Pièce n 4891 octobre 2015

Pièce n 4891 octobre 2015 RAPPORT DU DIRECTEUR Indicateurs de gestion et de qualité de l'organisation d'assurance vieillesse des professions libérales 2014 1

Indicateurs de gestion et de qualité Régime de base des professions libérales Fiche 1 : Coûts de gestion administrative de l organisation... 3 Fiche 2 : Frais de personnel _ gestion du régime de base... 6 Fiche 3 : L attribution de droits dans les délais... 7 Fiche 4 : Affiliations et radiations dans les délais... 9 Fiche 5 : Auto-entrepreneurs... 10 Fiche 6 : Certification des NIR, qualité des liquidations... 11 Fiche 7 : Taux de reste à recouvrer... 12 Fiche 8 : Taux de prélèvements automatiques... 13 Avertissement : rapport provisoire. Certaines données non disponibles seront complétées pour le rapport définitif 2

Les indicateurs de coûts Fiche 1 : Coûts de gestion administrative de l organisation Les sections professionnelles assurent la totalité des opérations liées au service public de retraite : gestion du régime de retraite de base (pour le compte de la CNAVPL) ; pilotage et la gestion de leurs régimes complémentaires de retraite, PCV et invalidité-décès ; opérations liées à l affiliation des assurés, au recouvrement des cotisations, à la liquidation et au paiement des prestations ; information et le conseil à leurs affiliés pour toutes les démarches liées à la retraite ; action sociale aux affiliés en situation difficile avec des aides et des secours occasionnels ou renouvelables gestion des placements financiers et immobiliers (qui peuvent être en partie externalisés) Les coûts de gestion en 2014 des sections professionnelles et effectifs En euros et nbre d'etp Charges directes Coût total employeur Total Effectifs (ETP) Régime de base 13137 689 30260 810 43398 900 401,14 1_Cotisations 2711 646 9474 468 12186 267 153,61 2_Prestations Retraite 848 886 6980 539 7829 536 111,53 4_Supports 8058 614 8945 934 17004 641 92,51 6_Informatique 1518 542 4859 869 6378 455 43,50 Autres régimes gérés 19300 768 42969 877 62271 166 521,64 1_Cotisations 3929 071 9428 700 13357 916 145,34 2_Prestations Retraite 1223 743 7309 839 8533 697 115,43 3_Prestations RID 802 242 3513 504 4315 793 47,38 4_Supports 11344 789 12264 913 23609 828 126,53 5_Gestion d'actifs et autres 34358 4611 174 4645 567 35,81 6_Informatique 1966 567 5841 747 7808 365 51,14 Total général 32438 457 73230 687 105 670 066 922,78 poids du RB en % 40,5% 41,3% 41,1% 43,5% 3

Les coûts complets pour les cycles cotisations et prestations Les coûts des fonctions supports (comptabilité, ressources humaines, contrôle interne et contrôle de gestion, moyens généraux, pilotage technique et juridique) et informatique sont rapportés aux 2 cycles de gestion Cotisations et prestations. Couts directs Affectation de charges fonctions supports Affectation de charges de la fonction informatique cycle cotisations 12186 114 9119 781 4239 462 25545 357 Cycle prestations 7829 425 6930 640 3093 078 17853 142 Total 20015 538 16050 420 7332540 43398 499 en % du total 46% 37% 17% 100% Total Le détail des charges des fonctions supports et informatique affectées à la gestion du régime de base Charges Coût total employeur Total Effectifs (ETP) 4_Supports 8058614 8945934 17004 641 93 1-RH 1319 619 1104 823 2424 451 9 2-Comptabilité 267 121 1628 175 1895 316 20 3-Contrôle interne 29600 469 372 498 976 5 4-Pilotage juridique et technique 2053 282 3477 046 5530 353 25 5-Moyens généraux* 4388 992 1872 558 6261 581 30 6-Affectation support 0 393 961 393 964 3 6_Informatique 1518542 4859869 6378455 43 1-Etudes et développement 349 710 3238 559 3588 297 28 2-Exploitation 338 683 619 896 958 585 6 3-Système et réseaux 830 149 808 176 1638 333 8 4-Affectation support 0 193 238 193 240 1 Total général 9577157 13805 804 23383 096 136 *moyens généraux englobe les service de gestion des courriers 4

