 3.6. LA PRESTATION THERAPEUTIQUE... 23 2

3.7. LES PRESTATIONS D AIDES HUMAINES... 24 3.8. LES PRESTATIONS D AIDES TECHNIQUES... 25 3.9. LIEN ENTRE LES DIFFERENTES PRESTATIONS... 25 4. INTERVENTION DE LA STRUCTURE... 27 4.1. LES PRINCIPES D INTERVENTION... 27 4.2. LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES... 27 4.2.1. LE DROIT A LA DIGNITE :... 27 4.2.2. LA LIBERTE D'EXPRESSION :... 27 4.2.3. LE DROIT AU TRAVAIL :... 28 4.3. LA GESTION DES PARADOXES... 29 4.4. LE TRAVAIL INTERDISCIPLINAIRE... 29 4.4.1. DIRECTION :... 30 4.4.2. PERSONNEL DE PRODUCTION :... 30 4.4.3. SERVICES QUALITE ET MEDICO-SOCIAUX :... 32 4.4.4. ADMINISTRATION ET SERVICES GENERAUX :... 33 4.5. LA PROCEDURE D ADMISSION [CF. ANNEXE 4]... 35 4.5.1. AVIS D ENTRÉE : DIFFUSION EXTERNE :... 35 4.5.2. AVIS D ENTRÉE : DIFFUSION INTERNE :... 35 4.5.3. LE CONTRAT DE SOUTIEN :... 36 4.6. LE PROCESSUS D ACCUEIL... 36 4.7. L ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE : LE PROJET PERSONNALISE [CF. ANNEXES 1 & 5]... 36 4.8. LA PLACE ET LA VIE COMMUNAUTAIRE... 37 4.9. LE TRAVAIL AVEC LES FAMILLES... 38 4.10. LA REORIENTATION ET LE POST-SUIVI... 38 5. LE PARTENARIAT DE LA STRUCTURE... 40 6. COMMUNICATION DE LA STRUCTURE A L INTERNE ET A L EXTERNE... 42 6.1. LES INSTANCES LEGALES ASSOCIATIVES... 42 6.1.1. LES ADHERENTS... 42 6.1.2. LE CONSEIL D ADMINISTRATION :... 42 3

6.1.3. LE BUREAU :... 42 6.1.4. LE CONSEIL D ETABLISSEMENT :... 43 6.2. LES DISPOSITIFS TECHNIQUES ASSOCIATIFS : LES COMMISSIONS ET COMITES DE L AEIM... 43 6.3. LES INSTANCES LEGALES DE L ESAT-CAT LANCIOT... 45 6.3.1. LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE :... 45 6.3.2. LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) :... 45 6.4. LA COMMISSION DE RECRUTEMENT... 46 6.5. LES REUNIONS... 46 6.6. LES MODES DE RELATIONS AVEC LES BENEFICIAIRES ET LEUR ENTOURAGE... 50 6.7. LES RAPPORTS AVEC LES PRESCRIPTEURS... 50 6.7.1. RELATIONS AVEC LES IME DE L'AEIM ET DE NOS PARTENAIRES... 50 6.7.2. RELATIONS AVEC LA CDAPH... 50 6.8. LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS DE L ESAT-CAT LANCIOT... 51 6.9. LES AUTRES OUTILS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION... 51 7. LES RESSOURCES HUMAINES ET LE TYPE DE MANAGEMENT DE LA STRUCTURE... 52 7.1. LE MANAGEMENT DE LA STRUCTURE ET LES MOYENS HUMAINS... 52 7.2. L ORGANIGRAMME... 54 7.3. L ENTRETIEN INDIVIDUEL ET PROFESSIONNEL BIANNUEL D EVALUATION... 54 7.4. LA POLITIQUE DE GESTION DE LA FORMATION... 55 7.5. LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS... 55 7.5.1. REGLEMENTATION :... 55 7.5.2. LES ACTIONS MISES EN PLACE PAR L ETABLISSEMENT :... 56 7.6. LES FONCTIONS TUTORALES... 56 7.7. LE DIALOGUE SOCIAL ET LA POLITIQUE SOCIALE DE GESTION DES PERSONNELS... 56 8. LES MOYENS STRUCTURELS, MATERIELS ET FINANCIERS DE LA STRUCTURE... 57 8.1. LE PROJET ARCHITECTURAL... 57 8.2. LES ESPACES PRIVATIFS DES BENEFICIAIRES... 61 8.3. LES ESPACES COLLECTIFS DES BENEFICIAIRES... 61 4

8.4. LES ESPACES PROFESSIONNELS... 62 8.5. PLANS DES LOCAUX SITE LUDRES 1... 63 8.6. PLANS DES LOCAUX SITE DE LUDRES 2... 64 8.7. PLANS DES LOCAUX SITE D HEILLECOURT... 65 8.8. PLANS DES LOCAUX SITE D HOUDEMONT... 66 8.9. LES MOYENS FINANCIERS... 67 9. LA SECURITE DES USAGERS ET LA GESTION DES RISQUES... 69 9.1. MODALITES ET MOYENS DE PROTECTION DE LA SECURITE DES USAGERS... 69 9.1.1. PROCEDURES ET DOCUMENTS LIES A LA SECURITE DES USAGERS :... 69 9.1.1.1. LE DOCUMENT UNIQUE... 69 9.1.1.2. LA PROCEDURE DE MAINTENANCE DES MOYENS... 69 9.1.1.3. LE REGISTRE DE SECURITE... 69 9.1.1.4. LA PROCEDURE D EVACUATION/APPEL SAMU... 69 9.1.1.5. LA PROCEDURE DE MAITRISE DE L ENVIRONNEMENT... 70 9.1.2. PROCEDURES ET DOCUMENTS LIES A LA GESTION DES RISQUES :... 70 9.1.2.1. LA METHODE HACCP... 70 9.1.2.2. LES RISQUES LIES A LA LEGIONELLOSE... 70 9.1.2.3. LE PLAN BLEU... 70 9.2. POLITIQUE ET PROCEDURE DE PREVENTION DES RISQUES ET DES MALTRAITANCES... 71 9.2.1. LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE :... 71 9.2.2. LE GUIDE DE BIENTRAITANCE :... 71 9.2.3. POLITIQUE DE PREVENTION ET DE POSTVENTION DU RISQUE SUICIDAIRE... 72 10. LES PRATIQUES EVALUATIVES DE LA STRUCTURE ET SON ENGAGEMENT QUALITE... 73 10.1. L EVALUATION DU SERVICE RENDU... 73 10.2. L EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT... 73 10.3. L EVALUATION DU TRAVAIL EN RESEAU... 74 10.4. L APPUI RESOLU SUR DES OUTILS ET SUPPORTS METHODOLOGIQUES DE CONDUITE DE PROJET, DES ACTIVITES ET DES COMPETENCES [CF. ANNEXES 2 & 3]... 74 10.5. LA COMPLEMENTARITE DYNAMIQUE DES SUPPORTS DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS ET BENEFICIAIRES... 75 5

10.6. EVALUATION INTERNE ET EVALUATION EXTERNE... 75 10.7. LA VEILLE STRATEGIQUE POUR SUIVRE ET ANTICIPER L EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES... 76 11. LES OBJECTIFS D EVOLUTION, DE PROGRESSION ET DE DEVELOPPEMENT (MISE EN PERSPECTIVE) DANS LES 5 ANS... 77 12. LA METHODOLOGIE DE VEILLE POUR LE SUIVI DU PROJET, SON ARTICULATION AVEC LE PROJET ASSOCIATIF GLOBAL... 89 13. TEXTES A POSSÉDER DANS L ÉTABLISSEMENT... 90 14. ANNEXES... 94 6

INTRODUCTION Méthodologie de conception du projet d établissement L ESAT-CAT André LANCIOT d Heillecourt a souhaité prendre en compte plusieurs éléments indispensables à l élaboration du projet d établissement : - Le projet associatif 2009-2015 - Le schéma départemental en faveur des personnes handicapées - La certification iso 9000 (avril 2011) - L évaluation interne effectuée en 2008 - La recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l ANESM relative au projet d établissement Ce projet se veut dynamique et opérationnel, raison pour laquelle, il sera actualisé lors de la remise du rapport d évaluation externe. En effet, le projet intégrera les préconisations de l organisme qui procèdera à l évaluation externe. Les orientations à mettre en place durant les 5 ans du projet d établissement, déclineront à la fois : les objectifs issus du projet l appropriation et la mise en œuvre par les professionnels des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l ANESM (couleur rouge) Pour faciliter l opérationnalité et la mise en place effective de la démarche, ces orientations sont précisées par axe stratégique dans la partie conclusive du projet. Les étapes de l élaboration de ce projet L élaboration du projet d établissement a nécessité plusieurs phases du démarrage jusqu à sa finalisation : Phase diagnostic de l évaluation interne qui a précédé la phase d élaboration du projet Phase d anticipation et de programmation de la démarche Phase de production par groupes sur différents thèmes Validation par le Conseil de Vie Sociale Approbation par le Conseil d Administration 7

L implication des acteurs dans le processus participatif d élaboration de ce projet Les différents acteurs sollicités : administrateurs, professionnels, usagers et partenaires se sont fortement impliqués tout au long de la démarche. Les usagers ont été particulièrement associés à la fois dans le COPIL et sur des thèmes spécifiques : Interventions de la structure Offre de services Sécurité des usagers et gestion des risques Les pratiques évaluatives de la structure REMERCIEMENTS Merci à tous les personnels pour s être rendus disponibles et d avoir consacré de l énergie à ce projet, Merci à celle qui nous a accompagnés dans cette démarche, Madame Laurence LICATA, avec toutes ses compétences et son éclairage avisé, Merci aux cadres de s être mobilisés comme à chaque fois, avec leur professionnalisme, Et enfin, Merci aux Travailleurs d André LANCIOT, qui tous les jours nous rappellent, à leur façon, le sens de notre présence ici et pour leur collaboration dans l élaboration de ce document. 8

Besoins et demandes des publics accueillis Ces quatre chapitres ont été identifiés à partir des comptes rendus des conseils à la vie sociale, CHSCT, réunions d expression, projets personnalisés, ainsi que par différentes remarques formulées régulièrement. QUOTIDIEN Qualité de vie dans leur quotidien à l ESAT-CAT LANCIOT repas transport locaux administratif (paie, contacts téléphoniques ) cadeau de Noël sortie annuelle DROITS HANDICAP Respect des droits fondamentaux comme tout salarié ordinaire (pouvant être contradictoire) Etre reconnu comme personne différente, tout en refusant la stigmatisation de leur handicap individuellement ou collectivement, et toutes formes de pitié Etre protégé ni excessivement, ni insuffisamment formation à caractère éducatif ou professionnel cigarettes pauses pouvoir se plaindre vacances congés absences pour maladie être reconnu (par l équipe d encadrement et valorisé dans le dispositif différent et compétent) FAMILLE (avec et sans tuteur curateur) Besoin que l établissement soit médiateur pour gérer les sources de conflits ou de dysfonctionnement au sein de la famille ou avec leurs proches (surprotection rejet non prise en compte) Plus précisément dans : affection et sexualité accès à leur paie ou leur revenu indépendance liée à leur statut d adulte refus d être considéré comme des enfants oser contredire ou s opposer à leurs parents 9

Analyse de la situation de l établissement dans son environnement FORCES Eléments objectifs caractérisant l établissement, qui le distinguent d un autre établissement et qui sont susceptibles de lui procurer un avantage concurrentiel FAIBLESSES Eléments objectifs caractérisant l établissement, qui le distinguent d un autre établissement et qui sont susceptibles de désavantager dans le jeu concurrentiel Historique et taille de l établissement, son influence au sein du secteur du Travail Protégé, de l Association et des partenaires institutionnels. Production diversifiée permettant et favorisant le mouvement en interne (4 sites, 14 métiers ) Groupes cadres et non cadres solidaires et motivés, entraînant une forte mobilisation lors d événements précis (tournoi hand, projet établissement, déménagement ) Certification AFAQ sur l accompagnement à la personne accueillie obtenue régulièrement avec mention. Connaissance de l information par les professionnels et les usagers Harmonisation et uniformisation des pratiques Fédérer les 420 personnes travaillant au sein de la structure (salariés et usagers) Multi activités dans la production : nombreux clients, diversification des supports de travail nécessitant plus de suivi qu ailleurs, maintien des travailleurs à leur poste de travail Présence de personnes inactives dans les ateliers de production Prévenir et dénoncer les excès pouvant être maltraitants du fait de la non présence de cadres sur tous les sites. OPPORTUNITES Elément extérieur dont l apparition aurait pour conséquence de favoriser la réalisation ou la création d un métier, d une activité, d une mission ou d une tâche ou l atteinte d un objectif MENACES Elément extérieur dont l apparition aurait pour conséquence d empêcher ou de compromettre la réalisation ou la création d un métier, d une activité, d une mission ou d une tâche ou l atteinte d un objectif Bonne reconnaissance des compétences de l ESAT-CAT LANCIOT par nos clients Obligation d emploi et de recours à la soustraitance AGEFIPH Evolution des nouvelles technologies Evaluation externe Baisse de la perception par les clients de la qualité du travail fourni Baisse des budgets d aide sociale Appauvrissement du monde associatif et des bénévoles Secteur médico-social de moins en moins attractif Mauvaise adéquation entre l évolution des handicaps et des pathologies des usagers et le plateau technique existant 10

1. L ORGANISME GESTIONNAIRE : L AEIM-ADAPEI 54 1.1. CONTEXTE HISTORIQUE L AEIM (ADULTES ENFANTS INADAPTÉS MENTAUX) est une association de parents et amis fondée le 13 juin 1957 et reconnue d utilité publique le 5 janvier 1964. Elle compte aujourd hui 1300 salariés répartis sur 34 établissements et services. Elle accueille près de 2200 enfants et adultes porteurs de handicap mental. L AEIM a pour mission de : Mettre en place dans les établissements et les services spécialisés qu elle gère, des prises en charge personnalisées, élaborées en étroite liaison avec les familles afin de favoriser l épanouissement des personnes handicapées mentales et leur permettre la meilleure insertion sociale possible ; Favoriser le partenariat et le travail en réseau avec toutes les instances ou les organismes publics ou privés impliqués dans des projets en faveur des personnes handicapées mentales ; Représenter et promouvoir auprès des Pouvoirs Publics les intérêts moraux et matériels des personnes handicapées mentales et ceux de leur famille ; Rompre l isolement des familles et susciter leur mobilisation et la solidarité entre elles ; Inviter les familles et leurs amis à participer activement à la vie de l association. 1.2. CADRE ETHIQUE L AEIM défend des valeurs auxquelles elle est fortement attachée. C est avant tout l article 1er de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen qu elle met en exergue : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité». Toute personne qui œuvre en son sein, qu elle soit salariée, militante ou bénévole, doit promouvoir l esprit de loyauté, de tolérance, de solidarité et de laïcité. 1.3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Les adhérents, réunis en Assemblée Générale (instance souveraine) : Elisent les membres du conseil d administration ; Adoptent ou rejettent les rapports moraux, financiers et d orientation ; Approuvent les comptes de l exercice clos ; Donnent au conseil d administration les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l Association. 11

Le Bureau, instance exécutive de l AEIM, est élu par le Conseil d Administration. Il est composé : Du Président, Du secrétaire Général Du trésorier De plusieurs membres Pour aider les administrateurs dans leurs attributions, la direction générale, les directeurs du siège, les directeurs d établissement et services ainsi que huit commissions instituées apportent leur concours et leurs compétences. La commission d orientation en hébergement La commission adultes et enfants en difficulté La commission permanente d animation territoriale La commission financière La commission travaux La commission recherche et développement La commission communication La commission politique 1.4. LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L AEIM L AEIM dispose des établissements et services suivants sur l ensemble du territoire de Meurthe et Moselle : le siège social Centre de Formation et de Soutien Entreprise Adaptée APPS Etablissement et Service d aide par le travail Foyer d Hébergement pour personnes handicapées de CAT Foyer de vie Institut Médico-Educatif Maison d accueil spécialisée Service d accompagnement à la vie sociale Service tutélaire Siège Service de Soins et d éducation spécialisée à Domicile 12

1.5. POLITIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Le projet associatif 2009-2015, dans son plan d action bâti avec les sections de chaque territoire et les cadres de l AEIM a défini six axes d amélioration : AXE 1 Améliorer la proximité des services aux familles AXE 2 Améliorer la connaissance de l AEIM AXE 3 Améliorer la qualité de la vie associative des sections AXE 4 Améliorer la réponse à l évolution des besoins de la population des adultes et enfants inadaptés mentaux et de leurs familles (Restructuration du site de Saint Nicolas de Port : Centre de soutien l Espace Foyer de vie Arc en Ciel Augmentation de la capacité du foyer de vie médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes de Neuves Maisons). AXE 5 Améliorer la qualité de l information et de la communication interne et externe de l AEIM AXE 6 Améliorer et rendre plus visible le rôle de représentation et de défense des intérêts des adultes et enfants handicapés mentaux Un nouveau programme pluriannuel de réflexion et d action a été lancé en octobre 2008 et ce pour au moins trois années. Il est nommé PROGRAMME S3A en référence au pictogramme du même nom qui signale que l endroit qui l affiche respecte les normes d accessibilité pour les personnes handicapées mentales autour de 3 objectifs : Accessibilité des lieux Accueil des personnes Accompagnement des personnes 13

