DOCUMENT D INFORMATION-CONSULTATION PROJET DE RESTITUTION A L ETAT DES SITES DE MONTREUIL LA NOUE et de NEUILLY SUR MARNE 1. ELEMENTS GENERAUX DE CONTEXTE Dans le cadre de l Acte II du plan de Refondation visant notamment à améliorer l équilibre économique de l AFPA, la Direction générale envisage de restituer à l Etat les sites de Montreuil/la Noue et de Neuilly sur Marne, au vu non seulement du montant des loyers réclamés par l Etat et des lourds travaux qui devraient être engagés (désamiantage, rénovation) travaux qui resteraient à la charge de l AFPA, mais également dans un souci de préservation de la santé des salariés. La direction envisage donc le déménagement des personnels travaillant actuellement sur ces 2 sites (la Noue, Neuilly sur Marne). Le changement de site des personnels travaillant à Montreuil la Noue et à Neuilly n interfère en aucune façon sur les missions du siège et de la DIIP. Il s agit d un changement de lieu de travail, stricto sensu pour lequel la direction a souhaité limiter les effets pour les salariés, par la recherche d un lieu dans le périmètre même de la ville de Montreuil ou à proximité. Une étude de faisabilité a été réalisée sur 3 sites : - T9 à Montreuil - Les Mercuriales à Bagnolet - Proxima à Montreuil Pour les raisons exposées ci-après, la Direction envisage un regroupement sur le site de la T9 à Montreuil, en raison, d une part, des conditions financières obtenues du propriétaire et, d autre part, de l opportunité de regrouper l ensemble des personnels sur un seul site (exception faite du SEDEX). Dans le cadre de ce projet, le site de la T9 accueillerait donc les personnels du Siège, le département sectoriel tertiaire de la DIIP et la direction régionale Ile de France. 1
2. MOTIVATION DU PROJET 2.1 Présentation des sites existants 2.1.1- Le site de Montreuil La Noue 2.1.1.1- Présentation du site La construction du site de Montreuil La Noue date des années 1960. Il comprend 5 bâtiments encadrant un espace vert. L établissement relève du patrimoine de l Etat. Son loyer était traditionnellement symbolique avant que l Etat ne nous demande de nous acquitter d un loyer élevé, de manière rétroactive de surcroît. De plus, les frais de fonctionnement sont importants en raison de la vétusté et de la superficie qu il faut entretenir. Sur une année pleine (données 2014), les frais de fonctionnement s élèvent à 1,327 M TTC. Le paiement de la redevance domaniale demandé par l Etat (1,541 M TTC pour une année pleine) ne fera qu alourdir les charges. La surface hors sous-sol et garage de l ensemble est de 15 427 m 2 et comprend 5 bâtiments : Le bâtiment A dispose de 10 niveaux (Sous-sol, rez-de-chaussée et 8 étages). Celui-ci comportait 11 niveaux à l origine et était soumis à la réglementation IGH (immeuble de grande hauteur), avant la condamnation et le déclassement du 9 ème étage. Sa surface est de 5100m 2. Le bâtiment B, perpendiculaire au bâtiment A, comporte 5 niveaux (Sous-sol, rez-dechaussée et 3 étages). Sa surface est de 3904m 2. Le bâtiment C, situé côté rue Joliot-Curie, comporte 6 niveaux (Sous-sol, rez-dechaussée et 4 étages) dont 2000 m 2 dédiés au SEDEX. Le bâtiment D est adossé au bâtiment C et dispose de 2 niveaux (rez-de-chaussée et 1 étage). La surface du bâtiment C et D est de 5749 m 2. Le bâtiment E, structure préfabriquée rapportée et en liaison à son extrémité avec le bâtiment de la crèche, dispose d une surface brute de 464m 2. L ensemble n est pas adapté aux exigences des normes ERP. Le site comprend également: - une crèche qui accueille les enfants du personnel (siège et Ile de France). Cette crèche est déficitaire car peu fréquentée. Le coût annuel engendré pour l Afpa est de l ordre de 0,320 M TTC. - un ESAT en proximité avec le SEDEX et qui emploie 11 personnes. Le site dispose de 151 places de parking voitures. En sus, 26 places sont louées à l extérieur pour un montant annuel en 2014 de 12 524 TTC. 2
