S.I.T.E. Service de l assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services. Exercice 2012

S.I.T.E. Service de l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité des services Exercice 2012 Application de la Loi n 95-101 du 2 février 1995, du décret n 95-635 du 6 mai 1995 et du décret n 2007-675 du 2 mai 2007, relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement 1

Le décret n 95 635 du 6 Mai 1995 fait obligation au Président du Syndicat de présenter au Comité Syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour lequel il assure la compétence. Toutes les collectivités adhérentes au syndicat seront destinataires de ce rapport annuel qui devra être présenté à leur Assemblée Délibérante au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l exercice, soit avant le 31 décembre 2013. Celui-ci sera complété par le rapport sur la compétence non transférée, en l occurrence l eau potable. A - LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX 1. Le Périmètre du Syndicat Le préfet a autorisé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 1997 la création d un syndicat à vocation unique pour l assainissement et l épuration des eaux de l agglomération lexovienne entre les communes de Beuvillers, Glos, Hermival les Vaux, Lisieux, Ouilly le Vicomte, Rocques, Saint Désir et Saint Martin de la Lieue. Chaque commune a ainsi transféré sa compétence en matière d assainissement au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux, ainsi dénommé lors de la réunion du Comité Syndical du 30 juin 1998. Par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2004, la commune de Coquainvilliers est devenue membre du syndicat. Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2005, le Syndicat s est transformé en Syndicat Mixte fermé à la carte afin d accueillir de nouvelles communes. Les collectivités suivantes ont alors transféré leur compétence «Assainissement Non Collectif» : Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux- Eglises, Lessard et le Chêne, Le Mesnil Eudes, Le Mesnil Simon, Les Monceaux, Prêtreville, Saint Germain de Livet, Saint Pierre des Ifs et la Communauté de Communes de Moyaux Porte du Pays d Auge. Par arrêté préfectoral en date du 12 février 2008, la commune de Saint Germain de Livet a adhéré à la compétence «Assainissement Collectif». Par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2010, les communes de La Chapelle Yvon, Le Mesnil Guillaume, Saint Jean de Livet, Saint Denis de Mailloc, Saint Julien de Mailloc, Saint Martin de Mailloc, Saint Pierre de Mailloc et Tordouet ont adhéré au syndicat. Ces adhésions ont pris effet au 1 er janvier 2011. 2

Par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2011, la commune de Saint Cyr du Ronceray a adhéré au syndicat pour la compétence «Assainissement Collectif», et la Communauté de Communes du Pays de l Orbiquet a adhéré au syndicat pour sa compétence «Assainissement Non Collectif». Ces adhésions ont pris effet au 1 er juillet 2011. La population totale du SITE est de 48 466 habitants (INSEE 2013) Annexe A1 : Carte du périmètre 2. Les compétences du Syndicat Le syndicat a pour objet : la gestion, création et extension des réseaux de collecte des eaux usées et des systèmes collectifs d épuration la gestion et maintenances des réseaux d évacuation des eaux pluviales le contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d Assainissement Non Collectif (Service Public d Assainissement Non Collectif) 3

B LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1. Les Indicateurs techniques du Service a) Mode de gestion VEOLIA Eau, en vertu d un contrat d affermage signé le 1 er octobre 2006 pour une durée de 12 ans, assure l exploitation du service pour les réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales des communes de Beuvillers, La Chapelle Yvon, Coquainvilliers, Glos, Hermival les Vaux, Lisieux, Le Mesnil Guillaume, Ouilly le Vicomte, Rocques, Saint Denis de Mailloc, Saint Désir, Saint Germain de Livet, Saint Jean de Livet, Saint Julien de Mailloc, Saint Martin de la Lieue, Saint Martin de Mailloc, Saint Pierre de Mailloc et Tordouet. VEOLIA Eau, en vertu d un contrat d affermage signé le 1 er juillet 2005 pour une durée de 12 ans, assure l exploitation des réseaux Eaux Usées et de la station d épuration de Saint Cyr du Ronceray. Le Syndicat intercommunal de Traitement des Eaux assure en régie la gestion de la station d épuration située à Lisieux, 189 Bd Herbet Fournet. b) Caractéristique des réseaux Le système de collecte du Syndicat est de type séparatif pour l ensemble du réseau. Au 31 décembre 2012, il comprend 185247 m de réseau gravitaire, 26292m de canalisation de refoulement et 45 postes de refoulement. Annexe B1b-1 : Système de collecte par commune Annexe B1b-2 : Synoptique des réseaux La population municipale pour les 18 communes du Syndicat raccordées à l une des stations d épuration du SITE (Lisieux et Saint Cyr du Ronceray) est de 34 160 habitants, soit une population totale de 35 438 habitants. Au 31 décembre 2012, le nombre d abonnés est de 9 601, soit un nombre d habitants desservis estimé à 29 412 pour un volume d eau potable assainie en 2012 de 1 371 506 m3. Annexe B1b-3 : Population desservie par commune Au 31 décembre 2012, 16 entreprises ont obtenu une autorisation de déversement de leurs effluents non domestiques dont 4 entreprises dans le cadre d une Convention Spéciale de Déversement (Transports Antoine, Blanchisserie du Centre Hospitalier, Ondulys, Sodel). 4