2. LES STRUCTURES 2.1. IDENTITE ET HISTOIRE Caractéristiques administratives Nom et adresse administrative Caractéristiques de l établissement Entité juridique ESAT-CAT LANCIOT-CAT André LANCIOT BP 40056 54182 HEILLECOURT Téléphone 03.83.55.47.55 Fax : 03.83.56.30.25 catlanciot@aeim54.fr Site Internet : www.esat-cat-54.fr ESAT-CAT LANCIOT APE 8810C / FINESS 54000 4405 / SIRET 775 615 594 00089 Association Départementale des Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales de Meurthe et Moselle Catégorie : Statut Tarification Financement Conventionnement Date d autorisation et d ouverture SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Association reconnue d utilité publique en 1963, affiliée à l UNAPEI Etat /ARS Dotation Globale de fonctionnement Recettes du budget commercial Convention collective nationale de travail des ETBTS et Services pour personnes inadaptées et handicapées 66 1972 82 88-2005 L ESAT-CAT LANCIOT est un établissement médico-social composé de plusieurs sites : Le site de HEILLECOURT qui a été créé en septembre 1972 sur la base de 120 places puis inauguré CAT André LANCIOT du nom d un membre fondateur de l AEIM Le site de LUDRES qui a été créé en 1982 sur la base de 80 places Le site de HOUDEMONT qui a été créé en septembre 1988 pour accueillir les ateliers menuiserie mécanique et espaces verts du site de Heillecourt La fusion de ces structures en une seule unité de gestion a eu lieu en janvier 2005. Sa capacité d accueil est actuellement de 305 places. Nos jours et heures de fonctionnement : Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 Le vendredi de 10h00 à 16h00 14

2.2. REFERENCES AUX VALEURS ASSOCIATIVES En tant qu établissement de l AEIM, ESAT-CAT André LANCIOT respecte et adhère aux valeurs ainsi qu aux différents points de la charte de la Dignité définis dans le Projet Associatif 2009/2015, à savoir : Droit à la vie Droit à l éducation Droit au travail Droit au logement Droit à l information Droit aux loisirs, aux sports et à la culture Droit à la santé Droit à des ressources décentes 2.3. CARACTERISATION DE LA POPULATION ACCUEILLIE L ESAT-CAT ANDRÉ LANCIOT est agréé pour accueillir 305 personnes handicapées mentales à temps plein. Une étude de la population accueillie a été réalisée en 2010. 20 travailleurs exercent une activité à temps partiel et 291 à temps plein, soit 311 personnes pour 305 Equivalent Temps Plein. COMMENTAIRES La tranche d âge 45-5555 ans est surreprésentée. L ESAT-CAT LANCIOT considère que l avancée en âge n est pas un problème en soi. Cependant cela amène un questionnement sur l adéquation des activités ou du rythme de travail proposés qui pourraient être compensés par l arrivée de travailleurs plus jeunes et en meilleure capacité. Les attentes des personnes handicapées sont recueillies et précisées dans leur projet personnalisé et leurs ressentis sont mesurés grâce à des enquêtes internes. Répartition par tranches d'âges des usagers >= 60 1 >= 55 < 60 ans 26 >= 45 < 55 ans 109 >= 40 < 45 ans 45 >= 35 < 40 ans 33 >= 30 < 35 ans 32 >= 25 < 30 ans 29 >= 20 < 25 ans 30 < 20 ans 1 0 50 100 150 15

COMMENTAIRES Le pourcentage du SMIC est calculé à partir d une grille spécifique (grille Vigneron) appliquée dans tous les ESAT-CAT de l AEIM qui détermine un pourcentage d efficacité au travail. Il intervient dans le calcul de la part salaire versée par l ESAT-CAT LANCIOT. Il est réévalué lors du renouvellement d orientation CDAPH. 30; 10% 9; 3% Statistiques SMIC 89; 29% 178; 58% 5 < % SMIC < 10 10 <= % SMIC <= 15 15 < % SMIC <= 20 % SMIC > 20 COMMENTAIRES La culture diversifiée des métiers de l ESAT-CAT LANCIOT permet de proposer aux hommes et aux femmes accueillis des activités correspondant à leurs aspirations. On note une préférence marquée des femmes pour les activités de conditionnement et de couture. Les hommes se positionnent d avantage en menuiserie, en espaces verts ou sur la prestation de services. Il existe depuis quelques années un décloisonnement et un début de mixité sur ces métiers (équipe mixte en espaces verts) Hommes 175 Femmes 131 57% 43% 16

COMMENTAIRES Plus de la moitié des travailleurs vit en famille, plus d un quart habite en appartement, seul ou en couple. Un faible pourcentage, soit 20% est hébergé dans des foyers d hébergement de travailleurs ESAT-CAT LANCIOT. Type d'hébergement des usagers 100% 80 % 60 % 40 % 20 % 0% Appartement 86 Famille 159 Foyer 66 Typologie des déficiences et pathologies de la population accueillie pour 312 usagers (Enquête DRESS 2011) pour un agrément de 305 places Majoritairement les travailleurs présentent une déficience mentale moyenne : 37 personnes avec des troubles envahissants du développement, des psychoses infantiles ou de l autisme, soit environ 12% de la population accueillie 30 personnes sont porteuses de trisomie 21 et deux de pathologies génétiques, soit 10% de la population accueillie 17 personnes dont le handicap mental fait suite à des accidents périnataux 8 personnes ont souffert d un traumatisme crânien ayant entraîné une orientation vers un ESAT-CAT LANCIOT 9 personnes ont une déficience motrice prononcée Quelques personnes ont une déficience auditive ou visuelle. 17

2.4. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET MODE D ACCES Pour se rendre à l ESAT-CAT LANCIOT En venant de l autoroute A 33, prendre la sortie E 23 en direction de Lunéville Strasbourg Epinal Besançon Nancy sud, Continuer sur l A33 en direction de HOUDEMONT NANCY CENTRE Prendre la sortie 4 en direction de HEILLECOURT HOUDEMONT ZONE ARTISANALE NANCY PORTE SUD Traverser HOUDEMONT Prendre à droite D 570 Au rond-point prendre la 1ère sortie continuer sur l Avenue des érables Entrer dans HEILLECOURT Au rond-point suivant, l ESAT-CAT André LANCIOT se trouve sur votre gauche 18

2.5. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE 2.5.1. L ESAT-CAT LANCIOT L ESAT-CAT LANCIOT accueille des personnes en situation de handicap auxquelles il offre des possibilités d activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel (art. L. 344-2 du CASF). Dans cette perspective, l établissement met en œuvre ou favorise l accès à des actions d entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d accès à l autonomie et d implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées (art. L.344-2-1 du CASF) 2.5.2. TEXTES DE REFERENCE : Code de l action sociale et des familles Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action s ociale et médico-sociale Loi n 2005-102 du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» Loi 2009-879 du 22 juillet 2009 HSPT Décret n 77-1546 du 31 décembre 1977 Décret n 2003-1010 du 22 octobre 2003 Décret n 2003-1135 et 1136 du 26 novembre 2003 Décret 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale ou autres formes de participation Décret n 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT -CAT et à la prestation de compensation Décret 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'aide et de soutien Circulaire 1er Août 2008 2.6. MISSION 2.6.1. L ETABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL L ESAT-CAT LANCIOT accueille des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d un centre de distribution de travail à domicile, ni d exercer une activité professionnelle indépendante. Les personnes ont le statut de travailleur handicapé et sont orientées par la C.D.A.P.H. A partir des textes réglementaires et des besoins et attentes des personnes handicapées mentales accueillies, l action des professionnels de l ESAT-CAT André LANCIOT vise à leur fournir un emploi protégé et un accompagnement dans leur vie professionnelle. 19

Cette mission essentielle coordonne l ensemble de nos actions autour de 4 prestations majeures : Proposer une activité professionnelle épanouissante et adaptée, en garantissant à la personne accueillie une formation à un poste de travail ainsi qu un projet personnalisé Promouvoir toute possibilité d insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire, en favorisant un développement professionnel personnalisé par les apprentissages Proposer le cas échéant des actions à vocation sociale, sportive, culturelle et artistique dans un souci de valorisation et d épanouissement personnel Assurer une médiation et une liaison tant sur le plan professionnel, que familial ou avec tout autre travailleur social qui pourrait intervenir dans l environnement des personnes handicapées accueillies. 2.7. INSCRIPTION DANS LES POLITIQUES ET DISPOSITIFS TERRITORIAUX Conformément au 2ème schéma départemental, l ESAT-CAT LANCIOT développe la formation des travailleurs handicapés accueillis dans son établissement et leur propose chaque année des stages adaptés. 2.8. REFERENCES THEORIQUES ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE CONDUITE DE PROJETS En premier lieu, les professionnels mobilisent les références théoriques et de conduite de projet acquises durant leur formation initiale. L établissement intègre également la démarche méthodologique proposée par l ANESM à la fois dans le domaine du projet d établissement mais aussi dans le domaine de l évaluation interne. Plusieurs outils sont utilisés grâce à l acquisition de connaissance, lors de la formation continue. 20

3. OFFRE DE SERVICES DES STRUCTURES [cf. annexe 2] 3.1. FINALITES POUR LES BENEFICIAIRES L accompagnement mis en œuvre par l établissement, dans le droit fil des missions qui lui sont imparties, vise à favoriser l intégration sociale et professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Cet objectif général se décline pour l établissement selon six types de prestations (issues de la démarche de certification) dans le descriptif détaillé qui suit (3.2 à 3.9) 3.2. LES PRESTATIONS DE MISE AU TRAVAIL, DE FORMATION, D INSERTION PROFESSIONNELLE Objectif : Avoir un poste de travail offrant des possibilités d'activités diversifiées et rémunérées, porteur d'une représentation valorisante, permettant le développement de l'autonomie professionnelle et sociale, d'avoir des responsabilités en fonction de ses capacités et une gestion de son parcours professionnel. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes : Espaces Verts, Menuiserie, Mécanique, Conditionnement, Assemblage / Montage, Couture, Sérigraphie / Tampographie, Carton, Câblage électrique, Conditionnement "Skin Pack", Prestations Extérieures, Thermoformage, Activités transversales aux ateliers (aide en cuisine, nettoyage des communs, compactage carton/plastique). Les activités de l'esat-cat LANCIOT sont diversifiées et permettent aux usagers d'avoir une activité qui corresponde à leurs capacités. Le secteur de l'insertion professionnelle est en développement notamment avec les équipes de la CUGN. Concernant ce secteur, il pourrait être intéressant de développer plus d'action d'évaluation des personnes pour avoir des remplaçants. Du fait du vieillissement de la population, certains usagers ne sont plus en capacité de poursuivre leur travail de la même façon qu'il y a quelques années. Plusieurs pistes seront évoquées ou déjà mises en place : développement du travail à temps partiel, rythmes différenciés Le soutien professionnel est réalisé par le Centre de Soutien. Il ressort des usagers une grande satisfaction par rapport à ces services Les évaluations sont réalisées par le CS sur proposition de l'esat-cat LANCIOT. 21

3.3. LES PRESTATIONS D APPUI A L EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Objectif : Permettre, par l'évaluation des aptitudes et des compétences, d'occuper un poste adapté, de prendre conscience de ses potentialités, de développer ou de maintenir, tant que cela reste possible, les compétences et les connaissances des usagers. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes : Evaluation des aptitudes motrices, psychomotrices et cognitives; Entretien et développement des aptitudes motrices, psychomotrices et cognitives; Evaluation des compétences professionnelles; Entretien et développement des compétences professionnelles. 3.3.1. ACTIVITES PHYSIQUES UTILITAIRES ET PROFESSIONNELLES (APUP) : Suivant un processus écrit qui gère la méthodologie, des évaluations sont réalisées par cycle de 4 ans et permettent de visualiser les évolutions et de mettre des actions prioritaires. Pour les séances normales, il existe certaines difficultés pour les moniteurs dans la préparation des séances et ce pour diverses raisons : manque de temps, surcharge de travail, manque de personnel de remplacement sur les groupes. Cependant, d'une manière générale, des relevés par le service APUP montrent que les actions prioritaires sont assez bien suivies. 3.3.2. APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL : Des évaluations sont réalisées à l'aide de "grilles d'évaluation au poste" et des tableaux affichés dans les ateliers. Par contre, toutes les grilles au poste n'existent pas et il semble que les moniteurs ne disposent pas de suffisamment de temps pour les remplir, idem pour le suivi des projets personnalisés. Le CAT regrette également l'absence d'évaluations scolaires qui permettraient une meilleure utilisation des acquis (lecture, écriture, calcul) Il existe peu de formation pour les usagers concernant les activités professionnelles. 3.4. LES PRESTATIONS LOGISTIQUES Objectif : Permettre d'effectuer le trajet aller-retour domicile / ESAT-CAT LANCIOT avec accompagnement pour les usagers ne disposant pas de l'autonomie suffisante, proposer une restauration de qualité, équilibrée, respectueuse des différentes prescriptions. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes : Transports collectifs (bus et taxi), Véhicules de l'esat-cat LANCIOT, Salle de restauration, Cuisine centrale avec agrément communautaire et respect des normes HACCP. 22

Concernant le respect des prescriptions cultuelles pour les régimes alimentaires le CAT propose un aliment de substitution lorsqu'il y a du porc mais ne fait de menu "hallal". Par contre, les régimes alimentaires prescrits par un médecin sont respectés. Lors des pauses, les personnes ont l'occasion de manger ce qu'elles apportent ce qui est parfois en contradiction avec leur régime alimentaire (barres chocolatées, produits gras ou très sucrés ). De même, les usagers qui apportent ce type d'aliments peuvent parfois en donner à d autres qui n'y ont pas droit. Concernant les transports, il existe des différences de traitement entre les usagers : certains paient le bus, d'autres pas; ceux qui prennent le GIHP paient Cela crée parfois des tensions auprès de personnes. 3.5. LES PRESTATIONS DE SOUTIEN Objectif : Permettre, par l'évaluation, de déterminer les compétences qu'il conviendrait à une personne accueillie d'acquérir en vue d'une meilleure autonomie au quotidien, d'entretenir et de développer ces mêmes compétences. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes : Évaluation des compétences sociales, Entretien et développement des compétences sociales. 3.6. LA PRESTATION THERAPEUTIQUE Objectif : Permettre à certains usagers un suivi psychiatrique et/ou un accompagnement thérapeutique, un temps d'écoute. Faire le lien avec l'équipe pluridisciplinaire, les professionnels de santé et les familles. Améliorer les conditions d'accueil des usagers. Cette prestation est assurée par un médecin psychiatre. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes: Rencontre dans le cadre de l'admission, avec la famille si possible Entretien sur demande personnelle ou suite à des événements particuliers Réunion hebdomadaire avec les cadres (conseils, mise en perspective des situations) Le processus d'admission est parfois trop court pour organiser une rencontre préalable. 23

Objectif : Donner un temps de parole et d'écoute aux usagers. Fournir un soutien psychologique aux personnes handicapées (ponctuel ou régulier). Faire le lien avec l'équipe pluridisciplinaire, les partenaires dans le cadre des renouvellements d'orientation, du projet personnalisé, de l'amélioration de nos offres de service. Cette prestation est assurée par une psychologue. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes: D'entretien sur demande personnelle ou suite à des événements particuliers De réunions hebdomadaires avec les cadres (conseils, mises en perspective des situations) D'informations vers les personnels d'encadrement sur certaines thématiques De réunions dans le cadre des renouvellements d'orientation 3.7. LES PRESTATIONS D AIDES HUMAINES Objectif : Permettre, par l'intervention d'une personne compétente et/ou qualifiée d'apporter une aide aux usagers. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes : Aide administrative, Aide partielle pour l'entretien personnel, Aide partielle pour les déplacements physiques internes à l'établissement, Aide partielle pour la participation à la vie sociale, Conseil, information, Médiation de conflit, Premiers secours, Soins infirmiers, Soins médicaux, Soutien a la personne, Suivi psychologique, Surveillance médicale du travail, Surveillance régulière. Les aides humaines réalisées par le CAT sont nombreuses et concernent tous les professionnels (moniteur, psychologue, services administratifs ). Le plus souvent ces aides sont apportées de manière spécifique et en fonction des demandes. Les demandes récurrentes d aides sont inscrites dans le projet personnalisé. Concernant l'aide administrative à la compréhension ou la rédaction de documents, il serait peut être intéressant de définir les limites au-delà desquelles le CAT ne s'engagera pas. Au niveau accessibilité, les bureaux des médecins et psychologue sont situés à l'étage. Pour certains usagers, cela représente une difficulté. Les informations dispensées sur les droits et devoirs ne sont pas mémorisées par les usagers. Il pourrait être intéressant de systématiser des rappels. Concernant la surveillance médicale du travail, de gros retard sont dus à l'absence de médecin du travail 24

3.8. LES PRESTATIONS D AIDES TECHNIQUES Objectif : Permettre, à l'aide de matériel adapté ou spécifique, d'apporter une aide aux usagers. Pour réaliser ces objectifs, l'établissement dispose des prestations suivantes : Aide pour l'entretien personnel, La mobilité personnelle (fauteuil roulant, ascenseur, déambulateur), La communication et aides pour l'information. D'une manière générale, il serait nécessaire de développer les outils de communication ou de repérage adaptés aux usagers (horloge digitale plus facile à lire pour certains ; tableau pour matérialiser la journée comme une sorte d'emploi du temps) et l'espace (couleurs ou formes en fonction des lieux et se rapprocher des foyers pour utiliser les mêmes pictogrammes), visualisation explicite des dangers (matérialisation des couloirs de circulation). 3.9. LIEN ENTRE LES DIFFERENTES PRESTATIONS Les différents éléments qui constituent l'offre de service se retrouvent dans le projet de chaque personne accueillie. C'est ce projet qui sert de lien entre les différentes prestations ou services proposés et qui donne une cohérence à l'ensemble. Le projet personnalisé prend en compte les attentes et les besoins de la personne, précise le service rendu, les raisons de la mise en place du service, les objectifs à atteindre, le prestataire ainsi que la prestation à assurer. 25