2.1.1.2- Les salariés situés à Montreuil la Noue En mars 2015, 330 personnes travaillent à la Noue (tableau 1). Le site accueille 222 salariés du Siège, 28 salariés de la Direction de l ingénierie et de l Innovation Pédagogique (DIIP), ainsi que 80 personnes extérieures. Tableau 1 : Répartition des salariés situés à Montreuil La Noue (mars 2015) Siège Direction Effectifs Spécificité Services et moyens généraux 79 DRH-DS 56 dont IRP siège Finances 38 Dévelop Service public 18 Communication/SEDEX 14 Formations/Opération et numérique 17 Total Siège 222 DIIP Direction Effectifs Spécificité Développement de l Offre 5 Pédagogie et Accompagnement 7 Communication 2 Certifications 9 dont 3 GEV proximité SEDEX Contrôle de gestion et SMG 5 Total DIIP 28 Personnel extérieur Effectifs Spécificité ESAT 11 Sous-traitants DSI 69 Total Personnel ext. 80 Grand total 330 2.1.2- Le site de Neuilly sur Marne Cet établissement est installé dans la zone industrielle des Chanoux. Il dispose d une surface de 11 000 m 2 qui est très partiellement utilisée. En effet, à fin janvier 2015, 68 salariés occupent le site. Le loyer était également symbolique jusqu à l été 2014. N étant plus classé ERP, il ne reçoit plus de public. 3
Le maintien de ce site pour 68 personnes génère des frais de fonctionnement importants. Le paiement du loyer demandé par l Etat (0,640 M TTC pour une année pleine) ne fera qu alourdir les charges. De plus, ce site qui est potentiellement exposé aux mêmes problèmes d ordre sanitaire que celui de Montreuil/ La Noue devrait faire l objet d une rénovation. Ce qui entrainerait des frais estimés à plus de 8 M que l Afpa ne peut pas financer. Le maintien en l état impliquerait des coûts d entretien qui seront croissants. Le projet de relocalisation des salariés de Montreuil La Noue inclut aussi le transfert de l ensemble des salariés de Neuilly. Ce qui permet de regrouper les personnels de la DIIP de Neuilly actuellement répartis sur 2 sites puisque 28 personnes sont localisées à Montreuil la Noue, et ne peut que renforcer la synergie entre les équipes. Tableau 2 : Répartition des salariés situés à Neuilly (janvier 2015) Site de Neuilly Effectifs Centre sectoriel tertiaire 49 Pédagogie et Accompagnement 19 Total 68 2.1.3- Le site de la tour 9 Depuis 2011, une partie des salariés du Siège et de la direction régionale d Ile de France a été relocalisée dans l immeuble de la Tour 9 sise à Mairie de Montreuil. L Afpa occupe 5 étages du 22 ème au 26 ème. La surface totale est de 6854 m 2 (1 étage représente une superficie de 1370 m 2 ), à laquelle s ajoute une surface de 644 m 2 dédiée aux archives situées au 2 ème sous-sol. Soixante-quinze places de parking sont attribuées à l AFPA. Vingt-huit places de parking additionnelles sont louées indépendamment au centre commercial situé devant la tour pour un coût de 24 640 TTC en 2014. Le nombre de postes de travail disponible, à date, est de 363 au total sur les 5 étages. En janvier 2015, le nombre de salariés travaillant à la T9 était de 268. La capacité d accueil supplémentaire est donc de 95 personnes répartie sur les 5 étages. Fin 2013, une renégociation du bail a permis de ramener le montant du loyer annuel à 2,148 M TTC. De plus, des conditions plus favorables d indexation de loyer et de co-financement de la restauration ont par ailleurs été obtenues. Sur la base des données 2014, les charges locatives et les coûts de fonctionnement du site s élèvent à 1, 09 M TTC 4