c) Caractéristique des ouvrages d épuration Station d épuration de Lisieux La station d épuration de Lisieux reçoit la totalité des effluents des communes du Syndicat (Hors Saint Cyr du Ronceray), ainsi qu une partie du SIVU de la Boissière (Hameau de la Bosquetterie). Elle traite aussi les matières de vidange, graisses et sables de curage de divers vidangeurs. La station est de type boues activées à faible charge de 70 000 Equivalents Habitants (EH) pour une capacité de traitement de 8 463 m 3 /jour par temps sec et de 10 460 m 3 /jour par temps de pluie. En 2012, 1 767 281 m3 d eaux usées ont été traitées soit 4 842 m3/jour, pour une pollution entrante de 3 034 kg/jour de DBO5 soit 50 600 EH. A noter que, malgré les campagnes de mise en conformité des branchements, on déplore toujours l arrivée importante d eaux parasites, potentiellement perturbatrices du bon fonctionnement des ouvrages. 705 tonnes de matières sèches de boues ont été produites avec une siccité moyenne de 29.6 % soit 3 374 tonnes de boues chaulées destinées à la valorisation en agriculture. 85.32 tonnes de sables lavés ont été produits et envoyés en Centre d Enfouissement Technique de classe II. 74.56 tonnes de refus de dégrillage ont été produits et envoyés en Centre d Enfouissement Technique de classe II. Station d épuration de Saint Cyr du Ronceray La station d épuration de Saint Cyr du Ronceray reçoit la totalité des effluents de la commune. La station est de type boues activées de 600 EH pour une capacité hydraulique de 90 m3 par jour. Cette station, obsolète et sous équipée, a vocation à être détruite en 2013. Le réseau de la commune de Saint Cyr du Ronceray sera alors raccordé sur la station d épuration de Lisieux. En 2012, 24 895 m3 d eaux usées ont été traitées soit un débit moyen de 68 m3/jour pour une pollution entrante de 40 kg/j de DBO5. 1.4 tonnes de matières sèches de boues ont été produites, soit 56 m3 de boues destinées à la valorisation en agriculture. 2. Les Indicateurs financiers du Service a) La Redevance 5

Compte tenu de l importante différence de tarifs entre le SITE et les communes de l ex-sicevo pour un service identique (traitement des eaux usées à la Station d épuration de Lisieux), il a été décidé, par délibération en date 7 avril 2011, de pratiquer un lissage des prix afin de parvenir à un tarif unique pour l exercice 2014. De plus, la commune de Saint Cyr du Ronceray ayant sa propre unité de traitement des Eaux Usées, un tarif particulier de la redevance est appliqué. Communes raccordées à la station d épuration de Lisieux et adhérentes avant le 1 er janvier 2011 La seule prestation facturée aux usagers du service d assainissement collectif est une redevance indexée sur le volume d eau consommée et composée de deux parties : Part fermière Le montant de la part fermière est fixé par le contrat de délégation de service public et révisable chaque année. Le montant de la part fermière est de 0.3896 /m3 au 1 er janvier 2012 et de 0.4092 /m3 au 1 er janvier 2013. Part syndicale Selon la délibération syndicale n 1135 du 15 décembre 2011, le tarif de la redevance «Assainissement Collectif Part syndicale» au 1 er janvier 2012 est de 0.8596 /m3. Selon la délibération syndicale n 1217 du 6 décembre 2012, le tarif de la redevance «Assainissement Collectif Part syndicale» au 1 er janvier 2013 est de 0.8768 /m3. Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2012 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière 120 0.3896 46.75 Part Syndicale 120 0.8596 103.15 Redevance AE 120 0.3000 36.00 TOTAL 1.5492 185.90 Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2013 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière 120 0.4092 49.10 Part Syndicale 120 0.8768 105.22 Redevance AE 120 0.3000 36.00 TOTAL 1.5860 190.32 6

