RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS 2013-2014

RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS 2013-2014 Programme de développement régional et forestier Présenté par la MRC d Abitibi-Ouest Juin 2014 Crédit photo : CLDAO, Hugo Lacroix

RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2013-2014 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET FORESTIER SECTION I : IDENTIFICATION MRC d Abitibi-Ouest Région administrative de l Abitibi-Témiscamingue Programme de développement régional et forestier Rapport annuel d activités 2013-2014 SECTION II : ORGANISMES ASSOCIÉS, RÔLES ET RESPONSABILITÉS La Conférence régionale des élus (CRÉ) de l Abitibi-Témiscamingue a confié à la MRC d Abitibi-Ouest des responsabilités concernant la gestion du Programme de développement régional et forestier. Les responsabilités de la CRÉ et de la MRC d Abitibi-Ouest sont identifiées dans l entente de délégation signée par les deux organismes. SECTION III : MODALITÉS MISES EN PLACE POUR L APPEL DES PROJETS Date(s) limite(s) de dépôt de projets : 25 juin 2013. Publication de l appel de projets : Avis publié sur le site internet de la MRC d Abitibi-Ouest au http://mrc.ao.ca; Envoi d un avis par courriel à l ensemble des municipalités membres de la MRC d Abitibi-Ouest pour diffusion sur leur territoire; Envoi d un avis par courriel à tous les conseillers forestiers et organismes intéressés présents sur le territoire de la MRC; En tout temps, à partir de juillet 2013, ont été publiés sur le site internet de la MRC : o Le cadre de référence du programme; o Le formulaire de demande d aide financière; o Le formulaire de rapport final de projet. 1

SECTION IV : CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS ADMISSIBLES La MRC d Abitibi-Ouest a participé au comité technique régional PDRF. Ce comité est formé d un représentant technique de chacune des MRC (ou Ville-MRC) de la région de l Abitibi- Témiscamingue. Il est chargé de proposer certains critères et de suggérer une uniformité régionale, notamment à l égard des taux qui n apparaissent pas dans la liste publiée par voie réglementaire par le Gouvernement du Québec. Pour l année financière 2013-2014, l ensemble des critères proposés par le comité technique régional Volet II ont été retenus. De plus, les critères suivants s ajoutent pour le territoire de la MRC d Abitibi-Ouest : Ordre de priorité selon les champs d activités : 1. Augmentation du potentiel forestier; 2. Utilisation récréative de la forêt; 3. Accès à la forêt pour son utilisation polyvalente; 4. Acquisition de connaissances; 5. Utilisation à des fins éducatives et environnementales. Priorisation d au moins un projet par municipalité (lorsque possible); Les projets admissibles à d autres formes d aide ne seront pas traités comme prioritaires. Plus précisément et devant l ampleur des demandes en forêt privée, les principes suivants ont été appliqués : Élagage de plantation : maximum 9 hectares par propriétaire; Drainage forestier : maximum 1 kilomètre par propriétaire; Mise en forme de chemin : maximum 1,6 kilomètre par propriétaire et maximum 5 ponceaux et maximum 1 000 $ pour les ponceaux par kilomètre de chemin. SECTION V : MODALITÉS MISES EN PLACE POUR LA SÉLECTION DES PROJETS L analyse ainsi que la priorisation des projets ont été réalisées par le comité consultatif multiressource de la MRC d Abitibi-Ouest. Fonctionnement : Pour chaque exercice de priorisation, le comité consultatif multiressource a soumis une proposition de choix de projet au comité administratif de la MRC pour adoption par voie de résolution. Composition du comité de sélection : Daniel Rancourt (MRC d Abitibi-Ouest comité administratif) ; Alain Gagnon (MRC d Abitibi-Ouest secteur Sud-Est) ; Florent Bédard (MRC d Abitibi-Ouest secteur Nord-Ouest) ; Claude Laroche (Syndicat des producteurs de bois de l Abitibi-Témiscamingue) ; Pierre Vachon (Union des producteurs agricoles). 2

Nombre de séances de sélection / priorisation : 2 SECTION VI : LISTE DES PROJETS L annexe 1 présente les trois tableaux suivants : Tableau 1 : Liste des projets déposés mais refusés; Tableau 2 : Liste des projets complétés au 31 mars; Tableau 3 : Liste des projets non complétés ou annulés au 31 mars; Tableau 4 : Synthèse des projets reçus et des projets réalisés. SECTION VII : REDDITION DE COMPTES Nombre de projets déposés 22 Montants totaux admissibles 1 314 427 $ Nombre de projets retenus 21 Nombre de projets réalisés 15 Vérifications opérationnelles sur le terrain Nombre de projets pouvant faire l objet d une 14 vérification terrain Nombre de projets vérifiés 6 Pourcentage des projets vérifiés 43 % Nombre de projets conformes 14 Nombre de projets non conformes 0 Liste des projets qui ont fait l objet d un suivi et d une vérification opérationnelle sur le terrain L annexe 2 présente la liste des projets qui ont fait l objet d un suivi et d une vérification opérationnelle sur le terrain. Méthodologie utilisée pour les projets qui ont fait l objet d un suivi et d une vérification opérationnelle sur le terrain Les vérifications opérationnelles ont été effectuées selon les méthodes proposées par le document «Méthodes d'échantillonnage pour les inventaires d'intervention et pour les suivis des interventions forestières». La validation des résultats a quant à elle été réalisée conformément aux «Instructions relatives à l'application de l'arrêté ministériel sur la valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits». Pour les projets autres que sylvicoles, une vérification oculaire a été réalisée. Selon le type d activité réalisée, des mesures ont pu être prises (ex : largeur de sentier). À certaines occasions, des photos complètent le dossier. 3

