MASTER 2 PROPRIETE INDUSTRIELLE Finalité Professionnelle Objectif Un enseignement d excellence dispensé par une équipe pédagogique de grande qualité et destiné à former des professionnels de très haut niveau spécialisés en propriété intellectuelle.
Le Master 2 Propriété Industrielle est un master à finalité professionnelle dirigé par le Professeur Jean- Christophe Galloux qui traite non seulement de tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, mais également du droit des nouvelles technologies Etant l un des plus anciens masters parmi le grand nombre de formations proposées en la matière, ce master a su acquérir au fil des années une grande notoriété dans le monde de la propriété intellectuelle attirant chaque année, en plus des étudiants en droit, des professionnels tels que des avocats, des conseils en propriété industrielle ou des ingénieurs-brevets, désireux de suivre cette formation d'excellence. Chiffres clés Une vingtaine d étudiants par promotion Une quinzaine d intervenants professionnels Un stage de 3 mois minimum Un mémoire d une quarantaine de pages Ce master 2 aborde d une part les différentes pratiques du droit la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies telles que le droit des marques, le droit des brevets, le droit d'auteur ou le droit de l informatique, et d autre part les matières environnantes à la propriété intellectuelle telles que le droit de la concurrence ou encore le droit des contrats, ce qui aboutit à une formation très complète. Intégrer ce master est l'occasion d'acquérir les connaissances indispensables pour celles et ceux qui se destinent aux professions de la propriété intellectuelle comme avocat spécialisé, conseil en propriété industrielle ou juriste en entreprise spécialisé en propriété intellectuelle. 2
Organisation pédagogique Les intervenants, les matières et le planning annuel Les matières dirigés. pour lesquelles des cours magistraux sont organisés font également l'objet de travaux Jean-Christophe GALLOUX - Directeur du Master 2, Professeur à l'université Panthéon-Assas et Président de l'institut de Recherche en Propriété intellectuelle (IRPI) Les cours magistraux de droit des brevets s'étendent sur les deux semestres et permettent d'aborder de manière très approfondie les différents aspects du droit des brevets. Le Professeur Galloux, expert reconnu dans le milieu des brevets, enseigne tant les aspects nationaux que les aspects internationaux de ce droit. Les cours magistraux de contentieux de la propriété intellectuelle est un cours de procédures se rattachant à la défense et à la protection des droits de propriété intellectuelle. En plus de ces deux enseignements, Le Professeur Jean-Christophe Galloux dispense également les cours magistraux du droit de la concurrence, cours relatifs à l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle. Jérôme PASSA Professeur à l Université Panthéon-Assaset Avocat chez Passa Guillot De Haas Les cours magistraux ainsi que les enseignements dirigés en droit des marques sont dispensés par le Professeur Jérôme Passa. Les cours magistraux de droit des marques est un cours théorique consacré à l'étude d'une question particulière de la matière, en principe en lien avec le droit de l'union européenne compte tenu de l'importance de celui-ci en matière de marques. Les enseignements dirigés sont quant à eux consacrés à un examen approfondi de la matière. De nombreuses questions sont abordées de manière théorique, pratique et interactive. Quelques exemples des thèmes traités : les conditions d'obtention et de validité du droit de marque, la perte du droit de marque, la protection spéciale de la marque renommée, l'action en contrefaçon, l action en concurrence déloyale. 3
Charles DE HAAS Avocat chez Passa Guillot De Haas Maître Charles de Haas dispense les cours magistraux de droit spécial des dessins et modèles. Le cours insistera en particulier sur la place des dessins et modèles dans l ensemble de la matière de la propriété intellectuelle. Le régime sera également étudié en droit comparé français et européen. Xavier STRUBEL Professeur de l Institut Mines-Telecoms Le Professeur Xavier Strubel dispense les cours magistraux en droit de l informatique «Qui me cède me détient encore. Plus on m use et plus je vaux. Je suis partout et je suis tout de suite! Qui suis-je?» (Nicolas Curien ; NC). Il s agit de l information bien entendu! Et qu est-ce que la révolution numérique? Sinon «l alchimie qui transmute le plomb dérisoire de cette devinette en l or précieux d une réalité observable?» (NC) Et bien cette réalité, qui constitue l une des richesses du 21 ème siècle, les juristes, la doctrine spécialisée en particulier, l'observent depuis plus de 40 ans. Ainsi pour répondre au légitime besoin de protection privative des créateurs immatériels de l informatique, il