Communes raccordées à la station d épuration de Lisieux et adhérentes depuis le 1 er janvier 2011 Part fermière Le montant de la part fermière est fixé par le contrat de délégation de service public et révisable chaque année. Le montant de la part fermière est de 0.3609 /m3 au 1 er janvier 2011 et de 0.3896 /m3 au 1 er janvier 2012 Part syndicale La part syndicale se compose d un abonnement annuel et d une part variable indexée sur le volume d eau consommée. Les tarifs ont été fixés pour les années 2011 à 2013 par la délibération syndicale n 11-15 du 07 avril 2011. Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2012 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Abonnement 85.75 Part Fermière 120 0.3896 46.75 Part Syndicale 120 1.3254 159.05 Redevance AE 120 0.3000 36.00 TOTAL 2.7296 327.55 Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2013 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Abonnement 66.99 Part Fermière 120 0.4092 49.10 Part Syndicale 120 1.0499 125.99 Redevance AE 120 0.3000 36.00 TOTAL 2.3173 278.08 Commune de Saint Cyr du Ronceray Part fermière Le montant de la part fermière est fixé par le contrat de délégation de service public et révisable chaque année. Le montant de la part fermière est de 17.94 HT d abonnement annuel et 0.5809 /m3 au 1 er janvier 2012 et de 18.30 HT d abonnement annuel et 0.5923 /m3 au 1 er janvier 2013. 7

Part syndicale La part syndicale se compose d un abonnement annuel et d une part variable indexée sur le volume d eau consommée. Les tarifs ont été fixés par la commune de Saint Cyr du Ronceray. En raison du prochain raccordement des réseaux de la commune sur la station d épuration de Lisieux, le SITE a choisi de ne pas modifier les tarifs appliqués. Le montant de la part syndicale est de 27.74 HT d abonnement annuel et 0.6479 /m3. Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2012 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière 17.94 17.94 Abonnement Part Syndical 27.74 27.74 Abonnement Part Fermière 120 0.5809 69.71 Consommation Part Syndicale 120 0.6479 77.75 Consommation Redevance AE 120 0.3000 36.00 TOTAL 1.8861 226.33 Facture type (consommation de 120 m3) au 1 er janvier 2013 Collecte et Traitement des Eaux Usées (en HT) Volume Prix unitaire Montant HT Part Fermière 18.30 18.30 Abonnement Part Syndical 27.74 27.74 Abonnement Part Fermière 120 0.5923 71.08 Consommation Part Syndicale 120 0.6479 77.75 Consommation Redevance AE 120 0.3000 36.00 TOTAL 1.9239 230.87 8

b) Les Autres recettes d exploitation perçues par le Syndicat (En euros) 2010 2011 2012 Redevance Part Syndicale 1 203 709 1 219 953 1 738 867 Prime pour épuration 0 326 502 163 251 Prime AQUEX 55 618 44 494 44 494 Prestations aux vidangeurs 69 172 83 313 68 588 Taxe Branchement Neuf 0 0 9 000 TOTAL 1 328 499 1 674 262 2 024 200 3. Les Indicateurs de performance du Service a) Performance du système de collecte Dans le cadre de la certification ISO 14001 de la gestion du système de collecte des eaux usées, une revue de direction s est tenue le 7 février 2012 ainsi que 2 réunions trimestrielles les 1 er juin et 4 octobre 2012. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Cet indicateur permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement (informations structurelles sous forme de plans, localisation des interventions...) Indice P202.2 = 60 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (Indice P201.1) Au 31 décembre 2012, le nombre d abonnés potentiellement desservis en Assainissement Collectif est de 9 889 branchements, comprenant les abonnés raccordables non raccordés (210), et les abonnés des futures extensions (78). Le taux de desserte par les réseaux de collecte des Eaux Usées est donc de 97.09%. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 A ce jour, l indice P203.3 ne nous a pas été transmis par les services de l Etat. 9