2.2 Le projet est justifié par l impossibilité de maintenir la situation en l état 2.2.1 : Concernant le site de Montreuil La Noue, le projet de restitution du site à l Etat répond à une double problématique : - en premier lieu, ce projet répond à la décision de l Etat d imposer désormais à l Afpa de verser un loyer pour ce site, qui a été estimé par l Etat à 1,541 M TTC pour une année pleine (hors taxe foncière et taxe sur les bureaux). - D autre part, ce projet répond à la décision de l Etat de n assumer aucun investissement (travaux) sur le site, compte tenu de ses priorités immobilières. - Or, comme les élus en ont déjà été informés, des expertises réalisées en 2011 avaient révélé un risque d exposition à des poussières d amiante, présentes dans la colle des dalles, pour les salariés ayant travaillé régulièrement à proximité. Les analyses d air effectuées fin 2014 et début 2015 par le laboratoire accrédité EUROFINS, selon la méthodologie dite de la «stratégie», se sont révélées négatives. Néanmoins, le risque demeure et la Direction, au regard de son obligation de résultat en matière de sécurité, se retrouve devant la nécessité de prendre les mesures qui s imposent afin d éviter tout risque d exposition des salariés. L Etat, propriétaire du site est parfaitement informé de la situation et du risque potentiel pour la santé des personnels. Par courrier 19 novembre 2014, la DGEFP, Mme Wargon, a incité la Direction de l Afpa à privilégier la santé des salariés et un abandon des locaux. La seule solution permettant d éviter ce risque serait de désamianter et de rénover l ensemble des bâtiments en appliquant par la même occasion les directives du Grenelle de l environnement qui s imposeraient à nous. La durée d une réhabilitation aussi lourde serait supérieure à une année. Pendant toute cette période de travaux, les conditions de travail des salariés de l établissement seraient rendues extrêmement difficiles sachant que des mesures de protection particulières devraient être prises en raison de l amiante. En outre, les salariés seraient conduits à libérer leur espace de travail pour permettre la réalisation du chantier. Compte tenu de la superficie du site et de son état général, le coût de la réhabilitation serait très probablement supérieur à 13 M. TTC Or, l AFPA ne dispose pas des capacités de financement d un tel projet qui, non seulement n est pas de nature à assurer le développement de l activité, mais de surcroît, réduirait de manière significative (environ 25 %) la capacité d investissement de l Association. L Etat, sollicité depuis plusieurs mois, par la Direction Générale, dans le cadre des négociations sur le devenir du patrimoine, a clairement signifié son refus de financer toute opération de rénovation des établissements AFPA quels qu ils soient. Dans ces conditions, la restitution du site de La Noue à l Etat est aujourd hui inévitable. 5
2.2.2 : Concernant le site de Neuilly sur Marne, le projet de restituer le site à l Etat répond à une problématique similaire : - en premier lieu, ce projet répond à la décision de l Etat d imposer désormais à l Afpa de verser un loyer pour ce site, qui a été estimé par l Etat à 0,640 M TTC pour une année pleine (hors taxe foncière et taxe sur les bureaux) - De plus, ce site qui est exposé aux mêmes problèmes d ordre sanitaire (présence d amiante) que ceux évoqués pour le site de Montreuil La Noue, imposant de lourds travaux de rénovation. Ne pas réaliser les travaux imposerait des frais d entretien de plus en plus élevés et surtout exposerait les salariés à un risque sanitaire à terme. Cette situation ne peut pas être envisagée. Les travaux de rénovation sont estimés à plus de 8 M TTC. Or, la position de l Etat vis-à-vis de la prise en charge des travaux de réhabilitation est identique à celle qu il a prise pour le site de Montreuil La Noue. L Afpa n est pas en mesure de financer de tels travaux de rénovation sans impacts financiers notables. Enfin, le transfert de l ensemble des salariés de Neuilly sur un autre site d accueil, permettrait de regrouper les personnels de la DIIP actuellement répartis sur 2 sites (68 salariés à Neuilly et 28 autres à Montreuil La Noue) en renforçant favorablement la synergie entre les équipes de cette Direction. 