Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière : Description des actions prioritaires et préparation des marchés Présentation du calendrier pour les travaux de restauration et d entretien des cours d eau Validation des actions de communication Proposition pour le conventionnement de la mise en œuvre du Contrat de Rivière 2. Point sur le Syndicat Mixte de l Argens 1
1. Etat d avancement du Contrat de Rivière Description des actions prioritaires Présentation du calendrier pour les travaux de restauration et d entretien des cours d eau Validation des actions de communication (bulletin d information, clip vidéo, interventions écoles) Proposition pour le conventionnement de la mise en œuvre du Contrat de Rivière 2
Rappel du contenu de l AVP VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU A 1 - Amélioration de la connaissance de la qualité de l'eau A2 - Effluents domestiques et déchets A3 - Effluents industriels A4 - Amélioration du traitement des eaux pluviales A 5 - Réduction des pollutions ponctuelles d'origine agricole A 6 - Réduction des pollutions diffuses d'origine agricole A 7 - Réduction des pollutions ponctuelles et diffuses d'origine NON agricole Dont STEP Financeurs : Phase 1 2015-2016-2017 Phase 2 2018-2019 Phase 3 post contrat Toutes actions 10 580 000 5 766 000 300 000 16 649 000 HT Agence de l eau, CG83, région, communes, EPCI, ville de Toulon? 9 510 200 HT Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 3/30
VOLET B : RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES B 1 - Amélioration de la connaissance B 2 - Restauration des continuités piscicoles B 3 - Protection des milieux aquatiques B 4 - Entretien / restauration des milieux aquatiques Phase 1 2015-2016-2017 Phase 2 2018-2019 1 909 000 66 000 000 Phase 3 Toutes actions post contrat 1 975 000 HT Financeurs possibles: Agence de l eau, CG83, région, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 4/30
VOLET C : GESTION DU RISQUE INONDATION C 1 - Amélioration de la connaissance liée aux inondations C 2 - Prévention contre les inondations des cours d'eau C 3 - Protection contre les inondations des cours d'eau C4 - Gérer les eaux pluviales C 5 - Informer et Améliorer la gestion de crise Phase 1 2015-2016-2017 Phase 2 2018-2019 Phase 3 post contrat 600 000 975 000 000 Toutes actions 1 575 000 HT Financeurs possibles: Agence de l eau, CG83, région, Etat?, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole
VOLET D : GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU ET PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE D 1 - Amélioration de la connaissance des ressources D 2 - Limiter les prélèvements et économiser l'eau D 3 - Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages D 4 - Protéger la ressource AEP dont schéma départemental AEP Phase 1 2015-2016- 2017 Phase 2 2018-2019 Phase 3 post contrat 6 709 000 133 000 33 000 Toutes actions 6 874 000 HT 5 799 000 HT Financeurs possibles: Agence de l eau, région?, Etat?, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 6/30
VOLET E : USAGES RECRATIFS DE LA RESSOURCE EN EAU E 1 - Usage baignade E 2 - Usage pêche E 3 - Promenade, randonnée, VTT (tourisme vert) E 4 - Patrimoine culturel et paysager Phase 1 2015-2016-2017 Phase 2 2018-2019 Phase 3 post contrat Toutes actions 124 000 30 000 000 154 000 HT VOLET F : GESTION, SUIVI, COMMUNICATION F 1 - Pilotage, suivi et communication autour du contrat de rivière F 2 - Accompagner les acteurs locaux F3- Communication et sensibilisation du grand public aux milieux aquatiques Phase 1 2015-2016-2017 Phase 2 2018-2019 Phase 3 post contrat Toutes actions 386 000 204 000 000 585 000 HT Financeurs possibles: Agence de l eau, région, ville de Toulon?, communes, EPCI Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 7/30
Répartition contrat par maître d'ouvrage Communes (SDAEP) 21% Communes (hors STEP, hors SDAEP) 6% CG83 2% Chambre d'agriculture 2% Autres 12% Communes (STEP) 34% Indéterminé 7% Porteur du contrat de rivière 10% Coportage 5% Elaboration du dossier de contrat de rivière du bassin versant Caramy Issole 8/30
Les actions prioritaires: Action B4 : mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau Action B2 : Etude de restauration de la continuité écologique Action D1.2: Etude globale sur les canaux d irrigation Action D1.1: étude hydrogéologique du Caramy et de l Issole 9
Mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau (action B4) Coût global estimé sur 5 ans : 544 950 Tranche 1 (2014-2015): Caramy aval = 81 750 Issole aval = 126 000 10
Mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d entretien des cours d eau (action B4) Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Adoption du programme de travaux en conseil demande de financement Demande de DIG de l Issole Signature de la convention d intervention financière 1 er trimestre Elaboration du marché 20/08/14 Arrêté préfectoral de DIG Octobre Lancement du marché Novembre 14 Décembre 14 Septembre 2015 Attribution du marché Démarrage des travaux 1 ère tranche Travaux 2 ème tranche 11
Etude de restauration de la continuité écologique Etude globale sur les canaux d irrigation (actions B2+D1.2) Contexte DCE + classement en Zone de Répartition des Eaux du Caramy et Issole (ZRE) plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) Objectifs - connaître les usages des canaux d arrosants et de leur consommation en eau pour optimiser la gestion de l eau à l échelle du BV - Répondre aux règlementations et respecter les débits biologiques - apporter des solutions d aménagement efficaces pour répondre aux problématiques de gestion essentiellement piscicole et de transit sédimentaire tout en intégrant les incidences locales (respect des droits d eau) et globales (notamment hydrauliques et paysagères) de ces aménagements. Contenu Phase 1 : connaissance générale, technique et administrative des ouvrages Phase 2 : caractérisation des enjeux biologiques, règlementaires, économiques Phase 3 : analyse des impacts et priorisation des ouvrages Phase 4 : préconisations et proposition de scenarii Chiffrage 226 000 Financeurs Agence de l Eau: 80% Ville Toulon? 12
Etude hydrogéologique du Caramy et de l Issole (action D1.1) Contexte DCE + SDAGE classement en ZRE du Caramy et Issole Établissement du PGRE Objectifs - améliorer la connaissance des ressources en eaux superficielles et souterraines - comprendre les liens avec les pertes et les assecs Contenu Phase 1 : établir l état de la situation hydrogéologique Phase 2 : établir une synthèse du fonctionnement de l hydrosystème Caramy-nappe / Issole-nappe Phase 3 : établir la synthèse des enjeux et proposer des actions de préservation de la ressource Chiffrage 250 000 Financeurs Agence de l Eau: 80% Ville Toulon? 13
Actions de communication (volet F) Réalisation d un clip vidéo par la Maison Régionale de l Eau Coût : 3200 HT Financement : Agence : 30% Région: 30% en cours interventions dans des écoles 14
Actions de communication (volet F) Réalisation bulletins d information Valider le contenu Valider le type de document valider le nombre d exemplaires Proposition : 29 000 Valider le mode de diffusion 2 devis d impression (papier 115 g recyclé): Riccobono : 1439 HT ABCom : 2 842 HT Financement : Agence : 30% Région: 30% Commune BV contrat rivière nombre indiqué par les communes nombre estimé (insee) Besse-sur-Issole 1500 1532 moyen de diffusion actuel distribution commune Brignoles 8000 8000 719 Cabasse 1000 1064 Camps-la-Source 1500 917 commune Carcès 3000 2005 commune distribution La Celle 600 610 commune Forcalqueiret 1300 1263 Distributeur * Flassans-sur-Issole 1584 Garéoult 2700 2708 Distributeur * Mazaugues 650 520 Distributeur * Néoules 1300 1161 Distributeur * Rocbaron 2100 1624 Distributeur * La Roquebrussanne 1400 1210 Distributeur * Sainte-Anastasiesur-Issole 900 999 Distributeur * Tourves 2635 Vins-sur-Caramy 500 465 TOTAL 28 297 distribution commune 15
Proposition pour le conventionnement de la mise en œuvre du Contrat de Rivière 16
Volet n Action AERMC (%) Région PACA (%) AUTRE FINANCEUR (%) MAITRE D'OUVRAGE (%) Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur 2015-2019 (document de travail) Intitulé Action Montant total des opérations (1) VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE A7 A1 5 A7 1.6 animation et sensibilisation 1,3 réalisation d'une étude sur les substances médicamenteuses Elaboration de plans de gestion différenciés à l'échelle intercommunales salaires du chargé de mission Poste technicien rivière 20 600 117 000 50-80% sur 2013-2015 30% sur 2013-2015? Forfait de 3 ans (13-15) 36000 Toulon? 20% jusqu en 2015 70% jusqu en 2015 0 Toulon? 100%? oui 20% VOLET B : RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Etude de restauration écologique B2+ 2+3 de la continuité intégrant une D1 étude globale sur les canaux 226 000 80% Toulon? 20%? B4 3 Définir des plans de gestion pour les zones humides à enjeux 28 000 50% possible 20 à 50% Mise en œuvre du programme B4 2 d'entretien 2013-2017 du 816 400 30% 30% 40 à 20% Caramy et de l'issole 17
