Ile-de-France Les associations et l URSSAF
Ile-de-France Les URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiale - Financement de la protection sociale Le financement est assuré pour l essentiel par des prélèvements sur revenus d activité (2/3 environ pour le RG) et principalement des cotisations. -Les Urssaf sont chargées de collecter ces cotisations sociales. -Des missions entendues: recouvreur social de référence. ( ex: depuis le 1 er janvier 2011, transfert du recouvrement des contributions d assurance chômage au réseau des Urssaf).
L Acoss, Caisse nationale du réseau des Urssaf. 22 Urssaf régionales depuis le 1 er janvier 2014 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom, 8 centres nationaux spécialisés dans les offres de service Le réseau des Urssaf Un réseau en mouvement - Le centre national du Chèque emploi service universel (Loire), - Le centre national Pajemploi (Auvergne), - 2 centres nationaux de gestion du Titre emploi service entreprise (Ile de France, Aquitaine), - Le centre national Chèque emploi associatif (Nord Pas de Calais), - Le centre national Firmes étrangères (Alsace). - 2 Centres nationaux Travailleurs frontaliers en Suisse (Franche Comté et Rhône Alpes) 13679 collaborateurs Un coût de gestion de 0,26% des sommes encaissées. Source : Rapport annuel Acoss 2015
Les missions 1 ère mission historique : collecter les ressources de la Sécurité sociale L efficacité se mesure par le taux de restes à recouvrer qui varie en fonction de la situation économique mais reste bas depuis des années 1.04 % (secteur privé) Source : Rapport annuel Acoss 2015
Les missions 2 e mission historique : répartir les ressources entre branches et attributaires Des flux financiers supérieurs au budget de l Etat Au niveau national 488,8 milliards d euros* encaissés dont 105,7 Md pour les partenaires hors régime général (Unedic = 32,2 Mds et CNRSI = 10,4 Mds ; FSV, Cades, AOT ).. (*) : hors reprise de dette de la CADES Près de 9,6 millions de comptes cotisants gérés. - 2,2 millions de comptes d entreprises, associations, administrations et collectivités territoriales, - 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris microentrepreneurs) - 3,4 millions de comptes de particuliers employeurs, - 0,7 millions de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux.
Les missions 2 e mission historique : répartir les ressources entre branches et attributaires
Les missions Six missions associées Informer et sécuriser juridiquement les cotisants, Offrir des services de simplification, Contrôler la bonne application de la réglementation et lutter contre l évasion sociale, Gérer les exonérations de cotisations sociales, Assurer le suivi de l activité économique.
Les missions associées Un réseau au service de ses publics Mettre en œuvre une politique de recouvrement amiable Privilégier la relance téléphonique pour les primo-débiteurs, adapte les délais de paiement en fonction d'une cotation du risque de défaillance de l'entreprise 1, 107 millions relances amiables ont été menées en 2015 (Téléphonique + notifications + AV Amiables sur cotisants) plus de 308 000 délais de paiement traitées par les Urssaf en 2015 dont près de 211 000 accordés
Les missions associées Informer et sécuriser juridiquement les cotisants Accompagner les cotisants dans la mise en application de la réglementation -Près de 13,9 millions de connexions en 2016 sur www.urssaf.fr -de nombreux sites internet destinés à des catégories spécifiques de cotisants : lautoentrepreneur.fr /cesu.urssaf.fr / cea.urssaf.fr/ pajemploi.urssaf.fr / letese.urssaf.fr etc. Mais aussi: le rescrit social, le diagnostic conseil
Les missions associées Offrir des services de simplification des démarches Prendre à notre charge la complexité administrative et lever les «freins à l embauche». Développement de services sur internet permettant de remplir ses obligations de façon simple et sécurisée en fonction des besoins de chaque catégorie de cotisants : -sites internet dédiés : lautoentrepreneur.fr /cesu.urssaf.fr / cea.urssaf.fr/ pajemploi.urssaf.fr / letese.urssaf.fr etc. Vis-à-vis des associations Pour répondre aux difficultés rencontrées par les associations, le Chèque Emploi Associatif (CEA) simplifie les formalités sociales liées à l emploi de salariés (déclarations facilitées, calcul des cotisations et bulletin de paie effectués par le Centre national). Le développement de l offre dématérialisée : - offre de services en ligne - plus d un million et demi de cotisants utilisent les services en ligne. Accompagnement des cotisants dans l adoption de la DSN
Les missions associées La contrepartie du système déclaratif: le contrôler de l application de la législation et la lutte contre l évasion sociale Contrôler l exactitude des déclarations - Son rôle essentiel est de garantir la bonne application de la réglementation pour corriger les erreurs des cotisants. contrôle sur pièces, contrôle sur place. - Il vise aussi : à garantir le respect des droits des salariés, à garantir une concurrence saine entre les entreprises, à sécuriser les finances sociales,
L Urssaf Ile-de-France Une présence sur tout le territoire francilien 1 siège à Montreuil 9 centres d accueil (sur RDV: www.iledefrance.urssaf.fr.) 9 directions départementales (3, rue des Archives à Créteil pour le 94) 2 742 collaborateurs 73 % de femmes