Numéro 65 janvier 2010 ISSN 1779-3696 DEPANNAGES A DOMICILE, HALTE AUX ARNAQUES! Lors de nos permanences, nous rencontrons des consommateurs qui ont payé des prix exorbitants pour des interventions de dépannage rapide. Les appels à des entreprises de dépannage rapide figurant dans les pages jaunes ou autres annonces publicitaires ont été suivis d interventions alors que les consommateurs n avaient pas connaissance du coût de celles-ci. Tous nous ont affirmé avoir signé un devis présenté en même temps que la facture à la fin des travaux et porté la mention manuscrite devis reçu avant l exécution des travaux. Parmi tous les témoignages recueillis, nous pouvons citer 4 cas : Mme D suite à une tentative d effraction de son domicile, a fait changer le cylindre de la serrure de sa porte au prix de 1 400, l assurance a remboursé 780. Dans ce numéro 65 : Chez Mme R qui ne possédait plus de 2 ème clé de son logement, il a été effectué un changement complet de la serrure pour 1645. Appelé pour une chasse d eau cassée, l entreprise a envoyé 2 plombiers qui ont procédé à un changement de flotteur et à un curage préventif de canalisation en raison d un problème de calcaire diagnostiqué Coût 1 876. Mme F dont la véranda était inondée après un orage, a payé 1 350 un assainissement de canalisations d eaux usées. Un plombier pour une intervention non classée rapide indique un prix de 330. Réglementairement, selon l article 3 de l arrêté du 02/03/1990 le devis est obligatoire pour les prestations de dépannage, de réparation et d entretien dans le secteur du bâtiment et de l électroménager, si le montant de la prestation TTC est supérieur à 150. Le devis doit être détaillé, il doit mentionner le taux horaire de la main d œuvre, le temps passé, le déplacement et le prix de chaque pièce fournie. Face à ce type de situation, DEMANDER TOUJOURS les tarifs de l entreprise et UN DEVIS AVANT DE FAIRE EXECUTER LES TRAVAUX, car les prix sont libres et déterminés par le jeu de la concurrence. NE SIGNER JAMAIS UN DEVIS ETABLI OU PRESENTE APRES L EXECUTION DES TRAVAUX. UN DEVIS SIGNE DEVIENT UN CONTRAT QUI EN- GAGE LES 2 PARTIES, le professionnel et le consommateur. Nous avons envoyé un communiqué de mise en garde (voir notre site internet) sur ce thème à divers bulletins municipaux. Il a été publié dans CHELLES CONTACT, s il l a été dans d autres communes merci de nous le signaler. ENQUETES CONSEILS EN PHARMACIE Face à la convoitise de la grande distribution concernant la vente des médicaments déremboursés, les pharmaciens s arc-boutent derrière leur rempart de ga- Dépannage à domicile halte aux arnaques! page 1 Enquête conseil en pharmacie pages 1 & 2 Enquête tarif main d œuvre automobile pages 2 & 3 Poêles à bois page 3 Les prescriptions pages 4 & 5 Marges abusives page 5 Permanences et sites internet page 6
rantie de conseils et de mise en garde pour défendre leur monopole. L UFC a voulu vérifier la qualité des conseils et des informations données en pharmacie lors de l achat de 2 médicaments sans ordonnance, incompatibles entre eux. Entre le 14 et le 28/03/2009, nos enquêteurs (trices) se sont rendus dans 15 pharmacies situées dans des villes différentes de notre secteur pour acheter une boîte d Aspirine UPSA 500mg en comprimés effervescents et une boîte de NUROFEN (un anti-inflammatoire non stéroïdien) 