Les orientations de l établissement au titre de l offre de service sont les suivantes : Anticiper les besoins de remplacement en recensant et en formant les travailleurs handicapés susceptibles d intervenir sur le secteur de la prestation de service en extérieur (CUGN) Mettre en place un groupe de travail sur les actions à mettre en place concernant la problématique du vieillissement des usagers Mettre en place une organisation qui permette l établissement et le suivi des projets et des grilles d évaluation d une manière plus efficace (temps de synthèse, réunions institutionnelles) Inclure lors des demandes d admission, les bilans scolaires pour les IME Systématiser une rencontre, avant l admission, avec la psychiatre et la psychologue et l environnement de l usager Renforcer les temps de régulation de la psychologue avec les équipes Développer les évaluations scolaires succinctes Développer les formations professionnelles en rapport avec l activité de production (ex espaces verts) Fixer des limites quant au respect des prescriptions cultuelles dans le domaine alimentaire Sensibiliser les personnes qui consomment des aliments en contradiction avec leur régime, lors des pauses Elargir le choix des mets pour les travailleurs Faire des propositions à l association pour harmoniser la participation au financement des transports par les usagers Développer les actions avec d autres partenaires que le Centre de Soutien (ex : maison du diabète et de la nutrition) Systématiser les informations régulières concernant les documents légaux (loi 2002) Mettre en place des rappels sur les droits et devoirs ainsi que tout autre sujet (accès à l information) Développer l utilisation des pictogrammes pour la communication, l orientation dans le temps Aménager un espace vestiaire spécifique pour les personnes à mobilité réduite Optimiser l utilisation des plannings pour gérer certaines activités (nettoyage ) Mettre en place l utilisation des documents adaptés, imagés 26

4. INTERVENTION DE LA STRUCTURE 4.1. LES PRINCIPES D INTERVENTION Les Principes Républicains En parfait accord avec le projet associatif 2009-2015 de l'aeim et particulièrement avec la charte des droits et des libertés, les fondations de notre établissement reposent essentiellement sur 3 piliers républicains : Le droit à la dignité et à légalité Le droit à la liberté d'expression Le droit au travail Ces principes se définissent ainsi au sein de notre établissement : Chaque usager de notre établissement a droit au respect des salariés. Ce principe républicain est garanti par la bienveillance, la bientraitance et l'écoute de la personne. Chaque usager a le droit à la liberté d'expression grâce à un accompagnement personnalisé qui lui permet d'être l'acteur et le décideur de sa vie professionnelle. Chaque usager a un droit au travail, adapté à son handicap, lui permettant de s'épanouir professionnellement et socialement. 4.2. LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES 4.2.1. LE DROIT A LA DIGNITE : Notre établissement offre un environnement dans lequel la personne accueillie se sent en confiance. Le guide de la bientraitance mis place par l'association est un gage de la qualité d'accueil de la personne, car il met en exergue l'écoute de la personne et la bienveillance à son égard. Chaque encadrant prend en charge la personne accueillie avec respect et veille quotidiennement à son bien-être physique et moral. Par exemple, une attention particulière est portée aux moindres signes de mal-être (bleus, tristesse, angoisse..) 4.2.2. LA LIBERTE D'EXPRESSION : La personne est accueillie chaque matin par son référent. C'est un moment privilégié qui permet l'écoute de la personne et qui met en avant ses attentes, ses préoccupations et ses envies. Cette prise en charge se poursuit tout au long de la journée. Chaque sollicitation de la personne est prise en compte Quand une personne souhaite par exemple changer de poste de travail, l encadrant accède à sa demande si ce changement permet un développement de compétences. Ce principe de liberté d'expression s'articule aussi au sein de l'esat-cat André LANCIOT autour de groupes de paroles au niveau des ateliers et du Conseil à la vie sociale incluant des membres du CHCST. Selon les attentes de la personne, il s'enrichit par des entretiens individuels avec une psychologue, une psychiatre ou une assistante sociale 27

4.2.3. LE DROIT AU TRAVAIL : Notre établissement permet à la personne handicapée d'accéder au monde du travail. En effet, les salariés s'engagent à favoriser le parcours socioprofessionnel de la personne accueillie en tenant compte de son degré de handicap. Le but final est une volonté de faire progresser la personne accueillie ou maintenir ses capacités individuelles. Ce principe est formalisé par le projet personnalisé qui tient compte des souhaits de la personne, de ses capacités et de ses possibilités d'évolution. Par exemple, une personne souhaitait découvrir la conduite de chariots élévateurs. Une formation a été dispensée afin de lui permettre d acquérir cette nouvelle compétence. Notre établissement participe aussi activement au projet Différent et Compétent qui permet la reconnaissance des qualifications professionnelles de la personne accueillie. Les modalités de travail : Notre établissement propose à la personne accueillie différentes activités de production, adaptées à son niveau de handicap. Les activités proposées : Ces activités reposent sur les besoins émergeant du tissu industriel du secteur géographique de notre entreprise. Elles se détaillent ainsi : - Menuiserie ; - Espace verts ; - Sérigraphie ; - Tampographie ; - Prestations de services ; - Câblage automobile ; - Thermoformage ; - Blister ; - Couture ; - Skin-pack; - Divers conditionnements. Ce large panel offre à la personne accueillie de nombreuses possibilités d'épanouissement et d'évolution. 28

4.3. LA GESTION DES PARADOXES Au sein de notre établissement, nous nous efforçons d allier l autonomie des personnes et le maintien de leur sécurité, dans le respect de leur projet personnalisé. A l aide de différents outils (grilles d évaluation, stage Centre de Soutien, grille MAP ), nous pouvons pointer les capacités et difficultés d une personne afin d évaluer ses possibilités d autonomie. L AEIM dispose d un comité éthique depuis 1983 (cf. paragraphe 6.2 fiche comité éthique). Ce comité fait partie du dispositif associatif décliné dans son dernier projet en 2009. Exemples : Protection et autonomie : en repérant et valorisant les compétences de la personne, en encourageant les prises d'initiatives, en proposant de nouvelles expériences de travail par des mises en situation tout en veillant à la sécurité, au degré d'autonomie et au bien-être de la personne. Liberté et sécurité : en prenant en compte les habitudes de vie (transport, horaires, logement...), en repérant les faiblesses et les difficultés dans la gestion du quotidien, en sollicitant l'entourage de la personne. Accompagnement personnalisé et règles de vie collective : en investissant la personne dans son projet personnalisé tout en valorisant un esprit d'équipe au sein des ateliers et lors des activités communautaires. Lorsqu une situation concrète pour laquelle la question de l accès à l autonomie est posée, l équipe se réunit pour en discuter et prendre une décision adaptée au projet de la personne et en accord avec ses souhaits. L équipe met alors en place des aides adaptées pour permettre à la personne d acquérir plus d autonomie en prenant en compte les capacités de la personne à se protéger et à intégrer les règles de sécurité sur le plan moral et physique. Par exemple, pour les personnes qui prennent les transports en commun sans surveillance ni accompagnement du personnel encadrant, il s agit d assurer leur autonomie en prenant en compte leurs capacités à se déplacer ou traverser en toute sécurité. Lorsqu il s avère qu un adulte détient une certaine autonomie pour les transports mais qu il se met en danger régulièrement lors de ses déplacements vers le bus, l équipe pluridisciplinaire doit alors en discuter et intervenir pour trouver les solutions adaptées afin de maintenir l'autonomie obtenue par la personne et d assurer sa sécurité. 4.4. LE TRAVAIL INTERDISCIPLINAIRE Le plateau technique est le reflet d une volonté de travailler dans la multidisciplinarité des fonctions dont la mission essentielle est l épanouissement des usagers. La dynamique institutionnelle repose principalement sur le management participatif de l ensemble des personnels et leur mode de recrutement essentiellement basé sur les formations initiales et les compétences individuelles nécessaires aux postes à pourvoir. 29

Projet d établissement ESAT-CAT André LANCIOT 2012-2016 Les différentes fonctions présentes au sein de l ESAT-CAT l André LANCIOT : 4.4.1. DIRECTION : Directeur Le Directeur assume par délégation la mise en œuvre des actions éducatives, éducatives pédagogiques, thérapeutiques et professionnelles ainsi que la bonne marche de l établissement. I Il est garant du service rendu et de l adaptation des prestations à chacune des situations individuelles et collectives. Il est responsable de la bonne application des lois 2002 2005, de la sécurité des personnes accueillies, de l organisation financière et budgétaire et de la gestion du personnel. Il travaille en étroite collaboration avec le directeur général et l administrateur délégué. Directeur-Adjoint Le Directeur-adjoint manage la mise en œuvre et le suivi de projets individualisés, individualisés participe à l analyse, la planification, la diversification et le développement de l activité commerciale. 4.4.2. PERSONNEL DE PRODUCTION : Ouvier d'entretien Il est responsable des travaux d entretien des bâtiments, des véhicules et des outils de production. Il assure le transport des personnes et des livraisons ponctuelles. ponctuelles 30

Moniteur d'atelier Il est responsable des activités de son atelier et de l'envrionnement au niveau de la production (quantité ; qualité ; délai). Malgré ces contraintes, il doit être le référent privilégié de la personne accueillie, en veillant à ses attentes, ses difficultés éventuelles, ses possibilités d'évolution Il met en œuvre le projet personnalisé de la personne en collaboration avec le moniteur principal d'atelier (M P A ), le responsable qualité et la psychologue. Il est garant de la vie du projet. Moniteur principal d'atelier (MPA) Il organise et coordonne les travaux des ateliers. Il manage les moniteurs d'atelier. Il est leur soutien concernant l'accompagnement de la personne et ses possibilités d'évolution. Il veille à l'application des règles d'hygiène et de sécurité indispensables au bien être et aux bonnes conditions de travail de la personne. Chef d'atelier Il supervise tous les secteurs d'activités du ou des sites. Il veille aux résultats de production, à la mise en application des règles d'hygiène et de sécurité, et aux propositions d'améliorations des postes de travail. Il est à l'écoute des salariés et des personnes accueillies pour assurer un accompagnement de qualité. Il est en relation avec les familles et les partenaires de la structure. 31

4.4.3. SERVICES QUALITE ET MEDICO-SOCIAUX : Tous ces professionnels sont appuyés dans la qualité de l'accompagnement et du suivi de la personne par le responsable qualité, la psychologue, la psychiatre et l'assistante sociale. Responsable qualité Le responsable qualité participe à la mise en œuvre de la politique associative au travers de son projet associatif. Il organise et collabore aux actions de soutien des personnes accueillies et à leur projet. Il est responsable du système qualité de la personne accueillie. Psychologue La psychologue est chargée de la première évaluation de la situation de difficultés des personnes handicapées au travail. Elle participe aux réunions : échanges d informations, famille, dossier CDAPH. Elle assure le suivi, la gestion et la confidentialité des dossiers psychologiques.. Médecin psychiatre Le médecin psychiatre participe aux réunions d échanges et d informations. Il peut être amené à rencontrer les familles dans des cas spécifiques. Il est chargé de l évaluationspécialisés orientation par rapport aux soins en articulation avec les services extérieurs. 32

4.4.4. ADMINISTRATION ET SERVICES GENERAUX : Attachée de Direction L attachée de direction a autorité sur l ensemble des personnels administratifs et services généraux. Elle est chargée de la gestion de l agenda du directeur, du travail préparatoire des réunions, des travaux administratifs et de la gestion des dossiers du personnel.. Comptable Le comptable est chargé de la saisie et du contrôle des données concernant les salaires, l achat et vente, le suivi de la TVA, des emprunts, des paiements. Il gère le suivi de la trésorerie, la relance paiements clients. Il élabore le budget prévisionnel. Secrétaire commerciale Elle est chargée de l accueil et du standard, de la traçabilité du courrier, de la frappe de documents et de la saisie d informations de production. Agent administratif L agent administratif est l accueil physique et téléphonique de la structure, de la frappe de courriers et du suivi administratif de la personne handicapée. 33

Chef cuisinier Il est responsable de l organisation du travail des personnels travaillant en cuisine et au self. Il élabore les menus, déclenche les commandes, gère la gestion des stocks. Il est responsable de l application des la méthode HACCP. Cuisinier Le cuisinier confectionne les repas. Il évalue la qualité et la quantité. Il seconde le chef cuisinier. Aide-cuisinier L aide de cuisine aide à la confection des repas (pluches, mise en place du self, conditionnement..). Il est chargé de l entretien des locaux. Agent de service intérieur Il est chargé des travaux courants d entretien de surfaces et de la distribution des repas. Les deux spécialisations de ce métier sont : la gestion des médicaments en direction des personnes accueillies et le convoyage lors des transports du matin et du soir. 34

4.5. LA PROCEDURE D ADMISSION [cf. annexe 4] L admission d une personne handicapée est soumise aux conditions suivantes : être titulaire d une décision CDAPH avec orientation en ESAT-CAT LANCIOT, être âgé(e) de 18 ans au moins, et avoir l accord d admission de l association. En fonction des places qui sont disponibles, une information sur une entrée potentielle est faite par l AEIM. Le directeur de l ESAT-CAT LANCIOT convoque alors le représentant légal ou la famille en présence de la personne accueillie et de l administrateur de l ESAT-CAT LANCIOT. Au cours de l entretien, le directeur présente l'engagement de l'association par rapport aux services rendus à la personne handicapée. Il procède aussi à la remise des documents à remplir par la famille en vue de l élaboration du dossier administratif et des documents réglementaires, ainsi qu à la remise du contrat de soutien et d aide par le travail (la signature doit être faite dans le mois qui suit l admission). 4.5.1. AVIS D ENTRÉE : DIFFUSION EXTERNE : A la suite de l admission, un avis d entrée doit être effectué par le secrétariat dès que possible afin d informer l'ars, la CDAPH, la DIRECCTE, la CAF, l AEIM et le centre de Soutien. Une déclaration d immatriculation à la sécurité sociale est envoyée si la personne n a pas de matricule. 4.5.2. AVIS D ENTRÉE : DIFFUSION INTERNE : Suite à l entrée administrative de la personne, l avis d entrée est diffusé en interne : A la comptabilité, afin de faire la mise à jour du fichier informatique des usagers. Au responsable qualité pour la mise à jour du fichier informatique PHT. A l attachée de direction pour la fiche de présence dans les convois (si nécessaire) et la mise à jour du fichier informatique de gestion des médicaments et des listes de distribution si besoin. Au référent APUP, pour planification de l évaluation A la psychologue et au médecin psychiatre pour information Une visite médicale obligatoire est programmée dans le mois qui suit la date d embauche L affectation à un atelier d une personne entrante, est faite en concertation avec le directeur, les chefs d atelier, le responsable qualité et les M.P.A. et l affectation à un groupe a lieu pour une période d essai de 6 mois. Une fiche de suivi atelier est complétée par le responsable qualité. Elle contient les informations nécessaires à la prise en charge et assure la traçabilité de ses passages dans les différents ateliers. Suite à l élaboration du dossier administratif, une rencontre a lieu avec le médecin psychiatre et la famille. Une évaluation et une synthèse de la période d essai sont faites au bout de 6 mois. Sont pris en considération : le vécu, les capacités techniques, les possibilités d'évolution et d'adaptation et les désirs de la personne, l'avis du médecin psychiatre, du psychologue et du médecin du travail. La synthèse doit être renvoyée à la MDAPH. Cette évaluation permet de statuer sur la prolongation de l admission ou sur une réorientation vers une structure plus adaptée. 35

4.5.3. LE CONTRAT DE SOUTIEN : Remis lors de l entretien avec la famille (ou au plus tard dans les 15 jours suivant l'admission), ce contrat doit prendre en compte l expression des besoins et des attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d organisation et de fonctionnement propres à l établissement. Les prestations (activités professionnelles, soutiens éducatifs et sociaux) ont comme objectifs essentiels la sociabilisation et l intégration sociale des usagers, le travail n étant qu un des moyens pour les réaliser. Le contrat de soutien est mis en œuvre conformément au décret 2006-1752 en prenant en compte l expression de ses besoins et de ses attentes, ainsi que les conditions d organisation et de fonctionnement propres à l ESAT-CAT LANCIOT ; Il est signé au plus tard dans le mois qui suit l admission. Il est conclu pour une durée d un an et reconduit chaque année par tacite reconduction. La procédure semble bien adaptée. En effet, l enquête de satisfaction réalisée 15 jours après l admission montre que les parents ou la famille sont satisfaits, la seule remarque étant le souhait de visiter l établissement. 4.6. LE PROCESSUS D ACCUEIL Les objectifs du processus sont d assurer à la personne handicapée un accueil, et une prise en charge et accompagnement dans les meilleures conditions et lui permettre d accéder à un poste de travail en adéquation avec ses possibilités et ses attentes. Le personnel mettra des moyens en œuvre afin de respecter le contenu du manuel qualité concernant la personne handicapée, et l AEIM veillera à ce que l ESAT-CAT LANCIOT respecte cet engagement. L'ESAT-CAT LANCIOT ouvre ses portes de 9 H à 17 H du lundi au jeudi et de 10 H à 16 H le vendredi. Des sociétés de transport assurent la prise en charge des personnes qui ne possèdent pas l autonomie suffisante pour venir seules, suivant un circuit défini par l établissement. Un accompagnement assure leur prise en charge dans le bus lors du trajet. Les usagers les plus autonomes peuvent venir par leurs propres moyens. Des moniteurs d atelier assurent l accompagnement des personnes handicapées dans le cadre des activités de production et dispensent les soutiens professionnels. Le repas de midi, les temps de pause et les activités physiques utilitaires et professionnelles (APUP) sont encadrés par les moniteurs pour assurer un soutien aux personnes qui en ressentent le besoin. Pour les stagiaires accueillis : les moniteurs d ateliers manquent d informations concernant leur vécu, leur comportement et leur dossier provenant de l IME. 4.7. L ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE : LE PROJET PERSONNALISE [cf. annexes 1 & 5] En réponse à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, une procédure a été ajoutée au système qualité de notre établissement. Celle-ci a pour objet de décrire les étapes de mise en place du suivi du projet personnalisé des personnes handicapées. Elle s'applique au plus tard dans les six mois à toutes les personnes dont l'entrée administrative est effective. 36

