SÉCUITÉ ET SEVICE, C EST NOTE AFFAIE DANS CE NUMÉO Mars 2009 2 égime de soins de santé 3 égime de soins dentaires Administration des soins de santé et des soins dentaires 4 Admissibilité au régime de soins de santé après la retraite égime d assurance vie de base après la retraite évision périodique des régimes d avantages sociaux 2008 / 2009 Par ichard J. Dixon Vice-président, essources humaines et coprésident, Conseil mixte de NAV CANADA SÉCUITÉ ET SEVICE, C EST NOTE AFFAIE 5 uestions 6 Personneset réponses ressources et Greg Myles Président, ACCTA/TCA local 5454 et coprésident, Conseil mixte de NAV CANADA Le Comité des avantages sociaux (CAS), un comité du Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC), a récemment terminé sa révision des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA (soins de santé, soins dentaires, assurance vie et assurance invalidité). Le CAS est formé de représentants de NAV CANADA et de l Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC). Compte tenu de l instabilité économique qui s étend à l échelle mondiale, de nombreuses entreprises canadiennes ont été forcées de réduire les avantages sociaux qu elles offrent à leurs employés. Plusieurs ont également dû réduire sensiblement, voire éliminer les avantages accordés à leurs retraités. De plus, l augmentation rapide des coûts des soins de santé accroît la difficulté de maintenir des régimes d avantages sociaux tous risques. Dans le cadre de sa révision périodique des régimes d avantages sociaux, le CAS s est efforcé de trouver une solution collaborative pour s assurer que les fonds détenus dans les régimes d avantages sociaux de NAV CANADA sont utilisés le plus efficacement possible, afin de répondre aux besoins à long terme de nos employés et retraités. En raison de la compréhension réciproque et de l approche collaborative dont a fait preuve le Comité des avantages sociaux, le CMNC a approuvé les modifications suivantes aux régimes d avantages sociaux des employés et retraités syndiqués de NAV CANADA, comme le recommandait le CAS. Le présent bulletin décrit ces modifications en détail. Nous vous préviendrons dès qu une version à jour du livret Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA sera accessible dans Source. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller, Paye et avantages sociaux ou votre conseiller en pensions, dont vous trouverez les coordonnées à la page 6. n essources à NAV CANADA Numéro sans frais : 1 877 361-0003 Courriel : payrollops@navcanada.ca pensions@navcanada.ca benefits@navcanada.ca
égime de soins de santé Les modifications suivantes apportées au égime de soins de santé ont été approuvées et entreront en vigueur le 1 er mai 2009, à l exception de la carte de paiement direct de médicaments, qui entrera en vigueur le 1 er septembre 2009. Améliorations apportées aux avantages sociaux pour tous les participants Frais médicaux d urgence en voyage Le égime de soins de santé couvrira la totalité des frais habituels et raisonnables engagés pour des soins médicaux d urgence admissibles reçus à l extérieur de la province de résidence, jusqu à un maximum remboursable de 1 000 000 $ par personne assurée, par voyage d une durée allant jusqu à 60 jours suivant la date de départ. Professionnel de la santé Acupuncteur Le égime de soins de santé couvrira la totalité des frais habituels et raisonnables engagés pour les services d un acupuncteur, jusqu à un maximum remboursable annuel de 300 $. Pour être admissible, l acupuncteur doit être inscrit, autorisé ou agréé par l organisme de réglementation professionnelle ou l ordre professionnel provincial concerné, selon le cas. Les titres * professionnels actuellement acceptés pour fournir des services d acupuncture sont les suivants : Médecin (M.D.) Docteur en acupuncture (D. Ac.) Acupuncteur autorisé Docteur en médecine chinoise traditionnelle Praticien d acupuncture agréé Certificat de l Institut de la fondation d acupuncture du Canada (C.I.F.A.C.) * Ces titres peuvent changer selon les conditions d agrément, d inscription et d autorisation acceptées par la Financière Sun Life. Contraceptifs Les contraceptifs non administrés par voie orale prescrits par un médecin et fournis par un pharmacien agréé ou un médecin seront dorénavant considérés comme des frais admissibles au titre du