Taux de réclamations écrites et taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Le fermier VEOLIA n a enregistré aucune réclamation écrite au cours de l année 2012 (Indice P258.1). Cependant, dans le cadre de la certification ISO 14001, nous avons reçu 20 plaintes orales pour engorgement du réseau public ou débordement sur la voie publique. Taux de débordement d eaux usées dans les locaux des usagers = 0 pour 1000 abonnés (Indice P251.1). Interventions d entretien Taux de points noirs = 0 u /100 km Taux de curage curatif = 6.78 u / 1000 abonnés 39 614 mètres de réseaux ont été curés soit 18.73 %. 9 926 mètres de réseaux ont été inspectés par caméra. Taux moyen de renouvellement des réseaux Le taux moyen de renouvellement des réseaux sur les 5 dernières années est de 0.82 % (2008 : 279 m, 2009 : 0 m, 2010 : 382 m, 2011 : 598 m, 2012 : 474 m) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Cet indice mesure le niveau d investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement. Indice P255.3 = 50 10

b) Performance de l ouvrage d épuration STATION D EPURATION DE LISIEUX Conformément au système d expertise technique de l Agence de l Eau des dispositifs d autosurveillance sur la station d épuration, deux revues de direction se sont tenues avec l ensemble du personnel du SITE les 27 janvier et 05 octobre 2012. De plus, l agence de l Eau a réalisé le 14 février 2012 une expertise technique pour le compte de la Police de l Eau : Différents points ont fait l objet de rectification ou de réponse. Les modifications ont été acceptées par la Police de l Eau. Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret n 94-469 du 3 juin 1994 modifié A ce jour, l indice P204.3 ne nous a pas été transmis par les services de l Etat. Prescription du rejet et conformité des performances des équipements d épuration au regard de l arrêté préfectoral du 20 août 1999 Eléments analysés Seuils imposés par l arrêté du 20 août 1999 Concentration maximale (mg/l) Rendement minimum Résultats d Analyses (moyenne 2012) Concentration Rendements (mg/l) MES 30 90 % 3.27 99.1 % DBO5 25 80 % 1.9 99.6 % DCO 90 75 % 23.19 97.3 % NGL 15 70 % 1.69 97.8 % Pt 2 80 % 0.37 96.6 % La totalité des 104 bilans 24 H réalisés en 2012 sont conformes aux seuils imposés. Annexe B3b-1 : Attestation de conformité des performances Suivi des micropolluants Conformément à la réglementation, une campagne initiale de mesure des micropolluants a été réalisée en 2012 avec l analyse de 64 substances au cours de 4 prélèvements. Il en ressort que 4 substances feront l objet d un suivi régulier : Cuivre, Zinc, Chloroalcanes et OP2EO. 11

Conformité des boues produites Les résultats des analyses de boues montrent que 100 % des boues produites ont été conformes aux seuils fixés par l arrêté du 8 janvier 1998 et ont ainsi pu être revalorisée en agriculture. Annexe B3b-2 : Résultats des analyses de boues Démarche environnementale Dans un souci de réduction des consommations électriques, le SITE a lancé en 2009 un pré-diagnostique énergétique avec le Bureau d Etudes Barrault Recherche. Les modifications de réglages ou de matériels préconisées par cette étude ont d ores et déjà permis de constater une amélioration des consommations. Les modifications se poursuivent et cette étude sera complétée en 2013 par un bilan carbone. Annexe B3b-3 : Evolution et répartition des consommations électriques STATION D EPURATION DE SAINT CYR DU RONCERAY Prescription du rejet et conformité des performances des équipements d épuration Les informations fournies par le fermier gestionnaire de la station montrent que 100 % des analyses réalisées sur le rejet sont conformes aux seuils. Eléments analysés Résultats d Analyses (moyenne 2012) Concentration Rendements (mg/l) MES 6 98 % DBO5 3 99 % DCO 29 96 % NGL 10.3 85 % Pt 2.5 66 % Les informations fournies par le fermier gestionnaire de la station montrent que 100 % des analyses réalisées sur les boues sont conformes aux seuils. c) Performance financière Durée d extinction de la dette (Indice P 256.2) Indice P 256.2 = 3.4 années. 12