Le projet personnalisé se construit en plusieurs étapes successives : Identification de la demande et des besoins, en présence de la personne Formulation du projet Définitions des pré-requis Propositions d'une évaluation et d'une progression Dans un délai de 6 mois, le projet est validé par la personne. La personne ressource rédige, si besoin, un avenant au contrat. Celui-ci est transmis à la personne ainsi qu'à leur famille et à leur tuteur si nécessaire, pour validation. La personne ressource met en œuvre le projet personnalisé en s'appuyant sur plusieurs documents du manuel qualité, à savoir : FOR projet personnalisé FOR grille d'évaluation FOR suivi des projets personnalisés Documents spécifiques La personne ressource planifie le suivi annuel du projet et sa révision au bout d'un an. Le moniteur référent a en charge le bon déroulement du projet ainsi que le suivi. Actuellement, 100 % des projets personnalisés ont été établis et validés pour chacun des usagers à l'esat-cat LANCIOT 46 personnes ont été évaluées, soit 15 % de l'effectif total. Ce projet peut être visualisé et suivi en utilisant le logiciel Gestion des personnes. Dans le contexte actuel, il semble difficile aux personnes encadrantes de dégager du temps pour organiser le suivi des projets individuels, afin d'augmenter le nombre de personnes évaluées et de mettre en place «Différent et Compétent» Pour les nouveaux embauchés, la méconnaissance des personnes handicapées au travail est une difficulté. 4.8. LA PLACE ET LA VIE COMMUNAUTAIRE A l heure actuelle, l ESAT-CAT André LANCIOT propose des activités communautaires pour la personne accueillie. Les différentes sorties se déclinent ainsi : Repas de Noël Cadeaux de Noël Sortie en juillet Départ en retraite Médaille du travail Tournoi de handball Visites des entreprises Manifestations diverses Ces différentes manifestations sont en place et sont viables en fonction des résultats de production. Chaque corps de métier participe au bon fonctionnement de ces activités. Les véhicules de l établissement, l infrastructure sont mis à disposition. La participation des usagers est enthousiaste et toutes ces activités sont des éléments motivants pour chacun. Ces manifestations sont importantes pour tous et doivent perdurer. 37

4.9. LE TRAVAIL AVEC LES FAMILLES A plusieurs occasions, des rencontres avec les familles sont mises en place : Une rencontre annuelle portes ouvertes à laquelle les parents sont invités à venir dans les ateliers pour découvrir les activités de leur enfant et rencontrer les professionnels. Les entretiens avec les familles concernant le suivi des projets, un accompagnement spécifique, une nouvelle orientation, lorsqu une action particulière se met en place ou si la famille en exprime le besoin. L'assistante sociale peut intervenir pour des actions ponctuelles, Le travail avec les familles est essentiel, afin d assurer un bon suivi du projet de la personne et pour réguler lorsque le comportement se modifie. Les familles peuvent nous solliciter lorsqu elles le souhaitent et nous essayons de répondre le plus possible à leur sollicitation pour les investir au mieux dans le projet de leur enfant. Nous avons mis en place et proposé à toutes les familles un rendez-vous annuel afin d échanger sur le travail ou le comportement de leur enfant, mais pour l'instant peu de familles ont répondu à cette proposition. 4.10. LA REORIENTATION ET LE POST-SUIVI Lors des bilans CDAPH, nous pouvons demander la réorientation de la personne, si nous estimons que sa présence en ESAT-CAT LANCIOT n est plus justifiée ou adaptée à sa problématique. Nous argumentons toujours la demande de réorientation par des stages qui ont été préalablement réalisés par la personne en foyer occupationnel ou en atelier protégé Des stages en entreprise peuvent aussi être programmés en vue d une éventuelle intégration en milieu ordinaire de travail. En cas de placement en entreprise, l établissement peut réaliser un post suivi de la personne. Lorsque des personnes quittent notre établissement, le post suivi est quasi inexistant. Nous ne savons pas ce que deviennent les personnes qui sont réorientées. 38

Les orientations de l établissement au titre de l intervention des structures sont les suivantes : S approprier les recommandations de bonnes pratiques suivantes : Le questionnement éthique Concilier projet individuel et vie collective Attentes de la personne et projet personnalisé Prévoir des formations (sécurité, vie professionnelle/sociale) en fonction des besoins des personnes Faire un point sur les besoins de formations lors de l élaboration des projets personnalisés Accentuer le partenariat avec le centre de soutien pour faire émerger de nouvelles propositions de formation professionnelle Solliciter l évaluation suite aux stages effectués au Centre de Soutien afin de connaître la situation de l usager lors du stage Proposer à la famille une visite des différents sites ESAT-CAT LANCIOT lors de l admission de leur enfant Recueillir des informations plus précises sur la personne lors de son arrivée S assurer à l arrivée du stagiaire, d être en possession de l objectif de son stage et d une synthèse faisant état de son comportement Mettre en place un tutorat pour les nouveaux travailleurs handicapés Formaliser la procédure d accueil sur le modèle de la procédure d admission Informer systématiquement les nouveaux embauchés des outils opérationnels à utiliser en vue de l élaboration du projet personnalisé Actualiser la procédure d élaboration du projet personnalisé en précisant les repères temporels Elaborer des projets en se référant au référentiel métier de «Différent et Compétent» pour une meilleure compréhension des usagers Consolider le travail avec les foyers, les familles, les tuteurs, afin de construire le projet le mieux adapté à la personne Poursuivre l actualisation annuelle des projets personnalisés avec un objectif de 100% de renouvellement Poursuivre une sollicitation fréquente des parents, au minimum une fois par an et veiller à les informer en cas de changements importants. Créer une lettre d information à destination des familles Mettre en place un post suivi pour les travailleurs handicapés qui intègrent le milieu ordinaire de travail et/ou au cas par cas en fonction des besoins de la personne 39

5. LE PARTENARIAT DE LA STRUCTURE [cf. annexes 6-7-8] 40

Les différents partenaires de l ESAT-CAT LANCIOT sont nombreux. Ils peuvent être dénombrés et identifiés comme pouvant être internes à l AEIM ou extérieurs. Ils peuvent avoir une incidence financière ou économique auprès de l ESAT-CAT LANCIOT, nécessaire et complémentaire dans l accompagnement des personnes handicapées accueillies, client ou fournisseur de prestations dans notre activité de production. Ils contribuent tous à notre évolution par leur apport, leur soutien ou leur critique positive. Nos partenaires s inscrivent tous de façon plus ou moins soutenue, ou de proximité dans le projet individualisé de la personne accueillie (travailleur à l ESAT-CAT LANCIOT) et porteuse d une déficience intellectuelle. Les orientations de l établissement au titre du partenariat des structures sont les suivantes : S approprier la recommandation de bonnes pratiques "ouverture sur l'extérieur" Identifier les personnes ressources des partenaires éducatifs, sociaux, médicaux, thérapeutiques, socioculturels et sportifs, afin de fixer les programmes d action et les modalités de rencontre avec elles Définir les modes de communication avec les partenaires médicaux et thérapeutiques Elaborer des conventions définissant le partenariat dans les domaines de l emploi, de l insertion, de la formation, de la collaboration intra établissement de l AEIM Former et nommer des référents «Différent et Compétent» sur chaque site pour pérenniser la demande de reconnaissance des compétences des usagers Rechercher de nouveaux partenaires dans le but d insérer les travailleurs en milieu ordinaire de travail Créer un répertoire des différents partenaires de l ESAT-CAT LANCIOT 41

6. COMMUNICATION DE LA STRUCTURE A L INTERNE ET A L EXTERNE 6.1. LES INSTANCES LEGALES ASSOCIATIVES 6.1.1. LES ADHERENTS Au sommet de la pyramide hiérarchique de l AEIM se situent les adhérents. Devenir adhérent est un acte militant qui engage. Tous les parents usagers d un établissement ou d un service géré par l AEIM devraient obligatoirement adhérer. Les membres de la famille de la personne accueillie, de même que les amis, les anciens salariés, ceux qui se reconnaissent dans les valeurs affichées et qui, de la sorte, souhaitent apporter leur soutien et leur aide, peuvent adhérer. Conformément à la loi de 1901, les adhérents réunis en Assemblée Générale : Elisent les membres du Conseil d Administration, renouvelables tous les trois ans. Adoptent ou rejettent les rapports moraux, financiers et d orientation. Approuvent les comptes de l exercice clos. Donnent au conseil d administration les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l association. L Assemblée Générale est l instance souveraine de l AEIM. 6.1.2. LE CONSEIL D ADMINISTRATION : Réuni au moins 3 fois par an, il est composé de 30 membres représentant les 6 territoires du département. Le Conseil d Administration : élit son président et les membres de son bureau, précise la politique en relation avec les objectifs définis par les statuts et par l Assemblée Générale, vote les budgets et les investissements, crée et promeut les établissements et services, assure le suivi des actions entreprises. Le Conseil d Administration est l instance décisionnelle de l AEIM. Il mandate le bureau pour la gestion quotidienne de l association. 6.1.3. LE BUREAU : Il constitue le rouage essentiel de l organisation. Il est composé d un président, d un présidentadjoint, d un trésorier, d un secrétaire général et de plusieurs membres. Il se réunit, en principe, une fois par semaine et exécute les décisions du Conseil d Administration concernant notamment la vie associative, les investissements, les budgets et la nomination des cadres. Il suit de près les événements majeurs qui se produisent dans les établissements et services. Il contrôle l application des textes en vigueur dans le domaine concerné. Le bureau est l instance exécutive de l AEIM. Pour aider les administrateurs dans leurs attributions, la direction générale, les directeurs du siège, les directeurs d établissement et service ainsi que huit commissions instituées, apportent leur concours et leurs compétences. 42

6.1.4. LE CONSEIL D ETABLISSEMENT : Il se réunit tous les mois. Le rôle du conseil d établissement est distinct de celui des délégués du personnel. Y participent : le directeur le directeur adjoint tous les délégués du personnel titulaires et suppléants. Les attributions du conseil d établissement sont d ordre professionnel, économique, social et culturel. Si les questions spécifiques posés par les délégués du personnel dans le cadre de leur mission apparaissent dans un cahier dédié et faisant office de questions réponses, le conseil d établissement publie, après chaque réunion, un compte-rendu détaillé de ces débats et un ordre du jour joint à chaque convocation. 6.2. LES DISPOSITIFS TECHNIQUES ASSOCIATIFS : LES COMMISSIONS ET COMITES DE L AEIM LA COMMISSION D ORIENTATION EN HÉBERGEMENT Elle a pour mission d examiner toutes les demandes d accueil à temps plein ou en dépannage dans tous les types d hébergement, y compris la MAS. Elle s entoure des conseils du service social et des directeurs d établissements concernés. LA COMMISSION ADULTES ET ENFANTS EN DIFFICULTÉ Sollicitée par les directeurs, cette commission se penche sur le cas d enfants ou d adultes qui posent un problème majeur de comportement au sein d un établissement. Elle étudie la situation et s efforce de trouver une solution. La commission d admission décide à qui sera attribué la place qui s est libérée au sein d un ESAT-CAT LANCIOT. LA COMMISSION PERMANENTE D ANIMATION TERRITORIALE Elle rassemble un administrateur et un directeur de chaque territoire ; elle coordonne l action de tous et amplifie le sentiment d appartenance à une même entité. LA COMMISSION FINANCIÈRE * Elle étudie et donne un avis sur toute demande de financement liée à des travaux ou à des investissements. Son avis est à la fois prépondérant et indispensable. 43

LA COMMISSION TRAVAUX LA COMMISSION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT L animation du PÔLE TRAVAIL est confiée à l ESAT-CAT LANCIOT LA COMMISSION COMMUNICATION LA COMMUNICATION POLITIQUE * LA COMMISSION PERMANENTE D ANIMATION TERRITORIALE LE COMITÉ D ÉTHIQUE LES COMITÉS DE DIRECTION * Elle a pour mission, après définition des besoins, d étudier les projets, de suivre les chantiers et de donner un avis sur les nouvelles constructions et les transformations ou aménagements envisagés. Le pôle Travail est chargé de la coordination de la production dans les différents ESAT-CAT et de l Entreprise Adaptée de l AEIM. Elle fait le point sur la charge de production, étudie les nouveaux marchés et prévoit l évolution du travail protégé. Elle est chargée d étudier les moyens à mettre en place pour favoriser la communication interne et externe. Elle donne son avis sur l évolution du site internet, contrôle les différentes plaquettes et fait des propositions. Réunit le Président, la Direction Générale, des Administrateurs et des directeurs de chaque secteur d activité. Elle est un lieu de réflexion et une force de propositions pour le Conseil d Administration dans le cadre de sujets intéressant les orientations, les réactions et le lobbying de l Association Elle rassemble le Président, la Direction Générale, des Administrateurs et des directeurs de chaque territoire géographique. Elle coordonne l action des 6 territoires existants Il permet de se questionner sur nos pratiques professionnelles et d apporter un éclairage sur ces derniers. Il est composé de personnes qualifiées : juriste universitaire éducateur élu enseignant religieux. Par grand secteur d activité de l AEIM (éducation travail hébergement), ils rassemblent la Direction Générale, les Directions d établissements et les services pour travailler sur des sujets intéressant leurs activités quotidiennes transversales à l animation des territoires. * Participation du Directeur d André LANCIOT sur désignation du bureau de l AEIM 44

6.3. LES INSTANCES LEGALES DE L ESAT-CAT LANCIOT 6.3.1. LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE : Conformément à sa mise en place dans le cadre de la loi de 2002-2 et conformément au décret 2004-287 rénovant l action sociale, le conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an. Son règlement intérieur définit ses missions qui sont : 1. L élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d établissement ou de service prévus aux articles L.311-7 et L.311-8 du code de l action sociale et des familles 2. L organisation intérieure et la vie quotidienne de l établissement ou du service 3. Les activités de l établissement ou du service, l animation socioculturelle et les services thérapeutiques, 4. L ensemble des projets de travaux et d équipement, 5. La nature et le prix des services rendus par l établissement ou le service 6. L affectation des locaux collectifs 7. L entretien des locaux 8. Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture 9. L animation de la vie institutionnelle 10. Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge Il est composé de représentants des usagers, des personnels, des familles, de l AEIM, des municipalités concernées et de la direction. Son Président est un Usager et le vice-président est issu du collège des familles. 6.3.2. LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) : Il se réunit au minimum 3 fois par an. Il est composé de : Directeur nommé Président 2 membres élus non cadres 1 membre élu cadre 2 correspondants de sécurité 2 médecins du travail 1 responsable des travaux et sécurité AEIM 1 inspecteur du Travail 1 contrôleur sécurité CARSAT 5 représentants des usagers Chaque participant est convoqué et informé de l ordre du jour établi entre le Président et les membres élus Un compte rendu détaillé est diffusé en interne et aux instances légales en respect des circulaires spécifiques déterminant les rôles des CHSCT dans les entreprises et à l AEIM. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité, à l amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Les représentants des usagers au conseil à la vie sociale participent à cette instance. 45

6.4. LA COMMISSION DE RECRUTEMENT Elle est chargée de recruter tous les salariés non cadres et est composée de tous les cadres. Cette commission statue sur la pertinence et l évolution des postes accordés concernant l organigramme. Cette commission décide du profil recherché, convoque les candidats (es) et propose la personne retenue. C est le Directeur qui préside cette commission et informe le Directeur Général de sa décision. L administrateur délégué est convié à participer au recrutement des moniteurs principaux et des cadres. Le bureau du conseil d administration décide uniquement du choix des postes cadres sur proposition du directeur et de l administrateur délégué. La commission de recrutement s organise sur les conduites à tenir pour optimiser ces recrutements en respect des textes en vigueur et de l éthique de notre secteur médico-social. 6.5. LES REUNIONS Toutes ces réunions sont obligatoires et concernent les deux sites principaux de Ludres et d Heillecourt RÉUNION MENSUELLE INSTITUTIONNELLE SUR LES 2 SITES PRINCIPAUX OBJECTIF FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT PARTICIPANTS FONCTIONNEMENT DÉROULEMENT ANIMATION PRODUCTION A L ISSUE DE LA RÉUNION OBJECTIFS DE PROGRÈS Favoriser la communication interne et la diffusion de l information montante et descendante, en prenant le temps nécessaire à sa compréhension et à l échange 1 par mois le vendredi de 8h00 à 10h00 Tous les moniteurs et cadres d un site principal Ludres ou Heillecourt Echange autour d un sujet propre à un site, prise de décision nécessaire à la mise en place d action, information globale concernant l ESAT-CAT LANCIOT Directeur Directeur adjoint cadres Mise en place d un cahier où sont retrouvés les thèmes abordés la rédaction serait tournante Améliorer la traçabilité et les inter-échanges entre les personnes présentes 46

RÉUNION MENSUELLE DES CADRES OBJECTIF FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT PARTICIPANTS FONCTIONNEMENT DÉROULEMENT ANIMATION PRODUCTION A L ISSUE DE LA RÉUNION OBJECTIFS DE PROGRÈS Fédérer le groupe cadres afin de planifier l évolution de la structure Réfléchir sur l avenir et les grands axes de travail à mettre en place (restructuration, recrutement, projets.) 1 par mois Tous les cadres Ordre du jour fixé par le Directeur et les cadres sur consultation au préalable Directeur Compte-rendu réalisé par l Attachée de Direction Harmoniser les pratiques des cadres RÉUNION PLÉNIERE SUR SITES PRINCIPAUX [alternativement / 2 fois par trimestre] OBJECTIF FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT PARTICIPANTS FONCTIONNEMENT DÉROULEMENT ANIMATION PRODUCTION A L ISSUE DE LA RÉUNION OBJECTIFS DE PROGRÈS Réunir tous les moniteurs, cadres et direction de l ESAT-CAT LANCIOT. Fédérer les personnels d accompagnement autour de thème concernant notre secteur médico-social ou notre association 2 fois par trimestre minima Vendredi de 8h à 10h Tous les moniteurs cadres - direction Choix d un thème avec intervenant extérieur si besoin. Le thème est toujours en rapport avec les préoccupations de l ESAT-CAT LANCIOT ou du secteur Directeur et cadres Compte rendu rédigé par le responsable qualité Maintenir ces réunions dont la mise en place est de plus en plus positive pour les salariés. 47

