Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs

Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs 17, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis Tél. 01 42 43 35 75 - Fax. 01 42 43 36 67 federation-sudrail@wanadoo.fr - http://www.sudrail.fr Page 1

Sommaire Conditions d électorat et d éligibilité... P 3 Liste électorale et bulletin de vote... P 4 Vote par correspondance... P 4 Bureaux de vote... P 5/6 Dépouillement des votes... P 6/7/8 L attribution des sièges... P 8/9 Questions - Réponses... P 10/11 Annexe : tableau de relevé de résultats... P 12 Page 2

Conditions d électorat (voir RH 373 - Annexe Protocole d accord «Dispositions Pratiques» Article 1 et L.2324-14 (CE) et L.2324-15 (DP) du Code du Travail) Sont électeurs : Les salariés des deux sexes cadre permanent, contractuels, cadres supérieurs âgé(e)s de 16 ans révolus au jour du scrutin travaillant au moins depuis 3 mois à la SNCF (L2314 code du travail) La condition de 3 mois d ancienneté ne s applique pas aux apprentis. Les salariés de la SNCF mis à disposition d une entreprise ou d un organisme extérieur et cas des salariés d entreprise extérieures mis à disposition de la SNCF En application des articles 2324-17-1 et L. 2314-18-1 du code du travail créés par la loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008, pour chacune des élections CE et DP, les salariés mis à disposition, présents dans l entreprise utilisatrice depuis douze mois continus, choisissent s ils exercent leur droit de vote dans l entreprise qui les emploie ou dans l entreprise utilisatrice. Ne sont pas électeurs : Pour les élections DP et CE : les agents en congés de disponibilité pour convenances personnelles (art. 13 du chapitre 10 du statut), pour la création d entreprise et congés sabbatique. Pour les élections DP uniquement : le directeur de région, le directeur d établissement. Pour les élections CE uniquement : le président du comité d établissement. Conditions d éligibilité (Voir RH 373 - Annexe Protocole d accord «Dispositions Pratiques» Article 2, et L.2324-15 et L.2314-16 du Code du Travail) Peuvent être candidat-e-s : les électeurs et électrices âgé-es de 18 ans révolus ayant travaillé sans interruption depuis au moins 1 an à la SNCF. Pour le DP uniquement, les salarié-es des entreprises extérieures pouvant justifier d une présence de 24 mois continus qui ont choisi d être électeurs aux élections SNCF. Les salariés réintégrés après un congé de disponibilité permettant le maintien des droits à la retraite bénéficient de l'ancienneté acquise avant leur départ. Ne peuvent être candidat-e-s : les agents détachés dans un organisme étranger à la SNCF. les agents dont la durée du congé de disponibilité restant à courir à la date du scrutin est supérieure à 3 mois (sauf en cas d activités syndicales). Dispositions un peu particulières pour les élections CA/CS, comme par exemple les conditions d'électorat pour les salariés appartenant à une des entreprises du groupe. Page 3

Listes électorales Les listes électorales sont établies par ordre alphabétique par entreprise ou par établissement et par bureau de vote. Ces listes doivent comporter le nom, le prénom de chaque électeur, son grade et son numéro d immatriculation. Attention : les listes doivent être affichées au plus tard le 1er Octobre pour CA/CS et pour le 10 Novembre pour DP/CE. Il faut en demander copie à la direction! Bulletins de vote Le vote physique doit être privilégié Les bulletins de vote (sauf pour les votes par correspondance) doivent être remis à chaque électeur au plus tard la veille du jour du scrutin. Les enveloppes sont remises le jour même lorsque l électeur se présente au bureau de vote. Couleurs des bulletins de vote et enveloppes n 1 : Pour l élection CE : bleu pour les titulaires, rose pour les suppléants Pour l élection DP : bulle pour les titulaires, vert pour les suppléants Pour l'élection CS : vert vif pour la catégorie Cadres, jaune vif pour les autres salariés Pour l'élection CA : mauve pour la catégorie Cadres, orange vif pour les autres salariés Votes par correspondance Article 11. Vote par correspondance Sont admis à voter par correspondance les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes: a) agents en déplacement le jour de l'élection : les mesures doivent être prises pour que les intéressés soient munis, avant leur départ, de leurs bulletins de vote et des enveloppes nécessaires au vote par correspondance. b) agents malades, blessés ou détachés hors de leur unité d'affectation ; agents en congé ou en repos : les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires pour voter par correspondance leur sont adressés. c) agents appartenant à une unité d'affectation où il n'est pas organisé de bureau de vote et n'ayant pas la possibilité de voter au bureau de vote d'une unité d'affectation relevant du même établissement. d) agents qui, assurant leur service, se trouvent éloignés de leur bureau de vote le jour de l'élection. e) agents affectés à la réserve. Rappel : Le Chef d'etablissement doit avoir fait parvenir aux électeurs admis à voter par correspondance au plus tard le 6 Novembre pour CA/CS et pour le 9 Novembre pour DP/CE le matériel de vote Page 4

