Département de l EURE-ET-LOIR 1b Commune d AUTHON-DU-PERCHE Route Départementale n 372 8 Rue du Mail ------- Propriété de la Commune «Lotissement de la Chesnaye» Dossier n 17767 ------- TRAVAUX DE VIABILITE ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante Date et heure limites de remise des offres : le Lundi 9 septembre 2013 à 12 heures Equipe de Maîtrise d'œuvre : Kaligeo (Mandataire) Atelier Frédérique GARNIER SELARL de Géomètres Experts Fonciers Paysagistes DPLG 49, rue Jules Ferry BP51503 28 rue Gabriel Crié 53015 LAVAL CEDEX 92240 Malakoff Tél. 02.43.53.67.21 - Fax. 02.43.53.64.86 Tél. 01.42.53.26.31 laval@kaligeo.fr fgarnier@atelierfg.com
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT D ENTREPRISE Cet acte d engagement : Correspond à la solution de base (+/-) variante
MAITRE DE L OUVRAGE : Désignation... Commune d AUTHON DU PERCHE Adresse... 1, place de la Mairie Ville... 28330 AUTHON DU PERCHE Téléphone... 02.37.49.02.48 Télécopie... 02.37.49.07.06 Représentant du Pouvoir Adjudicateur... Monsieur Patrice LERIGET, Maire de la Commune OPERATION : Objet du marché... Adresse... Ville... Réalisation du lotissement «la Chesnaye» Route Départementale n 372 8 et de la rue du Mail AUTHON DU PERCHE TITULAIRE DU MARCHE : Lot... Raison sociale... Adresse... Ville... Téléphone... Télécopie............... MARCHE DE TRAVAUX : Notification le... Montant HT du marché de travaux... Montant de la TVA à 19.60%... Montant TTC du marché de travaux.......... HT... HT... TTC IMPUTATION BUDGETAIRE : Année..Chapitre... Article..Paragraphe... Nantissement (voir paragraphe 7 ci-dessous)....... OUI NON REFERENCES LEGALES : Type de marché... Maitre d œuvre (Mandataire)... Procédure Adaptée Cabinet KALIGEO, SELARL de Géomètres Experts Fonciers Personne habilitée à renseigner pour les lots 1, 2 et 4... Mathieu DEICKE, chargé d étude... Cabinet KALIGEO Personne habilitée à renseigner pour le lot 3... Laure CLERMONTONNERRE, chargée d étude... Agence Frédérique GARNIER, Paysagiste Ordonnateur de paiements... La Commune d AUTHON DU PERCHE Comptable assignataire des paiements... Trésorerie d AUTHON-DU-PERCHE Adresse... 10, bis avenue Jean Moulin 28330 AUTHON DU PERCHE Téléphone / Fax... Tél 02.37.49.03.46
1. CONTRACTANT Je soussigné (Nous soussignés) -après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, m ENGAGE (nous ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies : L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de : 120 (CENT VINGT) JOURS A compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de consultation. 2. PRIX DU MARCHE Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP Les travaux définis au CCAP seront décomposés en deux tranches (Ferme et Conditionnelle) Les travaux seront rémunérés par application d un marché à prix global et forfaitaire égal à, suivant le mode de règlement choisi : Tranche Ferme Montant de l offre de base Montant de la variante sur l offre de base Montant total de la tranche ferme (+/-) Tranche Conditionnelle Montant de l offre de base Montant de la variante sur l offre de base Montant total de la tranche conditionnelle (+/-) - Montant total des offres de base (tranches : ferme +conditionnelle) - Montant total des variantes (tranches : ferme +conditionnelle) - Montant total HT - Montant de la T.V.A. (19,6%) - Montant TTC (+/-) EUR (TVA) EUR TTC Montant TTC en lettres :. Les annexes n.. au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : -Montant hors T.V.A. -Montant de la T.V.A. -Montant T.V.A incluse EUR EUR TTC En lettres :. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder. Les prestations sous-traitées sont les suivantes : Nature de la prestation Montant de la prestation Hors T.V.A. T.V.A. T.T.C Total En lettres : Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de : -Montant hors T.V.A. -T.V.A. au taux de 19,60% -Montant T.V.A incluse EUR EUR TTC En lettres : 3. DELAIS Pour la tranche ferme Pour la tranche conditionnelle LOT 1 : le délai d exécution des travaux ne pourra excéder : 18 semaines 12 semaines à compter de la date fixée par l ordre de service (OS lot 1) LOT 2 : le délai d exécution des travaux ne pourra excéder 4 semaines 4 semaines à compter de la date fixée par l ordre de service (OS lot 2) LOT 3 : le délai d exécution des travaux ne pourra excéder 5 semaines 5 semaines à compter de la date fixée par l ordre de service (OS lot 3) LOT 4 : le délai d exécution des travaux ne pourra excéder 1 semaine 1 semaine à compter de la date fixée par l ordre de service (OS lot 4)
4. PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit compte bancaire suivant : Titulaire du compte Nom de la banque Adresse de l agence Ville Cf. Relevé d Identité Bancaire Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé R.I.B. Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. J affirme (Nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie - à mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber - à leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup d une interdiction de concourir (Article 45-3 ) Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement Fait en un seul original A.. Le.. Mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» Signature(s) et cachet de l (des) entrepreneur(s) Lu 5. AVANCE FORFAITAIRE Accepte de percevoir l avance forfaitaire Refuse de percevoir l avance forfaitaire Le bénéficiaire de l avance est informé que le Maître d Ouvrage demande la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance.