RÉUNION PRODUCTION Bimensuelle OBJECTIF Gagner en productivité, améliorer les coûts, harmoniser les indicateurs sur les 2 sites principaux, répartir les quantités à court et moyen termes, créer des outils performants d analyse de la production, organiser la dynamique commerciale avec les clients FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT Ces réunions alimentent le contenu des réunions MPA et préparent les décisions à prendre concernant la partie commerciale Tous les 15 jours, les lundis après-midi PARTICIPANTS Chefs d atelier directeur et directeur-adjoint FONCTIONNEMENT DÉROULEMENT Echange sur la production du moment. Choix et validation de contenu spécifique à l activité professionnelle. Prise de décision après échange ANIMATION Directeur et directeur-adjoint PRODUCTION A L ISSUE DE LA RÉUNION Pas de compte rendu formel OBJECTIFS DE PROGRÈS Formaliser d avantage Mise en place de comptes rendus. Gagner en performance et en rentabilité 48

RÉUNION DE SECTEURS D ACTIVITES SUR LES 4 SITES OBJECTIF Améliorer la production. Faire remonter les difficultés d accompagnement en petit groupe. Aborder les problèmes d organisation spécifiques à la production. FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT Ces réunions sont programmées dans le calendrier mensuel en alternance avec les réunions institutionnelles, plénière et analyse de la pratique. Vendredi 8h00 à 10h00 PARTICIPANTS FONCTIONNEMENT DÉROULEMENT Moniteurs sous la responsabilité d un moniteur principal L ordre du jour est établi pendant les réunions et les échanges avec l équipe des cadres et la direction. ANIMATION Moniteur principal PRODUCTION A L ISSUE DE LA RÉUNION Compte rendu OBJECTIFS DE PROGRÈS Favoriser la communication Faire remonter les propositions d amélioration Positiver les remarques des moniteurs Privilégier le mode participatif Mettre en place des réunions spécifiques aux 6 MPA, 2 fois par trimestre, pour échanger sur leur fonction et leur donner les outils dont ils ont besoin. 49

6.6. LES MODES DE RELATIONS AVEC LES BENEFICIAIRES ET LEUR ENTOURAGE Afin de favoriser les échanges, de la concertation et des rencontres réguliers avec les familles et l entourage des bénéficiaires, nous avons mis en place plusieurs actions : Une fois par an : L ESAT organise sur chacun de ses sites, une après-midi portes ouvertes où les familles et les proches peuvent venir voir les usagers au travail et échanger avec les professionnels. Cet aprèsmidi se termine toujours par un pot de l amitié. Nous avons une participation progressive très constante des parents à ces journées. Les parents ont la possibilité, à leur demande, de participer à une réunion en présence de l usager où les professionnels évoquent la situation actuelle au travail et les projets concernant la personne accueillie (y participent : moniteur MPA chef d atelier responsable qualité psychologue psychiatre et directeur). La remise des médailles du travail, temps fort dans la vie d un travailleur ESAT. Depuis cette année, cette remise se fait en présence des familles, des administrateurs délégués et les cadres de l établissement. Symboliquement elle est donnée par le moniteur de l atelier en présence des autres travailleurs. Plus ponctuellement, nous réunissons les parents si le besoin se fait sentir : présentation du projet associatif de l AEIM, mise en place d une mutuelle d entreprise pour les travailleurs, présentation du projet d établissement. 6.7. LES RAPPORTS AVEC LES PRESCRIPTEURS 6.7.1. RELATIONS AVEC LES IME DE L'AEIM ET DE NOS PARTENAIRES Afin de permettre aux IME de l'association et de nos partenaires d'affiner les orientations des enfants scolarisés dans leurs établissements, L ESAT a mis en place deux types d'accueil. - Un accueil permettant d évaluer les capacités de travail et d intégration par une immersion complète dans le milieu du travail, au sein d un ESAT. Des groupes de 4 à 8 élèves accompagnés d'éducateurs s'intègrent au fonctionnement de l'établissement et participent à la production de l'esat. Le rythme et les modalités sont définis en début d'année scolaire et contractualisés par convention entre les parties. - Un accueil sous forme de stages programmés avec un objectif défini, leur permettant d'évaluer de manière plus affinée ces mêmes capacités mais de manière personnalisée. Les modalités sont définies par une procédure du système qualité et une convention nominative de stage définissant les objectifs. Cette deuxième modalité s applique également aux élèves des U.L.I.S et des S.E.G.P.A et I.R.R. 6.7.2. RELATIONS AVEC LA CDAPH L'établissement établit et suit les délais indiqués sur les décisions CDAPH. Au terme de celle-ci une réunion d'équipe redéfinit cette orientation dans les six mois qui précèdent la date d'échéance. La décision est envoyée à l'association. À son retour elle est communiquée à la CDAPH. La CDAPH via la MDPH peut nous contacter, afin de demander des documents particuliers lors d'un renouvellement de décision. Nous pouvons contacter la CDAPH pour des modifications anticipées d'orientation. Pour toute autre demande nous contactons la MDPH. 50

6.8. LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS DE L ESAT-CAT LANCIOT Les différents sites de l'esat sont depuis très longtemps implantés sur les zones industrielles d'heillecourt et de LUDRES. Ils ont su, au fil du temps, nouer des relations fortes avec les associations d'entreprises des zones où ils sont installés ("association PORTE SUD" et "association DYNAPÔLE"). L'ESAT participe aux réunions organisées par ces associations. Afin d'être plus proche de ses clients des rencontres sont organisées avec ceux-ci et avec des clients potentiels sous forme de déjeuners d'entreprises, visites d'entreprises et locations de salles de réunion. Ils sont nos invités lors de manifestations organisées par l'esat. Nos principaux clients sont visités régulièrement et nous essayons d'être force de proposition afin de répondre au mieux à leurs besoins et préoccupations. Une surveillance de nos clients est assurée par un organisme assureur "HEULER SFAC". 6.9. LES AUTRES OUTILS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION Afin de communiquer au mieux et faire parler de nos nombreuses actions en faveur des personnes handicapées : Nous préparons des articles sur la vie de l ESAT et des manifestations que nous organisons, qui paraissent 3 fois par an dans LE PETIT MOT (revue officielle de l AEIM envoyée trimestriellement à chaque adhérent). Nous faisons vivre un site internet www.esat/cat/54.fr qui présente les activités du Pôle Travail de l AEIM composé de 5 unités de gestion et de l entreprise adaptée. Nous avons participé activement à la communication du logo S3A. Les ESAT ont encore quelques productions propres. Nous avons sur les sites de HOUDEMONT la commercialisation et la fabrication de pistes routières pour les écoles et les associations de prévention routière. Les produits ont d abord une valeur de communication avant de pouvoir parler de rentabilité. Tout comme le «SAFRAN DES DUCS», ils contribuent à faire connaître notre savoir-faire dans les salons commerciaux, les médias, et les points de vente spécialisés. Tous les ans en juin nous organisons «Le Trophée André LANCIOT» en handball, qui réunit au palais des sports de Vandoeuvre tous les ESAT de l AEIM. Ce trophée pour les équipes masculines et féminines contribue à faire connaître le sport et les établissements du travail protégé. De nombreuses personnalités locales participent à cet événement sportif. Les orientations au titre de la communication de la structure à l interne et à l externe sont les suivantes : S approprier la recommandation de bonnes pratiques conseil de la vie sociale Améliorer la traçabilité et les inter-échange entre les personnes présentes lors des réunions mensuelles institutionnelles Harmoniser les pratiques des cadres lors des réunions mensuelles des cadres Faire remonter les propositions d améliorations et mettre en place des réunions spécifiques aux 6 MPA, 2fois par trimestre pour échanger sur leur fonction et leurs outils, lors des réunions de secteur d activité 51

7. LES RESSOURCES HUMAINES ET LE TYPE DE MANAGEMENT DE LA STRUCTURE 7.1. LE MANAGEMENT DE LA STRUCTURE ET LES MOYENS HUMAINS Il est une évidence pour atteindre les buts fixés et la mise en œuvre du projet d établissement, que le management participatif des personnels par une méthodologie du projet et d objectifs sont les modes les mieux adaptés. Il fédère et rassemble les personnels autour d actions communes. Le management de type participatif vise avant tout à favoriser le débat institutionnel, la consultation et la concertation au sein de l établissement entre tous les professionnels. Les cadres de l institution fonctionnent également en équipe de direction où la volonté de faire un consensus éclairé et adapté par tous est de rigueur. Certes une décision se doit d être prise et mise en application en cohésion mais uniquement au travers de ce processus. Cette façon de diriger les personnels prépare également à toute éventualité de changement au sein de notre organisation par l anticipation des difficultés rencontrées ou des dysfonctionnements possibles. Fédérateur, le mode participatif donne un sens au débat par son authenticité et sa légitimité. Il est d une évidence également que l accompagnement des personnes accueillies est fortement tributaire de la façon dont sont reconnus et valorisés les personnels au sein de la structure. L ESAT, pour assurer sa mission, dispose d un plateau technique défini dans le tableau qui suit. Financement Aide Sociale : 74 salariés pour 62,7 ETP Financement Production : 7 salariés pour 4,4 ETP 52

EFFECTIFS des personnels de l'esat André LANCIOT au 30/ 09/ 11 FINANCEMENT AIDE SOCIALE - CAT ANDRE LANCIOT Poste ETP (*) SECTION DIRECTION & ENCADREMENT ATTACHEE DE DIRECTION 1,0 CHEF ATELIER 3,0 ADJOINT TECHNIQUE 1,0 DIRECTEUR ETABLISSEMENT 1,0 DIRECTEUR ADJOINT ETABLISSEMENT 1,0 SECTION ADMINISTRATION & GESTION AGENT ADMNISTRATIF (2 personnes) 1,5 7,0 TECHNICIEN QUALIFIE (1 personne) 0,2 TECHNICIEN SUPERIEUR (3 personnes) 2,8 SECTION SERVICES GENERAUX AGENTS de SERVICE INTERIEUR (10 personnes) 5,8 4,5 AGENT TECHNIQUE 1,0 AGENT TECHNIQUE SUPERIEUR 1,0 OUVRIER de PRODUCTION 2,0 OUVRIER QUALIFIE 1,0 10,8 SECTION ENSEIGNEMENT & TRAVAIL MONITEUR ATELIER CLASSE 1 (18 personnes) 16,8 MONITEUR ATELIER CLASSE 2 (16 personnes) 14,6 MONITEUR PRINCIPAL ATELIER 5,0 SOUS-TOTAL 36,4 CONTRAT APPRENTISSAGE (EDUC.SPECIAL.) - CDD 1,0 CONTRAT APPRENTISSAGE (MONIT.EDUC.) - CDD 1,0 2,0 SECTION PARAMEDICALE AIDE SOIGNANT 1,0 PSYCHOLOGUE 0,7 1,7 SECTION MEDICALE PSYCHIATRE (2 personnes) 0,3 0,3 TOTAL 62,7 FINANCEMENT PRODUCTION - CAT ANDRE LANCIOT Poste ETP TECHNICIEN QUALIFIE (1 personne) 0,5 AGENTS de SERVICE IINTERIEUR (1 personne) 0,4 AGENT ADMINISTRATIF (1 personne) 0,8 TECHNICIEN SUPERIEUR 1,0 CONTRAT APPRENTISSAGE (TECHN.QUALIF.) - CDD 1,0 TECHNICIEN QUALIFIE (1 personne) 0,4 MONITEUR ATELIER CLASSE 2 (1 personne) 0,3 TOTAL 4,4 (*) : ETP = Equivalent Temps Plein Financement Aide Sociale : 74 salariés pour 62,7 ETP Financement Production : 7 salariés pour 4,4 ETP 53

7.2. L ORGANIGRAMME 7.3. L ENTRETIEN INDIVIDUEL ET PROFESSIONNEL BIANNUEL D EVALUATION Dans le cadre de la démarche qualité, des entretiens individuels étaient prévus pour chaque salarié avec son supérieur hiérarchique direct. En respect des textes du code du travail, l AEIM a décidé de formaliser d avantage cet acte de management afin d impliquer ses collaborateurs de cette politique des ressources humaines. Ces entretiens ont lieu tous les deux ans. Il est conduit par les cadres de l ESAT. Il est un outil important dans la politique de l équipe de direction. Durant ces heures d échange sur le bilan de la période écoulée, l entretien individuel et professionnel permet de mieux comprendre les objectifs, de se les approprier, de fixer les moyens pour les atteindre tout en cernant les souhaits d évolution, de formation, en optimisant pour chaque cadre la vision globale de son équipe. 54

7.4. LA POLITIQUE DE GESTION DE LA FORMATION Chaque année, l Association définit les orientations générales de la formation, procède aux recueils des besoins auprès des directions d établissements et élabore le plan de formation selon une procédure communiquée à l ensemble des établissements. Les grands axes de la formation sont les suivants : Adaptation à l emploi des personnels au regard des personnes accompagnées : - Il est notamment proposé aux nouveaux salariés des actions de formation visant à leur apporter les connaissances théoriques et comportementales nécessaires pour une prise en charge de qualité de la personne handicapée. - Développement des compétences pour répondre aux évolutions législatives et réglementaires ainsi qu à l évolution des besoins de la population accueillie, Qualification des salariés : - La priorité est d abord donnée aux salariés qui n ont pas la qualification correspondant au poste occupé. De plus, en cohérence avec la démarche GPEC, les parcours professionnels vers de nouveaux emplois par le biais d une VAE ou d une élévation de la qualification sont mis en œuvre chaque fois que cela est possible 7.5. LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 7.5.1. REGLEMENTATION : La gestion des risques professionnels pour l établissement s appuie sur la règlementation du travail. La partie hygiène et sécurité du code du travail s applique à l ESAT-CAT LANCIOT. Deux éléments sont mis en place : Le CHSCT : il est conforme à la règlementation du travail. Il est unique pour tous les sites et tant pour les professionnels que les usagers. La présidence est assurée par le directeur de l établissement. Le protocole relatif aux élections émane de l association gestionnaire. Le document unique de sécurité : un document est établi pour le site de Ludres, l autre pour les sites d Heillecourt et de Houdemont. Il est revu à chaque modification importante des ateliers. Le plan d action, issu de la réflexion des personnels sur leurs conditions de travail, est intégré au plan d amélioration de la qualité géré par le responsable qualité Une analyse des risques psychosociaux se met en place avec l appui des services de la médecine du travail 55

7.5.2. LES ACTIONS MISES EN PLACE PAR L ETABLISSEMENT : Dans le cadre de la mise en place de la certification qualité, l établissement a créé : La commission contrôle de l environnement composée des 2 cadres et chefs d ateliers, des MPA, du responsable qualité et d usagers. Ils ont la responsabilité de veiller aux conditions de travail (professionnels et usagers) dans la dimension respect de l environnement de travail et sécurité collective. La gestion des crises chez les usagers Une réflexion a été menée quant aux processus de déclenchement de crise chez les usagers et la manière d en réduire au maximum les effets. Les indications (évènements déclencheurs, diagramme de crise, moyen de réduction de la crise) sont inscrites sur une fiche et atténuent les effets d une crise sur les personnels encadrant. Les documents obligatoires (CHSCT, document unique) fonctionnent correctement et conformément aux exigences réglementaires. Pour les actions mises en place par l établissement, le contrôle de l environnement est efficace. Pour la gestion des crises chez les usagers, toutes les fiches ne sont pas renseignées et une informatisation de celles-ci est nécessaire 7.6. LES FONCTIONS TUTORALES L ESAT accueille des stagiaires principalement en provenance des I.R.T.S (école de travail social) et notamment dans les filières suivantes : éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés moniteurs d atelier, moniteurs éducateurs, cadres en formation CAFERUIS et en MASTER à l Université de Nancy, psychologues L ESAT accueille également des stagiaires dans le cadre des évaluations en milieu de travail demandées par le Pôle emploi ainsi que des personnes en contrat d apprentissage. 7.7. LE DIALOGUE SOCIAL ET LA POLITIQUE SOCIALE DE GESTION DES PERSONNELS Conformément aux lois Auroux, tous les ans, sont mis en place des réunions visant à l expression directe des salariés. Le cadre est fixé annuellement avec les délégués du personnel afin de permettre son bon fonctionnement et l investissement de tous. Cette organisation varie donc tous les ans, regroupant les professionnels par secteur d activité ou par site ou par catégorie socioprofessionnelle selon le cas. Nous constatons une faible mobilisation des personnels à ce droit d expression et ce mode de consultation, sans doute expliquée par la pertinence des nombreuses réunions organisées. 56

8. LES MOYENS STRUCTURELS, MATERIELS ET FINANCIERS DE LA STRUCTURE 8.1. LE PROJET ARCHITECTURAL L ESAT-CAT André LANCIOT regroupe différents ateliers répartis sur 4 sites dans lesquels sont développées les activités suivantes : ATELIERS DE L'ESAT-CAT André LANCIOT Répartition sur 4 sites par activités LUDRES (1) 2 Bâtiments Hall de stockage et atelier technique 396 Direction - Secrétariat - Comptabilité - 38, rue Pierre et Marie Curie 1675 Médical BP 80042 Restauration Thermoformage Mise 54713 LUDRES Cedex sous films plastiques conditionnements divers et soustraitance Blister Skin pack 2 071 LUDRES (2) 422, rue Pierre et Marie Curie 1 bâtiment Blister - Conditionnements divers BP 80042 Hall de stockage 54713 LUDRES Cedex 1 400 HOUDEMONT Menuiserie - Mécanique - Espaces verts 3, allée des Peupliers 1 bâtiment Prestations de service 54180 HOUDEMONT Hall de stockage 1 422 HEILLECOURT 15, avenue des Erables Restauration Direction - Secrétariat - Comptabilité - Médical BP 40056 1 bâtiment Sérigraphie - Tampographie 54182 HEILLECOURT Cedex Câblerie Electrique - Cartonnage - Couture Conditionnements divers et Soustraitance Hall de stockage 3 160 SUPERFICIE TOTALE DES 4 SITES : 8 053 M² 57