Taux d impayés sur les factures d eau Indice P 257.0 = 1.39 % 4. Le financement des investissements a) Investissements 2012 Le montant des travaux 2012 s élève à 2 100 202. Outre l autofinancement du Syndicat, ces travaux sont financés par des subventions de l Agence de l'eau et du Conseil Général du Calvados, ainsi que par des avances à taux 0% en provenance de l Agence de l'eau. b) Encours de la dette et montant des annuités L encours de la dette au 31 décembre 2012 est de 3 435 534. Le montant des annuités versées au cours de l exercice 2012 est de 527 020.95 comprenant 462 604.90 de remboursement de capital et 64 416.05 d intérêts. c) Amortissements 2012 Le montant total des amortissements pour l exercice 2012 est de 853 745.44 et se répartit comme suit : Frais d études 4 361.93 Agencement Terrain bâti 25 466.45 Construction Bâtiment d exploitation 153 405.25 Construction Bâtiment Administratif 1 133.07 Agencement Bâtiment d exploitation 9 602.80 Agencement Bâtiment Administratif 184.61 Construction Bâtiment sur sol d autrui 5 799.58 Installations complexes spécialisées 308 579.93 Réseaux d assainissement 313 805.06 Matériel industriel 19 033.87 Outillage industriel 1 546.29 Matériel de Transport 2 413.16 Matériel de bureau et informatique 8 223.03 Mobilier 190.41 13

C LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 1. Les indicateurs techniques du Service a) Mode de gestion Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux assure en régie l ensemble des missions du SPANC. b) Caractéristiques techniques du service La population desservie en Assainissement Non Collectif est estimée à 13 992 habitants. Au 31 décembre 2012, 5 880 contrôles diagnostics ont été réalisés, soit 89 % des habitations desservies en Assainissement Non Collectif. Annexe C1b : Activité de contrôle et population desservie en Assainissement Non Collectif par commune b) Indice de mise en œuvre de l Assainissement Non Collectif Indice D302.0 = 80 Pour cet indicateur de performance environnementale, l absence de zonage sur la totalité des communes nous fait perdre 60 points. 2. Les indicateurs financiers du service a) Les taxes et redevances du service Par délibérations syndicales n 08-21 du 9 octobre 2008 et n 11-36 du 15 décembre 2011, les tarifs des prestations du SPANC au 1 er janvier 2012 sont les suivants : Taxe «Instruction Permis de Construire» Taxe «Diagnostic de l existant» Redevance Assainissement Non Collectif Pénalité pour refus de contrôle Contrôle de mutation 100.33 HT (120 TTC) 46 HT (55.02 TTC) 28 HT / an (29.96 TTC) 56 HT / an (59.92 TTC) 50 HT (59.80 TTC) 14

b) Les recettes d exploitation du service (En euros) 2011 2012 Taxe «Instruction PC» 4 916 6 722 Taxe «Diagnostic» 16 514 23 460 Redevance ANC 117 550 144 312 Prestation Mutation 0 2 550 Pénalités 5 100 6 496 Subventions Diagnostics 36 000 22 573 TOTAL 180 080 206 113 3. Les indicateurs de performance Le taux de conformité des dispositifs d Assainissement Non Collectif au 31 décembre 2012 est de 15.44 %. Annexe C3 : Conformité des installations par commune 15