Les coûts de fonctionnement du régime de base sont rapportés aux cotisations reçues et prestations versées, et au nombre de personnes gérées. Régime de base fourchette des sections Coût du cycle cotisation rapporté aux cotisations 1,17% 0,65% à 3,2% Coût du cycle prestations rapportés aux prestations versées 1,37% 0,8% à 2,9% Coût de gestion rapportés aux sommes gérées 1,25% 0,8 % à 2,2 % Coût du cycle cotisation par cotisant 40 30 à 130 coût du cycle prestations par prestataire 59 50 à 150 Coût de gestion par adhérent 46 30 à 110 Le cout de la fonction recouvrement _ coût complet, par régime a b = c*d c d e= a+b f g e+f+g 2014 Charges directes affectées à la gestion coût total employeur équipes de gestion effectifs temps plein Cout employeur par ETP Total général_ couts directs quote part des charges informatiques au cycle cotisations quote part des autres fonctions support au cycle cotisations Total général_ couts complets ID 1162832 1955 789 32 60458 3118 621 1552918 3082 769 7754 307 1-Gestion des cotisations 672 353 1362 299 24 57439 2034 652 1135169 2273 408 5443 229 2-Contentieux et gestion annexe 490 479 462 797 7 64302 953 277 327624 642 942 1923 843 3-Affectation support 0 130 692 1 91052 130 692 90124 166 419 387 236 PCV 800 659 2583 086 36 72470 3383 745 973155 2188 900 6545 800 1-Gestion des cotisations 552 166 1866 974 27 69498 2419 139 699750 1600 168 4719 058 2-Contentieux et gestion annexe 248 493 502 275 7 72900 750 768 215481 461 534 1427 784 3-Affectation support 0 213 837 2 113 137 213 837 57923 127 197 398 958 RB 2711646 9474 468 154 61679 12186 114 4239462 9119 781 25545 357 1-Gestion des cotisations 1717530 6594 215 113 58158 8311 745 3207430 6941 024 18460 199 2-Contentieux et gestion annexe 994 116 2051 909 32 63756 3046 025 823482 1747 589 5617 096 3-Affectation support 0 828 344 8 103 015 828 344 208551 431 168 1468 062 RC 1875781 4655 953 73 63419 6531 734 2493006 6127 095 15151 835 1-Gestion des cotisations 1209429 3464 183 57 60927 4673 612 1900318 4706 404 11280 334 2-Contentieux et gestion annexe 666 352 855 248 13 64827 1521 600 472117 1128 663 3122 380 3-Affectation support 0 336 522 3 99980 336 522 120571 292 028 749 122 Total général 6550918 18669 295 295 63282 25220 213 9258541 20518 544 54997 298 Reg base reg compl ID PCV tous régimes cout de gestion direct par cotisant 19 10 5 10 39 cout de gestion complet par cotisant 40 23 13 19 86 coût de gestion direct en % des sommes encaissées 0,56% 0,20% 0,95% 0,34% 0,37% coût de gestion complet en % des sommes encaissées 1,17% 0,47% 2,37% 0,65% 0,82% Nbre de cotisants (en milliers) * 643 648 610 340 643 Masse des cotisations (en M ) 2189 3216 327 1006 6738 *nb : Hors auto-entrepreneurs 5

Les indicateurs de coûts Fiche 2 : Frais de personnel _ gestion du régime de base Modalité de calcul : Frais de personnel (coût total employeur) / Nombre d'etp annuel moyen L Organisation se compose de caisses situées en région parisienne concentrant toutes les activités d appel, de recouvrement (non contentieux et contentieux), de liquidation des retraites et des prestations de prévoyance, de paiement des pensions, et leur enregistrement en comptabilité, mais aussi des activités de gestion des placements financiers et immobiliers, et des diverses activités de supports nécessaires à la bonne gestion : informatique, juridique, actuariat, RH, contrôle interne, contrôle de gestion, etc Pour la gestion du régime de base, la moyenne se situe pour l Organisation autour de 75 400k : 4 Sections affichent un taux inférieur de 10% à cette moyenne Ces 4 sections représentent près de 60% du personnel de l Organisation 2 Sections ont une rémunération moyenne qui dépasse 125 % de la moyenne 6