Chaque établissement (Ludres 1 et Heillecourt) est doté : de bureaux administratifs (Secrétariat, Comptabilité, Direction, Ateliers) d une infirmerie pour les 1ers soins d un bureau médical dans lequel intervient le médecin du travail, le médecin psychiatre et le psychologue d un espace détente (coins pauses) avec distributeurs de boissons et fontaines d eau fraîche. d une salle de restauration fonctionnant sur le principe d un self service (site de Ludres 1 et site d Heillecourt) d une salle d Activités Physiques Utilitaires et Professionnelles (APUP) de vestiaires et sanitaires Depuis le rapprochement des structures de Ludres et Heillecourt en une seule unité de gestion en 2005, de nouvelles organisations ont été progressivement mises en place entre les différents sites pour assurer un meilleur fonctionnement au niveau de la production, de la prise en charge des usagers, et de la gestion administrative et financière. Le fonctionnement général de l établissement reste bien sûr à améliorer du fait de l éloignement géographique des 4 sites. 58

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8.2. LES ESPACES PRIVATIFS DES BENEFICIAIRES L ESAT-CAT LANCIOT André LANCIOT met à disposition des usagers des espaces privatifs sur chaque site : - Vestiaires hommes et femmes équipés de casiers individuels et bancs - Sanitaires hommes et femmes équipés de toilettes, lavabos, douches, sèche-mains, distributeurs de savon. Ces espaces privatifs sont dans l ensemble adaptés et répondent au mieux aux besoins des usagers, seuls quelques petits aménagements amélioreraient le quotidien. Les vestiaires sanitaires ont été rénovés sur les sites de HOUDEMONT et de Ludres 1 courant 2008 et sont donc neufs. Sur le site de Ludres 2, ils sont en cours de rénovation. Par contre, il semble impératif de prévoir rapidement une rénovation des vestiaires sanitaires sur le site d Heillecourt car les locaux et les équipements sont vétustes et peuvent engendrer des risques liés à la sécurité des usagers. D autre part, le nettoyage des locaux pose aussi des difficultés sur l ensemble des sites car le ménage se fait pendant les heures d ouverture de l établissement et donc en présence du personnel, d où des problèmes de propreté, d organisation du travail et de sécurité. 8.3. LES ESPACES COLLECTIFS DES BENEFICIAIRES L ESAT-CAT LANCIOT met à disposition des usagers des espaces collectifs sur chaque site : - des espaces détente intérieurs avec distributeurs de boissons, fontaines d eau fraîche, tables, bancs, chaises (coins pauses) - des espaces détente extérieurs avec tables, bancs - deux salles de restauration fonctionnant sur le principe d un self service (site de Ludres 1 et site d Heillecourt) Ces espaces collectifs sont adaptés et répondent au mieux aux besoins des usagers. Les salles de restauration des sites de Ludres 1 et Heillecourt ont été rénovées entre 2008 et 2010 et offrent désormais un espace suffisant, agréable, pratique et convivial. Seuls les équipements de cuisine et le véhicule frigorifique vieillissent et doivent être remplacés progressivement. Les espaces détente intérieurs et extérieurs ont eux aussi été améliorés récemment et permettent aux usagers de prendre une pause dans un environnement agréable. 61

8.4. LES ESPACES PROFESSIONNELS L ensemble des activités de l ESAT-CAT André LANCIOT est réparti sur 4 sites : Site de Ludres 1 : Direction, Comptabilité, Secrétariat, Médical, Restauration, Thermoformage, Blister, Skin pack, Mise sous films plastiques, Conditionnements divers et Sous-traitance, Hall de stockage Site de Ludres 2 : Blister, Conditionnements divers, Hall de stockage Site de Heillecourt : Site de Houdemont : Direction, Comptabilité, Secrétariat, Médical, Restauration, Sérigraphie, Tampographie, Câblerie Electrique, Couture, Cartonnage, Conditionnements divers et Sous-traitance, Hall de stockage Menuiserie, Mécanique, Espaces Verts, Prestations de Service, Hall de stockage Ces activités sont réalisées dans des ateliers techniques implantés sur chaque site et aménagés en fonction du type de production demandé par les clients. Ces activités de production encadrées par un moniteur d atelier fournissent un travail aux usagers et sont adaptées en fonction de leurs aptitudes professionnelles. Les bureaux administratifs (Direction, Comptabilité, Secrétariat, Médical) et la restauration sont implantés à l extérieur des ateliers techniques. Les espaces professionnels des 4 sites sont dotés de moyens techniques (machines, outillages, véhicules, bureautique, informatique,.) et humains (personnel) pour mener au mieux l activité de production, l accompagnement des usagers, la gestion administrative et comptable et ce malgré certaines contraintes financières imposées par des budgets de plus en plus restreints. On constate que sur l ensemble des sites, quelques réaménagements techniques s avèrent nécessaires afin de permettre aux différents personnels de travailler dans des conditions encore meilleures (organisation des espaces de travail, ambiance, environnement, hygiène, sécurité des personnes, des bâtiments et des biens, ergonomie des postes de travail, équipements de travail et sécurité, transport...). Chaque année, lors de l élaboration des plans d investissement, un réel accent est mis sur l amélioration des espaces professionnels tant au niveau des équipements (moyens de production et matériels divers) que de l environnement (confort et esthétique et des bâtiments). Les préconisations faites pour les sites de Ludres 1 et Ludres 2 en matière de réaménagement des espaces professionnels seront à prendre en considération si le projet de construction d ici 3 ans d un seul et même site se réalise ou à faire du mieux possible si les deux sites restent séparés. Le principal étant de répondre aux besoins des usagers, du personnel et des normes en vigueur. 62

8.5. PLANS DES LOCAUX SITE LUDRES 1 63

8.6. PLANS DES LOCAUX SITE DE LUDRES 2 64

8.7. PLANS DES LOCAUX SITE D HEILLECOURT 65

8.8. PLANS DES LOCAUX SITE D HOUDEMONT 66

8.9. LES MOYENS FINANCIERS Le budget prévisionnel de l ESAT-CAT André LANCIOT est réalisé en fonction des besoins existants et nouveaux de l établissement et des orientations politiques et économiques de l Association. Le budget Aide Sociale s élève pour l année 2010 à 3 658 351 (Dotation Globale de Financement). La D.G.F. intègre : Les dépenses de Gestion Courante (GI), Les dépenses de Personnel (GII) les dépenses de Structure (GIII) et : moins les recettes en atténuation (repas, remboursement frais de personnel) plus la reprise de résultat (financement déficit des années précédentes 2005 à 2007). Le budget Production est représenté par le chiffre d affaires réalisé dans l année avec nos clients. De nombreux investissements ont été faits sur l ensemble des 4 sites (rénovation des locaux, achat de nouvelles machines de production, achat de matériels espaces verts, formations du personnel, amélioration de l accompagnement des usagers grâce à l embauche de personnel éducatif ou à de nouveaux moyens mis en place (analyse des pratiques, suivi des projets individualisés, formations,..). Le compte administratif et le bilan permettent le choix des orientations en matière d investissements et le réajustement des dépenses et frais de fonctionnement liés à l activité production et aide sociale. Des plans d investissement sont prévus sur 3 ans sur la production et l aide sociale. Ces investissements sont liés à la sécurité, au remplacement du matériel, à une extension ou création d un bâtiment, à la création d une activité nouvelle ou à une augmentation de la capacité de production. On constate chaque année que les montants alloués par l Etat ne permettent pas de financer le fonctionnement général de l établissement. 67

Les orientations au titre des moyens structurels, matériels et financiers sont les suivantes : Mener une réflexion sur le regroupement des sites de Ludres en un seul et même endroit Mener une réflexion sur l organisation du ménage sur l ensemble de l ESAT-CAT LANCIOT Négocier des moyens accordés à l ESAT-CAT LANCIOT dans le cadre du CPOM avec l ARS pour un meilleur fonctionnement de l établissement Réfléchir sur la mise en place de la circulaire du 1er Août 2008 (redéfinition de l activité de soutien avec le Centre de Soutien Réfléchir sur de nouvelles organisations de travail à chaque mouvement de personnel Mener une réflexion sur les coûts des transports Gérer au mieux les dépenses obligatoires (contrats d entretien, groupement d achats, etc ) Favoriser une meilleure communication informatique entre les sites existants Site de Ludres 1 Revoir l implantation du coin pause, rajouter une table et des chaises, rafraîchir les peintures ou cloisonner l espace Insonoriser la salle de restauration Stationnement automobile : rafraîchir le marquage de la place réservée aux personnes à mobilité réduite et installer le panneau signalétique Bâtiment administratif et ateliers : supprimer le seuil au niveau de la porte d entrée, mettre en place un visiophone pour communiquer avec l accueil Remplacer l escalier par un escalier adapté (ou prévoir un ascenseur) Déplacer les bureaux (médecin du travail, médecin psychiatre et psychologue) au RDC Ateliers : réorganiser l atelier (emplacement machines, stockage, bureau MPA ), Revoir l ensemble des portes intérieures (vantail 90 cm) Faire une étude acoustique Site de Ludres 2 Stationnement automobile : créer une place adaptée avec marquage au sol et panneau et emplacements pour véhicules du personnel Faire une étude acoustique en vue de l installation des panneaux antibruit Site d Heillecourt Rénover les locaux (peinture, carrelage, fenêtre ) Réaménager les douches à l italienne et déplacer le robinet Remplacer les lave-mains Ajouter quelques chaises au coin pause du RDC Revoir l isolation thermique sur l ensemble de l établissement ainsi que les fonctionnalités du monte-charge Rénover les sols des ateliers RDC Sécuriser tous les escaliers du site d Heillecourt Site d Houdemont Revoir l implantation du coin pause, le délimiter et ajouter quelques chaises et tables Envisager une réorganisation complète du site de HOUDEMONT (menuiserie et mécanique) Mécanique - créer un nouvel espace avec un ragréage du sol 68

9. LA SECURITE DES USAGERS ET LA GESTION DES RISQUES 9.1. MODALITES ET MOYENS DE PROTECTION DE LA SECURITE DES USAGERS La sécurité des usagers a toujours été un souci majeur pour l ESAT-CAT LANCIOT. De nombreux contrôles sont mis en place pour garantir cette sécurité au quotidien. La certification AFAQ depuis le 25/02/2000 dans l accueil des personnes handicapées a permis de renforcer ces contrôles afin d accueillir les usagers dans les meilleures conditions. Dans le cadre du système qualité, le processus Sécurité des usagers et gestion des risques permet de garantir la protection et la sécurité des usagers par l intermédiaire des différents documents qui y sont rattachés. Les procédures du système qualité sont auditées régulièrement en interne par des auditeurs formés de l établissement, sous la responsabilité du responsable qualité, et en externe par des auditeurs AFAQ. Suite à ces audits, les points sensibles sont corrigés et des axes d amélioration et de progrès sont planifiés. 9.1.1. PROCEDURES ET DOCUMENTS LIES A LA SECURITE DES USAGERS : 9.1.1.1. Le document unique Il recense pour chaque secteur et chaque atelier les risques potentiels encourus par les usagers présents. Chaque risque est évalué dans sa fréquence et sa criticité, ce qui permet de définir une liste d actions correctives par ordre prioritaire. Le document unique doit être revu tous les ans et/ou lors de changements d organisation importants. 9.1.1.2. La procédure de maintenance des moyens Cette procédure regroupe l ensemble des contrôles de bon fonctionnement des machines et/ou équipements utilisés par les usagers dans leur environnement. Ce contrôle est réalisé par les moniteurs concernés pour les machines et par l ouvrier d entretien pour les équipements environnementaux (portes automatiques, chariots élévateurs, transpalettes manuels, électriques, éclairage de secours, véhicules etc ) 9.1.1.3. Le registre de sécurité Il atteste que tous les contrôles obligatoires sont bien effectués périodiquement par des organismes agréés (contrôle incendie, conformité électrique, gaz, appareils de levage, portes sectionnelles, ascenseurs etc...) 9.1.1.4. La procédure d évacuation/appel SAMU La procédure d évacuation/appel SAMU est la plus importante du système qualité et, de ce fait, doit être connue parfaitement par l ensemble du personnel. Elle indique le mode opératoire en cas d incendie dans l établissement et le rôle de chaque membre du personnel ; elle indique également la marche à suivre en cas de problèmes nécessitant l intervention du SAMU et les déclarations d accident du travail. Elle concerne toute alerte incendie dans le cadre d exercices d évacuation. 69

9.1.1.5. La procédure de maîtrise de l environnement Elle définit la méthode utilisée pour maintenir et améliorer le niveau de qualité d environnement des usagers. Suivant un planning défini à l année, les membres de la commission propreté sécurité visitent les ateliers et évaluent la qualité de l environnement dans les ateliers et les lieux communs. Cette commission prend en compte également la sécurité des usagers en pointant les situations et/ou équipements qui pourraient présenter un risque pour les usagers. L ensemble des enregistrements issus de ces procédures est transmis au C.H.S.C.T. 9.1.2. PROCEDURES ET DOCUMENTS LIES A LA GESTION DES RISQUES : 9.1.2.1. La méthode HACCP La méthode HACCP analyse les points qui pourraient s avérer critiques dans la préparation des repas et renvoie à l application de mesures préventives pour garantir la traçabilité des produits alimentaires, leur transformation correcte ainsi que le suivi de l hygiène en cuisine par le personnel des cuisines et par des contrôles inopinés des services vétérinaires afin d assurer un service de repas conforme aux attentes des usagers. 9.1.2.2. Les risques liés à la légionellose Ils sont pris en compte par le changement régulier des flexibles et des pommes de douche utilisées dans l établissement. Une analyse périodique de l eau à différents points est en cours de mise en place. 9.1.2.3. Le plan bleu Son protocole d organisation de l établissement en cas d alerte et de crise définit des référents en cas de crise, les moyens mis en œuvre et les recommandations à mettre en place lors de périodes caniculaires Le plan de continuité d activité en cas de pandémie déclarée défini la composition de la cellule de crise et liste les mesures organisationnelles visant à limiter la transmission du virus lors de la survenue de phénomènes contagieux déclarés (de type grippe H1N1). Le système qualité de l établissement (service rendu aux personnes handicapées) audité et validé par l AFAQ et également par des audits internes intermédiaires garantit les qualités d accueil et de sécurité des usagers. Les différentes formations mises en place par l association et l établissement depuis 2009 permettent aux premiers participants d être sensibilisés au vieillissement, à la bientraitance, à la connaissance des usagers et à communiquer les axes d orientation à l ensemble du personnel. De ce fait, la communication est un point sensible et il faut veiller à ce que les informations transitent à tous les niveaux. Il faut également être en permanence à l écoute des usagers afin de déceler toute anomalie qui ne serait pas conforme à nos critères d accueil. Le document unique doit être révisé annuellement pour garantir la sécurité des usagers. 70

9.2. POLITIQUE ET PROCEDURE DE PREVENTION DES RISQUES ET DES MALTRAITANCES 9.2.1. LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE : Cette procédure de signalement, a pour objet de sensibiliser les personnels de l établissement à la violence institutionnelle et à la maltraitance. Elle définit la marche à suivre pour signaler une situation de maltraitance suite à une information donnée ou à une observation. Elle rappelle le cadre juridique, la définition de la violence institutionnelle, les signaux d alerte, la gestion des intervenants, les méthodes de déclenchement d un signalement ainsi que la liste des contacts en cas de maltraitance (ARS, procureur, médecins, psychologues etc ) 9.2.2. LE GUIDE DE BIENTRAITANCE : Ce guide indique ce que sont les actes, les gestes et les attitudes conformes à nos missions d accompagnement. Il contribue à la mise en place d un climat de bien être pour tous (usagers et professionnels). Il prend appui sur la charte des droits et libertés de la personne accueillie dont les intitulés d article sont rappelés ci-dessous : Principe de non-discrimination Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté Droit à l information Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Droit à la renonciation Droit au respect des droits familiaux Droit à la protection Droit à l autonomie Principe de prévention et de soutien Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie Droit à la pratique religieuse Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le guide de bientraitance liste quelques situations qui pourraient induire de la maltraitance et énumère également des situations favorisant la bientraitance. La procédure de signalement est peu utilisée mais en toute légitimité et bien maîtrisée par les professionnels concernés. Cependant, une veille sera nécessaire afin de répondre au mieux à la circulaire N DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 201 1. Il semble nécessaire de rappeler régulièrement à l ensemble des personnels (notamment auprès des nouveaux salariés) les grands principes du guide de la bientraitance et de sa mise en application auprès des usagers. L association est attentive à la question de la formation des personnels d encadrement en proposant des formations adaptées, sur les thèmes suivants : - Promouvoir la bientraitance - Evolution des pathologies des usagers - Les conduites professionnelles en situation d agressivité 71

9.2.3. POLITIQUE DE PREVENTION ET DE POSTVENTION DU RISQUE SUICIDAIRE Le personnel d encadrement reste à l écoute pour repérer le mal-être des usagers. Tous risques identifiés sont remontés à l équipe pluridisciplinaire par le biais des fiches de liaison. (voir système qualité) On ne dénombre qu un seul cas de suicide (en 1980), hors établissement depuis l ouverture de l ESAT. Les professionnels portent une vigilance toute particulière en cas d isolement ou de repli sur soi pouvant engendrer des tentatives de suicide auprès des personnes accueillies et ce dans le cadre des procédures mises en place dans la démarche qualité. Les cadres seront attentifs aux travaux de la DGCS sur le sujet et notamment sur les moyens de postvention. Les orientations au titre de la sécurité des usagers et de la gestion des risques sont les suivantes : S approprier la RBPP "bientraitance" S approprier la RBPP "mission et rôle de l'encadrement dans le cadre de la prévention de la maltraitance" Actualiser la procédure de signalement d actes de maltraitance en intégrant le protocole défini dans la circulaire du 12 juillet 2011 Prévoir lors des réunions institutionnelles, le rappel des principes fondamentaux de la bientraitance Réviser le document unique des risques professionnels annuellement Identifier et réviser annuellement ou chaque fois que nécessaire le diagnostic de gestion des risques Mettre en place des moyens de communication adaptés pour diffuser les informations générales liées à la sécurité, aux usagers ainsi qu aux professionnels 72

