CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

2 & 3 JUIN 2015 PARIS JOURNÉES TECHNIQUES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE RGE efficacité économies d énergie évaluer rénovation fiches révisées programme bulletin d inscription Retrouvez toutes les informations mises à jour sur le site www.jt-cee2015.ademe.fr

2 & 3 JUIN 2015 PARIS JOURNÉES TECHNIQUES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Avec les Certificats d Économies d Énergie (CEE), la France s est dotée, depuis 2006, d un outil performant de réduction des consommations d énergie. Cet outil, conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, fait l objet d une troisième période d obligations d économies d énergie depuis le 1 er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d évolutions structurantes. Pour vous aider à maîtriser les évolutions liées à cette troisième période (évolutions réglementaires, fiches standardisées révisées, perspectives ), l ADEME organise des journées techniques les 2 et 3 juin 2015 à Paris, en collaboration avec le MEDDE et l ATEE. Ces journées, constituées de plénières et d ateliers, vous livreront un panorama complet des évolutions réglementaires, nouveautés méthodologiques et opportunités offertes par la 3 e période du dispositif CEE. En partenariat avec : RGE efficacité économies d énergie évaluer rénovation fiches révisées

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Dates et horaires du colloque Mardi 2 juin 2015 Accueil des participants à partir de 8h45 Horaires du colloque : 9h30-18h00 Mercredi 3 juin 2015 Accueil des participants à partir de 8h30 Horaires du colloque : 9h00-16h45 Lieu Beffroi de Montrouge 43, avenue de la République 92121 Montrouge Cedex Tél. 01 46 12 76 76 web_montrouge@ville-montrouge.fr Moyens d accès (voir plan) Métro : ligne 4, station Mairie de Montrouge Bus : lignes n 68, 125, 126, arrêt Mairie de Montrouge. Le T3 est accessible à la station de la Porte d Orléans à 10 min à pied ou par la ligne 4 du métro RER : ligne B station Gentilly ou Laplace Vélib à Montrouge : Station Vélib la plus proche Station n 21206 35/37 Rue Gabriel Peri Autolib à Montrouge : Bornes présentes au 43 avenue de la République Vous arrivez par le train : Vous pourrez bénéficier d'une réduction (1) sur vos billets de train aller-retour à condition de présenter, lors de la réservation, le fichet SNCF Congrès que vous nous adresserons avec votre confirmation d'inscription. Conservez ce fichet avec vos billets pour le présenter au contrôleur. (1) sous réserve de disponibilité de places à tarif réduit Vous arrivez par la route : Montrouge est accessible par la porte d'orléans et la porte de Châtillon. Accès immédiat aux périphériques et à l'a6/a10/a86 Hébergement L hébergement est à la charge de chaque participant. Plus d informations pratiques sur : www.jt-cee2015.ademe.fr Pour tout renseignement complémentaire sur : L organisation, la communication Claire RAFFRAY Tél. 02 41 20 43 54 Mèl. claire.raffray@ademe.fr Le contenu technique Élodie TRAUCHESSEC Tél : 04 93 95 79 80 Mèl : elodie.trauchessec@ademe.fr L inscription, le règlement, la facturation Brigitte BOUHOURS Tél. 01 47 65 23 73 Fax 01 46 38 37 19 Mèl. brigitte.bouhours@ademe.fr 27 rue Louis-Vicat 75737 Paris cedex 15 rénovation fiches révisées économies d énergie

