Dossier d inscription



Documents pareils
ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

2 ème année de master

l'avenir de de décès

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match»

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

REGLEMENT JEU - CONCOURS ET DROIT IMAGE POUR CHEVIGNON «L EQUIPEE DES CANARDS SAUVAGES» LORS D UNE TOURNEE DE STREET MARKETING.

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Dossier d inscription

RESPONSABLE SUPPLY-CHAIN CHEF DE PROJET INDUSTRIEL CONSULTANT EN ORGANISATION RESPONSABLE SYSTÈMES D'INFORMATION. Objectifs de l option :

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE

Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire. >Associations

CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR

Dossier de candidature

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

ATTESTATION PARENT SEUL

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE Association. Section.

Conditions générales de vente Drone Experience

MODE D EMPLOI.

Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014

J ai beau être son superpapa, je ne suis pas immortel.

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

eux

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS. Adresse permanente...

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu /13

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du Titre 1Conditions Particulières

CONDITIONS. Pour être candidat :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Formulaire de demande de bourse

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Certificat d urbanisme

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne

Renaissance Nancy 2013

CONTRAT DE DOMICILIATION

Règlement du jeu «Concert Black M»

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ"

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

Grand Prix Photo 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle

FPP 5 rue de Vienne PARIS COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS»

DEMANDE DE CREDIT DE RECHERCHE MINI-ARC TRANSDISCIPLINAIRE Année académique

Marque déposée pour le compte d Action Logement

Dossier de. Année universitaire

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève Note d information

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Modalités d inscription Année 2012/2013

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP Toulouse Cedex 7

Conventions spéciales

dossier de souscription

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

DECLARATION D ACCIDENT

CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux Châtenay-Malabry Cedex. Contacts : Formation-judo@creps-idf.

Dossier de candidature 2014 Concours international

Décret n du 19 août 2013

LISTE DES PIECES A FOURNIR

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Pharmaciens de l industrie. Art. L et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année N FCEP :.

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

Bordereau de transmission accident du travail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

Dossier de candidature MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)

DOSSIER DE CANDIDATURE

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Prestations et tarifs applicables au 01/01/09 Régime local de Sécurité sociale d Alsace Moselle

Transcription:

Prix de l Initiative Laïque - Du 10 juin au 10 septembre 2014 Dossier d inscription : Important L annexe ci-après est à caractère obligatoire pour étude et validation de la candidature Annexe n 1 : Fiche d inscription Annexe n 2 : Droit à l image

ANNEXE N 1 FICHE D INSCRIPTION CANDIDAT Personne physique : Civilité : M. Mme Mlle Nom :...Prénom :. Adresse :. Code postal :..Ville :... Tél :..e-mail :... Profession :... Personne morale (association, établissement scolaire ou universitaire) : Nom de la structure :... Adresse :.... Code postal :..Ville :... Tél :..Fax :. E-mail :... Représentant de la personne morale :..

PERSONNE PHYSIQUE / PERSONNE MORALE Personne physique : Profession et lieu d exercice :... Ce qui vous a motivé à participer à ce concours :............ Réalisations précédentes :........... Personne Morale : Forme juridique :... Date de création :... Objet :..... Nombre d adhérents :... Nombre de salariés ou de bénévoles :..... Ce qui vous a motivé à participer à ce concours :.................... Réalisations précédentes :..........

PRESENTATION DE L INITIATIVE Contexte : Description détaillée :... Moyens utilisés pour la réaliser :. Perspectives d évolution :.