10. LES PRATIQUES EVALUATIVES DE LA STRUCTURE ET SON ENGAGEMENT QUALITE 10.1. L EVALUATION DU SERVICE RENDU Depuis que l'établissement s est engagé dans un système qualité certifié AFAQ Iso 9001 en 1998, un certain nombre d'enquêtes et d indicateurs en rapport avec les processus ont été mis en place : Enquêtes relatives aux repas, stages au Centre de Soutien, Séances APUP, auprès des usagers (2002) et des personnels, sécurité, évaluation interne (2008-2009), accueil, accompagnement, accessibilité S3A en 2009 Fiches de remontées d informations sur les non-conformités du Système Qualité et Fiches d amélioration Des indicateurs Qualité sur les processus identifiés dans le système qualité Bon nombre de services et processus sont évalués et fonctionnent globalement bien. Les enquêtes auprès du personnel, des usagers et sur la sécurité ont été effectuées uniquement sur le site d Heillecourt en 2002. Certaines enquêtes ne sont pas pertinentes (repas). Des indicateurs qualité existent sur tous les processus mais une réflexion devrait-être menée quant à leur pertinence, leur définition et communication au regard de la future recommandation de bonne pratique relative à la conduite de l évaluation interne en ESAT-CAT LANCIOT Aucune enquête n est faite quant à l entourage de l usager. 10.2. L EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT Afin d'évaluer le fonctionnement de l'établissement sur un mode participatif l ESAT-CAT LANCIOT a mis en place depuis 2001 des entretiens individuels, une enquête et les réunions de droit d'expressions à l'attention des personnels. La revue de direction effectuée dans le cadre du système qualité évalue le fonctionnement des processus identifiés. Une réunion de secteur concernant les moniteurs d'atelier et les moniteurs principaux d'atelier ainsi que des réunions régulières des usagers et de leur moniteur, par atelier, permet de faire le point régulièrement sur le fonctionnement des ateliers. Des audits des processus sont planifiés et réalisés régulièrement dans le cadre de la certification iso 9001. L établissement a mis en place des outils d évaluation du fonctionnement de l établissement (réunions, différents types d entretiens auprès des professionnels et des usagers). Ceux-ci font l objet d un compte rendu systématique. Cependant, il serait judicieux d évaluer de façon qualitative le fonctionnement de l établissement comme en 2002. 73

10.3. L EVALUATION DU TRAVAIL EN RESEAU L'établissement a noué, au fil des ans, un réseau de partenaires et des liens privilégiés avec d'autres établissements et organismes. Nos partenaires sont évalués seulement sur la base de l enquête effectuée auprès des stagiaires de leur établissement venant dans l établissement en vue de préparer leur orientation CDAPH. Rien n est formalisé dans le cadre d autres partenariats. 10.4. L APPUI RESOLU SUR DES OUTILS ET SUPPORTS METHODOLOGIQUES DE CONDUITE DE PROJET, DES ACTIVITES ET DES COMPETENCES [cf. annexes 2 & 3] L'établissement s'est doté, depuis les années 2000, d'outils d'évaluation. De plus certains outils ont été mis en place lors d'actions ponctuelles et sont donc spécifiques et non réutilisables. Ces outils sont, pour la plupart, élaborés par les moniteurs d'ateliers afin de répondre à leur besoin évaluatif dans le cadre de la mise en place des projets individuels. Ils sont disponibles pour servir de base et modifiables par chacun. Des bilans de compétence ont été demandés à la société ADH en 2002 et finalisés en 2003.Dans le cadre de la démarche qualité, des tableaux "qui fait quoi" pour les usagers ont été installés dans chaque atelier. Ces outils sont à ranger dans 4 grandes catégories : - Les outils d évaluation de l association - Les outils créés par le système qualité - Les outils existants et utilisé par les paramédicaux - Les outils créés par les moniteurs d ateliers (grille d évaluation professionnelle) Depuis un certain temps l établissement à mis en place des grilles d évaluation dans les domaines du comportement et des aptitudes professionnelles. L ESAT-CAT LANCIOT utilise l outil MAP pour évaluer les usagers et la psychologue utilise des outils et des tests qui lui sont propres. Tous ces outils ne sont bien souvent connus que de leur créateur et des quelques seuls moniteurs qui les ont utilisés. De plus certaines grilles sont identiques sur le site Ludres et Heillecourt et elles sont archivées dans le répertoire "système qualité". Dans la plupart des groupes, les grilles se trouvent sur le répertoire "c:/mes documents" et une partie des grilles est remplie manuellement et rangée dans le classeur rouge. Leur archivage est fait sans logique construite ce qui ne permet pas une utilisation par d'autres professionnels que leur créateur. 74

10.5. LA COMPLEMENTARITE DYNAMIQUE DES SUPPORTS DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS ET BENEFICIAIRES Le contrat de soutien et d aide par le travail est remis à la personne accueillie maximum un mois après son admission. Il doit être signé par le travailleur handicapé ou le cas échéant par le représentant légal. Le règlement de fonctionnement est donné à la personne accueillie lors de son admission et est affiché dans les locaux. Il a été traduit en image par le Centre de soutien. Le livret d accueil est disponible au secrétariat est remis à la personne accueillie ou à son représentant légal lors de l entretien d admission. Les lois 2002-2 et 2005-102 ont été synthétisées et sont affichées dans différents endroits de l établissement. (Pause, atelier ) La charte des droits et libertés est affichée en condensé dans les points stratégiques de l établissement (pause, accueil, atelier ). La trame d élaboration du projet individuel et de ses avenants est élaborée par le moniteur d atelier référent en collaboration avec la personne accueillie, puis revue ensuite et validée avec l équipe pluridisciplinaire (psychologue, moniteur d atelier, moniteur principal d atelier et responsable qualité. Le programme du Centre de soutien : le moniteur d atelier peut s y référer pour présenter et expliquer un stage à thème à une personne handicapée et l incorporer dans son projet individuel. Tous ces documents, sauf le livret d accueil, sont disponibles dans notre système qualité et existent depuis 2005. Tous les supports de la loi 2002-2 sont mis œuvre. Certains ont été illustrés par des images ou simplifiés pour devenir accessibles à la personne accueillie. Les documents cités ci- dessus sont soit remis à la personne handicapée lors de l admission, soit sont mis à sa disposition dans les locaux. La plupart de ces supports sont utilisés régulièrement dans l accompagnent de la personne accueillie. 10.6. EVALUATION INTERNE ET EVALUATION EXTERNE Une première évaluation interne a été effectuée en 2002 sur le site d Heillecourt et de Houdemont et en 2004 sur le site de Ludres avec, comme base, le référentiel PROMAP édité par l'unapei. Une deuxième évaluation sur chaque site en 2008. L outil PROMAP a été imposé par l association gestionnaire. Un comité de pilotage a été mis en place et l évaluation interne a fait l objet d un rapport avec plan d amélioration communiqué à l association gestionnaire. Les usagers y ont été associés par le biais de questionnaires. Il n'y a pas eu d'évaluation externe d'effectuée. L'évaluation interne réalisée en 2008 sur l'ensemble des sites n'à fait apparaître que 4 grandes pistes d'amélioration du fait du manque de précision du cadre de l'évaluation. Les personnels ont été fortement impliqués et les usagers seulement au travers d'enquêtes. Le référentiel ayant été imposé par l'association, certains thèmes n'ont pas été abordés ou très peu. Les recommandations éditées par le CNESMS dans ce référentiel datent des années 2000. L'association, qui a été destinataire du rapport et du plan d'action ne l'a pas transmis aux autorités compétentes. L'évaluation externe n'est prévue qu'aux environs de 2017 (agrément en 2005), mais l'établissement pourrait envisager d'en réaliser une d'entraînement avant cette date. 75

10.7. LA VEILLE STRATEGIQUE POUR SUIVRE ET ANTICIPER L EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES La veille stratégique concerne principalement quatre domaines : l'évolution des politiques sociales et médico-sociales, la veille juridique concernant les textes législatifs et réglementaires la réglementation en vigueur en matière d'hygiène alimentaire les fiches de données de sécurité Ces domaines sont sous la responsabilité de personnel nommé à cet effet. Des informations sont communiquées aux personnes intéressées, voir à tous les moniteurs, par le système de communication interne (mail). L'établissement est également abonné à des revues spécialisées : la revue direction la revue lien social la revue travail et sécurité La veille stratégique fonctionne correctement dans la mesure où les responsables s'informent régulièrement et informent leurs collègues Les orientations au titre des pratiques évaluatives de la structure et de son engagement qualité sont les suivantes : Poursuivre l appropriation de la recommandation de bonnes pratiques "Evaluation, rédaction et animation du projet d'établissement ou service" Poursuivre l appropriation de la recommandation de bonnes pratiques "Conduite de l'évaluation interne" S approprier la recommandation de bonnes pratiques Conduite de l évaluation interne dans le secteur du handicap Revoir l enquête repas dans sa méthode Administrer l enquête sur la sécurité auprès des usagers sur le site de Ludres Mener une réflexion sur les indicateurs qualité et prendre en compte les indicateurs proposés par l ANESM Réfléchir à une éventuelle évaluation de la satisfaction de l entourage de l usager Renouveler l enquête auprès des personnels concernant la pertinence et les rythmes des réunions institutionnelles Mettre en place des enquêtes de satisfaction avec les partenaires Créer une banque de données centralisant tout document créé et accessible à tous les professionnels intervenant dans la prise en charge Systématiser le recueil informatique des données des usagers (grilles d évaluation professionnelle), faire suivre et archiver le recueil informatique des données Identifier les documents devant faire l objet d un rappel annuel auprès des usagers (contrat d aide et de soutien, règlement de fonctionnement, charte des droits et libertés) Rappeler au personnel les droits des usagers (outils loi 2002-2) Analyser la méthodologie mise en place en 2008 par rapport à la recommandation de bonnes pratiques de l ANESM parue ultérieurement Vérifier l opportunité de la mise en place d une nouvelle évaluation interne suite à cette analyse en y intégrant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles parues et à paraître Prévoir une évaluation externe blanche après concrétisation du projet d établissement 76

Projet d établissement ESAT-CAT André LANCIOT 2012-2016 11. LES OBJECTIFS D EVOLUTION, DE PROGRESSION ET DE DEVELOPPEMENT (mise en perspective) DANS LES 5 ANS Axe stratégique 1 : Améliorer les modes d accompagnement des usagers Axe stratégique 2 : Adapter l offre de service aux usagers Axe stratégique 3 : Garantir la sécurité des personnes et poursuivre la politique de prévention et de gestion des risques Axe stratégique 4 : Adapter les moyens et aménagements au regard du projet architectural Axe stratégique 5 : Développer, renforcer la communication interne et la collaboration avec les partenaires Axe stratégique 6 : Renforcer l évaluation des pratiques et le recueil de la satisfaction des usagers Axe stratégique 7 : S approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l ANESM Axe stratégique 8 : Mettre en œuvre les préconisations suite à la réalisation de l évaluation externe 77

AXE STRATEGIQUE N 1 Améliorer les modes d accompagnement des usagers Responsable : Responsable qualité OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Prévoir des formations (sécurité, vie professionnelle/sociale) en fonction des besoins des personnes Faire un point sur les besoins de formation lors de l élaboration des projets personnalisés Accentuer le partenariat avec le centre de soutien pour faire émerger de nouvelles propositions de formation professionnelle Solliciter l évaluation suite aux stages effectués au Centre de Soutien afin de connaître la situation de l usager lors du stage Proposer à la famille une visite des différents sites ESAT-CAT LANCIOT lors de l admission de leur enfant Recueillir des informations plus précises sur la personne lors de son arrivée S assurer à l arrivée du stagiaire, d être en possession de l objectif de son stage et d une synthèse faisant état de son comportement Mettre en place un tutorat pour les nouveaux travailleurs handicapés Formaliser la procédure d accueil sur le modèle de la procédure d admission Informer systématiquement les nouveaux embauchés des outils opérationnels à utiliser en vue de l élaboration du projet personnalisé Actualiser la procédure d élaboration du projet personnalisé en précisant les repères temporels Elaborer des projets en se référant au référentiel métier de «Différent et Compétent» pour une meilleure compréhension des usagers Consolider le travail avec les foyers, les familles, les tuteurs, afin de construire le projet le mieux adapté à la personne Poursuivre l actualisation annuelle des projets personnalisés avec un objectif de 100% de renouvellement Poursuivre une sollicitation fréquente des parents, au minimum une fois par an et veiller à les informer en cas de changement important. Créer une lettre d information à destination des familles Mettre en place un post suivi pour les travailleurs handicapés qui intègrent le milieu ordinaire de travail et/ou au cas par cas en fonction des besoins de la personne MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Groupe de travail, travail documentaire DÉLAIS 2012-2014 ÉVALUATION ET INDICATEURS Attestation de formation % de projets personnalisés réalisés et renouvelés Grille d évaluation de stage Fiche de renseignement % de mise en place du tutorat Compte rendu de réunion Enquête de satisfaction à l admission Procédure d accueil Procédure projet personnalisé Lettre d information pour les familles Nombre d entretiens (post suivi) 78

COÛT Temps de travail Budget d exploitation N au Plan Comptable Budget d investissement N au Plan Comptable Formation Adaptation Logiciel PH 79

AXE STRATEGIQUE N 2 Adapter l offre de service aux usagers Responsable : Chef d atelier OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Anticiper les besoins de remplacement en recensant et en formant les travailleurs handicapés susceptibles d intervenir sur le secteur de la prestation de service en extérieur (CUGN) Mettre en place un groupe de travail sur les actions à mener concernant la problématique du vieillissement des usagers Mettre en place une organisation qui permette l établissement et le suivi des projets et des grilles d évaluation d une manière plus efficace (temps de synthèse, réunions institutionnelles) Inclure lors des demandes d admission, les bilans scolaires pour les IME Systématiser une rencontre, avant l admission, avec la psychiatre et la psychologue et l environnement de l usager Développer les évaluations scolaires succinctes Développer les formations professionnelles en rapport avec l activité de production (ex-espaces verts) Fixer des limites quant au respect des prescriptions cultuelles dans le domaine alimentaire Sensibiliser les personnes qui consomment des aliments en contradiction avec leur régime, lors des pauses Elargir le choix des mets pour les travailleurs Faire des propositions à l association pour harmoniser la participation au financement des transports par les usagers Développer les actions avec d autres partenaires que le Centre de Soutien (ex : maison du diabète et de la nutrition) Systématiser les informations régulières concernant les documents légaux (loi 2002-2) Mettre en place des rappels sur les droits et devoirs ainsi que tout autre sujet (accès à l information) Développer l utilisation des pictogrammes pour la communication, l orientation dans le temps Aménager un espace vestiaire spécifique pour les personnes à mobilité réduite Optimiser l utilisation des plannings pour gérer certaines activités (nettoyage ) Mettre en place l utilisation des documents adaptés, imagés MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Recherche documentaire, groupe de travail, formations, entreprises extérieurs avec la collaboration du responsable travaux AEIM DÉLAIS 2013-2016 80

ÉVALUATION ET INDICATEURS Compte rendu de réunion Bilan et évaluation scolaire et professionnelle Attestation de formation Planning Projet personnalisé Menus Conventions Pictogrammes et images en place Photo vestiaire COÛT Temps de travail Budget d exploitation N au Plan Comptable Budget d investissement N au Plan Comptable Aménagements vestiaires Aménagements vestiaires Pictogrammes 81

AXE STRATEGIQUE N 3 Garantir la sécurité des personnes et poursuivre la politique de prévention et de gestion des risques Responsable : chef d atelier OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Actualiser la procédure de signalement d actes de maltraitance en intégrant le protocole défini dans la circulaire du 12 juillet 2011 Prévoir lors des réunions institutionnelles, le rappel des principes fondamentaux de la bientraitance Réviser le document unique des risques professionnels annuellement Identifier et réviser annuellement ou chaque fois que nécessaire le diagnostic de gestion des risques Mettre en place des moyens de communication adaptés pour diffuser les informations générales liées à la sécurité, aux usagers ainsi qu aux professionnels MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Travail documentaire, groupe de travail DÉLAIS 2012-2013 ÉVALUATION ET INDICATEURS Procédure de signalement dans le cadre de la prévention de la maltraitance Diagnostic de gestion des risques Affiches Ecran d information % accidents de travail annuels COÛT Temps de travail Budget d exploitation N au Plan Comptable Budget d investissement N au Plan Comptable Ecrans 3000 82

