Bauné Visites des 28 octobre 2014 et 22 avril 2015 La réunion s est tenue en présence de M. Arnold Nemeth, 1er adjoint et Mme Christelle Motais, secrétaire de mairie. Contexte général L événement en relation avec les mouvements de terrain qui a le plus marqué la commune s est produit durant les années 2006 et 2007, au lieu-dit Noyau (Ind. 057). Il s agissait d un effondrement sous voirie survenu soudainement à l occasion d un épisode pluvieux. La cavité a été comblée par la commune. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d action de prévention vis-à-vis des cavités souterraines. À la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le Département Laboratoire et CECP d Angers accompagné de M. Nemeth. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Au total, soixante-et-un indices de cavités souterraines ont été recensés sur la commune de Bauné. En parcourant la commune d ouest en est, on trouve tout d abord un indice à la Fosse Noire (Ind. 056, source : Fraysse). Il s agit ici du toponyme du lieu-dit qui peut laisser penser que des cavités existent. Aucun indice n ayant été vu sur le terrain, aucun zonage d aléa mouvements de terrain n a été cartographié. Un peu plus à l est, à la Prioulière, un indice provient du cadastre napoléonien (Ind. 001). Celui-ci n a pas été observé sur le terrain, aucun zonage d aléa n a été tracé à son aplomb (Figure 2). Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire Bauné est située au nord de la Loire et au centre-nord du département du Maine-et-Loire. Le relief est très dépendant du réseau hydrographique. Celui-ci forme des talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Le relief est plus prononcé au niveau des ruisseaux de Grenouille, de Baugé et de Varenne. Les terrains sont principalement représentés par des marnes à huîtres du Cénomanien mais également par des formations du Sénonien et de calcaires du Turonien, soit du tuffeau. C est dans ce dernier type de terrain que des cavités et carrières souterraines ont été répertoriées (Sources : CG49, J.et C. Fraysse, BRGM, IGN). Figure : Localisation des indices aux lieux-dit la Fosse Noire et la Prioulière (Ind 001 et 066) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 1/5
Plus au sud, à la limite communale, un effondrement survenu en 2010 a été signalé par la mairie (Ind. 059). Celui-ci a été comblé par l exploitant du chemin, ce qui le rend invisible aujourd hui. Toutefois, s agissant d un ancien effondrement, une zone d aléa élevé et estimé a été tracée à son aplomb (Figure 3). Plus à l est, aux Caves, un ensemble de huit caves est indiqué sur le cadastre napoléonien (Ind. 002, 031 à 037, source : CG49). Seules quatre caves sont encore visibles (Ind. 031, 032, 034, 037), l aléa y est jugé moyen et estimé (Photo 2, Figure 5). Photo 2: Vue des entrées de caves à flanc de coteau aux Caves Figure 2: Zonage et localisation des indices au niveau des Juindries En remontant vers le nord, deux cavités existent à la Jouannière (sources : CG49, DLRCA). L une d elles (Ind. 044) est en bon état et a été classée en aléa mouvement de terrain faible et connu. L autre est une ancienne cave ayant été utilisée jadis pour l activité viticole (Ind. 055). Elle passe sous la route communale (Photo 1) et du fait des nombreux désordres constatés (fractures, piliers cisaillés, fontis importants, recouvrement faible), l aléa a été jugé fort et connu à son aplomb (Figure 4). L état de cette cave étant susceptible de mettre en cause la sécurité des usagers de cette voie, un courrier a été envoyé à la mairie afin qu'elle prenne les mesures de sécurité nécessaires. Figure 4 : Localisation des indices aux Caves À Noyau, plusieurs indices de cavités sont présents (sources : CG49, mairie). La première (Ind. 027) est en bon état et a été classée en aléa mouvements de terrain faible et connu. La seconde (Ind. 028), est creusée dans un Tuffeau de qualité médiocre ce qui explique son classement en aléa moyen et connu (Photo 2). Deux indices correspondent à d anciennes cavités remblayées (Ind. 029 et 030). N existant plus, elles ne présentent pas d aléa mouvements de terrain. L indice 045 n a pu être visité, néanmoins un effondrement (Ind. 052) en lien probable avec cette cavité s est produit durant l hiver 2014, il a été comblé par le propriétaire. Un aléa élevé et estimé lui a donc été associé. Enfin, un effondrement survenu vers 2006-2007 a été signalé par la mairie (Ind. 057). Celui-ci a été comblé par la mairie, ce qui le rend invisible aujourd hui. Toutefois, s agissant d un ancien effondrement, une zone d aléa élevé et estimé a été tracée à son aplomb (Figure 6). Figure 3 : Zonages et localisation des indices au niveau de la Jouannière Photo 1 : Fontis dans l'ancienne cave viticole (ind. 055) Figure 5: Zonages et localisation des indices à Noyau Photo 3 : Cavité correspondant à l'indice 028 CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 2/5