Bureaux de vote Un bureau de vote séparé est mis en place pour chaque élection (DP, CE, et un bureau commun CA/CS). Chaque bureau de vote est composé: De l électeur le plus âgé qui en est le Président, De l électeur le plus âgé après le président (assesseur) De l électeur le plus jeune (assesseur) Chacun de ces assesseurs à un suppléant. Un conseiller «technique» SNCF est mis à disposition par l établissement. Son rôle est de conseiller et de veiller à l approvisionnement en matériel. Un candidat peut faire partie du bureau de vote, mais ne peut être Président. Fonctionnement Matériel : Le bureau de vote dispose : D enveloppes de même couleur que celles des bulletins, D isoloirs, De bulletins de vote de différentes couleurs par liste (CE, DP, CA, CS, titulaires, suppléants, ou cadres pour CS), D une urne par collège. Horaires d ouverture : Les horaires d ouverture des bureaux de vote définis lors des négociations des protocoles doivent être portés à la connaissance des agents (affichage sur les chantiers ) Rôle du délégué de Liste avant l'ouverture des bureaux Avant l'ouverture du bureau de vote, le délégué de liste SUD-Rail doit vérifier : - Qu'il n'y a pas d'affichage syndical apparent dans la salle ; - Que le bureau de vote est conforme et complet (urnes, isoloirs, poubelles...) ; - Que les poubelles, isoloirs, et surtout urnes sont vides ; - Que les bulletins de votes sont correctement présentés sur la table, sans risque de confusion, et sans discrimination (positive ou négative) sur les épaisseurs des tas. Page 5

Comment vote l électeur? L électeur : présente une pièce d identité, dont le Pass Carmillon, retire les enveloppes correspondantes auprès du bureau de vote, se rend dans l isoloir (obligatoire), place les bulletins dans les enveloppes correspondantes, présente à nouveau sa pièce d identité, dépose ses enveloppes dans l urne appropriée, émarge la liste électorale. Attention, il doit y avoir 3 bureaux de vote : CE, DP, et un, bureau commun CA/CS. Donc il faut voter 4 fois, 1 fois pour chaque élection, et à chaque fois un vote titulaire et un vote suppléant, ou un vote salariés et un vote cadres. Dépouillement des votes I - Mise en place des tables de dépouillement: RH 373 - article 17 de l'annexe Protocole d'accord «Dispositions pratiques» Rappel : Fermeture de tous les bureaux de vote à 17 h A 17h 00 le président du bureau de vote fera l'annonce suivante : «le scrutin est clos» après s'être assuré qu'aucun électeur présent dans la salle ne souhaite voter. Un électeur ayant pénétré dans le bureau de vote avant 17 h 00 peu cependant déposé son bulletin dans l'urne après cette heure. L ensemble des opérations de dépouillement qui doivent avoir lieu dès la clôture du scrutin sont effectuées sous la direction du bureau de vote. Opérations préliminaires : A la fermeture du bureau de vote le matériel de vote non utilisé doit être retiré du bureau de vote (bulletins, enveloppes, ainsi que les corbeilles à papier) avant le dépouillement. Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs répartis en plusieurs tables de dépouillement à raison de 4 par table. Ces scrutateurs peuvent être proposés par chaque liste de candidats, sous réserve qu il n y ait pas plus d un scrutateur de chaque liste par table. Page 6

II - S occuper d abord des votes par correspondance : RH 373 - article 17 Les votes par correspondance doivent être retirés à la porte par le président du bureau de vote. Celui-ci se rend avant 16 h 00 au bureau de poste, accompagné d un délégué SUD- Rail. Ce dernier doit vérifier lorsque le bureau de poste est commun à plusieurs établissements art 9.6 du RH 0373 Les urnes ne doivent pas être ouvertes à cette étape. 1- Ouvrir les enveloppes portant la destination du bureau de vote (ces enveloppes doivent être obligatoirement parvenues par La Poste). A l intérieur, il y a les enveloppes n 2 qui portent les indications permettant d identifier l électeur et de repérer la nature du vote : ces enveloppes n 2 doivent être classées par collège, catégorie, en séparant les enveloppes. 2- Vérifier avec la liste en possession du président du bureau de vote qu aucun électeur n ait voté plusieurs fois. Si la liste a été signée (donc il y a eu vote physique), le vote par correspondance devient nul et l enveloppe annotée est jointe au procès-verbal de dépouillement. 3- Sont également à annuler les enveloppes des cas suivants : Double vote (voir ci-dessus), Enveloppe n 2 non signée, Enveloppe n 2 non cachetée, Enveloppe n 2 ne portant pas les indications réglementaires ou portant d autres indications, Enveloppe n 2 vide, Enveloppe n 1 (celle comportant le bulletin de vote) qui n a pas été mise dans l enveloppe n 2 ou bulletin placé directement dans l enveloppe n 2 sans utilisation de l enveloppe n 1, Enveloppe parvenue après la clôture du scrutin (17h00) : il faut donc demander, AVANT 17 H 00, au représentant SNCF (le «conseiller technique»), d apporter les dernières enveloppes reçues et les remettre au bureau de vote, Enveloppes n 2 en plusieurs exemplaires pour un même électeur, Enveloppe non fournie par la SNCF, Enveloppe n 1 ne correspondant pas aux références de l enveloppe n 2. Enveloppe n 1 comportant des signes distinctifs Les enveloppes n 2 reconnues non valables ou nulles ne sont pas ouvertes! II - Dépouillement des enveloppes de chaque urne : RH 373 article 17-3 Distinguer par couleur, les titulaires d un côté, les suppléants de l autre. Commencer par dépouiller les titulaires (Même procédure pour CA/CS avec les enveloppes cadres, en commençant par les cadres) Page 7