200mg en comprimés enrobés. Le pharmacien devait mettre en garde son client car l association de l aspirine et du NUROFEN est déconseillée car elle majore le risque ulcérogène et hémorragique du tube digestif. Tous les pharmaciens ont vendu les médicaments et 3 pharmaciens sur 15 seulement ont mis en garde contre l interaction des 2 médicaments et un seul a questionné le client et l a informé sur les effets indésirables. Selon l arrêté du 26/03/2003, les pharmaciens doivent informer les clients sur les prix des médicaments non remboursés via un support visible et lisible. Un affichage informant des prix n était présent que dans 3 officines, alors que cette information est obligatoire puisque les prix des médicaments non remboursés sont libres. Le personnel en pharmacie a encore beaucoup à faire au niveau de la qualité du conseil pour justifier la garde de son monopole de délivrance des médicaments. Voir QUE CHOISIR n 473 septembre 2009. ENQUETE REPARATION AUTOMOBILE : TARIFS DE LA MAIN D ŒUVRE La part consacrée par l automobiliste à l entretien, la réparation ou l achat de pièces détachées n a cessé d augmenter ces dernières années, induisant le consommateur à réduire le nombre de kilomètres parcourus en 2008. Sur les factures des ateliers en dehors des pièces, il n y a que deux variables : le temps passé, multiplié par le coût horaire de la main d œuvre. Si les barèmes de temps des constructeurs sont imposés à tous les réparateurs affichant le logo de la marque, le coût horaire est libre. Les réseaux indépendants (Speedy, Midas ) contestent l obligation imposée par les constructeurs à leurs clients de faire suivre leur voiture pour l entretien dans leurs réseaux afin de bénéficier de la garantie en cas de panne, car c est une entrave à la concurrence. Nous avons voulu mesurer les niveaux de cherté des professionnels de l entretien et de la réparation automobile (concessionnaires, agents ou centres autos rapides). Du 17 au 31/01/2009, nos enquêteurs devaient noter Page 2 l affichage et la visibilité des tarifs horaires de la main d œuvre. Il fallait relever les 3 tarifs (T1, T2, T3) puis interroger le personnel sur la récupération éventuelle de vieux pneus et des bidons d huiles usagées. Nous avons visité 82 garages (représentant 24 marques) dans 19 villes : Avon, Brie Cte Robert, Cesson, Chelles, Dammarie Les Lys, Larochette, Lognes, Mareuil les Meaux, Meaux, Melun, Nemours, Ozoir-La-Ferrière, Pontault-Combault, Provins, Samoreau, Trilport, Vaux-le- Pénil, Vert St Denis, Villeparisis, ainsi que 29 centres autos dans le même périmètre. Résultats- Côté garagistes Sur 82, l affichage était absent chez 15 d entre eux et difficilement lisible chez 9 autres. 19 garagistes ont refusé de reprendre les vieux pneus et 15 ne reprenaient pas les bidons d huile vides (aucune obligation de distributeurs). Parfois ils suggéraient de les déposer en déchetterie. Côté centres autos Quand les tarifs étaient affichés, ils étaient visibles, mais les prix des différents forfaits étaient présentés en avant (chez 6 sur 29). 2 ne récupéraient pas les pneus usés, et 3 autres les bidons d huile vides. 1 seul ne récupérait ni les uns ni les autres. D après l enquête nationale (QC n 474, octobre 2009), faire entretenir son véhicule dans un centre auto permet de faire des économies (33% moins cher).