Les indicateurs de qualité Fiche 3 : L attribution de droits dans les délais Pourcentage d'attribution de droits propres mis en paiement dans les délais requis Modalité de calcul : = Nombre d'attribution de droits propres mis en paiement dans le trimestre qui suit le trimestre (mois) de la première échéance due pour les futurs retraités résidant en France / Nombre total d'attributions de droits propres pour cette population. L indicateur n est pas en mesure de différencier ce qui relève de retards de l adhérent ou de retards de l organisme. Les caisses, interlocutrices de proximité de leurs affiliés, répondent aux demandes d information et de conseil des futurs retraités aussi bien pour l optimisation des dates de prise de retraite, sur la constitution du dossier de demande de retraite, mais aussi sur les démarches à réaliser auprès des autres organismes. Le taux est supérieur à 85% pour 6 caisses dont 4 affichent des taux entre 92% et 100% d attribution de droits propres dans les délais (sur 8 caisses répondantes). A noter que toutes ces caisses ont des taux pour le régime complémentaire qui dépassent 95 %, dont les modalités de calcul (pour tous les régimes sauf la CIPAV) ne dépendent pas de données tous régimes (les trimestres tous régimes). La constitution du dossier peut rencontrer des difficultés du fait notamment de procédures statutaires ou réglementaires lourdes. A titre d illustration, les agents d assurance doivent produire dans leur dossier de demande de retraite la preuve de leur cessation d activité dans toutes les compagnies d assurance pour lesquelles ils ont pu travailler durant leur carrière ; Les officiers ministériels (huissiers, notaires) sont contraints d attendre la publication au journal officiel de leur radiation. Corrigés de ces effets, les taux sont très proches de 100%. La CIPAV, dont le taux s améliore de 68 à 76% entre 2013 et 2014 présente ici des caractéristiques particulières influant négativement sur les attributions de droits propres : Une très forte progression des volumes à gérer : plus de 4 000 liquidations en 2012, contre 2 200 en 2003, la progression est de plus de 80% en moins de 10 ans ; Pour de nombreux adhérents CIPAV, une complexité des carrières (avec des périodes salariées, chômage, inactivité, plusieurs métiers, etc.) : Les carrières à reconstituer nécessitent alors de nombreux échanges auprès de divers organismes, échanges encore trop souvent papier. L intégration complète dans les procédures métier des outils à disposition, à la CIPAV mais aussi chez ses partenaires (CARSAT, MSA), offre des opportunités certaines de gain en efficacité : par exemple le Service National de Gestion de Carrières (SNGC, qui concentre les données de carrières période d affiliation et trimestres) ; Les populations ayant connu des incidents de paiement au cours de leur carrière (>10 % de la population CIPAV) peuvent entraîner des retards importants de paiement, la liquidation de la retraite complémentaire CIPAV exigeant d être à jour de ses cotisations) 7

Droits des conjoints survivants : Au titre du régime de base, Il est constaté des délais significativement plus importants pour l attribution de droits pour les conjoints survivants notamment du fait de la fragilité des affiliés concernés auxquels on impose des démarches compliquées (dossiers, questionnaires) et des lourdeurs de la coordination inter-régime à réaliser pour la mesure des conditions de ressources (problématique du Régime Interlocuteur Unique et des contrôles de plafond). 3 caisses sont en capacité de verser les réversions du régime de base dans les délais requis pour au moins un cas sur deux (sur 8). Les autres sections ont des résultats qui ne dépassent pas 30%. Ces données sont à comparer à des résultats beaucoup plus flatteurs pour les réversions des régimes complémentaires qui dépassent tous 75 % dans les délais acquis. 8