fallut créer partout sur la planète aux Etats-Unis, dans l Union Européenne et en France des normes spécifiques au sein du droit de la propriété intellectuelle. Il en a été ainsi pour les logiciels et les bases de données. Ce sont ces normes, que tout juriste de propriété industrielle (étudiant ou praticien) se doit de connaître, que le présent cours de droit intellectuel de l informatique a pour objet d étudier selon une approche positiviste et critique. Caroline LE GOFFIC - Maître de conférences en droit privé à l Université Descartes-Paris V Mme Caroline le Goffic dispense les cours magistraux de Droit Géographiques et Appellations d Origine des Indications Le cours porte sur les signes distinctifs permettant d'identifier des produits comme étant originaires d un territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique des produits peut être attribuée à cette origine géographique. Sont ainsi étudiés les régimes juridiques des différents instruments de protection des indications géographiques (AOC, AOP, IGP, marques de certification...) en droit français, européen et international. 4
Dominique FRANCOIS et Christian FRICK Conseils en propriété Messieurs Dominique François et Christian Frick dispensent les cours magistraux de droits des contrats. Au sein des différentes séances, le contrat de licence est examiné dans tous ses aspects, clause après clause, afin de comprendre l intérêt de chacune d entre-elles. Il s'agit d'un cours très pratique visant à apprendre, à valoriser et exploiter au mieux les droits de propriété intellectuelle. industrielle chez Weinstein Yves GAUBIAC Avocat chez Kimbrough & Associés Maître Yves Gaubiac dispense les enseignements dirigés en droit d auteur. Durant les dix heures de cours, nous analysons certains thèmes choisis du droit d auteur en nous référant souvent à l actualité. Les thèmes sont les suivants : 1) les conditions de protection des œuvres de l'esprit, en s attachant aux situations qui peuvent être considérées en marge du domaine des œuvres classiques, telles une peinture monochrome, une œuvre relevant de l art conceptuel ou encore les fragrances ; 2) les droits patrimoniaux, 3) les exceptions, en insistant en particulier sur la copie privée et la citation, les mesures techniques de protection et d information, les mécanismes de compensation financière lorsque la loi en prévoit et le test des trois étapes ; 4) les règles relatives aux contrats d auteur, et 5) la dimension internationale du droit d auteur sur la base des instruments internationaux principaux, comme la Convention de Berne, les ADPIC, les Traités de l OMPI de 1996, en analysant comment les juridictions françaises appliquent les solutions. Chaque cours est divisé en deux parties. Dans un premier temps, nous analysons les règles juridiques pertinentes à partir d une présentation faite par des étudiants. Dans un second temps, nous faisons des exercices à l aide de cas pratiques ou de décisions judiciaires. Sylvie MANDEL Conseiller honoraire à la Cour de cassation Madame Sylvie Mandel dispense les enseignements dirigés en contentieux de la propriété intellectuelle. Ce cours traite des différents aspects de procédure en droit de la propriété intellectuelle, notamment les procédures liées à l'obtention de la preuve et les procédures d'actions en contrefaçon. Des cas pratiques sont corrigés au cours de chaque séance et de nombreux exemples pratiques viennent illustrer cet enseignement du fait que Madame Sylvie Mandel, en sa qualité de magistrat, a pu juger une multitude d'affaires au cours de sa brillante carrière. 5
Bertrand WARUSFEL- Professeur à l Université Lille 2 et Avocat chez FWPA, Le Professeur Bertrand Warusfel dispense les enseignements dirigés en droit de l informatique dans lesquels sont abordés les thèmes et problématiques majeurs de la matière. Quelques exemples des thèmes traités : le régime spécifique du droit d auteur pour les logiciels, les logiciels libres, la contrefaçon en ligne, la protection des bases de données par le droit d auteur Véronique FOUKS- Chef du service juridique et international de l Institut National de l Origine et de la Qualité (INAO) Madame Véronique Fouks dispense les enseignements dirigés en Droit des Indications Géographiques et Appellations d Origine. Ce cours permet une vision pratique de la matière. Chaque séance est destinée à la résolution d un cas pratique ou la présentation d un thème particulier sous forme d exposé par un groupe d étudiants. Fabirama NIANG - Vice-Président Intellectual Property, société TOTAL Monsieur Fabirama Niang dispense les enseignements dirigés en droit des contrats. Les enseignements dirigés en droit des contrats traitent des aspects pratiques de l'ingénierie contractuelle relatifs aux transferts de technologie et aux licences de droits de propriété intellectuelle. Ce