égime de soins de santé. Montant maximum des frais d exécution d ordonnance Le maximum de 7,50 $ par médicament pour les frais d exécution d ordonnance ne s appliquera plus aux demandes de règlement de médicament sur ordonnance. Ce plafond est remplacé par des frais d ordonnance par DIN. Allez à la page 3 pour obtenir plus de détails. Améliorations apportées aux avantages sociaux pour les employés actifs Compte Soins de santé (CSS) de 750 $ par année Chaque employé syndiqué (qu il bénéficie de la protection individuelle ou familiale) assuré au titre du égime de soins de santé aura un CSS de 750 $ par année. Ce compte peut servir à obtenir le remboursement des frais médicaux ou dentaires admissibles engagés (en plus des dépenses déjà couvertes par les régimes de soins de santé et de soins dentaires réguliers) par l employé assuré ou les personnes admissibles à sa charge. Le montant annuel de 750 $ n est pas transférable, n a pas de valeur au comptant et ne peut être reporté à l année civile suivante s il n est pas dépensé. Si la protection au titre du égime de soins de santé débute après le 31 mars, l employé aura droit à une partie du montant annuel de 750 $. Un montant de 187,50 $ sera attribué pour chaque trimestre civil restant, selon la date de début de la protection : de janvier à mars (750 $), d avril à juin (562,50 $), de juillet à septembre (375 $) et d octobre à décembre (187,50 $). Un nouveau formulaire de demande de règlement conçu expressément pour les demandes de règlement au titre du CSS est accessible dans Source, à la section Formulaires de la communauté essources humaines. Veuillez noter que le remboursement des frais réclamés au titre du CSS par les résidents du uébec pendant une année civile est considéré comme un avantage imposable en vertu de la Loi sur les impôts du uébec. NAV CANADA fournira aux résidents du uébec le montant total réclamé pendant l année civile qui doit être inscrit dans leur déclaration de revenus provinciale. Pour en savoir plus sur les frais admissibles, cliquez sur le lien Compte Soins de santé à la page d accueil du site Web de la Financière Sun Life, ou communiquez avec un représentant de la Financière Sun Life. Consultez la section uestions et réponses à la page 5 pour obtenir des renseignements sur la façon de demander le remboursement de frais admissibles. Carte de paiement direct de médicaments À compter du 1 er septembre 2009, chaque employé syndiqué assuré au titre du égime de soins de santé de NAV CANADA aura accès à une carte de paiement direct de médicaments. Grâce à cette carte, l employé assuré qui présente son ordonnance à la pharmacie pourra tout de suite savoir si le médicament prescrit est couvert et, si oui, il pourra connaître le montant remboursé par le régime. Veuillez noter que la Financière Sun Life continuera d accepter les demandes de règlement sur papier pour les médicaments sur ordonnance. Plus de détails suivront dans un bulletin électronique au mois de juillet 2009. 2 évision périodique des régimes d avantages sociaux 2008 / 2009
Contrôle des coûts pour tous les participants Le Comité des avantages sociaux est prudent et pragmatique; nous avons à cœur d adopter une approche qui favorise l utilisation la plus efficace possible des sommes investies dans les régimes, afin d assurer la viabilité des régimes pour nos membres. À cette fin, les mesures de compression des coûts suivantes entreront en vigueur le 1 er mai 2009. Protection globale NAV CANADA n offrira plus la protection globale pour soins de santé aux employés et aux retraités qui résident de façon permanente à l extérieur du Canada et qui ne sont pas admissibles à un régime d assurance-maladie provincial. Les employés et les retraités actuels qui bénéficient de la protection globale pour soins de santé en date du 30 avril 2009 pourront maintenir leur protection à moins qu ils ne décident de l annuler. Frais d ordonnance par DIN Dorénavant, des frais d ordonnance par DIN de 4,00 $ s appliqueront aux médicaments sur ordonnance admissibles réclamés au titre du égime de soins de santé. Les frais d ordonnance par DIN seront imputés après le calcul de la coassurance de 80 %. Nota : Le DIN désigne chaque numéro d identification du médicament qui paraît sur chaque reçu pour lequel un remboursement est demandé. Médicaments