AXE STRATEGIQUE N 4 Adapter les moyens et aménagements au regard du projet architectural Responsable : Directeur OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Mener une réflexion sur le regroupement des sites de Ludres en un seul et même endroit Mener une réflexion sur l organisation du ménage sur l ensemble de l ESAT-CAT LANCIOT Négocier des moyens accordés à l ESAT-CAT LANCIOT dans le cadre du CPOM avec l ARS pour un meilleur fonctionnement de l établissement Réfléchir sur la mise en place de la circulaire du 1er Août 2008 (redéfinition de l activité de soutien avec le Centre de Soutien) Réfléchir sur de nouvelles organisations de travail à chaque mouvement de personnel Mener une réflexion sur les coûts des transports Gérer aux mieux les dépenses obligatoires (contrats d entretien, groupement d achats, etc ) Favoriser une meilleure communication informatique entre les sites existants Site de Ludres 1 Revoir l implantation du coin pause, rajouter une table et des chaises, rafraîchir les peintures ou cloisonner l espace Insonoriser la salle de restauration Stationnement automobile : rafraîchir le marquage de la place réservée aux personnes à mobilité réduite et installer le panneau signalétique Bâtiment administratif et ateliers : supprimer le seuil au niveau de la porte d entrée, mettre en place un visiophone pour communiquer avec l accueil Remplacer l escalier par un escalier adapté (ou prévoir un ascenseur) Déplacer les bureaux (médecin du travail, médecin psychiatre et psychologue) au RDC Ateliers : réorganiser l atelier (emplacement machines, stockage, bureau MPA ), Revoir l ensemble des portes intérieures (vantail 90 cm) Faire une étude acoustique Site de Ludres 2 Stationnement automobile : créer une place adaptée avec marquage au sol et panneau et emplacements pour véhicules du personnel Faire une étude acoustique en vue de l installation des panneaux antibruit Site d Heillecourt Rénover les locaux (peinture, carrelage, fenêtre ) Réaménager les douches à l italienne et déplacer le robinet Remplacer les lave-mains Ajouter quelques chaises au coin pause du RDC Revoir l isolation thermique sur l ensemble de l établissement ainsi que les fonctionnalités du monte-charge Rénover les sols des ateliers RDC Sécuriser tous les escaliers du site d Heillecourt Site d Houdemont Revoir l implantation du coin pause, le délimiter et ajouter quelques chaises et tables Envisager une réorganisation complète du site de Houdemont (menuiserie et mécanique) Mécanique - créer un nouvel espace avec un ragréage du sol 83

MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Temps de travail, groupe de travail, moyens financiers, travaux DÉLAIS 2012-2016 ÉVALUATION ET INDICATEURS Compte rendu de réunion Tableau de suivi budgétaire Suivi de fiche de travaux Factures travaux Dossier technique cabinet extérieur Photos parking COÛT Temps de travail Budget d exploitation N au Plan Comptable Budget d investissement N au Plan Comptable Etude technique Insonorisation du réfectoire Parking Rénovation locaux Matériel 84

AXE STRATEGIQUE N 5 Développer, renforcer la communication interne et la collaboration avec les partenaires Responsable : Directeur OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Améliorer la traçabilité et les inter-échanges entre les personnes présentes lors des réunions mensuelles institutionnelles Harmoniser les pratiques des cadres lors des réunions mensuelles des cadres Faire remonter les propositions d amélioration et mettre en place des réunions spécifiques aux 6 MPA, 2 fois par trimestre pour échanger sur leur fonction et leurs outils, lors des réunions de secteur d activité Identifier les personnes ressources des partenaires éducatifs, sociaux, médicaux, thérapeutiques, socioculturels et sportifs, afin de fixer les programmes d action et les modalités de rencontre avec elles Définir les modes de communication avec les partenaires médicaux et thérapeutiques Elaborer des conventions définissant le partenariat dans les domaines de l emploi, de l insertion, de la formation, de la collaboration intra établissement de l AEIM Nommer et former des référents «Différent et Compétent» sur chaque site pour pérenniser la demande de reconnaissance des compétences des usagers Rechercher de nouveaux partenaires dans le but d insérer les travailleurs en milieu ordinaire de travail Créer un répertoire des différents partenaires de l ESAT-CAT LANCIOT MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Groupe de travail, temps de travail DÉLAIS 2015-2016 ÉVALUATION ET INDICATEURS Compte rendu de réunion Répertoire des partenaires Conventions de partenariat Attestation référents «Différent et Compétent» COÛT Temps de travail 85

AXE STRATEGIQUE N 6 Renforcer l évaluation des pratiques et le recueil de la satisfaction des usagers Responsable : Directeur adjoint OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Revoir l enquête repas dans sa méthode Administrer l enquête sur la sécurité auprès des usagers sur le site de Ludres Mener une réflexion sur les indicateurs qualité et prendre en compte les indicateurs proposés par l ANESM Réfléchir à une éventuelle évaluation de la satisfaction de l entourage de l usager Renouveler l enquête auprès des personnels concernant la pertinence et les rythmes des réunions institutionnelles Mettre en place des enquêtes de satisfaction avec les partenaires Créer une banque de données centralisant tout document créé et accessible à tous les professionnels intervenant dans la prise en charge Systématiser le recueil informatique des données des usagers (grilles d évaluation professionnelle), faire suivre et archiver le recueil informatique des données Identifier les documents devant faire l objet d un rappel annuel auprès des usagers (contrat d aide et de soutien, règlement de fonctionnement, charte des droits et libertés) Rappeler au personnel les droits des usagers (outils loi 2002-2) Analyser la méthodologie mise en place en 2008 par rapport à la recommandation de bonnes pratiques de l ANESM parue ultérieurement Vérifier l opportunité de la mise en place d une nouvelle évaluation interne suite à cette analyse en y intégrant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles parues et à paraître Prévoir une évaluation externe blanche après concrétisation du projet d établissement MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Groupe de travail, temps de travail, réunions d information, informatique, personnes extérieures DÉLAIS 1 er semestre 2012 ÉVALUATION ET INDICATEURS Enquêtes (repas, sécurité, entourage, partenaires) Comptes-rendus Pourcentage de dossiers usagers sur banque de données Rapport évaluation externe blanche COÛT Temps de travail Budget d exploitation N au Plan Comptable Budget d investissement N au Plan Comptable Informatique 1500 Evaluation externe blanche frais 500 86

AXE STRATEGIQUE N 7 S approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l ANESM Responsable : Chef d atelier OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE Poursuivre la mise en œuvre de la recommandation de bonnes pratiques "Evaluation, rédaction et animation du projet d'établissement ou service" Poursuivre la mise en œuvre de la RBPP "conduite de l'évaluation interne" S approprier les recommandations suivantes : Le questionnement éthique La bientraitance Mission et rôle de l encadrement dans la prévention de la maltraitance Concilier projet individuel et vie collective Attentes de la personne et projet personnalisé Ouverture sur l extérieur Mise en œuvre d une stratégie d emploi des personnels au regard des populations accompagnées Conseil de la vie sociale Conduite de l évaluation interne dans le secteur du handicap Mettre en œuvre la bonne pratique "dossier de la personne accueillie" NB : les Recommandations de l ANESM à paraître sont soulignées MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Groupe de travail Temps de travail DÉLAIS 2012-2016 ÉVALUATION ET INDICATEURS Compte rendu des groupes de travail Rapport d activité COÛT Temps de travail 87

AXE STRATÉGIQUE N 8 Mettre en œuvre les préconisations suite à la réalisation de l évaluation externe [*] Responsable : Directeur [*] : à renseigner après réalisation de l évaluation externe OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À ATTEINDRE MOYENS À METTRE EN ŒUVRE DÉLAIS ÉVALUATION ET INDICATEURS COÛT Budget d exploitation N au Plan Comptable Budget d investissement N au Plan Comptable 88

12. LA METHODOLOGIE DE VEILLE POUR LE SUIVI DU PROJET, SON ARTICULATION AVEC LE PROJET ASSOCIATIF GLOBAL Le suivi de la démarche qualité existe depuis 1999 et s effectue au cours des revues de directions à partir du plan d amélioration de la qualité. Les actions issues du projet d établissement et des différentes évaluations internes et externes sont collectées dans le plan d amélioration de la qualité. Pour chaque action, le pilote et le délai sont définis. L articulation du projet ESAT-CAT LANCIOT a été déclinée à partir des 6 axes définis dans le projet associatif global 2009-2015 et plus particulièrement les axes 1-4-5-6. 89

13. TEXTES A POSSÉDER DANS L ÉTABLISSEMENT Statuts de l'organisme gestionnaire. Document dans lequel se trouve l'information Lieu d'archivage et / ou de consultation Informatique ou secrétariats Responsable de l'archivage et / ou du document Secrétaires Organigramme de l'organisme Projet associatif. gestionnaire. Composition et coordonnées des Note de service Secrétariat Secrétaire membres de l'association. Charte de l'organisme gestionnaire. Projet associatif. Projet institutionnel ou associatif. Secrétariat Secrétaires Document de présentation de Projet associatif. l'organisme gestionnaire. Valeurs et principe éthique de Projet associatif. l'organisme gestionnaire. Mission et vocation de l'organisme gestionnaire. Projet institutionnel ou associatif. Plan d'ensemble des établissements de l'organisme gestionnaire. Délégations de l'association à l'établissement. Rapport moral. Rapport financier. Bilan social. Contrat d'objectifs et de moyens. Projet institutionnel ou associatif. Site Internet www.aeim54.fr Document unique de délégation Document AEIM "Assemblée Générale" Document AEIM "Assemblée Générale" PAS DE CPOM Bureau du directeur Affichage Affichage Directeur Secrétariat Secrétariat Convention inter-établissements Bureau directeur directeur (GIE, syndicats, fusion,...) Agrément. Bureau Responsable qualité Responsable qualité Habilitation. bureau Responsable qualité Responsable qualité Avis d'autorisation d'ouverture de l'établissement. Compte rendu de la Siège de l association visite de conformité. Schéma(s) d'organisation sociale et En cours médico-sociale départementale Convention collective. Secrétariat Secrétaires Loi n 2002-2. Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Responsable SMQ Décrets de la Loi n 2002-2. Arrêtés de la Loi n 2002-2. Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Responsable SMQ Informatique (commun- Responsable 90

Textes légaux concernant le type d'établissement. Loi du 04 août 2004 Informatique et Libertés. Charte des droits et des libertés de la personne accueillie (arrêté du 08/09/03). Liste des personnes qualifiées Livret d'accueil système qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Affichage SMQ Responsable SMQ Affichage Projet d'établissement. Informatique ou Secrétaires secrétariats Livret d'accueil. Informatique ou Secrétaires secrétariats Règlement de fonctionnement. Informatique ou Secrétaires secrétariats Règlement intérieur. Informatique ou Secrétaires secrétariats Projet d'accueil et Projet d'établissement Informatique ou Secrétaires d'accompagnement. secrétariats Contrat de séjour ou DIPC. Dossier de l'usager Secrétaires 39 - Bilan et compte de résultat de Bureau du directeur Direction l'établissement. 45 - Les délégations écrites dans l'établissement. Fiche processus Système qualité Responsable SMQ 48 - L'organigramme de l'établissement. Projet d'établissement & affichage Responsable SMQ Le ou les modes de participation des Projet d'établissement Informatique ou Secrétariats usagers. secrétariats 50 - Le compte rendu du dernier Informatique ou Secrétariats conseil de la vie sociale. secrétariats 51 - Les comptes rendus du conseil Informatique ou Secrétariats de la vie sociale. secrétariats 52 - La liste des représentants des usagers au conseil de la vie sociale. 53 - Le règlement intérieur du conseil de la vie sociale. 54 - Les modalités d'association des Projet d'établissement Informatique ou Secrétariats familles à la vie de l'établissement. secrétariats 56 - les contratsde maintenance. Bureau chef d'atelier Chef d'atelier 57 - Les différentes assurances Informatique ou Secrétariats secrétariats Le document unique de sécurité. Bureau chef d'atelier Chef d'atelier (prévention desrisques). Les règles et mesures de sécurité prévue en cas de situation urgence ou exceptionnelle (consignes de sécurité). Bureau chef d'atelier Chef d'atelier Les règles et disposition en matière Système qualité Informatique (commun- Responsable 91

d'hygiène. système qualité version SMQ 2000- ) 62 - Les notes de services. Secrétariats Secrétaires 63 - La liste des conséquences légales prévue en cas d'acte de violence. 64 - La procédure de signalement de la maltraitance. 65 - Les fiches de fonction ou de poste. 67 - Les coordonnées de membres du CE.D.P, représentant du Personnel. 68 - Les coordonnées de l'inspection du travail. Le plan de formation. 71 - Les comptes rendus du comité d'entreprise, du CHSCT. 72 - Politique qualité. 73 - Les objectifs qualité. 74 - Le Référentiel d'auto-évaluation des activités et de la qualité des prestations. 75 - Le guide de construction du Référentiel(Cartographie des processus). 76 - Les procédures. 77 - Les instructions. 78 - Le manuel Qualité. 79 - Les audits internes ou externes. 80 - Les enquêtes de satisfaction (usager, famille, personnel, autre). Règlement de fonctionnement Système qualité Système qualité Affichage Manuel qualité Manuel qualité Système qualité Système qualité Système qualité Système qualité Système qualité Système qualité Secrétariat Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Affichage Affichage et Comptabilité (Heillec.) Secrétariat (Ludres) Secrétariat Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Secrétaires Responsable SMQ Responsable SMQ Secrétariat Comptabilité (Heillec.) Secrétariat (Ludres) Secrétaires Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable SMQ 92

81 - Les projets personnalisés Logiciel "Gestion des PHT" Responsable SMQ L'inventaire des partenaires. Les comptes rendus des réunions avec les partenaires. Le registre des accidents du travail. La composition du dossier de l'usager. Les tableaux de bord. Les enregistrements de non qualité. Les comptes rendus d'autoévaluation. Le programme des priorités d'amélioration continue des pratiques professionnelles. Les consignes de sécurité incendie. L'état de présence journalier du personnel. L'état de présence journalier des personnes accueillies. Le protocole de prévention de la maltraitance Les Recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par l'anesms Projet d'établissement Système qualité Système qualité Système qualité Système qualité Système qualité Système informatique Système informatique Système qualité Système qualité Informatique ou secrétariats Bureau responsable qualité Infirmerie Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Bureau responsable qualité Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Logiciel "Gestion des PHT" Logiciel "Gestion des PHT" Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Informatique (communsystème qualité version 2000- ) Secrétariats Responsable qualité Retour annuel à la CARSAT Responsable SMQ Responsable SMQ Responsable qualité Responsable SMQ Responsable SMQ Secrétariat Secrétariat Responsable SMQ Responsable SMQ 93

14. ANNEXES Annexe 1 LE PROJET PERSONNALISE Chapitre 4.7 page 36 Annexe 2 SOMMAIRE DES PROCEDURES SMQ Chapitre 3 page 21 Chapitre 10.4 page 74 Annexe 3 CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS Chapitre 10.4 page 74 Annexe 4 PROCEDURE D ADMISSION Chapitre 4.5 page 35 Annexe 5 PROCEDURE D ELABORATION DE PROJET PERSONNALISE Chapitre 4.7 page 37 Annexe 6 FICHES FOYERS D HEBERGEMENT Chapitre 5 page 40 Annexe 7 FICHE IME Chapitre 5 page 40 Annexe 8 FICHE CENTRE DE SOUTIEN Chapitre 5 page 40 Annexe 9 GLOSSAIRE 94

PROJET PERSONNALISE ANNEXE 1 Elaboration du projet personnalisé de : Date évaluation : Services Objectifs généraux Activité à caractère professionnel Avoir un poste de travail au sein de l'établissement. Avoir un statut social, porteur d'une représentation valorisante, d'un salaire Objectifs spécifiques Prestations Organisation et accès aux postes de travail Atteint mais à po urs uiv re comme tel Non atteint mais en cours Non atteint EVALUATION Non atteint et ne pouvant l'être Ne pouvant être évalué Commentaires Appui à l exercice des activités professionnelles Entretien des aptitudes motrices, psychomotrices et cognitives Entretien et développement des compétences professionnelles Logistique Restauration Dans le but de déjeuner Inscription au repas Fourniture du repas Transport collectif (sous réserve de la continuité du financement de ce service par les autorités de tutelle) 0 Soutien éducatif Entretien et développement des compétences sociales Effectuer le trajet aller-retour établissement/point de ramassage du circuit Assurer une surveillance dans les transports Fourniture de moyens de transport avec chauffeur Aides humaines Premiers secours Soutien à la personne Surveillance médicale du travail Bénéficier des premiers soins en cas d imprévu Vérifier les aptitudes à exercer une activité à caractère professionnel Evaluation de la situation et suivi Visite annuelle Aides techniques 95

ANNEXE 1 Elaboration du projet individualisé de: Contribution de: Date : Pour quelle(s) raison(s) cette personne attend ou a besoin de services? Activité à caractère professionnel Maintien de l activité à caractère professionnel actuelle qui convient Appui à l exercice des activités professionnelles Quels sont les services qu il convient d offrir à cette personne pour répondre à ses attentes ou à ses besoins de service Entretien des aptitudes motrices, psychomotrices et cognitives Att. Bes Bes Quels sont les objectifs que ces services pourraient permettre à cette personne d atteindre? Propositions d objectifs généraux Avoir un poste de travail au sein de l'établissement. Avoir un statut social, porteur d'une représentation valorisante, d'un salaire Propositions d'objectifs spécifiques Propositions d indicateurs Comment ces objectifs pourraientils être atteints? Propositions de prestataires Moniteur d'atelier Moniteur d'atelier Propositions de prestations Organisation et accès aux postes de travail Entretien et développement des compétences professionnelles Logistique Règle de l ESAT-CAT Restauration Bes Dans le but de déjeuner N'est pas en capacité de prendre les transports en communs Transport collectif (sous réserve de la continuité du financement de ce service par les autorités de tutelle) Effectuer le trajet aller-retour établissement/point de ramassage du circuit Moniteur d'atelier Cuisine Convoyeur Société de transport ou artisanat Inscription au repas Fourniture du repas Assurer une surveillance dans les transports Fourniture de moyens de transport avec chauffeur Soutien éducatif Entretien et développement des compétences sociales Moniteur d'atelier Aides humaines Règle de l ESAT-CAT Premiers secours Bes Bénéficier des premiers soins en cas d imprévu Soutien à la personne Règle de l ESAT-CAT Surveillance médicale du travail Bes Vérifier les aptitudes à exercer une activité à caractère professionnel Personnel formé SST Médecin du travail Evaluation de la situation et suivi Visite annuelle Aides techniques 96

ANNEXE 1 97

SOMMAIRE DES PROCEDURES SMQ ANNEXE 2 ANNEXE 2 98

99

ANNEXE 2 100

ANNEXE 2 101

ANNEXE 2 102

CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS ANNEXE 3 103