PREAMBULE «Le Clos des Sentes» se situe à l est du centre-bourg de TREVENEUC, à l angle des rues des Sentes et du Littoral. L assiette foncière de l opération projetée est située en d Urbanisme. zone AUr du Plan Local La zone AUr est réservée à l'urbanisation future où certaines opérations à usage d'habitation peuvent être autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. Le règlement spécifique ci-joint est applicable et reprend les articles du Plan Local d'urbanisme, zone U, en les complétant et en précisant de façon plus contraignante certaines règles du Plan Local d'urbanisme, en particulier pour la définition de la zone constructible et de l'aspect extérieur des constructions. La zone U est destinée à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat. Elles correspondent à un type d'urbanisation traditionnel, disposant des équipements collectifs essentiels existants ou en cours d'élaboration. Elles recouvrent l'agglomération, les villages ou hameaux à dominante non agricole définis comme étant susceptibles de se développer. Dans cette zone sont admis les constructions, lotissements, installations et travaux divers qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination des secteurs qui la composent. Rappels : - L édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l Urbanisme. - Les Installations et Travaux Divers (ITD) sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l Urbanisme. - La démolition de tout ou partie d un bâtiment, à quelque usage qu il soit affecté, est en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l article L.430-1 du Code de l Urbanisme, notamment dans les zones concernées par les sites et monuments historiques. Afin d éviter tout litige ou erreur sur leur position et hauteur, l implantation et l altimétrie des constructions, sur chacun des lots, devra obligatoirement être vérifiée par un cabinet de géomètre, de préférence celui qui a réalisé l opération. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 1/9
SECTION 1 : NATURE DE L'UTILISATION ET DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites - L'implantation ou l extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, - les installations et travaux divers suivants relevant de l article R 442-2 du Code de l'urbanisme : - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au b - les affouillements et exhaussements du sol visés au c. - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines, - l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, - l'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, - le stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois par an, sauf stationnement dans les bâtiments et remises adaptés et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - Dans la zone inconstructible définie au règlement graphique : toute construction, à l exception des abris de jardin. ARTICLE 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - constructions d'annexes ou de dépendances, en harmonie avec la construction principale et bénéficiant d une bonne intégration paysagère, - constructions d abris de jardin, d une superficie maximale de 20 m², en dehors de la construction principale. L exercice de professions libérales est autorisé dans les maisons utilisées à titre mixte pour l habitation et l exercice de telles professions. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 2/9
SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public I. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 mètres de largeur. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. II. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l intensité du trafic. Le nombre d accès sur les voies publiques est limité dans l intérêt de la sécurité à un seul accès par terrain. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n être autorisées que sous réserve que l accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. ARTICLE 4 : Conditions de desserte par les réseaux 1 - Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle autorisée susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie et raccordée au réseau de distribution d eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire en vigueur. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 3/9
2 - Eaux pluviales Les eaux de ruissellement issues des toitures des constructions devront être acheminées vers un puisard d infiltration réalisé par, et aux frais de, chaque acquéreur dans son propre lot. Le bon fonctionnement du puisard est de la seule responsabilité de l acquéreur. Les eaux pluviales provenant du trop-plein éventuel des puisards individuels seront dirigées vers le regard individuel mis en place par le lotisseur sur chacun des lots (sauf lots n 1,2,3,4,16, 22 & 23). Pour ces derniers lots, les puisards devront avoir un volume suffisant. Par ailleurs, comme cela est imposé au cahier des charges du présent lotissement, l acquéreur devra poser en complément et en amont du puisard, une citerne de récupération des eaux pluviales d une capacité de 3000 litres, minimum, pouvant servir aux besoins d arrosage, lavage de voiture, WC, etc Il est rappelé que les acquéreurs des lots devront prendre leurs dispositions pour éviter tout refoulement du réseau eaux pluviales vers leur habitation, en cas d orages exceptionnels, et qu ils devront donc adapter tout dispositif technique utile, en réalisant les ouvrages techniques nécessaires (système de décharge, clapet anti-retour, etc..). Ces installations, puisard chaque acquéreur. et citerne individuels, sont obligatoires et à la charge de 3 - Eaux usées Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées seront raccordées au réseau existant. 4 - Raccordement aux réseaux Les terrains sont desservis par les différents réseaux, en souterrain : - Eau potable : avec citerneau présent sur chaque parcelle à construire ; - Assainissement : avec les attentes indépendantes eaux usées sur (ou devant) chaque parcelle - Electricité : coffret installé en limite de propriété - Gaz : coffret installé en limite de propriété - PTT : fourreau en attente avec une chambre de tirage. Nota : - Lots 10 & 11 seront grevés d une servitude de passage de canalisations. ARTICLE 5 : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES : Les parcelles sont définies par le présent règlement graphique du plan de composition. Les surfaces des lots ne seront définitives qu après bornage. Mis à part le lot n 20, chaque lot devra supporter une habitation maximum. Le regroupement de deux lots ou plus pour la construction d une seule habitation n est pas autorisé. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 4/9