Les indicateurs de qualité Fiche 4 : Affiliations et radiations dans les délais Taux de traitement des affiliations et de radiation dans les délais Modalité de calcul : = Nombre d'affiliations reçues au cours de l'année traitées dans les délais* / nombre d'affiliations à traiter reçues au cours de l'année * selon les barèmes des SP quant aux délais attendus pour le traitement des affiliations (a priori dans le trimestre suivant le début d'activité) L affiliation et la radiation dans les temps est la norme pour l ensemble des sections professionnelles. Pour la grande majorité des sections, les taux de traitement sont supérieurs à 90 %. Les caisses de professions réglementées profitent de leur relation étroite avec leur Ordre (par des croisements de fichiers) ou des publications au Journal Officiel pour fiabiliser leurs affiliations et radiations. Pour les autres caisses, le traitement des affiliations et des radiations est rapide à compter de la réception de l information (de l ordre de quelques jours). Du fait de sa taille (220 000 adhérents hors auto-entrepreneurs) et des caractéristiques de ses populations dont certaines peuvent être très volatiles, la CIPAV a informatisé l essentiel du traitement des affiliations et radiations. Les informations d affiliation et de radiation lui parviennent via un flux de données informatiques concentrant les informations transmises par les Centres de formalités des entreprises (CFE), les URSSAF et le CNIC (RSI) («flux CNIC/CFE/URSSAF»). Arrivant en bout de chaîne, elle est tributaire des délais de concaténation au sein de ces organismes «fournisseurs». A réception de l information, les données sont intégrées généralement sous 3 mois ; suivant un planning intégrant les nécessaires contrôles sur un traitement informatique de masse. 9

Les indicateurs de qualité Fiche 5 : Auto-entrepreneurs La CIPAV est la caisse de rattachement des auto-entrepreneurs libéraux. La population d auto-entrepreneurs est estimée à plus de 300 000, dont 115 000 autoentrepreneurs avec un chiffre d affaires qui assure un revenu supérieur à 200 heures de SMIC. Les formalités d affiliations/radiations, l appel des cotisations et leur recouvrement sont sous la responsabilité de l ACOSS. Les données liées à ces opérations sont ensuite retransmises à la CIPAV. Si le flux d affiliation/radiation (fichiers de données) a finalement pu être fiabilisé et être reçu régulièrement (à peu près tous les mois à compter de 2012), les retards dans la fourniture des données relatives aux recouvrements posent encore des difficultés, en voie de résolution uniquement à partir de 2015 : Dans l attente de fourniture des données carrières de l ensemble des auto-entrepreneurs, la CIPAV a donc recours au cas par cas, manuellement, à un portail mis à sa disposition (portail partenaire) pour répondre aux attentes de ces adhérents auto-entrepreneurs (calcul de leurs droits à retraite, nombre de trimestres acquis). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit que tous les actifs ayant le statut micro fiscal avant le 1 er janvier 2016 mais qui ont opté pour le statut de cotisant «classique» auront 5 ans pour basculer sur un prélèvement de leurs cotisations sur le CA, recouvrement assuré par les URSSAF. Plus de 50 000 actifs actuellement à la CIPAV devraient être gérés selon ces nouvelles modalités. Il est alors crucial que les flux d information des URSSAF vers la CIPAV soient fiabilisés. 10

Les indicateurs de qualité Fiche 6 : Certification des NIR, qualité des liquidations Taux de certification des NIR Modalité de calcul : = Nombre de cotisants actifs ou d'ayants droits certifiés à date / Nombre de cotisants actifs et d'ayant droits à date La moyenne de l Organisation se situe à 98,64% avec un minimum à 97.67%. 9 caisses affichent un taux supérieur à 98%. Les Sections de l Organisation apportent un souci constant à l amélioration continue de ce taux. Son très bon niveau permet pleinement l'intégration dans les actions inter-régimes (GIP Union Retraite) et d employer au mieux les outils du type SGNC, SNGI, etc dans leurs procédures métiers. 117 - Taux de certification des NIR sur l ensemble des cotisants actifs et 2014 ayants droit * CARCDSF 99,3% CARMF 98,8% CARPIMKO 98,4% CARPV 99,3% CAVAMAC 99,9% CAVEC 99,1% CAVOM ND CAVP 97,5% CIPAV 98,8% CRN 99,1% Qualité des dossiers validés et incidence financière des erreurs Les caisses qui remontent des informations chiffrées sur les tests de qualité des liquidations donnent des résultats autour de 1 % pour les deux indicateurs. La mise en place sur le 2 ème semestre de 2015 d indicateurs harmonisés (les 25 contrôles clés) permettra d obtenir des résultats comparables entre section et pour toutes les sections. Au regard d autres régimes, ces taux sont très favorables. Ces résultats doivent très largement à des modalités de calcul des pensions simples avec des reconstitutions de carrière facilitées. 11

