Sommaire Signataires... Liste chronologique... VII IX Index alphabétique... XXV Texte de base Art. 1 er. Champ d application... 1 Art. 2. Durée. Dénonciation. Révision... 2 Art. 2.1. Durée... 2 Art. 2.2. Dénonciation... 2 Art. 2.3. Révision... 2 Art. 3. Conventions collectives et accords antérieurs. Avantages acquis... 3 Art. 4. Liberté syndicale et liberté d opinion... 3 Art. 5. Exercice du droit syndical... 3 Art. 6. Délégués du personnel... 4 Art. 7. Election des délégués... 4 Art. 8. Opérations électorales... 5 Art. 9. Attributions des délégués... 5 I
Sommaire II Art. 10. Réception des délégués du personnel... 5 Art. 11. Temps accordé aux délégués du personnel... 6 Art. 12. Répartition des délégués du personnel sur les différents services... 6 Art. 13. Comité d entreprise... 6 Art. 13 bis. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 6 Art. 14. Conditions d embauchage... 7 Art. 15. Période d essai... 7 Art. 15 bis. Notion d ancienneté... 7 Art. 15 ter. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie... 8 Art. 15 quater. Conditions de transfert du personnel entre entreprises... 8 Art. 15 quinquies. Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l occasion d un transfert de personnel... 9 Art. 16. Préavis... 10 Art. 17. Indemnité de licenciement... 10 Art. 18. Licenciement collectif... 11 Art. 19. Absences... 11 Art. 20. Maladie. Accident du travail... 12 Art. 21. Service national... 12 Art. 22. Congés payés... 12 Art. 23. Congé de maternité... 13 Art. 23 bis. Congé de paternité... 13 Art. 23 ter. Congé parental... 13 Art. 24. Congé pour enfant malade... 14 Art. 25. Congés exceptionnels... 15 Art. 25 bis. Congé d adoption... 15 Art. 26. Hygiène... 16 Art. 27. Sécurité... 16
Art. 28. Travail des femmes et des jeunes salariés... 16 Art. 28 bis. Egalité de traitement des salariés français et étrangers... 17 Art. 28 ter. Salariés handicapés... 17 Art. 28 quater. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 17 Art. 29. Apprentissage... 17 Art. 30. Durée du travail... 17 Art. 31. Pause... 18 Art. 32. Repos hebdomadaire... 18 Art. 33. (Néant)... 18 Art. 34. Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)... 18 Art. 35.... 18 Art. 36. Salaires garantis, primes et indemnités... 18 Art. 37. Prime de rendement... 18 Art. 38. Majoration pour heures supplémentaires... 19 Art. 39. Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement... 19 Art. 40. Remplacement d un salarié absent... 19 Art. 41. Dénonciation. Révision... 19 Art. 42. Conciliation... 20 Art. 43. Date d application... 21 Art. 44. Publicité... 21 Annexes Annexe I. Dispositions particulières aux ouvriers... 23 Annexe II. Dispositions particulières aux ouvriers d entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). 37 Annexe III. Dispositions particulières aux employés de chantiers... 51 III
Convention collective nationale Annexe IV. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise et aux cadres... 63 Protocole d accord du 30 septembre 1991 relatif aux classifications des emplois (annexes I et II)... 75 Participation des salariés Accord du 19 octobre 1976 relatif à la participation des salariés aux fruits de l expansion des entreprises... 81 Application des 35 heures Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d application des 35 heures... 87 Travail de nuit Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit... 97 Prévoyance Avenant n 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire... 103 Avenant n 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance... 117 Avenant n 20 du 7 octobre 2011 à l avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres... 125 Formation professionnelle Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie... 129 IV
Salariés mis à disposition Avenant n 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition... 177 Accord du 29 juin 2015 à l avenant n 15 du 25 février 2009 relatif à l application de l article L. 1111-2-2 du code du travail... 181 Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes Avenant n 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes... 183 Régime professionnel de frais de santé Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé... 187 Salaires Avenant n 75 du 23 novembre 1995... 207 Avenant n 75 du 23 novembre 1995... 209 Avenant n 75 du 23 novembre 1995... 211 Avenant n 94 du 5 novembre 2010... 213 Avenant n 95 du 7 octobre 2011... 240 Avenant n 96 du 27 septembre 2012... 255 Avenant n 97 du 26 septembre 2013... 270 Avenant n 98 du 8 octobre 2014... 285 Avenant n 99 du 8 octobre 2015... 300 V