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES : En application de l article R.123.10-1 du Code de l Urbanisme, le plan de composition définit les zones d implantation des constructions. Une implantation autre peut être admise pour les constructions et équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d énergie tels que les postes de transformation électrique, en raison de leur caractère d intérêt général, dès lors que la construction justifie d une bonne insertion urbaine et paysagère. ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En application de l article R.123.10-1 du Code de l Urbanisme, le plan de composition définit les zones d implantation des constructions. Conformément au PLU en vigueur, du côté ou la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à : - La moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, si les façades ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales ou la cuisine (L = H/2 >= 3 mètres), - La hauteur du bâtiment mesurée à la sablière avec un minimum de 3 mètres, si les façades comportent des baies éclairant des pièces principales ou la cuisine (L = H >=3 mètres). Les annexes dissociées ne sont autorisées que dans la zone constructible définie au plan de composition. Les abris de jardin sont autorisés, sous réserve d être réalisés avec des matériaux s harmonisant avec la couleur de la construction principale, ou en bois. Ils ne devront pas excéder 20.00 m2 de surface et 2.50 m de hauteur. Ils seront implantés en fond de parcelle, en retrait des limites séparatives, avec un minimum d 1.00 m, afin de permettre la plantation d une haie. ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE : Sans objet. ARTICLE 9 : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 5/9
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE : La hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et doit respecter 6 m à la sablière et 11 m au faîtage. La cote de plancher du rez-de-chaussée devra se situer obligatoirement au-dessus du niveau fini de l accès voirie et à 40 cm maximum au-dessus de ce niveau. Les mouvements de terre éventuels, autour des constructions, devront être réalisés de façon harmonieuse et esthétique, tout en conservant au maximum les pentes naturelles du site. ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS : A- Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En conséquence : 1- L implantation et le volume général des constructions ou ouvrages devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s inscrivent, qu il soit naturel ou urbain. 2- Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants. 3- Les constructions d habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constances de l habitat traditionnel local : - Toiture à deux pentes symétriques, pour le volume principal, principalement en ardoises naturelles, avec une pente proche des 40 ; - Faible débord de toiture. Les architectures traditionnelles issues d une autre région de France ou de l étranger, ne seront pas autorisées. 4- Les architectures d expression contemporaine devront être intégrées à leur environnement naturel ou urbain. 5- Les constructions devront s intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 6/9
6- Les constructions annexes et dépendances, telles que clapiers poulaillers, abris, remises, etc réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. B- Clôtures : 1) Les clôtures sur rue seront réalisées obligatoirement en grillage et poteaux métalliques, couleur en harmonie avec la teinte des menuiseries de la maison, d une hauteur de 1.20 m, doublées d une haie arbustive & champêtre (thuyas, lauriers & conifères résineux sont strictement interdits) ; poteaux & murets maçonnés sont interdits. L espace réservé au stationnement (2 places), à l entrée du lot, devra rester ouvert et non clos. 2) Les clôtures en limites séparatives de lots seront réalisées obligatoirement en grillage plastifié vert et poteaux métalliques, d une hauteur de 1.20 m, et seront doublées d une haie arbustive & champêtre (thuyas, lauriers & conifères résineux sont strictement interdits) ; poteaux & plaques béton sont interdits. 3) L installation d un portail, en bois ou aluminium, de couleur en harmonie avec la teinte des menuiseries de la maison, d une hauteur maximum de 1.20 m, positionné en retrait de l aire de stationnement, sera autorisée. Les portails en PVC sont déconseillés. C- Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié au P.L.U et non soumis à un régime spécifique d autorisation, doivent faire l objet d une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l Urbanisme. ARTICLE 12 : OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT : Deux places de stationnement sont imposées par parcelle, en dehors du ou des garages de la construction. (voir plan de composition). ARTICLE 13 : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS : Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d espaces verts correspondant à l importance de l immeuble à construire. En cas de construction de logement à usage d habitation, l autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profil notamment des enfants et des adolescents, d une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Le présent projet offre une surface d espaces verts d environ 2924 m². Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 7/9
Les installations indispensables susceptibles de nuire à l aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l objet d une intégration paysagère. Le remplacement des éléments éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 : FIXATION DU C.O.S. La surface plancher sera de 8 332 m² pour l ensemble du lotissement, répartie de la façon suivante : N de lot SURFACE 1 397 2 353 3 358 4 358 5 475 6 485 7 419 8 422 9 514 10 672 11 455 12 352 13 391 14 421 15 375 16 439 20 398 21 280 22 280 23 268 24 220 TOTAL 8332 TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 8/9
SECTION 4 : TABLEAU DES SURFACES ARTICLE 15 : SURFACE DES LOTS (21 lots pour 24 logements) N de lot SURFACE 1 790 2 701 3 683 4 680 5 897 6 924 7 798 8 804 9 980 10 1271 11 900 12 671 13 763 14 803 15 729 16 846 20 746 21 552 22 557 23 530 24 435 TOTAL 16060 TREVENEUC LE CLOS DES SENTES REGLEMENT Modificatif JUIN 2013 Page 9/9