Les indicateurs de recouvrement Fiche 7 : Taux de reste à recouvrer Modalité de calcul : = Montant des restes à recouvrer / Montant des cotisations de l'exercice (calculé à la fin de l exercice) Les Sections professionnelles assurent l appel des cotisations (et pour les Sections médicales le recueil des revenus) et le recouvrement des cotisations directement auprès des adhérents (paiement par chèque, TIP, prélèvements, etc...). Les taux rencontrés dans les Sections sont bons à très bons. L incidence du revenu moyen des professionnels est importante sur ce ratio : les plus petits revenus ont en effet plus de difficultés à honorer le paiement des cotisations. 2 Sections affichent des taux de reste à recouvrer inférieurs à 1% (CRN, CAVP), 3 Sections sont entre 1% et 2,5% (CARMF, CAVAMAC, et CARPV). Pour les 2 sections dont le taux est inférieur à 1 %, ce taux représente 2 % de la population. Le taux de reste à recouvrer à la fin de l exercice est élevé à la CIPAV (30%) avec le nombre très important de taxés d office et représente 25 % de la population couverte. Sans prendre en compte les taxés d office qui sont appelés à 5 PASS, le taux de reste à recouvrer chute à 15 % Il s explique en grande partie du fait des caractéristiques de sa population et de la qualité de la Déclaration Sociale des Indépendants, assez médiocre (60 % des revenus renseignés) sur la population de la CIPAV (DSI, ex Déclaration Commune des Revenus). Il est au bout de 3 ans de l ordre de 8 % et est stable. Les travaux en cours à la CIPAV sur la radiation des taxés d office devrait améliorer très fortement les résultats au 31/12 ; même si les caractéristiques des populations ne permettront pas de se rapprocher de la moyenne des autres sections. Cotisations exigibles pour 2014 Cotisations encaissées au 31.12.2014 Taux de restes à recouvrer 2014 2013 CRN 48 513 721,50 48 271 067,69 0,50 0,49 CAVOM 18 627 157,43 18 104 050,35 2,81 3,43 CARMF 538 181 435,22 525 215 797,84 2,41 2,18 CARCDSF 160 809 008,44 156 311 648,87 2,80 2,97 CAVP 127 934 586,75 126 947 616,57 0,77 0,62 CARPIMKO 531 838 701,35 508 581 747,21 4,37 4,04 CARPV 35 383 718,00 34 914 596,00 1,33 1,60 CAVAMAC 46 293 982,24 45 733 867,30 1,21 1,25 CAVEC 47 822 774,62 44 682 649,48 6,57 7,07 CIPAV 488 429 301,17 342 602 740,54 29,86 31,63 CNAVPL 2 043 834 386,72 1 851 365 781,85 9,42 9,78 12

Les indicateurs de recouvrement Fiche 8 : Taux de prélèvements automatiques Modalité de calcul : = Nombre d'échéanciers de paiement accordés pendant une période de 12 mois / nombre de cotisants Globalement la moyenne du taux de recours au prélèvement dans l Organisation se situe autour de 60% (avec un max. à 88% et un min. à 55%). Les Sections professionnelles assurent l appel des cotisations (et pour les Sections médicales le recueil des revenus) et le recouvrement des cotisations directement auprès des adhérents. Les Sections professionnelles encouragent depuis de nombreuses années leurs adhérents à opter pour le prélèvement automatique. Cet encouragement au recours aux prélèvements automatiques porte globalement ses fruits même s il peut se heurter aux habitudes, à des populations par principe réfractaires (d autant plus quand le taux est élevé), ou à des difficultés conjoncturelles pouvant entraîner des difficultés de trésorerie et des rejets. Le décret sur la dématérialisation contraindra les professionnels à déclarer leurs revenus et à payer leurs cotisations par voie dématérialisée au-delà d un certain seuil de revenus a un impact important qui augmente très fortement les taux en 2015.. 104 - Taux de dématérialisation des paiements * CARCDSF 62,3% CARMF 71,1% CARPIMKO 53,9% CARPV 82,2% CAVAMAC 65,4% CAVEC 40,0% CAVOM 37,0% CAVP 78,0% CIPAV 54,2% CRN 88,4% 13