2.3 : Récapitulatif des charges estimées dans l hypothèse d une conservation par l Afpa des sites de Montreuil La Noue et Neuilly sur Marne Le montant actuel des charges de fonctionnement des établissements de Montreuil/la Noue et de Neuilly sur Marne s élève, pour 2014, à 1,854 M TTC - Montreuil la Noue => 1,484 M TTC (ce montant est différent des données de 2014 car il neutralise les événements exceptionnels de l exercice) - Neuilly sur Marne => 0,370 M TTC - Le montant des loyers imposé par l Etat pour les 2 établissements pour une année pleine s élève à 2,181 M TTC - Montreuil la Noue => 1,541 M TTC - Neuilly sur Marne => 0,640 M TTC En conséquence, la conservation de 2 sites de Montreuil la Noue et Neuilly sur Marne impliquerait, à compter de l année 2015, un coût annuel de fonctionnement (loyer + charges) de : 4,035 M TTC - Montreuil la Noue => 3,025 M TTC - Neuilly sur Marne => 1,010 M TTC 6
Il faut ajouter à cela le montant des travaux de rénovation, indispensables et incompressibles au regard des obligations de sécurité pesant sur l Afpa, qui s élèvent à 21 M TTC : - Montreuil La Noue => 13 M TTC - Neuilly sur Marne => 8 M TTC Au regard de ce constat, la Gouvernance de l Afpa envisage la restitution des sites concernés à l Etat et donc le déménagement des salariés concernés sur un autre site. Par voie de conséquence, la Gouvernance de l Afpa envisage de transférer le siège de l association, précédemment sis 13, place du général De Gaulle (Montreuil) à sa nouvelle adresse : Tour 9 / 3, rue Franklin - 93100 Montreuil. 2.4 : Analyse des 3 sites prospectés (T9, Mercuriales et Proxima) Les sites des Mercuriales à Bagnolet et de Proxima à Montreuil ont fait l'objet d'une étude approfondie. Celle-ci a montré les avantages et inconvénients de chacune des propositions : les prix de location notamment n étaient pas compétitifs au regard de celui négocié avec le gestionnaire de la Tour 9 à Montreuil. De plus, ces sites présentaient l'inconvénient majeur de ne pas pouvoir regrouper l'ensemble des collaborateurs sur un même site, compliquant de ce fait les interactions entre les différentes directions, composante primordiale d'une meilleure qualité de travail et d'efficacité. C est pourquoi le site de la Tour T9 a été privilégié au regard de l optimisation du regroupement des équipes qu il permet. 3. PRESENTATION GLOBALE DU PROJET 3.1- Regroupement des équipes Siège et DIIP à la T9 3.1.1 Présentation du projet Les sites de Montreuil la Noue et de Neuilly sur Marne devant être restitués à l Etat, l ensemble des personnels (hors SEDEX et crèche) serait regroupé sur un seul lieu. A l issue de l étude de faisabilité, seul le scénario du regroupement des équipes sur le site de la Tour T9 a été retenu, pour les raisons suivantes : - seule cette hypothèse permettrait de (ré) instaurer une proximité de travail entre l ensemble des collectifs de travail des Directions Exécutives, dont ceux de la DIIP présents en Ile de France 7
en raison des conditions financières obtenues lors des négociations avec le propriétaire comparativement à celles proposées pour les deux autres sites envisagés (Les Mercuriales à Bagnolet et Proxima II à Montreuil). En effet, dans le cadre de la discussion relative à une éventuelle location de 4 étages supplémentaires, la direction a obtenu l engagement du propriétaire sur : la suppression de l obligation de remise à neuf des 9 étages à la sortie du bail (2,7 M TTC d économies) la suppression de la vétusté (gros travaux) sur les 9 étages (soit 1 M TTC d économie). En conséquence, afin d accueillir les équipes de travail des 2 sites, 4 nouveaux plateaux seraient loués à la T9 du 1 er au 4 ème étage- offrant une capacité de l ordre de 300 postes de travail sur 3,5 plateaux (le 1 er étage étant utilisable pour la moitié de sa surface). A ces nouveaux espaces, il y a lieu d ajouter environ 95 postes de travail vacants actuellement sur les 5 niveaux déjà occupés. Le potentiel de postes serait de 395 pour accueillir environ 370 personnes (hors SEDEX et ESAT). Par ailleurs, le choix des premiers étages apporterait une réponse à certains problèmes médicaux rencontrés par quelques salariés (vertige, impossibilité d utiliser les ascenseurs, ). 