LE PROGRAMME Mardi 2 juin 2015 Animation des plénières : Jean Michel Lobry 8h45 9h30 Accueil des participants 9h30 10h00 Ouverture des journées techniques CEE dispositif CEE 10h00 10h30 10h30 12h00 12h00 12h30 12h30 14h00 14h00 15h45 Deuxième période 2011-2014 : évaluation du dispositif CEE Statistiques, bilan environnemental, évaluation auprès des ménages et des secteurs industriels et tertiaires Nouvelles modalités de fonctionnement du dispositif CEE en 3 e période Objectifs, obligés et éligibles, gouvernance, nouvelles actions avec les programmes d'accompagnement Evolutions liées au dépôt de dossier, standardisation des demandes, seuils de dépôts, mise en place d'un système déclaratif, régime de sanctions Processus de révision des opérations standardisées Rappel des principes de révision Fonctionnement du projet et calendrier Point sur l'état d'avancement du travail de révision Autres modalités : fiches en création, fiches explicatives, opérations spécifiques Déjeuner Choix entre 2 ateliers thématiques ATELIER COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Animation : Olivier PIA Contexte, évolutions et perspectives CEE pour les collectivités territoriales Présentation de fiches révisées dans le secteur Collectivités Explication des évolutions de forfaits et de conditions de délivrance, Cas concret avec présentation de la fiche de synthèse et de l'attestation sur l'honneur, et comparaison des modalités de dépôt 2 e période / 3 e période Tour de table des perspectives pour les collectivités Témoignages d'acteurs sur leur vision de la 3 e période ATELIER INDUSTRIE Animation : Jean-Michel Lobry Contexte, évolutions et perspectives CEE dans l'industrie Présentation de fiches révisées dans le secteur Industrie Explication des évolutions de forfaits et de conditions de délivrance, Cas concret avec présentation de la fiche de synthèse et de l'attestation sur l'honneur, et comparaison des modalités de dépôt 2 e période / 3 e période Tour de table des perspectives pour les industriels Témoignages d'acteurs sur leur vision de la 3 e période 15h45 16h15 Pause

16h15 18h00 Choix entre 2 ateliers thématiques ATELIER TRANSPORTS Animation : Jean-Michel LOBRY Contexte, évolutions et perspectives CEE pour les Transports Présentation de fiches révisées dans le secteur Transports Explication des évolutions de forfaits et de conditions de délivrance Cas concret avec présentation de la fiche de synthèse et de l'attestation sur l'honneur, et comparaison des modalités de dépôt 2 e période / 3 e période Tour de table des perspectives pour les professionnels des Transports Témoignages d'acteurs sur leur vision de la 3 e période ATELIER AGRICULTURE Animation : Olivier PIA Contexte, évolutions et perspectives CEE pour l'agriculture Présentation des fiches révisées dans le secteur Agriculture Explication des évolutions de forfaits et de conditions de délivrance Cas concret avec présentation de la fiche de synthèse et de l'attestation sur l'honneur, et comparaison des modalités de dépôt 2 e période / 3 e période Tour de table des perspectives pour les professionnels de l'agriculture Témoignages d'acteurs sur leur vision de la 3 e période Mercredi 3 juin 2015 8h30 9h00 9h00 9h15 9h15 10h15 10h15 11h15 11h15 11h45 Animation des plénières : Jean-Michel Lobry Accueil des participants Ouverture Les CEE, le Contrat de Performance Energétique, l'éco-ptz et autres outils du Plan Bâtiment Durable Table ronde sur les enjeux et perspectives de l'efficacité énergétique dans le bâtiment au sein du dispositif CEE Introduction sur bilan CEE délivrés dans le secteur bâtiment et place des CEE dans le cadre d'un parcours intégré de rénovation énergétique Articulation avec le PREH / les PRIS Programmes d'accompagnement Bâtiment Table ronde sur le rôle du dispositif CEE dans la lutte contre la précarité énergétique Modalités relatives à la bonification précarité énergétique dans le dispositif CEE en 3 e période Programmes d'aide à la réduction des ménages en situation de précarité énergétique : restours d'expérience, évolutions et perspectives Pause

11h15 12h50 Evolutions et perspectives CEE dans le secteur du bâtiment Présentation des fiches révisées dans le secteur du bâtiment Explication des évolutions de forfaits et de conditions de déivrance Cas concrets avec présentation de la fiche de synthèse et de l'attestation sur l'honneur Tour de table des perspectives pour les acteurs du secteur Témoignages d'acteurs sur leur vision de la 3 e période 12h50 14h15 14h15 14h45 14h45 16h15 16h15 Déjeuner Certificats blancs ou CEE : perspectives européennes Quelles initiatives sont mises en place dans d'autres pays pour répondre à la directive efficacité énergétique? Table ronde Obligés : quelles perspectives 3 e période pour les obligés Simplification, optimisation, repositionnement... Quels défis et opportunités? Comment les CEE s'intègrent dans leur stratégie de groupe? Clôture Mise en perspective avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte important :! Le programme sera mis à jour en temps réel sur le site. enjeux perspectives

