RÈGLEMENT DU PARKING NON SURVEILLÉ

RÈGLEMENT DU PARKING NON SURVEILLÉ

1 Le terrain du parking fait partie intégrante de l Aéroport International de Katowice, situé à Pyrzowice, 42-625 Ożarowice, rue Wolności 90. Le terrain du parking P1, conformément aux règles de la circulation routière, définies par les dispositions de la loi sur le code de la route, est une voie publique. 2 Le parking est géré par Górnośląskie Towarzystwo Lotnicze SA (ci-après «GTL SA») dont le siège se trouve à Katowice. Son adresse de correspondance est : Międzynarodowy Port Lotniczy Katowice w Pyrzowicach, 42-625 Ożarowice ul. Wolności 90. 3 1. Le fait pénétrer dans le parking en véhicule est considéré comme la conclusion d un contrat d utilisation payée d une place de stationnement. Ce contrat se termine au moment du paiement du prix et de la sortie du parking. 2. En entrant sur le terrain du parking, chaque utilisateur du véhicule adhère aux dispositions du présent Règlement et s engage à les respecter scrupuleusement. 4 1. Le parking est payant, non surveillé. 2. Il ne faut pas laisser les tickets de parking dans le véhicule. Le véhicule doit être fermé, son contenu protégé. Les objets de valeur ne doivent pas rester visibles. 3. GTL SA n est pas responsable de la perte ou de l endommagent des véhicules qui se trouvent sur le parking, ni des objets laissés dans les véhicules. 5 1. Le parking est ouvert tous les jours de l année (24 h/24). 2. Il est absolument interdit d y entrer en véhicules qui transportent tout sorte d armes à feu ou de matières dangereuses, notamment des matières facilement inflammables, caustiques, explosives ou autres, sauf si le propriétaire du véhicule dispose d une autorisation spéciale et la matière dangereuse qui se trouve dans le véhicule est correctement protégée de manière conforme à la réglementation en vigueur. 2

6 1. Sur le terrain du parking, des voies d accès et des voiries, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. 2. Le conducteur du véhicule sur le parking est tenu de respecter les signaux routiers verticaux et horizontaux, les instructions données par le personnel du parking ou par d autres personnes autorisées (service de sécurité de l aéroport, police, gardes-frontières, douaniers). 7 En entrant sur le parking, il faut obligatoirement : a. s arrêter devant la barrière, près de l'horodateur ou du lecteur des cartes magnétiques, b. ouvrir la barrière en prélevant un ticket de parking, en approchant la carte magnétique du lecteur ou par la lecture automatique de la plaque d immatriculation (concerne les véhicules préalablement enregistrés dans le système du parking), c. les véhicules à grands gabarits et les autocars doivent s approcher de la barrière du parking pour y entrer, d. ne pas oublier que la barrière se ferme automatiquement après chaque passage d un véhicule ; le passage simultané de deux véhicules peut provoquer l endommagement du véhicule ou du système automatique du parking. 8 1. En sortant du parking, il faut obligatoirement : a. régler le prix dans un des horodateurs situés dans les terminaux A et B ou auprès de l opérateur du parking, à la sortie du parking (le paiement du ticket de parking à l horodateur permet d ouvrir la barrière automatiquement grâce à la reconnaissance de la plaque d immatriculation), b. s arrêter devant la barrière, près du lecteur des plaques d immatriculation, c. ne pas oublier que la barrière se ferme automatiquement après chaque passage d un véhicule ; le passage simultané de deux véhicules peut provoquer l endommagement du véhicule ou du système automatique du parking. 2. Le paiement du prix à l horodateur est effectué de façon suivante : a. le prix du parking doit être payé avant de quitter le parking, b. pour payer le prix du parking à horodateur : approcher ticket du lecteur, payer le prix selon le barème de prix (le prix à payer est automatiquement affiché), 3