3.1.2 Impact sur l emploi Comme précisé ci-dessus, ce projet de changement de lieu d exercice de l activité d une partie des personnels du Siège et de la DIIP ne modifie en rien les missions et activités telles qu elles ont été précisées dans le plan de refondation. Ce projet ne vise pas non plus à la réduction des effectifs des directions et des services audelà de ce que prévoit le plan de refondation. 3.1.3 Impacts sur les conditions de travail Le projet de lieu de travail des équipes du Siège et de la DIIP concernées, implique de fait, des modifications des conditions de travail des intéressés. Ces modifications seraient de 2 ordres : - des impacts sur les temps de transport des salariés - des impacts sur l organisation du travail - Dans le cadre de ce projet, 315 salariés Afpa des établissements de Montreuil la Noue et de Neuilly sur Marne changeraient de lieu de travail, impliquant de nouveaux repères dans leur organisation quotidienne et leur environnement de travail. 8
- Toute l attention sera portée pour que ces changements se passent le mieux possible pour chacun, et soient source de confort plutôt que de désagrément, le cas échéant avec l appui de compétences externes (ergonomes notamment). - Ce déménagement impactera également, dans une moindre mesure, les salariés en poste actuellement à la Tour 9. D une part, ils n auront plus, pour un bon nombre d entre eux, à faire des allers retours fréquents, voire quotidiens, à la Noue pour travailler avec leurs collègues ; d autre part, les collectifs de travail vont être réorganisés, entrainant pour eux aussi de nouveaux ajustements. Soulignons que l expérience acquise depuis 3 ans d activités à la Tour 9 nous a permis d améliorer nos modes de vie et de fonctionnement. Nous pouvons capitaliser sur cet acquis, mené en concertation, pour améliorer la qualité de l intégration des nouveaux salariés. 3.2 -Cas particulier du SEDEX L activité du SEDEX étant particulière, il serait prévu d installer cette entité dans des locaux industriels adaptés à son activité. Ces locaux seraient situés à Montreuil ou à proximité afin de limiter les impacts liés au temps de trajet pour les salariés concernés et de conserver une proximité avec les autres personnels situés à la T9. Quatorze salariés seraient concernés par ce mouvement, ainsi que 3 salariés du GEV dépendant de la DIIP. L ESAT, qui a une activité complémentaire de celle du SEDEX, serait transféré sur le même lieu (11 personnes concernées). 3.3- Projet de fermeture de la crèche 3.3.1 Constat Le projet de fermeture du site de Montreuil La Noue entraînerait, de fait, la fermeture de la crèche, actuellement située sur le site de La Noue. En outre, cette activité est déficitaire, en raison de sa très faible fréquentation. En effet, alors que la capacité d accueil est de 25 enfants, seuls 9 sont inscrits à l heure actuelle. Il est prévu que 4 enfants quittent la crèche à l été 2015, pour 3 inscriptions prévues entre juin et novembre 2015. La tendance n est donc pas à l augmentation de la fréquentation. 3.3.2 Conséquences du projet de fermeture de la crèche 9
Pour les salariés dont les enfants sont actuellement inscrits, il serait proposé un appui pour trouver des solutions adaptées. Ainsi les parents des 9 enfants qui fréquentent actuellement la crèche seront informés et accompagnés pour trouver une autre structure d accueil lorsque leur enfant ne commence pas sa scolarité à la rentrée prochaine. Des mesures transitoires d aide potentielle pourront être étudiées par la DRH DS. - pour les salariés travaillant à la crèche, la fermeture impliquerait, de fait, une mobilité professionnelle des 6 salariés concernés (hors médecin et psychologue dont l activité à la crèche est ponctuelle). Un accompagnement à cette reconversion professionnelle, visant à élaborer une solution adaptée à chaque situation personnelle et professionnelle, sera donc mise en place par la DRH DS. 3.4 : Sur l équipe d entretien et de maintenance Les nouveaux sites ne requièrent pas les mêmes compétences d entretien et de maintenance que pour Montreuil/la Noue. Toutefois, la fonction de logisticien actuellement assurée par un salarié à la Tour 9 devra être renforcée compte tenu de l occupation de 4 étages supplémentaires. 