Page 3 Chez les constructeurs, les réseaux, Citroën, Peugeot et Renault sont parmi les moins chers. POELES A BOIS L installation de ces appareils de chauffage n est pas toujours réalisée conformément au niveau de la sortie du tubage sur le toit. Il en résulte un défaut d étanchéité qui cause des dégâts en cas de pluie. Mme G. a constaté des pièces du poêle endommagées après infiltration d eau et l émail du poêle qui s écaille. Après intervention au niveau de la sortie sur le toit afin de remédier à l inversion de l équipement, Mme G. a dû attendre plusieurs mois l échange d une partie des pièces. Le préjudice n a pas été réparé complètement. Mme L. a acheté un poêle à bois dans une grande surface près de Melun, avec pose comprise. Après l installation effectuée par un artisan envoyé par le vendeur, une inondation a eu lieu dans le pavillon, suite à une malfaçon de la pose à la sortie de toit. Le vendeur a envoyé une nouvelle entreprise qui a remédié provisoirement aux désordres de l installation (inversion à la sortie de toit), avant de procéder à une nouvelle pose de matériaux conformes ultérieurement. Pendant ce temps, le poêle est inutilisable pour raison de sécurité. Les commerciaux vendent, mais les techniciens n assurent pas toujours une prestation correcte. LES PRESCRIPTIONS La réforme des prescriptions civiles promulguée le 17/06/2008 (J.O. 18/06/2008) a changé certains délais de prescription, c est-à-dire le laps de temps limité pour engager une action devant les tribunaux (en général plus court aujourd hui). Le nouvel article 2224 du Code civil précise le point de départ du délai de prescription en spécifiant qu'il démarre "à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer". En cas de réduction de la durée du délai de prescription par la loi, celle-ci stipule que le nouveau délai court à compter du 19 juin 2008. Délais de prescription les plus courants : * Assurances 2 ans (article L114-1 du Code des Assurances). L assureur peut réclamer le paiement des primes dans ce délai mais une lettre (LR/AR) interrompt ce délai. L assuré peut engager une action pendant ce délai pour les litiges liés à ce contrat d assurance. * Avocats 2 ans pour réclamer le paiement de leurs honoraires (voir prestataires de services). * Huissiers 2 ans (voir prestataires de services). * Hôtels 2 ans (voir prestataires de services). * Médecins dentistes 2 ans (voir prestataires de services). * Prestataires de services les professionnels personnes physiques ou morales, de droit public ou privé qui proposent un service incluant ou non des fournitures. L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. Art 137-2 du code de la consommation. * Entrepreneurs, garagistes, plombiers, agences de voyages, agents immobiliers, auto-écoles, écoles, établissements pour personnes âgées, etc. délai de 2 ans pour un recours du consommateur. * Téléphone, internet. Pour les prestations de communications électroniques d'un opérateur, la prescription est acquise au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans le délai d'un an de leur date d'exigibilité, article L34-2 du code des Postes et des Communications Électroniques Délai de 5 ans pour un recours du consommateur contre l opérateur et un an contre La Poste (responsabilité colis ou lettre). * Gaz électricité 2 ans qu il s agisse de fourniture d énergie, de location de compteur ou d intervention technique. Délai de 5 ans pour un recours du consommateur. * Vendeurs professionnels 2 ans, quel que soit le produit
vendu : voiture, meuble ou équipements divers (art. L 137-2 du Code de la Consommation). Délai de 2 ans pour un recours du consommateur (garanties) * Vendeurs particuliers 5 ans (art. 2224 nouveau du Code Civil). * Crédit à la Consommation 2 ans, délai pendant lequel le prêteur peut réclamer le paiement des mensualités à compter de leur date d exigibilité (art. L 311-37 du Code de la Consommation). Délai de 5 ans pour un recours du consommateur. * Crédit immobilier 2 ans pour réclamer le paiement des mensualités (art. L 137-2 du Code de la Consommation). Délai de 5 ans pour un recours du consommateur. * Eau 2 ans si l eau est fournie par une société privée. Si l eau est fournie par une collectivité locale ou établissement public voir créancier personne publique. * Impôts il existe 2 délais