ANNEXE A1 LE PIN COQUAINVILLIERS FAUGUERNON MOYAUX OUILLY LE VICOMTE ROCQUES HERMIVAL LES VAUX OUILLY DU HOULEY FUMICHON SAINT DESIR LISIEUX FIRFOL MAROLLES L HOTELLERIE LES MONCEAUX ST PIERRE DES IFS ST MARTIN DE LA LIEUE BEUVILLERS GLOS MESNIL GUILLAUME COURTONNE LA MEURDRAC CORDEBUGLE LE MESNIL SIMON LESSARD ET LE CHENE LE MESNIL EUDES ST GERMAIN DE LIVET ST JEAN DE LIVET PRETREVILLE ST MARTIN DE MAILLOC ST DENIS DE MAILLOC ST PIERRE DE MAILLOC ST JULIEN DE MAILLOC LA CHAPELLE YVON COURTONNE LES DEUX EGLISES ST CYR DU RONCERAY Assainissement Collectif, SPANC et Eaux Pluviales TORDOUET ST MARTIN DE BIENFAITE ORBEC Assainissement Collectif et SPANC CERNAY LA VESPIERE Assainissement Collectif, SPANC par CDC Orbec SPANC par CDC Orbec PREAUX ST SEBASTIEN CERQUEUX FRIARDEL SPANC par CDC Moyaux MEULLES LA FOLLETIERE ABENON SPANC FAMILLY Périmètre au 1er juillet 2011 (Arrêté préfectoral du 22 juin 2011)

Caractéristiques du système de collecteur des réseaux Eaux Usées par commune ANNEXE B1b-1 Commune Linéaire réseau (en mètres) Linéaire refoulement (en mètres) Postes de refoulement (en Unité) Beuvillers 12 918 198 4 La Chapelle Yvon 5 269 827 1 Coquainvilliers 2 608 2 372 2 Glos 4 546 2 727 5 Hermival les Vaux 6 260 621 2 Lisieux 92 730 5 495 9 Le Mesnil Guillaume 3 140 3 650 1 Ouilly le Vicomte 7 213 1 776 3 Rocques 976 2 116 1 Saint Cyr du Ronceray Saint Denis de Mailloc 7 149 494 1 2 620 0 0 Saint Désir 16 049 391 1 Saint Germain de Livet Saint Jean de Livet Saint Julien de Mailloc Saint Martin de la Lieue Saint Martin de Mailloc Saint Pierre de Mailloc 933 99 1 1 080 510 1 1 290 860 2 9 813 411 4 8 377 2 650 6 2 276 1 095 1 TOTAL 185 247 26 292 45

Bourg Bourg Boulard HV RO Eglise CO OV Lagune 4 Routes Lot les Hts de la Touques Héron R. D Assemont Cirieux Lot. Campagné Rte de Falaise ZI St Désir PLAN SCHEMATIQUE DU SYSTEME DE COLLECTE s Siphon Point de mesure : Poste de refoulement : Sens circulation E.U. : Détournement E.U. ZA sur bassin tampon Station d épuration du S.I.T.E 189, Bd Herbet Fournet LISIEUX P.R. + Bassin tampon (hors périmètre affermé) Le stade STEP STEP 2A Rue J. Guilloneau E.U. Hermival Guilloneau Ancienne Step Carrefour Champagne s s de la Touques V. Magne L Mac Donald s G AL LECLERC Cavaudon Rue Labbey s BD DUC. FOURNET Jean XXIII Galoterie s s s la Foletière ZA Rondel DUHAMEL SD SNCF Centre s BE E.U. Beuvillers Rose Harel G Pont de Glos L RD 149 La Caplette Mesnil Guillaume s Malicorne 4 Carreaux MG M JM M E.U. Beuvillers Pont Canu La Hollière s Genievre Route de Courtonne La Martinière La Buissonnière Ch. de la Bonde St Hippolyte Route d Orbec Ferme St Hippolyte La Forge Ancienne step Lot. de la Touques JL La Houssaye RD 164 Rue de la Gare SM Route de Fervaques Car. Chambrun La Fabrique SG S.I.T.E : Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux BAD EN 003v.13 Date création : 11/2003 Date mise à jour : 27/05/11 PM Pont Bouville ANNEXE B1b-2 CY Le Moulin I

