1. Les parties au contrat. CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DOMICILE Le présent contrat de prestations de services aux animaux est établi entre : Je Pars Tranquille, Représenté par Cyril MOURALI, 153 Rue de Rome 75017 PARIS SIREN N 438 172 462 Dénommé le Prestataire Et M. Mme Mlle, Demeurant Code postal Ville Téléphone Email Dénommé(e) le Client 2. Identification du domicile concerné par la prestation de services. Si le logement objet du présent contrat ne se situe pas à l adresse du client susvisé, indiquer l adresse du lieu d exécution de la prestation Type de logement appartement maison Le Client déclare être propriétaire locataire du logement objet de la prestation de service Le Client déclare que la superficie habitable du domicile objet du présent contrat est de mètres carrés. Nombre de chambre(s) Sanitaire(s) Cuisine(s) Salon(s) Salle(s) à manger Terrasse(s) Garage(s) Cave(s)
Particularités 3. Durée de la prestation de services. Journée(s) du Semaine(s) du au au Le Client peut à tout moment contacter le Prestataire au 09 53 31 05 77 pour prolonger la durée d exécution du présent contrat. Les frais relatifs à cette prolongation seront ajoutés à la facture. Le Prestataire se réserve le droit de rejeter cette prolongation dans la mesure où cette prolongation n était pas prévue à la signature du présent contrat. 4. Nature des prestations de services souscrites. Prestation 1. Visite à Domicile. Il est convenu avec le Client de 1 2 visite(s) par jour de prestations de services au domicile susmentionné. Plantes (arrosage et discussion) L arrosage de toute plante vivante interviendra toutes les fois où cela est nécessaire. La nécessité d arroser l une quelconque des plantes vivantes meublant le domicile objet du présent contrat est laissée à la libre appréciation du prestataire sauf indication(s) particulière(s) du client ci-dessous. Le prestataire ne peut voir sa responsabilité engager en cas de défaillance de(s) la(s) plante(s) vivantes.
Volets/ Fenêtres (Ouverture, Fermeture, Aération) L ouverture, la fermeture et l aération des volets et fenêtres des pièces constituant le domicile objet du présent contrat interviendra toutes les fois où cela est nécessaire. La nécessité de procéder à l ouverture, la fermeture et l aération des volets et fenêtres des pièces constituant le domicile objet du présent contrat est laissée à la libre appréciation du Prestataire sauf indication(s) particulière(s) du client ci-dessous. Le Client déclare rester seul responsable des conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient de l ouverture et de la fermeture des fenêtres et volets des pièces dudit domicile. Courrier Sous réserves de la remise de la clé de la boîte aux lettres, le courrier sera relevé une fois par jour chaque jour de la durée convenue ci-dessus. Toutefois, sauf indication(s) particulière(s) du Client ci-dessous, le Prestataire ne procédera pas à l ouverture du courrier. En outre, cette prestation n inclut pas la relève du courrier dans un lieu autre que la boîte aux lettres de l immeuble du domicile objet du présent contrat. Le courrier ainsi relevé sera déposé dans le domicile. Tout dépôt, envoi ou relève de courrier dans un lieu autre que le domicile objet du présent contrat relève de la prestation «shopping» ci-dessous développée. A cet effet, le Client donnera procuration au Prestataire de déposer, relever ou envoyer le courrier dans un autre lieu que le domicile objet du présent contrat. Le Client déclare rester seul responsable des conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient de la distribution ou de la non distribution des correspondances qui lui sont destinées au client ou qu il émet. Le Client déclare que le(s) contenu(s) des plis envoyés ou reçus ne sont pas illicites. Le Client déclare prendre la pleine et entière responsabilité des conséquences de toutes natures résultant du contenu des plis envoyés ou reçus.
