De tous temps, des femmes et des hommes se sont organisés sur les territoires pour répondre à des besoins sociaux et sociétaux en proposant des solutions innovantes aujourd hui reconnues : la sécurité sociale, les chèques déjeuners, le commerce équitable, l insertion par l activité économique, l épargne solidaire... Face aux impasses du modèle économique dominant, elle est redevenue une économie d actualité. La loi du 31 juillet 2014 relative à l Économie (ESS) marque la reconnaissance «d un mode d entreprendre différent». En mettant au cœur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu elles produisent. La loi rassemble des acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l ESS que sont l égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d un développement économique et social créateur de richesses. 4- Chiffres clés en France En France, le secteur de l Économie représente* : 10.5% de l emploi français 2.37 millions de salariés 13.9% de l emploi privé 221 325 établissements (panaroma de l ESS en France Source CNCRES) Répartition de l emploi en France : Public 25.6% ESS 10.3% Privé hors ESS 64.1% Les associations restent pour l ESS le champ le plus dynamique, tous secteurs confondus. Ces 10 dernières années, les groupements d employeurs se sont particulièrement développés (plus de 2000 créations entre 2002 et 2012) ainsi que les coopération de production (SCOP SCIC et CAE) avec près de 1000 créations sur la même période. 1
Tableau Économie, les chiffres clés Associations Coopératives Mutuelles Fondations Ensemble de l ESS Part de l ESS/ Ensemble de l économie Entreprises 153 746 8 510 813 474 163 543 7,0 % Établissements 185 378 26 460 8 062 1 425 221 325 9,5 % Nombre de salariés 1 849 717 309 062 133 960 77 562 2 370 301 10,5 % Nombre de salariés ETP 1 539 657 290 052 119 319 69 760 2 018 788 9,9 % Rémunérations brutes versées (en miliards d euros) 42,8 11,5 4,7 2,2 61,2 8,5 % Source : Observatoire national de l ESS CNCRES, d après Insee Clap 2013 Évolution du nombre de salariés dans l ESS entre 2008 et 2013 : 2 259 656 2 298 835 2 341 346 2 327 175 2 324 574 2 370 301 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : Observatoire national de l ESS CNCRES, d après INSEE CLAP 2013 Les rémunérations brutes versées atteignent au total 61,2 miliards d'euros. D'après ce montant, il est possible d'estimer que près de 39 milliards d'euros sont versés à l'état et aux organismes collecteurs sous forme de cotisations sociales patronales et salariales. Au même titre que toute entreprise privée, les entreprises de l'ess contribuent ainsi par leur activité au fonctionnement des organismes publics, des administrations et du système de protection sociale français. 2
Le poids de l ESS dans le PIB : L INSEE a réalisé en 2013 une première estimation chiffrant la contribution de l ESS au PIB à hauteur de 6% avec une valeur ajoutée brute créée de 100 milliards d euros. Bien entendu, n est pas pris en considération l activité économique induite, ni les bénéfices sociaux générés par l ESS. Cinq secteurs principaux concentrent la majorité des salariés de l ESS : 1. Action sociale : cohésion, soin et lien social 2. Sport et loisirs 3. Activités financières et d assurances : banques et mutuelles 4. Arts et spectacles 5. ESS en enseignement : formation 54% des complémentaires santé sont des mutuelles véhicules sur 5 et la moitié des deux roues sont assurés 3 par une mutuelle de l ESS 1 habitation sur 2 est assurée par une mutuelle de l ESS Les banques coopératives représentent 60% Ils/elles travaillent dans l ESS de l activité de la banque de détail Animateur socio culturel et de loisirs : 1455 euros net moyen Éducateur jeune enfant : 1651 euros net moyen Moniteur et éducateur sportif : 1713 euros net moyen Cadres commerciaux de banque : 3372 euros net moyen Chargée de clientèle bancaire : 2307 euros net moyen Cadres des services techniques des assurances : 3676 euros net moyen 3
L ESS en Champagne-Ardenne et dans la Grande Région Source INSEE Clap 2013 Étude le poids de l ESS dans la grande Région ACAL (nov. 2015) à télécharger En Champagne-Ardenne 11.3% des emplois salariés 48 059 salariés dans l ESS dont 76.6% dans les associations 4574 établissements Pour la Grande-Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine 11.3% des emplois salariés 198 454 salariés dont 78.3% dans les associations 16 602 établissements 4
11,5 9,4 10,4 13,1 7,2 11,3 11,7 10,8 14,3 13,0 12,3 10,5 11,0 Ef f ectif salarié de l'économie sociale 393 030 131 010 11,0 13,2 12,6 12,2 11,8 12,5 10,8 10,0 8,3 IGN - Insee 2015 Source : Insee, Clap 2013 Économie sociale et solidaire par grandes régions Effectifs salariés Établissements employeurs Nombre % Part dans l emploi total Rang de la part Nombre % Part dans le parc total île-de-france 393 026 17,0 7,2 13 33 379 15,4 7,4 Centre 85 272 3,7 10,5 10 9 307 4,3 11,0 Bourgogne-Franche-Comté 102 969 4,4 11,6 5 10 137 4,7 10,4 Basse et Haute-Normandie 117 163 5,1 11,0 9 10 986 5,1 10,0 Nord Pas-de-Calais-Picardie 207 824 9,0 11,2 7 15 827 7,3 9,7 ACAL 198 454 8,6 11,3 6 16 602 7,7 9,1 Pays de la Loire 163 026 7,0 13,0 2 15 353 7,1 12,6 Bretagne 148 545 6,4 14,3 1 13 559 6,3 11,9 Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 220 498 9,5 11,9 4 22 145 10,2 10,0 211 772 9,1 12,1 3 22 848 10,5 10,7 Auvergne-Rhône-Alpes 298 022 12,9 11,0 8 28 641 13,2 10,0 PACA 163 158 7,0 10,0 11 26 687 7,7 8,2 Corse 8 393 0,4 8,3 12 1 127 0,5 6,7 Métropole 2 318 122 100,0 10,5 216 598 100,0 9 Source : Insee, Clap 2013 5
Effectifs salariés de la région ACAL Secteur à but lucratif 67,7 % Secteur public 26,1 % Économie sociale et solidaire 11,3 % Source : Insee, Clap 2013 Établissements de la région ACAL Secteur à but lucratif 80,6 % Secteur public 10,4 % Économie sociale et solidaire 9,1 % Source : Insee, Clap 2013 6