Toutes les vérifications terrain ont été faites par un ingénieur forestier. Méthodologie utilisée pour le suivi et la vérification des projets non visités sur le terrain Tous les projets réalisés ont fait l objet de vérifications administratives. Voici chacun des éléments vérifiés lors de la réception et de l analyse du rapport final : Conformité avec le projet déposé et autorisé; Contenu du rapport final et signature de celui-ci par un professionnel dûment habilité selon son champ de compétence; Preuve (copie) des autorisations et permis requis pour la réalisation du projet (permis d intervention, droit de passage, certificat d autorisation du MDDEP 1, autorisation de la CPTAQ 2, prescription sylvicole, permis municipal pour l installation de ponceaux et autres); Validation des données d inventaires fournies; Validation des superficies avec les relevés GPS fournis par le promoteur; Analyse des pièces justificatives fournies. Date de dépôt de la base de données La base de données dûment complétée a été transférée par courriel à la Conférence régionale des élus de l Abitibi-Témiscamingue et au bureau régional du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs le 2 juin 2014. SECTION VIII : ÉTATS FINANCIERS Les états financiers maison au 31 mars 2014 vous sont présentés à l annexe 3. 1 Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs 2 Commission de protection du territoire agricole du Québec 4

ANNEXE 1 Tableau 1 : Liste des projets déposés mais refusés Tableau 2 : Liste des projets complétés au 31 mars Tableau 3 : Liste des projets non complétés ou annulés au 31 mars Tableau 4 : Synthèse des projets reçus et des projets réalisés

TABLEAU 1 : LISTE DES PROJETS DÉPOSÉS MAIS REFUSÉS Année financière 2013-2014 Promoteur No projet Titre du projet Description du projet Association quad Abitibi- Ouest MRCAO-2013-20 Développement réseau quad régional Construction de sentiers quad Annexe 1, page 1

Tableau 2 : LISTE DES PROJETS COMPLÉTÉS AU 31 MARS Année financière 2012-2013 Promoteur No Autres projet Contribution Part du Coût total Titre du projet Description du projet sources de MRCAO- PDRF promoteur financement du projet 2013- MRC d Abitibi-Ouest, TNO Rivière-Ojima 01 Travaux d'aménagement Amélioration de chemin 14 298,04 $ 1 588,67 $ 15 886,71 $ Comité Bellefeuille 02 Travaux sylvicoles et chemins Préparation de terrain, construction de chemin et éclaircie commerciale 35 196,27 $ 7 195,65 $ 42 391,92 $ Municipalité de St- Lambert 05 Travaux sylvicoles et chemins Élagage de plantation 3 096,00 $ 344,00 $ 3 440,00 $ Municipalité de Mise en valeur des lots Préparation de terrain et mise en forme 06 Taschereau intramunicipaux de Taschereau de chemin 11 186,50 $ 1 270,74 $ 12 457,24 $ Municipalité de Clermont 07 Travaux d'aménagement Nettoiement et dégagement de plantation 26 739,53 $ 2 971,05 $ 29 710,58 $ Association Multiressources La Dualco construction de chemin Élagage, désherbage de plantation et 08 Travaux d'aménagement 9 256,45 $ 1 028,49 $ 10 284,94 $ Préparation de terrain, plantation, UQAT - Forêt éalgage, émondage, dégagement de d enseignement et de 11 Travaux d'aménagement FERLD plantation, coupes progressives, recherche du lac amendement de sol et construction de Duparquet chemin 67 442,61 $ 33 527,35 $ 1 992,50 $ 102 962,46 $ Société d Exploitation Sylvicole de Rousseau inc. 13 Mise en valeur des lots du MRN Élagage et éclaircie commerciale 2 977,40 $ 330,82 $ 3 308,22 $ Sylviculture LaVérendrye 14 Construction de chemin Mise en forme de chemin 629,46 $ 69,94 $ 699,40 $ Société d Exploitation Chemins et drainage en forêt 15 Sylvicole de Rousseau inc. privée Mise en forme de chemin et drainage 18 390,51 $ 2 043,39 $ 20 433,90 $ Société d Exploitation Sylvicole de Rousseau inc. 16 Élagage en forêt privée Élagage de plantation 44 935,92 $ 4 992,88 $ 49 928,80 $ Club de Motoneige Abitibi-Ouest 17 Construction d'un pont Aménagement d'un pont 38 346,00 $ 28 179,49 $ 66 525,49 $ Sylviculture LaVérendrye 18 Élagage forêt privée Élagage de plantation 291,06 $ 32,34 $ 323,40 $ Sylviculture LaVérendrye 19 Élagage forêt privée Élagage de plantation 5 011,02 $ 556,78 $ 5 567,80 $ MRC d'abitibi-ouest GEST Gestion et suivi Gestion et suivi du programme 24 981,00 $ 12 419,00 $ 37 400,00 $ Annexe 1, page 2