l horodateur accepte les pièces de 1 zł, 2 zł, 5 zł et les billets de 10 zł, 20 zł, 50 zł, 100 zł, il rend la monnaie en pièces, le prix payé est automatiquement imprimé sur le ticket inséré à l horodateur ; en sortant du parking, il faut avoir sur soi le ticket de parking payé, en option, il est possible d obtenir un ticket de caisse, conforme aux données affichées, en le choisissant dans le menu de l horodateur, c. après avoir payé le prix, il faut quitter le parking en 25 minutes, par une sortie quelconque, mais de préférence par la sortie 3 ou 4, d. quand le véhicule s approche de la barrière, le système du parking ouvre automatiquement la barrière après avoir reconnu la plaque d immatriculation du véhicule dont le stationnement a été payé ; si la barrière ne s ouvre pas, il faut approcher le ticket de parking payé du lecteur dans la borne de la barrière, e. en cas de dépassement du temps accordé pour sortir du parking, à savoir 25 minutes, le système calculera de nouveau le prix du parking défini dans le barème de prix, f. l horodateur ne permet pas de profiter des remises et des rabais accordés ; le cas échéant, il faut s adresser aux points service situés aux sorties du parking, g. toutes les irrégularités dans le fonctionnement de l horodateur et dans le paiement doivent être déclarées au personnel du parking par l interphone situé sur l horodateur ou en appelant le +48 32 39 27 189. 9 1. Le montant du prix de parking est déterminé dans le barème de prix qui constitue l annexe n 1 du présent Règlement. Les prix indiqués dans le barème sont des prix TTC, ils comprennent donc la TVA en vigueur de 23%. 2. À la demande, le client peut obtenir une facture TVA relative aux prestations de parking, directement auprès du personnel dans un point de service spécialement marqué à la sortie du parking ou par correspondance sur base d un ticket de caisse d origine. 3. La perte du ticket de parking donne lieu à une indemnité supplémentaire de 250 zł (deux cent cinquante zlotys) toutes taxes comprises. 4. Les clients qui ne possèdent pas de ticket de parking et dont la durée de stationnement est supérieure à 3 semaines feront l objet d une vérification basée sur les données fournies par le système du parking. Ils seront chargés d une indemnité supplémentaire, conforme au barème de prix du parking en vigueur. 5. Les clients qui déclinent le paiement du prix feront l objet des démarches formelles prévues par la loi. 4

10 Le barème de prix et le règlement du parking peuvent être consultés auprès du personnel du parking et ils sont affichés devant l entrée du parking, sur le terrain du parking, aux sorties du parking et sur les horodateurs. Le règlement et le barème de prix sont également disponibles sur le site www.katowice-airport.com 11 À la demande expresse d un utilisateur du parking, contre une indemnité supplémentaire de 50 zł TTC, afin d apporter une sécurité supplémentaire au véhicule, le personnel du parking peut mettre des sabots de blocage mécanique sur les roues du véhicules (cette option est disponible aux personnes qui déposent leur véhicule pour une durée supérieure à 24 heures). 12 1. En cas d endommagement du système automatique du parking, le personnel du parking déclare la défaillance au supérieur hiérarchique direct. Dans ce cas, l exploitation du parking devient manuelle, à savoir la transmission des justificatifs de l entrée sur le parking et l encaissement du prix contre un reçu sous forme d un ticket de caisse ou d une facture TVA. 2. En cas d endommagement des éléments du système du parking par les personnes qui utilisent l infrastructure du parking, l auteur des dégâts doit déposer une déclaration des dégâts et une patrouille de police est appelée. 13 Le personnel de GTL SA et le personnel des entreprises qui louent des surfaces à l Aéroport International de Katowice à Pyrzowice n utilisent que le parking spécialement prévu pour les employés. Le personnel peut utiliser le parking à l accès général uniquement contre le paiement du prix défini dans le barème de prix, sous réserve des dispositions du 15 du Règlement. 14 1. Le parking dispose des places de parking payantes, spécialement prévues pour les véhicules suivants : a. autocars et microbus, b. taxis, c. rent a car, d. transporteurs qui assurent le transport des personnes en navette, 5