amaigrissants Les coûts des médicaments amaigrissants sur ordonnance seront considérés comme des frais admissibles uniquement si le membre est réputé obèse selon la définition de l Organisation mondiale de la santé. Les coûts des vitamines injectables et des suppléments diététiques prescrits par un médecin en combinaison avec un programme de perte de poids seront aussi assujettis à cette même disposition pour être considérés comme des frais admissibles. Veuillez noter qu un formulaire d autorisation spéciale de médicaments anti-obésité doit être soumis à la Financière Sun Life et approuvé par celle-ci avant qu une demande de règlement puisse être traitée. Ce formulaire est accessible dans Source, à la section Formulaires de la communauté essources humaines. Orthèses de pied Le égime de soins de santé couvrira la totalité des frais habituels et raisonnables engagés pour des orthèses de pied, jusqu à un maximum remboursable annuel de 300 $. é g i m e de soins dentaires The Health Care Plan will cover 100% of reason- L amélioration suivante apportée aux dispositions sur le égime de soins dentaires a été approuvée et entrera able and en customary vigueur le charges 1 er mai for 2009. orthotic inserts up to an annual maximum reimbursable Implants dentaires amount of $300. Les coûts liés aux implants dentaires ne sont toujours pas considérés comme des frais admissibles. Le égime de soins dentaires assumera les frais habituels et raisonnables du traitement dentaire de remplacement le moins cher qui pourrait avoir été effectué et approuvé au lieu d un implant dentaire. Le taux de coassurance applicable au traitement de remplacement approuvé s appliquera. Veuillez consulter le livret Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA pour connaître les taux de coassurance des soins dentaires applicables. Administration des soins de santé et des soins dentaires Les modifications suivantes apportées à l administration des régimes d avantages sociaux s appliqueront à tous les participants. Date limite pour présenter une demande de règlement La date limite pour présenter une demande de règlement de frais admissibles au titre du égime de soins de santé est maintenant le 31 mars. Cela veut dire que la demande de règlement doit parvenir à la Financière Sun Life au plus tard trois mois après la fin de l année civile pendant laquelle les frais ont été engagés. La Financière Sun Life traitera les frais admissibles pour 2008 jusqu au 30 juin 2009, mais administrera le égime de soins de santé en fonction de la nouvelle date limite des demandes de règlement pour l année 2009. Adhésion préalable À compter du 1 er septembre 2009, la Financière Sun Life administrera les régimes de soins de santé et de soins dentaires d après les renseignements fournis par le système de ressources humaines de NAV CANADA sur l adhésion à un régime des employés/ retraités et des personnes admissibles à leur charge. À cet effet, chaque employé et retraité assuré doit fournir une preuve d admissibilité acceptable à NAV CANADA pour chaque personne à charge assurée au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires. Seuls les membres qui auront fourni une preuve d admissibilité acceptable pour eux-mêmes et pour les personnes à leur charge (p. ex., certificat de naissance, certificat de mariage ou déclaration officielle d union de fait, preuve d inscription à temps plein à un établissement d enseignement postsecondaire ou état d incapacité approuvé dans le cas d un enfant de plus de 21 ans) seront assurés à compter du 1 er septembre. Un bulletin/communiqué électronique au mois de mai 2009 fournira plus de détails à ce sujet, notamment sur les documents manquants et les mesures que doivent prendre les employés et retraités. évision périodique des régimes d avantages sociaux 2008 / 2009 3