Juste au sud de Noyau, à la Chevallerie, plusieurs indices de cavités souterraines sont également présents (source : CG49). Un ensemble de quatre cavités (Ind. 023 à 026) est en très mauvais état, avec des parties comblées et un recouvrement faible. Ne connaissant pas l extension globale de cet ensemble, une zone d aléa de niveau élevé et estimé a été tracée dans cette zone. Une grande cavité de huit mètres de diamètre (Ind. 054) est également en très mauvais état avec la présence de deux fontis (Photo 3). Celle-ci a été classée en aléa élevé et connu (Figure 7). En repartant vers l est, au centre de la commune, à la Poulinière, plusieurs indices sont présents (Ind. 003 à 013 et 043, source : CG49). Cet ensemble est en très mauvais état avec des montées de voûte, des piliers en diabolo et des effondrements (Photo 4). L extension globale de l ensemble étant inconnue, une zone d aléa élevé et estimé lui est associée (Figure 9). À Bois Maurice, une ancienne cave effondrée a été indiquée par la mairie (Ind. 060). Cette cavité ayant été comblée par l'exploitant, une zone d aléa de niveau moyen et estimé lui a été associée (Figure 9). Figure 6 : Zonages et localisation des indices au niveau de la Chevallerie Photo 4 : Fontis dans la grande cave (Ind. 054) Figure 8 : Zonages et localisation des indices au niveau de la Poulinière et de Bois Maurice Photo 5 : Intérieur d'une cavité à la Poulinière (Ind. 009) Toujours plus au sud, à la Marbonnière, un ensemble de neuf indices (Ind. 014 à 022) est présent (source : CG49). Ils sont en mauvais état et en partie murés, ce qui ne permet pas de connaître leurs extensions totales. Ainsi une zone d aléa moyen et estimé a été tracée au niveau de tout l ensemble (Figure 8). Plus au sud, à la Cure de Briançon, un effondrement a été signalé par la mairie (Ind. 058). Celui-ci a été comblé, mais un affaissement était encore visible dans les années 90; aujourd hui plus rien n est perceptible sur le terrain. Toutefois, s agissant d un ancien effondrement, une zone d aléa élevé et estimé a été tracée à son aplomb (Figure 10). Figure 7 : Zonage et localisation des indices au niveau de la Marbonnière Figure 9 : Zonage et localisation de l'indice au niveau de la Cure de Briançon CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 3/5
En allant vers l est, à Baccus, deux indices de cavités sont présents (source : CG49). Le premier n a pas été vu sur le terrain (Ind. 052), aucun zonage d aléa ne lui a été associé. Au niveau du second indice (Ind. 053), un affaissement de 20 m de diamètre a été signalé par un riverain. Celui-ci n est plus visible aujourd hui, néanmoins, une zone d aléa mouvements de terrain de niveau moyen et estimé a été tracée à son aplomb (Figure 11). Enfin, plus au sud, aux Caves, deux indices existent (source : CG49). Le premier correspond à une cave en bon état accessible par un escalier (Ind. 041), un aléa de niveau faible et connu lui a été associé. Le second n a pas été vu sur le terrain (Ind. 042), aucun aléa n a pu être déterminé (Figure 14). Figure 13 : Zonage et localisation des indices au niveau des Caves Figure 10 : Zonage et localisation des indices à Baccus À Fosseboit, au nord-est de la commune, le long de la RD74, un effondrement a été signalé par la mairie (Ind. 061). Celui-ci a été comblé, ce qui le rend invisible aujourd hui. Toutefois, s agissant d un ancien effondrement, une zone d aléa élevé et estimé a été tracée à son aplomb (Figure 12). En suivant la RD74 vers le sud, à Cormier, un ensemble de cavités est présent (source : CG49). Celles-ci (Ind. 038 à 040 et 046 à 051) sont en très mauvais état avec un effondrement visible en 1994 (source : CG49). L extension globale de cet ensemble restant inconnu, une zone d aléa élevé et estimé a été tracée (Figure 13). Analyse de l aléa dans les zones à enjeux Photo 6 : Accès à la cave (Ind. 041) Le zonage global de l aléa mouvements de terrain couvre une surface d environ 1,6 ha, ce qui est minime par rapport à l ensemble du territoire communal. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des documents d urbanisme des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de presque 100 ha. Seules les deux zones d aléa mouvements de terrain élevé et estimé présentes à Noyau et à la Chevallerie se situent dans une zone à enjeux, représentant une surface totale de 0,07 ha. Figure 12 : Zonage et localisation des indices au niveau de Cormier Figure 11: Zonage et localisation des indices au niveau de Fosseboit CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 4/5