successifs. Le délai de reprise dont dispose l administration pour contrôler les déclarations et rectifier les erreurs ou omissions dans l établissement de l impôt. Pour l impôt sur le revenu, ce délai expire à la fin de la 3 ème année qui suit celle au titre de laquelle l imposition est due et à la fin de la 6 ème année en cas de défaut de déclaration. Pour les impôts locaux, le délai expire à la fin de l année qui suit celle au titre de laquelle l imposition est due, sauf en cas de défaut ou d inexactitude de déclaration. Dans un tel cas la reprise est possible à tout moment, mais au maximum sur 4 ans. Le délai de recouvrement 4 ans à partir de l avis de mise en recouvrement, délai pendant lequel le Trésor Public peut poursuivre le contribuable et le contraindre à payer. * Loyers et charges locatives 5 ans pour le paiement des loyers, des charges, des rappels de loyers, réparations locatives (art. L2224 nouveau du Code Civil). Délai de 5 ans pour un recours du locataire. * Copropriété 10 ans pour le paiement des charges de copropriété, 10 ans pour la contestation du copropriétaire, mais 2 mois pour la contestation d une AG de copropriété (art. 42 de la Loi du 10/07/1965). * Hôpitaux cliniques 2 ans pour un établissement privé (voir prestataire de service). Pour un établissement public voir créancier personne publique. * Notaires 5 ans à compter de la date des actes, ou à compter du décès de l auteur d un acte dont l effet est subordonné à son décès. * Prestations sociales (allocations, ), l organisme payeur peut demander pendant 2 ans le remboursement des prestations indûment payées (art. L 511-1 du Code de la Sécurité Sociale). Page 4 Quand le créancier est une personne publique. C est le cas lorsque le produit (eau), le service (crèche, hôpital, maison de retraite, ), le logement (HLM) sont assurés par la commune, le département ou un établissement public, le recouvrement des factures obéit à des règles particulières. Dans un premier temps, les services de l établissement ou de la collectivité territoriale établissent un titre de recette et le transmettent au comptable public. Ils doivent le faire dans un délai de recouvrement imposé aux professionnels de droit privé (eau, hôpitaux, loyers,.) c est le délai de prescription d assiette, auquel succède un délai de 4 ans de prescription de l action de recouvrement. Si le comptable public n accomplit aucune poursuite dans ce délai, son action est prescrite. TOUS LES DROITS DU CONSOMMATEUR. Un guide vendu par correspondance par Que Choisir éditions: contactez l association locale ACTION SUR LES MARGES DE LA GRANDE DISTRIBU- TION Notre association locale a relevé 20 des 105 magasins indiqués par le communiqué de presse de l union régionale ciaprès :
Page 5 COMMUNIQUE DE PRESSE REGIONAL (2/12/09) Les Prix de l alimentaire en Ile de France : Face aux abus, un coefficient multiplicateur s impose! L Union Régionale UFC-Que Choisir Ile de France rend publique ce jour une enquête accablante sur les prix de produits alimentaires peu transformés qui souligne que les industriels et les distributeurs n ont pas répercuté la baisse des prix agricoles sur le prix des étiquettes. Pour remédier aux abus constatés, elle formule une proposition simple et concrète: l instauration d un mécanisme de coefficient multiplicateur. En effet l Union Régionale UFC-Que Choisir Ile de France a relevé les prix en rayon de 105 grandes surfaces d Ile de France de trois produits peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et les a comparés au prix agricole les composant. Or, le résultat est sans appel : - alors que les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait sont respectivement de 2.11, 1.34 et 0.29, les prix moyens en rayon de l escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique du lait, en Ile de France, sont respectivement de 11,60, 6,74, 0,77, soit des différentiels importants. - alors que les enseignes enquêtées ont été invitées à s expliquer / sur la formation de leur prix, seules 23% ont répondu et encore 22% ont donné une réponse générique, parfaitement insatisfaisante. En matière de prix alimentaire, l opacité est donc la règle! Mais une étude plus approfondie permet de parler de marges injustifiées. En effet, industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges. S