Version du 06.08.2014
Politique d'exécution de Admiral Markets UK LTD Obligation de meilleure exécution des ordres Client 1. Introduction 1.1. La Politique d'exécution précise les termes et conditions des services ("Règles") de ("Société d'investissements") lorsque le Client transmet un ordre ("Ordre") d'investissements. Cette politique s'applique également aux Clients de Détail et Professionnels. 1.2. est tenu de prendre les mesures nécessaires afin d'offrir à ses Clients les meilleures prestations de services possibles. L'exécution des ordres doit être effectuée au mieux et selon les ressources disponibles. Cependant, la Société d'investissements ne peut garantir être toujours en mesure d'exécuter tous les ordres au mieux. 1.3. Tous les Clients de la Société d'investissement sont requis de se familiariser avec ces Règles et de s'assurer qu'elles sont conformes à leurs attentes. Dans la mesure du possible, la Société d'investissement exécutera les ordres des Clients selon ces règles. 2. Instructions spécifiques 2.1. Si le Client donne des instructions partiellement complètes sur l'exécution de son Ordre, cet Ordre sera effectué selon les instructions reçues. La Société d'investissement tâche d'exécuter les ordres au mieux possible, tout en respectant les instructions du Client. 2.2. Lorsque la Société d'investissement passe un ordre du Client selon ses instructions, l'ordre est alors considéré comme respectant la politique d'exécution. 2.3. En signant un contrat avec la Société d'investissements, le Client de Détail accepte que ses instructions données pour un ordre peuvent ne pas être réalisables. La politique d'exécution, comme indiquée dans la clause 2.1, indique que certaines instructions peuvent ne pas être exécutées au mieux.
3. Critères de meilleure exécution 3.1. La Société d'investissements doit prendre en compte les facteurs suivants lors de l'exécution d'un ordre. 3.1.1. L'intégralité de la somme liée à l'exécution de l'ordre (le prix des instruments financiers, les coûts liés à l'exécution, les dépenses occasionnées par le Client, incluant les charges provenant de tierces parties); 3.1.2. La rapidité de l'exécution de l'ordre; 3.1.3. La probabilité de l'exécution selon les instructions; 3.1.4. Le type, la taille de l'ordre et de sa transaction, ainsi que leur impact sur le marché; 3.1.5. D'autres facteurs que la Société d'investissements estime être importants pour l'exécution de l'ordre. 3.2. Pour les Clients de Détail, les résultats de l'exécution dépendent des facteurs mentionnés précédemment dans la clause 3.1. 3.3. Pour les Clients Professionnels, les mêmes critères s'appliquent afin de permettre la meilleur exécution d'un ordre. Si le Client considère que d'autres facteurs sont plus important que la rapidité et la probabilité de l'exécution de l'ordre, il doit alors en informer le courtier, qui prendra les nouvelles instructions en considération. Dans ce cas, le courtier jugera si ces nouveaux critères peuvent permettre une meilleure exécution de l'ordre. Si ce n'est pas le cas, le courtier peut choisir de suivre partiellement les instructions afin de remplir au mieux ses obligations en tant que courtier. Le courtier évaluera aussi les risques potentiels liés à la rapidité de l'exécution et établira les critères à utiliser. 3.4. En respect du contrat signé avec un Client de Détail, la Société d'investissements doit informer le Client que la meilleure exécution possible sera attribuée à son ordre (selon la clause 3.2), sauf dans le cas où d'autres instructions spécifiques ont été données.
4. Réception et transmission d'ordres 4.1. La Société d'investissements peut transmettre des ordres à des tierces parties. Dans ce cas, la Société d'investissements choisit le type d'exécution à adopter et le marché où l'exécution sera la meilleure. Le courtier évalue la capacité de chaque entité à obtenir le meilleur résultat sur une même base. 4.2. La Société d'investissements ne peut réévaluer la probabilité d'exécution de chaque transaction lorsque le Client place un ordre. Cependant, la Société d'investissements peut évaluer la probabilité d'exécution des ordres selon des indicateurs passés. 4.3. Lorsqu'il n'existe pas plusieurs possibilités pour effectuer un ordre, il est considéré que l'unique possibilité est alors la meilleure façon d'exécuter l'ordre. 4.4. Les ordres concernant les introduction en bourse (IPO) seront traités et transmis selon les conditions exigées par les représentants de cette IPO. 4.5. Les annexes des termes et conditions concernant les transmissions d'ordres sont disponibles sur le site www.admiralmarkets.fr Dans certaines mesures, la Société d'investissements peut utiliser d'autres moyens pour exécuter un ordre, qui ne sont pas listés dans ce document. Dans ce cas, ce moyen sera choisi pour permettre la meilleure exécution possible de l'ordre. 5. Règles d'exécution 5.1. La Société d'investissements peut exécuter un ordre: 1. sur un marché de gré à gré ou sur une plateforme multilatérale de négociation; 2. en dehors d'un marché de gré à gré ou sur une plateforme multilatérale de négociation. 5.2. Si un ordre du Client est exécuté sur un marché de gré à gré ou sur une plateforme multilatérale de négociation, l'ordre doit être défini par rapport à un autre ordre de la base d'exécution, et respecter les règles spécifiques.