Rôle des scrutateurs : Le 1er scrutateur sort le bulletin de vote de l enveloppe; il le passe au 2nd qui le lit à haute voix en indiquant les noms rayés. Le cas échéant, il précise si le bulletin est nul, blanc ou litigieux. Chacun des 2 autres scrutateurs pointe alors chaque information sur une liste de dépouillement de votes. Sont considérés comme nuls, les bulletins de vote : autres que ceux établis par la SNCF, modifiés par l'électeur sauf s'il s'agit d'un ou plusieurs noms rayés (toutefois, si tous les noms sont rayés, le bulletin sera considéré comme nul), portant des indications ou signes distinctifs susceptibles de permettre d'identifier l'électeur, d'un collège autre que celui figurant sur l'enveloppe n 1, d'une couleur différente de celle de l'enveloppe n 1, de listes différentes introduites dans une même enveloppe n 1, par contre, si une enveloppe n 1 contient plusieurs bulletins de la même liste, un seul est considéré comme valable. Les bulletins de vote considérés comme nuls, annexés aux enveloppes qui les contenaient et les enveloppes trouvées vides, sont annotés en conséquence et conservées. Les bulletins de vote reconnus valables sont conservés par les soins de l'établissement, à la disposition du président du bureau de vote pendant un délai de 15 jours, ce délai étant prolongé dans le cas où un recours serait déposé devant le tribunal d'instance. Ratures : candidats rayés : Mettre à part les bulletins sur lesquels un ou plusieurs noms sont rayés. Lorsque le nombre de ratures porté sur un candidat est au moins égal à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce dernier, celui-ci est reporté en fin de liste. Lorsque plusieurs candidats d une même liste sont dans cette situation, ils sont classés en fin de liste dans l ordre croissant du nombre de ratures. L attribution des sièges se fera en suivant le nouveau classement des candidats. L attribution des sièges C est à partir de la moyenne de liste que l on attribue les sièges, il faut donc tenir compte de toutes les ratures et ensuite établir une moyenne de voix obtenues par la liste. Par exemple sur une liste de 4 candidats : il y a eu 35 bulletins de cette liste. Le candidat 1 n a pas de ratures : il a donc eu 35 voix sur son nom Le candidat 2 a eu 3 ratures, il a donc eu 32 voix sur son nom Le candidat 3 a eu 1 rature, il a donc 34 voix sur son nom Le candidat 4 a eu 2 ratures, il a donc 33 voix sur son nom Au total, la liste a eu : 35 + 32 + 34 + 33 voix = 134 voix En moyenne la liste a obtenu : 134/4 = 33,5 voix (nombre voix de tous les membres de la liste divisé par le nombre de candidats de la liste). C est cette moyenne de la liste qui est la base de calcul pour les délégués. Page 8