Répartition par commune de la population desservie par le système de collecte des eaux usées ANNEXE B1b-3 Commune N INSEE Population municipale Population totale Nb Abonnés Nb d'habitants desservis Assiette de redevance (m3) Beuvillers 14069 1 333 1 364 558 1 295 28 865 La Chapelle Yvon 14154 537 547 1 5 28 Coquainvilliers 14177 852 869 210 473 17 193 Glos 14303 886 904 216 467 15 729 Hermival les Vaux 14326 843 877 142 361 14 063 Lisieux 14366 21 640 22 547 6 585 22 357 1 110 750 Le Mesnil Guillaume 14421 586 595 123 285 14 031 Ouilly le Vicomte 14487 871 897 278 660 24 112 Rocques 14540 315 334 43 107 6 652 St Cyr du Ronceray St Denis de Mailloc 14570 620 629 259 601 22 849 14571 324 332 61 132 6 959 Saint Désir 14574 1 662 1 764 490 1 197 49 376 St Germain de Livet 14582 785 805 35 91 2 292 St Jean de Livet 14595 200 205 27 49 3 080 St Julien de Mailloc St Martin de la Lieue St Martin de Mailloc St Pierre de Mailloc TOTAL 14599 495 504 22 46 2 510 14625 832 854 282 635 22 331 14626 883 898 235 567 26 808 14647 496 513 34 84 3 878 34 160 35 438 9 601 29 412 1 371 506

Annexe B3b-1

ANALYSES DES BOUES ANNEXE B3b-2 (1) Paramètre d'analyse Seuils limites Moyenne des analyses 2011 Moyenne des analyses 2012 ph 12.1 12.2 Matières sèches (g/kg MS) 31.9 30.8 Azote total (g/kg MS) 34.4 37.9 C/N 6.3 6.4 Phosphore total P2O5 (g/kg MS) 40.6 43.3 Potassium total (g/kg MS) 5 5.49 Calcium total CaO (g/kg MS) 305 297 Magnésium total en MgO (g/kg MS) 6.45 5.99 ELEMENTS TRACES METALLIQUES (mg/kg MS) Bore 32.5 34.5 Cuivre 1000 241 244 Zinc 3000 266 289 Cadmium 10 0.51 0.49 Chrome 1000 27.9 39.4 Mercure 10 0.62 0.5 Nickel 200 28.5 31.2 Plomb 800 21.3 23.1 Cu+Cr+Ni+Zn 4000 531 605 Sélénium < 1.5 1.96 ELEMENTS TRACES ORGANIQUES (mg/kg MS) Fluoranthène 5 0.098 0.15 Benzo(a) pyrène 2 0.074 0.10 Benzo(b) fluoranthène 2.5 0.087 0.13 Total 7 PCB 0.8 < 0.07 < 0.07

ANALYSES DES BOUES ANNEXE B3b-2 (2) ELEMENTS TRACES METALLIQUES % 100 Teneur moyenne par rapport aux seuils limites 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Cuivre Zinc Cadmium Chrome Mercure Nickel Plomb Cu+Cr+Ni+Zn ELEMENTS TRACES ORGANIQUES Teneur moyenne / seuils limites 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Fluoranthène Benzo(a) pyrène Benzo(b) Fluoranthène 7 PCB

STATION D'EPURATION Suivi énergétique ANNEXE B3b-3 2.5 2.4 2.385199585 INDICATEUR DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN KWh/Kg DBO5 2.3 2.2 2.1 2 Année de réalisation du pré-diagnostique 2.126704498 2.042862377 2.145771928 1.9 1.8 2009 2010 2011 2012 DESODORISATION 12% REPARTITION DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUE PAR UNITE DE TRAITEMENT Station d'épuration du S.I.T.E. TRAITEMENT DES BOUES 8% DEGAZAGE + CLARIFICATEUR 9% PRETRAITEMENT 9% BASSIN TAMPON 12% TRAITEMENT BIOLOGIQUE 50%