A d m i s s i b i l i t é a u r é g i m e d e s o i n s d e santé après la retraite À compter du 1 er janvier 2010, tous les nouveaux retraités syndiqués seront admissibles à participer au régime de soins de santé après la retraite mis sur pied, parrainé et administré par l AANNC. Plutôt que d adhérer au égime de soins de santé après la retraite de NAV CANADA, tous les employés syndiqués qui prendront leur retraite à compter du 1 er janvier 2010 auront la possibilité d adhérer uniquement au régime de soins de santé après la retraite de l AANNC. Ce régime offrira aux retraités des avantages semblables à ceux du régime actuel; la seule différence réside dans le fait que le régime sera parrainé et administré entièrement par l AANNC. Ce nouveau régime de soins de santé après la retraite de l AANNC sera facilité grâce à un paiement forfaitaire de 30 millions $ de NAV CANADA à la fiducie de l AANNC pour compenser les primes des retraités syndiqués. (Nota : le régime de soins de santé après la retraite de NAV CANADA sera disponible uniquement aux personnes qui prennent leur retraite avant le 1 er janvier 2010.) Cette entente procure à l AANNC l indépendance nécessaire pour mettre sur pied son nouveau régime et administrer les prestations de soins de santé après la retraite pour ses membres. L entente procure à NAV CANADA un gain comptable unique pour l exercice financier 2009. NAV CANADA inclura tous les renseignements quant aux primes et au processus d adhésion au régime de soins de santé après la retraite de l AANNC dans ses communications futures avec des personnes qui prendront leur retraite à compter du 1 er janvier 2010. égime d assurance vie de base après la retraite Entente de partage des coûts L entente de partage des coûts établit le pourcentage des primes payées par les employés/retraités et par NAV CANADA. À compter du 1 er janvier 2010, tous les nouveaux retraités paieront 100 % (plutôt que 91,7 %) des coûts liés au régime d assurance vie de base après la retraite, y compris la première tranche de protection de 5 000 $ à l âge de 65 ans. 4 évision périodique des régimes d avantages sociaux 2008 / 2009
uestions et réponses uel est le montant de mon CSS pour 2009? Même si la date d entrée en vigueur du CSS pour 2009 est le 1 er mai, le droit aux avantages ne sera pas réduit au prorata à 562,50 $, comme il est indiqué à la page 2. Les membres du égime de soins de santé en date du 31 mars 2009 auront droit au montant complet de 750 $ pour cette année civile. Les membres du égime de soins de santé en date du 1 er avril 2009 seront assujettis à un calcul au prorata, comme il est indiqué à la page 2. Veuillez noter que les frais engagés avant le 1 er mai 2009 (ou la date d entrée en vigueur du CSS) ne seront pas considérés comme des frais admissibles au titre du CSS. uelle est la date limite pour demander le remboursement de frais médicaux ou dentaires au titre de mon CSS? Toutes les demandes de règlement au titre du CSS doivent parvenir à la Financière Sun Life au plus tard le 31 mars suivant la fin de l année civile pendant laquelle les frais ont été engagés. Comment m y prendre pour présenter une demande de règlement au titre de mon CSS? Si vous êtes un employé admissible et que vous demandez le remboursement total ou partiel de frais médicaux ou dentaires au titre du CSS, vous devez payer les frais exigés et demander un reçu, remplir le formulaire de demande de règlement au titre du CSS accessible dans Source, puis cocher la case de la Partie 3 dans le cas de frais médicaux ou de la Partie 5 dans le cas de frais dentaires, et poster la demande de règlement à la Financière Sun Life. Vous pouvez également transmettre votre demande de règlement par voie électronique pour des frais engagés pendant l année civile en cours. endez-vous à l adresse https://www. sunnet.sunlife.com/participant/signin/index. asp?, entrez votre code d accès et votre mot de passe, cliquez sur «mes règlements» et ensuite cliquez sur «En ligne Compte soins de santé» sous l onglet emplir une demande de règlement. Vous pouvez obtenir un code d accès et un mot de passe en appelant la Financière Sun Life au 1 800 361-6212. Par exemple : si les dépenses totales pour des lentilles sur ordonnance et monture s élèvent à 500 $, le égime de soins de santé couvrirait 200 $ et le remboursement des 300 $ restants pourrait être effectué par le CSS. Veuillez noter que seules les demandes de règlement sur papier sont acceptées pour les frais engagés au cours de l année civile précédente. Comment fonctionne la carte de paiement direct de médicaments et comment puis-je l obtenir? Le bulletin électronique de juillet 2009 vous donnera plus de détails à ce sujet. Où dois-je envoyer mes pièces justificatives pour l adhésion préalable? Des directives détaillées seront fournies à tous les employés et retraités