cours est aussi l'occasion d'aborder les techniques de négociation indispensables au travail du juriste en propriété intellectuelle sous forme de jeu de rôles et de mises en situation. Valérie BUDD et Jean-Baptiste THIENOT Avocats chez Bird & Bird et enseignants d anglais appliqué à la propriété intellectuelle Les cours d anglais dans le Master 2 est dédié à l apprentissage de l anglais juridique appliqué à la propriété industrielle. C est un cours très pratique qui permet aux étudiants de se familiariser avec le quotidien d un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, matière internationale, en les confrontant aux problématiques généralement rencontrées (précontentieux, contentieux, rédaction de contrats) sous forme de jeu de rôles et de mises en situation. 6
Au-delà des cours magistraux et des enseignements dirigés, tout au long de l année des événements sont organisés dans le cadre de la formation : Chaque année les éléves suivent des séminaires au sein des locaux du parrain de la promotion. La promotion 2013-2014 a eu l honneur d être invités au sein du Cabinet Regimbeau. Les étudiants ont également la chance de pouvoir assiter à des séminaires dispensés par des professeurs d universités étrangères. La promotion 2014-2015 a eu le privilège de recevoir le Professeur Moyse de l Université McGill (Canada) Madame Mandel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a invité la promotion 2014-2015 au Tribunal de Grande Instance afin d assister à plusieurs procès sur différents litiges relatifs à la propriété intellectuelle le temps d un après-midi. Quelques dates à retenir La période des cours est scindée en deux semestres et s étend du mois d octobre au mois d avril. Chaque semestre se terminant par une série d examens finaux qui sont organisés pour les premiers durant le mois de janvier et pour les seconds durant les mois de mai et juin. Remarque : Les étudiants voulant se présenter à l examen du CRFPA à l issue de leur première année de Master peuvent sans difficulté combiner la préparation de l'examen avec le premier semestre de Master 2 car les oraux du CRFPA ont lieu en novembre, période qui n'est pas trop chargée au niveau des cours au sein de la formation. La période de stage officielle débute au mois de mai. Les stages peuvent être effectués dans différentes structures à savoir au sein des départements propriété intellectuelle des cabinets d avocats, mais également dans des cabinets de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) ou encore au sein du service propriété intellectuelle d une entreprise. Remarque : Les étudiants, en particulier ceux voulant se présenter à l examen du CRFPA à l'issue du Master 2, peuvent débuter leur stage bien plus tôt, notamment dès le mois de janvier à condition de pouvoir être présent en cours. Un mémoire d'environ 40 pages doit être réalisé et soutenu devant un jury. Le sujet de mémoire doit être validé par Monsieur Galloux ainsi que l administration dès le début du mois de février. La soutenance du mémoire se fera au mois de septembre. Remarque : les étudiants voulant se présenter à l'examen du CRFPA à l'issue du Master 2 peuvent soutenir leur mémoire au début du mois de juillet. 7
Perspectives d Insertion Professionnelle Un diplôme reconnu au sein de la profession A l issue de la formation, les étudiants diplômés pourront embrasser diverses professions : Avocat spécialisé en propriété intellectuelle Conseil en propriété industrielle Juriste d entreprise dans les services de propriété intellectuelle Fonctionnaire d organismes liés à la propriété intellectuelle, nationaux tels que l INPI, l INA ou l INAO, mais également européens ou internationaux comme l OMPI, l OHMI ou encore l OEB. Christophe, Etudiant Gagnant du concours APRAM et participant au Concours organisé par l'université d'oxford et au Concours National de Propriété Intellectuelle Intégrer le Master 2 Propriété Industrielle a été pour moi une merveilleuse opportunité dans ma carrière professionnelle. Il m a en effet permis de me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle, en bénéficiant d un enseignement riche, de qualité et d une formation d excellence tournée vers la pratique. Grâce aux soutiens de l Université et de nos professeurs, j ai également eu la chance de représenter le Master dans différents concours, nationaux et internationaux, ajoutant ainsi une grande plus-value à mon cursus. De plus, la réputation du Master m a permis d être beaucoup plus facilement embauché auprès de professionnels, eux-mêmes issus du M2 Propriété Industrielle. "Après près de vingt années dans la propriété industrielle à différentes fonctions, en Cabinet et dans l'industrie, j'ai éprouvé la pertinence d'une remise à jour, d'un approfondissement et d'un élargissement de mes connaissances juridiques. Ce défi m'est apparu