5.3. Si le Client émet un ordre avec une limite (Limit-Order) et que cet ordre n'est pas directement exécuté, la Société d'investissements n'est pas obligée de rendre cet ordre public, à moins que le Client n'en fasse la demande. 5.4. Les investissements de gré à gré ou sur une plateforme multilatérale de négociation sont effectués selon un ordre du Client: 1. mit en relation avec un autre ordre identique ; 2. exécuté pour la Société d'investissements; 3. exécuté pour une tierce partie. 5.5. La Société d'investissements a le droit d'exécuter un ordre en dehors d'un marché de gré à gré, sauf dans le cas où le Client a informé son désir de ne pas être exécuté sur un marché de gré à gré. 6. Exécution des ordres sur les actions ou autres instruments financiers dans un marché régulé 6.1. La Société d'investissements exécutera les ordres passés pour des instruments financiers sur un marché régulé ou sur une plateforme multilatérale de négociation (ex: actions d'entreprises) et selon la procédure suivante: 6.1.1. Les ordres seront exécutés aussitôt que possible, mais jamais plus tard que 2 (deux) minutes après réception de l'ordre. Cette politique permet de fournir au Client de meilleurs résultats. 6.1.2. La Société d'investissements a le droit de retarder l'envoi d'un ordre, dans la mesure où le courtier estime que les conditions de marché et de liquidité, ou bien la nature de l'ordre ne sont pas à même d'être bénéfiques pour le Client. 6.1.3. Les ordres peuvent être réunis sous certaines conditions. Cette procédure respecte les termes et conditions de la politique de confidentialité et de conflits. 6.1.4. Si un ordre est exécuté pour la Société d'investissements ou pour l'ordre d'un autre Client, il sera exécuté au prix correspondant sur le marché. 6.1.5. Les ordres seront transmis selon la Section 10 de ce document.
7. Exécution des ordres selon les instruments financiers sur un marché de gré à gré et sur une plateforme multilatérale de négociation 7.1. La Section 7 concerne le traitement des ordres pour les marchés de gré à gré pour contrepartie unique, par exemple: 1. Les obligations; 2. Instruments financiers; 3. Produits dérivés obligataires, dérivées sur devises, instruments de gré à gré. 7.2. En recevant des ordres, la Société d'investissements cote normalement des prix fixes ou à titre indicatifs directement aux Clients. Suite à cela, les deux parties concluent un accord d'achat - si le Client accepte le prix fixe coté, ou, dans le cas de prix indicatifs, si le courtier confirme le prix indiqué. Dans ce cas, un accord est passé entre le Client et le courtier. Alors, la Société d'investissements n'exécute pas directement l'ordre du Client et n'est pas tenu d'en informer ce dernier lorsque l'ordre est exécuté. Par conséquent, cette politique d'exécution ne s'applique pas. Cependant la Société d'investissements est alors tenue d'agir dans l'intérêt du Client et d'éviter tout conflit ou litige. 7.3. Si la Société d'investissements exécute un ordre pour le compte du Client, elle va normalement exécuter cet ordre à un prix correspondant à celui du marché. Ce prix est calculé sur des références externes correspondant au marché sous-jacent. A cela peut s'ajouter une marge de profit et des coûts liés à l'utilisation de capital et de contrepartie des risques. 8. Exécution d'ordres relatifs à des actions, fonds d'investissements non liés au Trading sur les marchés régulés ou une plateforme multilatérale de négociation 8.1. La Société d'investissements exécute les ordres pour des actions ou fonds d'investissements sur les marchés régulés ou plateformes multilatérales de négociation en envoyant l'ordre à une société de gestions de fonds (ou personne équivalente) pour exécuter l'ordre selon les règles imposées. Des informations supplémentaires sur les prix peuvent être envoyées par la société de gestion de fonds.