cet été. Veuillez ne pas envoyer de documents avant que l on vous le demande. Le Service des ressources humaines de NAV CANADA est en train de passer en revue l ensemble des documents que nous avons dans nos dossiers, pour éviter les dédoublements inutiles. Comment les frais d ordonnance par DIN s appliqueront-ils à mes demandes de règlement de médicaments sur ordonnance? Si vous faites remplir en une seule fois une ordonnance pour un approvisionnement de trois mois du même médicament sur ordonnance (un seul DIN), les frais d ordonnance seront de 4 $. Par exemple, pour un approvisionnement de trois mois du même médicament au coût total de 100 $, le montant remboursé au titre du régime s élèvera à 76 $ (80 $ après application de la coassurance, moins des frais d ordonnance par DIN de 4 $). Dans le cas d une ordonnance comprenant deux médicaments (deux DIN) au coût total de 100 $, le montant remboursé s élèvera à 72 $ (80 $ après application de la coassurance, moins 8 $, soit deux fois les frais d ordonnance par DIN de 4 $). Comment l Organisation mondiale de la santé (OMS) définit-elle l obésité? La classification internationale de l obésité selon l Organisation mondiale de la santé est fondée sur l indice de masse corporelle (IMC). L IMC est une mesure simple du poids par rapport à la taille; cette mesure est couramment utilisée pour déterminer si un adulte a un poids insuffisant, s il est en surpoids ou s il est obèse. Il correspond au poids exprimé en kilogrammes, divisé par le carré de la taille exprimé en mètres (kg/m2). L OMS considère qu une personne est obèse lorsque son IMC est égal ou supérieur à 30,0. Pour en savoir plus sur l OMS, visitez le site Web http://www.who. int/fr/ et sur l IMC (en anglais seulement), le site Web http://www.who.int/bmi/index.jsp. Où puis-je me renseigner sur le nouveau régime de soins de santé après la retraite de l AANNC? Vous pourrez obtenir des renseignements généraux auprès de l Association des agents négociateurs plus tard cette année. NAV CANADA fournira des renseignements sur les primes et l adhésion au régime de soins de santé après la retraite de l AANNC dans toute la correspondance future portant sur les retraites survenant à compter du 1 er janvier 2010. évision périodique des régimes d avantages sociaux 2008 / 2009 5
Personnes-ressources à la Financière Sun Life Lorsque vous appelez la Financière Sun Life au sujet d une demande de règlement de frais médicaux ou dentaires, prenez en note le nom du représentant de la Financière Sun Life qui vous répond, ainsi que la date et l heure de votre appel, pour y faire référence au besoin. Vous devrez avoir sous les yeux votre numéro de contrat (25298) et votre numéro d identification personnel. Le numéro de téléphone sans frais est le 1 800 361-6212 Personnes-ressources à NAV CANADA Téléphone Numéro sans frais 1 877 361-0003 Courriel : payrollops@navcanada.ca pensions@navcanada.ca benefits@navcanada.ca Avantages sociaux Myreille Campeau (613) 563-5580 Gestionnaire, Programmes d avantages sociaux Kelly yan (613) 563-4083 Spécialiste, Avantages sociaux Anne Twilley (613) 563-3853 Conseillère, Avantages sociaux Payroll Maureen Lennox (613) 563-5729 Gestionnaire, Opération de la paye Conseiller, Paye et avantages sociaux Monique de Medeiros (613) 563-5424 Coordinatrice Paye et avantages sociaux Jacqueline Desjardins (613) 563-5789 Nouveau-Brunswick/ Siège Social Céline Lefebvre (613) 563-7245 égion de uébec/siège Social Carole Poirier (613) 563-5688 égion de uébec/siège Social Diane Marchand égion de l Ontario/Siège social Heather Walker Chef d équipe -égion de l Ontario, de l Ouest et Yellowknife Sue Barclay égion de l Ouest et l Atlantique Valerie Bowie égion de l Ouest et l Atlantique John Dintino égion de l Ouest et l Atlantique Erin Morin égion de l Ouest et l Ontario Margaret Sutton égion de l Ouest et l Ontario Heather Webster égion de l Ontario et Yellowknife Pension Lee obinson Gestionnaire, Administration de la pension Cathy Fortin Conseillère en pensions employés de gestion Michelle uevillon Conseillère en pensions Téléphone (613) 563-3700 (613) 563-3513 (613) 563-3496 (613) 563-5933 (613) 563-7286 (613) 563-7259 (613) 563-5694 (613) 563-5459 (613) 563-3038 (613) 563-5769 (613) 563-5567 6 évision périodique des régimes d avantages sociaux 2008 / 2009