VOLET D : GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU ET PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE D1 1 D1 3 D1 4 D1 8 D2 1.1 Etude hydrologique et hydrogéologique du Caramy et de l'issole, en lien avec les pertes et les assec Mise en place d une base de données géographiques des ouvrages d irrigation, à l échelle du bassin versant Caramy Issole Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements dans les eaux de surface et les eaux souterraines: Mise en place de stations de mesures de débit complémentaires sur les cours d'eau Mise en place d'une cellule d'animation des canaux à l échelle du bassin (1/2 ETP) AE fourchette de financement PACA autre MO 250 000 80% 20% 32 500 finance ment poste 25 000 50% 40 000 125 000 D2 2.1 Suivi des performances du service public d'eau potable animation 50% (points nodaux) 50%- 80% finance ment poste D2 2.2 Equipement des collectivités en appareils économes en eau 2 600 50% D2 2.3 D3 1 D3 7 Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur 2015-2019 (document de travail) Incitation à la mise en place de matériel de récupération des eaux pluviales (usage arrosage) Définir des objectifs quantitatifs à l'échelle de sous bassins versants (débits, niveaux piézométriques et volumes mobilisables) : aspects techniques et concertation Mise en place d une cellule de concertation au niveau du lac de Sainte Suzanne. Cette cellule aurait également une fonction de communication non chiffré non chiffré 50-80% animation poste chargé mission 20% 50% poste?? poste cf B2 poste 18
Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur 2015-2019 (document de travail) VOLET C : GESTION DU RISQUE INONDATION AE fourchette de financement PACA autre MO C1 1 étude des zones inondables du Caramy 103 000 30%? 30% Etat C1 2 étude des zones inondables de l'issole 135 000 Etat C3 1 Identifier et proposer des aménagements pour protéger les enjeux à risque d inondation 80 000 30% Etat 20% SMA? 20% SMA? VOLET E : USAGES RECRATIFS DE LA RESSOURCE EN EAU fourchette de financement % E1 4 E1 1 Assurer une bonne signalétique (sites fréquentés et interdits) élaborer un projet de territoire pour l'aménagement d'une zone de baignade en dehors du lit mineur 120 000 AE PACA 4 000 0 0 0 profil de baignade 0 CG? autre MO SMPPV /OT SMPP V/OT 19
Actions portées par le porteur du contrat de rivière sur 2015-2019 (document de travail) VOLET F : GESTION, SUIVI, COMMUNICATION fourchette de financement % min - % max AE PACA Autres F1 2 Bilan à mi-parcours 30 000 50% 15% Toulon? 35% F1 3 Bilan en fin de contrat 60 000 50% 15% Toulon? 35% F1 5 Mise en œuvre d'une démarche d'information et de communication 23 400 50% 30% Toulon? 20% autour du Contrat de Rivière F3 7 Elaboration et diffusion d outils de communication sur les usages et la protection de l'environnement auprès de la population, les scolaires 60 000 50% 30% Toulon? 20% MO 20
Propositions pour l élaboration d une convention pour la mise en œuvre des actions du Contrat de Rivière Quel(s) critères de répartition des charges? CCCP (6 communes) CCVI (sans Méounes) Besse Cabasse Flassans TOTAL Population 2011 29 004 19 920 3 016 2 001 3 180 57121 % 50,78 34,87 5,28 3,50 5,57 100 Dépenses calculées par collectivité selon le critère de population Etude canaux/continuité 226 000 20% restant à charge 45 200 CCCP (50,7%) CCVI (34,8%) Besse (5,2%) Cabasse (3,5%) Flassans (5,5%) 22 951 15 763 2 387 1 583 2 516 Etude hydrologique et hydrogéologique 250 000 50 000 25 388 17 437 2 640 1 752 2 784 21
2. Point sur le Syndicat Mixte de l Argens 22
Le Syndicat Mixte de l Argens Le bureau (chapitre 2, art. 7 des statuts) 1 président +13 Vice-présidents 1 par EPCI et 3 supplémentaires pour les Villes qui ont été particulièrement touchées ou exposées soit 12 Vice- Présidents dont 2 CCCP et 1 CCVI Le siège social Siège social modifié: le Muy Lieu des réunions: siège de la CCCV, au Luc Prochaine Assemblée Syndicale: vendredi 7 novembre (matin) 23
Fin de la présentation 04/09/ 2014 24