e. véhicules des personnes handicapées, f. autobus du transport urbain en commun, g. véhicules de service du personnel de GTL SA. h. ambulances. 2. Les places de parking définis à l alinéa 1 sont respectivement marquées. 3. Les titulaires des cartes VIP utilisent les places libres sur le parking à l accès général, à l exception des places définies à l alinéa 1 du présent paragraphe et des places définies au 17. 4. Les utilisateurs des véhicules énumérés à l alinéa 1 du présent paragraphe, qui effectuent un transport rémunéré des personnes, sont tenus de se conformer aux instructions données par le personnel de GTL SA et de veiller à l aspect esthétique de la place de parking occupée et de l image de l Aéroport International de Katowice à Pyrzowice. 15 1. Les personnes / les véhicules ci-après sont dispensés du paiement des droits de parking : a. véhicules dispensés en vertu des contrats conclus avec GTL SA, b. véhicules des équipes de secours pendant les interventions de secours, c. véhicules des services nationaux (police, BOR, CBA, etc.) dans le cadre de leur interventions, d. autobus du transport en commun qui circulent selon les horaires prévus; e. passagers handicapés, titulaires d une «carte de parking d un personne handicapée» en vigueur, qui stationnent pendant 30 minutes au maximum, à compter de l entrée sur le parking. Au bout de 30 minutes, les passagers handicapés payent le prix de parking selon le barème de prix dont il est question au 9 du Règlement. 16 Pendant les manœuvres de stationnement, le conducteur est tenu d attacher une attention particulière aux véhicules voisins, de garer le véhicule dans les emplacements prévus sans couvrir les lignes qui séparent les différentes places de parking. 17 1. Il est interdit de garer les véhicules : a. sur la voie de circulation devant le terminal de l Aéroport International de Katowice à Pyrzowice, b. sur les places prévues pour des autobus, 6

c. sur les places prévues pour les transporteurs qui assurent le transport des personnes en navette, d. sur les places prévues pour les taxis et les véhicules de rent a car, e. devant le poste des Services de Sécurité de l Aéroport, f. sur les passages piétons, g. sur les voies d accès et sur les bretelles d accès, h. sur d autres routes marqués par un signal routier d interdiction de stationner ou par des signaux routiers horizontaux, i. sur les places spécialement délimitées et marquées, à l exception des véhicules autorisés, j. dans les endroits où le stationnement d un véhicule peut être une source de danger pour la circulation des véhicules, des personnes ou des biens. 18 1. En cas de non-respect des règles d utilisation du parking, définies par le présent Règlement, les véhicules seront immobilisés par la pose d un sabot de blocage de la roue. Dans ce cas, sur le pare-brise, le personnel laissera l information «véhicule garé dans un endroit interdit» avec un numéro de téléphone. Le blocage sera enlevé par le personnel du parking après le règlement d une somme de 100 zlotys. En cas de nonrespect répété de la part du conducteur, un fonctionnaire de police sera appelé pour le verbaliser. 2. Les utilisateurs autorisent l enlèvement du véhicule et son dépôt à un endroit choisi par GTL SA en cas de stationnement du véhicule non-conforme au règlement et ayant un impact direct sur la sécurité des personnes ou des biens. 19 En cas d annonce d une alerte générale ou de l évacuation du parking, tous les obstacles sur le parking seront démontés et les barrières levées, jusqu à la fin de l alerte, et le personnel indiquera et facilitera l accès des services ou des secours sur le lieu d intervention. 20 Sur le terrain du parking à l aéroport de Katowice à Pyrzowice, il est interdit : a. de fumer, d utiliser du feu ou une flamme nue, de consommer de l alcool ou des stupéfiants, b. de stocker des carburants, des substances facilement inflammables ou des récipients de carburant vides, c. de faire le plein, 7

d. de laisser les véhicules avec le moteur en marche, e. de stationner des véhicules dont les différents systèmes ne sont pas étanches, f. de laisser des animaux dans les véhicules sans surveillance, g. d exercer sur le terrain du parking, sans autorisation de GTL S.A., des activités de promotion ou de publicité quelconques, h. sur les places de parking et sur les voiries, il est interdit de réparer, de laver, de nettoyer les véhicules, de remplacer le liquide de refroidissement, le carburant ou l huile et de salir le parking. 21 L utilisateur du véhicule est responsable de tous les dommages causés au gestionnaire et aux tiers sur le terrain du parking. 22 Toutes les remarques ou les réserves au sujet du fonctionnement du parking doivent être adressées à l administration de l Aéroport International de Katowice à Pyrzowice par téléphone (administration : +48 32 39 27 309, opérateur du parking : +48 32 39 27 189 ou +48 32 39 27 469) ou par écrit à l adresse indiquée au 2. 23 Tous les dégâts sur les véhicules doivent être immédiatement déclarés à la police (tél. +48 32 39 27 228) et au personnel du parking (tél. +48 32 39 27 189). 24 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2014. Le règlement a été approuvé par la résolution du Directoire de GTL SA n 25/V/2014 du 30 mai 2014. 8