Modula First Chimie Guide de souscription
Les critères de souscription - L entreprise doit réaliser un chiffre d affaires assurable inférieur ou égal à 4 000 000 Hors Taxes. - L ensemble du chiffre d affaires assurable sur la zone géographique choisie doit être présenté ( uniquement, ou + Export, ou Export uniquement). Aucune exclusion d activité ou d acheteurs n est possible. Le chiffre d affaires assurable est le chiffre d affaires total déduction faite des ventes réalisées avec les entreprises publiques, les particuliers et les entreprises liées. - Un contrat couvre au maximum 2 entités juridiques liées. Zone couverte Au choix : - Métropolitaine, DOM, TOM uniquement, ou - Métropolitaine, DOM, TOM + Andorre, Monaco, Union Européenne et autres pays de l OCDE + BRICS*. - Export uniquement (Andorre, Monaco, Union Européenne et autre pays de l'ocde + BRICS*). Les pays couverts : Afrique du Sud Allemagne Andorre Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie Canada Chine Chypre Corée du Sud Croatie Danemark Espagne Estonie Etats-Unis Finlande Grèce Hongrie Inde Irlande Islande Italie Japon Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Mexique Monaco Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal Rép. Tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie * Brésil, Russie, Inde, Chine (+ Hong-Kong & Taïwan), Afrique du Sud Comment compléter le contrat d adhésion? L ensemble des rubriques de ce contrat d adhésion est à renseigner! Quelques précisions : Le souscripteur - Activité : La nature de l activité renseignée doit être précise. En effet, le libellé que vous complétez est repris tel quel aux conditions particulières du contrat. Seules les créances entrant dans ce champ d activité sont couvertes. - E-mail : l adresse indiquée est l adresse de réception des avis de décision Le chiffre d affaires - La distinction entre le chiffre d affaires réalisé en et à l Export permet le calcul de la taxe d assurance (due uniquement sur le chiffre d affaires ). Les garanties souscrites - Prime H.T : la prime découle du chiffre d affaires assurable hors taxe et du maximum d indemnités retenu (hors zones grisées) - Périodicité du paiement : le montant de la prime est réduit de 5% en cas de paiement annuel (Cf. tableau n 2) - Délégation de paiement : si vous souhaitez une délégation de paiement, inscrivez les coordonnées précises du délégataire et notamment son adresse complète.
Tarif applicable au 1er Janvier 2019 Tarif couverture + Export + Export 0 à 1.000 K 3.982 5.297 7.060 7.915 8.791 10.026 10 736 11.487 1.001 à 1.500 K 5.297 7.060 7.915 8.791 10.026 10 736 11.487 1.501 à 2.000 K 7.060 7.915 8.791 10.206 10 736 11.487 2.001 à 2.500 K 7.915 8.791 10.206 10 736 11.487 2.501 à 3.000 K 8.791 10.026 10 736 11.487 3.001 à 3.500 K 10.026 10 736 11.487 3.501 à 4.000 K 11.487 Les montants sont des montants H.T. (+ 9 % de taxe sur la prime ). + Export 0 à 1.000 K 4.181 5.562 7.413 8.311 9.231 10.527 11.273 12.061 1.001 à 1.500 K 5.562 7.413 8.311 9.231 10.527 11.273 12.061 1.501 à 2.000 K 7.413 8.311 9.231 10.527 11.273 12.061 2.001 à 2.500 K 8.311 9.231 10.527 11.273 12.061 2.501 à 3.000 K 9.231 10.527 11.273 12.061 3.001 à 3.500 K 10.527 11.273 12.061 3.501 à 4.000 K 12.061 Les montants sont des montants H.T. (+9% de taxe sur la prime ). Tarif couverture uniquement 0 à 1.000 K 3.538 4.712 6.281 7.043 7.822 8.927 9.758 10.228 1.001 à 1.500 K 4.712 6.281 7.043 7.822 8.927 9.758 10.228 1.501 à 2.000 K 6.281 7.043 7.822 8.927 9.758 10.228 2.001 à 2.500 K 7.043 7.822 8.927 9.758 10.228 2.501 à 3.000 K 7.822 8.927 9.758 10.228 3.001 à 3.500 K 8.927 9.758 10.228 3.501 à 4.000 K 10.228 Les montants sont des montants H.T. (+ 9 % de taxe). 0 à 1.000 K 3.715 4.948 6.595 7.395 8.213 9.373 10.246 10.739 1.001 à 1.500 K 4.948 6.595 7.395 8.213 9.373 10.246 10.739 1.501 à 2.000 K 6.595 7.395 8.213 9.373 10.246 10.739 2.001 à 2.500 K 7.395 8.213 9.373 10.246 10.739 2.501 à 3.000 K 8.213 9.373 10.246 10.739 3.001 à 3.500 K 9.373 10.246 10.739 3.501 à 4.000 K 10.739 Les montants sont des montants H.T. (+9% de taxe).
Tarif applicable au 1er Janvier 2019 Tarif couverture Export uniquement Export seul 0 à 1.000 K 4.269 5.659 7.542 8.462 9.392 10.717 11.473 12.276 1.001 à 1.500 K 5.659 7.542 8.462 9.392 10.717 11.473 12.276 1.501 à 2.000 K 7.542 8.462 9.392 10.717 11.473 12.276 2.001 à 2.500 K 8.462 9.392 10.717 11.473 12.276 2.501 à 3.000 K 9.392 10.717 11.473 12.276 3.001 à 3.500 K 10.717 11.473 12.276 3.501 à 4.000 K 12.276 Export seul 0 à 1.000 K 4.482 5.942 7.919 8.885 9.862 11.253 12.047 12.890 1.001 à 1.500 K 5.942 7.919 8.885 9.862 11.253 12.047 12.890 1.501 à 2.000 K 7.919 8.885 9.862 11.253 12.047 12.890 2.001 à 2.500 K 8.885 9.862 11.253 12.047 12.890 2.501 à 3.000 K 9.862 11.253 12.047 12.890 3.001 à 3.500 K 11.253 12.047 12.890 3.501 à 4.000 K 12.890 Les caractéristiques du contrat - Le montant du Credit Check: ce montant doit correspondre à l encours maximum de plus ou moins 90 % des acheteurs. Exemple : Pour une entreprise réalisant un chiffre d affaires d 1 million d, disposant de 90 clients avec un délai moyen de paiement de 75 jours. Montant du Découvert jusqu'à 2 000 de 2 001 à 4 000 de 4 001 à 6 000 de 6 001 à 8 000 plus de 8 000 Nombre de clients 47 34 5 1 3 Pourcentage de clients 52 % 38 % 5,5 % 1 % 3,5 % Le montant du Credit Check retenu est fixé à 4.000 Dans tous les cas, le montant du Credit Check ne peut excéder 8 000 Le contrat d'adhésion Vous devez nous adresser : - L exemplaire original du contrat d adhésion signé. En retour, Atradius vous renvoie : - La police Modula First Chimie signée. - Le formulaire de prélèvement + RIB complétés. - Les codes d accès Atrium. - Le dernier bilan, annexes et compte de résultats. - Un Guide de gestion du contrat. - Le formulaire de déclaration des dirigeants et signataires. - Le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs. - L'extrait Kbis.
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