MINISTERE DE L ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE ET DU TOURISME REPUBLIQUE GABONAISE UNION TRAVAIL - JUSTICE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS L INSPECTION DES SERVICES B.P. 45- Libreville Tél : 79.53.76 L INSPECTION DES SERVICES Année 2010
MINISTERE DE L ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE ET DU TOURISME REPUBLIQUE GABONAISE UNION TRAVAIL - JUSTICE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS B.P. 45- Libreville Tél : 79.53.76 N./ MECIT/DGI L INSPECTION DES SERVICES I. POSITIONNEMENT : À l'instar de la plupart des Administrations fiscales, la Direction Générale des Impôts du Gabon a prévu une Inspection des Services dans son organigramme. En effet, la Direction Générale des Impôts (DGI) du Gabon a été créée par le Décret numéro 001139 /PR/MEFBP du 18 décembre 2002. Sur le plan organisationnel, elle comprend : -les Services d'appui ; -les Services centraux ; -les Services territoriaux. L Inspection des Services fait partie des Services d appui. En outre, au niveau de son positionnement, elle constitue le premier Service d appui parmi les huit (8) existant. II. ATTRIBUTIONS : En vertu des dispositions de l article 10 du Décret n 1139/PR/MEFBP du 18 décembre 2002, l Inspection des Services est chargée :
-de l évaluation de l activité des Services ; -du contrôle de la gestion des Services ; -de la déconcentration et de la modernisation des procédures ; -de la réalisation des études et prospectives relatives à la modernisation de l organisation des Services de la Direction Générale des Impôts et de leurs méthodes de travail ; -de la mise en œuvre des méthodes et instruments d'analyse, de prospective et de contrôle de gestion. À ce titre, elle assure notamment : -le contrôle de l'application des procédures ; -le contrôle du coût de l'impôt ; -le contrôle de l'organisation opérationnelle des Services ; -le contrôle de l allocation des emplois ; -la définition des indicateurs d'activité et de prospective. III. COMPOSITION : (Articles 11 et 12) : L'Inspection des services est placée sous l'autorité d'un Inspecteur des Services, qui a rang et prérogatives de Directeur Général Adjoint d'administration centrale. L'Inspecteur des Services est assisté d'inspecteurs des Services Adjoints, qui ont rang et prérogatives de Directeurs d'administration centrale. Actuellement, le personnel affecté à l'inspection des Services est composé comme suit : -Monsieur Jean-Claude NGUEMA-MINTSA, Inspecteur des Services;
-Monsieur Pierre MANDOUCKOU-MBOUMBA, Inspecteur des Services Adjoint; -Madame Jeanne MBONGO, Inspectrice des Services Adjointe; -Monsieur Pascal ESSANGA BOUMI, Inspecteur des Services Adjoint; -Monsieur Jérôme MBA-SIMA, Inspecteur des Services Adjoint; -Monsieur Rufin ANGOUNGNE-AWOUOMI, Inspecteur des Services Adjoint; -Monsieur Jean-Pierre NDOUGHE SAME, Inspecteur des Services Adjoint; -Madame Marie-Louise APANGA, secrétaire; -Madame MOTSOU ENDAMA Ursule née KOURAKOU, secrétaire; -Mademoiselle Élodie Blanche EMBINGA, secrétaire. Ainsi, les effectifs actuels de l'inspection des Services sont très faibles (dix Agents). IV. ORGANISATION : La faiblesse des effectifs rend impossible la répartition des Inspecteurs en fonction de la typologie des missions dévolues à l'inspection des Services. Cette carence impose donc le choix d'un mode de fonctionnement collégial et polyvalent. Cette approche est ponctuelle et évoluera lorsque le déficit en ressources humaines sera atténué ou résolu. Au regard de l'importance des missions qui lui sont dévolues et de l'extension croissante de la Direction Générale des Impôts, ces effectifs méritent d'être renforcés, à moyen terme, de la manière suivante : -Division «Audit» : Quatre (4) Inspecteurs Centraux des Impôts et deux (2) Contrôleurs des Impôts;
-Division «Contrôle» : Quatre (4) Inspecteurs Centraux des Impôts et deux (2) Contrôleurs des Impôts; -Division «Enquêtes et Etudes» : Quatre (4) Inspecteurs Centraux des Impôts et trois (3) Contrôleurs des Impôts; -Cellule Informatique : Un Ingénieur Informaticien et un Analyste programmeur ; -Archives : un Archiviste ; -Courrier : un chauffeur Ainsi, à moyen terme, l organisation de l Inspection des Services se présenterait de la manière suivante : -Inspection des Services : Un Inspecteur des Services, trois Secrétaires, un Archiviste et un chauffeur ; -Division «Audit» : Deux(2) Inspecteurs des Services Adjoints, quatre(4) Inspecteurs Centraux des Impôts et deux(2) Contrôleurs des Impôts ; -Division «Contrôle» : Deux(2) Inspecteurs des Services Adjoints, quatre(4) Inspecteurs Centraux des Impôts et deux(2) Contrôleurs des Impôts ; -Division «Enquêtes et Etudes» : Deux(2) Inspecteurs des Services Adjoints, quatre(4) Inspecteurs Centraux des Impôts et trois(3) Contrôleurs des Impôts ; -Cellule Informatique : Un Ingénieur Informaticien et un Analyste Programmeur.
TABLEAU RECAPITULATIF **************************** Entité IS ISA IC Contrôleur Ingénieur Informaticien Analyste Programmeur Chauffeur Secrétaires Archiviste TOTAL Inspection 1 - - - - 1 3 1 6 Division Audit - 2 4 2 - - - - 8 Division Contrôle - 2 4 2 - - - - 8 Division Etudes et - 2 4 3 - - - - 9 Enquêtes Cellule Informatique - - - - 1 1 - - - 2 TOTAL 1 6 12 7 1 1 1 3 1 33
À long terme, il va être impérieux de décentraliser l Inspection des Services à cause des difficultés pour aller en mission à l'intérieur du pays et pour éviter que les Services de la Direction Générale des Impôts existant dans la Capitale ne soient saturés de contrôles. V. PLAN D ACTION 2011 : Au titre de l'année 2011, l'inspection des Services se propose d'effectuer un audit général et complet de la Direction Générale des Impôts. Cet audit va consister à faire un diagnostic général (organisationnel, procédural et patrimonial) de tous les Services afin d'y extraire les principales forces et faiblesses. L'objectif est d'arriver à formuler des recommandations afin de permettre, d'une part, à l'inspection des services d'orienter efficacement son action dans le futur et, d'autre part, aux Services de la direction générale des impôts de fonctionner de manière optimale en application des procédures. De plus, l'inspection des Services ayant un rôle de pédagogie et de conseil, cette opération sera aussi l'occasion d'apporter assistance et conseils aux différents Services audités.