Puis, il faut établir le quotient électoral : Il est égal au nombre de suffrages valablement exprimées (donc sans les abstentions, les blancs et les nuls) divisés par le nombre de sièges à pourvoir. Ensuite, par liste, c est la moyenne de chaque liste qui est prise en compte pour le calcul. La Direction dispose d'une version informatisée des PV, permettant de faire les calculs de sièges automatiquement. Mais par sécurité, SUD-Rail dispose également de ce logiciel, ce qui nous permet de faire nos propres calculs à parti des résultats remontés par les Délégués de Liste (exemple de tableau de relevé de résultats repris en annexe). Particularités : si 2 listes ont la même moyenne et qu'il reste qu'un siège à pourvoir, celui-ci est attribué à la liste ayant le plus grand nombre de voix. Si 2 listes ont le même nombre de voix, le siège est attribué au candidat le plus âgé susceptible d'être élu. Dans le cas de l'élection d'un candidat à la fois TITULAIRE et SUPPLEANT, proclamer son élection en tant que TITULAIRE (son élection en tant que suppléant n'étant pas possible) Proclamation des résultats : Les résultats sont proclamés par le président du bureau de vote centralisateur en citant nommément les candidats élus dans l'ordre d'attribution des sièges obtenus et en indiquant pour chacun d'eux le nombre de suffrages obtenus. Le PV définitif d'attribution des sièges est établi en 5 originaux minimum signés par les membres du bureau de vote centralisateur. III - Établissement des procès-verbaux de dépouillement : RH 373 - article 18 du Protocole d'accord «Dispositions pratiques» Les résultats du dépouillement, consignés sur un procès-verbal distinct pour chaque scrutin, sont proclamés par le président du bureau de vote. Les opérations d'attribution des sièges font l'objet, pour chaque scrutin, d'un procèsverbal distinct. Ce procès-verbal est établi sur imprimé 0.001.0824 (ou équivalent informatisé) en plusieurs exemplaires qui sont signés par les membres du bureau de vote : le premier exemplaire, auquel sont annexés tous les procès-verbaux de dépouillement, est conservé par l'établissement ayant procédé à l'attribution des sièges, le deuxième exemplaire est affiché pendant 48 heures à la porte de la salle où a lieu l'attribution des sièges ou sur les panneaux réservés à l'information du personnel, les troisièmes et quatrièmes exemplaires sont adressés dans les 15 jours à l'inspecteur du Travail (Transports), les autres exemplaires sont adressés à raison d'un par liste au candidat tête de liste. Ces derniers sont signés par tous les membres du bureau de vote. Les délégués de liste ne doivent pas hésiter à annoter les PV en cas de souci (problème dans le bureau de vote, sur le déroulement du scrutin, lors du dépouillement...) Page 9

Questions / Réponses Un membre du bureau de vote peut-il être utilisé à des tâches professionnelles pendant l ouverture du bureau de vote? NON : car, pendant la période d ouverture du bureau, au même titre que ces 2 collègues, il est responsable du bureau de vote. Si problème : Appeler le syndicat et le chef d établissement. Annoter et signer le procès-verbal. Un membre du bureau de vote peut-il être invité, pendant l ouverture du bureau de vote, à : Un entretien d'évaluation, un entretien formation, un constat professionnel, un entretien pour sanction, une visite médicale? NON! Car, pendant la période d ouverture du bureau, au même titre que ces 2 collègues, il est responsable du bureau de vote. Si problème : Appeler le syndicat et le chef d établissement. Un bureau de vote peut-il être ouvert en cas d absence d un ou plusieurs membres du bureau de vote? NON : un bureau est composé de 3 membres : le président, le cheminot le plus jeune et le cheminot le plus ancien. Si absence : trouver un cheminot volontaire quitte à fermer un guichet, supprimer un train... Si problème Appeler le syndicat et le chef d établissement. Annoter sur le PV l heure réelle d ouverture du bureau et signer. Quel est l ordre de présentation des bulletins sur les tables? Aucune disposition n est prévue quant à l ordre de présentation des bulletins sur les tables. Néanmoins, l ordre appliqué généralement est celui des résultats des dernières élections. Il manque des bulletins de vote Titulaire et Suppléant, le bureau de vote peut-il ouvrir? NON! Le bureau doit être équipé d autant de bulletin de vote qu il y a de listes déposées. Le nombre de bulletin pour chaque liste titulaire ou suppléant doit être au minimum égal au nombre d électeurs inscrits, majoré de 20 %. Si problème : Appeler le syndicat et le chef d établissement. Annoter et signer le procès-verbal. Page 10

Un cheminot peut-il se voir interdire d aller voter sur son temps de travail? NON! Tous les agents en service votent sur leur temps de travail. Donc, charge au délégué de liste de vérifier que les agents postés ou en roulement sont bien remplacés pour aller voter avant 17h00. Un cheminot se présente à 17 h 00 au bureau de vote, peut-il voter? OUI! Si le président de vote n a pas proclamé la fin du scrutin et la fermeture du bureau. Un cheminot peut-il annoter le procès-verbal du bureau de vote? OUI! Si celui-ci constate l anomalie ou irrégularité, le procès-verbal est également à disposition des membres du bureau, des délégués de liste, des scrutateurs, de l employeur. Un délégué de liste SUD-Rail peut il être désigné par son syndicat pour représenter la liste SUD-Rail d un établissement autre que le sien? OUI! Un bureau de vote peut il ouvrir si les délégués de listes sont absents? OUI! Un cheminot peut il voter par procuration pour un ou plusieurs collègues? NON! Le vote est physique ou par correspondance. Page 11

Annexe Tableau de relevés de résultats Page 12