9. Transactions négociées 9.1 Dans certains cas, la Société d'investissements cote des prix fixes ou indicatifs, par exemple, un prix qui peut être risqué pour le Client. Dans ce cas, les deux parties concluent un accord d'achat au prix que le Client voudra accepter, qu'il soit indicatif ou fixe. 9.2. Dans d'autres cas, le Client contacte la Société d'investissements pour faire un accord spécifique sur des instruments financiers (par exemple des transactions de titres financiers). Suite aux négociations (sur les termes et conditions de l'accord), la Société d'investissements décide si elle accepte ou refuse cet accord spécifique avec le Client. 9.3. Dans un cas semblable à la Section 9.2, la Société d'investissements n'est pas tenue d'exécuter l'ordre au nom du Client. Par conséquence, la politique d'exécution n'est pas applicable. Cependant, la Société d'investissements est requise d'agir avant tout dans l'intérêt du Client et éviter tout conflit d'intérêt. 10. Transmission d'ordres 10.1. La Société d'investissements a le droit de transmettre des ordres à un autre courtier, qui exécutera l'ordre selon les règles et la politique d'exécution sur un marché régulé ou une plateforme multilatérale de négociation. Il est aussi possible pour la Société d'investissements d'exécuter elle-même les ordres ou de les transmettre à une tierce partie respectant les règles et la politique d'exécution. 10.2. Lorsque la Société d'investissements transmet un ordre à une tierce partie, elle ne peut contrôler le procédé d'exécution et ne peut garantir que les termes et conditions de cette politique seront respectés. Cependant, la Société d'investissements choisi à quelle tierce partie elle souhaite transmettre son ordre, en se basant sur des critères de sélection (quelle partie respectera les termes et conditions de la politique d'exécution et sera la plus bénéfique pour le Client). 10.3. Les courtiers étant en mesure de recevoir des transmission d'ordres de la part de la Société d'investissements sont listés à la fin de ce document. 11. Types d'instruments et d'ordres 11.1. La Société d'investissements peut limiter le nombre d'instruments financiers que le Client pourra utiliser.
11.2. La Société d'investissements a le droit de limiter le type d'ordres disponibles pour le Client (ex: Ordre Stop, Ordre Trailling Stop, Appel de Marge). 11.3. Un ordre de limite est un ordre d'achat ou de vente pour un nombre d'instruments financiers spécifique soumis par la Société d'investissements. Le prix est spécifié par le Client. L'ordre peut être partiellement exécuté. 11.4. Un ordre de marché est un ordre d'achat ou de vente pour un nombre d'instruments financiers spécifique soumis par la Société d'investissements au meilleur prix disponible. Les ordres de marché peuvent être partiellement exécuté. Si l'ordre ne peut être exécuté que partiellement, la Société d'investissements annulera le reste de l'ordre n'ayant pas été prit en compte. 11.5. La Société d'investissements peut limiter la durée de validité d'un ordre émit par le Client et imposer des limites plus courtes pour la prise en compte de l'exécution. 12. Corrections et changements de l'accord 12.1. La Société d'investissements peut évaluer (au moins une fois par an) si les émissions d'ordres, les autres courtiers impliqués et les règles de la politique d'exécution sont adéquats pour permettre les meilleurs résultats des Clients. 12.2. L'évaluation doit prendre en compte les points suivants: 1. Quel est le meilleur résultat possible entre la transmission de l'ordre vers un autre courtier, ou l'exécution directe de l'ordre; 2. Si la transmission de l'ordre est à même de permettre son entière exécution. 12.3. L'évaluation des autres courtiers doit prendre en compte les points suivants: 1. Les principes spécifiés dans la Section 3; 2. Les types de transmissions et exécutions utilisés par le courtier; 3. La compréhension et la fiabilité du courtier en matière de respect des souhaits du Client; 4. Quels autres services le courtier peut offrir au Client (conseils, analyses); 5. Si la Société d'investissements a confiance dans le courtier; 6. Quelle est la politique d'exécution du courtier et comment en informe-t-il ses Clients.
12.4. Tout changement effectué sur les règles de cette politique seront publié sur le site web de la Société d'investissements www.admiralmarkets.fr et seront applicables à la date de cette publication. Annexes 1 Liste des courtiers 1. LMAX - Négociation multilatérale 2. Citi bank - banque commerciale, USA 3. Morgan Stanley - banque commerciale, USA 4. Deutsche Bank - banque commerciale, Germany 5. Credit Suisse - banque commerciale, Switzer land 6. GFT UK- Société d'investissements, UK 7. Goldman Sachs - banque commerciale, USA 8. FC Stone - Société d'investissements, USA 9. Hotspot FX - Electronic trading Network (ECN) 10. Barclays - banque commerciale, UK 11. JPMorgan - banque commerciale, USA 12. UBS - banque commerciale, Suisse 13. Nomura - banque commerciale, Japon 14. Currenex - Electronic trading network (ECN) Le site de utilise divers outils pour traduire les pages destinées à ses utilisateurs dans plus de 45 pays. Bien que les traductions contenues présentes sur ce site soient aussi précises que possible, il peut y avoir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. En cas de divergences ou de malentendus, nous vous invitons à vous référer au texte officiel (version anglaise), sur le site www.admiralmarkets.co.uk. Cette version est juridiquement valable et sera la seule prise en compte en cas de conflits ou litiges. N'hésitez pas à contacter notre service Clients pour toute précision complémentaire.