Population desservie en Assainissement Non Collectif par commune ANNEXE C1b Commune Population municipale Population totale Nb estimé d'habitants desservis Nb estimé de dispositifs Nb de dispositifs diagnostiqués Nb PC en cours Nb dossiers pénalités Beuvillers 1 333 1 364 69 32 31 1 Cernay 137 141 141 81 66 5 Cerqueux 95 97 97 61 52 1 1 La Chapelle Yvon 537 547 150 97 91 1 3 Coquainvilliers 852 869 411 176 170 4 2 Cordebugle 139 141 141 94 83 10 Courtonne la Meurdrac 694 713 636 289 279 5 2 Courtonne les deux églises 648 661 487 252 233 7 4 Familly 126 133 133 62 57 Fauguernon 251 261 261 127 118 7 Firfol 449 457 431 165 164 1 La Folletière Abenon 154 158 158 98 12 1 Friardel 242 244 244 133 12 1 Fumichon 273 277 277 133 76 1 49 Glos 886 904 437 202 194 7 Hermival les Vaux 843 877 516 203 197 6 L'Hotellerie 317 318 94 38 36 1 1 Lessard et le chêne 154 164 164 104 99 2 1 Lisieux 21 640 22 547 190 56 51 4 Marolles 689 704 458 280 263 11 4 Le Mesnil Eudes 301 308 308 134 130 4 Le Mesnil Guillaume 586 595 310 134 127 5 Le Mesnil Simon 155 158 158 95 86 7 1 Meulles 396 403 245 163 138 1 3 Les Monceaux 181 184 184 74 70 1 Moyaux 1 354 1 372 596 315 300 5 4 Orbec 2 344 2 430 361 157 131 1 Ouilly du Houley 208 210 210 124 114 9 1 Ouilly le Vicomte 871 897 237 100 95 3 2 Le Pin 731 752 752 377 331 37 8 Préaux Saint Sébastien 36 37 37 29 24 1 Pretreville 436 450 450 190 177 3 2 Rocques 315 334 227 91 89 2 Saint Cyr du Ronceray 620 629 28 12 11 1 St Denis de Mailloc 324 332 200 93 85 Saint Désir 1 662 1 764 567 232 226 6 Saint Germain de Livet 785 805 714 274 264 10 Saint Jean de Livet 200 205 156 86 75 6 4 Saint Julien de Mailloc 495 504 458 221 193 15 7 Saint Martin de Bienfaite 506 513 298 167 145 4 1 Saint Martin de la Lieue 832 854 219 97 94 3 Saint Martin de Mailloc 883 898 331 137 136 1 Saint Pierre de Mailloc 496 513 429 174 154 8 4 Saint Pierre des Ifs 470 474 474 188 178 5 2 Tordouet 271 278 278 137 126 3 La Vespière 973 990 270 146 97 5 TOTAL 46 890 48 466 13 992 6 630 5 880 220 108

Conformité des installations au 31 décembre 2012 ANNEXE C3 Commune Nb d'installations contrôlées Installations nonconformes Installations Conformes dont installations conformes suite à réhabilitation Beuvillers 31 25 6 5 Cernay 66 57 9 Cerqueux 52 51 1 La Chapelle Yvon 91 77 14 2 Coquainvilliers 170 155 15 10 Cordebugle 83 67 16 4 Courtonne la Meurdrac 279 255 24 12 Courtonne les deux églises 233 205 28 4 Familly 57 54 3 Fauguernon 118 103 15 3 Firfol 164 144 20 8 La Folletière Abenon 12 9 3 Friardel 12 2 10 Fumichon 76 64 12 6 Glos 194 161 33 18 Hermival les Vaux 197 116 81 58 L'Hotellerie 36 23 13 1 Lessard et le chêne 99 94 5 3 Lisieux 51 35 16 14 Marolles 263 243 20 4 Le Mesnil Eudes 130 123 7 4 Le Mesnil Guillaume 127 105 22 5 Le Mesnil Simon 86 78 8 7 Meulles 138 126 12 3 Les Monceaux 70 64 6 2 Moyaux 300 250 50 16 Orbec 131 126 5 Ouilly du Houley 114 89 25 5 Ouilly le Vicomte 95 67 28 26 Le Pin 331 271 60 12 Préaux Saint Sébastien 24 20 4 Pretreville 177 151 26 5 Rocques 89 54 35 30 Saint Cyr du Ronceray 11 11 0 Saint Denis de Mailloc 85 81 4 3 Saint Désir 226 158 68 54 Saint Germain de Livet 264 240 24 11 Saint Jean de Livet 75 67 8 2 Saint Julien de Mailloc 193 180 13 2 Saint Martin de Bienfaite 145 125 20 1 Saint Martin de la Lieue 94 77 17 15 Saint Martin de Mailloc 136 124 12 4 Saint Pierre de Mailloc 154 114 40 10 Saint Pierre des Ifs 178 151 27 12 Tordouet 126 108 18 3 La Vespière 97 72 25 3 TOTAL 5 880 4 972 908 387