4 - VOLET BUDGETAIRE DU PROJET Le montant des charges annuelles induites par la relocalisation de l ensemble des personnels serait au nombre de 2. Les transferts envisagés impliqueraient la location de 4 plateaux supplémentaires à la Tour 9 : - Loyer supplémentaire T9 : 1,035 M TTC Ce montant prend en compte la franchise de loyer de 31 mois lissé sur la durée du bail. Il intègre également les parkings et la quote-part Restaurant Inter Entreprise (RIE). - Charges locatives et frais de fonctionnement : 0,83 M TTC - Location de parkings supplémentaires : 0,176 M TTC Cette charge correspond à la location éventuelle de 200 places de parking additionnelles au centre commercial situé face à la Tour 9, sur la base du tarif actuel de 880 /an la place. - SEDEX : Loyer et charges des futurs locaux : 0,250 M TTC En ajoutant le loyer et charges actuels pour les 5 étages de la T9, le montant total pour la relocalisation de l ensemble des personnels serait de 5,582 M TTC pour une année pleine. Le coût annuel de fonctionnement du regroupement à la T9 est de 5,582 M 10
Le coût annuel de fonctionnement si la situation actuelle est maintenue serait a minima de 7,326 M (+ 1,744M ), étant entendu que le loyer de marché serait supérieur à l indemnité d occupation actuelle Le coût annuel de fonctionnement en cas de déménagement de Neuilly à La Noue serait de 6,316 M (+ 1,010M ) Ces comparaisons ne comprennent pas le coût de réhabilitation des sites de Neuilly sur Marne et de Montreuil La Noue. Les frais de déménagements des personnels et l aménagement des nouveaux locaux (estimés sur la base de l aménagement de 5 plateaux en 2012), sont évalués à 3,5 M TTC. Cette opération génère des coûts moins importants que ceux qu entraineraient les travaux devenus nécessaires sur les 2 sites actuels qui sont estimés à 13 M TTC pour Montreuil/la Noue et à 8 M TTC pour Neuilly sur Marne. Le comparatif financier pour l ensemble des frais (fonctionnement et investissement) : MONTANTS ANNUELS T9 / La Noue / Neuilly T9 / La Noue (Neuilly restitué à l'etat) Regroupement T9 + location SEDEX Fonctionnement 7,326 6,316 5,586 Part des investissements y compris frais financiers (sur 9 ans) 2,552 1,596 0,389 Part de la sortie de bail T9 Indemnité d'occupation 2012 à 2014 (contestée par la direction) 0,411 0,411 0,585 0,585 0,000 10,873 8,908 5,975 Ecart en M à la situation actuelle -1,965-4,898 Sur la durée totale de 9 ans -17,688-44,086 Les loyers retenus pour Neuilly et La Noue correspondent aux indemnités d'occupation et non à des valeurs loyer marché Le détail des données financières figure en fin de document. 5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET 5.1 - Conditions de réussite du projet Ce projet s inscrit dans la triple volonté d information, de concertation et de dialogue participatif. 11
Notre démarche participative reposera sur la mise en place d un dispositif qui vise à associer le plus grand nombre de salariés. Des temps d échanges collectifs et des échanges individuels seront proposés. Au-delà du déménagement, ce projet qui permet de regrouper l ensemble des salariés dans un lieu unique est une opportunité pour les mobiliser, pour «recréer» leurs nouveaux collectifs de travail. L adhésion de chacun à ce projet sera recherchée. Celui-ci implique : - La participation active des manageurs et des directeurs - L écoute des collaborateurs sur leurs propositions quant aux collectifs de travail et aux environnements qui en découlent - La communication régulière et claire sur l avancement du projet Une démarche sera de ce fait entreprise, visant à mettre en synergie les différents acteurs concernés par cette évolution d une part, et, d autre part, à s appuyer sur les expériences et observations émises lors du déménagement précédent en 2011 d une partie des personnels à Montreuil/tour 9, tant par les experts pluridisciplinaires de Technologia, les IRP que la direction. 