Vérification des lieux (plomb/ électricité/ eau/ congélateur/ réfrigérateur) Il est rappelé que la présente prestation se limite à un contrôle de l état général des biens meubles meublants le domicile objet du présent contrat. Le Prestataire ne s oblige pas à garantir le parfait état de fonctionnement desdits biens meubles. Toutefois en cas de dysfonctionnement partiel ou total des biens meubles meublants le domicile, et sous réserve d avoir obtenu l aval du Client après que ce dernier ait été avisé, le Prestataire pourra mandater un tiers prestataire aux fins d établissement d un devis et/ ou de réalisation des travaux qui s imposent aux seuls frais du Client. Le Client déclare rester seul responsable des conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient de tous dysfonctionnements partiels ou entiers des biens meubles meublants le domicile objet du présent contrat. Surveillance (présence ponctuelle dissuasive) Il est rappelé qu il ne s agit aucunement d une présence permanente au domicile objet du présent contrat mais d une présence ponctuelle et répétée. Prestation 2. Réception de livraison et Shopping. Réception de livraison. 1 heure préciser 2 heures préciser Forfait 5 heures : 08h à 13h Forfait 5 heures : 14h à 19h Bien(s) livré(s) Société devant livrer le(s) bien(s)
Il est rappelé que la réception de livraison s effectue exclusivement au domicile objet du présent contrat. Tout dépassement du forfait convenu entraînera une facturation horaire. La prestation de réception de livraison se limite à être présent au moment de la livraison. Le Prestataire n assurera pas le déchargement, l aménagement, le montage et le démontage des biens livrés. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable d un désordre quelconque survenu avant, pendant et/ou après l opération de livraison tant durant le déchargement que l aménagement, le montage et le démontage des biens livrés. Le Client déclare s être acquitté de tous les frais inhérents à l acquisition et à la livraison du(es) bien(s) dont la réception de la livraison est l objet de la présente prestation. Si la livraison ne pouvait avoir lieu du fait du Client, la prestation restera due au prestataire dans les conditions contractuellement convenues. Le Client déclare rester seul responsable des conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient tant de la livraison que du(s) bien(s) livré(s). Shopping. 1 heure préciser 2 heures préciser Lieu(x) Description du(s) bien(s)
Il est rappelé que le coût de la prestation de shopping n inclut pas les frais de transport. Les frais de transport seront intégralement acquittés par le client sur simple présentation d un justificatif. Tout dépassement du forfait convenu entraînera une facturation horaire. Le Client déclare s être acquitté de tous les frais inhérents à l acquisition ou à la prestation de service du(s) bien(s) objet de la prestation de shopping. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable d un désordre quelconque survenu sur le(s) biens objet de la prestation avant, pendant et/ou après la réalisation de la prestation de shopping. Si la prestation de shopping ne pouvait aboutir du fait du Client, la prestation restera due au Prestataire dans les conditions contractuellement convenues. Le Client déclare rester seul responsable des conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient du(s) bien(s) objet de la prestation de shopping. 5. Obligation et la responsabilité des parties. LE CLIENT Le Client reconnaît que l exécution du présent contrat n opère pas de transfert de la garde ou de la propriété des biens. Ainsi, le Client reconnaît conserver la pleine et entière responsabilité des conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient des actions ou inactions des biens objets de la prestation de services pendant toute la durée de l exécution du présent contrat. Le Client déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile y compris pour les conséquences de toutes natures et aux préjudices de toutes personnes physiques ou morales qui résulteraient des actions ou inactions des biens objets de la prestation de services du présent contrat. Le Client assumera toutes les conséquences qui résulteraient de déclarations mensongères ou erronées contenues dans le présent contrat quelle que soit la qualité de la personne préjudiciée. LE PRESTATAIRE Le Prestataire s engage à prévenir le Client s il survenait un désordre quelconque au(x) bien(s) objet(s) de(s) prestation(s) visées au présent contrat. En cas d urgence caractérisée et si le client était indisponible, le prestataire mandatera tout professionnel aux fins de pallier au(x) conséquence(s) de(s) désordre(s). Les frais sont intégralement à la charge du Client
6. Conditions financières Le coût total de cette prestation de services est de soit en lettres euros Ce montant n inclut pas les éventuelles prolongations sollicitées par le Client et acceptées par le prestataire. La prestation est due sur présentation de facture. Le règlement peut se faire en numéraire ou par chèque. Lors de la signature du contrat, le client versera par chèque ou numéraire un acompte d un montant de 30% du montant total de la prestation si la prestation de services contractée est inférieure ou égale à une semaine ou 50% du montant total de la prestation si la prestation de services contractée est supérieure à une semaine. Des arrhes de 50 euros seront demandées au client lors de la pré-visite. En cas d annulation de la garde après signature du présent contrat, ces arrhes seront conservées par le Prestataire et ce même dans le cas d un contrat signé moins de 7 jours avant la garde. Le Client s engage à régler le solde des frais de garde au plus tard 8 jours après son retour. Si le règlement n avait pas été effectué à cette date, une majoration correspondant à trois fois le taux de l intérêt légal serait appliquée. Fait en deux exemplaires à le, Signature du client précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» M. Cyril MOURALI