Année financière 2013-2014 Promoteur Municipalité de Roquemaure Municipalité de Val St-Gilles No projet MRCAO- 2013-03 04 Tableau 3 : LISTE DES PROJETS NON COMPLÉTÉS OU ANNULÉS AU 31 MARS Titre du projet Mise en valeur des lots intramunicipaux de Roquemaure Construction de chemin et dégagement de plantation Ville de Macamic 09 Travaux d'aménagement CvAf Municipalité de Poularies Municipalité de Chazel MRC d'abitibi- Ouest 10 Travaux d'aménagement 12 Mise en valeur des lots épars Description du projet Reboisement et construction de chemin Préparation de terrain, dégagement de plantation et construction de chemin Reboisement, dégagement de plantation, nettoiement, élagage et éclaircie précommerciale Préparation de terrain, reboisement, nettoiement, désherbage, dégagement de plantation et éclaircie précommerciale Préparation de terrain, reboisement et éclaircie commerciale Contribution PDRF Part du promoteur Autres sources de financement Coût total du projet % de réalisation du projet Montant facturé au 31 mars 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ A 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ A 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ A 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ A 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ A 0 $ 21 Géomatique Formation en géomatique 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ A 0 $ Annexe 1, page 3

TABLEAU 4 : Synthèse des projets reçus et des projets réalisés Programme de développement régional et forestier 2013-2014 Demandes d'aide financière Nombre de projets reçus et analysés 2013-2014 2012-2013 22 36 Montants totaux admissibles 1 314 427 $ 1 324 998 $ Enveloppe financière disponible 343 297 $ 472 053 $ Projets retenus 21 32 Projets non admissibles 0 2 Projets non retenus 1 2 Projets réalisés 2013-2014 2012-2013 Nombre de projets réalisés 15 24 Projets pouvant faire l'objet d'une vérification opérationnelle 14 21 Projets ayant fait l'objet d'une vérification opérationnelle 6 11 % de projets vérifiés 43% 52% % des subventions vérifiées 30% 30% Coût total des projets : 401 321 $ 585 858 $ Montants versés en subventions : 302 778 $ 441 538 $ Part du promoteur (et de ses partenaires) 98 543 $ 91 084 $ Création d'emplois : Nombre d'emplois directs : Effet multiplicateur (emplois indirects : 0,54) Effet multiplicateur (emplois induits : 0,14) 176 emplois 244 emplois 95 emplois 132 emplois 38 emplois 53 emplois 309 emplois 429 emplois Nombre de jours-personne travaillés 1158 1498 Montants investis en salaires 216 036 $ 328 543 $ Annexe 1 Rapport annuel d'acivité 2013-2014 Programme de développement régional et forestier

TABLEAU 4 : Synthèse des projets reçus et des projets réalisés Programme de développement régional et forestier 2013-2014 Travaux financés 2013-2014 Augmentation du potentiel forestier 169 574 $ 56% Préparation de terrain Amendement de sol Reboisement Entretien de plantation (désherbage, dégagement, nettoiement) Élagage de plantation Drainage forestier Éclaircie commerciale Coupes progressives Accès à la forêt pour son utilisation polyvalente 69 877 $ 23% Mises en forme de chemin en forêt privée Mises en forme de chemin en forêt publique Construction de chemins d'accès en forêt publique Amélioration de chemin en forêt publique Achat et installation de ponceaux Utilisation récréative de la forêt 38 346 $ 13% Aménagement d'infrastructure pour sentier motoneige Gestion du programme 24 981 $ 8% Gestion du programme Suivi administratif et terrain Annexe 1 Rapport annuel d'acivité 2013-2014 Programme de développement régional et forestier

ANNEXE 2 Liste des projets qui ont fait l objet d un suivi et d une vérification opérationnelle sur le terrain

Liste des projets qui ont fait l objet d un suivi et d une vérification opérationnelle sur le terrain Année financière 2013-2014 No projet Travaux vérifiés Conformité (Oui ou non) Problématiques et corrections (s il y a lieu) MRCAO-2013-01 Amélioration de chemin Oui s.o. MRCAO-2013-02 Éclaircie commerciale, préparation de terrain Oui s.o. MRCAO-2013-06 Préparation de terrain Oui s.o. MRCAO-2013-07 Dégagement de plantation Oui s.o. MRCAO-2013-13 Éclaircie commerciale et élagage Oui s.o. MRCAO-2013-16 Élagage Oui s.o. Annexe 2, page 1

ANNEXE 3 États financiers maison au 31 mars 2014