5.2 Chemin social Pour mémoire, le CCE exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l Association et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d établissement. Les attributions des comités d établissement sont limitées aux pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements. En l espèce, deux établissements sont concernés : le siège et le DIIP. * En conséquence, dès que le CCE aura été consulté sur le projet global portant sur les conséquences des décisions de l Etat relatives aux locaux occupés par l Afpa (demande de loyers + absence de prise en charge des travaux de rénovation et/ou de réhabilitation), les Directeurs du siège et de la DIIP organiseront, dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui leur est confiée, la consultation de leur Comité d établissement sur le fondement de l article L. 2323-27 du Code du travail. La consultation du Comité d établissement du siège portera sur la mise en œuvre effective du projet pour les personnels concernés, le traitement des questions spécifiques du SEDEX et de la crèche et le traitement de la question spécifique des locaux affectés aux IRP. La consultation du Comité d établissement DIIP portera la mise en œuvre effective du projet pour les personnels concernés. 12
* Compte tenu des aménagements importants modifiant les conditions de travail des salariés que comporte la mise en œuvre du projet (cf point 3.1.3), les CHSCT du siège et de Neuilly sur Marne (et les DP de la DIIP) seront consultés sur les impacts du projet sur les conditions de travail des salariés de leur périmètre respectif. La consultation portera notamment sur la mise en œuvre opérationnelle du déménagement, l aménagement des locaux au sein de la T9 et l accompagnement des salariés pendant cette période. La réussite du projet supposant une coordination entre les deux établissements, la Direction mettra en place une instance temporaire de coordination des 2 CHSCT concernés, sur le fondement de l article L. 4616-1 du Code du travail. 5.3 Calendrier prévisionnel - Avril 2015 : Mise en place de l instance de coordination des CHSCT Informations des Comités d établissement - Mai 2015 : Recueil des avis des CHSCT Recueil des avis des Comités d établissement - Septembre 2015 : Démarrage du déploiement opérationnel du projet pour emménagement 2016 13
Détail des données financières : COMPARATIF DES COUTS SELON L'OPTION MAINTIEN A LA NOUE OU DEMENAGEMENT en M TTC Situation Situation projetée * actuelle Charges et loyers T9 / La (données T9 / La Noue (Neuilly Regroupement T9 Noue / 2014) restitué à l'etat) + location SEDEX Neuilly LA NOUE 1,327 3,025 3,025 Loyer 0,000 1,541 1,541 Charges de fonctionnement 1,327 1,484 1,484 NEUILLY 0,370 1,010 0,000 Loyer 0,000 0,640 0,000 Charges de fonctionnement 0,370 0,370 0,000 T9 Plateaux actuels 3,243 3,291 3,291 3,291 Loyer 2,152 2,148 2,148 2,148 Charges locatives 0,774 0,750 0,750 0,750 Charges de fonctionnement 0,317 0,393 0,393 0,393 Plateaux supplémentaires 1,865 Loyer 1,035 Charges locatives 0,530 Charges de fonctionnement 0,300 Total T9 3,243 3,291 3,291 5,156 Parking additionnel T9 0,176 SEDEX 0,250 TOTAL 4,940 7,326 6,316 5,582 * : situation projetée sur la base des données 2014 retraitées des évènements exceptionnels et de l'estimation des nouveaux coûts 14
Charges non récurrentes Réhabilitation La Noue 13,000 13,000 Réhabilitation Neuilly 8,000 Frais financier des investissements 1,964 1,216 Aménagement & déménagement T9 Aménagement & déménagement Neuilly La Noue 0,150 Remise en état des plateaux en fin de bail 2,700 2,700 Pénalité de vétusté T9 1,000 1,000 Indemnité d'occupation 2012 à 2014 5,262 5,262 3,500 TOTAL 31,926 23,328 3,500 15