agissant du lait, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l éleveur a baissé de 7%, alors que pour le consommateur, le prix de la brique de lait Candia a augmenté de 5 %. Pire, la brique de lait à marque distributeur a elle augmenté de 11%! Le lien entre prix agricole et prix en rayon n existe donc qu à la hausse, jamais à la baisse! Les industriels et la distribution se servent de l évolution des prix agricoles comme d un alibi pour améliorer leur profitabilité au détriment des consommateurs. Alors que le pouvoir d achat des Français est en berne, ces pratiques de prix inadmissibles des industriels et de la grande distribution sont d autant plus préjudiciables que le budget de l alimentaire représente pas moins de 15.5% du budget des consommateurs. Refusant que de tels abus perdurent, l UFC-Que Choisir propose une mesure concrète : l extension du coefficient multiplicateur, applicable aux fruits et aux légumes, à tous les produits bruts ou peu transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de bœuf et de porc. Tout en respectant la liberté du commerce, ce dispositif a fait ses preuves sur les fruits et légumes puisque cette seule menace a permis de limiter la progression des marges. Décidées à obtenir dans les plus brefs délais ce coefficient multiplicateur, Les associations locales UFC-Que Choisir d Ile de France vont saisir les parlementaires de la région en leur demandant de préserver le pouvoir d achat des franciliens. L enquête a été réalisée par les bénévoles de l association entre le 26/9 et le 10/10/2009 auprès de 105 enseignes de la région Ile de France, et a consisté à relever le prix du filet/escalope de poulet (conditionnement par 2) pour la marque nationale «Le Gaulois» et les Marques De Distributeurs (MDD), ainsi que celui de la côte de porc (conditionnement par 2) pour les produits MDD et sans marque, et enfin pour celui de la brique de lait 1L demi-écrémé pour la marque nationale Candia et les MDD. Sources : Indices Franceagrimer et INSEE, corrigés des variations saisonnières, et relevés de prix UFC- Que Choisir (septembre 2007 et septembre 2009) LE CONSEIL D ADMINISTRATION VOUS SOUHAITE UNE BONNE ANNEE 2010
CHAMPS SUR MARNE (j-a) Centre Social et Culturel Georges Brassens ; place du Bois de Grâce; tél. : 01 64 73 52 07 2ème & 4ème samedi 10h à 11h45 et sur RDV. CESSON (j-a) : Mairie : le 2ème samedi de 9h30 à 11h45, tél : 01 64 10 51 00 (upp). CHELLES (j-a) Hôtel de Ville ; 3ème mercredi 16h30 à 19h. LE MEE SUR SEINE (a) Centre Social Y. Agostini 60 av. de la Gare ; 1er vendredi de 14h à 16h ; tél. : 01 64 14 26 26 (upp) MEAUX (j-a) Hôtel de Ville ; 2ème jeudi, de 10h30 à 12h. Page 6 NOS PERMANENCES D'ACCUEIL ET DE DOCUMENTATION PONTAULT-COMBAULT 22 rue de l Orme au Charron - tél. : 01 64 40 88 37 : tous les jeudis de 16h à 18h ; 1er & 3ème samedi du mois 9h30 à 11h30 (calendrier spécifique pendant les vacances d été et de Noël) ST FARGEAU PONTHIERRY (j) Centre de santé 98 av de Fontainebleau, 4ème lundi : 14h à 16h tél. : 01 60 65 20 25 (upp).,(j) fermeture juillet, (a) fermeture août,(j-a) fermeture juillet-août, (upp) uniquement pendant la permanence ; Tous les RDV se prennent par internet ou au n de téléphone de Champs sur Marne. UFC Que Choisir sur internet : site local : www.conso-briard.org ; site national : www.quechoisir.org site régional : www.ufcquechoisir-iledefrance.org LE CONSOMMATEUR BRIARD publication de l'u.f.c. Que Choisir Nord & Ouest-Seine-&-Marne, toute reproduction, même partielle est strictement soumise à l autorisation de la dite association. Directeur de publication : Eric Guerquin 01 64 73 52 07 - télécopie: 01 64 68 36 73 - mél : ufcqcno77@conso-briard.org Centre Social & Culturel Georges Brassens; pl. du Bois de Grâce - 77420 CHAMPS SUR MARNE dépôt légal janvier 2010, imprimé: BCS 77420 Champs sur Marne BULLETIN D'ADHESION J'adhère à l'union Fédérale des Consommateurs Que Choisir N.&O. Seine & Marne première adhésion :...................... 26............... ou.. plus... soutien...................... montant du chèque à l'ordre de U.F.C. Que Choisir N&O 77 :........... NOM: Adresse: Code postal...... ; Ville: courriel : Prénom: à retournez à l'ufcque Choisir N.&O. 77 : Centre Brassens, pl Bois de Grâce - 77420 CHAMPS /M. @ Ce coupon ne concerne que les nouvelles adhésions.