Avez-vous déjà participé à un concours afin de promouvoir votre initiative? OUI NON Si OUI, nom du concours auquel vous avez participé :... Comment avez-vous connu le Prix de l Initiative Laïque? Publication d un des organisateurs Internet (quel site?) : Affichage chez l un des 3 organisateurs Bouche-à-oreille Par la communication d un membre des 3 organisateurs Autre (précisez). Vous devez joindre tout document ou support susceptible d étayer votre dossier (plaquette, illustrations, photos, dossier de presse, publication ou support multimédia). Dépôt des candidatures par voie postale auprès de l un des 3 sièges sociaux des organisateurs (les adresses sont communiquées dans l article 4 du règlement du concours). Date limite de dépôt : 10 septembre 2014 Je certifie exacts les renseignements communiqués dans ce dossier. Date : Signature du candidat Les données à caractère personnel recueillies par ce document ont pour finalité exclusive l inscription au concours. Elles sont destinées aux 3 organisateurs, responsables du traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès des 3 organisateurs. Pour exercer ces droits, vous devez adresser par écrit à Délégation nationale CASDEN, 91 Cours des Roches NOISIEL, 77424 MARNE LA VALLEE cedex 2 ; MAIF CIAMES, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex 9 ; ou MGEN Direction de la Communication, 3 square Max Hymans, 75748 PARIS cedex 15.

ANNEXE N 2 AUTORISATION DE ME PHOTOGRAPHIER ET D UTILISER LES PHOTOGRAPHIES Je soussigné*.. Né(e) le* A.. Et demeurant*... Déclare et garantit avoir pleins pouvoirs et qualités pour m engager dans les termes des autorisations ci-après : 1. AUTORISATION DE ME PHOTOGRAPHIER AUTORISE les 3 organisateurs, de même que toute personne physique ou morale autorisée par les 3 organisateurs, à me photographier. 2. AUTORISATION D UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES AUTORISE les 3 organisateurs, de même que toute personne physique ou morale autorisée par les 3 organisateurs, à reproduire et exploiter mon image visée au point 1 ci-dessus et l utiliser pour leur communication interne (salariés et militants) et externe (sociétaires et plus généralement de tout public), à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques, sous réserve qu elle ne porte pas atteinte à ma réputation ou à ma vie privée. Définition de l utilisation pour la communication interne et externe des 3 organisateurs : utilisation de mon image à partir de ces photographies dans le monde entier, impliquant la possibilité de reproduire, représenter et communiquer au public mon image à partir de ces photographies, en tous formats, et dans tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre d exemplaires et de diffusions, sous toute forme et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, notamment les différents supports et médias couvrant le «Prix de l Initiative Laïque» (film, photographies publications papier, sites Internet et Extranet). Ces photographies devront etre clairement identifiées. Définition de la durée de l autorisation : A compter de sa date de signature, la présente autorisation est consentie pour une période de dix ans. A l expiration de cette première durée, la présente autorisation se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, sauf dénonciation respectant un préavis de deux mois avant le terme de chacune des périodes. La dénonciation aux sièges sociaux des 3 organisateurs doit s effectuer, par lettre recommandée avec accusé de réception, seule la date de réception étant prise en compte. La présente autorisation est consentie à titre gratuit, sans que le signataire de la présente puisse prétendre à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.

3. LEGENDES POUR L UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES AUTORISE les 3 organisateurs à utiliser mon nom patronymique ainsi que mon prénom et à rappeler les circonstances de la prise des photographies, afin de rédiger de courtes légendes ou des rédactionnels accompagnants les utilisations des photographies. Les 3 organisateurs traiteront vos données personnelles conformément à la loi informatique et libertés. Vous pouvez exercer vos droits d accès, de rectification et d opposition auprès des sièges sociaux des 3 organisateurs. Fait à, le Signature (* mentions obligatoires) Les données à caractère personnel recueillies par ce document ont pour finalité exclusive l inscription au concours. Elles sont destinées aux 3 organisateurs, responsables du traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès des 3 organisateurs. Pour exercer ces droits, vous devez adresser par écrit à Délégation nationale CASDEN, 91 Cours des Roches NOISIEL, 77424 MARNE LA VALLEE cedex 2 ; MAIF CIAMES, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex 9 ; ou MGEN Direction de la Communication, 3 square Max Hymans, 75748 PARIS cedex 15.