judicieux notamment au regard des évolutions exigeantes en cours dans le monde des brevets et des dynamiques de valorisation de l'innovation, en pleine expansion. Le Master 2 de Propriété Industrielle de Paris II, par son haut niveau d'enseignement, les qualités remarquables de ses intervenants et la diversité des domaines théoriques et pratiques couverts, a satisfait davantage que mes attentes les plus optimistes. Le tout dans une formidable ambiance de promo. Ces acquis s'avèrent particulièrement bienvenus puisque j'ai entretemps créé mon entreprise. Toute ma reconnaissance et mes souhaits de continuité dans le succès au Master 2 et à ses étudiant(e)s!" Thierry, Conseil en propriété industrielle Major de la promotion 2013/2014 8
Valérie, Etudiante Présidente de l'association du Master pour l'année 2013/2014 J'ai eu la chance de présider l'association du Master pendant un an. Cela a été la plus belle année de toute ma scolarité : une promotion soudée, très ouverte, et surtout incroyablement variée notamment grâce à des étudiants internationaux, des professionnels, tous avec un parcours différent du mien. Ce choix de Master m'a non seulement donné l'opportunité d'une véritable expérience professionnelle dans le département lutte anti-contrefaçon de Louis Vuitton, entreprise dans laquelle ce Master est très reconnu, mais également d'avoir une formation complète dans tous les aspects de la Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit de la concurrence, droit des contrats...). En un mot, ce master est EXTRAORDINAIRE! Nos Partenaires. 9
Une Dimension extra-académique L association du Master 2, l API L API est composée des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle. Cette association crée une certaine dynamique au sein du Master et lui confère par conséquent une dimension qui va au-delà de la simple formation académique. En effet cette association poursuit de nombreux objectifs : Contribuer au rayonnement du Master 2 tant en France qu à l étranger. Maintenir des liens amicaux et professionnels entre les anciens et les nouvelles promotions. Développer des relations professionnelles notamment par l organisation d évènements à vocation juridique ou culturelle. Soutenir et financer des projets à but pédagogique. Afin d atteindre ses objectifs, l association organise ou participe chaque année à des événements : Certains étudiants participent à des concours de plaidoirie ou d écriture en matière de propriété intellectuelle en France ou à l étranger tels que le Prix APRAM ou encore le Concours prestigieux de l Université d Oxford L association organise un voyage à but pédagogique notamment dans le dessein de visiter des institutions telles que l OEB ou l OMPI. Enfin cette année l association a organisé pour la première fois une joute oratoire entre deux spécialistes de la propriété intellectuelle : Madame Marie-Françoise MARAIS (Présidente de l HADOPI) et Maître Charles de HAAS (Avocat à la Cour). Ils ont débattu sur le thème suivant : la lutte contre la contrefaçon justifie-t-elle les atteintes aux droits fondamentaux? Au final l API est une très belle aventure humaine nécessitant un réel investissement de la part du Bureau ainsi que de ses membres afin que cette année universitaire ne soit pas une année comme les autres. Retrouvez-nous sur notre site ainsi que sur les réseaux sociaux : 10
Conditions d Accès Justifier d un intérêt sérieux pour la Propriété Intellectuelle Le Master 2 Propriété Industrielle est destiné à des étudiants en droit venant d un Master 1 Privé Général ou d un Master 1 Droit des Affaires ayant étudié au sein de celui-ci un module de Propriété Intellectuelle. Néanmoins, ceci est simplement à titre indicatif, l essentiel étant d avoir un dossier faisant état d une grande motivation démontrant un intérêt sérieux pour la propriété intellectuelle comme notamment plusieurs expériences professionnelles ou encore des activités extra-professionnelles liées à la propriété intellectuelle. La maîtrise de l anglais est essentielle. Quant à la maîtrise d autres langues telles que l allemand, il s'agit d'un atout indéniable pour intégrer le Master 2. Les doubles formations sont également appréciées telles que sciences et droit. Par ailleurs, le Master 2 accueille chaque année plusieurs professionnels tels que des avocats ou encore des ingénieurs-brevets de leur permettre d acquérir les connaissances juridiques liées à la propriété intellectuelle nécessaires à la pratique de leur profession. Attention : Le Master 2 ne peut être choisi que comme premier vœu dans la liste des masters 2 proposés par l Université Paris 2 Contacts Sarah MAURIANGE, Présidente de l Association sarah_mauriange@yahoo.fr Manon FAUCHER, Vice-Présidente de l Association manon.faucher@live.fr Cette plaquette explicative a été réalisée par les étudiants du Master 11