CONDITIONS D INSCRIPTION Date limite d inscription : 22 mai 2015 Vous avez deux solutions pour vous inscrire à ces journées techniques : 1 INSCRIPTION EN LIGNE Si vous avez la possibilité de régler votre inscription en ligne, vous pouvez vous inscrire directement sur ce site dédié www.jt-cee2015.ademe.fr (paiement sécurisé) à la rubrique inscription. 2 INSCRIPTION AVEC LE BULLETIN Vous complétez le bulletin d inscription et le renvoyez (1) soit par fax, soit par courrier ou par Mèl à : ADEME - Brigitte Bouhours - Régisseur de recettes 27, rue Louis Vicat - 75737 Paris Cedex 15 Tél. : 01 47 65 23 73 - Fax : 01 46 38 37 19 Mèl : brigitte.bouhours@ademe.fr Droits d inscription Ils s élèvent à : 550 (2) par personne pour 2 jours 400 (2) par personne pour 1 jour Ils comprennent : la participation à la (aux) journée(s), les déjeuners, les pauses Tarifs préférentiels Pour les adhérents et le nouveau memento ATEE et les associations environnementales : 400 euros (3) par personne pour les 2 jours et 250 euros par personne pour 1 seule journée. Pour les étudiants, les demandeurs d emploi : sur demande. Frais bancaires Les frais de virement et de transfert sont à votre charge.! IMPORTANT Ces journées techniques ne relevant pas d une action de formation, l ADEME ne pourra pas établir de convention. Bon de commande administratif Les administrations qui ne pourront joindre le règlement à leur bulletin établiront un bon de commande signé par l autorité compétente et le règlement s effectuera à réception d une facture. Modification / annulation de l inscription Toute modification ou annulation de l inscription devra être notifiée par écrit au plus tard le 22 mai 2015. Aucun remboursement ou avoir ne pourra être émis après cette date. Attestation de présence Votre demande devra être adressée par courrier à : Brigitte BOUHOURS - Régisseur de recettes 27, rue Louis-Vicat - 75737 Paris Cedex 15 (1) Les bulletins incomplets ne donneront pas lieu à confirmation d inscription. (2) Prix net de taxes (établissement public à caractère industriel et commercial non assujetti à la TVA, exonération accordée par le ministère du Budget le 15 juillet 1993). (3) Justificatif à joindre au bulletin d inscription : copie de la carte nominative. En l absence de justificatif, l inscription ne sera pas prise en compte.

ADEME Journées techniques CEE 2-3 JUIN 2015 BULLETIN D INSCRIPTION Date limite d inscription : 22 mai 2015 Madame Monsieur Nom (en capitales) :............................................... Prénom :.................................................... Organisme / société :.............................................. Merci de préciser si vous êtes un / une : Collectivité Entreprise Centre de recherche / Laboratoire Organisme consulaire Bureau d études / Éco-entreprise Service / Agence de l État Association Autre, précisez..................... Fonction : Dirigeant / Élu Directeur / Chef de service Ingénieur / Technicien Chargé de mission / Chef de projet Chercheur / Enseignant Autre, précisez......... Direction / département / service :....................................... Adresse :.................................................... Code postal : Ville :.... Pays :.... Mèl (obligatoire) :.... Téléphone fixe :........... Téléphone portable :.......... Fax :............ J indique le ou les modes de transport choisis : voiture co-voiturage train avion transport en commun (bus - métro - RER) à pied en vélo ou vélib J ai pris connaissance des conditions d inscription et je souhaite m inscrire : aux deux journées (2 et 3 juin 2015) au prix de 550 E * par personne uniquement à la journée du 2 juin 2015 au prix de 400 E * par personne uniquement à la journée du 3 juin 2015 au prix de 400 E* par personne Le 2 juin, je choisis un atelier : de 14h00 à 15h45 (au choix) Collectivités Industrie de 16h15 à 18h00 (au choix) Agriculture Transports Inscription au tarif préférentiel réservé aux adhérents d ATEE, et aux associations environnementales (joindre un justificatif): aux deux journées (2 et 3 juin 2015) au prix de 400 E * par personne uniquement à la journée du 2 juin 2015 au prix de 250 E * par personne uniquement à la journée du 3 juin 2015 au prix de 250 E * par personne Le 2 juin, je choisis un atelier : de 14h00 à 15h45 (au choix) Collectivités Industrie de 16h15 à 18h00 (au choix) Agriculture Transports