Actions à entreprendre Missions obligatoires D après l article L563-6 du Code de l environnement, il est de la compétence des communes d établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leur possession : «Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l effondrement du sol». La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune de Bauné de remplir sa première obligation. Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra être complétée. En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d une cavité (effondrement, témoignage ) : «Toute personne qui a connaissance de l existence d une cavité souterraine ou d une marnière dont l effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à ce sujet». Il conviendra donc à la commune de Bauné de remplir cette obligation si de nouvelles informations relatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance. publique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police (prise de mesures de prévention et de sauvegarde, mise en œuvre éventuelle de procédures de péril ). Si la commune est soumise à l obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde (existence d un PPR prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavités souterraines. Dans l immédiat, la commune de Bauné doit signaler le danger représenté par la cavité passant sous la voie communale au lieu-dit La Jouannière (Ind. 055). Elle devra également mettre en œuvre ses obligations de signalisation et de prise de mesures d urgence si un danger, lié aux cavités et indices répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menace ultérieurement la sécurité publique. Actions recommandées Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque, différentes actions peuvent être envisagées : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d un diagnostic qui pourrait prendre la forme d une fiche par cavité (cf annexe 7) et d un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain ) en mettant en œuvre des moyens d investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d études spécialisé, Préparer et s organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et aux personnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde. Dans le cadre de la gestion de l urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans ses documents d urbanisme et délivrer les autorisations d urbanisme en tenant compte de leur présence. En application de l article R123-11-b du Code de l urbanisme, la commune de Bauné doit prendre en compte les risques dus aux cavités souterraines de toutes origines (minières et autres). Pour cela, elle doit faire apparaître dans ses documents d urbanisme les cartes d indices et d aléas de la présente étude, pour le porter à connaissance du public. Lors de l établissement ou de la révision de son plan local d urbanisme, elle peut rendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléas forts). À l occasion de l instruction des permis de construire ou d aménager, elle doit informer les pétitionnaires de l existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques aux personnes et aux biens. En application de l article R111-2 du Code de l urbanisme, elle peut aussi refuser toute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts. Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d aléas) devra donner lieu à une actualisation dans la prise en compte du risque. C est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d élaborer un Plan communal de sauvegarde. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d une cavité ou d un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l indice. L ensemble de ces actions se justifie pour la commune de Bauné, notamment celle consistant à améliorer la connaissance générale des cavités et indices de cavités déjà recensés, de façon à préciser le zonage de l aléa mouvements de terrain. De plus, au lieu-dit la Jouannière, une reconnaissance complémentaire de la cavité passant sous la voie communale (Ind. 055) est préconisée, elle devra être suivie d un traitement (confortement, comblement, surveillance, mesures de restriction de circulation ) adapté, qui ne pourra être défini qu à l issue de la reconnaissance. Cette reconnaissance doit être mise en œuvre par le ou les propriétaires de la cavité. Nous rappelons à cet égard que le domaine public étant imprescriptible, il est probable que la cavité appartienne au moins en partie à la commune de Bauné. Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit le signaler (panneaux de danger, d interdiction ), après avoir le cas échéant surveillé son évolution. En cas d événement grave lié à la présence d une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécurité CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 5/5