6. ACCEPTATION DE L OFFRE Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est Monsieur Patrice LERIGET, Maire de la Commune d AUTHON DU PERCHE Tranche Ferme Montant de l offre de base Montant de la variante sur l offre de base Montant total de la tranche ferme (+/-) Tranche Conditionnelle Montant de l offre de base Montant de la variante sur l offre de base Montant total de la tranche conditionnelle (+/-) - Montant total des offres de base (tranches : ferme +conditionnelle) - Montant total des variantes (tranches : ferme +conditionnelle) - Montant total HT - Montant de la T.V.A. (19,6%) - Montant TTC (+/-) EUR (TVA) EUR TTC Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement : A AUTHON DU PERCHE, Le. Patrice LERIGET, Maire de la Commune d AUTHON DU PERCHE 7. DATE D EFFET DU MARCHE L (Les) entrepreneur(s) atteste(ent) avoir reçu notification du marché : Le.. L (Les) entrepreneur(s) 7. NANTISSEMENT DU MARCHE Exemplaire unique formant titre an cas de nantissement Conformément aux articles 91 du Code du Commerce et 275 du Code Civil (signature et cachet du maître d ouvrage)
ANNEXE N.. A CADRE D ACTE D ENGAGEMENT (HORS SOUS TRAITANCE) Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l article 1. CONTRACTANT(S) - le contractant est une entreprise individuelle Formule A - le contractant est une société (ou un groupement d intérêt économique) Formule B - le contractant est un groupement d entrepreneurs solidaires Formule C A. ENTREPRISE INDIVIDUELLE Monsieur Agissant en mon nom personnel Adresse de l entreprise Tél. Fax. mail... Nom et prénom(s)... Adresse... Localité... Code postal... Téléphone... Télécopie... mail N d identité établissement SIRET....(14 chiffres) N code d activité APE....(4 lettres) N registre du commerce.... N répertoire des métiers.... B. SOCIETE OU G.I.E Monsieur Agissant pour le compte ci-après... Nom et prénom(s) Désignation de l entreprise Forme juridique de la société....intitulé complet Domiciliation de l entreprise....... Adresse... Localité... Code postal Tél.... Téléphone Fax.... Télécopie mail... mail N d identité établissement SIRET....(14 chiffres) N code d activité APE....(4 lettres) N registre du commerce.... N répertoire des métiers.... C. GROUPEMENT D ENTREPRISES Dans le cas d un groupement d entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneur C1, C2 de ce groupement utilisera : - la formule A s il s agit d une entreprise individuelle ; - la formule B s il s agit d une société (ou d un G.I.E) Entreprise responsable du groupement :.
ANNEXE N.. A CADRE D ACTE D ENGAGEMENT (EN CAS DE SOUS TRAITANCE) Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. OPERATION Maître d ouvrage Commune d AUTHON DU PERCHE Nature de l opération Lotissement «la Chesnaye» Sur la Commune d AUTHON DU PERCHE Représentant du Pouvoir Adjudicateur Personne habilitée à donner les renseignements pour les lots 1, 2 et 4 Personne habilitée à donner les renseignements pour le lot 3 Monsieur Patrice LERIGET, Maire de la Commune Mathieu DEICKE, Chargé d Etudes Cabinet KALIGEO (Tél 02 43 53 67 21) Laure CLERMONTONNERRE, Chargée d Etudes Atelier Frédérique GARNIER (Tél 01 42 53 26 31) Comptable assignataire des paiements Trésorerie d AUTHON DU PERCHE MARCHE Nom de l entreprise... Lot n... PRESTATIONS SOUS-TRAITEE Nature de la prestation Montant hors TVA ()... Montant TVA comprise (EUR TTC)... En lettres... SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale Forme juridique de l entreprise... Adresse de l entreprise... N d identité d établissement SIRET... N de code d activité principale APE... N d inscription au registre du commerce... N d inscription au répertoire des métiers... COMPTE A CREDITER Titulaire du compte de sous-traitant Banque Adresse de l agence... Code postal... Code établissement... Code guichet... Numéro du compte... Clé RIB... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d établissement des prix... Modalités de révision des prix... Stipulations relatives aux délais, pénalités,... primes, réfactions et retenues diverses... Monsieur Patrice LERIGET, Maire de la Commune d AUTHON DU PERCHE Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur L entrepreneur titulaire du marché Le sous-traitant