MODE DE RÈGLEMENT Au comptant : (obligatoire pour toute personne physique ou morale domiciliée hors du territoire français) par chèque bancaire ou postal joint au bulletin, à l ordre du régisseur de recettes de l ADEME via le site dédié www.jtcee2015.ademe.fr (paiement sécurisé) J atteste sur l honneur être habilité(e) à passer commande * Prix net de taxes (établissement non assujetti à la TVA, exonération accordée par le ministère du Budget le 15 juillet 1993). Signature et cachet société ou organisation (obligatoires) À réception d une facture : soit par chèque bancaire ou postal à l ordre de l Agent Comptable de l ADEME soit par virement ou mandat administratif à l ordre de l Agent Comptable de l ADEME avant l événement après service fait En indiquant «JT CEE 2015» et le nom du ou des participants dans le libellé de votre virement. Trésorerie Générale de Maine et Loire 1 rue Talot - BP 84112-49041 Angers Code banque : 10071 - Code guichet : 49000 - N de compte : 00001000206 - Clé 07 N Siret : 385 290 309 00454 - Code APE : 8413Z - N IBAN : FR-76-1007-1490-0000-0010-0020-607 BIC : TRPUFRPI Virements bancaires en provenance de l étranger : les frais de transfert sont à la charge du client. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. En nous confiant vos coordonnées vous pouvez être amenés à être également informés de nos autres manifestations et éditions par mèl ou courrier : si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le préciser en cochant la case ici : Bulletin d inscription à retourner avant le 22 mai 2015 par courrier a : ADEME Brigitte BOUHOURS Régisseur de recettes 27 rue Louis Vicat 75737 Paris Cedex 15! Veuillez utiliser un bulletin par personne, photocopies acceptées. Les bulletins incomplets ne donneront pas lieu à confirmation d inscription. www.jt-cee2015.ademe.fr

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE 2 & 3 JUIN 2015 PARIS JOURNÉES TECHNIQUES PLAN D'ACCES Beffroi de Montrouge 43, avenue de la République 92121 Montrouge Cedex Tél. 01 46 12 76 76 web_montrouge@ville-montrouge.fr Métro : ligne 4, station Mairie de Montrouge Bus : lignes n 68, 125, 126, arrêt Mairie de Montrouge. Le T3 est accessible à la station de la Porte d Orléans à 10 min à pied ou par la ligne 4 du métro RER : ligne B station Gentilly ou Laplace Vélib à Montrouge : Station n 21206 35/37 Rue Gabriel Peri Autolib à Montrouge : Bornes au 43 avenue de la République Vous arrivez par la route : Porte d Orléans et porte de Châtillon. Accès immédiat aux périphériques et à l A6/A10/A86 Plus d informations sur : WWW.JT-CEE2015.ADEME.FR Flashez ce code D63A Centre culturel Le Beffroi Place Emile Cresp En partenariat avec : Square de l Hôtel de Ville AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE RUE GABRIEL PÉRI Square Schuman Hôtel de Ville de Montrouge Église de Montrouge L ADEME EN BREF L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. www.ademe.fr D50 M Mairie de Montrouge D63A RUE EDGAR QUINET D50 Imprimé sur du papier éco-labelisé avec des encres à base végétale.